COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN DU 03 JUILLET 2019
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN
DU 03 JUILLET 2019
Etaient présents : Mme Agnès AUDOUX, M. Pascal LESEURRE, Mme Elodie PEIREIRA,
M. Éric VIOLLEAU, Mme Claudie JOULAUD, M. Serge AVANZINI, Mme Stéphanie
VIEUX, M. Philippe AUDOUX, M. Vianney SUSCOSSE, Mme Patricia ANGER, , Mme
Christelle FRANCOIS, M. Rémy DELFORGE, Mme Sandrine EVE-CALDATO, M. Thierry
GRONDIN, Mme Caroline HIRAUX, Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard
RENAULT, M. Michel THIEBAULT.
Absents représentés : M. Patrice BOURGOIN représenté par Mme Stéphanie VIEUX.
Mme le Maire informe le conseil municipal que M. Rémy DELFORGE a prévenu de son
retard au conseil.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie Vieux.
Mme le maire demande l’accord au conseil municipal d’inverser le point n° 5 avec le point 6.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Mme le Maire informe le public que les séances peuvent être enregistrées, mais demande à en
être informé en début de séance.
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2019
Modification demandée par Michel THIEBAULT sur le point numéro 8 : il souhaite que son
vote soit noté comme « pour ». La correction va être apportée : une voix de plus : pour avec
Michel THIEBAULT et 12 voix au lieu de 13 pour les contres
Bernard RENAULT demande la modification dans les affaires diverses :
Il souhaite la modification suivante : M. Bernard RENAULT informe avoir été informé par un
SMS de Mme Caroline HIRAUX de la mise en ligne d’une pétition sur Facebook.
Mme Caroline HIRAUX précise qu’elle n’a envoyé aucun SMS à ce sujet et qu’elle a fait la
mise en ligne de la pétition pour la conservation de la sixième classe à l’école primaire sur
Internet en tant que RPE et à la demande des autres parents RPE.
Après discussion, la modification sera apportée sur le compte rendu: Remplacer Internet par
SMS.
Vote du compte rendu après modifications du conseil municipal du 5 juin 2019, est adopté
après rectification
Vote : Pour : 15
Contre : 3 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT, M. Michel
THIEBAULT)
Abstention : 0ORDRE DU JOUR :
1. Salle 54 Rue de la Picardie (anciennement AFR)
• Nomination
• Fixation des tarifs
• Règlement intérieur
• Création d’une régie
2. Nomination aire de jeux
3. Autorisation permanente de poursuite accordée au comptable public
4. Maintien horaires garderie
5. Vote règlement intérieur cantine garderie et étude surveillée
6. Modification tarif cantine
7. Détermination assistance maîtrise d’ouvrage pour vidéo protection de la commune
8. Rétrocession des voies « Sente du Pré Aubry » ;
9. Modification et révision du PLU
10. Acquisition de terrains
11. Affaires diverses.
1. Salle 54 Rue de la Picardie (anciennement AFR)
• Nomination de la salle
Mme le Maire informe le conseil municipal, d’un courrier de Mme Monique
SCARPULA, Présidente de l’association Familles Rurales (AFR) qui informe l’arrêt de
l’association à partir du 10 juillet 2019.
La Mairie reprend donc la gestion de la salle des fêtes située 54 Bis Rue de la Picardie pour
l’entretien et la location.
Mme le Maire informe de son souhait de renommer cette salle nommée à ce jour AFR.
Elle propose de nommer la salle des Fêtes soit :
- « Germaine VERNILLET »
- « Claude SERBELLE »
M. Thierry GRONDIN informe qu’il est peut-être intéressant d’appeler la salle par les deux
noms de famille, soit Salle « VERNILLET – SERBELLE ».
Après discussion, il est proposé de voter pour l’une des trois propositions.
Salle « VERNILLET – SERBELLE » : Pour : 7 (Claudie JOULAUD, Thierry GRONDIN,
Michel THIEBAULT, Serge AVANZINI, Sandrine EVE-CALDATO, Vianney SUSCOSSE,
Véronique PHANSAVATH).
