COMPRENDRE ET METTRE EN ŒUVRE L'IDENTITÉ NATIONALE DE SANTE
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COMPRENDRE ET METTRE EN ŒUVRE L’IDENTITÉ NATIONALE DE SANTE
BONNES PRATIQUES
• 1. Communiquer Via Zoom
Durant la présentation, coupez vos micros et caméras ; le tchat zoom
(Discussion) permet de dialoguer et poser des questions
Un temps question/réponse dédié
• 2. Se renommer
Afin de pouvoir vous identifier et répondre au mieux à vos questions,
merci de vous renommer (onglet « Participants », cliquez sur votre nom,
puis « Renommer »). Merci d’indiquer le nom de votre structure ainsi que
vos noms et prénoms
• 3. Revoir le webinaire
Le diaporama PDF vous sera transmis via la FEHAP
V1-09/2021
QUI SOMMES NOUS ?
Nicolas MAUDUIT Cellule Régionale
INS d’Identitovigilance (CRIV)
Soizick GOUY A.C. GUILLE DES BUTTES
Médecin
Responsable CRIV
Ingénieur qualité •nicolas.mauduit@chu-nantes.fr
Cheffe de projet INS Cadre supérieur de santé
•soizick.gouy@esante- Coordinatrice CRIV
paysdelaloire.fr anneclaire.guilledesbuttes@
chu-nantes.fr
•Tel : 06 02 59 49 12
Tel : 06 11 67 43 70
V1-09/2021
LE GCS ESANTE PDL
Un Groupement régional d'appui au développement de la e-santé
(GRADeS), a pour objectif de mettre en œuvre la stratégie régionale e-santé et
la feuille de route nationale Ma Santé 2022.
Au service de ses adhérents et missionné par l’agence régionale de santé
des Pays de la Loire qui finance les projets régionaux.
Une équipe d’une quarantaine de professionnels
à votre service sur toute la région Pays de la Loire qui informe, sensibilise,
accompagne à la définition de l’organisation, forme et met en œuvre.
La finalité de notre mission :
apporter une meilleure coordination, une efficacité, une fluidité dans la prise en
charge et le suivi des patients via des outils et des solutions numériques.
LE GCS : TOUS NOS SERVICES
TÉLÉ-CONSULTATION IDENTITO-VIGILANCE ET
PACS - MICS IDENTIFIANT NATIONAL
TÉLÉ-EXPERTISE DE SANTÉ
VISIORÉGULATION VEILLE SANITAIRE - RPU INTEROPÉRABILITÉ
ACCOMPAGNEMENT AU
E-PARCOURS HÉBERGEMENT
DOSSIER MÉDICAL
PARTAGÉ
ACCOMPAGNEMENT RÉPERTOIRE
D-NUT MESSAGERIE OPÉRATIONNEL
SÉCURISÉE DE SANTÉ DES RESSOURCES (ROR)
MESSAGERIE SÉCURISÉE
DOSSIER COMMUNICANT DE SANTÉ
EN CANCÉROLOGIE
ANNUAIRES
ARTICULATION RÉGIONALE ACCOMPAGNEMENT SI MSP
DES SAMU (ARÉSA)
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
VIATRAJECTOIRE D’INFORMATION
SI CPTS - GLOBULE
ESMS NUMÉRIQUE
LA CELLULE REGIONALE D’IDENTITOVIGILANCE
Cellule opérationnelle
• Pilotée par l’ARS
C MISSIONS
R • Met en œuvre la politique régionale
d’identification du patient
I • Fonction d’identitovigilant du serveur régional
d’identité
V MOYENS
• CHU de Nantes porte la mission de
coordination de la CRIV (Financement fléché)
V1-09/2021
SOMMAIRE
• L’INS en quelques mots
• Référencer mes données de santé avec INS
• Les bonnes pratiques d’identification patient/usager
• Le téléservice INSi
• Diffusion de l’INS
• Quelles actions mener au sein de ma structure ?
• Questions / Réponses
V1-09/2021
Mieux comprendre l’INS
PRIORITÉ SOCLE DE « MA SANTE 2022 » V1-09/2021
PROGRAMME ESMS NUMÉRIQUE
• Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du
numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en
déployant notamment le Dossier Usager Informatisé (DUI) dans ce
secteur.
o Se doter d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) interopérable
o Mettre un DUI existant en conformité avec la doctrine technique et le rendre
interopérable avec les services numériques socles
(Messagerie Sécurisée de Santé, DMP, e-prescription, e-parcours)
Appel à projet ESMS numérique
o 2021 : Phase d’amorçage : temps 1 et temps 2
o 2022 : phase de généralisationL’INS, C’EST QUOI ?
