Compte rendu Conseil Municipal séance du 23 Mai 2018 à 19 heures
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Mairie de Ludon-Médoc
Département de la Gironde
République Française
Compte rendu Conseil Municipal
séance du 23 Mai 2018 à 19 heures
L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de Mai le Conseil Municipal de la Commune de LUDON
MEDOC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal à dix-neuf
heures, sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 15 Mai 2018.
PRÉSENTS : M. le Maire, Mme VALLIER, M. HÉBRARD, M. DE ZEN, Mme MARCATO Jeanne, M.
GARCIA, Mme SIMIAN, M. MONTFORT, M. BARBÉ, M. GONZALEZ, Mme JOFFROY, Mme
DESPIERRE, Mme DESNOUE, M. DUMONTIER, M. JUHÉ, M. DELAPORTE, Mme GEFFRAY, Mme
FOURCADE, M. RAMBAUD.
EXCUSÉS avec pouvoir :
Madame MARCATO Véronique pouvoir à Madame MARCATO Jeanne, Madame LAMEUL
pouvoir à Monsieur JUHÉ, Monsieur FERCHAUD pouvoir à Madame SIMIAN, Madame
RONCON pouvoir à Madame FOURCADE, Monsieur LAHAILLE pouvoir à Monsieur MONTFORT,
Madame DUPONT pouvoir à Monsieur GARCIA, Monsieur SIMIAN pouvoir à Monsieur
HÉBRARD.
EXCUSÉE : Madame COOK CONSTANT.
Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 3 Avril 2018
est adopté à l’unanimité. Monsieur JUHÉ est désigné secrétaire de séance.
L’ordre du jour est ensuite énoncé.
Finances/Ressources Humaines/Administration Générale
2018-2305 - 18: Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisées – Syndicat
mixte Gironde Numérique et d’un agent communal de liaison.
Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux
moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces
applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les
administrés.
Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui fixe un cadre à la collecte et au traitement
de ces données afin de les protéger.
Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 qui est une
étape majeure dans la protection des données. Notre Commune traitant des données
personnelles, elle se doit de veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée
dans le cadre d’une logique de conformité continue.
Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission
nationale informatique et liberté (CNIL), notre commune doit désigner un délégué à la protection
des données.Au titre des activités de services de notre prestataire Gironde Numérique, il est proposé la mise en
place d'un Délégué à la Protection des Données.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité décide de :
Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du
Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données mutualisé
de la Commune de Ludon-Médoc,
Désigner Monsieur BARBÉ Christophe en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique
et de coordination au sein de la Commune de Ludon-Médoc
2018-2305 - 19: Jury d’Assises 2019 – Tirage au sort jurés.
Afin d’établir la liste préparatoire communale de la liste annuelle du jury criminel pour l’année
2019, il convient de tirer au sort 9 personnes sur notre liste électorale.
Le Conseil Municipal, après avoir assisté au tirage au sort, valide à l’unanimité les personnes
désignées par tirage au sort.
2018-2305 - 20: Demande de réserve ministérielle auprès du ministère de l’éducation nationale
concernant les travaux d’extension du restaurant scolaire de l’école élémentaire.
Dans le cadre de l’extension du restaurant scolaire, le conseil municipal peut solliciter une aide
financière auprès du Ministère de l’éducation nationale au titre de titre de la réserve ministérielle.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Sollicite une aide financière auprès du Ministère de l’Education Nationale au titre de la
Réserve ministérielle pour des travaux à hauteur de 560 000 €.
2018-2305 - 21: Demande de réserve ministérielle auprès du ministère des transports
concernant les travaux de voirie.
En vue de la programmation des travaux de voirie, le conseil municipal peut solliciter une aide
financière auprès du ministère des transports au titre de titre de la réserve ministérielle.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Sollicite une aide financière auprès du Ministère des Transports au titre de la Réserve
ministérielle pour des travaux à hauteur de 1 000 000 €.
2018-2305 - 22: Demande de réserve ministérielle auprès du ministère du budget concernant les
travaux d’aménagement des archives et des services techniques.