Salle « Claude SERBELLE » : Pour : 2 (Stéphanie VIEUX, Bernard RENAULT)
Salle « Germaine VERNILLET » Pour : 9 (Éric VIOLLEAU, Elodie PEIREIRA, Pascal
LESEURRE, Patrice BOURGOIN, Christelle FRANCOIS, Patricia ANGER, Philippe
AUDOUX, Caroline HIRAUX, Agnès AUDOUX).• Fixation des tarifs
Mme le Maire rappelle au conseil municipal, qu’à partir du 10 juillet 2019, la commune
reprend la gestion de la salle des Fêtes.
Il convient d’actualiser les tarifs de locations. Elle propose les tarifs suivants :
- Location Week-end : - résidents de la Commune uniquement: 450 €
- résidents hors Commune: 550 €
- Location 1 jour : - résidents de la Commune uniquement: 300€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs suivants :
- Location Week-end : - résidents de la Commune uniquement: 450 €
- résidents hors Commune: 550 €
- Location 1 jour : - résidents de la Commune uniquement: 300€
Vote : Pour : 15
Contre : 2 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT)
Abstention : 1 (M. Michel THIEBAULT)
• Règlement intérieur
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’adopter un règlement
intérieur pour la Salle des Fêtes afin de fixer les règles applicables lors des locations, et de
fixer les modalités de location et d’utilisation de celle-ci.
Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de :
- réservation
- mise à disposition et de libération des locaux
- responsabilité.
Le projet a été transmis par mail à tous les conseillers municipaux avant le conseil municipal.
Madame Véronique PHANSAVATH fait remarquer l’absence de mentions concernant :
- La présence d’animaux
- La consommation de substances illicites -la consommation de cigarettes
- L’utilisation de matériel pyrotechnique
- La liste du matériel mis à disposition
Mme Agnès AUDOUX précise que ce règlement est repris du précédent et d’exemple
d’autres salles avoisinantes en location, et que la liste du matériel mis à disposition sera
précisée sur l’état des lieux.
Mme Elodie PEIREIRA précise qu’un règlement est encadré par des lois au niveau de la
cigarette ou des substances illicites.
Mme Véronique PHANSAVATH précise que c’était « trop comique de dire que la loi est
supérieure au règlement ».Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le règlement intérieur de la salle
communale qui sera joint à la présente délibération et autorise Mme le Maire ou son
représentant à signer tous les documents en découlant.
Vote : Pour : 15
Contre : 2 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Michel THIEBAULT)
Abstention : 1 (M. Bernard RENAULT)
20h54 : arrivée de Remy Delforge qui avait prévenu de son retard.
• Création d’une régie
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes
pour la location de la salle des Fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de créer une régie de recettes pour la
location de la salle des fêtes, et autorise Mme le Maire à désigner le régisseur principal et
suppléant.
Vote : Pour : 16
Contre : 2 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Michel THIEBAULT)
Abstention : 0
Monsieur Bernard RENAULT refuse de participer au vote.
2. Nomination aire de jeux
Mme le Maire informe le conseil municipal de son souhait de nommer l’aire de jeux situé 5
Sente du Pré Aubry.
Elle informe que lors du dernier conseil des enfants, trois noms pour l’aire de jeux ont été
proposés pour vote :
- L’ile de Dino Jungle
- Le Dino City
- Le Dinosaurus Park
A la majorité les enfants ont voté « L’ile de Dino Jungle ».
Mme le Maire propose au conseil municipal, de nommer l’aire de jeux « L’ile de Dino
Jungle ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de nommer l’aire de jeux « L’ile de
Dino Jungle » et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents en
découlant.
Vote : Pour : 12
Contre : 3 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT, M. Michel
THIEBAULT)
Abstention : 4 (Mme Christelle FRANCOIS, Mme Stéphanie VIEUX, M. Eric
VIOLLEAU, M. Patrice BOURGOIN).3. Autorisation permanente de poursuite accordée au comptable public
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1617-4, L1615-5
et R2342-4,
Vu le décret n° 2009-125 du 03 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux,
Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable
de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,
Mme le Maire propose au conseil municipal de donner au comptable une autorisation
permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité des présents, décide de
donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre
d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.
