COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE - 42 Rue des Prés gris - 45250 BRIARE Tél. 02.38.37.03.84
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
BERRY LOIRE PUISAYE
42 Rue des Prés gris – 45250 BRIARE
Tél. 02.38.37.03.84 –contact@cc-berryloirepuisaye.fr
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 1
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 2
La communauté de
Notre territoire : communes, c’est aussi :
20 communes 7 commissions
18 960 habitants 22 membres de bureau
41 conseillers communautaires
UNE JEUNE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
La communauté de Des compétences d’intérêt communautaire :
communes Berry Loire - Aménagement de l’espace
Puisaye a été créée le 1er - Développement économique et touristique
janvier 2017. - Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations
Elle est issue de la fusion
- Accueil des Gens du voyage
de deux communautés de
communes, celles des
- Ordures ménagères
anciens cantons de Briare - Environnement
et de Châtillon-sur-Loire. - Logement et cadre de vie
- Voirie
Elle s’est également - Equipements sportifs
substituée au Syndicat - Action sociale
d’aménagement rural du
- Assainissement collectif et non collectif
Berry et de la Puisaye du
Loiret » (SARBPL) dans - Culture
toutes ses compétences : - Participation au maintien des services publics en
opération programmée milieu rural
d’amélioration de - Transports
l’habitat et gestion du - Fourrière animale
relais d’assistants - Aménagement numérique du territoire
maternels.
- Prise en charge des contributions SDIS
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 3
Alain BERTRAND, Maire de La Bussière a été élu Président le 10 janvier 2017.
Alain BERTRAND
Président
Emmanuel RAT Pierre-François Michel LECHAUVE Michèle JOSEPH
er
1 Vice-Président, BOUGUET 3ème Vice-Président, 4ème Vice-
rapporteur de la 2ème Vice- Rapporteur de la Présidente,
Commission, Président, Commission Rapporteur de la
« Tourisme, Rapporteur de la « Assainissement, Commission
Environnement, Commission SPANC, Voirie, « Affaires scolaires,
Cœur de village » « Terrain des gens GEMAPI » culture, transport,
du voyage, RAM, jeunesse »
Résidence
autonomie,
piscine, social »
Jihan CHELLY Jacques Girault Gérard GALFANO
5ème Vice- 6ème Vice- 7ème Vice-Président,
Présidente, Président, Rapporteur de la
Rapporteur de la Rapporteur de la Commission
Commission Commission « Travaux,
« Urbanisme, « Finances, bâtiments,
OPAH » développement, accessibilité »
économique »
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 4
La Communauté de communes est administrée par un conseil composé de 53 élus
communautaires. La composition du conseil était la suivante en 2019 :
COMMUNES DELEGUES
ADON COIGNET Philippe (Titulaire)
PARMISARI Christine (Suppléant)
AUTRY-LE-CHATEL GIRAULT Jacques (Titulaire)
BAZIN Marie-Hélène (Titulaire)
BATLLY-EN-PUISAYE FROTTIER Solange (Titulaire)
POULAIN Hubert (Suppléant)
BEAULIEU-SUR-LOIRE RAPICAULT Michel (Titulaire)
ANIEL André (Titulaire)
DESCHAMPS Céline (Titulaire)
BONNY-SUR-LOIRE LECHAUVE Michel (Titulaire)
SERRANO Christiane (Titulaire)
CHAILLOU Michel (Titulaire)
BRETEAU THIEBAUT René (Titulaire)
BRIARE BOUGUET Pierre-François (Titulaire)
CHELLY Jihan (Titulaire)
BELLONI Alain (Titulaire)
MARTINET Monique (Titulaire)
CAUQUY Philippe (Titulaire)
BOURGOIN Evelyne (Titulaire)
DOMERGUE Georges (Titulaire)
COLLOT Annie (Titulaire)
GAGNEPAIN Patrice (Titulaire)
VICHERAT Valérie (Titulaire)
MIGNARD Jacqueline (Titulaire)
CERNOY-EN-BERRY DANIEL Valérie (Titulaire)
MARQUET Micheline (Suppléante)
CHAMPOULET GANNE Yolande (Titulaire)
LAHOUSSE Fabrice (Suppléant)
CHATILLON-SUR-LOIRE RAT Emmanuel (Titulaire)
BOURGOIN Catherine (Titulaire)
GALFANO Gérard (Titulaire)
BONNEFONT Bernard (Titulaire)
FORTIN Annie (Titulaire)
RAGU Serge (Titulaire)
DAMMARIE-EN-PUISAYE JOSEPH Michèle (Titulaire)
CHAILLOU Nicole (Suppléant)
ESCRIGNELLES HOUDMON Didier (Titulaire)
GALERA José (Suppléant)
FAVERELLES EUGENE Jacques (Titulaire)
LETEUR Manuel (Suppléant)
FEINS-EN-GATINAIS BODIER Pierre (Titulaire)
DOUBRE Jean-Luc (Suppléant)
LA BUSSIERE BERTRAND Alain (Titulaire)
GEOFFRENET Dominique (Suppléant)
OUSSON-SUR-LOIRE CROISSANT Didier (Titulaire)
COMPAIN Alain (Suppléant)
OUZOUER-SUR-TREZEE MASSE Guy (Titulaire)
GERVAIS Denis (Titulaire)
PIERREFITTE-ES-BOIS BEAUDET Ghislaine (Titulaire)
VIDAL Jean-François (Suppléant)
SAINTT FIRMIN-SUR-LOIRE BLOUET Sylvie (Titulaire)
PLANCQUEEL Achille (Suppléant)
THOU BERTRAND Philippe (Titulaire)
LECHAUVE Olivier (Suppléant)
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 5
Au cours de l’année 2019, le Conseil Communautaire s’est réuni 10 fois :
Le 15 janvier Le 8 avril Le 10 septembre Le 10 décembre
Le 29 janvier Le 11 juin Le 14 octobre
Le 11 mars Le 16 juillet Le 19 novembre
Les commissions
Commission, « Tourisme, Environnement, Cœur de village »
Commission « Terrain gens du voyage, RAM, Rés. autonomie, piscine, social »
Commission « SPANC, Voirie, GEMAPI »
Commission « Affaires scolaires, culture, transport, jeunesse »
Commission « Urbanisme, OPAH »
Commission, « Finances, développement, économique »
Commission, « Travaux, bâtiments, accessibilité »
