CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL SEANCE DU 28 Février 2019 20 heures 30 - Monthodon
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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL SEANCE DU 28 Février 2019
20 heures 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 février 2019, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Olivier PODEVIN (Maire), le 28 février 2019 à 20 heures 30 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I - Ordre du Jour
Approbation des Procès-verbaux des 17 et 24 janvier 2019
Délibérations
Avenant n° 2 – règlement assainissement collectif de la commune
Remboursement du sinistre Espace Vert Salle Eva Paris
Tarifs complémentaires Salle Eva Paris
Modification des statuts SIEIL (Nouveau membre adhérent Comcom de Touraine Ouest Val de Loire)
Avenant n° 1 à la convention d’adhésion à la médecine préventive
Finances - Demande de subvention auprès de l’Adème - Etude de chauffage Salle Eva Paris
Maitrise d’œuvre Réhabilitation de la lagune
Assistance à Maitrise d’ouvrage Satèse 37 Réhabilitation de la lagune
Vote des Impôts Locaux 2019
Avenant n° 2 et 3 - Lot 1 - Travaux salle Associative - Batiracan
Prêt bancaire
Décisions
2019-03 ; 2019-04 ; 2019-05 ; 2019-06 ; 2019-07 ;
Divers
Préparation du budget communal 2019 y compris les subventions
Préparation du budget service assainissement 2019
Projet du Café Bar Associatif avec une partie sur un commerce boulangerie pâtisserie alimentation
Regard d’évacuation des eaux route du Sapin
Circulation sur la rue du Vigneau (instauration d’un sens unique)
Voirie
Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur BENEVAUT Bruno, Madame ALEXANDRE
Jacqueline, Madame SELLIER Anne, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Madame BEGAULT Laura,
Monsieur DESPINS Noël, Madame CHANTELOUP Karine, Monsieur MERCERON Jean-Paul,
Monsieur HENRY Damien, Monsieur COUTY Arnaud, Monsieur PEDRONO Sébastien
1Absents excusés : Monsieur CHEVALIER Hugues, Monsieur NIVAULT Michel, Madame MESNIL
Marie
Secrétaire de Séance : Madame BEGAULT Laura. Madame BARRAULT Marylène, secrétaire de mairie, lui
a été adjointe à titre d’auxiliaire, en application de l’article L 212-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.
------------------------------------------------
II - Délibération du Conseil Municipal
DE_2019_013 - AVENANT N° 2 RÉGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu le règlement du service de l’assainissement en date du 19 juillet 2012,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012 - 42 en date du 19 juillet 2012 relative à l’approbation
du règlement du service de l’assainissement,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013 - 47 en date du 25 avril 2013 relative à l’avenant n° 1
sur les dispositions supplémentaires à la disposition du branchement,
Considérant la nécessité de vérifier la conformité des branchements,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal un avenant n°2 relatif à la vérification des
branchements en eaux usées et en eaux pluviales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve l’avenant n°2 sur la mise en place du contrôle des branchements en eaux usées et en eaux
pluviales à compter du 1 mars 2019, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 01/03//2019 - Et de l’affichage le 01/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_013-DE
DE_2019_014 - REMBOURSEMENT DE SINISTRE ESPACE VERT SALLE EVA PARIS
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Un sinistre a été occasionné au cours de l’été 2018, à un arbuste sur le site de la Salle Eva Paris,
L’auteur de ce sinistre a été identifié et s’est engagé à payer les frais de remplacement de cet arbuste
par remboursement auprès de la collectivité,
Après remplacement de cet arbuste le 11 février 2019 par Objectif Jardins et le paiement le 19 février
2019 par mandat administratif, bordereau 10 et mandat n° 78, il est demandé au Conseil Municipal
d’accepter la demande de remboursement,
2Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité décide :
De faire procéder au remboursement des frais engagés par la collectivité pour le remplacement du
bien ornemental.