• Une identité sanitaire officielle, unique et pérenne
2 77 01 01 124 XXX
+ = IDENTITE INS
Matricule 5 traits d’identité
Identifiant National de Santé de l’état civil
IDENTITE NATIONALE DE SANTE (INS)
Nom de naissance : GARCIA-HAMMADI
NIR* / NIA** Prénom(s) de naissance : SARAH-LOU ANNA
+ Né(e) le : 21/01/1977 Sexe : F
OID structure émettrice Lieu de naissance (code INSEE) : 01154
Provient des bases
de référence
nationale interrogées
*NIR : Numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, dit « numéro de
par le téléservice sécurité sociale »
INSi de la CNAM **NIA :Numéro identifiant attente pour les personnes non nées en France mais bénéficiaires
de l’assurance maladie (en cours d’immatriculation)INS : A QUOI CA SERT ?
Sécuriser le référencement des Favoriser l’échange et le partage de
données de santé des usagers (éviter données, à travers par ex, la MS Santé
les doublons, collisions…) ou le DMP
L’INS est fondamentale pour la qualité et sécurité de la
prise en charge et du suivi de l’usager
V1-09/2021INS : A QUOI CA SERT ? V1-09/2021
ESMS CONCERNÉS (1/2)
ESMS CONCERNÉS (2/2)
Tout acteur qui traite de la donnée de santé est concerné
par le déploiement de l’INSREFERENCER LES DONNEES DE SANTE AVEC L’INS Les bonnes pratiques d’identification
PRESENTATION DU RNIV • Décrit les bonnes pratiques d’identification opposables aux acteurs de santé (professionnels, éditeurs, usagers) • 5 volets Applicables à tous 0. Points essentiel à connaître par tout acteur de santé 1. Principes d’identification communs à tous les acteurs de santé Selon le secteur 2. Mise en œuvre dans les établissements de santé (ES) 3. Mise en œuvre dans les structures non hospitalières (SNH) : ESMS, DAC, structures de santé d’exercice coordonné, prestataires sans contact direct avec usagers… 4. Mise en œuvre dans les structures libérales • Complété par des documents pratiques • Chartes et procédures locales/territoriales • Fiches pratiques de portée régionale et/ou nationale
MESURES PHARES DU RNIV (1/4)
• Les traits obligatoires retenus*
• Traits stricts obligatoires • Traits complémentaires (recueil
• Nom de naissance (nom de famille) obligatoire si différent du nom de naissance
ou du 1er prénom de naissance)
• Prénom(s) de naissance (liste)
• Nom utilisé (nom porté dans la vie
• 1er prénom de naissance courante)
• Date de naissance • Prénom utilisé (prénom porté dans la
• Sexe vie courante)
• Lieu de naissance (code INSEE)
• Matricule INS (s’il existe, avec son OID)
Les traits d’identité doivent être saisis en caractères majuscules non
accentués, sans signe diacritique et sans abréviation, mais en
conservant les traits d’union et apostrophes
*Exigences communes relatives aux pratiques professionnelles (RNIV 1 )MESURES PHARES DU RNIV (2/4)
• La gestion des noms
Nom Obligatoire pour la création d’une identité
Les éditeurs doivent naissance Provient du téléservice INSi ou d’une saisie
gérer 2 champs noms locale (si identité provisoire / validée)
« distincts » Nom utilisé Nom porté dans la vie courante (peut correspondre
au nom de naissance)
Obligatoire si différent du nom de naissance
Ne provient pas du téléservice INSi
Champ prévu pour la relation soignant-soigné
Q - Faut-il systématiquement
renseigner le nom utilisé s’il est
identique au nom de naissance ? Q – Le nom utilisé doit-il être présent sur une carte
d’identité pour être saisi ?
R - C’est au choix de la structure : cela
peut être obligatoire, notamment si les R - C’est au choix de la structure et cela doit être
logiciels tiers ne gèrent pas le champ formalisé dans la charte d’identification de la
nom de naissance structure :
*Exigences communes relatives aux pratiques professionnelles (RNIV 1 )MESURES PHARES DU RNIV (3/4)
• La gestion des prénoms
Facultatif pour la création d’une identité
Prénom(s) de
Provient du téléservice INSi ou d’une saisie locale (si
naissance (Liste)
identité provisoire / validée) basée sur une pièce d’identité
Les éditeurs Obligatoire pour la création d’une identité
doivent gérer 3 Ne provient pas du téléservice INSi
er
champs prénoms 1 prénom de Prévu pour éviter les rejets dans les logiciels d’aval (liste prénoms
« distincts » naissance tronquée…) et pour signaler les prénoms composés séparés
officiellement par les espaces
Champ prévu pour la relation soignant-soigné
Prénom porté dans la vie courante (un des prénoms de
naissance ou prénom choisi par l’usager)
Prénom utilisé Obligatoire si différent du 1er prénom de naissance
Ne provient pas du téléservice INSi
Champ prévu pour la relation soignant-soigné
Q – Le prénom utilisé doit-il être présent sur une pièce d’identité pour être saisi ?