Commission d’Appels d’Offres
A l’intérieur de ces commissions, des groupes de travail ont été créés :
- Commission « Terrain gens du voyage, RAM, Rés. autonomie, piscine, social » :
o Groupe de travail résidence autonomie
o Groupe de travail piscine
o Groupe de travail petite enfance
- Commission « SPANC, Voirie, GEMAPI » :
o Groupe de travail assainissement
En 2019, d’autres groupes de travail ont été créés :
o Groupe de travail éolien
o Groupe de travail travaux piscine
o Groupe de travail suivi DSP piscine
o Groupe de travail Parc Naturel Régional
Réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
La CLECT, composée d’un représentant par commune, a pour mission de proposer une
méthode et de calculer le coût des charges transférées à la communauté de communes dans
le cadre d’une prise de compétence (ou le cas échéant d’une compétence restituée aux
communes).
Le rapport de la CLECT, une fois approuvé par les Conseils municipaux selon la règle de
la majorité qualifiée, devient définitif et il s’ensuit une modification des montants des
attributions de compensation que la communauté de communes verse aux communes (ou
que les communes versent à la communauté de communes si l’attribution devient négative).
Il n’y a pas eu de nouveaux transferts de charges en 2019. Par conséquent, la CLECT ne s’est
pas réunie.
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 6
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 7
1- Au titre du groupe de compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
schéma de cohérence territoriale ; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale
- Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et
gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la
création d’offices de tourisme
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
2- Au titre du groupe de compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie :
o Elaboration et mise en œuvre d’une Opération Programmée de
l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
o Aménagement des espaces publics des opérations « Cœur de village »
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire :
o A Autry-le-Châtel : salle de sport
o A Briare : centre aquatique
o A Châtillon-sur-Loire : gymnase intercommunal
- Action sociale d’intérêt communautaire
o Petite enfance :
Mise en œuvre de politiques contractuelles en faveur de la petite
enfance (0 à 5 ans révolus)
Création et gestion du RAM (Relais Assistants Maternels)
Création et gestion de structures communautaires d’accueil
permanent et occasionnel (multi accueil)
o Enfance – jeunesse
Soutien aux collégiens du territoire en matière éducative, culturelle
et sportive
o Seniors
Construction, entretien et gestion de la Résidence autonomie Les
Myosotis
o Soutien aux publics fragilisés
Adhésion à la mission locale pour l’accompagnement des 16-25 ans
et soutien aux actions favorisant la formation et l’emploi des 16-25
ans
Mise à disposition de locaux auprès des associations ayant pour objet
la collecte et distribution de denrées alimentaires aux personnes
fragilisées
Construction, entretien et gestion du centre médico-social à
Châtillon-sur-Loire
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 8
o Actions en faveur de la santé
Entretien de la maison de santé pluridisciplinaire à Châtillon-sur-
Loire et de futurs pôles de santé communautaires destinés à accueillir
les professionnels de la santé
Contribution aux actions partenariales visant au maintien et à
l’amélioration de l’offre de services de soins et de santé du territoire
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif (SPANC – Service Public d’Assainissement Non
Collectif)
3- Au titre des compétences supplémentaires :
- Politique d’animation culturelle et patrimoniale du territoire communautaire
o Elaboration et portage du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire)
o Organisation ou soutien aux évènements ou manifestations culturelles de
portée supra-communale
o Soutien aux évènements traditionnels de portée supra-communale (fête de la
St Hubert, volet agricole des comices, Bien-Aller Briarois…)
- Transports
o Organisation d’un service de transport intercommunal à destination des
marchés hebdomadaires des anciens chefs-lieux de canton à destination des
publics à faible mobilité ou en perte de mobilité
o Transport des élèves des écoles primaires du territoire dans le cadre des
séances de natation scolaire
o Transport des accueils de loisirs organisés par les communes du territoire
vers le centre aquatique des Prés Gris à Briare durant les petites et les grandes
vacances
o Organisation d’un service de transport à destination du centre aquatique des
Prés Gris à Briare durant les grandes vacances scolaires pour les adolescents
selon un règlement défini par le conseil communautaire
o Transport des élèves des écoles primaires du territoire pour des déplacements
sur le temps scolaire ayant pour but des échanges et rencontres sportives
entre écoles du territoire, ainsi que des visites culturelles ou artistiques, à
l’intérieur du territoire communautaire
o Transports scolaires ou périscolaires en qualité d’autorité organisatrice
secondaire sur convention de délégation avec la Région.