Bien Communal : ……………….…. Arbuste
Coût du remplacement : ………… 427.92 € €
Auteur du sinistre : ……………. 1 individu
Montant du remboursement par individu : 427.92 €
Un titre de recette sera émis par la collectivité et encaissement à la section de fonctionnement du
budget.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 01/03//2019 - Et de l’affichage le 01/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_014-DE
DE_2019_015 - TARIFS COMPLÉMENTAIRES SALLE EVA PARIS
Vu la délibération n°2018_068 en date du 8 novembre 2018 relative aux tarifs de location de la salle
« Eva Paris »,
Monsieur le Maire :
-Informe que l’état du parquet est fréquemment déplorable, lavage partielle et présence de
nombreuses tâches,
-Propose au vu de la réception de la salle et suivant l’état du parquet, de fixer un tarif pour le temps
passé dans le nettoyage (décapage, étalage de la cire et brossage),
Suggère de fixer un tarif correspond au coût à l’heure de l’agent technique, sachant qu’un minimum
de 2 heures ou 3 heures est nécessaire pour la remise en état du parquet.
-Prévoit également d’établir un tarif pour le chariot de nettoyage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de fixer les tarifs suivants :
Chariot de nettoyage : 40 €
Tarif horaire de remise en état du parquet est de 20€ de l’heure, sachant que le constat d’un
élu sera automatiquement demandé.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 01/03//2019 - Et de l’affichage le 01/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_015-DE
DE_2019_016 - MODIFICATION DES STATUTS SIEIL(NOUVEAU MEMBRE ADHÉRENT COMCOM
DE TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE)
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-5,
3Vu les statuts du SIEIL approuvés par arrêté préfectoral en date du 7 juin 2017,
Vu la délibération de la Communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire en date du 23 octobre 2018
approuvant son adhésion au SIEIL pour la compétence « éclairage public »
Vu la demande de modification des statuts,
Conformément à l’article L.5211-18, les communes adhérentes au SIEIL, se doivent de délibérer sur l’adhésion
de ce nouveau membre et ce, dans un délai de 3 mois.
Considérant la nécessité de délibérer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1-Décide d’approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire en
intégrant un nouveau membre pour la compétence Eclairage Public. (pièce annexe liste des communes
composant le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire).
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 01/03//2019 - Et de l’affichage le 01/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_016-DE
DE_2019_017 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ADHÉSION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL CDG37
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 stipulant
que les agents des collectivités territoriales et établissements adhérents à un centre de gestion
bénéficient d’un examen médical périodique organisé par ce dernier au minimum tous les deux ans.
Vu la délibération n° 2017_044 du 31 juillet 2017 relative à l’adhésion au service médecine prévention
et santé au travail CDG37,
Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction
publique territoriale d’Indre-et-Loire en date du 1er août 2018,
Vu la correspondance du Centre de gestion en date du 13 février 2019 relative à la nouvelle
tarification à compter du 1er avril 2019,
Au regard de ces éléments, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser la signature de cet
avenant n° 1 à la convention du 1er août 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de
médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire, dont
une copie est annexée.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 02/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 02/03//2019 - Et de l’affichage le 02/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_017-DE
4DE_2019_018 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME - ETUDE CHAUFFAGE
SALLE EVA PARIS -
Monsieur le Maire :
- Expose que par délibération n° 2019_012 en date du 24 janvier 2019, le conseil municipal a décidé
du projet de la réhabilitation avec mise aux normes de la salle Eva Paris,
- Indique que par décision n° 2019_04 bis en date du 24 janvier 2019, les prestations intellectuelles
(études et contrôle) ont été confiées à SOLIHA - 303 rue Giraudeau – BP 825 – 37058 Tours Cedex
- Rappelle que cette opération d’investissement intègre un projet de chauffage à partir d’un forage
équipé pour la géothermie,
- Précise que les installations géothermiques sur nappe ou sur sonde sont éligibles à des aides
financières de l’Agence de L’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
- Le plan de financement se décompose comme suit :
Coût de l’étude 3 216.00 €
Aide financière de l’Adème et région Centre Val de Loire………60% 1 929.60 €
Fonds Propres 1 286.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’accepter le plan de financement proposé,
De s’inscrire dans le contrat Orientation Territorial Energies Renouvelables du Pays Loire
