COMMUNE D'ORMOY CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Commune d’Ormoy, 6 rue du Commandant Charpy, ORMOY 89400

                                COMMUNE D’ORMOY
                                 CONSEIL MUNICIPAL
                                DU 15 DECEMBRE 2021

Sous la présidence de M Rémy CLERIN, Maire,
Présents : Mme Laetitia DELOHEN, Pascale RIBAUD, Danièle GOBILLOT, Karin DUBERT, M
André JAGUENEAU, Damien MORISSON, Michel DUARES FERNANDES, Claude BARBET,
M Florian LHOMME

Absents : Mmes Tatiana JULIEN, Christine MARY (pouvoir à Damien MORISSON), Leslie
GRANGERAY (pouvoir à Laetitia DELOHEN)

Secrétaire séance : Karin DUBERT
Début de séance : 20h30

Le compte rendu du conseil municipal du 25 Octobre 2021 est adopté à l’unanimité

          Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

      •   Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural n°40, dit « Flanot » -
          délibération n°64
                                    Ordre du jour :
      •   Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural n°40, dit « Flanot » -
          délibération n°64
      •   Organisation des horaires d’école pour la rentrée scolaire 2022 -
          Délibération n°65
      •   Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
          primitif de 2022 – Délibération
      •   Acquisition logiciel Horizon Cloud – Délibération n°66
      •   Admission en non valeur sur créances irrévocables – budget eau –
          Délibération n°67
      •   Point par rapport aux projets en cours
              boitiers alarme PPMS,
              toilettes publiques,
              travaux rue du 11 novembre
              cabine de téléconsultation médicale
      •   Demandes de subvention/frais de scolarité d’établissements scolaires
      •   Demande d’application de la loi Warsmann
      •   Bilan réunion publique « présentation du service autopartage »
      •   Projet Festival des Arts et fresque murale à l’école
      •   Affaires diverses

 Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural n°40, dit « Flanot » -
 délibération n°64

         Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’organisation de l’enquête
publique qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2021. Le registre n’a reçu
aucune observation. M Charbonniéras, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport et un
avis favorable au déclassement du chemin n°40 dit « Flanot » en vue de sa cession.
Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que la partie du chemin rural n°40
située en bordure du site de la COVED, le long des parcelles cadastrées ZB n°163 et ZB
n°172 a cessé d’être affecté à l’usage du public. La COVED pourra bénéficier de cette partie
pour permettre le stationnement en toute sécurité des poids lourds pour le chargement
/déchargement. Il est prévu que la COVED réalise un chemin de substitution par
prélèvement sur ses terres (ZB n°170 et n°171) ;
Considérant que, par suite, il y a lieu de poursuivre la procédure d’aliénation, et
notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir la partie du chemin
concerné ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE l’aliénation de la partie du chemin rural n°40 visée
DECIDE de céder pour un euro symbolique la partie du chemin rural n°40 visée à la COVED
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires et signer tous actes et pièces.

  Organisation des horaires d’école pour la rentrée scolaire 2022 -
 Délibération n°65

         Monsieur Le Maire donne la parole à Damien MORISSON. Il rend compte du conseil
 d’école extraordinaire qui s’est déroulé lundi 13 décembre. En effet suite au courrier de
 Monsieur l’Inspecteur d’Académie selon lequel conformément aux dispositions de l’article D
 521-12III du code de l’éducation, « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par
 le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée
 supérieure à trois ans », il y a lieu de demander le renouvellement de la dérogation des
 horaires de l’école pour 3 ans.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour une durée de trois
 ans,
 DECIDE l’organisation de la façon suivante : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9 heures-12
 heures, 13 heures 30-16 heures 30, soit 24 heures hebdomadaires.

  Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
 primitif de 2022

 Cette délibération est reportée lors d’un prochain conseil municipal.

