Révision du Règlement Local de Publicité d'Arles - REUNION PUBLIQUE - 27 janvier 2015 La Démarche de RLP et le diagnostic - ARLES PLU

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Révision du Règlement Local de Publicité d'Arles - REUNION PUBLIQUE - 27 janvier 2015 La Démarche de RLP et le diagnostic - ARLES PLU
Révision du
Règlement Local de Publicité d’Arles
REUNION PUBLIQUE – 27 janvier 2015
La Démarche de RLP et le diagnostic
Révision du Règlement Local de Publicité d'Arles - REUNION PUBLIQUE - 27 janvier 2015 La Démarche de RLP et le diagnostic - ARLES PLU
1 – Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle
encadrée aujourd’hui ?
2 – Apports du RLP pour la commune et les acteurs du
territoire
3 – Principaux éléments de diagnostic
Révision du Règlement Local de Publicité d'Arles - REUNION PUBLIQUE - 27 janvier 2015 La Démarche de RLP et le diagnostic - ARLES PLU
1 – Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle
encadrée aujourd’hui ?
2 – Apports du RLP pour la commune et les acteurs du
territoire
3 – Principaux éléments de diagnostic
Révision du Règlement Local de Publicité d'Arles - REUNION PUBLIQUE - 27 janvier 2015 La Démarche de RLP et le diagnostic - ARLES PLU
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Qu’est ce que le publicité ?
4 types de dispositifs

   Enseignes                               Mur et façade           Scellé ou apposé au sol

 Pré-enseignes                           Clôture non aveugle           Toiture/ Toiture-
                                              (grillage)                    terrasse
   Pré-enseignes dérogatoires

                                           Mobilier urbain                Vitrophanie
    Publicités

        > Présents sur toute voie ouvertes à la circulation publique
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Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

 Enseigne = toute inscription,
  forme ou image apposée sur un
  immeuble et relative à une
  activité qui s’y exerce. Elle peut
  également être présente sur le
  terrain où celle-ci s'exerce.
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Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

 Pré-enseigne = toute inscription, forme ou
  image indiquant la proximité d’un immeuble
  où s’exerce l’activité déterminée

 > Signalétique d’information locale

 Microsignalétique normalisée qui a pour objet d’assurer
 la signalisation des services et des équipements
 Généralement installée par la Commune
 Règlementée par le Code de la route et le Code de la voirie

  Dispositifs ne relevant pas de la réglementation de la publicité extérieure
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Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

 La publicité = toute
  inscription, forme ou
  image, destinée à
  informer le public ou à
  attirer son attention, à
  l’exception des enseignes
  et pré-enseignes
Révision du Règlement Local de Publicité d'Arles - REUNION PUBLIQUE - 27 janvier 2015 La Démarche de RLP et le diagnostic - ARLES PLU
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

1902 : 1ère réglementation nationale de publicité
(protection du patrimoine historique, artistique, culturel)

Puis élargissement progressif vers :
- Une protection du patrimoine naturel identifié (sites classés, …)
- L’ensemble du territoire (1979)

Dernière réforme de la réglementation nationale de publicité extérieure :
décret du 30 janvier 2012
Régime général s’appliquant sur l’ensemble du territoire national
Objectifs :
- Renforcement des règles
- Intégrer des enjeux de développement durable (énergie)
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Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

La règlementation nationale et les RLP se basent sur
2 principes généraux :
Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des
idées, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes
(art. L581-1 du Code de l’Environnement)
Principe de la liberté d’expression

L’importance de la protection du cadre de vie et de l’intérêt général
(réglementation nationale de publicité)
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Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Définit des règles en matière de :

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   Régime                           Lieu
                 Densité                            Formats          d’extinction
d’autorisation                 d’implantation
                                                                      dispositifs
                                                                      lumineux

Une nouvelle réglementation nationale depuis le décret du
12 janvier 2012
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

La réglementation varie selon :

1/ Que l’on se trouve
(notion géographique)
      En agglomération : en VILLE

      Hors agglomération : en zone
       agricole et naturelle

                         Publicités/pré-enseignes interdites, sauf :
                           les activités en relation avec la fabrication ou la vente
                             de produits du terroir par des entreprises locales
                           les activités culturelles
                           les monuments historiques ouverts à la visite
                          > préenseignes DEROGATOIRES
                                                                                    11
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Périmètre d’agglomération de la
commune d’Arles

> Enveloppe urbaine agglomérée

> Intègre notamment les zones urbaines
(U) et à urbaniser (AU) du PLU

Publicités et préenseignes
INTERDITES hors
agglomération

                                                                                      12
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Des dispositifs hors agglomération – Nécessairement interdits dans le futur RLP
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