- Fourrière animale : adhésion au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière
animale des communes et communautés du Loiret
- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l’article L.1425-1 du
CGCT : adhésion à Loiret Numérique et au GIP RECIA
- Prise en charge des contributions communales au SDIS (Service Départemental
d’Incendie et de Secours)
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 9
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES
EFFECTIF dont postes
EFFECTIF POURVU Postes
GRADES CAT. BUDGETAIRE créés au
supprimés
(postes créés) TC TNC 01/01/20
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services (détachement) A 1 1
Attaché principal A 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 2 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe (C3) C 3 2
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2) C 3 1
Adjoint administratif territorial (C1) C 3 1
sous-total 15 6 2 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial A 1
Technicien principal de 1ère classe B 1 1
Technicien territorial B 1
Adjoint technique principal de 1ère classe (C3) C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) C 1 1
Adjoint technique territorial (C1) C 5 5
sous-total 10 3 5 0 0
TOTAL 9 7 1 0
16
BUDGET ANNEXE RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial A 1 1
Rédacteur territorial B 1
sous-total 2 1 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2ème classe (C2) C 5 5
Adjoint technique territorial (C1) C 4 4
sous-total 9 9 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal 2ème classe (C2) C 1 1
sous-total 1 1 0 0 0
TOTAL 12 11 0 0 0
11
BUDGET ANNEXE SPANC
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial (C1) C
sous-total 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
0
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial A 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe (C3) C 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2) C 6 3
Adjoint administratif (C1) C 1
Adjoint administratif (C1) C 2
sous-total 11 5 0 0 0
TOTAL 11 5 0 0 0
5
BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) C 1 1
Adjoint technique territorial (C1) C 2 2
sous-total 3 1 2 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Educateur de Jeunes Enfants 1ère classe A 1 1
Educateur de Jeunes Enfants 2ème classe A 3 2 1
Infirmière en soins généraux Cl. Normale a 1
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème cl. (C2) C 3 2 1
sous-total 8 5 2 0 0
TOTAL 11 6 4 0 0
10
TOTAL EFFECTIF GENERAL 42 Postes créés au 01/01/20 1
TP : temps complet ou « temps plein »
TNC : temps non complet
ETP : équivalent temps plein
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 10Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 11
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 12
MOUVEMENTS
- Mise à disposition d’un agent d’une commune pour le service comptabilité à raison
d’une journée par semaine en avril 2019.
- Suite à la prise de compétence « assainissement » au 1er janvier 2018, mise à
disposition 3 jours par semaine d’un agent de la commune de Bonny-sur-Loire,
passage à temps complet à compter du 1er août 2019
- Suite à la prise de compétence « petite enfance » au 1er janvier 2019 :
o Transfert du personnel des haltes-garderies communales vers les effectifs de
la communauté de communes
o Reprise du personnel du Relais d’Assistants Maternels
o Recrutement de personnel pour passage en multi-accueils au 1er septembre
2019
- Recrutement d’un directeur à l’office de tourisme à compter du 15 octobre 2019,
suite au départ des 2 développeuses.
ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX ASTREINTES
L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et
immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin
d’être en mesure d’intervenir pour effectuer une intervention au service de l’administration (art.
2 du décret n° 2005-542).
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail ainsi que, le cas
échéant, le déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Les services concernés sont les services techniques et la Résidence autonomie Les Myosotis
avec différents types d’astreinte : de sécurité, de décision, d’exploitation.
Les astreintes feront l’objet d’une indemnisation selon les dispositions statutaires en vigueur.
Le conseil communautaire, en date du 11 juin 2019, a adopté le règlement relatif à ces astreintes.
ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS
D’UTILISATION D’UN VEHICULE A L’OCCASION DU SERVICE
Ce règlement stipule les conditions :
- d’accréditation des agents,
- d’utilisation des véhicules de service
- d’utilisation des véhicules personnels
Le conseil communautaire a adopté ce règlement le 19 novembre 2019.
ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT L’HABILLEMENT
DES AGENTS
Ce règlement prévoit une dotation d’habillement et/ou d’équipement répondant à une nécessité
de service ainsi que les obligations relatives aux vêtements de travail et aux Equipements de
Protection Individuelle (E.P.I.).
Les services concernés sont : les établissements d’accueil du jeune enfant, le Relais d’Assistants
Maternels, la Résidence Autonomie Les Myosotis et les services techniques.
Le conseil communautaire a adopté ce règlement le 19 novembre 2019.
LIVRET DE PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A
DESTINATION DES NOUVEAUX AGENTS RECRUTES
A l’occasion du recrutement de plusieurs agents pour l’ouverture des multi accueils, un livret a
été édité et remis aux nouveaux venus.
Il présente la CCBLP, ses compétences, l’organigramme du personnel, une définition de la
fonction publique, les droits et obligations du fonctionnaire ainsi que des informations en
matière de formations, de congés, d’arrêt maladie…
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 13FORMATIONS
Pour le compte des communes de la CCBLP, plusieurs formations ont été organisées :
- sauveteur secouriste du travail
- renouvellement CACES
- décideur et opérateur certiphyto en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du
Loiret
Pour le personnel de la CCBLP :
- sensibilisation à la perte d’autonomie pour le personnel de la Résidence Autonomie
Les Myosotis
- lutte contre l’incendie
- journée d’accueil fin août pour le personnel des multi-accueils de Briare et
Châtillon-sur-Loire
MAGAZINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Pour la première fois depuis la fusion, un
bulletin d’information, à destination des
administrés, a été distribué dans toutes les
boîtes à lettres du territoire en mars.
