OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS HAUTS-DE-FRANCE - Prefectures-regions.gouv.fr
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OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE RECENSEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS HAUTS-DE-FRANCE Octobre 2017 Observatoire de la commande publique BTP Grand Hainaut - 2017 1
Objectif et méthodologie OBJECTIFS • Dégager les grandes tendances de la commande publique dans le secteur des Travaux Publics. • Informer l’ensemble des acteurs du secteur souhaitant avoir une meilleure visibilité sur les marchés de la commande publique (montant de travaux, nature des opérations, calendrier…). MÉTHODE La CERC hauts-de-France a recensé les opérations de Travaux Publics dont le montant est supérieur à 90 000 € HT pour la période 2017 à 2021. Les maîtres d’ouvrages interrogés sont : les communes de plus de 5 000 habitants, les intercommunalités, les Conseils Départementaux, le Conseil Régional, les services de l'Etat (DIR, DREAL, ...). Les informations recueillies renseignent, pour chacun des projets: la description du projet, sa localisation, la nature du projet (routes, canalisation, réseaux électriques, terrassement, travaux fluviaux et maritimes, ouvrages d’art, …), le montant estimatif, la date prévisionnelle d’appel d’offre, la date prévisionnelle de début de chantier, la durée prévisionnelle du chantier, le degré de certitude du projet, les caractéristiques spécifiques de l’opération. Il s’agit d’un travail de prospective, les renseignements fournis par les maîtres d’ouvrage n’ont pas valeur d’engagement. TAUX DE RÉPONSE Nombre de Population des Population des % de la Nombre de structures Taux de réponse collectivités collectivités population réponses enquêtées enquêtées ayant répondu enquêtée Intercommunalités Aisne 19 1 5% 540 067 52 112 10% Nord 18 4 22% 2 611 503 1 520 212 58% Oise 21 2 10% 815 400 77 315 9% Pas de Calais 19 3 16% 1 449 238 259 627 18% Somme 14 2 14% 571 675 56 303 10% Total intercommunalités 91 11 13% 5 987 883 1 883 386 33% Communes (plus de 5 000 habitants) Aisne 11 - - 185 743 - 0% Nord 109 20 18% 1 854 381 266 018 14% Oise 20 1 5% 315 355 9 136 3% Pas de Calais 72 4 6% 826 901 43 745 5% Somme 10 - - 205 027 - 0% Total communes 222 24 11% 3 387 407 311 845 9% Syndicats 93 11 12% intercommunaux TP Administrations Publiques 38 6 16% (Etat, Région,…) Entreprises publiques 20 6 29% TOTAL 464 58 13% Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 3
Projets travaux publics 2017-2021 Calendrier prévisionnel de lancement des appels d’offres ► 611 opérations ► 1,3 milliard € de travaux HT ► 1,4 million € d’investissement moyen par opération* Répartition par année de lancement d’appels d’offres* 500 450 400 372 350 300 250 200 150 112 100 33 52 50 19 20 3 0 T4 2017 2018 2019 2020 2021 2022 et plus NR Nombre d'opérations Montant des travaux HT (en M€) *hors projet CAP 2020 du Port de Dunkerque Zoom sur le projet CAP 2020 du Port de Dunkerque Objectif : augmenter les capacités d’accueil du port Travaux : Création de nouveaux bassins au port ouest; quais, terre plein, infrastructures routières et ferrées, zone logistique, terrassements Montant : 450 millions d’euros Date de consultation / début de chantier : 2020 Durée de chantier : 36 mois Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 4
