Communication du Conseil de l'IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)

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Communication du Conseil de l'IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)
Communication du Conseil de l’IBPT du 11 juin 2021
                                      concernant
                     la situation du marché des communications
                       électroniques et de la télévision (2020)

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TABLE DE MATIÈRES

1.      Synthèse ............................................................................................................................3
2.      Les performances numériques belges dans une perspective européenne ................................6
3.      Chiffre d’affaires, EBITDA et ARPU ..................................................................................... 12
        3.1.1.     Le marché national ..........................................................................................................12
        3.1.2.     Segment fixe ...................................................................................................................14
        3.1.3.     Segment mobile ..............................................................................................................15
        3.1.4.     Télévision ........................................................................................................................18
        3.1.5.     Chiffre d’affaires de détail sur le marché résidentiel : offres groupées/standalone..............19
        3.1.6.     Marché résidentiel et non résidentiel ................................................................................20
4.      Investissements ................................................................................................................ 22
5.      Emploi .............................................................................................................................. 24
6.     Volume : clients - utilisation ............................................................................................... 25
     6.1.   Téléphonie fixe ....................................................................................................................25
     6.2.   Connectivité à haut débit fixe...............................................................................................28
        6.2.1.     Objectifs européens .........................................................................................................28
        6.2.2.     Haut débit fixe.................................................................................................................32
            6.2.2.1.       Haut débit fixe de gros ...................................................................................32
            6.2.2.2.       Haut débit fixe de détail .................................................................................35
     6.3.       Services mobiles ..................................................................................................................43
        6.3.1.     Cartes SIM actives ...........................................................................................................43
        6.3.2.     Cartes SIM de données actives ........................................................................................46
        6.3.3.     Volume d'abonnés aux réseaux mobiles belges ................................................................48
        6.3.4.     Volume de trafic mobile des visiteurs sur le réseau mobile belge.......................................53
        6.3.5.     Volume M2M ...................................................................................................................54
        6.3.6.     Portabilité des numéros mobiles.......................................................................................54
     6.4.       Offres groupées...................................................................................................................55
        6.4.1.     Marché résidentiel ...........................................................................................................55
        6.4.2.     Marché non résidentiel.....................................................................................................62
     6.5.       Télévision ............................................................................................................................63
7.      Migration via Easy Switch .................................................................................................. 65

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1.        Synthèse

Sur l’ensemble de l'année 2020, les communications électroniques et la télévision ont généré un
chiffre d'affaires net global de 8,36 milliards d'euros, soit une baisse de 2 % par rapport à 2019.
Nous n’avions plus constaté de baisse du chiffre d'affaires net global depuis 2014.

Un montant de 1,47 milliard d'euros ont été investis dans les communications électroniques (fixe +
mobile, hors droits de licence), soit 68,8 millions d'euros (5 %) de moins que le niveau de 2019. Le
ratio capex/chiffre d’affaires passe de 21,5 % à 20,9 %.

Le report de l'attribution du spectre 5G, condition du lancement commercial à grande échelle de la
5G, a entraîné un retard dans les investissements mobiles, qui ont chuté de 19 % pour atteindre
212,9 millions d'euros. Les investissements fixes ont reculé de 4 %, pour atteindre 832,4 millions
d’euros. L'extension du réseau de fibre optique de Proximus en 2020 d'environ 153 000 foyers et
entreprises (pour atteindre 460 000) a entraîné un glissement des investissements vers la fibre
optique, mais ceux-ci ne continueront à augmenter que dans les années à venir suite à l'offensive
sur la fibre optique annoncée par Proximus en 2020 en collaboration avec Eurofiber en Wallonie et
la société d'investissement EQT Infrastructure en Flandre. L'objectif est de réaliser 4,2 millions de
raccordements de fibre optique d'ici 2028, ce qui correspond à une couverture en fibre optique
d'environ 70 %.

Les nouveaux investissements dans la fibre optique sont nécessaires pour atteindre les objectifs de
la Commission européenne en matière de connectivité en gigabit d'ici 2030, définis en mars 2021 et
qui ne cessent de relever la barre. Alors que l'objectif était encore que, d'ici 2025, tous les ménages
européens disposent d'une connexion Internet d'au moins 100 Mbps, pouvant évoluer vers un débit
en gigabit, le nouvel objectif impose que, d'ici 2030, tous les ménages européens aient effectivement
accès à un réseau gigabit.

À l'avenir, le déploiement prévu de la fibre optique et l'attribution du spectre 5G positionneront
encore mieux la Belgique dans l'indice numérique de la CE où notre pays était classé neuvième en
2020 (2 places de plus par rapport à 2019). Sur une base annuelle, la Belgique affiche les progrès
les plus importants (+5,76) vers une économie et une société numériques, après Malte (+7,42).
Toutefois, l'adaptation de cet indice en 2020 dans le but de refléter la réalisation des objectifs de
connectivité pour les réseaux VHCN (réseaux à haute capacité) et de la 5G dans cet indice a fait
chuter la Belgique, en termes de score de connectivité, de la 6e place dans l'édition DESI 2019 à la
13e place dans l'édition DESI 2020.

Le marché des communications électroniques et de la télévision continue d'attirer de nouveaux
clients pour les services mobiles en 2020 : +41 515 cartes SIM actives pour un total de 11,996
millions, et les cartes « machine-to-machine » franchissent le cap symbolique des quatre millions de
cartes vendues. Une carte SIM sur quatre vendue par les opérateurs de réseau mobile est installée
dans un objet connecté. Le secteur fixe bénéficie également d'une base de haut débit croissante :
+143 503 lignes fixes à haut débit pour atteindre 4,734 millions. En outre, les clients disposant d'une
offre groupée sont également plus nombreux que l'année précédente : +59 050 pour atteindre 3,34
millions sur le marché résidentiel. Le multiple play représente ainsi 64 % de toutes les relations client
résidentiel pour les services fixes, mobiles et de télévision, soit 1 point de pourcentage de plus qu'en
2019. Le quadruple play (+39 381 pour atteindre 1 116 910) a pris la première place au détriment
du triple play qui combine la téléphonie fixe, l'internet fixe et la télévision (-151 943 pour un total de
1 052 748). La plus forte croissance a été réalisée par les offres groupées combinant le haut débit
fixe, la téléphonie mobile et la télévision (+136 828 pour atteindre 501 597). La télévision OTT via
une application est le moteur de la croissance des offres groupées comprenant la télévision sur le
marché résidentiel : le nombre d’offres groupées comprenant la télévision augmente de +0,6 % pour

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atteindre 3 176 120 grâce aux offres groupées comprenant la télévision OTT (+25 230) qui
compensent la baisse des offres groupées comprenant la télévision classique (-6 884).