4. Maintien horaires garderie
Mme le Maire donne la parole à Mme Elodie PEIREIRA, Maire-Adjointe, déléguée aux
affaires scolaires.
Mme Elodie PEIREIRA rappelle la délibération n° 08-2019 du 21 janvier qui modifiait les
horaires d’ouverture à 7h00 et de fermeture à 19h00 pour la garderie. Elle rappelle que pour
que ces horaires soient maintenus à la rentrée prochaine il fallait un minimum de 40 enfants
par semaines sur ces créneaux horaires.
Le nombre d’enfants n’a pas été atteint à ce jour. Mme Elodie PEIREIRA demande au conseil
municipal, que les horaires d’ouverture à 7h00 et de fermeture à 19h00 de la garderie soient
tout de même maintenus pour la rentrée prochaine, pour un nouvel essai sur une année
complète.
En effet, l’essai ayant débuté mi-mars, les parents étaient déjà organisés sur le mode de garde
de leurs enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de maintenir les
horaires d’ouverture à 7h00 et de fermeture à 19h00 de la garderie pour l’année scolaire
2019/2020 et demande que pour que ces horaires soient maintenus, à la fin de l’année scolaire
2019/2020, il faudra un minimum de 40 enfants par semaine sur ces créneaux horaires.
5. Modification tarif cantine
Mme le Maire donne la parole à Mme Elodie PEIREIRA, Maire-Adjointe, déléguée aux
affaires scolaires.
Mme Elodie PEIREIRA expose au conseil municipal, qu’un appel d’offre a été lancé pour la
fourniture de repas en liaison froide afin d’être en conformité avec la règlementation des
marchés publics, et que celui-ci a été clôturé le 21 juin 2019 à 12h00.
Suite au gaspillage constaté lors des repas, il a été demandé au prestataire un repas composé
de 4 éléments définis comme suit :
Obligatoire à chaque repas :
- un plat protidique principal (viande, volaille, poisson, œuf, etc.). Ces plats seront
confectionnés principalement à base de viandes fraîches le plus souvent possible.- un plat d’accompagnement : plat de légumes « verts » - frais et de saison, appertisés
ou surgelés – cuits ou plat de féculents une fois sur deux.
A définir selon les menus, deux de ces trois éléments à chaque repas :
-une entrée chaude ou froide différente à chaque repas.
- un fromage ou un laitage.
- un dessert.
Le choix du prestataire a été basé sur un équilibre alimentaire et plus de produits Bio.
Le prestataire retenu est basé à Pontault Combault. Cela permettra d’avoir des compléments
de commande en cas d’erreur de livraison.
Mme Elodie PEIREIRA propose, au vu du repas composé dorénavant de 4 éléments au lieu
de 5, et du tarif du prestataire retenu de modifier le tarif de la cantine à 4.60 € au lieu de 4.80
€ à compter de septembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de modifier le tarif de la
cantine à 4.60 € à compter de septembre 2019.
6. Vote règlement intérieur cantine garderie et étude surveillée
• Règlement intérieur cantine/garderie
Mme le Maire donne la parole à Mme Elodie PEIREIRA, Maire-Adjointe, déléguée aux
affaires scolaires.
Mme Elodie PEIREIRA présente le règlement intérieur de la Cantine et de la garderie qui a
été transmis à l’ensemble du conseil municipal par mail avant la séance. Elle précise qu’il doit
être actualisé pour tenir compte des changements d’horaires de garderie et de la modification
du tarif de la cantine.
Sur les règlements il faut corriger les horaires de la garderie.
Mme Véronique PHANSAVATH demande pourquoi l’indication des menus ne figure pas sur
le règlement de la cantine.