Projets travaux publics 2017-2021 Degré de certitude des projets recensés ► Le degré de certitude est renseigné pour 460 opérations, soit 75% du recensement ► 105 opérations sous réserves ► 14% des opérations à court terme (2018) sont incertaines (sous réserves) ► 45% des opérations à moyen terme (2019-2021) sont incertaines (sous réserves) Raisons des réserves 4% 19% 46% 31% Attente de financement Procédures réglementaires, attente de conclusions d'études Acquisitions foncières en cours Travaux préalables réalisés par un autre maître d'ouvrage Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 5
Court terme : 2018 Appels d’offres prévus pour 2018 : ► 372 opérations : 60% des projets recensés 119 opérations ► 472 millions € de travaux HT 175,2 M€ 229 opérations 1,5 M€ / projet 231,7 M€ ► 1,3 million € d’investissement 1,1 M€ / projet moyen par opération 5 opérations 14,8 M€ 2,9 M€ / projet 8 opérations 32,3 M€ 2 M€ / projet 4 opérations 3,8 M€ 0,9 M€ / projet Projets interdépartementaux et non localisés : 7 opérations 14,2 M€ 2 M€ / projet Catégorie de maître d’ouvrage Répartition du nombre d’opérations Répartition du montant des travaux 4% 3% 2% 1% 13% 11% 1% 11% 2% 2% 24% 19% 55% 52% Commune Conseil départemental Entreprise publique / autre Intercommunalité Ports Service Etat Syndicat Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 6
Moyen terme : 2019-2021 Appels d’offres prévus de 2019 à 2021 et date non définie : ► 207 opérations : 34% des projets recensés 56 opérations 63,7 M€ 98 opérations ► 271 millions € de travaux HT* 1,2 M€ / projet 81 M€ 1 M€ / projet ► 1,5 million € d’investissement (hors Dunkerque CAP 2020) moyen par opération* 14 opérations 45,3 M€ 2,8 M€ / projet 6 opérations 8,3 M€ 2,1 M€ / projet 8 opérations 12,7 M€ 1,6 M€ / projet Projets interdépartementaux et non localisés : 25 opérations 60,3 M€ *Hors Port de Dunkerque CAP 2020 2,4 M€ / projet Catégorie de maître d’ouvrage Répartition du nombre d'opérations Répartition du montant des travaux 5% 4% 2% 11% 6% 9% 12% 4% 20% 21% 59% 47% Commune Conseil départemental Entreprise publique / autre Intercommunalité Service Etat Syndicat Répartition par catégorie de maître d’ouvrage hors Dunkerque CAP 2020 Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 7
Court terme : 2018 Nature de travaux : 34% des investissements prévus en routes et terrassement Montant moyen 67 2,5 M€ Routes, voirie, terrassement 161,4 34 2,3 M€ Voies ferrées 76,7 20 4,6 M€ Travaux fluviaux et maritimes 74,1 146 0,3 M€ Électricité, télécommunication 46 70 0,6 M€ Eau et assainissement 43,6 9 4,3 M€ Ouvrages d'art 43,3 14 1,3 M€ Aménagements urbains et paysagers 15,6 9 0,8 M€ Équipements routiers 6,3 3 1,3 M€ Autres 4,1 0 50 100 150 200 Nombre d'opérations Montant des travaux (en M€) Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 8
Moyen terme : 2019-2021 Nature de travaux Montant moyen 46 Voies ferrées 2,9 M€ 130,5 44 Routes, voirie, terrassement 1,3 M€ 51,9 32 Eau et assainissement 1,2 M€ 37,3 4 Ouvrages d'art 4,5 M€ 15,9 Aménagements urbains et 9 1,4 M€ paysagers 11,6 14 Équipements routiers 0,6 M€ 8,6 16 Travaux fluviaux et maritimes 1,1 M€ 7,2 37 Électricité, télécommunication 0,2 M€ 6,0 4 Autres 0,6 M€ 2,3 0 50 100 150 Nombre d'opérations Montant des travaux (en M€) Hors Dunkerque CAP 2020 Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 9
