PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Feuillet numéro 2019/33
                                                                   CM du 01/10/2019

          PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                           DU 1er OCTOBRE 2019 (N°6)

Le premier octobre deux mille dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Cély-en-Bière s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur
convocation et sous la Présidence de Madame Maryse GALMARD-PETERS,
Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Maryse GALMARD-PETERS, Maire,
Messieurs Charles QUERNE, Jean-Claude PAQUEREAU, Adjoints, Madame
Janine RABIANT, Adjointe, Mesdames et Messieurs Silvana CALDERAN,
Bernard FLORY-LECUYER, Francis GUERRIER, Guillaume GAUTIER,
Marinella MASSON, Violette DESCHAMPS, Bruno LAMY.

ABSENTS : Mesdames Stéphanie                  CORRE,         Véronique   CASAGRANDE,
Monsieur Robert REGULA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame CALDERAN.

                       -----------------------------------------------

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir respecter une minute
de silence à la mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la
République.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2019
Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2019, adressé in extenso à chaque
membre, est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

33       PROJET DE VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA PEPINIERE
DE CELY-EN-BIERE
Madame le Maire expose au Conseil que « Les nouvelles pépinières du
Gâtinais » ont sollicité la mairie pour acheter la parcelle cadastrée section ZB
n°99, d’une superficie de 2415 m², située aux abords de la bretelle de sortie A6
direction Milly la Forêt, au prix de 3000 €, et ont proposé que les frais de Notaire
soient pris en charge par la pépinière.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu les articles L 2122-21, L 2241-1 et 2541-12 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant que la consultation des services du Domaine n’est pas obligatoire
pour les communes de moins de 2000 habitants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section ZB n° 99, d’une
superficie de 2415 m², située aux abords de la bretelle de sortie A6 direction
Milly la Forêt, à la société « Les nouvelles pépinières du Gâtinais » au prix de
3000 €,
- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la
cession de cet immeuble et à signer toutes les pièces nécessaires à cette
cession,
- DIT que les frais de Notaire seront pris en charge par « Les nouvelles
pépinières du Gâtinais ».

                 COMMUNE DE CELY-EN-BIERE (77930)

Feuillet numéro 2019/34
                                                          CM du 01/10/2019

34      MODIFICATION DES REGLEMENTS CANTINE, ACCUEIL ET ETUDE
Madame le Maire expose à l’assemblée que la mairie va proposer le
prélèvement comme nouveau moyen de paiement des services de cantine,
accueil et étude. Elle propose par conséquent de modifier les règlements afin
d’intégrer ce nouveau mode de paiement.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, de modifier les règlements
cantine, accueil et étude comme annexés à la présente délibération.

35       ABRIS       DE    JARDIN :       EXONERATION          DE     LA       TAXE
D’AMENAGEMENT – PART COMMUNALE
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L 331-9 du code de
l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être
exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement.
Il est proposé au Conseil d’exonérer totalement la part communale de la taxe
d’aménagement, les abris de jardins soumis à déclaration préalable d’une
surface de plancher inférieure ou égale à 15 m². Il faut entendre par surface de
plancher la surface close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à
1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades de l’abri de jardin.
Le Conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 331-9 ;
Vu la délibération du 13 novembre 2014 déterminant les taux et les exonérations
facultatives de la taxe d’aménagement ;
Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent,
depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de
finances de 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par
les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les Conseils
départementaux et par le Conseil régional d’Ile de France ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents, DECIDE :
- Les abris de jardins soumis à déclaration préalable d’une surface de plancher
inférieure ou égale à 15 m², sont exonérés totalement de la taxe
d’aménagement pour la part communale, resteront à charge des pétitionnaires,
les parts départementale et régionale.

36       CONTRAT DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE
DE CELY-EN-BIERE ET L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE MEAUX POUR
DEFINIR LES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES
FRAIS D’ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE GAZ DE L’EGLISE
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article 3 de la loi du
9 décembre 1905 modifié par la loi du 13 avril 1908, repris par la circulaire
NOR/IOC/D/11/21246C du ministère de l’Intérieur du 29 juillet 2011, les
communes peuvent contribuer aux dépenses nécessaires à l’entretien et à la
conservation des édifices du culte notamment pour éviter que leur responsabilité
soit engagée en cas de dommage.
En revanche, les dépenses de fluide ou combustible engagées pour l’usage de
l’édifice à des fins cultuelles sont à la charge de l’affectataire ainsi que tout
abonnement.
Elle propose à l’assemblée de signer un contrat prévoyant le versement par la
commune de Cély d’une participation de 1200 € au diocèse de Meaux.