La réglementation varie selon :

2/ La population de
l’agglomération

         + 10 000 habitants
         - 10 000 habitants

 Arles : aujourd’hui
 concernée par les 2
 types

                                                                                     14
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?
                   Raphèle                                            Moulès

Salins-de-Giraud

                      Principales agglomération des villages
                      Sont également concernés : Albaron, Saliers,
                      Gageron, La Paty, Villeneuve
                                                             Mas Thibert

                         Le Sambuc

                                                                                  15
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Les dispositions règlementaires

Publicités et préenseignes :
INTERDITES :
> Sur les monuments naturels, les arbres

> les poteaux de transport et de distribution électrique,
d'éclairage public

> Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

> Dans les zones classées naturelles N au Plan Local
d’Urbanisme (PLU)

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Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Publicités et préenseignes :                         Unités foncières :

INTERDITES notamment dans :

-   Les sites d’intérêt écologique
-   Le centre historique d’Arles (secteur
    sauvegardé)
-   Le Parc Naturel Régional de Camargue
-   Aux abords du patrimoine architectural
    remarquable
-   Aux abords des voies à grandes circulation

- Règles de densité
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Agglomérations « de plus de 10 000           Agglomérations « de moins de 10 000
habitants » : agglomération principale       habitants » : villages et hameaux
d’Arles

 Publicités/pré-enseignes :
 - AU SOL : autorisé                           interdits
 - SUR BACHES : autorisé                       interdits
 - Surface max : 12 m²                         4m² (façade) hors périmètre environnementaux
                   8 m² (numérique)            interdit
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Des dispositions règlementaires

   Enseignes (agglo et hors agglo)
   Uniquement sur l'emprise de l'activité concernée
   > Au sol : surface max : 6 m²
   > En toiture : 60 m² cumulés
   > Surface cumulée en façade limitée à 15 ou 25%
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Agglomérations « de plus de 10 000           Agglomérations « de moins de 10 000
habitants » : agglomération principale       habitants » : villages et hameaux
d’Arles

Enseignes
-   Au sol :
     • surface max : 12 m²                         6 m²
     • hauteur jusqu’à 8m ou 6,5m                 idem
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Extinction des enseignes entre 1h et 6h du matin
Ou au plus tard une heure après la cessation d’activité (discothèque, …)

Avant 6h : possibilité d’allumer une heure avant la reprise de l’activité

Les enseignes temporaires (notamment signalant des « opérations
exceptionnelles » : soldes, …)
 Pas de règles de dimensions, sauf toiture et enseignes « immobilières »
 Installées max 3 semaines avant l’opération et 1 semaine après
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Des dispositions règlementaires

 Tous dispositifs
 - Dépassement des limites du mur et de
 l’égout du toit interdit pour dispositifs
 apposés sur mur

 - Implantation > 0,5 m du sol
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

 Entrée en vigueur de la règlementation

          Mise en conformité des publicités et pré-enseignes existantes
2015       avec la réglementation nationale
          Suppression des pré-enseignes dérogatoires qui ne sont plus
           concernées par cette dénomination

          Mise en conformité des enseignes existantes
2018
          Application des règles d’extinction des dispositifs
           lumineux
Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle encadrée aujourd’hui ?

Régime d’autorisation/déclaration préalable

Déclaration préalables > publicités/préenseignes
> Document CERFA n° 14799*1, téléchargeable sur http://vosdroits.servicepublic.fr/professionnelsentreprises/
R24288.xhtml.

Autorisations préalables > Enseignes
> Document CERFA n° 14798*1, téléchargeable sur http://vosdroits.servicepublic.fr/professionnelsentreprises/
R24287.xhtml.

Demandes à adresser au Maire
1 – Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle
encadrée aujourd’hui ?
2 – Apports du RLP pour la commune et les acteurs du
territoire
3 – Principaux éléments de diagnostic
Apports d’un RLP pour la commune et les acteurs du territoire

Des règles nationales …
… mais des enjeux qui persistent sur la commune
        > Enjeux paysagers
        > Enjeux d’attractivité économique et touristique

Objectif d’un Règlement Local de Publicité (RLP) :
> adapter les règles nationales sur certains secteurs sensibles ou à enjeu
Le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une règlementation plus
restrictive que les prescriptions de la règlementation nationale.