Afin d’aménagement les locaux des archives et des services techniques, le conseil municipal peut
solliciter une aide financière auprès du ministère du budget au titre de la réserve ministérielle.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Sollicite une aide financière auprès du Ministère du Budget au titre de la Réserve
ministérielle pour des travaux à hauteur de 210 000 €.2018-2305 - 23: Tarifications : Ecole de Musique/Restaurant scolaire
Sur avis de la commission, il est proposé de suivre l’augmentation proposée par le SIVOM de
2,10% des tarifs par rapport à l’année scolaire précédente.
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 De 0 à 600€ 2,03€ 2,07€
QF2 De 601 à 1 000€ 2,61€ 2,65€
QF3 De 1 001 à 1 500€ 2,82€ 2,86€
QF4 Plus de 1 501€ 3,34€ 3,38€
Extérieurs 3,71€ 3,75€
Enseignants 5,19€ 5,24€
3ème âge 4,13€ 4,17€
Personnel 2,72€ 2,76€
Sur avis de la commission, il est proposé une augmentation de 1 € des tarifs par rapport à l’année
dernière. Tarification au trimestre.
1. Eveil initiation/Solfège
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 de 0 à 600 € 42,00 € 43,00 €
QF2 de 601 à 1 000 € 44,00 € 45,00 €
QF3 de 1 001 à 1 500 € 46,00 € 47,00 €
QF4 plus de 1 501 € 48,00 € 49,00 €
Hors commune* 65,00 € 66,00 €
2. Solfège « Pratique Collective » (après Brevet)
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 de 0 à 600 € 66,00 € 67,00 €
QF2 de 601 à 1 000 € 68,00 € 69,00 €
QF3 de 1 001 à 1 500 € 72,00 € 73,00 €
QF4 plus de 1 501 € 74,00 € 75,00 €
Hors commune* 92,00€ 93,00€
3. Instrument (cours de 30mn) 1er Cycle + solfège
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 de 0 à 600 € 86,00€ 87,00€
QF2 de 601 à 1 000 € 90,00 € 91,00 €
QF3 de 1 001 à 1 500 € 95,00 € 96,00 €
QF4 plus de 1 501 € 97,00 € 98,00 €
Hors commune* 115,00€ 116,00€4. Instrument 2ème Cycle (cours de 45mn) + solfège/
Guitare électrique (dès la 1ère année)
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 de 0 à 600 € 121,00 € 122,00 €
QF2 de 601 à 1 000 € 125,00 € 126,00 €
QF3 de 1 001 à 1 500 € 134,00 € 135,00 €
QF4 plus de 1 501 € 138,00 € 139,00 €
Hors commune* 166,00€ 167,00€
5. Chorale enfants/Adolescents ou Atelier Percussion
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 de 0 à 600 € 16,00 € 17,00 €
QF2 de 601 à 1 000 € 17,00 € 18,00 €
QF3 de 1 001 à 1 500 € 18,00 € 19,00 €
QF4 plus de 1 501 € 19,00 € 20,00 €
Hors commune* 30,00€ 31,00€
6. Chorale adulte/ Atelier Musique Actuelle (pour élèves non inscrits en instrument)
Barèmes Tarifs Tarifs
2017/2018 2018/2019
QF1 de 0 à 600 € 37,00 € 38,00 €
QF2 de 601 à 1 000 € 38,00 € 39,00 €
QF3 de 1 001 à 1 500 € 40,00 € 41,00 €
QF4 plus de 1 501 € 41,00 € 42,00 €
Hors commune* 54,00 € 55,00 €
* à l’exception des enfants des personnels communaux ou communautaires
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Décide d’adopter les tarifs proposés ci-dessus.
2018-2305 - 24: Approbation de la charte du Parc Naturel région Médoc et adhésion au syndicat
mixte d’aménagement et de gestion du Parc
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’un Parc Naturel Régional (PNR) est défini comme
« un territoire rural habité, dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont
reconnus au niveau national pour leur fortes valeurs patrimoniales, mais dont l’équilibre est
fragile ». Les 5 missions des PNR sont :
o De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion
adaptée
o De contribuer à l’aménagement du territoire,
o De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie,o De contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
o De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et
de contribuer à des programmes de recherche.