Nature,
De solliciter une subvention auprès de l’ADEME et de la Région Centre Val de Loire
associées aux taux les plus élevés,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 04/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 04/03//2019 - Et de l’affichage le 04/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_018-DE
DE_2019_019 - MAITRISE OEUVRE REHABILITATION DE LA LAGUNE -
Monsieur le Maire :
Rappelle la date de création du service d’assainissement collectif par la construction du réseau et de
la lagune naturelle en 1990-1991,
Vu la réalisation de l’étude de zonage d’assainissement réalisée par OX Environnement en 2009,
Vu l’étude diagnostique simplifiée, de l'étude de la filière d’épuration, des effluents collectifs, réalisées
en juin 2013 par OX Environnement,
Vu la réflexion menée sur une réhabilitation de la lagune afin de répondre aux normes de rejets
imposés et au vu de la loi sur l’Eau,
Considérant l’engagement de la collectivité sur ce projet,
5Vu l’estimation prévisionnelle des travaux H.T. de 313 000.00 € et la proposition de convention
d’ingénierie présentée par InfraSctructures Concept – 22 rue Jean Jaurès – 37390 Notre Dame D’Oé,
Considérant la nécessité de signer une convention d’ingénierie en vue d’une mission de maitrise
d’œuvre pour la réhabilitation de la lagune,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1- Décide de la réhabilitation et projette la construction d’une station d’épuration d’une capacité de
250 équivalents habitants de type filtres plantes de roseaux,
2 - Retient le bureau d’études InfraStructures Concept -– 22 rue Jean Jaurès – 37390 Notre Dame
D’Oé, pour la mission d’ingénierie:
Mission de base en forfait fixe H.T de ….…………………: 13 772.00 €
Missions complémentaires pour un montant de H.T de ..: 1 950.00 €
Montant global H.T. de …………………………………….. : 15 722.00 €
Montant global T.T.C. de …………………………………. : 18 866.40 €
3 – Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’ingénierie avec InfraStructures Concept - 22
rue Jean Jaurès – 37390 Notre Dame D’Oé, pour la mission d’ingénierie pour un montant global H.T.
de 15 722.00€ et de T.T.C. de 18 866.40 €, dont une copie est annexée à la présente délibération.
3 - Dit que des crédits seront inscrits au budget du service assainissement 2019.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 04/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 04/03//2019 - Et de l’affichage le 04/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_019-DE
DE_ 2019_022 – REFUS ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SATESE 37 – REHABILITATION DE LA LAGUNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des
Eaux d’Indre et Loire (SATESE 37), dont la commune de Monthodon est membre, propose une prestation
spécifique lors de travaux de construction, d’extension ou d’aménagement de stations d’épuration.
Cette prestation comprend :
Un avis technique sur l’Avant-projet (sur le process épuratoire), avec réunion de mise au point,
Un avis technique sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières (sur le process épuratoire) avec
réunion de mise au point,
17) Un avis technique sur le Mémoire de l’entreprise retenue (sur le process épuratoire) avec réunion de mise
au point, avant signature du marché,
18) Une aide à l’exécution des travaux et à la réception préalable des installations comprenant :
. Participation ponctuelle aux réunions de chantier,
. Prise en compte de la sécurité du travail au niveau de l’exploitation ultérieure des ouvrages ou détection
des situations à risques sur l’aspect sécurité du travail, en fonction du type et de la taille de la station,
. Mesures préalables à la réception :
- Essai de débit des différentes pompes,
- Mesure de puissances absorbées des équipements d’agitation et d’aération,
- Examen des ouvrages et équipements,
- Vérification de la bonne mise en place et du fonctionnement du matériel d’auto-surveillance,
6- Vérifications diverses.
19) Un bilan de 24 heures sur la station d’épuration vérifiant les rendements épuratoires et la qualité du rejet.
La participation financière demandée à la collectivité est de :
325,00 euros pour l’avis technique sur l’avant-projet
975,00 euros pour l’avis technique sur le CCTP
975,00 euros pour l'avis technique sur le mémoire de l’entreprise retenue
1 950,00 euros pour l’aide à l’exécution des travaux et la réception préalable des installations
1 040,00 euros pour le bilan 24 heures sur la station d’épuration
-------------------
Total 5 265,00 euros (tarifs 2019)
Cet appui technique contribue à optimiser l’exploitation future, fiabiliser le fonctionnement des ouvrages,
respecter la réglementation en vigueur et permet d’améliorer la qualité des installations d’épuration du
département.
Il est rappelé que le montant de ces prestations peut être inclus dans le financement global de l'opération, et à ce
titre faire l'objet d’une aide de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Il est proposé aux membres de l’Assemblée de souscrire à cette prestation.