L'utilisation accrue sous l'influence du Covid provoque un pic de trafic sur le réseau fixe. Le trafic
large bande fixe, stimulé par la croissance des appels vidéo et l'augmentation du surf et de la
navigation, a enregistré une augmentation de 52 % (pour atteindre 12,3 exaoctets au total, soit une
moyenne de 220 gigaoctets par mois et par ligne haut débit fixe), alors que la croissance de l'année
précédente se situait aux alentours de 30 %. Mais le volume des minutes d’appel vocal sur le réseau
téléphonique public fixe, qui était en baisse depuis des années, augmente lui aussi à nouveau :
+14,7 %. Cependant, le nombre de clients qui ont résilié leur service de téléphonie fixe auprès de
leur opérateur est en hausse : le taux d’attrition a augmenté de 2,1 points de pourcentage pour
atteindre 14,2 % de la base de clientèle moyenne. De moins en moins de clients changent
d'opérateur, puisque le nombre de portages fixes a été réduit de près de la moitié en 2020 : de
367 523 à 189 072.

Sur le marché de la téléphonie mobile, la crise du coronavirus a provoqué une forte fluctuation du
trafic d'itinérance. En raison de la diminution du nombre d'abonnés mobiles belges à l'étranger, le
trafic vocal en itinérance a diminué de 27 %. Le trafic de données en itinérance mobile a certes
continué de croître (+5 % pour atteindre 25 pétaoctets), mais la croissance est nettement plus faible
que ces dernières années (+46 % en 2019 et +128 % en 2018).

Sur le marché national, le trafic vocal mobile a augmenté de 21 % pour atteindre 20,9 milliards de
minutes et un total de 408 pétaoctets de données mobiles a été consommé. Toutefois, le taux de
croissance annuel de la consommation nationale de données mobiles ralentit (de 61 % en 2019 à
36 % en 2020), ce qui peut être attribué au plus grand nombre de personnes travaillant à domicile
et préférant le Wi-Fi. En moyenne, 3,7 gigaoctets de données ont été consommés par carte SIM de
données active chaque mois (national + itinérance), soit 0,8 gigaoctet par mois de plus qu'en 2019.

Le chiffre d’affaires du segment fixe (télévision non comprise) atteint 3,67 milliards d'euros. Malgré
l'impact négatif des actions commerciales proactives des opérateurs pendant les périodes de
confinement, la croissance de la clientèle Internet et la hausse de la consommation ont fait
progresser le chiffre d'affaires du marché fixe de 2,9 %. Le segment de détail (+2,8 % pour atteindre
3,44 milliards d'euros) et le segment de gros (+4,2 % pour atteindre 0,24 milliard d'euros) ont tous
deux progressé.

Sur le marché mobile, les revenus ont diminué de 6,6 % en un an pour atteindre 3,42 milliards
d'euros. La baisse des recettes générées par les SMS et les visiteurs utilisant les réseaux belges suite
aux restrictions de voyage liées au COVID-19 a exercé une pression sur le chiffre d’affaires de gros,
qui est passé de 0,83 à 0,68 milliard (-18 %). Au niveau du détail, les actions commerciales des
opérateurs pendant la période de confinement, la contraction du trafic d'itinérance des abonnés
mobiles belges en raison du COVID-19 ainsi que la baisse des ventes d'appareils mobiles en raison
de la fermeture temporaire des magasins, ont entraîné une érosion des revenus de -3,2 % (de 2,82
milliards d'euros à 2,73 milliards d'euros).

Pour la première fois, le marché de la télévision enregistre une perte de chiffre d'affaires : -2,9 %
pour un total de 1,2 milliard d’euros. C'est le résultat d'une augmentation de 36 % du chiffre
d’affaires de gros pour atteindre 0,04 milliard d'euros et d'une baisse de 3,8 % du chiffre d’affaires
de détail pour un total de 1,18 milliard d'euros. La légère baisse en volume du nombre de
raccordements avec un accès à la télévision classique (y compris la télévision OTT via une
application) : -0,5 % pour un total de 4 451 832 a contribué à la baisse du chiffre d’affaires. Une
autre raison est l’arrivée de la télévision OTT via les applications/en streaming qui génère des
revenus plus faibles mais aussi la baisse des revenus des services autres que les services de télévision
de base : la croissance de certaines options de télévision comme Netflix et les chaînes familiales ne
permet pas de compenser une perte de clients pour les chaînes sportives.

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Les recettes de détail provenant des offres groupées s'améliorent, avec une hausse de 4,3 % au
cours de l’année écoulée, pour atteindre 2,9 milliards d'euros. Les offres groupées ont représenté
64 % du chiffre d’affaires national de détail, contre 62 % un an plus tôt. Le chiffre d'affaires des
services convergents (combinant fixe et mobile) est estimé à 1,8 milliard d'euros, ce qui correspond
à une part de 62 % du chiffre d'affaires des services groupés. Cela reflète l'importance du marché
convergent, dont le volume augmente d'année en année, passant de 46 % à 52 % du nombre total
d’offres groupées.

Au niveau de la concurrence, on observe une intensité accrue due à la croissance d'Orange. Sous
l'impulsion de la régulation du câble, Orange renforce encore sa position sur le marché du haut débit
fixe (+1,9 point de pourcentage), sur le marché de la télévision (+0,6 point de pourcentage) et sur
le marché des offres groupées résidentielles (+1,8 point de pourcentage) en 2020. Sur ces marchés,
la part de marché d'Orange reste toutefois inférieure à 10 %.

