OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS HAUTS-DE-FRANCE - Prefectures-regions.gouv.fr

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OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS HAUTS-DE-FRANCE - Prefectures-regions.gouv.fr
OBSERVATOIRE DE LA
               COMMANDE PUBLIQUE
  RECENSEMENT DES PROJETS
        DE TRAVAUX PUBLICS
                   HAUTS-DE-FRANCE

Octobre 2017        Observatoire de la commande publique BTP Grand Hainaut - 2017
                                                                                    1
OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS HAUTS-DE-FRANCE - Prefectures-regions.gouv.fr
Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
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Objectif et méthodologie

     OBJECTIFS
     •    Dégager les grandes tendances de la commande publique dans le secteur des Travaux Publics.
     •    Informer l’ensemble des acteurs du secteur souhaitant avoir une meilleure visibilité sur les
          marchés de la commande publique (montant de travaux, nature des opérations, calendrier…).

     MÉTHODE

     La CERC hauts-de-France a recensé les opérations de Travaux Publics dont le montant est supérieur
     à 90 000 € HT pour la période 2017 à 2021.

     Les maîtres d’ouvrages interrogés sont : les communes de plus de 5 000 habitants, les
     intercommunalités, les Conseils Départementaux, le Conseil Régional, les services de l'Etat (DIR,
     DREAL, ...).

     Les informations recueillies renseignent, pour chacun des projets: la description du projet, sa
     localisation,
     la nature du projet (routes, canalisation, réseaux électriques, terrassement, travaux fluviaux et
     maritimes, ouvrages d’art, …), le montant estimatif, la date prévisionnelle d’appel d’offre, la date
     prévisionnelle de début de chantier, la durée prévisionnelle du chantier, le degré de certitude du
     projet, les caractéristiques spécifiques de l’opération.

     Il s’agit d’un travail de prospective, les renseignements fournis par les maîtres d’ouvrage n’ont
     pas valeur d’engagement.

     TAUX DE RÉPONSE
                              Nombre de                                      Population des Population des  % de la
                                              Nombre de
                              structures                  Taux de réponse     collectivités  collectivités population
                                               réponses
                              enquêtées                                        enquêtées    ayant répondu enquêtée
     Intercommunalités
     Aisne                               19           1                5%           540 067         52 112        10%
     Nord                                18           4               22%         2 611 503      1 520 212        58%
     Oise                                21           2               10%           815 400         77 315         9%
     Pas de Calais                       19           3               16%         1 449 238        259 627        18%
     Somme                               14           2               14%           571 675         56 303        10%
     Total intercommunalités             91          11               13%         5 987 883      1 883 386        33%
     Communes (plus de 5 000 habitants)
     Aisne                               11           -                  -          185 743              -         0%
     Nord                               109          20               18%         1 854 381        266 018        14%
     Oise                                20           1                5%           315 355          9 136         3%
     Pas de Calais                       72           4                6%           826 901         43 745         5%
     Somme                               10           -                  -          205 027              -         0%
     Total communes                     222          24               11%         3 387 407        311 845         9%
     Syndicats
                                         93          11               12%
     intercommunaux TP
     Administrations Publiques
                                         38           6               16%
     (Etat, Région,…)
     Entreprises publiques               20           6               29%
     TOTAL                             464           58              13%

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Projets travaux publics 2017-2021

    Calendrier prévisionnel de lancement des appels d’offres

    ► 611 opérations
    ► 1,3 milliard € de travaux HT
    ► 1,4 million € d’investissement moyen par opération*

                              Répartition par année de lancement d’appels d’offres*
      500

      450

      400                     372
      350

      300

      250

      200

      150
                                           112
      100
                 33                                         52
       50                                                                                         19
                                                                       20            3
        0
              T4 2017        2018          2019            2020       2021      2022 et plus      NR

                               Nombre d'opérations      Montant des travaux HT (en M€)

    *hors projet CAP 2020 du Port de Dunkerque

    Zoom sur le projet CAP 2020 du Port de Dunkerque

    Objectif : augmenter les capacités d’accueil du port
    Travaux : Création de nouveaux bassins au port ouest; quais, terre plein, infrastructures routières et
    ferrées, zone logistique, terrassements
    Montant : 450 millions d’euros
    Date de consultation / début de chantier : 2020
    Durée de chantier : 36 mois

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
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Projets travaux publics 2017-2021

    Degré de certitude des projets recensés

    ► Le degré de certitude est renseigné pour 460 opérations, soit 75% du recensement

    ► 105 opérations sous réserves

    ► 14% des opérations à court terme (2018) sont incertaines (sous réserves)

    ► 45% des opérations à moyen terme (2019-2021) sont incertaines (sous réserves)

                                                Raisons des réserves
                                                    4%

                                                19%                   46%

                                                    31%

                              Attente de financement
                              Procédures réglementaires, attente de conclusions d'études
                              Acquisitions foncières en cours
                              Travaux préalables réalisés par un autre maître d'ouvrage

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
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Court terme : 2018