> Réintroduire certains dispositifs là où ils sont nécessaires

                                                                                   26
Apports d’un RLP pour la commune et les acteurs du territoire

Objectif du RLP – Apports pour la commune
> adapter les règles nationales aux enjeux économiques et
paysagers du territoire

 Réduire les points noirs paysagers
 Mettre en valeur des entrées de ville,        Améliorer la lisibilité des acteurs économiques
  1ères images de la commune                     locaux
 Améliorer l’attractivité touristique et       Renforcer l’attractivité des sites d’activités
  résidentielle de la commune                   Améliorer la visibilité, la qualité du message
 Valoriser les villages et hameaux              publicitaire et sa portée économique, en
                                                 limitant la surabondance d’informations
Apports d’un RLP pour la commune et les acteurs du territoire

Le RLP peut règlementer :

                       Le nombre :              La densité
 Les formes            - Par support
                       - Par entreprise                                     >> A adapter au
                                                                            projet paysager de
               Les formats                               La typologie des
                                  Les modalités                             la commune
                                                             supports
                                  d’installation :
                                  - Localisation sur
L’esthétique                        bâtiment, …

Possibilité de mettre en place une signalétique
mutualisée
                                                                                         28
Apports d’un RLP pour la commune et les acteurs du territoire

     Arles : Un RLP en vigueur instauré par arrêté municipal en 2004

Enjeux de la démarche de révision :
     Les RLP élaborés avant 2013 deviennent caduc en 2020 si non
      révisés …
      décret du 30 janvier 2012

     Des règles non plus conformes à la nouvelle réglementation
      nationale (2012)
     Un RLP a adapté au regard des objectifs économiques, de
      développement et paysagers de la commune définis dans le PLU >
      des zones et des règles à redéfinir
2015
                                            Apports d’un RLP pour la commune et les acteurs du territoire
Délais en mois                                    Juin   juillet   Aout    Sept.   Oct.   Nov.   Déc.   Janv.   Févr.
Phase 1 : Recensement, état des
lieux, diagnostic                                         1
                                                     LES ETAPES DE LA MISSION
Etape 1 : Etat des lieux - Identification des        CALENDRIER
points noirs paysagers

Etape 2 : Enjeux du territoire                                              2
Phase 2 : Orientations, objectifs,
transcriptions règlementaire
Etape 1 : Orientations et objectifs                                                       45
Etape 2 : Délimitation des zones

Etape 3 : Transcription règlementaire                                              3
Phase 3 : Arrêt du projet et                                                                 6 78       9
approbation du RLP Fin hiver/printemps 2016
Etape 1 : Arrêt du projet (rapport de                                > Un zonage
présentation, dossier d'arrêt, bilan
concertation, ...)                                                   > Un règlement
Etape 2 : Avis acteurs institutionnels, enquête   Eté 2016
publique, rapport commissaire enqueteur                  Enquête publique commune à celle du PLU

Etape 3 : Approbation du RLP     Automne/hiver 2016
1 – Qu’est ce que la publicité ? Comment est-elle
encadrée aujourd’hui ?
2 – Apports du RLP pour la commune et les acteurs du
territoire
3 – Principaux éléments de diagnostic, enjeux
Principaux éléments de
diagnostic, enjeux
Enjeu 1 – La qualité des entrées de ville et des perceptions sur la ville
> Av. Libération – Bd. Stalingrad

                                   Caractéristiques du secteur :
                                   Entrée de ville nord de la commune
                                   Axe commercial et zone industrielle (Trébon)

                                   Types d’entreprises présentes : commerces, services,
                                   loisirs, industries

                                    Secteur de « la ville économique », « site prioritaire et
                                     exclusif pour le développement économique de
                                     demain »
                                    L’Avenue Stalingrad : axe de reconquête urbaine

                                   Nombreux dispositifs au sol, de type 12 m²
Enjeu 1 – La qualité des entrées de ville et des perceptions sur la ville
   > Av. Libération – Bd. Stalingrad
> principal axe d’expression publicitaire
> très forte densité de publicités et
préenseignes

> Engendre :
  une réduction de la qualité paysagère de
   cet axe urbain, 1ère image de la commune,
   une perte de lisibilité des points d’appel
   du cœur historique, patrimoine UNESCO et
   secteur sauvegardé (Saint Trophime, …)
  une dévalorisation de l’entrée du secteur
   sauvegardé (passage de la voie ferrée)
  une perte de visibilité des entreprises
   locales (enseignes) et des messages
   publicitaires.