Les concurrents Telenet et VOO subissent la pression d'Orange. Sur le marché national des offres
groupées résidentielles, Telenet perd 2,3 points de pourcentage de part de marché et VOO 0,3 point
de pourcentage (en volume). Sur le marché de la télévision également, les parts de marché de
Telenet et de VOO diminuent respectivement de 0,7 et 0,8 point de pourcentage. Le marché du haut
débit fixe présente une image similaire : Telenet (-1,1 point de pourcentage) et VOO (-0,4 point de
pourcentage) ont perdu des parts de marché au profit d'Orange.
Son concurrent Proximus a enregistré une légère perte sur le marché du haut débit fixe (-0,4 point
de pourcentage), mais a progressé sur le marché de la télévision (+1 point de pourcentage) et sur
le marché des offres groupées résidentielles (+0,5 point de pourcentage).

Enfin, lorsque l'on change d'opérateur, la procédure Easy switch peut jouer un rôle plus important.
Au cours de l'année 2020, le recours à la procédure Easy switch par les clients résidentiels est passée
de 19,7 % à 23,4 % du nombre total de nouveaux clients résidentiels pour les services fixes auprès
des opérateurs de télécommunications belges. Exactement 106 754 des 455 947 acquisitions de
clients pour les services fixes en 2020 étaient basées sur la procédure Easy switch.

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2.        Les performances numériques                                      belges          dans         une
          perspective européenne

1.        En termes de performances numériques globales, la Belgique s'est améliorée. C'est ce que
          montre l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI 2020), un classement
          de la Commission européenne qui mesure la compétitivité numérique des États membres
          européens. Par rapport au DESI 2019, tel que recalculé dans l'édition 2020 de l'indice 1, la
          Belgique a gagné 2 places. Avec un score de 58,71, notre pays passe de la 11e à la 9e
          position au sein de l'UE. Sur une base annuelle, la Belgique affiche les progrès les plus
          importants (+5,76) vers une économie et une société numériques, après Malte (+7,42).

       Figure 1 : Score DESI 2020 et changement par rapport au score DESI 2019 (édition DESI 2020)

2.        Parmi les cinq domaines d’action (dimensions) qui composent le DESI, les dimensions
          « intégration des technologies numériques » et « connectivité » sont celles qui contribuent
          le plus au développement numérique de la Belgique en 2020.

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                           52,96
                                                                                 13,17
                           12,28
                                                                                 13,01
                            9,98

                           12,40                                                 12,60

                            9,87                                                 10,76

                            8,42                                                 9,17

                 DESI 2019 (édition 2020)                                    DESI 2020
                 Utilisation d'internet                           Services publics numériques
                 Capital humain                                   Connectivité
                 Intégration des technologies numériques          Score DESI global

                           Figure 2 : Scores des cinq dimensions DESI (Source : CE)

1 Les scores de l'indice DESI antérieurs à l'édition 2020 ont été recalculés pour refléter les changements dans
le choix des indicateurs et les corrections apportées aux données sous-jacentes.

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3.       Avec un score de 13,17, la dimension « intégration des technologies numériques »
         contribue le plus au score DESI total (22,4 %). Le score individuel de la dimension (65,9)
         permet à la Belgique de maintenir sa troisième position dans le classement de l'UE. Ce bon
         score découle d'un taux d’adoption élevé des technologies d'e-business par les entreprises
         belges (53 % des entreprises belges partagent des informations électroniques, 20 %
         utilisent les big data et 34 % le cloud). En particulier, l'utilisation des médias sociaux par
         les entreprises belges affiche une augmentation significative de 10 points de pourcentage
         pour atteindre 34 % par rapport à l'année précédente. En ce qui concerne l’e-commerce,
         les ventes en ligne transfrontalières des PME ont augmenté de 3 points de pourcentage
         pour atteindre 15 %, ce qui est largement supérieur à la moyenne européenne de 8 %. La
         Belgique obtient également des résultats supérieurs à la moyenne de l'UE pour la part de
         l’e-commerce dans le chiffre d'affaires des PME (14 %) et le pourcentage de PME qui
         vendent par Internet (29 %).

4.       La deuxième dimension contribuant le plus au score DESI belge pour 2020 est la
         connectivité : cette dimension représente 22,2 % du score DESI total. La connectivité peut
         être considérée comme l'une des dimensions les plus pertinentes, car elle représente
         l'infrastructure de l'économie et de la société numériques. Le score obtenu dans la
         dimension de la connectivité (52) se voit donc attribuer la pondération la plus élevée de
         25 % dans le score DESI global.

5.       Par rapport au score recalculé de 2019 dans l'édition DESI 2020, la Belgique améliore sa
         position en termes de connectivité. Avec un score de connectivité passant de 39,9 à 52, la
         Belgique passe de la 23e à la 13e position de tous les pays de l'UE. Cela est notamment dû
         à une amélioration de la couverture du VHCN grâce au déploiement du modem câble
         Eurodocsis 3.1.

            DESI 2019 (édition 2020)                                  DESI 2020
 Input      Normalisé       Pondération     Score   Input     Normalisé     Pondération     Score
                                            DESI                                            DESI
 1a1 taux d’adoption haut débit fixe               1a1 taux d’adoption haut débit fixe
    80           60           12,5 %        7,5     79,5           59         12,5 %          7,4
 1a2 taux d’adoption au moins 100 Mbps             1a2 taux d’adoption au moins 100 Mbps
    40           40        12,5 %            5        45           45         12,5 %          5,6
 1b1 couverture haut débit rapide (NGA)            1b1 couverture haut débit rapide (NGA)
   99,1        99,1            8,3 %        8,2     99,1          99,1        8,3 %           8,2
 1b2 couverture VHCN                               1b2 couverture VHCN
     1            1           16,8 %        0,2     66,5          66,5        16,8 %         11,1
 1c1 couverture 4G                                 1c1 couverture 4G
   99,6        99,6            8,8 %        8,7     99,7          99,7        8,8 %           8,7
 1c2 taux d’adoption large bande mobile            1c2 taux d’adoption large bande mobile
    76         29,1            8,8 %        2,6       78          30,3        8,8 %           2,7
 1c3 état de préparation de la 5G                  1c3 état de préparation de la 5G
     0            0           17,5 %         0       3,3           3,3        17,5 %          0,6
 1d1 indice des prix du haut débit                 1d1 indice des prix du haut débit
   51,6        51,6            15 %         7,7     51,6          51,6        15 %            7,7
 Score total connectivité                 39,9     Score total connectivité                   52
         Tableau 1 : Comparaison score DESI 2019 (édition 2020) – DESI 2020 (Source : IBPT)