Il présente : les élus, les domaines de
compétence de la communauté de
communes, des informations pratiques…
VEHICULES DE SERVICE
Arrivée de 3 nouveaux véhicules aux
couleurs de la communauté de communes :
1 véhicule électrique, 1 véhicule utilitaire
pour le relais d’assistants maternels et 1
véhicule pour l’office de tourisme Terres de
Loire et Canaux.
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 14SIGNALETIQUE
Dans les bâtiments :
Centre médico-social – Châtillon-sur-Loire
Salle de sport - Autry-le-Châtel
Local mis à disposition Restos du cœur - Châtillon-sur-Loire
Mise à jour du totem sur la zone d’activités de la Pinade à Briare :
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 15INAUGURATION DE BATIMENTS Local mis à disposition des Restos du Cœur à Châtillon-sur-Loire Le 2 mai, en présence de Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Montargis, Paul LAVILLE, le local mis à disposition des Restos du coeur à Châtillon-sur-Loire par la communauté de communes Berry Loire Puisaye a été inauguré. Monsieur BERTRAND, Président de la communauté de communes, Monsieur RAT, 1er Vice-président de la communauté de communes Maire de Châtillon-sur-Loire, Monsieur MERILLON, Responsable des Restos du coeur du Loiret et Madame BIET, responsable Restos du coeur du local de Châtillon-sur-Loire, étaient entourés de nombreux élus et bénévoles. Salle de sport à Autry-le-Châtel Samedi 14 septembre, en présence de Monsieur Paul LAVILLE, Sous-préfet de Montargis, de Monsieur le député DE GANAY, de Monsieur MOULAY représentant le Président de la Région Centre-Val de Loire, de Monsieur MALBO, réprésentant le Président du conseil départemental, la salle de sport d'Autry-le-Châtel a été inaugurée. Cette construction a été réalisée par des entreprises locales, avec le soutien de l'Etat, de la Région Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Monsieur BERTRAND, Président de la communauté de communes, Monsieur RAT, Vice- président de la communauté de communes Maire de Châtillon-sur-Loire, Monsieur GIRAULT, Vice-président de la communauté de communes et Maire d'Autry-le-Châtel, étaient entourés de nombreux élus et membres d'associations utilisatrices de la salle, pour cet évènement. Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 16
ADHESIF POUR LES COMMERCES/ARTISANS AIDES PAR LA CCBLP
Afin de rendre visible le soutien financier accordé par la communauté de communes aux Très
Petites Entreprises (TPE) du territoire, un adhésif a été créé et, est désormais remis à toutes les
TPE aidées afin qu’elles l’apposent sur leur devanture.
Le Saint Loup à Cernoy-en-Berry
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 17PROJECTION FINANCIERE A 2022
Le cabinet ECOTERRITORIAL a élaboré à la demande des élus une
étude prospective pour mesurer les capacités financières de la
communauté de communes jusqu’en 2022. Les conclusions de cette
prospective sont :
- Un faible endettement (dette consolidée de 217 € par habitant et
capacité de désendettement égale à 5 ans)
- Des dépenses de personnel faibles très en deçà de celles des
autres EPCI comparables
- Des volumes d’épargne dégagés satisfaisants (taux d’épargne
brute de 9%)
- Un fonds de roulement très suffisant équivalent à 47 jours de
dépenses
Mais :
- Des bases fiscales notamment des entreprises faibles et fragiles
- Un faible niveau de dépenses d’équipement du territoire
- L’effort de la communauté de communes doit donc porter sur le
développement du territoire afin d’accueillir de nouvelles
entreprises, et cela passe par un effort d’investissement de
l’ordre d’un million d’euros en moyenne par an sur la période.
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 18EXECUTION DU BUDGET 2019 (BUDGET PRINCIPAL ) Pour plus de détails en matière de finances et de fiscalité, le Document d’Orientation Budgétaire est consultable au siège de la communauté e communes et sur le site internet. Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 19
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE :
Les taux sont inchangés depuis 2017 :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22,92 %
- Taxe d’Habitation (TH) : 3,28 %
- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 3,52 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 8,94 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 13,25 %
Evolution des recettes :
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 20VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2019 Le conseil communautaire a approuvé les subventions suivantes : Bien Aller Briarois 6 000,00 AIJAM -Mission Locale du Montargois et du Giennois 11 555,00 As. Sportive Collège A. Camus 1 260,00 Théâtre de l'Escabeau 6 000,00 Collège Albert Camus - projets pédagogiques 3 780,00 Commune de la Bussière (art. 6232.020) Organisation Saint Hubert 1 000,00 Les Amis de Pierre Dezarnaulds 300,00 Foyer Socio Educatif Collège Châtillon 2 961,00 Union Bourges Cher Cyclisme - Paris Bourges 300,00 UNSS Collège Dezarnaulds 987,00 Ass. Historique Brivodurum 250,00 Initiative Loiret 4 000,00 MEPAG 1 000,00 Artscène (festival Strange) : 2 500,00 Restos du Cœur (subventions exceptionnelles) 770,00+100,00 Théâtre de l’Escabeau (subvention exceptionnelle) : 3 245,00 Acomptes subventions PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) 2019 Commune d’Adon 559,92 € Commune de Batilly-en-Puisaye 199,24 € Commune de Briare 5 780,73 € Commune de Dammarie-en-Puisaye 224,79 € Commune d’Ousson-sur-Loire 536,42 € Ass. Arteria 4 291,35 € Ass. Artscène 7 867,49 € Ass. l’Atelier 9 195,76 € Ass. Comité des fêtes de Batilly-en-Puisaye 756,40 € Ass. Eclat 1 468,62 € Ass. Joie et Santé Biankouri 613,05 € Ass. de Sauvegarde du Château de la Bussière 1 175,02 € Ass. Théâtre de l’Escabeau 9 645,34 € Soldes subventions PACT 2018 Commune de Batilly-en-Puisaye 470,53 € Commune de Briare 8 515,27 € Commune de Dammarie-en-Puisaye 162,69 € Commune d’Ousson-sur-Loire 1 412,97 € Ass. Arteria 265,78 € Ass. Artscène 7 019,11 € Ass. l’Atelier 13 156,11 € Ass. Joie et Santé Biankouri 130,57 € Ass. de Sauvegarde du Château de la Bussière 2 950,41 € Ass. Théâtre de l’Escabeau 7 720,48 € Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 21