                 COMMUNE DE CELY-EN-BIERE (77930)

Feuillet numéro 2019/35
                                                          CM du 01/10/2019

En contrepartie, le diocèse prendrait en charge les frais d’abonnement et les
consommations électriques et gaz de l’église.
Le Conseil municipal,
Vu l’article 3 de la loi du 9 décembre 1905 modifié par la loi du 13 avril 1908,
Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21246C du ministère de l’Intérieur du 29 juillet
2011,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le contrat de participation financière entre la commune de Cély-
en-Bière et l’Association Diocésaine de Meaux prévoyant une participation
annuelle de la commune aux frais de chauffage et d’éclairage de l’église,
destinée à la préservation de l’édifice ;
- DIT que le montant de la participation communale est plafonné à 1200 € par an
sur présentation de justificatifs de dépenses. En contrepartie, le diocèse prendra
en charge les frais d’abonnement et les consommations électriques et gaz de
l’église ;
- et AUTORISE le Maire à signer ledit contrat.

37      AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
INTERCOMMUNAL (RLPI)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2121-29 et L5211-1,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 581-14, L 581-14-1 et
R 581-79,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 103-2 et suivants,
Vu les Règlements Locaux de Publicités (3 RLP - Fontainebleau, Avon et
Bourron-Marlotte - et 1 RLPI – Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Perthes et Saint-
Sauveur-sur-Ecole) actuellement en vigueur sur le territoire de la communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la conférence intercommunale des Maires n°3 élargie à la commission
Urbanisme-Habitat-Déplacements et aux référents communaux qui s'est tenue le
13 juin 2019 sur le projet de règlement local de publicité intercommunal,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-125 en date du 05
septembre 2019 arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunal
(RLPI),
Vu le dossier du règlement local de publicité intercommunal arrêté,
Considérant que le projet de RLPI correspond aux souhaits de la municipalité en
matière de zonage et de règlement,

                             DÉLIBÈRE

Article 1
Le Conseil municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis
favorable sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

                 COMMUNE DE CELY-EN-BIERE (77930)

Feuillet numéro 2019/36
                                                           CM du 01/10/2019

38     CONTRATS D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
COMMUNAL : CONSULTATION CONFIEE AU CENTRE DE GESTION DE
SEINE ET MARNE
Le Maire expose :

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
  d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
  l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques ;
• que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics
une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
(alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des
collectivités locales dans le Code des Marchés publics ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’expression du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 2
juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les
collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et
ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et
établissements publics du département ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

                                    DECIDE :
Article 1er :
La commune de CELY-EN-BIERE autorise Madame le Maire à donner mandat
au Centre de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions
d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une
compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par
plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la
mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (1) :

  ¨ les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

  x les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

(1) Cocher le choix retenu

                  COMMUNE DE CELY-EN-BIERE (77930)

Feuillet numéro 2019/37
                                                          CM du 01/10/2019

Article 2 :
Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77
de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci
souscrit, par le biais d’une convention de gestion.
Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la
collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire
déterminée selon la strate de l’effectif :
- contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) :
50 euros
- compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros
- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros
- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

Article 3 :
La commune de CELY-EN-BIERE autorise Madame le Maire à signer le mandat
et les conventions résultant du mandat donné.

TERRE DE JEUX 2024
Madame le Maire expose à l’assemblée que Terre de jeux 2024 est un label
destiné à tous les territoires (communes, intercommunalités, départements,
régions) qui valorise les territoires qui souhaitent s’engager dans l’aventure
olympique et paralympique, quels que soient leur taille ou leurs moyens.
Devenir terre de jeux 2024, c’est célébrer les Jeux Olympiques dans notre
territoire dans le respect de l’environnement (ex : retransmission publique,
organiser une épreuve sportive mixte et intergénérationnelle, faire découvrir une
discipline, afficher les actualités de Paris 2024 dans nos locaux...).
Si Cély-en-Bière souhaite candidater, il suffit de s’inscrire sur le site
terredejeux2024.org.
Le Conseil municipal donne son accord de principe pour candidater à Terre de
jeux 2024.