Acquisition logiciel Horizon Cloud – Délibération n°66

       Monsieur la Maire informe le conseil municipal que la commune possède un logiciel
JVS-MAIRISTEM HORIZON ON-LINE pour toute la gestion administrative générale,
comptable, l’état civil… La version actuelle est amenée à disparaître début 2023. Monsieur le
Maire propose d’acquérir dès maintenant la nouvelle version. Cette dernière représente un
gain de temps et d’efficacité notamment en matière de comptabilité.
Le devis proposé par JVS-MAIRISTEM pour le pack HORIZON MY CLOUD s’élève à 4942 €
HT/an. Pour information le prix de la licence actuelle est de 4526 € HT/an.
Le conseil municipal doit délibérer pour l’achat de ce pack HORIZON MY CLOUD.

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat du pack HORIZON MY CLOUD au prix de 4952.00 € HT, ainsi que le forfait
annuel Logithèque HV my CLOUD qui s’élève à 4942 € HT.

Admission en non-valeur sur créances irrévocables – budget eau –
Délibération n°67

         Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’admission en non-
valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 62.35 € (exercice 2018) sur le budget eau
présentés par l’agent comptable.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter la demande d’admission en non-valeur présentée pour le budget commune,

Point par rapport aux projets en cours

Monsieur le Maire donne la parole à André JAGUENEAU :
 Boitiers alarme PPMS : les boitiers ont été installés dans les salles de classe et dans la salle
de garderie-cantine le 08 décembre 2021. Pour rappel le coût total de l’opération est de
3592 € TTC. La commune a perçu une subvention de la Communauté de Communes Serein
et Armance (CCSA) de 839.70 € et une subvention du département au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 1120 €.
L’école a réalisé un exercice le 09/12/2021.

 Toilettes publiques : Concernant ce projet, deux subventions ont été accordées à la
commune. Une subvention de la CCSA d’un montant de 5768 5 € et une subvention du
Conseil départemental au titre de « Opération Villages de l’Yonne » qui s’élève à 5768 €
Le dossier de subvention au titre de la DETR est complet, mais nous sommes encore dans
l’attente d’un accord.
Le devis de l’entreprise Luis Construction s’élève à un montant de 15 944.56 € TTC
(maçonnerie et électricité) et le devis de Concept Chauffage pour la plomberie à 7364 € TTC.
Les travaux pourront commencer dès Janvier 2022.

 Cabine de téléconsultation : La société MEDADOM a présenté auprès de plusieurs
conseillers la borne de téléconsultation médicale lors d’une réunion le 24 novembre.

L’installation de la borne nécessite des aménagements au sein de la mairie : cloisons
intérieures, sonnette et gâche à l’entrée. Les devis des travaux s’élèvent à 2497.75 € TTC.
Une demande de subvention sera faite.
Pour rappel la borne est louée 215 € HT/mois pour un engagement minimum de 36 mois.
L’ensemble des conseillers est favorable à ce projet, mais des questions d’accessibilité et de
la nécessité de cette borne sont posées. Le projet sera remis à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal.

 Travaux Rue du 11 novembre : Une réunion de pré-chantier a eu lieu mardi 14 décembre.
Les travaux d’enfouissement des réseaux secs commenceront le 24 janvier 2022. La
circulation Rue du 11 novembre, à hauteur de la rue des écoles et de la rue saint Anne, sera
interdite pendant la durée des travaux (sauf pour les riverains), soit 7 semaines. 2 points de
collecte pour les ordures ménagères et le tri seront mis en place. Les poids lourds de plus de
3T5 seront interdits.

 Demandes de subvention/frais de scolarité d’établissements scolaires

      Monsieur le Maire donne lecture de deux demandes de subventions d’établissements
secondaires. La commune possède sur son territoire un monde associatif important.
Monsieur le Maire propose de privilégier les associations locales lors des attributions des
subventions.
     Une demande de participation aux frais de scolarité d’un élève domicilié à Ormoy et
scolarisé dans une autre école a également été reçue. Monsieur le Maire propose de ne pas
donner suite car la commune d’Ormoy, avec son regroupement avec la commune d’Esnon,
met à disposition un groupe scolaire offrant un enseignement et des services périscolaires
similaires.
Les conseillers municipaux acceptent cette proposition. Un courrier de réponse sera donc
envoyé aux établissements scolaires pour ne pas donner suite.