MISSIONS
- Accueil physique et téléphonique des usagers
- Pré-instruction et instruction des demandes d’autorisation des droits des sols
- Vérification des travaux réalisés lorsque le récolement est obligatoire
- Veille juridique
- Suivi administratif du PLUi (instructrice de la Communauté de Communes Berry Loire
Puisaye)
EFFECTIF
- 1 responsable de service
- 1 instructrice (mise à disposition 2 jours par semaine)
- 1 assistante instructrice
TEMPS FORTS 2019
- Enquête publique PLUi
- Approbation du PLUi en décembre
NOMBRE D’ACTES
Nombre d'actes sur le territoire année 2019
600
500
400
300
200
100
0
1
CUa 522
CUb 24
DP 228
PC 72
PA 3
PD 8
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 22250
Nombre d'actes par commune année 2019
200
150
100
50
0
AUTRY BEAULIEU / CHATILLON LA OUZOUER / SAINT
ADON BONNY / L BRIARE OUSSON / L
CHATEL L /L BUSSIERE T FIRMIN / L
CUa 4 24 92 72 136 90 12 37 37 18
CUb 1 0 6 2 3 5 1 2 2 2
DP 2 16 52 8 59 30 21 13 14 13
PC 2 4 9 6 12 18 2 7 5 7
PA 0 0 1 0 1 1 0 0 0 0
PD 0 1 1 1 3 1 0 0 1 0
Total 9 45 161 89 214 145 36 59 59 40
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 23PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS
En parallèle à l’élaboration du PLUi, les élus ont accepté la création de périmètres délimités
des abords (PDA) pour les 6 communes qui disposent déjà d’un périmètre lié au classement
d’un monument historique : Autry-le-Châtel, Bonny-sur-Loire, Dammarie-en-Puisaye, La
Bussière, Ouzouër-sur-Trézée, Saint Firmin-sur-Loire.
La création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles
d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Ce périmètre de protection
constituera une servitude d'utilité publique annexée au PLUi.
Les projets de périmètres délimités des abords sont instruits concomitamment à l'élaboration du
plan local d'urbanisme, une enquête publique unique régie par le code de l’environnement est
menée. Elle porte à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre
délimité des abords.
Le périmètre délimité des abords est créé par décision du préfet de région, sur proposition de
l'Architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou
de l'affectataire domanial du monument historique.
ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique conjointe PLUi et PDA s’est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2019 avec des
permanences dans chacune des communes du territoire et au siège de la CCBLP.
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable sur internet et en version papier au siège
de la CCBLP pendant une année à compter du 9 août 2019.
VOTE DU PLUi
Le PLUi a été voté le 10 décembre 2019 ainsi que les projets de PDA sur les 6 communes
concernées.
Ce nouveau document d’urbanisme est applicable depuis le 1er janvier 2020.
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 24COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La loi NOTRe attribue aux Régions la compétence pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises en région. Dans le cadre d’une convention passée avec la Région, les communautés de communes peuvent participer au financement des aides. Le 12 juin 2018, la communauté de communes a accepté la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la région Centre-Val de Loire et les communautés de communes Giennoises, Val de Sully et Berry Loire Puisaye qui permet la mise en place d’un financement de la Région à hauteur du financement apporté par la communauté de communes, selon le principe « 1 euro pour 1 euro ». Dans ce cadre, les dossiers de 2 sociétés ont été validés. Art et Floritude La société Art et Floritude porte un important projet de construction de ses locaux dans la zone d’activités de la Pinade à Briare, faute de disposer de suffisamment d’espaces dans ses locaux actuels de Beaulieu-sur-Loire. Cela représente un investissement considérable pour la société avec à la clef un développement de son activité, y compris à l’international. Le 11 juin, le conseil communautaire accepte l’attribution d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprise à la SASU ART & FLORITUDE dans le cadre du règlement des aides aux entreprises (avec demande d’abondement par la région Centre-Val de Loire d’un montant équivalent) d’un montant de 38 000 €. Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 25
Sikorski industrie
L’entreprise SIKORSKI souhaite acquérir une parcelle dans la zone d’activités du Moulin à
Vent à Briare, afin de lui permettre de se développer. Le projet immobilier consiste en la
construction d’un nouvel entrepôt en extension de ses bâtiments actuels, pour une superficie
d’environ 1400 m².
Le 14 octobre, le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’une aide à l’investissement
immobilier d’entreprise d’un montant de 39 200 euros sous forme de subvention PME à la SAS
F. SIKORSKI Industrie et a sollicité auprès de la Région Centre-Val de Loire un abondement
d’un montant équivalent sous forme de subvention.