39       DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DE POUVOIR CONSENTIE
Vu l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation de pouvoir accordée à Madame le Maire par délibération
n°18/2014 en date du 7 avril 2014 ;
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil les décisions
prises par le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir ;
Le Conseil municipal PREND NOTE des décisions suivantes :

      NOM                    OBJET                MONTANT            DATE
                                                     HT           SIGNATURE
TPS                Enrobé préau école           8 342.00         20/08/2019
TPS                Reprise nids de poule        2 647.50         21/06/2019
                   chemin des Glaizes
TPS                Réfection de voirie          3 253.20         21/06/2019
                   chemin des Tardivois
LABAUNE            Chauffage église             9 947.00         24/07/2019
CELY METAL         Portillon cimetière          1 920.00         17/09/2019
MS BATIMENT        Cloison vitrée hall salle    7 832.00         01/10/2019
                   des fêtes

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Feuillet numéro 2019/38
                                                           CM du 01/10/2019

40      TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ILOT DE STATIONNEMENT RUE
DE LA SALLE
Vu les propositions,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FLORY-LECUYER,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, ACCEPTE le devis de l’entreprise TPS de Soisy sur Ecole (91) pour
un montant de 10 869.40 € HT prévoyant la démolition d’un ilot existant, la
reprise de trottoir et la réfection de voirie rue de la salle et AUTORISE le Maire à
signer le marché.

QUESTIONS DIVERSES

Cantine : Madame RABIANT dresse le bilan du suivi du nouveau prestataire.
Depuis la rentrée scolaire, quelques erreurs de livraison ont été signalées mais
la qualité des repas est tout à fait satisfaisante.

Associations : Madame RABIANT précise que les associations qui ne peuvent
occuper la salle des fêtes pendant les travaux pratiquent leurs activités dans les
locaux de la CAPF rue du Fief (gymnastique, arts martiaux). Le conseil remercie
le Pays de Fontainebleau pour son accueil.

Aînés : Madame CALDERAN se réjouit du voyage à Chatou qui s’est
parfaitement bien déroulé sous un soleil radieux. En raison des travaux dans la
salle des fêtes, le repas des Aînés aura lieu le dimanche 17 novembre 2019 à
12h00 au restaurant le Piano toqué à Macherin.

Cély propre : Madame le Maire remercie vivement tous les participants à
l’opération de nettoyage du village, enfants, adultes et élus.

Pièges photographiques contre les dépôts sauvages de déchets : Madame le
Maire informe le Conseil de la signature avec le PNR d’une convention de
cession de 2 appareils photographiques au prix 387.24 € permettant d’identifier
les auteurs de dépôts sauvages de déchets.

Aire de grand passage des gens du voyage de Melun Val de Seine : Madame le
Maire informe l’assemblée de sa satisfaction du refus de la Communauté
d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) de créer l’aire de grand
passage sur le site de Boissise le Roi, en face carrefour à la limite de la
commune de Perthes. L’alternative proposée par le conseil municipal de Villiers
en Bière d’installer cette aire derrière le centre commercial sur le site du
Château du Bréau a reçu le soutien appuyé et constant de Monsieur Chambron,
Maire de Perthes et de Madame le Maire ainsi que du Président de la CAPF et
du PNR. La décision prise par la CAMVS est une bonne solution pour notre
territoire.

Stationnement rue du Fief : Madame le Maire rappelle qu’à la suite des
différents échanges avec les riverains et de l’analyse du cahier de doléances, 2
places de stationnement ont été retirées car elles empêchaient les manœuvres
pour entrer ou sortir des propriétés. Les marquages provisoires tracés
actuellement au sol seront les places définitives.

                 COMMUNE DE CELY-EN-BIERE (77930)

Feuillet numéro 2019/39
                                                          CM du 01/10/2019

Poste de relèvement (PR) rue de la Salle : Madame le Maire signale que le PR 2
fuit, ce qui nécessite un pompage régulier dans l’attente de sa réparation
définitive.

Travaux eaux pluviales : Madame le Maire fait part à l’assemblée que les
travaux d’amélioration des réseaux eaux pluviales à l’intersection du chemin de
la Noirolle et de la rue de la Fontaine St Marc ont été réalisés par la CAPF. Ceux
situés à l’angle du chemin de Boigny et de la rue de la Salle vont débuter
prochainement.
Le dévoiement de la canalisation eaux usées du golf pris en charge également
par la CAPF est programmé.

Stationnement sur trottoir route de Milly : Madame le Maire rappelle que le
stationnement est interdit sur les trottoirs et déplore les dégradations
importantes causées par le stationnement en particulier des Poids Lourds, aux
abords du n° 43, route de Milly, avant la future aire de covoiturage. Elle informe
le Conseil qu’un panneau d’interdiction de stationnement sera apposé dans la
zone située en agglomération. Les véhicules en infraction seront alors
verbalisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente
minutes.

M. GALMARD-PETERS             C. QUERNE               J.C. PAQUEREAU

J. RABIANT             B. FLORY-LECUYER               S. CALDERAN

F. GUERRIER            V. DESCHAMPS                   B. LAMY

M. MASSON              G. GAUTIER

                 COMMUNE DE CELY-EN-BIERE (77930)