Compte-rendu de la séance du conseil municipal Du 25 février 2021
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Compte-rendu de la séance du conseil municipal
Du 25 février 2021
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L’an deux mille vingt et un le jeudi 25 février à vingt heures quinze, les membres du conseil
municipal se sont réunis, dans la salle du foyer Edmond PROUST, sous la présidence de
Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 19 février 2021.
Etaient présents :
Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO,
Patrick MARAIS, Jean-Claude SABOUREAU, Isabelle DUPUIS, Olivier BOUTIN, Betty PAPOT,
Aurélie VIVIER, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD, Patricia CHOLLET.
Absents ayant donné pouvoir : Louise VERGÉ a donné pouvoir à Isabelle DUPUIS
Secrétaire de séance : Isabelle DUPUIS
Après appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
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Approbation du PV du conseil municipal du 26 janvier 2021
Informations sur décisions prises :
Dossiers de renonciation à droit de préemption
1. Vote du compte administratif 2020 de la commune et de « Gestion Grand Pré »
2. Approbation du compte de gestion 2020 de la commune et « Gestion Grand Pré »
3. Affectation du résultat 2020 de la commune et « Gestion Grand Pré »
4. Vote de crédits pour la formation des élus
5. Règlement intérieur- modification
6. Numérotation et dénomination voiries
7. Destination des coupes -bois de la Coutancière
8. Redevance occupation du domaine public (ORANGE)
9. Convention entretien poteaux incendie entre la commune et la Régie des Eaux
10. Achat tracteur et broyeur accotement voirie
11. Désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion
12. Avis sur la demande de retrait de la Communauté de Communes MELLOIS EN
POITOU et des communes de FRESSINES, PRAILLES-LA COUARDE, et BEAUSSAIS
-VITRÉ du S.I.T.S.
13. Désignation d’un délégué pour siéger à la CDAF (Commission Départementale
d’Aménagement Foncier)
14. Informations diverses
15. Questions oralesApprobation du PV du conseil municipal du 26 janvier 2021
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 janvier à la majorité (1 contre, 2 abstentions, 12
pour)
Informations sur décisions prises :
Dossiers de renonciation à droit de préemption
N° dossier Date dépôt Notaire Adresse du Réf Décision
bien cadastrale
02/2021 18/02/2021 Me MOUNIER 12 rte d’Augé AN 147 renonciation
Paunay
1. Vote du compte administratif 2020 de la commune et de « Gestion Grand Pré »
Suite à la présentation du compte administratif 2020, le Maire s'étant retiré, après délibération, les
membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte administratif de la commune et
de la Gestion Grand Pré :
Pour la commune
Dépenses de fonctionnement réalisées : 676 598.35 €
Recettes de fonctionnement réalisées : 903 672.30 €
Résultat 2020 : + 227 073.95 €
Dépenses d’investissement réalisées : 155 218.45 €
Recettes d’investissement réalisées : 173 513.43 €
Résultat 2020 : + 18 294.98 €
Résultat cumulé à affecter : + 872 561 .64 €
Pour la gestion Grand Pré
Dépenses de fonctionnement réalisées : 51 413.82 €
Recettes de fonctionnement réalisées : 70 223.02 €
Résultat 2020 : + 18 809.20 €
Dépenses d’investissement réalisées : 24 447.33 €
Recettes d’investissement réalisées : 43 949.23 €
Résultat 2020 : + 19501.90 €
Résultat cumulé à affecter : 120 700.40 €2. Approbation du compte de gestion 2020 de la commune et de « Gestion Grand Pré
Pour la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le trésorier de Saint
Maixent l’Ecole, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Pour la Gestion Grand Pré
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le trésorier de Saint
Maixent l’Ecole, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
3. Affectation du résultat 2020 de la commune et « Gestion Grand Pré » D2021-09
Pour la commune
Monsieur le maire propose l’affectation du résultat 2020 :
- Résultat cumulé à affecter : 872 561.64 €
o Article 1068 (part affecté à l’investissement) : 139 463.35 €
o Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 733 098.29 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces affectations.
Pour la gestion Grand Pré
Monsieur le maire propose l’affectation du résultat 2020 :
- Résultat cumulé à affecter : 120 700.40 €
o Article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 120 700.40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces affectations.
4. Vote de crédits pour la formation des élus
Monsieur le maire propose d’ouvrir des crédits pour un montant de 1000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide ouvrir des crédits
pour la somme proposée.
5. Règlement intérieur- modification D2021-11
Monsieur le maire rappelle que par délibération D2020-41 le conseil municipal a
approuvé le règlement intérieur.
Les services de la Préfecture demandent au conseil municipal, en application de
l’article L.2121-12 du CGCT, de compléter comme suit :
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les
affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres duconseil municipal.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché
accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout
conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.....
Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants
lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l' article L. 511-1 du code de
l'environnement . "
Monsieur le maire propose d’ajouter cette mention à l’article 4.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout à
l’article 4 du présent règlement intérieur.
6. Numérotation et dénomination voiries D2021-12
Monsieur le maire informe que les services de la cellule foncière des impôts
demandent une délibération pour la dénomination des voies suivantes :
- Chemin du gros Cerisier à la Cour d’Augé
- Rue du Château à Beauregard
- Chemin du Chantemerle à la Voûte
- Route d’Augé à Perré
- Route de Saint Maixent au bourg
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.