    Appels d’offres prévus pour 2018 :

    ► 372 opérations : 60% des
      projets recensés
                                                                          119 opérations
    ► 472 millions € de travaux HT                                           175,2 M€                 229 opérations
                                                                           1,5 M€ / projet               231,7 M€
    ► 1,3 million € d’investissement                                                                   1,1 M€ / projet
      moyen par opération
                                                                          5 opérations
                                                                             14,8 M€
                                                                          2,9 M€ / projet
                                                                                                     8 opérations
                                                                                                       32,3 M€
                                                                                                     2 M€ / projet
                                                                          4 opérations
                                                                             3,8 M€
                                                                          0,9 M€ / projet

                                                              Projets interdépartementaux
                                                                    et non localisés :
                                                                      7 opérations
                                                                         14,2 M€
                                                                       2 M€ / projet

    Catégorie de maître d’ouvrage

          Répartition du nombre d’opérations                              Répartition du montant des travaux
                                                                                                 4% 3% 2%
                                                                                            1%
                13%              11%
                                       1%                                         11%
           2%
          2%

                                                                      24%
       19%                                                                                                           55%

                                            52%

                  Commune                         Conseil départemental        Entreprise publique / autre
                  Intercommunalité                Ports                        Service Etat
                  Syndicat

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
                                                                                                                           6
Moyen terme : 2019-2021

    Appels d’offres prévus de 2019 à
    2021 et date non définie :

    ► 207 opérations : 34% des
      projets recensés                                                          56 opérations
                                                                                   63,7 M€
                                                                                                            98 opérations
    ► 271 millions € de travaux HT*                                             1,2 M€ / projet
                                                                                                               81 M€
                                                                                                             1 M€ / projet
    ► 1,5 million € d’investissement                                                                   (hors Dunkerque CAP 2020)
      moyen par opération*                                                     14 opérations
                                                                                  45,3 M€
                                                                               2,8 M€ / projet
                                                                                                           6 opérations
                                                                                                              8,3 M€
                                                                                                           2,1 M€ / projet
                                                                                 8 opérations
                                                                                    12,7 M€
                                                                                 1,6 M€ / projet

                                                                        Projets interdépartementaux
                                                                              et non localisés :
                                                                               25 opérations
                                                                                   60,3 M€
    *Hors Port de Dunkerque CAP 2020                                           2,4 M€ / projet

    Catégorie de maître d’ouvrage

           Répartition du nombre d'opérations                                        Répartition du montant des travaux
                            5%                                                                      4% 2%
                                          11%                                                 6%              9%
               12%                                4%

                                                                                     20%

        21%

                                                                                                                         59%

                                                 47%

                       Commune                               Conseil départemental         Entreprise publique / autre
                       Intercommunalité                      Service Etat                  Syndicat

Répartition par catégorie de maître d’ouvrage hors Dunkerque CAP 2020

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
                                                                                                                                   7
Court terme : 2018

    Nature de travaux : 34% des investissements prévus en routes et terrassement

                                                                                                    Montant moyen

                                                                    67                                 2,5 M€
           Routes, voirie, terrassement
                                                                                      161,4

                                                          34                                           2,3 M€
                          Voies ferrées
                                                                     76,7

                                                     20                                                4,6 M€
          Travaux fluviaux et maritimes
                                                                     74,1

                                                                                  146                  0,3 M€
          Électricité, télécommunication
                                                               46

                                                                    70                                 0,6 M€
                 Eau et assainissement
                                                           43,6

                                                9                                                      4,3 M€
                         Ouvrages d'art
                                                           43,3

                                                 14                                                    1,3 M€
  Aménagements urbains et paysagers
                                                 15,6

                                                9                                                      0,8 M€
                  Équipements routiers
                                               6,3

                                               3                                                       1,3 M€
                                 Autres
                                               4,1

                                           0               50            100    150           200

                       Nombre d'opérations                      Montant des travaux (en M€)

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
                                                                                                                    8
Moyen terme : 2019-2021

    Nature de travaux

                                                                                                      Montant moyen

                                                                 46
                     Voies ferrées                                                                       2,9 M€
                                                                                             130,5

                                                                44
    Routes, voirie, terrassement                                                                         1,3 M€
                                                                      51,9

                                                          32
          Eau et assainissement                                                                          1,2 M€
                                                               37,3

                                         4
                   Ouvrages d'art                                                                        4,5 M€
                                                   15,9

      Aménagements urbains et                9
                                                                                                         1,4 M€
            paysagers                         11,6

                                              14
            Équipements routiers                                                                         0,6 M€
                                             8,6

                                                16
   Travaux fluviaux et maritimes                                                                         1,1 M€
                                             7,2

                                                           37
  Électricité, télécommunication                                                                         0,2 M€
                                             6,0

                                         4
                           Autres                                                                        0,6 M€
                                         2,3

                                     0                          50               100            150

                          Nombre d'opérations                         Montant des travaux (en M€)

Hors Dunkerque CAP 2020

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
                                                                                                                      9
Liste des répondants