                                                                                                    Page 7 de 65
Communication du Conseil de l'IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)
6.          Néanmoins, la progression du score de la dimension de la connectivité entre 2019-2020
            doit être mise en perspective. Si l’on compare le score de 2020 au score initial de 2019,
            aucun progrès ne peut être observé : le score montre alors une diminution de 66,11 à 52.
            La principale raison de cette diminution est le changement des indicateurs et des
            pondérations mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne en
            matière de connectivité pour une société européenne du gigabit 2.

            Tableau 2 : Comparaison score de connectivité DESI 2019 – DESI 2020 (Source : IBPT)

                    DESI 2019                                           DESI 2020
    Input     Normalisé     Pondération       Score    Input    Normalisé     Pondération         Score
                                              DESI                                                DESI
    1a1 couverture haut débit
      99,9        99,6      9,3 %        9,22
    1a2 taux d’adoption haut débit fixe                1a1 taux d’adoption haut débit fixe
      75,4        50,8         9,3 %       4,7          79,5        59         12,5 %      7,4
    1b1 couverture 4G                                  1c1 couverture 4G
      99,6        99,6        11,7 %     11,62          99,7       99,7         8,8 %      8,7
    1b2 taux d’adoption haut débit mobile              1c2 taux d’adoption haut débit mobile
       76         40,8        11,7 %      4,76           78        30,3         8,8 %      8,7
    1b3 état de préparation de la 5G                   1c3 état de préparation de la 5G
        0           0         11,7 %        0            3,3        3,3        17,5 %      0,6
    1c1 couverture NGA
       99          99          9,3 %      9,16
    1c2 taux d’adoption haut débit rapide NGA
       67          67          9,3 %      6,20
    1d1 couverture haut débit ultra-rapide
       96          96          9,3 %      8,88
    1d2 taux d’adoption haut débit ultra-              1a2 taux d’adoption au moins 100 Mbps
    rapide
       40          40          9,3 %       3,7           45          45         12,5 %             5,6
    1d1 indice des prix du haut débit                  1d1 indice des prix du haut débit
      82,9        82,9         15 %      7,88           51,6        51,6         15 %              7,7
                                                       1d2 couverture VHCN
                                                       66,5     66,5          16,8 %               11,1
    Score total connectivité                  66,11    Score total connectivité                     52

2Com(2016)587 : Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne
du gigabit

                                                                                                          Page 8 de 65
Communication du Conseil de l'IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)
7.         Afin de mesurer l'évolution des objectifs fixés pour 2025 3, le choix des indicateurs de
           l'indice DESI a été adapté. Ainsi, trois indicateurs fixes pour lesquels la Belgique excelle
           par rapport à d'autres pays ne sont plus pris en compte : la couverture en haut débit fixe
           et en haut débit ultra-rapide (au moins 100 Mbps) et le taux d’adoption du haut débit
           rapide (au moins 30 Mbps) ont été retirés du DESI 2020. D'autre part, pour remplacer la
           couverture du haut débit ultra-rapide, un nouvel indicateur pour les réseaux à haute
           capacité (VHCN) 4 a été introduit, pour lequel la Belgique obtient un score moins élevé (10e
           place au lieu de la 3e place pour le haut débit ultra-rapide), et une pondération plus
           importante dans le score de la connectivité DESI a été donné à l'indicateur de l’état de
           préparation de la 5G 5 (17,5 % au lieu de 11,7 %). La pondération de l'indice des prix du
           haut débit a également été augmentée (15 % au lieu de 9,5 %) afin de souligner
           l'importance du caractère abordable des connexions à haut débit dans la réalisation des
           objectifs en matière de connectivité en gigabit.
           La réalisation de ces objectifs en matière de connectivité en gigabit est une condition
           préalable à l'amélioration de la position de la Belgique en termes de connectivité. Il faut
           pour cela investir davantage dans le déploiement de la 5G et de la fibre optique.

8.         Pour la 5G, la mise aux enchères des bandes de fréquences reste une condition préalable
           à un lancement commercial à grande échelle de la 5G.

           Au départ, Gridmax et Citymesh, actifs dans le secteur B2B, étaient les seuls à avoir accès
           à la bonne partie du spectre radioélectrique pour se lancer efficacement dans la 5G. En
           effet, en 2011 et 2015 respectivement, l'IBPT a accordé à ces entreprises des droits
           d'utilisation valables pour une durée de 10 ans pour le spectre dans la bande 3,4-3,6 GHz,
           qui n'a été désignée que plus tard comme la bande de fréquences 5G. L'autorisation est
           valable jusqu'au 6 mai 2025 pour Gridmax dans les communes de Bièvre, Bouillon, Gedinne
           et Vresse-sur-Semois et pour Citymesh pour la région côtière et les régions métropolitaines
           de Bruges, Gand et Anvers.

           D'autres droits d'utilisation provisoires pour la bande 3,6-3,8 GHz, qui resteront valables
           jusqu'à ce que le gouvernement organise la mise aux enchères pour la 5G, ont pu être mis
           à disposition par l'IBPT en juillet 2020. Ces droits ont été accordés à cinq opérateurs, à
           savoir Telenet, Proximus, Orange Belgium, Cegeka et Entropia (chacun a reçu 40 MHz). En
           octobre 2020, une réattribution des licences provisoires dans la bande 3,6 GHz-3,8 GHz a
           suivi après que Entropia Investments BVBA a renoncé à ses droits d'utilisation. La majeure
           partie du bloc de fréquences de 40 MHz libéré a été répartie entre Orange Belgium,
           Proximus et Telenet (chacun a reçu 10 MHz supplémentaires, soit un total de 50 MHz). Le

3 1) Les principaux acteurs socio-économiques, tels que les écoles, les universités, les centres de recherche, les

plateformes de transport, les services publics (par exemple, les hôpitaux et les administrations) et les entreprises
fortement numérisées, doivent avoir accès à une connexion gigabit ultra-rapide (chargement et téléchargement
à 1 gigabit/sec).
    2. Tous les ménages européens, en zones rurales et urbaines, devraient disposer d’une connexion à une
vitesse de téléchargement d'au moins 100 mégabits, pouvant être portée à 1 gigabit.
    3. La couverture 5G devrait être totale dans les villes et le long des grands axes routiers et ferroviaires.