R - C’est au choix de la structure et cela doit être formalisé dans la charte d’identification de la structure
Précision prénom usuel : « Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel » (article 57 du code civil)MESURES PHARES DU RNIV (4/4)
• Les statuts / attributs
4 statuts : utilisation obligatoire
3 attributs : Homonymes avérés et identités approchantes
Identité homonyme
utilisation Peut être associé aux 4 statuts
recommandée Identité douteuse Doute sur la véracité de l’identité recueillie (usager confus, suspicion
d’utilisation frauduleuse, situation sanitaire exceptionnelle…)
Uniquement associé au statut Identité provisoire
Gestion des identités sensibles : anonymat réglementaire, tests
informatiques, formations…
Identité fictive Uniquement associé au statut Identité provisoire
Ne concerne pas les situations « venues confidentielles » ou
« protégées »FOCUS VOLET 3 RNIV
Exigences et recommandations spécifiques aux SNH
Reprise du RNIV 1
Exigences et recommandations communes au systèmes d’information
Exigences et recommandations communes relatives aux pratiques professionnellesREFERENCER LES DONNEES DE SANTE AVEC L’INS Le téléservice INSi
OPERATION DE RECUPERATION
Quand ?
Lors de la création d’identité
d’un nouvel usager / maj
identité usager connu
Quels usages ?
En amont de la venue de
l’usager (préadmission…), lors
du passage à l’accueil, en
back office par équipe
dédiée…
Logiciel référentiel des
Accès Carte CPX nominative / Certificat serveur identitésOPERATION DE VERIFICATION
Quels usages ?
Vérification INS transmise par un expéditeur extérieur à
l’établissement (référentiel d’identité)
Vérification de l’INS contenue dans les bases de
l’établissement par rapport aux bases de référence (3 à 5 ans)
Retour OK / KOREFERENCER LES DONNEES DE SANTE AVEC L’INS La diffusion de l’INS
INS : QUELLE DIFFUSION ?
Diffuser l’INS uniquement si statut Une évolution des standards
d’interopérabilité
« QUALIFIE »
Bases
nationales de +
référence
(RNIPP / SNIG)
Un affichage de l’INS sur les
documents de santé papier :
Justificatif identité : cartouche dédié
Carte nationale d’identité
Passeport
Titre de séjour permanent
Enfants : acte naissance +
justificatif identité du parentQuelles actions mener au sein de ma structure ?
GRANDES ÉTAPES (1/3)
1 – Cadrage
• Prendre connaissance de la documentation projet :
Référentiel national d’identitovigilance, référentiel INS,
guide d’implémentation INS
• Constituer équipe projet (acteurs concernés) : référent
identitovigilance, système d’information, création
dossiers…
• Etat des lieux de l’existant : organisation de
l’identitovigilance (règles existantes ? formalisées ?),
création/modification de l’identité, qualité et complétude
des identités existantes, gestion des identités, (validation,
doublons), état des lieux du SIGRANDES ÉTAPES (2/3)
2 – Mise en œuvre
• Appliquer les règles minimales d’identitovigilance
Formaliser une politique institutionnelle d’identification de l’usager
Mettre en place une gouvernance dédiée IDV
Rédiger /Maj documents relatifs à identification (charte d’identification, création d’une
identité, signalement des EI…)
• Sensibiliser le personnel en charge de la gestion des identités
• Stratégie d’alimentation des bases avec l’identité INS
• Commander des cartes CPX nominatives (si besoin) / certificat serveur
• Contacter vos éditeurs
• Mettre à jour votre documentation relative à la protection des données
personnelles pour y intégrer l’identité INS
• Informer vos usagers (livret d’accueil, affiches, conseil de vie sociale…)GRANDES ÉTAPES (3/3)
3 – Pilotage
• Indicateurs de suivi INS : appels téléservice INSi, taux identité
qualifié
• Indicateurs internes à la structure : doublons, événements
indésirables
• Données qualitatives à définir : raisons d’échec de la
recuperation/verification de l’INSDOCUMENTATION A DISPOSITION
QUESTIONS / REPONSES
NOUS CONTACTER
INS Identitovigilance
Anne-Claire Guille de Buttes
COORDINATRICE CRIV
anneclaire.guilledesbuttes@chu-
nantes.fr
06 11 67 43 70Vous pouvez aussi lire