 Collectivités territoriales                                        Services de l’Etat
 Conseil départemental du Pas-de-Calais                             DIR Nord

 Intercommunalités                                                  DREAL Hauts de France
 Métropole Européenne de Lille (59)                                 Préfecture de l'Aisne
 Communauté Urbaine d'Arras (62)                                    Préfecture du Nord
 Communauté d’agglomération de Cambrai (59)                         Préfecture de l'Oise
 Communauté d'agglomération du Douaisis (59)
                                                                    Préfecture de la Somme
 Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)
 Communauté d'agglomération Hénin Carvin (62)
 Communauté d'agglomération Porte du Hainaut (59)                   Établissements publics et parapublics / autres
 Communauté de communes de la Haute Somme (80)                      ENEDIS
 Communauté de communes des 2 vallées (60)
                                                                    Port de Dunkerque
 Communauté de communes du Pays de Valois (60)
 Communauté de communes du Pays du Coquelicot (80)                  Ports de Lille
 Communauté de communes du Pays d'Opale (62)                        SANEF
                                                                    SNCF Réseau
 Communes de plus de 5 000 habitants
                                                                    VNF Direction territoriale 59/62
 Commune d'Anzin
 Commune d'Avion
 Commune de Aulnoy-lez-Valenciennes                                 Syndicats
 Commune de Beuvrages                                               Aéroport Valenciennois
 Commune de Bruay sur l’Escaut
                                                                    Noréade la régie SIDEN SIAN
 Commune de Condé sur l’Escaut
 Commune de Courcelles Les Lens                                     Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Région
 Commune d'Escaudain                                                d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry du Hainaut, Petite-Forêt
 Commune de Feignies                                                (SIARB)
 Commune de Flines les Râches
                                                                    Syndicat intercommunal d'assainissement de Prouvy, Thiant,
 Commune de Halluin
                                                                    Haulchin, Trith (SIAPTHT)
 Commune de Hautmont
 Commune d'Isbergues                                                Syndicat intercommunal d’assainissement et d’évacuation
 Commune de Lambersart                                              des eaux pluviales de la région de Denain (SIAD)
 Commune de Lamorlaye                                               Syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine
 Commune de Le Quesnoy                                              du valenciennois (SIMOUV)
 Commune de Loon Plage
 Commune de Lys Lez Lannoy                                          Syndicat intercommunal d'assainissement de Saultain
                                                                    Estreux Préseau (SIASEP)
 Commune de Marly
 Commune de Maubeuge                                                Syndicat intercommunal de l'énergie du Cambrésis (SIDEC)
 Commune de Montigny-en-Gohelle                                     Syndicat Mixte d'Assainissement de Roeulx, Abscon,
 Commune de Pecquencourt                                            Mastaing, Emerchicourt (SMARAME)
 Commune de Petite Forêt
 Commune de Quesnoy sur Deûle                                       Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut
 Commune de Saint Amand les Eaux                                    Syndicat mixte SAGE de l’Escaut

 Communes de moins de 5 000 hab. (interrogées pour une enquête spécifique au territoire du Grand Hainaut)
 Commune d'Anor                           Commune d'Etroeungt                         Commune de Rosult
 Commune d'Arleux                         Commune de Férin                            Commune de Rouvignies
 Commune d'Arneke                         Commune de Fressin                          Commune de Ruminghem
 Commune d'Artres                         Commune de Forest en Cambrésis              Commune de Saint Aybert
 Commune d'Aubry du Hainaut               Commune de Gonnelieu                        Commune de Saint Martin sur Ecaillon
 Commune d'Avesnelles                     Commune de Gouzeaucourt                     Commune de Salesches
 commune de Bouchain                      Commune de Hem Lenglet                      Commune de Sassegnies
 Commune de Cantaing sur Escaut           Commune de La Sentinelle                    Commune de Saultain
 Commune de Caullery                      Commune de Landrecies                       Commune de Sérenvillers Forenville
 Commune de Crespin                       Commune de Mencas                           Commune de Taisnières sur Hon
 Commune de Croix Caluyau                 Commune de Merris                           Commune de Thun Saint Amand
 Commune d'Ecuelin                        Commune de Neuville en Avesnois             Commune de Vicq
 Commune d'Elincourt                      Commune de Prouvy                           Commune de Villers au Flos
 commune d'Escautpont                     Commune de Roeulx

Observatoire de la commande publique Hauts-de-France - 2017
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Avec le concours des membres de la CERC

  Coordonnées │CERC Hauts-de-France

                                 À Lille                                                                     À Amiens
                    44 rue de Tournai - CS 40259                                               56 rue Jules Barni- cité administrative
                          59019 Lille Cedex                                                           80040 Amiens Cedex 1
                         Tél. : 03 20 40 53 39                                                         Tél. : 03 22 82 25 44

                                       e-mail : cerc.hauts-de-france@i-carre.net │Site internet : www.cercnordpasdecalais.fr

    Observatoire de la commande publique
    Octobre 2017                                                                                                                         12
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