CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021 - saintvran.fr
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 14
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt mai, le conseil municipal de la commune de SAINT-
VRAN légalement convoqué le 15 mai 2021, s’est assemblé à la salle des associations,
sous la présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire. La séance s’est tenue sans
public conformément au décret N° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret
N° 2021-31 du 15 janvier 2021.
Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS
Dominique, Mme RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, M. MARCHAND
Philippe, M. VIEIRA Pascal, Mme MARETHEU Virginia, Mme ROUXEL Anne-Marie M.
CARDIN Yannick, Mme BADOUARD Sandrine, Mme GONTHIÉ Martine
formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme RAULET Laura, M. MAZO William
Secrétaire : Mme GONTHIÉ Martine
ORDRE DU JOUR
➢ Election d’un nouvel adjoint
➢ Indemnités de fonctions adjoint et conseiller délégué
➢ Délégations et commissions assurées par le 2ème adjoint
➢ Composition de la Commission d’Appel d’Offres
➢ Personnel communal – Création d’un emploi contractuel
➢ Prix du repas cantine année scolaire 2021/2022
➢ Bureau de contrôle pour l’installation de la classe modulaire au RPI
Le Blé en Herbe
➢ Budget communal – Créances éteintes
➢ Charte d’entretien des espaces des collectivités
➢ Organisation des élections régionales et départementales des 20 et
27 juin 2021
➢ Pass Asso
➢ Questions et informations diverses
11) Election Adjoints
Suite au décès de M. ROBERT Alain, une élection du 2ème et 3ème adjoint est organisée.
Vu l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions
fixées à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel
adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même
rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »
Vu la délibération n° DEL050720_02 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
• Il est procédé à l'élection du 2ème Adjoint au Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le 2ème Adjoint au Maire au scrutin
secret et à la majorité absolue.
1er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de votants : ………………………………………………….………………. douze
A déduire : bulletins nuls : ………………………………..………...………………… zéro
A déduire : bulletins blancs : ………………………………………......………………zéro
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… douze
Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… sept
A obtenu : M. DESBOIS Dominique…..…….……………………………….…….douze voix
M. DEBOIS Dominique est élu deuxième Adjoint au Maire de la commune de Saint-
Vran.
• Il est procédé à l'élection du 3ème Adjoint au Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le 3ème Adjoint au Maire au scrutin
secret et à la majorité absolue.
1er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de votants : ………………………………………………….………………. douze
A déduire : bulletins nuls : ………………………………..………...………………… zéro
A déduire : bulletins blancs : ………………………………………......………………zéro
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… douze
Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… sept
A obtenu : M. VIEIRA Pascal….…………………...…………………..………….douze voix
M. VIEIRA Pascal est élu troisième Adjoint au Maire de la commune de Saint-Vran.
2) Indemnités de fonction des Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués
Le conseil municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 juin 2020 constatant
l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu la nouvelle élection des 2ème et 3ème adjoints en date du 20 mai 2021,
2Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mai 2021 portant délégation de fonctions à M.
POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M. VIEIRA Pascal, adjoints et Mme
RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, conseillers municipaux,
Considérant que pour une commune de 789 habitants le taux de l’indemnité de fonction du
maire est fixé, de droit, à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique,
Considérant la volonté de Mme GASPAILLARD, Maire de la commune, de bénéficier d’un
taux inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 789 habitants le taux maximal de l’indemnité de
fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est
fixé à 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
DECIDE:
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, maintenu aux taux suivants :
- Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 1er adjoint : 9.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- 2ème adjoint : 9.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- 3ème adjoint : 9.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 3.09 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique.
ARTICLE 2 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de
la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 43– Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
3) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le
marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis
favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
Madame le Maire explique que suite au décès de M. ROBERT Alain, il y a lieu de procéder à
son remplacement au sein de la commission d'appel d'offres.
La nouvelle commission d’appel d’offres est désormais constituée de la manière suivante :
- membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : M. POSTAIRE Xavier, M.
VIEIRA Pascal et M. CARDIN Yannick.
- membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : Mme GONTHIÉ Martine,
M. GASPAILLARD Vincent et Mme RUELLAN Christelle.
34) Désignation des référents communaux
Madame le Maire informe le conseil municipal que, suite au décès de M. Alain ROBERT, il
convient de désigner de nouveaux référents communaux :
➢ SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’HYVET
Titulaires : Yannick CARDIN, Vincent GASPAILLARD, Pascal VIEIRA
Suppléant : Dominique DESBOIS
➢ ENEDIS
Titulaire : Xavier POSTAIRE
5) Désignation des membres aux commissions de Loudéac Communauté Bretagne
Madame le Maire informe le conseil municipal que, suite au décès de M. Alain ROBERT, il
convient de désigner de nouveaux membres aux commissions de Loudéac Communauté
Bretagne Centre :
Intitulé de la commission Membres titulaires Membres suppléants
Urbanisme – Habitat Xavier POSTAIRE Evelyne GASPAILLARD
Eau - Assainissement Pascal VIEIRA Yannick CARDIN
Agriculture et Environnement Vincent GASPAILLARD Philippe MARCHAND
6) Création d’un emploi permanent
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 5°,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE,
- la création à compter du 01/09/2021 d’un emploi permanent d’un Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet à raison de 25.40
heures hebdomadaires.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Cet emploi pourra éventuellement être occupé par un agent recruté par contrat pour motif que
la décision d’une autorité extérieure s’impose à la collectivité ; la pérennité de ce poste
dépend de la décision de l’inspection académique (ouverture de classe en 2021).
Dans ce cas l’agent devra justifier d’un CAP Petite Enfance et sa rémunération sera calculée
compte tenu de la nature des fonctions à exercer, pouvant être assimilées à un emploi de
catégorie C par référence à l’indice brut 356.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité,
4• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
7) Tarif repas cantine scolaire – Année scolaire 2021-2022
Le pôle culinaire Régine Angée, préparant les repas des enfants, a été impacté par la crise
sanitaire (charges de structure identiques malgré la baisse des ventes de repas). L’équilibre
budgétaire de la structure nécessite cette année une augmentation du prix de vente des repas.
Le conseil d’administration, dont la commune est membre, s’est prononcé pour une
augmentation de 0,12 € par repas. Malgré le prix d’achat s’élevant à 4,12€, le conseil
municipal décide de maintenir le prix facturé aux familles à 3,10 € pour l’année scolaire
2021-2022.
8) Bâtiment modulaire RPI Le Blé en Herbe – Contrôle technique
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le devis présenté par DEKRA Industrial SAS,
agence de Langueux d’un montant de 840 € HT soit 1008 € TTC pour une mission de
contrôle accessibilité d’un ensemble de bâtiments modulaires au RPI Le Blé en Herbe.
9) Finances – Extinction de créances
La trésorerie de Merdrignac a informé la Mairie que des créances sont dites éteintes suite à
une liquidation judiciaire. La proposition d'extinction de créances pour un montant de 212.40
€ concerne les exercices 2015 et 2016 du budget communal.
Les créances concernées seront imputées en dépenses à l’article 6542 intitulé « créances
éteintes », sur le budget communal 2021.Contrairement à l’admission en non-valeur, cette
opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la
récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Les justifications juridiques (jugement
du tribunal judiciaire) figurent au dossier.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de ces créances.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’éteindre les créances pour un montant de 212.40 €.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
10) Charte d’entretien des espaces des collectivités
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Vran adhère à la
Charte d’entretien des espaces communaux pilotée par la région Bretagne dans le cadre du
plan ECOPHYTO et est ainsi engagée, depuis plusieurs années, dans l’amélioration de ses
pratiques d’entretien, de désherbage de la voirie et des espaces verts. Cette Charte d’entretien
des espaces communaux, composée de cinq niveaux d’engagement, a pour objectif de limiter
l’usage des produits phytosanitaires sur le territoire communal en apportant également le
cadre réglementaire auquel sont soumises les communes dans ce domaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler son
adhésion à la Charte d’entretien des espaces communaux – Niveau 1 et autorise le Maire à
signer cette Charte.
5QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- La Région Bretagne met en place le dispositif « Pass Asso », entré en vigueur le 1er janvier
2021, pour venir en aide aux associations locales fragilisées et en priorité ayant des
salariés. Loudéac Communauté Bretagne Centre a validé son adhésion à ce dispositif lors
du conseil communautaire du 9 mars 2021. Cela représente une dotation globale de
108 887 € pour Loudéac Communauté Bretagne Centre : 1 € versé par la Région si la
commune verse 1 € soit une dotation de de 1637 €. Pour Saint-Vran, le conseil municipal
s’est prononcé pour le soutien à la relance du comité des Fêtes.
- les démarches administratives pour l’installation d’une classe modulaire dans la cour de
l’école pour la rentrée de septembre sont en cours : urbanisme et contrôle d’accessibilité.
- les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin se dérouleront dans la salle
polyvalente dans le respect des règles sanitaires imposées : entrée côté vestiaires,
séparation des deux bureaux de vote, sortie côté cuisine.
- un projet de mobilité, voie douce, en connexion avec les communes qui nous entourent et
particulièrement Merdrignac est à l’étude : parcours en toute sécurité, à distance de la D6,
qui pourrait s’inscrire dans le dispositif d’aide régional « Plan Paysage ».
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