REGLEMENT D’AIDES AUX TRES PETITES ENTREPRISES (T.P.E.)
En parallèle, les élus ont souhaité adopter un règlement d’aides aux très petites entreprises
(moins de 10 salariés) conforme au cadre d’intervention de la Région. Il précise que, pour ces
aides a minimis, la région n’abonde pas la subvention versée par la communauté de communes.
Le montant est compris entre 800 € et 5000 €, selon un certain nombre de critères définis dans
le cadre d’intervention.
Après l’auberge « Le Saint Loup » à Cernoy-en-Berry en 2018, ce sont 4 artisans/commerçants
qui ont pu bénéficier de ces aides aux TPE.
- Le Garage PAROT SANTINI à Bonny-sur-Loire va recevoir une aide de 5000 € pour
la reprise de l’activité
- L’épicerie « Chez JENNY » à Autry-le-Châtel va recevoir une aide de 5000 € pour la
reprise du commerce
- La Parfumerie Julie et Claudie à Briare va recevoir une aide de 2120€ pour la rénovation
d’une cabine de soins
- La cave « Loire et Millesimes » va recevoir une aide de 5000 € pour l’ouverture de ce
commerce
Parfumerie Julie et Claudie Chez Jenny
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 26ZONE D’ACTIVITES DE LA PINADE (BRIARE)
CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE ART ET FLORITUDE
Suite aux pourparlers initiés fin 2018, le conseil communautaire a validé la vente d’une parcelle
d’une surface de 5 110 m² (parcelle issue de la division des parcelles AW 635, 636, 693, 699 et
701) sise zone d’activités de la Pinade à Briare, à la SASU ART ET FLORITUDE.
ZONE D’ACTIVITES DU MOULIN A VENT (BRIARE)
CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE SIKORSKI
La CCBLP a reçu une demande de l’entreprise SIKORSKI pour acheter le terrain contigu à son
implantation dans la zone d’activités du Moulin à Vent à Briare. Cette entreprise a en effet le
projet de développer son activité en construisant un bâtiment d’environ 1200 m², et a besoin
pour cela d’environ 5 000 m² de terrain supplémentaire. Il rappelle que cette zone d’activités
est transférée à la communauté de communes dans le cadre de l’exercice de la compétence
économique, et qu’il revient à la communauté de communes de procéder à la vente. De
précédentes négociations conduites par la mairie de Briare, se basant sur l’avis des Domaines
établi à un prix de 7 € le mètre carré, ont pu aboutir favorablement.
Le 16 juillet, le conseil communautaire a donné son accord.
CREATION DE BUDGETS ANNEXES
La compétence « développement économique », précisée par la loi NOTRe, emporte le transfert
des zones d’activités à la communauté de communes.
Chacune de ces zones fera l’objet d’un budget spécifique :
- ZA de la Champagne à Bonny-sur-Loire,
- ZA Les Ouches à Beaulieu-sur-Loire,
- ZA du Moulin à Vent à Briare,
- ZA de Vaugereau à Briare,
- ZA des Champtoux à Châtillon-sur-Loire
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 27ZA PINADE
LIBELLES INVESTISSEMENTS (001) FONCTIONNEMENT (002) ENSEMBLE
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés N-1 : 2018 47 874,96 € - € 15 504,58 € 47 874,96 € 15 504,58 €
Opérations de l'exercice 2019 700 578,71 € 743 346,64 € 744 888,64 € 765 506,80 € 1 445 467,35 € 1 508 853,44 €
TOTAUX 748 453,67 € 743 346,64 € 744 888,64 € 781 011,38 € 1 493 342,31 € 1 524 358,02 €
Résultats de clôture N : 2019 5 107,03 € 36 122,74 € 5 107,03 € 36 122,74 €
Restes à réaliser de l'exercice N : 2019 - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES 748 453,67 € 743 346,64 € 744 888,64 € 781 011,38 € 1 493 342,31 € 1 524 358,02 €
RESULTATS DEFINITIFS 5 107,03 € 36 122,74 € 31 015,71 €
ZA CHAMPAGNE
LIBELLES INVESTISSEMENTS (001) FONCTIONNEMENT (002) ENSEMBLE
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés N-1 : 2018 - € - € - € - € - €
Opérations de l'exercice 2019 152 288,00 € 54 846,00 € 152 288,00 € 152 288,00 € 304 576,00 € 207 134,00 €
TOTAUX 152 288,00 € 54 846,00 € 152 288,00 € 152 288,00 € 304 576,00 € 207 134,00 €
Résultats de clôture N : 2019 97 442,00 € - € 97 442,00 € - €
Restes à réaliser de l'exercice N : 2019 - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES 152 288,00 € 54 846,00 € 152 288,00 € 152 288,00 € 304 576,00 € 207 134,00 €
RESULTATS DEFINITIFS 97 442,00 € - € 97 442,00 €
ORGANISATION OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX
Suite au départ des 2 développeuses courant 2019, un Directeur a été recruté en octobre.
Il va procéder à un état des lieux et va mettre en place une nouvelle organisation au sein de
l’équipe.
PERSONNEL
Trois postes de saisonniers ont été créés pour la période de juin à septembre.