7. Destination des coupes -bois de la Coutancière D2021-13
M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office National des
Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime
forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 - Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2020- 2021 des coupes prévues à
l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
Surface Destination de la
Numéro de Type de
Nom de la forêt à parcourir coupe (vente ou
parcelle coupe
(ha) délivrance)
Irrégularisation
Forêt communale de Saivres 1 A2 3 ha 61 détourage et délivrance
amélioration
Amélioration
Forêt communale de Saivres 1B 2 ha 03 petit bois coupe délivrance
sanitaire
2 - choisit leur destination dans le tableau ci-dessus entre :
- délivrance (pour "partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage pour la
satisfaction de leur besoins ruraux ou domestiques, sous réserve de la possibilité, pour cesbénéficiaires, de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature"
(art. L.241-17 du Code forestier).
3 - précise entre outre :
- que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la
garantie de trois habitants solvables, à savoir :
- M. PAYET Dominique
- M. MALIK Pascal
- Mme PÉTRAULT Nathalie
soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L.318-12 du Code forestier,
- que le délai d'exploitation est fixé au : 30 novembre 2022 à compter de la remise du permis
d'exploiter pour la délivrance. Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé
l'exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
8. Redevance occupation du domaine public D2021-14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer pour l’année 2021 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine
public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit
Domaine public routier :
41.26 € par kilomètre et par artère en souterrain
55.02 € par kilomètre et par artère en aérien
27.51 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de
l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et
septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
9. Convention entretien poteaux incendie entre la commune et la Régie des Eaux
D2021-15
Monsieur le maire présente la convention de mise en place, de maintenance et de contrôle
des poteaux d’incendie.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la
présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à
signer la convention.
10. Achat tracteur et broyeur accotement voirie
Après un long débat, les membres du conseil municipal demandent d’autres devis.La décision est reportée à une prochaine réunion.
11. Désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion
D2021-16
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un locataire ne paie plus
ses loyers et que les tentatives de recouvrement engagées par le trésorier n’ont pas abouti.
Monsieur le maire informe qu’il a adressé un courrier au locataire pour l’avertir qu’il résiliait
le bail pour non-paiement de loyers à la date du 31 décembre 2020.
Le locataire est toujours dans le logement.
Monsieur le maire indique qu’une procédure d’expulsion doit s’effectuer par l’intermédiaire
d’un huissier de justice.
Monsieur le maire propose d’entamer une procédure d’expulsion et de missionner la SCP
ANDOUARD-FLISSEAU, huissier de justice à ST MAIXENT L’ECOLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d’engager une procédure d’expulsion à l’encontre du locataire
- décide de missionner la SCP ANDOUARD-FLISSEAU
- autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette
décision.
12. Avis sur la demande de retrait de la Communauté de Communes MELLOIS EN
POITOU et des communes de FRESSINES, PRAILLES-LA COUARDE, et BEAUSSAIS
-VITRÉ du S.I.T.S. D2021-17
Le conseil municipal ouïe l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d’émettre un avis DEFAVORABLE à la demande de retrait.
13. Désignation d’un délégué pour siéger à la CDAF (Commission Départementale
d’Aménagement Foncier)
Monsieur le maire propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Dominique
PAYET.
14. Informations diverses
- Informations sur la commission travaux
o Cimetière : un aménagement doit être proposé prochainement par
le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement)
o Projet d’aménagements des places des villages (espaces verts,
points livres, panneau affichage….)
- Voirie suite aux inondations de mai : les travaux ne sont pas commencés,
la commune attend les notifications de subvention.- Plateforme à côté du foyer à aménager, la commission travaux se réunira
le 1er mars
- Enfouissement global du réseau Orange à la Thibaudière à prévoir au
budget
- Poubelle du parking de l’école. Un nouvel aménagement est à étudier.
- Cahier des charges pour la réhabilitation de la mairie a été modifié. Le
local « archives » sera réhabilité et utilisé en salles de réunions. Une
rencontre avec l’architecte aura lieu prochainement.
- Immeuble menaçant ruine : Restaurant du Pont de SAIVRES. Dossier à
suivre. L’immeuble devient dangereux pour le voisinage.
- Nids de frelons : Monsieur le maire propose d’acheter une centaine de
piège à frelons (environ 1.70 € H.T l’unité)
- Réserve incendie à Perré : une réunion de conciliation a eu lieu le 22
février. Tous les dégâts sont à la charge de la commune. Reste à recevoir
l’estimation du montant du préjudice d’un sinistré.
- Intersection route d’Augé et route du Chambon- réunion avec le service
route du département, ID 79 et la mairie prochainement. Etude
d’aménagement et diagnostic avec le Département et l’Agence Technique.
- Elections des 13 et 20 juin 2021 : élections départementales et régionales.
- Fête du 14 juillet : Nécessité de programmer quelque chose. Le groupe
musical est réservé. Buvette confiée au Tasbois avec d’autres éventuelles
associations. Illuminations de l’église et des alentours. Reste un traiteur à
choisir.
- Situation de la vaccination COVID : mise à disposition des secrétaires de
mairie au centre de vaccinations. Difficulté pour s’inscrire. Des
vaccinations auront lieu la semaine prochaine.
- Ecole : sécurisation du parking. Isolation phonique de la garderie. Peinture
d’une classe. Subvention obtenue de 1500 € pour l’achat de livres.
- Communication d’information à travers une version papier. Les habitants
peuvent demander une version papier.Vous pouvez aussi lire