Le Conseil municipal,
Vu l’offre du SATESE 37,
Entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majoré
REFUSE la mission proposée par le SATESE 37.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 04/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 04/03//2019 - Et de l’affichage le 04/03/2019
Votants : 12 Pour : 1 Contre :8 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 3 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_022-DE
DE_2019_020 - VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2019 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’état 1259 de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2018 et le détail
des allocations compensatrices, dont le montant s’élève à 149 212.00 €,
Considérant la non-réception à ce jour, de l’état 1259 de l’année 2019,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes en 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : ………………………………… 10.44 %
Taxe foncière sur propriété bâtie ………………… 14.42%
Taxe foncière sur propriété non bâtie……………. 29.43%
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 04/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 04/03//2019 - Et de l’affichage le 04/03/2019
7Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_020-DE
DE_2019_021 - AVENANT N° 2 et 3 TRAVAUX SALLE ASSOCIATIVE LOT 1 BATI RACAN
Vu le Code des marchés publics,
Vu les délibérations n° DE_2018_038BIS du 14 juin 2018 et DE_2018_042 du 5 juillet 2018 attribuant
les marchés de travaux de réhabilitation de la salle associative – 7 rue des Violettes - Le Sentier et
autorisant le maire à signer les offres,
Vu le marché n° 201803 pour le lot 1 en date du 6 juillet 2018 avec l’entreprise BATI RACAN,
Vu l’avenant n° 1 en date du 3 décembre 2018 relatif à des travaux en moins-values,
Vu les réunions de chantiers et de commissions des bâtiments, évoquant la nécessité de disposer de
2 mois supplémentaires du conteneur de chantier, détaillé sur le devis, ce qui entraine une plus-value,
Vu le projet d’avenant n° 2 et 3 relatif à l’ajout d’une prestation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 - Accepte la prestation évoquée ci-dessus.
2 - Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 et n° 3 avec l’Entreprise BATI RACAN Rue
de Rome – 37 370 Neuvy le Roi, qui se composent comme suit :
Montant H.T. Montant TVA Montant T.T.C
Marché initial Lot 1... 46 008.43 € 9 201.69 € 55 210.12 €
Avenant n° 1 ……….. -4 257.46 € -851.49 € -5 108.95 €
Nouveau marché ….. 41 750.97 € 8 350.19 € 50 101.16 €
Avenant n° 2………… 451.57 € 90.29 € 541.76 €
Nouveau marché…… 42 202.44 € 8 440.50 € 50 642.92 €
Avenant n° 3………… 451.57 € 90.29 € 541.76 €
Nouveau Marché…… 42 653.91 € 8 530.77 € 51 184.68 €
3 - Des crédits sont inscrits pour cette opération, les avenants sont joints au dossier.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 04/03/2019,
Résultat du vote : Adopté de la réception le 04/03//2019 - Et de l’affichage le 04/03/2019
Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Préfecture de Tours - Contrôle de légalité – Réception
Abstention : 0 Refus : 0 N° 037-213701550-20190228-DE_2019_021-DE
PRÊT BANCAIRE
Monsieur le Maire présente un tableau comparatif des offres de prêt des établissements financiers.
Une offre semble plus intéressante, la décision sera prise au cours de la prochaine séance.
DECISIONS
N° 2019_03 Droit de Préemption Maître Hugues THORAN
8Section ZP n° 33 19bis rue du Château d’Eau
37150 Francueil
N° 2019_04 SOLIHA Etudes : Maitrise d’œuvre
N° 2019_04Bis 303 rue Giraudeau Salle Eva Paris – Mise en conformité
37058 Tours Cedex Montant H.T :13 024.00 e
Montant T.T.C : 15 628.80 €
N° 2019_05 CEMEA Formations BAFA - 3ème session
37170 Chambray-Lès-Tours Pour 2 agents
Montant T.T.C : 666.00 €
N° 2019_06 ENGIE INEA Fourniture et pose du matériel
58 rue des Venages Eclairage du Stade
41100 NAVEIL Montant H.T. : 16 532.00 €
Montant T.T.C : 19 838.40 €
N° 2019_07 Droit de Préemption Maître Jean-Luc Roche et Eric Pelletier
Section B n° 986 11 place Jean Jaurès
37110 Château-Renault
DIVERS
Préparation du budget Communal 2019 y compris les subventions
Le Conseil Municipal prépare le budget Communal 2019 : Inscrit les crédits nécessaires à la section
de fonctionnement et prévoit les opérations suivantes en section d’investissement :
Salle Associative, crédits complémentaires, Remboursement des Emprunts – remboursement des
cautions.