Liste des répondants Collectivités territoriales Services de l’Etat Conseil départemental du Pas-de-Calais DIR Nord Intercommunalités DREAL Hauts de France Métropole Européenne de Lille (59) Préfecture de l'Aisne Communauté Urbaine d'Arras (62) Préfecture du Nord Communauté d’agglomération de Cambrai (59) Préfecture de l'Oise Communauté d'agglomération du Douaisis (59) Préfecture de la Somme Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) Communauté d'agglomération Hénin Carvin (62) Communauté d'agglomération Porte du Hainaut (59) Établissements publics et parapublics / autres Communauté de communes de la Haute Somme (80) ENEDIS Communauté de communes des 2 vallées (60) Port de Dunkerque Communauté de communes du Pays de Valois (60) Communauté de communes du Pays du Coquelicot (80) Ports de Lille Communauté de communes du Pays d'Opale (62) SANEF SNCF Réseau Communes de plus de 5 000 habitants VNF Direction territoriale 59/62 Commune d'Anzin Commune d'Avion Commune de Aulnoy-lez-Valenciennes Syndicats Commune de Beuvrages Aéroport Valenciennois Commune de Bruay sur l’Escaut Noréade la régie SIDEN SIAN Commune de Condé sur l’Escaut Commune de Courcelles Les Lens Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Région Commune d'Escaudain d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry du Hainaut, Petite-Forêt Commune de Feignies (SIARB) Commune de Flines les Râches Syndicat intercommunal d'assainissement de Prouvy, Thiant, Commune de Halluin Haulchin, Trith (SIAPTHT) Commune de Hautmont Commune d'Isbergues Syndicat intercommunal d’assainissement et d’évacuation Commune de Lambersart des eaux pluviales de la région de Denain (SIAD) Commune de Lamorlaye Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine Commune de Le Quesnoy du valenciennois (SIMOUV) Commune de Loon Plage Commune de Lys Lez Lannoy Syndicat intercommunal d'assainissement de Saultain Estreux Préseau (SIASEP) Commune de Marly Commune de Maubeuge Syndicat intercommunal de l'énergie du Cambrésis (SIDEC) Commune de Montigny-en-Gohelle Syndicat Mixte d'Assainissement de Roeulx, Abscon, Commune de Pecquencourt Mastaing, Emerchicourt (SMARAME) Commune de Petite Forêt Commune de Quesnoy sur Deûle Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut Commune de Saint Amand les Eaux Syndicat mixte SAGE de l’Escaut Communes de moins de 5 000 hab. (interrogées pour une enquête spécifique au territoire du Grand Hainaut) Commune d'Anor Commune d'Etroeungt Commune de Rosult Commune d'Arleux Commune de Férin Commune de Rouvignies Commune d'Arneke Commune de Fressin Commune de Ruminghem Commune d'Artres Commune de Forest en Cambrésis Commune de Saint Aybert Commune d'Aubry du Hainaut Commune de Gonnelieu Commune de Saint Martin sur Ecaillon Commune d'Avesnelles Commune de Gouzeaucourt Commune de Salesches commune de Bouchain Commune de Hem Lenglet Commune de Sassegnies Commune de Cantaing sur Escaut Commune de La Sentinelle Commune de Saultain Commune de Caullery Commune de Landrecies Commune de Sérenvillers Forenville Commune de Crespin Commune de Mencas Commune de Taisnières sur Hon Commune de Croix Caluyau Commune de Merris Commune de Thun Saint Amand Commune d'Ecuelin Commune de Neuville en Avesnois Commune de Vicq Commune d'Elincourt Commune de Prouvy Commune de Villers au Flos commune d'Escautpont Commune de Roeulx Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 10
Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017 11
Avec le concours des membres de la CERC Coordonnées │CERC Hauts-de-France À Lille À Amiens 44 rue de Tournai - CS 40259 56 rue Jules Barni- cité administrative 59019 Lille Cedex 80040 Amiens Cedex 1 Tél. : 03 20 40 53 39 Tél. : 03 22 82 25 44 e-mail : cerc.hauts-de-france@i-carre.net │Site internet : www.cercnordpasdecalais.fr Observatoire de la commande publique Octobre 2017 12 Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
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