BUDGET
LIBELLES INVESTISSEMENTS (001) FONCTIONNEMENT (002) ENSEMBLE
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés N-1 : 2018 11 484,36 € - € 11 484,36 € - €
Opérations de l'exercice 2019 15 111,40 € 21 920,78 € 317 776,85 € 372 785,65 € 332 888,25 € 394 706,43 €
TOTAUX 26 595,76 € 21 920,78 € 317 776,85 € 372 785,65 € 344 372,61 € 394 706,43 €
Résultats de clôture N : 2019 4 674,98 € 55 008,80 € 4 674,98 € 55 008,80 €
Restes à réaliser de l'exercice N : 2019 2 230,28 € - € 2 230,28 € - €
TOTAUX CUMULES 28 826,04 € 21 920,78 € 317 776,85 € 372 785,65 € 346 602,89 € 394 706,43 €
RESULTATS DEFINITIFS 6 905,26 € 55 008,80 € 48 103,54 €
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 28TAXE DE SEJOUR
Elle a été instaurée à compter du 1er janvier 2019. Les tarifs sont les suivants :
Tarif 2019 par
Catégories d’hébergement personne et par
nuitée
Palaces 3,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés
1,50 €
de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés
1,00 €
de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés
0,70 €
de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés
0,50 €
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés
de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambre 0,40 €
d’hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,35 €
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 €
caractéristiques équivalentes, port de plaisance
Hébergements Taux 2019
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à
4%
l’exception des hébergements de plein air
Une plateforme en ligne permet de gérer la procédure d’enregistrement des hébergements, la
saisie des nuitées par l’hébergeur et l’enregistrement des paiements de la taxe.
https://berryloirepuisaye.taxesejour.fr/
Bilan (provisoire) de la collecte 2019 :
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 29Montant Nombre de
Période
déclaré nuitées
janvier 1 117,04 € 1 827
février 1 270,20 € 2 552
mars 2 039,61 € 3 452
avril 4 339,96 € 8 089
mai 4 554,38 € 9 073
juin 6 937,71 € 14 482
juillet 6 437,13 € 16 189
août 6 351,74 € 16 628
septembre 4 171,02 € 9 756
octobre 2 580,34 € 6 339
novembre 1 110,59 € 2 466
décembre 674,64 € 1 556
41 584,36 € 92 409
Collecte effectuée par les opérateurs numériques :
GITES DE France 1 389,59 €
AIRBNB 3 369,88 €
BOOKING 1 586,77 €
LEBONCOIN 4,00 €
ABRITEL
INNOVHOME
TOTAL GENERAL 49 324,19 €
ASSISES DU TOURISME
Rencontres avec les acteurs du tourisme sur le territoire : professionnels, associatifs et
institutionnels les 3 avril et 13 novembre.
La première édition en avril a été un succès avec une soixantaine de participants.
La deuxième édition en novembre a été un moins fréquentée. Il est décidé de maintenir les
Assises au rythme d’une seule fois par an, à l’automne.
Il en est ressorti un certain nombre d’actions : formations en anglais (niveau courant pour
l’accueil des touristes), aide à l’utilisation des réseaux sociaux et sensibilisation à l’« e-
réputation ». Ces formations seront assurées en interne par le personnel de l’office de tourisme.
Des rencontres inter-prestataires étaient également sollicitées par les participants des assises.
Une première rencontre a été organisée à la Ferme du Buisson avec un retour très positif. Une
rencontre a été organisée également avec la Sterne de Châtillon.
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 30COMMUNICATION Comme en 2018, édition d’un magazine de territoire "Empreinte" et d’une carte touristique. Une page facebook et un nouveau site internet ont vu le jour en 2019 ; PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL ENTRE LES TERRITOIRES DE LA CCBLP ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PUISAYE FORTERRE Les PNR ont été créés dans les années 1960 par la DATAR dans un but d’aménagement du territoire, il s’agit d’assurer la protection des milieux naturels mais aussi de participer au développement économique et social. Il faut qu’il y ait une entité géographique ou paysagère, d’où cette idée de partir du canal de Briare et de son débouché vers la Loire, en associant tout le réseau hydrographique d’alimentation du canal. Les PNR sont très répandus actuellement (15 % du territoire français). Nous sommes situés entre ceux du Gâtinais et du Morvan. Les PNR ont plusieurs missions, dont une mission d’expérimentation qui permet d’obtenir des financements pour des actions innovantes. De plus, il existe une forme de solidarité entre PNR sous l’égide de la fédération nationale. Les avantages se vérifient dans le temps : les évaluations ont fait état d’évolutions intéressantes, surtout en termes d’image pour les territoires concernés. Une démarche s’engage afin de constituer un dossier à destination des régions Centre-Val de Loire et Bourgogne Franche Comté, car nos territoires touchent plusieurs régions. En effet, ce sont les régions qui prennent l’initiative de ce type de création. Les offices de tourisme de ces deux secteurs travaillent déjà ensemble aujourd’hui, et un tel projet permettrait d’intégrer des sites touristiques tels que Guédelon, Saint Fargeau. Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 31
Un groupe de travail a été constitué avec des élus des deux communautés de communes et de l’ADRT du Loiret. Une première réunion s’est tenue en septembre. Le groupe de travail aura pour mission : - De procéder à un diagnostic du territoire (inventaire du patrimoine naturel et culturel) et de proposer une analyse de la situation culturelle, sociale et économique, - De définir le périmètre du futur PNR, - D’établir une première ébauche de ce que pourrait être une future charte. ACCORD CADRE VNF PUISAYE FORTERRE Une convention a été signée en 2018 avec Voies Navigables de France, gestionnaire des canaux et de leurs dépendances, et la communauté de communes Puisaye Forterre, avec pour objectif d’encourager des actions en faveur du développement touristique axé sur les ouvrages en interconnexion : pont-canal de Briare, ancienne échelle d’écluses à Rogny, étang de Moutiers, barrage-réservoir du Bourdon. Le conseil communautaire a accepté de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2021. Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 32
Une consultation a été lancée le 19 octobre 2018 pour renouveler le marché de gestion de l’aire
qui était géré jusqu’alors par la société VAGO.
