Commission Territoriale Réunion d'ouverture Campagne CNDS 2016 - Mardi 23 février 2016 - Saint-Pierre et Miquelon

Commission Territoriale
  Réunion d’ouverture
 Campagne CNDS 2016
       Mardi 23 février 2016

-A. Le CNDS : quelles missions ?
-B. Synthèse de la campagne 2015
-C Directives et orientations nationales 2016 : PT
-D Stratégie territoriale à SPM 2016
-E Directives équipements

-A Le CNDS : quelles missions ?

-   Missions définies par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit
    notamment que le CNDS contribue :

         Au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre

         A l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de
         manifestations sportives

         Au renforcement de l’encadrement et à la professionnalisation de la
         pratique sportive

-B Synthèse campagne 2015

Intervention
financière du
CNDS* :

France entière :
8,33€ par
licencié

SPM :
102 € par
licencié

Evolution du nombre de licenciés*

* Statistiques MVJS au 25 novembre 2015

Nombre de dossiers reçus et traités 32 ( 32 en 2014) :
    * dont en e.subvention : 21 (65 %)
    * dont en version-papier : 11 (35 %)
    *hors délais : 0
    *rejetés : 0

-Répartition des crédits 2015 :
     * La fourchette de subvention va de 1500 € à
     30 500€
     * La moyenne par association s’établit à 8 394 €
     * 32 associations sportives relevant de 19
     fédérations reconnues par le Ministère chargé
     des sports ont été subventionnées : 5 Ligues ou
     Comités 27 clubs.

- Principales observations :
    *même nombre de demandeurs (plan pluriannuel,
    rencontres et des réponses à venir )
    *répartition financière proche de l’exercice
    précédent
    *évolution peu significative sur des projets
    innovants ex: Sport-Santé et Bien -Etre/Handicap
    *65 % de télé déclaration, SPM à la pointe !

Sport et Economie ( 2014)

                                    Subventions       Subventions
    Type          Nbre d’actions                                              Taux de satisfaction   Recettes structures, prévisionnel
                                    demandées         accordées

Clubs sportifs           75              336 686            227 441                 67,40%                                   1 582 751
   Ligues                17              67 200              50 784                 75,57%                                    280 387
   TOTAL                 92              403 886            278 225                 68,90%                               1 863 138 €

            Emplois : 10,7 (football 3,0 , judo, natation, tennis 2, taekwondo, hockey sur glace, patinage artistique,
                                            pelote basque, fitness ) hors fonctionnaires

Evolution de la répartition des crédits 2009/2015
      Répartition par modalités                  2009    2010    2011     2012     2013     2014     2015     Montant

Déplacement des sélections                       52%     37.7%   31,20%   33,80%   33,70%   35,20%   31,50%   83 800 €

Aide à l'emploi                                  15%     20.3%   15,10%   14,40%   17,70%    21%      24%     66 050 €

Acquisition de petit matériel                    10.7%   5.6%    12,08%    10%     13,50%   9,80%    9,00%    24 500 €
Organisation des compétitions et
manifestations                                   7.4%    8.8%    11,80%   13,30%   11,50%   10,60%   10,00%   25 500 €

Formations cadres../École de sport               9.8%    15.6%   18,30%   15,60%   14,50%   11,30%   11,00%   27 900 €
Stages sportifs de perfection/aide haut
niveau/détection                                 5.1%    7.1%    6,20%    6,30%    5,50%     5%       8%      21 000 €

Accompagnement éducatif                           0%     3.9%    3,30%    4,20%     1%       1%       0%        0€

Incitation à la pratique (publics spécifiques,
innovantes , dd)                                  0%     0.9%     2%      2,50%    2,60%     6%       7%      17 800 €

TOTAL                                            100%    100%    100%     100%     100%     100%     100%

C- Directives 2016 répartition et orientations
      nationales de la Part territoriale
 CA du 1/12/2015 - Délibération n°2015-25
           Note du 26 janvier 2016

Objectifs prioritaires 2016

   Le CNDS poursuivra 5 objectifs nationaux prioritaires :
       Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
       Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive : populations les
        plus éloignées du sport ; territoires prioritaires, Outremer
       Promouvoir le « sport-santé » sous toutes ses formes
       Soutenir les actions de formation technique des acteurs bénévoles du
        sport
       Contribuer à faire des grandes manifestations sportives accueillies en
        France des événements fédérateurs

Les règles de gestion pour 2016

   Poursuivre l’amélioration de l’efficience du CNDS, par :
     La diminution du nombre de bénéficiaires (plan triennal)
     L’augmentation du montant médian des subventions allouées
     Le maintien des seuils d’aide financière 1 500 €
     Contrôle de réalité des actions financées (2 niveaux)

D- Stratégie territoriale 2016 :
     Perspectives et orientations
Nécessaire Adaptation au contexte local

Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

   Poursuivre les aides pour l’emploi sportif, avec le double objectif de :
    -Accroitre l’enveloppe financière dans la limite des 30% ;
    -Accompagnement potentiel d’une à deux nouvelles demandes d’aide à
    l’emploi

                   Promouvoir le « sport-santé » sous toutes ses formes
    Soutenir les actions partenariales et en réseau qui répondent aux
     objectifs « sport, santé, bien-être »

    Accompagner les actions projetées au titre de l’opération « Sentez-
     Vous Sport » septembre 2016 (en déclinaison du projet fédéral)

Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

   Favoriser la diversité d’une offre d’activités physiques et sportives de
    qualité adaptée à tous les publics :

     -en maintenant les dépenses de déplacements en lien avec les aides du
         FEBECS et celles du Conseil territorial

    -en assurant l’adéquation entre l’offre proposée par le mouvement sportif et les
        besoins des différents publics (projet innovant, source fédérale….)

     -en contribuant à l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des
          personnes en situation de handicap

Soutenir les actions de formation

   Soutenir les actions de formation à destination des arbitres, juges,
    encadrants, bénévoles, garants de la promotion des valeurs du sport et
    de l’éthique

Accompagner les actions locales organisées en marge des
                                    grandes manifestations sportives

   Accompagner les actions locales organisées en marge des grandes
    manifestations sportives, qui s’inscrivent dans une démarche
    éducative, citoyenne et durable (dispositif « Tous prêts »), associant
    le plus grand nombre autour des valeurs du sport

E- Directives 2016 relatives aux subventions
          d’équipements sportifs

 CA du 1/12/2015 - Délibération n°2015-27

Part équipement
   Réforme importante du soutien du CNDS aux équipements sportifs (CA du
    19/11/2014)

   Afin de renforcer l’effet levier du CNDS en matière de soutien aux équipements, il
    a été décidé de :
        recentrer l’intervention du CNDS sur deux types d’opérations :
             d’une part, les équipements structurants d’ampleur nationale (15 M€) ;

             d’autre part, les équipements structurants au niveau local (25 M€).

             Cette enveloppe est contrainte (nombre limité de dossiers/région) et soumise à des règles
              d’éligibilité strictes :
               -projets concernant des types d’équipement particuliers,
               -et se situant dans des territoires carencés

Part équipement

Examen des dossiers financés en 2015
   => 10 dossiers sur 60 en outre-mer avec 7 dossiers à des taux dépassant 20 %
                 1 pour Saint-Pierre et Miquelon (165 000€)

Merci de votre attention

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