Mme Elodie PEIREIRA précise que les menus sont votés en commission scolaire tous les
deux mois il n’est donc pas possible de les inclure dans le règlement. Cette commission est
constituée d’une diététicienne et du personnel de cantine/mairie.
Mme Véronique PHANSAVATH souhaite que la charte du nouveau prestataire soit intégrée
sur une annexe et que l’explication de la composition des menus y figure aussi.
M. Pascal LESEURRE évoque un excès de zèle de la part de Mme Véronique
PHANSAVATH qui n’a jamais fait modifier les règlements lors de ses précédents mandats.
Mme Véronique PHANSAVATH précise qu’il s’agit d’un intérêt pour ce sujet.
Mme Agnès AUDOUX précise que cette mention sera ajoutée au règlement.
Il est proposé d’ajouter ces informations sur une annexe : charte, constitution des repas et
possibilité de consulter les repas sur le site de la mairieMme Véronique PHANSAVATH regrette que sur le règlement cantine et garderie seulement
deux paragraphes concerne la cantine
Mme Elodie PEIREIRA précise que le règlement concerne les formalités administratives :
assurance, paiement, comportement des enfants etc...
Il est de proposer de passer au vote pour l’adoption du règlement avec l’ajout d’une annexe.
Vote : Pour : 10
Contre : 1 (Vianney SUSCOSSE)
Abstention : 8 (Elodie PEIREIRA, Christelle FRANCOIS, Pascal LESEURRE, Éric
VIOLLEAU, Pascal LESEURRE, Caroline HIRAUX, Rémy DELFORGE, Thierry
GRONDIN
• Règlement étude surveillée
Mme le Maire donne la parole à Mme Elodie PEIREIRA, Maire-Adjointe, déléguée aux
affaires scolaires.
Mme Elodie PEIREIRA présente les modifications du règlement intérieur de l’étude
surveillée et précise qu’il doit être actualisé pour tenir compte des changements de classe
accueillie pour celle-ci.
Elle propose de voter le règlement intérieur de l’étude surveillée à compter de la rentrée de
septembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'approuver les
modifications du règlement intérieur l’étude surveillée à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2019.
7. Détermination assistance maîtrise d’ouvrage pour vidéo protection de la commune.
Mme le Maire donne la parole à Mme Elodie PEIREIRA, Maire-Adjointe, déléguée aux
affaires scolaires.
Mme Elodie PEIREIRA informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été demandés
concernant l’assistance maîtrise d’ouvrage pour la vidéo-protection.
Lors de la commission de sécurité du 12 juin, ces devis et ont été étudiés et à l’unanimité des
membres ont décidés de retenir l’entreprise Euros IIS pour son offre complète et ses prix
compétitifs
Elle demande au conseil de valider leur choix.
Mme Véronique PHANSAVATH demande en quoi consiste le chantier.
Mme Elodie PEIREIRA précise qu’il s’agit de prendre un maître d’ouvrage pour gérer de A à
Z le projet, c’est-à-dire de la subvention à la livraison, l’ensemble du projet de
vidéosurveillance.
Mme Véronique PHANSAVATH ne comprend pas le choix d’une maîtrise d’ouvrage. Elle ne
trouve pas utile ce choix et trouve regrettable de dépenser sur les deniers publics cette maîtrise
d’ouvrage. Elle a les compétences pour ce chantier : c’est son métier.Mme Véronique PHANSAVATH demande s’il a été prévu d’interroger la population sur la
mise en place du projet de vidéosurveillance.
Il est répondu que Mme Véronique PHANSAVATH lors de son précédent mandat a initié une
étude sans demander au préalable à la population son avis. De même lors de la création d’un
poste de policier municipal.
Mme Elodie PEIREIRA justifie ce choix en commission car la commune n’a pas de personnel
capable de suivre un tel chantier. Il est précisé que plusieurs communes avoisinantes ont dû
refaire leur installation suite à des problèmes sur ce type d’installation.
Elle précise que la maîtrise d’ouvrage va faire l’étude qui sera validé par la mairie et la
gendarmerie.