Monsieur le Maire indique que la démarche de création du PNR Médoc arrive à son terme. Le
Président de Région a adressé le projet à chaque commune pour délibération. Il se compose
d’un rapport de charte, du plan de Parc et d’une annexe (programme d’action triennal,
organigramme prévisionnel, budget triennal prévisionnel). Les communes doivent se prononcer
sur ces documents, chacune dans leurs instances délibératives.
A l’issue de la consultation, la charte sera soumise à l’approbation du Conseil régional de
Nouvelle-Aquitaine, chargé de présenter la demande de classement pour 15 ans au Ministre de
la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par décret du Premier Ministre après
avis des différents Ministères concernés). Dans le cadre de cette approbation, la Région
arrêtera notamment le périmètre définitif du Parc, au vu des délibérations favorables des
communes.
Il ajoute que l’approbation de la Charte emporte l’adhésion de la commune au syndicat mixte
d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc qui sera créé après publication
du décret de création du PNR.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
d’approuver sans réserve la Charte du Parc naturel régional Médoc (rapport, plan de parc
et annexes),
de demander l’adhésion de la commune au syndicat mixte d’aménagement et de gestion
du Parc naturel régional Médoc.
2018-2305 - 24: Fixation des ouvertures de commerce les dimanches et jours fériés
Le magasin Leader Price a sollicité l’accord du Conseil Municipal afin de l’autoriser à ouvrir les
dimanches selon l’application de l’article L.3132-26 du Code du Travail. La dérogation d’ouverture
peut être accordée uniquement aux commerces de détail.
Le Conseil Municipal a autorité pour accorder au maximum 5 dates. Les dates retenues sont : les
dimanches 05/09, 09/09, 16/12, 23/12 et 30/12/2018.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour valider ces dérogations. Après débat entre les
élus sur le travail dominical, Monsieur le Maire décide de retirer cette délibération de l’ordre du
jour.
Ecoles/Culture/Jeunesse/Associations
2018-2305 – 27 : Subventions aux associations
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention aux associations comme indiqué ci-
dessous :Associations 2018 2019
A. Combattants 600.00 € 600.00 €
ACCA 700.00 € 700.00 €
ALELE 2 100.00 € 2 200.00 €
ATN 2 500.00 € 2 500.00 €
Danse Attitude 2 000.00 € 2 000.00 €
Donneurs de Sang 130.00 € 130.00 €
Familles Rurales 200.00 € 200.00 €
Gym. Volontaire 1 500.00 € 1 500.00 €
Jeunes Sapeurs Pompiers 200.00 € 200.00 €
Sapeurs Pompiers 200.00 € 200.00 €
Ludon Basket Club 5 900.00 € 6 050.00 €
Section Cyclisme 1 000.00 € 1 000.00 €
USL Football 5 400.00 € 5 550.00 €
USL Lutte 3 500.00 € 3 650.00 €
USL Tennis 5 400.00 € 5 550.00 €
Yoga Yoga 100.00 € 100.00 €
Club Bel Age 200.00 € 200.00 €
Comédiens d'un Soir 800.00 € 1 000.00 €
Buena Vista 800.00 € 1 000.00 €
Scèn'Emoi 800.00 € 1 000.00 €
UPL 300.00 € 300.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
L’attribution des subventions proposées ci-dessus.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’après consultations il a été retenu le
prestataire Froid Cuisine pour l’équipement cuisine de l’extension du restaurant scolaire de
l’Ecole Elémentaire. Il confirme que les demandes de subventions DETR ainsi que celles
sollicitées auprès du Conseil Départemental concernant ces travaux ont été attribuées.
Il informe également ses collègues que le compromis de vente pour le bâtiment 6 rue de la
Mairie a été signé pour un montant de 121 000€ et que la promesse d’achat concernant le
4 rue de la Mairie a été validée pour un montant de 140 000€.
Madame FOURCADE demande des informations sur l’avancée du dossier du hangar des
Services Techniques. Messieurs HÉBRARD et DE ZEN précisent qu’une réunion technique sur
site se déroulera le 1er juin. A ce jour, la Société VALOREM est toujours dans l’attente de la
proposition de tarifs d’ENEDIS pour le rachat de la fourniture d’électricité des panneaux
photovoltaïques.
La séance est levée à 20 heures.Vous pouvez aussi lire