Nouvelles opérations : Aménagement des abords de la salle associative, voirie et maitrise d’œuvre,
effacement des réseaux sur la rue Saint Michel (Télécommunication – Electrique et Eclairage Public)
Travaux techniques au cimetière, Informatique aux écoles, Mise aux normes des tableaux électriques
dans les bâtiments communaux, Eclairage du Stade, Mise aux normes de la Salle Eva Paris (chauffage-
sanitaires et réserve), Création d’un Café-bar-Associatif sis 2 rue du 8 mai 1945, Matériel – Mobilier,
Défense incendie, Acquisition foncière en vue d’une liaison douce en salle Eva Paris et Mairie,
Travaux en Régie.
Budget Assainissement
Le conseil Municipal prépare le budget du service de l’assainissement et propose une opération en
section d’investissement correspondant à la réhabilitation de la lagune par la création d’une station
d’épuration pour un montant prévisionnel H.T de 347 000.00 €.
Monsieur le Maire indique que ce projet est subventionnable par l’Agence de L’Eau Loire Bretagne à
hauteur 30 % sur un montant d’équivalents habitants.
Projet Bar Café Associatif
Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur Gwalard, sollicitant un emplacement pour ouvrir
un point commerce (épicerie-pain-viennoiseries-boissons fruits-légumes) dépôt de gaz et NR.
Le projet n°1 présenté par Soliha ne prévoyait pas cet emplacement, de ce fait, il est demandé au
Maître d’œuvre de retravailler l’esquisse en intégrant un espace qui serait dédié à ce commerce.
9Après présentation au Conseil Municipal, celui-ci émet le souhait de modifier l’espace consacré à ce
commerce et se réserve un temps de réflexion.
Projet Eclairage du Stade
L’entreprise Inéo a commencé les travaux d’installation du nouvel éclairage du stade, le renforcement
du compteur doit être effectif semaine 11.
Voirie (Programme sur 3 ou 4 ans)
Prévision de travaux de voirie pour 2019 à hauteur de 150 000.00€
Manifestation 6 Juillet 2019
La manifestation est organisée par l’Association de …………. Nouzilly pour le compte des communes
de Rouziers, Nouzilly et Monthodon. Celle-ci organise des expositions sur chaque commune. Le 6
juillet 2019, un repas avec spectacle est prévu à Nouzilly, coût de la soirée 20€.
Spectacle du 19 et 20 Mai 2019
Le conseil Municipal est convié le mercredi 20 mars 2019 à 20h30 pour l’organisation du spectacle
2019, choix de l’affiche, distribution, billetterie….
Vote des budgets 2019
Le conseil Municipal est convié le jeudi 14 mars 2019 à 20 heures en mairie.
Fossé – Busage route du Sapin voie communale n° 100
M le Maire communique le courrier de M Ledoux concernant un souci d’écoulement des eaux. Avant
de prendre une décision, il est évoqué d’attendre la fin des pluies, de vérifier l’existence d’un busage
et le cas échéant, constater son état de bon ou mauvais fonctionnement.