Demande d’application de la loi Warsmann

        Suite à une fuite d’eau constatée lors du relevé des compteurs d’eau chez une
administrée, celle-ci demande l’application de la loi Warsmann du 1er juillet 2013.
        Pour rappel la loi Warsmann prévoit un dégrèvement si la consommation, jugée
anormale, dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années. La loi
est appliquée sur justificatif attestant la date et la nature de la réparation de la fuite.
        Sa consommation moyenne des 3 dernières années est de 26.5 m3. Au cours du 2ème
semestre 2021 le volume d’eau consommé est de 109 m3, ce qui représente plus du double
de la consommation moyenne.
Cependant l’intéressée ne peut pas apporter de justificatif de réparation et à ce jour sa
consommation est redevenue normale.
Le conseil municipal décide que la loi ne peut pas être appliquée. En effet les conditions
d’application imposées par la loi Warsmann ne sont pas respectées.

 Bilan réunion publique « présentation du service autopartage »

La réunion publique s’est déroulée Vendredi 10 décembre à partir de 18h30.
Monsieur le Maire regrette une faible participation (17 présents). Il faut se questionner sur
le choix de la date/heure. Une deuxième réunion publique sera organisée fin mars.
L’ensemble de la présentation s’est bien déroulée.
        Un flyer sera prochainement distribué à chaque administré.
Chaque administré de la commune est maintenant invité à s’inscrire sur l’application
MOBILIZE SHARE pour pouvoir louer la voiture communale.

 Projet Festival des Arts et fresque murale à l’école

Monsieur le Maire donne la parole à Pascale Ribaud en charge de ses 2 projets.
 Festival des Arts : Le projet se construit avec Leslie Lhussiez, maître-verrier de l’Yonne,
présidente de l’Association Pigeons et Hirondelles et créatrice du RIG LAB à Migennes. Ce
projet se décline en plusieurs temps :
   - Intervention de la caravane dans l’école dès le mois de janvier/février 2022
   - Installation d’un four mobile au centre du village pour un week-end (à définir) avec
        démonstrations de souffleur de verre, gravures sur verre, initiations possibles
   - Animation musicale en nocturne

  Fresque : Pour rappel le projet de réalisation d’une fresque murale sur un mur de l’école
a été approuvé par les enseignants. Ce projet sera organisé par Mme Michèle VANNINI,
artiste peintre.
Le 15 novembre dernier Michèle VANNINI a rencontré les enseignants et se sont mis
d’accord sur le thème de la fresque et l’organisation. Une 2ème rencontre aura lieu le 07
février 2022. L’artiste rencontrera les élèves le 07 mars 2022 pour débuter la réalisation de
la fresque.
Pour ne pas pénaliser les enfants habitant Ormoy et scolarisés à l’école d’Esnon, des temps
de réalisation de la fresque seront également organisés sur le temps périscolaire les
mercredis après-midi.

Affaires diverses

   -   Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature du contrat
       PARTICIPATION CITOYENNE avec la gendarmerie et la Préfecture Vendredi 17
       décembre 2021 à 17h45. Les conseillers municipaux sont invités.

   -   Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie sera fermée Vendredi
       24 décembre.

   -   Le conseil municipal et l’ensemble du personnel communal sont conviés aux Vœux
       du Maire Vendredi 07 janvier 2022 à 19h00 si les conditions sanitaires le permettent.

   -   Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature de la vente du pavillon
       rue Grande Croix jeudi 23 décembre 2021 chez Maître Chantier.

   -   Pascale RIBAUD fait un point sur la distribution du repas des aînés et le spectacle
       proposé Dimanche 19 Décembre. Les conseillers municipaux sont invités à assister au
       spectacle.

                                     L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.