Le montant pour cette maîtrise d’ouvrage est de 8500 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de valider le choix fait par la commission et
de retenir l’entreprise Euros IIS.
Vote : Pour : 17
Contre : 2 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT)
Abstention : 0
8. Rétrocession des voies « Sente du Pré Aubry »
Mme le Maire donne la parole à M. Pascal LESEURRE.
M. Pascal LESEURRE informe le conseil que lors du début des travaux le cabinet Greuzat
avait envisagé un branchement direct sur le Morin pour l’évacuation des eaux pluviales du
nouveau lotissement.
Ce branchement n’a pas été validé par la police de l’eau. Et la canalisation prévue est rempli
aux trois quarts avec un niveau normal du Morin. Cela pose donc problème.
La société CCST a repris l’analyse du dossier.
Une réunion a eu lieu entre cabinet Greuzat - Kaufman et la société CCST.
L’estimation actuelle des travaux est de 624 000 € H.T. contre 403 000 € H.T. à l’origine. La
société Kaufman & Board indique qu’oralement le précèdent maire avait accepté la
rétrocession des rues après la livraison du lotissement.
Lors de différents échanges, il a été évoqué le coût du dépassement des travaux avec la
Société Kaufman & Board.
Une discussion ouverte et non formelle est en cours quant à une éventuelle prise en charge de
Kaufman & Board du dépassement lié au nouveau projet.
Avec la création de ces réseaux pluviaux il est envisagé la réhabilitation du réseau unitaire de
la sente du Pré Aubry.
M. Pascal LESEURRE précise que la taxe d’aménagement est aussi prévue pour
subventionner l’enfouissement des lignes extérieures.
Pour information le coût du poste de relevage est de 52 000 €.
M. Pascal LESEURRE indique que si la municipalité décide de ne pas accepter la rétrocession
des voies, il y un risque que la Société Kaufman & Board refuse de participer aux
dépassements du coût des travaux.
M. Pascal LESEURRE indique qu’une partie des travaux seront pris en charge sur le budget
assainissement.M. Pascal LESEURRE propose au conseil municipal, de voter contre la rétrocession des voies
« Sente du Pré Aubry ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter contre la
rétrocession des voies « Sente du Pré Aubry ».
9. Modification et révision du PLU
Mme le Maire donne la parole à M. Pascal LESEURRE.
M. Pascal LESEURRE indique que ce point est composé de trois parties.
M. Pascal LESEURRE précise que chaque modification du PLU ou révision allégée implique
de faire une enquête publique qui prend en moyenne quatre à six mois. Il est prévu de
travailler sur ce sujet avec le cabinet GEOGRAMME qui est spécialisé en urbanisme. Le
devis pour la révision et modification du PLU s’élève à 11 580 € TTC.
Le choix de ce prestataire a été validé lors de la commission du PLU.
1 - Modification du PLU :
Exemples :
- La sente du bas du toit : incompréhension sur le la demande d’élargissement prévue.
La Sente du bas du toit est actuellement sur une grande partie un chemin pédestre en
friche et classé en zone N sur une partie, donc il n’est pas nécessaire de prévoir un
élargissement là où l’urbanisme ne sera pas densifié.
- Sur le lieu-dit de Mortcerf (angle de la rue du Touarte virage en épingle) le PLU
prévoit la création d’un aménagement avec le Chemin des Coudrets qui ne se justifie
pas au regard du côté pédestre de ce quartier de Villiers. De plus il y a une parcelle
isolée en zone UAA à repasser en zone N (parcelle AI 366).
Plusieurs articles seront également à corriger et adapter
Exemples :
- La largeur des voies d’accès en zone UC de 8m qui passerait à 4m ;
- Les couleurs des ouvrants et des toitures ;
- Etc…
Il est prévu de voir avec Cathy qui est responsable de l’urbanisme les incohérences relevées
au vu des dossiers actuellement déjà déposés
2 - Prévoir une révision allégée qui concerne essentiellement le déclassement de bois
classé.