4Article 2(2) du CCEE : un réseau VHCN est soit un réseau de communications électroniques qui est entièrement
composé d’éléments de fibre optique au moins jusqu’au point de distribution au lieu de desserte, soit un réseau
de communications électroniques qui est capable d’offrir, dans des conditions d’heures de pointe habituelles,
une performance du réseau comparable en termes de débit descendant et ascendant

5 L'indicateur de l’état de préparation de la 5G fait référence à la quantité de spectre attribué qui est prête à
être utilisée pour la 5G dans les bandes pionnières pour l’introduction de la 5G (700 MHz, 3,6 GHz et 26 GHz).

                                                                                                                 Page 9 de 65
Communication du Conseil de l'IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)
quatrième opérateur entrant en considération, Cegeka, n'a pas demandé d'augmentation
          de son attribution de 40 MHz. À partir du 1er janvier 2021, Cegeka a elle-même mis fin aux
          droits provisoires accordés en juillet 2020, étant donné qu'elle avait une perspective
          d'extension de la couverture nationale de sa bande 5G existante.

          En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait
          acquis des droits d’utilisation provisoires sur un certain nombre de sites dans les environs
          d'Anvers, de Gand et de Haasrode. En avril 2020, la société avait déjà lancé une offre 5G
          « light » mise à disposition sur la fréquence 3G existante de 2,1 GHz. Le plan tarifaire
          correspondant a été baptisé Mobilus 5G Unlimited, proposé pour 49,99 EUR/mois et offrant
          des vitesses de téléchargement jusqu’à 30 % plus rapides que la 4G.

          Pour atteindre les ambitions européennes en matière de 5G d'ici 2025, il y a encore
          beaucoup à faire étant donné qu’une couverture 5G ininterrompue devrait être disponible
          dans toutes les zones urbaines à cette date. Entre-temps, la CE a placé la barre encore
          plus haut en fixant des objectifs pour 2030 qui exigent que toutes les zones peuplées
          bénéficient d'une couverture 5G d'ici là 6.

          Tout d'abord, les fréquences 5G doivent encore être mises aux enchères. Une formation
          tardive du gouvernement et une discussion entre les Régions sur la répartition des revenus
          générés par la mise aux enchères des licences 5G ont fait que la Belgique a manqué deux
          échéances européennes en 2020 : la date du 30 juin 2020 pour autoriser l'utilisation de la
          5G dans la bande 700 MHz 7 et la date du 30 décembre 2020 comme échéance pour 3,4-
          3,8 GHz et au moins 1 GHz de spectre dans la bande 26 GHz 8.

          En avril 2020, l'IBPT a rendu publique une étude visant à déterminer objectivement la part
          des médias dans le futur trafic 5G 9. Cette part est estimée entre 5 et 30 % du trafic 5G
          total, selon le scénario choisi. Un accord sur la répartition des recettes des enchères 5G
          n'a pas encore pu être trouvé, mais le cadre juridique des enchères 5G a été fixé en janvier
          2021. La mise aux enchères est désormais attendue pour la fin de l'année 2021 au plus
          tôt. Ce faisant, le gouvernement vise une couverture en 5G de 70 % de la population d’ici
          la mi-2023 : En 2028, la couverture devrait être presque complète avec 99,8 % de la
          population connectée.

9.        En ce qui concerne le déploiement de la fibre optique, Proximus et le gestionnaire de réseau
          Fluvius ont tous deux pris de nouvelles initiatives en 2020.

          Fin mars 2020, Proximus a rendu publique son intention d'accélérer considérablement le
          programme de déploiement de son réseau de fibre optique gigabit qui a débuté en 2017.
          En raccordant 800 000 foyers de plus d'ici 2025 que ce qui était prévu dans le plan initial,
          l'objectif de raccorder un total de 2,4 millions de foyers serait atteint dès 2025 au lieu de
          2030. En juillet 2020, l'ambition en matière de fibre optique a encore été renforcée : grâce

6 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions du 9 mars 2021 : Une boussole numérique pour 2030 : l'Europe balise la
décennie numérique
(https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021DC0118&from=en)
7 Décision (UE) 2017/899 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 sur l'utilisation de la bande de

fréquences 470-790 MHz dans l'Union.
8 Article 54 du code des communications électroniques européen.
9 IBPT – Communiqué de presse du 18 avril 2020 : https://www.ibpt.be/consommateurs/publication/part-des-

medias-dans-les-donnees-mobiles

                                                                                                        Page 10 de 65
à 2 accords de coopération avec Eurofiber (pour la Wallonie) et EQT Infrastructure (pour
             la Flandre), Proximus prévoit d'augmenter l'objectif pour 2025 de 30 % et d'atteindre
             4,2 millions de raccordements de fibre optique d'ici fin 2028, ce qui correspond à une
             couverture en fibre optique d'environ 70 %.