Projet de micro crèche sur la Commune de Les Hermites
Le Conseil Municipal rediscute du projet de micro crèche sur la commune de Les Hermites et propose
d’apporter une aide à la participation de travaux de peinture organisés en régie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le secrétaire
Madame BEGAULT Laura
10TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 28 février 2019 par date
DATE NUMERO OBJET PAGE
28/02/2019 DE_2019_013 AVENANT N° 2 RÉGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 148
28/02/2019 DE_2019_014 REMBOURSEMENT DE SINISTRE ESPACE VERT SALLE EVA PARIS 148
28/02/2019 DE_2019_015 TARIFS COMPLÉMENTAIRES SALLE EVA PARIS 149
MODIFICATION DES STATUTS SIEIL(NOUVEAU MEMBRE ADHÉRENT
28/02/2019 DE_2019_016 150
COMCOM DE TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ADHÉSION DE LA MÉDECINE DU
28/02/2019 DE_2019_017 150
TRAVAIL CDG37
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME - ETUDE
28/02/2019 DE_2019_018 151
CHAUFFAGE SALLE EVA PARIS
28/02/2019 DE_2019_019 MAITRISE OEUVRE REHABILITATION DE LA LAGUNE 151
28/02/2019 DE_2019_020 VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2019 153
28/02/2019 DE_2019_021 AVENANT N° 2 et 3 TRAVAUX SALLE ASSOCIATIVE LOT 1 BATI RACAN 154
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SATESE37 RÉHABILITATION DE
28/02/2019 DE_2019_022 152
LA LAGUNE - REJETÉ
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 28 février 2019
par objet
DATE NUMERO OBJET PAGE
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SATESE37 RÉHABILITATION DE
28/02/2019 DE_2019_022 152
LA LAGUNE - REJETÉ
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ADHÉSION DE LA MÉDECINE DU
28/02/2019 DE_2019_017 150
TRAVAIL CDG37
28/02/2019 DE_2019_021 AVENANT N° 2 et 3 TRAVAUX SALLE ASSOCIATIVE LOT 1 BATI RACAN 154
28/02/2019 DE_2019_013 AVENANT N° 2 RÉGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 148
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME - ETUDE
28/02/2019 DE_2019_018 151
CHAUFFAGE SALLE EVA PARIS
28/02/2019 DE_2019_019 MAITRISE OEUVRE REHABILITATION DE LA LAGUNE 151
MODIFICATION DES STATUTS SIEIL(NOUVEAU MEMBRE ADHÉRENT
28/02/2019 DE_2019_016 150
COMCOM DE TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE)
28/02/2019 DE_2019_014 REMBOURSEMENT DE SINISTRE ESPACE VERT SALLE EVA PARIS 148
28/02/2019 DE_2019_015 TARIFS COMPLÉMENTAIRES SALLE EVA PARIS 149
28/02/2019 DE_2019_020 VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2019 153
11TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 28 février 2019 par nomenclature
DATE NUMERO OBJET PAGE
1.1.1 Délibération qui autorise à signer les contrats
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ADHÉSION DE LA MÉDECINE DU
28/02/2019 DE_2019_017 150
TRAVAIL CDG37
28/02/2019 DE_2019_019 MAITRISE OEUVRE REHABILITATION DE LA LAGUNE 151
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SATESE37 RÉHABILITATION DE
28/02/2019 DE_2019_022 152
LA LAGUNE - REJETÉ
1.1.2 Délibération qui autorise à signer les avenants ou décisions
28/02/2019 DE_2019_021 AVENANT N° 2 et 3 TRAVAUX SALLE ASSOCIATIVE LOT 1 BATI RACAN 154
5.7.5 Modifications statutaires
MODIFICATION DES STATUTS SIEIL(NOUVEAU MEMBRE ADHÉRENT
28/02/2019 DE_2019_016 150
COMCOM DE TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE)
7.2 Fiscalité
28/02/2019 DE_2019_020 VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2019 153
7.5 Subventions
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME - ETUDE
28/02/2019 DE_2019_018 151
CHAUFFAGE SALLE EVA PARIS
7.9 Prise de participation (SEM, etc...)
28/02/2019 DE_2019_014 REMBOURSEMENT DE SINISTRE ESPACE VERT SALLE EVA PARIS 148
28/02/2019 DE_2019_015 TARIFS COMPLÉMENTAIRES SALLE EVA PARIS 149
8.8 Environnement
28/02/2019 DE_2019_013 AVENANT N° 2 RÉGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 148
12République Française
Département d'Indre-et-Loire - Arrondissement : TOURS
COMMUNE DE MONTHODON
LISTE DE PRESENCE
Réunion du 28/02/2019
Date de la convocation: 21/02/2019
NOM FONCTION SIGNATURE
PODEVIN Olivier Maire
BENEVAUT Bruno Adjoint Au Maire
CHEVALIER Hugues Adjoint Au Maire Excusé
ALEXANDRE Jacqueline Adjointe Au Maire
SELLIER Anne Conseillère Municipale
SEDILLEAU Jean-Michel Conseiller Municipal
BEGAULT Laura Conseillère Municipale
DESPINS Noël Conseiller Municipal
CHANTELOUP Karine Conseillère Municipale
MERCERON Jean-Paul Conseiller Municipal
HENRY Damien Conseiller Municipal
COUTY Arnaud Conseiller Municipal
NIVAULT Michel Conseiller Municipal Excusé
MESNIL Marie Conseillère Municipale Excusée
PEDRONO Sébastien Conseiller Municipal
Elu secrétaire de séance : Laura BEGAULT
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