Enjeux
 valorisation de l’image de la ville et du patrimoine architectural
 Maintien d’un potentiel d’expression publicitaire
Enjeu 1 – La qualité des entrées de ville et des perceptions sur la ville
> Frange urbaine sud - Fourchon

                                   Caractéristiques du secteur :
                                   Zone commerciale (uniquement)
                                   Franges Est et Sud visibles depuis la RN113 et la rocade, en
                                   surplomb

                                   Types d’entreprises présentes : commerces

                                   Nombreux dispositifs au sol, de type 12 m²
Enjeu 1 – La qualité des entrées de ville et des perceptions sur la ville
> Frange urbaine sud - Fourchon

> Frange urbaine : plusieurs            Enjeux
dispositifs de type                     - protection des échappées visuelles sur la ville, en
publicités/préenseignes apposés au      particulier son cœur historique
sein de la zone d’activités, visibles
                                        - valorisation de l’identité agricole des franges urbaines
depuis la rocade
> axe de perception visuelle            - valorisation des perceptions visuelles sur le viaduc de la
important, 1ère image de la ville       voie ferrée, patrimoine architectural, traversant la rocade
> Contournement routier à caractère     - maintien d’un potentiel d’expression publicitaire au sein
agricole                                de la zone
> Vue sur le cœur historique
Enjeu 1 – La qualité des entrées de ville et des perceptions sur la ville
> Autres entrées de ville : Crau, Morel, Camargue, Lyautey

                                  Caractéristiques :
                                  Axes d’entrée de ville traversant des quartiers essentiellement
                                  à vocation d’habitat

                                  Publicités et préenseignes présentent concernent
                                  essentiellement les ZE de Fourchon et Trébon (hors secteur)

                                  Objectifs PADD sur le secteur
                                   La valorisation des entrées de ville
                                   Route de Crau : axe de reconquête
Enjeu 1 – La qualité des entrées de ville et des perceptions sur la ville
  > Autres entrées de ville : Crau, Morel, Camargue, Lyautey

> une certaine densité de dispositifs de grande taille
                                                         Enjeux
(jusqu’à 12 m² autorisé).
                                                         - Améliorer la qualité de ces entrées de
> Taille peu adaptée à l’échelle de l’environnement      ville
urbain et à sa vocation (essentiellement habitat),
impactant la qualité paysagère des entrées de ville et
le cadre de vie local.

                                                                   Principales règles s’appliquant
                                                                   sur la zone :
                                                                   Publicités :
                                                                   - Autorisées au sol et en
                                                                       façade
                                                                   - 12 m² max
Route de Crau                                                      - 6 m de hauteur

Av. Morel
Enjeu 2 – La préservation du patrimoine bâti du secteur sauvegardé et le maintien d’une
   lisibilité publicitaire
                                        Pôle économique et culturel majeur de la commune
                                        > Peu de publicités
                                        > Pré-enseignes sous forme de signalétique d’information
                                        locale ou commerciale (mâts communs)
                                        > Mobilier urbain sur grands axes

                                                  Signalétique locale

   Nouvelle Règlementation nationale

   > Tout interdit, sauf si dérogée par le nouveau RLP

Enjeu : Préservation du secteur patrimoine
Maintien du dynamisme économique et culturel de ce cœur de ville
Enjeu 3 – La préservation de la qualité du cadre de vie dans les quartiers d’habitat et les
 villages
                                        Rue Imbert

        Rue E. Zola

                                                                 Rue de Provence

    Rue E. Zola                                              Villages

Enjeux :
> Limiter l’impact des dispositifs sur la qualité du cadre
de vie
> Préserver une qualité urbaine dans les villages,
l’esprit « village » et le patrimoine naturel
Enjeu 4 – Préserver le patrimoine paysager

> Des dispositifs publicitaires qui          Enjeux :
« perturbent » aujourd’hui la qualité des    > Préserver les vues sur le grand paysage
points de vue paysagers                      et le patrimoine naturel (bord de canaux,
> Des sites encore vierges de toute          …)
publicité, mais sur lesquels celle-ci est    > Conserver la qualité des futures grandes
potentiellement amenée à se développer       continuités piétonnes
(projets urbains)
Etat des lieux/
Recensement
Enjeu 1 – La préservation du patrimoine bâti du secteur sauvegardé et le maintien d’une
lisibilité publicitaire

Enseignes     > Rôle dans la perception du patrimoine architectural de la ville
              > Secteur patrimonial : une attention particulière doit être portée

                                                         Enjeux :
                                                         > assurer sur le long terme l’intégration
                                                         des dispositifs avec leur environnement
                                                         bâti : qualité et harmonisation
Enjeu 2 – Assurer une meilleure intégration et qualité
des enseignes sur la commune
Av. Libération – Bd. Stalingrad
Enjeu 2 – Assurer une meilleure intégration et qualité
des enseignes sur la commune
Zone commerciale de Fourchon
La suit e ….

> Déf init ion des Orient at ions et Object if s
> Débat s ent re les élus
> Déf init ion d’un zonage et d’un
règlem ent

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Merci de vot re at t ent ion !
  La Parole est à vous !

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