             À Bruxelles, Proximus vise une couverture à 100 % en fibre optique d'ici 2026, soit 600 000
             raccordements contre environ 50 000 aujourd'hui à Uccle, Evere, Etterbeek et dans le
             quartier Anspach.      À lui seul, le déploiement de la fibre optique par Proximus atteignait
             environ 460 000 foyers et entreprises fin 2020, avec environ 153 000 nouveaux
             raccordements mis à la disposition des foyers et entreprises au cours de l'année 2020. 10

              Fluvius a entamé des discussions avec Telenet en juillet 2020 sur un éventuel partenariat
             pour le déploiement du FTTH en Flandre. En 2019, Fluvius a lancé un projet pilote visant
             à déployer une infrastructure de fibre optique ouverte reliant 15 000 foyers dans 5 villes.
             (Anvers, Diksmuide, Gand, Poperinge, Genk). Plusieurs opérateurs de télécommunications
             se sont déjà connectés à ce réseau ouvert en fibre optique : RapidXS, FastFiber, Fastic et
             les fournisseurs néerlandais WeServe et Multifiber. Orange Belgium a fait de même et vend
             des offres de fibre optique via le réseau de Fluvius. Le débit binaire disponible est de 1 Gbps
             et le prix de l'abonnement est de 44 EUR par mois 11. Toutefois, ce service ne permet pas
             encore de regarder la télévision de manière traditionnelle.

10   Présentation Q4 2020 résultats Proximus : slide 20

11   Sur la base de l'offre de détail au 1er janvier 2021

                                                                                                        Page 11 de 65
3.        Chiffre d’affaires, EBITDA et ARPU

3.1.1.    Le marché national

          Onze opérateurs actifs sur le marché des communications électroniques et de la télévision 12
          clôturent l'année 2020 avec un chiffre d'affaires net national de 8,363 milliards d'euros,
          soit 2 % de moins qu'en 2019. Alors que le chiffre d'affaires du segment mobile (-6,6 %)
          et de la télévision (-2,9 %) diminue, celui du segment fixe augmente par rapport à 2019 :
          +2,9 %.

          Le segment de détail a généré un chiffre d'affaires inférieur de 0,5 % (7,39 milliards
          d'euros). Le marché de gros a connu une baisse du chiffre d'affaires de -12 % pour un
          total de 0,97 milliard d'euros.

                                                                  Marché de détail

                                                                 Marché de gros

Figure 3 : Chiffre d’affaires net sur le marché des communications électroniques et de la télévision en 2020 en
                                          milliards d’euros (source : IBPT)

12 Sur la base des contributions de Brutélé, BT Limited, Colt Telecom, DPG media, Lycamobile, Orange,
Proximus, Scarlet, Telenet, Verizon, VOO SA.

                                                                                                           Page 12 de 65
10.       Tant le chiffre d'affaires national de Proximus, y compris Scarlet (-2,4 points de
          pourcentage), que celui de Telenet (-1,6 point de pourcentage) ont diminué par rapport à
          2019. Orange et VOO augmentent tous deux leur chiffre d'affaires de 1,1 point de
          pourcentage.

 Figure 4 : Chiffre d’affaires national et évolution du chiffre d’affaires sur une base annuelle (Source : IBPT)

11.       L'évolution annuelle des chiffres d'affaires des principaux opérateurs n'entraîne pas de
          changements majeurs dans la part de marché en termes de chiffre d'affaires. La fluctuation
          de la part de marché se situe entre -0,2 point de pourcentage pour Proximus et +0,4 point
          de pourcentage pour Orange. Telenet et VOO se situent entre les deux avec +0,1 % et
          +0,2 %. D'autres changements dans les conditions du marché sont attendus pour 2021 si
          un acquéreur officiel est trouvé pour VOO. En effet, après l'annulation de la vente de VOO
          au fonds d'investissement américain Providence, le processus officiel de vente peut être
          relancé. Cette relance a été rendue possible par l'approbation en janvier 2021 par le conseil
          d'administration de l'intercommunale bruxelloise Brutélé de la vente de sa participation
          dans l'opérateur de télécommunications wallon VOO.

             Figure 5 : Parts de marché en termes de chiffre d’affaires national (source : IBPT)

                                                                                                              Page 13 de 65
12.      La baisse du chiffre d'affaires des trois principaux opérateurs (Proximus, Orange et
         Telenet), qui passe de 7,055 milliards d'euros à 6,918 milliards d'euros, est compensée par
         l'EBITDA, qui s'est amélioré de 13,2 % grâce à des réductions de coûts. D'autre part, il y
         a également eu un impact négatif important en 2019 de la provision constituée par
         Proximus pour mettre en œuvre son plan de réduction des effectifs.
         La marge EBITDA moyenne (EBITDA en pourcentage du chiffre d'affaires) est passée de
         35,3 % à 39,3 %.

                   Figure 6 : EBITDA de Proximus, Orange et Telenet (Source : IBPT)

3.1.2.   Segment fixe

13.      La branche fixe a bénéficié d’une croissance de la clientèle (+3,1 % de lignes fixes à haut
         débit) et d’une augmentation des volumes de trafic en partie liées à l'épidémie de
         coronavirus (+14,7 % de trafic téléphonique vocal fixe et +52 % de trafic large bande
         fixe). Le chiffre d'affaires de détail des services fixes a ainsi augmenté de 3,4 points de
         pourcentage pour atteindre 2,99 milliards d'euros.
         Les services de gros (+4,2 % pour atteindre 0,24 milliard d'euros) ont également contribué
         à la croissance de 2,9 % du chiffre d’affaires total pour les services fixes à 3,67 milliards
         d'euros.

                                                                                                  Page 14 de 65
Figure 7 : Chiffre d’affaires sur le marché des communications électroniques fixes (Source : IBPT)

14.       Le tarif de gros pour la terminaison d'appel fixe est resté inchangé en 2020, à 0,116 cent
          par minute. Fin décembre 2020, l'Europe a fixé par règlement délégué le tarif de gros
          maximal par défaut pour la terminaison d'appel fixe à 0,07 cent/minute à atteindre
          progressivement d'ici 2022. Une période de transition s'applique pour 12 États membres,
          dont la Belgique. À partir de la date d'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31
          décembre 2021, un maximum de 0,093 cent/minute pourra être facturé. À partir de 2022,
          le tarif de 0,07 cent/minute sera appliqué.