Le 28 décembre 2018, après analyse des candidatures, le marché a été attribué à la société
VAGO pour 3 ans pour un montant annuel de 35 533,00 € HT.
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
FONCTIONNEMENT - CA 2019
011 Charges à caractère général 67 879,97 70 Produits des services 21 667,83
6061 Eau et assainissement 6 933,39 70323 Redevance d'occupation 21 667,83
60612 Energie, électricité 14 225,71
60632 Fournitures de petit équipement 1 056,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 74 Dotations, subventions et participations
38 046,14
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 708,00 7478 Autres organismes
615232 Entretien et réparations réseaux 74782 Allocation CAF 38 046,14
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers
6156 Maintenance 1 685,88
6161 Assurance 31,39
62263 Honoraires gestion VAGO 42 663,60 77 Produits exceptionnels 0,00
6231 Annonces et insertions 7718 Autres produits exceptionnels
6262 Frais de télécommunications 576,00
65 Autres charges de gestion courante 1 359,05
6541 Créances admises en non-valeur 1 359,05
67 Charges exceptionnelles 216,97
6718 Avances versées au régisseur 216,97
678 Autres ch. excep. (reprise déficit 2016)
TOTAL 69 455,99 TOTAL 59 713,97
Coût net du service : 9 742,02
Aire d'accueil de Briare
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
2017 2018 2019
Total des charges Produits
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 33Bilan de l’activité 2019 :
Nombre de journées de places disponibles : 8 760
Nombre de journées de places occupées : 7 994
Soit un taux d’occupation de 91 %
Nombre total de personnes : 101 dont 49 enfants
Durée des séjours :
- Moins de 15 jours : 0
- De 15 jours à 6 mois : 16
- Plus de 6 mois : 12
Tarifs :
Inchangés depuis 2011 :
- Emplacement : 3 € par jour
- 2ème caravane : 1,50 € par jour
- Coût des fluides : selon consommation
o Eau : 2,82 € / m3
o Electricité : 0,21 KWh
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 34La compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » est détenue par la communauté de communes mais exercée par le SMICTOM du Giennois. La communauté de communes verse au SMICTOM le montant de la participation, qui s’élève à 2 255 292 € sur l’exercice 2019, ainsi qu’environ 50 000 € de redevance spéciale (ordures ménagères des collectivités) pour les établissements de la communauté de communes mais aussi des communes du territoire. VOTE DES TAUX Après la phase d’harmonisation des taux en 2017 due aux disparités entre les deux anciennes communautés de communes, le conseil communautaire a pu diminuer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 13,25 % contre 15,17 % en 2018 grâce à la gestion menée par le SMICTOM du Giennois. Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 35
La communauté de communes est compétente en matière de « gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations ». Dans ce cadre, elle doit disposer d’un programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI).
Une étude est menée en vue de labelliser un « PAPI d’intention » pour le bassin de la Loire,
démarche indispensable pour obtenir des subventions des agences de l’eau. Ce document
d’intention sera suivi par un programme d’actions. Le coût global est de 358 850 € étalés sur
trois ans pour l’ensemble des communautés de communes engagées dans le dispositif, avec des
subventions de l’Etat, de l’établissement public Loire et des fonds européens FEDER.
Le conseil communautaire a validé en avril l’engagement de la Communauté de communes
Berry Loire Puisaye dans les actions suivantes, pour un montant prévisionnel total de 30 140 €
sur trois ans :
0-1 : animation et suivi de la mise en œuvre du PAPI : 3.900€
1-5 : réaliser et diffuser un guide sur les bonnes pratiques agricoles en zone inondable : 150€
1-6 : élaboration et mise en œuvre d’une information spécifique aux acteurs inhérents au
domaine de l’immobilier : 980€
1-7 : information et sensibilisation à destination des équipes municipales : 1.000€
1-11 : mise en place d’actions d’information et de sensibilisation du grand public : 2.570€
3-4 : réflexion sur l’évacuation du bétail en cas d’inondation : 1.000€
3-7 : mettre en place des Plans de Continuité d’Activité : 10.000€
5-4 : évacuation et organisation de la gestion des déchets post inondation : 2.000€
5-5 : mettre en place une démarche d’appui à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité «
habitat » et à la mise en œuvre de mesures : 2.040€
5-6 : étudier la sensibilité des puits de captage et vérifier la mise en place de protocoles en cas
de crise : 4.000€
7-3 : analyse coûts bénéfices de la mise en place d’ouvrages de protection amovibles en bord
de Loire : 2.500€
La communauté de communes a sollicité des aides européennes dans le cadre de la
programmation 2014-2020 du Programme Opérationnel interrégional FEDER bassin de Loire.
*
Un autre PAPI est en cours d’élaboration pour le Loing. La communauté de communes participe
à cette démarche car quelques communes du territoire font partie du bassin versant du Loing
(Adon, La Bussière, Feins-en-Gâtinais, Ouzouër-sur-Trézée). L’étude est conduite par
l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du Loing qui s’est
substitué aux anciens syndicats de rivière dont le SIVLO.
Communauté de communes Berry Loire Puisaye– Rapport d’activités 2019 36Vous pouvez aussi lire