Sur les problèmes d’inondations liées aux ruissellements dus aux terrains argileux (les eaux
« transpirent »). Étude en cours bloquée avec le cabinet Greuzat, car les terrains conseillés
pour faire ces bassins de retentions n’appartiennent pas à la commune.3 - Procédure de révision générale.
Aujourd’hui la mairie de Villiers sur Morin est maîtresse de son PLU. En 2020, nous devrons
intégrer un EPCI, aujourd’hui l’agglomération de Coulommiers qui a la compétence du PLU.
La mise en œuvre aujourd’hui d’une procédure de révision générale de notre PLU va nous
permettre de garder la main sur notre territoire même en 2020.
Actuellement il a été constaté que dans les plans du futur Villiers, il n’y a pas eu d’étude de
sol préalable sur chaque zone ; c’est donc un problème notamment pour les choix de terrains,
des infrastructures communales ou des futures habitations. Nous devrons peut être procéder à
une révision de notre PADD que seule une révision générale permet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote suivant :
Vote du point 1 : Modifications du PLU
Vote : Pour : 16
Contre : 3 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT, M. Michel
THIEBAULT)
Abstention : 0
Vote du point 2 : révision allégée du PLU
Vote : Pour : 16
Contre : 3 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT, M. Michel
THIEBAULT)
Abstention : 0
Vote du point 3 : révision générale du PLU
Vote : Pour : 16
Contre : 3 (Mme Véronique PHANSAVATH, M. Bernard RENAULT, M. Michel
THIEBAULT)
Abstention : 0
9 Acquisition de terrains
- Acquisition de la parcelle cadastrée AD 383 d’une superficie totale de 40 m² sise
« Sente du Pré Aubry » pour élargissement de voie.
Mme le Maire donne la parole à M. Pascal LESEURRE.
M. Pascal LESEURRE donne lecture d’un courrier de M. RODRIGUES LORETO Jérôme, en
date du 28 juin 2019, dans lequel il propose la vente de sa parcelle cadastrée AD 383 d’une
superficie de 40 m², sise « Sente du Pré Aubry » au prix de 15 € le m².
Cette parcelle est située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 mai 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’acquisition de la
parcelle cadastrée AD 383 d’une superficie de 40 m² au prix de 600 €, net vendeur (six cent
euros), les frais de notaire restant à la charge de la commune et autorise Mme le Maire à
signer tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à
cette affaire.10 Affaire diverses
• Mme Agnès AUDOUX fait part des remerciements des associations pour le versement
des subventions qui leur ont été allouées.
• M. Bernard RENAULT demande des infos sur l’aire de jeu :
- l’avancement des travaux
- l’avancement de la demande de subvention
- la dérogation pour le démarrage des travaux
- le permis d’aménagement
Mme Agnès AUDOUX informe que la conformité de l’aire de jeu est faite, que la demande de
subvention entraine un délai de 6-8 mois, mais que la dérogation pour les travaux a bien été
reçue, comme annoncé au précédent conseil.
L’en gazonnage de l’aire de jeu est prévu mais actuellement impossible à cause des
températures trop élevées. Il sera réalisé dès que possible. Pour le moment les zones prêtes à
recevoir les rouleaux de gazon sont protégées pour éviter le piétinement.
Il n’y a pas de permis d’aménagement car il s’agit d’un terrain public sans fondation. Mme le
Maire a appelé personnellement la responsable du service urbanisme à la CCPC pour
connaître les modalités.
Mme Véronique PHANSAVATH lui répond que ce n’est pas les informations qu’elle détient.
• M. Bernard RENAULT demande des infos sur le contact avec PLM conseil Plus.
Mme Agnès AUDOUX annonce la rupture de contrat car PLM Conseil + ne subvenait plus à
son rôle de conseil pour la commune.
• M. Matthieu CHAMAILLARD demande la parole. Mme le maire, lui répond qu’il
pourra prendre la parole lorsque la séance sera levée.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22h03.Vous pouvez aussi lire