3.1.3.    Segment mobile

15.       Le chiffre d’affaires sur le marché mobile 13 continue de baisser en 2020 : -6,6 %. Le chiffre
          d'affaires de gros a enregistré la plus forte baisse : -149 millions d'euros pour un total de
          0,68 milliard d’euros. Toutefois, le chiffre d’affaires généré par la vente d'équipements
          mobiles a également diminué de -57 millions d’euros (-12,4 % pour un total de 0,40 milliard
          d'euros) raison de la fermeture de points de vente pendant les périodes de confinement.
          Les services mobiles de détail proprement dits (voix, SMS, données) ont généré 1,6 % de
          chiffre d’affaires de détail en moins. -36 millions d'euros pour un total de 2,29 milliards
          d’euros.

13Chiffre d’affaires mobile de DPG media (Mobile Vikings), Lycamobile, Orange, Proximus, Scarlet, Telenet, VOO
SA

                                                                                                           Page 15 de 65
Figure 8 : Chiffre d’affaires mobile de détail et de gros (Source : IBPT)

16.       Les chiffres détaillés fournis par les trois opérateurs de réseau mobile montrent que les
          revenus de gros ont diminué, principalement en raison de la baisse des recettes générées
          par les SMS : -27 % pour un total de 333 millions d’euros. La diminution des revenus
          d'itinérance provenant des visiteurs en raison de la pandémie de coronavirus a également
          exercé une pression sur le chiffre d’affaires de gros : -26,6 % pour un total de
          108,4 millions d’euros.

17.       Les revenus de gros de services de voix mobiles ont augmenté parallèlement à la croissance
          du trafic national : +10,4 % pour atteindre 120,5 millions d’euros.
          Le tarif de gros applicable pour la terminaison d'appel mobile est resté inchangé en 2020,
          à 0,99 cent par minute. Ce tarif est supérieur au tarif maximal fixé par la CE le 18 décembre
          2020 à 0,2 cent par minute, qui prendra effet en 2021 14. L'harmonisation complète des
          tarifs de terminaison vise à promouvoir l'intégration du marché en limitant les paiements
          nets (et les subventions croisées) entre opérateurs de différents États membres qui sont
          dus à des niveaux de tarifs de terminaison d'appel nationaux différents plutôt qu'à des
          volumes d'appels différents. Les entraves au commerce au sein de l’Union sont ainsi
          réduites. Pour permettre une transition en douceur vers le tarif rentable d'ici 2024, un plan
          de transition a été élaboré pour 12 États membres. Pour la Belgique, le plan de transition
          prévoit les tarifs suivants sur une période de trois ans :
          - date d'entrée en vigueur du règlement délégué - 31 décembre 2021 : 0,7 cent/min
          -      2022 : 0,55 cent/min
          -      2023 : 0,4 cent/min

14 Règlement délégué du 18 décembre 2020 fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal
mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique : https://eur-
lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=pi_com%3AC%282020%298703
L'entrée en vigueur du règlement délégué commence le 1er jour du troisième mois suivant sa publication au
Journal officiel de l'Union européenne et est attendue pour le 1er juillet 2021.

                                                                                                          Page 16 de 65
Au niveau du détail, l’impact négatif du coronavirus sur les voyages et le trafic d'itinérance
       associé se fait sentir avec une réduction de moitié du chiffre d'affaires provenant du trafic
       d'itinérance des clients des réseaux mobiles belges se trouvant à l'étranger : -51,9 % pour
       un total de 57,8 millions d’euros.

       x 1000 €                   Fin 2019                                Changement annuel                           Fin 2020
                                                                                               1.394
       M2M                         35.079                                                                               36.473

                                                                                         -25
       Autres                       5.582                                                                                5.557

                                                                                                   11.346
       MTR voix                   109.183                                                                             120.530

       Itinérance visiteurs       147.656                                   -39.302                                   108.354

       MVNO                        77.290                                                         8.279                 85.569

       Itinérance vente détail    120.116                       -62.347                                                 57.769

       Équipement                 459.378                         -56.939                                             402.439

       MTR SMS                    455.780 -122.867                                                                    332.913

       Services de détail        2.049.931                                                                          2.069.530
                                                                                                       19.599

                Figure 9 : Chiffre d'affaires mobile 3 MNO, en milliers d’euros (Source : IBPT)

18.    La baisse de 2 % du chiffre d’affaires de détail (y compris l'itinérance) pour atteindre 2,13
       milliards d'euros, combinée à l'augmentation du nombre moyen de cartes SIM actives, se
       traduit par une recette moyenne par carte SIM active de 16,8 EUR par mois, soit 0,5 EUR
       de moins que le niveau de 2019.

      Figure 10 : ARPU mobile de détail, itinérance comprise, hors interconnexion (source : IBPT)

                                                                                                                Page 17 de 65
3.1.4.   Télévision

19.      Le chiffre d’affaires de détail des opérateurs de télécommunications belges généré par les
         services de télévision s'élevait à 1,183 milliard d'euros en 2020, soit 3,8 % de moins qu'un
         an plus tôt.
         Le service de télévision numérique de base, y compris le décodeur et les droits d’auteur,
         est la principale source de revenus avec une part de plus de 78 %. Les services interactifs
         suivent avec 22 %, après une perte de chiffre d’affaires de 6,8 % par rapport à 2019.

         Le chiffre d'affaires est sous pression en raison de la baisse des recettes générées par les
         offres groupées comprenant la télévision via une application (type Yugo, Epic combo) et
         en raison des services vidéo OTT proposés par des tiers (tels que Netflix, Amazon Prime
         Video, Disney+) qui continuent de gagner du terrain. La pandémie de COVID-19 se fait
         également sentir : le chiffre d'affaires des services autres que le service de télévision de
         base a chuté de 263 à 245 millions d'euros. La croissance de certaines options de télévision,
         telles que Netflix et les chaînes familiales, et de la consommation de vidéo à la demande
         ne peut compenser la perte de clients pour les chaînes sportives due à la suspension des
         matchs de football et d'autres événements sportifs.

                                                                                              Revenus TV de
                                    2%              +1,9%             -2,9%                   gros
                                    1.235           1.258             1.222
                                                         29                                   Seulement TV
                                   23                                         39
                                      77              70                                      analogique
                                                                        57
                millions d'euros

                                     264             263               245                    TV numérique :
                                                                                              autres services

                                                                                              TV numérique :
                                    871              897               881                    services de base
                                                                                              + set top box
                                                                                              Total

                                    2018            2019              2020                  Changement annuel

                            Figure 11 : chiffre d’affaires de détail de la télévision (Source : IBPT)

20.      La recette mensuelle moyenne par ligne de télévision numérique a diminué de 0,9 EUR,
         passant de 23,1 EUR à 22,2 EUR.

                                                                                                                 Page 18 de 65
Figure 12 : ARPU de la télévision numérique (source : IBPT)

3.1.5.       Chiffre  d’affaires de               détail      sur     le     marché        résidentiel :       offres
             groupées/standalone

21.          Le chiffre d'affaires national des services de détail (fixe, mobile, télévision) sur le marché
             résidentiel a augmenté de 1,3 % grâce aux offres groupées, dont le chiffre d'affaires a
             progressé de 4,3 % pour atteindre 2,9 milliards d'euros. Le chiffre d'affaires des services
             dégroupés a diminué de 3,5 % pour atteindre 1,6 milliard d'euros.
             Fin 2020, les offres groupées représentaient 64 % du chiffre d’affaires résidentiel de détail,
             contre 62 % un an plus tôt. Le chiffre d'affaires du sous-marché convergent est estimé à
             1,8 milliard, ce qui correspond à une part de 62 % du chiffre d'affaires des services
             groupés.
             Par client résidentiel unique, une moyenne de 50,3 EUR/mois a été dépensée en 2020 pour
             les services de détail (hors activation, installation, équipement).

      Figure 13 : Répartition du chiffre d'affaires résidentiel de détail entre les offres standalone et les offres
                                               groupées (Source : IBPT)

                                                                                                                      Page 19 de 65
22.      Par offre groupée, un client résidentiel paie en moyenne 72,1 EUR par mois, contre
         70,7 EUR en 2019.     Cela reflète la part plus importante d'abonnés quadruple play
         (+0,6 % pour atteindre 33,5 % du nombre total de clients résidentiels avec une offre
         groupée et d'abonnés double play (+0,8 % pour atteindre 19 % du nombre total de clients
         résidentiels avec des offres groupées) qui ont vu le prix moyen de leur offre groupée
         augmenter de 2,3 EUR/mois, passant de 47,6 EUR à 49,9 EUR/mois en 2020.
         Les prix moyens pour le triple play et le quadruple play restent pratiquement stables à
         62,6 EUR/mois et 98,6 EUR/mois respectivement.

                                Figure 14 : ARPU par x-play (Source : IBPT)

3.1.6.   Marché résidentiel et non résidentiel

23.      L'impact de la crise du coronavirus est plus important sur le marché non résidentiel que
         sur le marché résidentiel.
         Sur le marché résidentiel, le chiffre d'affaires est resté plus ou moins stable, tandis que le
         marché non résidentiel a connu une baisse du chiffre d'affaires de 1,4 %.

 Figure 15 : Chiffre d'affaires des communications électroniques et de la télévision sur le marché résidentiel
    (services, équipements, à l'exclusion de ceux liés aux communications électroniques) (Source : IBPT)

                                                                                                            Page 20 de 65
Figure 16 : Chiffre d'affaires des communications électroniques et de la télévision sur le marché non
                                      résidentiel (Source : IBPT)

                                                                                                        Page 21 de 65
4.           Investissements

24.          En excluant les droits de licence pour le spectre, 8 opérateurs de télécommunications 15 ont
             investi 1,47 milliard d'euros en 2020 dans les communications électroniques (fixe +
             mobile). Les investissements restent ainsi inférieurs de 68,8 millions d'euros (-4,5 %) au
             niveau de 2019.

Figure 17 : Investissements dans les communications électroniques fixes et mobiles, à l'exclusion des licences
                  et des investissements consacrés purement à la télévision (Source : IBPT)

25.          La baisse du niveau d'investissement est principalement imputable au segment mobile. Les
             investissements mobiles ont diminué de 19 % pour atteindre 212,9 millions d'euros en
             2020. Tant le retard pris par Proximus dans la sélection d'un fournisseur pour le réseau
             d'accès radioélectrique que l'achèvement du programme de modernisation de
             l'infrastructure du réseau mobile chez Telenet contribuent à ce déclin. D'une manière
             générale, le report de l'attribution du spectre 5G à fin 2021 au plus tôt entraîne également
             un retard dans les investissements mobiles.

26.          Au niveau des communications électroniques fixes, avec un montant de 832,4 millions
             d'euros, les investissements ont été inférieurs de 4 % à ceux de 2019. Bien que Proximus
             ait achevé le projet d'investissement « Fiber pour votre entreprise » dans les principales
             zones industrielles plus tôt en 2020 et qu'elle ait commencé le déploiement du fiber-to-the
             home depuis 2017 dans le cadre du projet « Fiber for Belgium », l'accélération des
             investissements dans la fibre optique est principalement attendue pour l'avenir, au début
             des accords de coopération conclus en 2020 avec EQT Infrastructure et Eurofiber pour
             déployer conjointement la fibre en Flandre et en Wallonie.

15   Brutélé, BT Limited, Colt Telecom, Proximus SA, Scarlet, Telenet, Orange, VOO SA

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Figure 18 : Investissements dans les communications électroniques, répartis entre fixe, mobile et autres
                                               (Source : IBPT)

27.         20,9 % du chiffre d’affaires généré par les communications électroniques en 2020 par les
            8 opérateurs de télécommunications sélectionnés ont été réinvestis dans des actifs, contre
            21,5 % en 2019. Ceci est le résultat d'un niveau d'investissement dont la diminution en
            2020 (-68,8 millions d'euros) est légèrement inférieure à la perte de chiffre d’affaires (-118
            millions d'euros).
            Par rapport au ratio capex/chiffre d’affaires européen moyen de 18 %, tel qu’estimé par
            S&P Global pour 2020 16, la Belgique atteint un bon résultat.

16   S&P Global Ratings – Industry Top Trends 2021 du 10 décembre 2020 – page 15

                                                                                                            Page 23 de 65
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