COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Du Mardi 1er FEVRIER 2022 - Mairie de Prissé

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
                          Du Mardi 1er FEVRIER 2022
N° 22.02.
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 1er février 2022 à 20 heures sous la Présidence de
M. Pierre DESROCHES, Maire. Était absent excusé : M. COGNARD Jean Yves.
Est désigné secrétaire de séance : M. JAMBON Mathieu.
Après avoir adopté le compte rendu de la dernière séance et entendu l’exposé des visites lors des
permanences du Maire et des Adjoints et les avis de la commission d’urbanisme, le Conseil étudie les
dossiers suivants :

CONTRAT ENTRETIEN POINTS INCENDIE
M. Le Maire rappelle que Suez fait depuis plusieurs années la vérification des points de défenses incendie en
vertu d’un contrat de prestations de service aujourd’hui terminé. Une nouvelle proposition nous a été
adressée comprenant un contrôle de débit et pression tous les 3 ans et un contrôle fonctionnel annuel
(visibilité, abords, présence effective d’eau, numérotation…), moyennant une redevance annuelle de
55 € HT par poteau. 53 poteaux étant recensées sur le territoire communal le cout total annuel sera de
2 915 € HT soit 3 498 € TTC. Le Maire explique que ce point sera revu lors d’un prochain comité du SIVU
Incendie car celui-ci a acheté un débitmètre et pourrait faire une partie de ces prestations. Le devis SUEZ
serait alors à faire modifier.

TRAVAUX EN COURS
- Démolition de l’ancienne pharmacie :
La démolition a débuté le 18 janvier dernier et devrait se terminer sous 8 jours. Ensuite le maçon doit
intervenir début mars pour réaliser les contreforts et façades, et à l’issue, le démolisseur viendra faire place
nette. Une visite sur site des élus sera à prévoir prochainement pour discuter de l’aménagement futur.
- Rénovation thermique du groupe scolaire
M. le Maire informe qu’une réunion avec l’équipe de maîtrise d’œuvre est prévue le 8 février prochain pour
une première relecture des pièces du dossier de consultation des entreprises.
- Travaux de toiture de la garderie périscolaire et salle des sports
M. le Maire informe que l’assurance nous a transmis une proposition d’indemnisation des dommages
constatés en toiture de la salle des sports et de la garderie périscolaire suite au violent orage de grêle du
21 juin 2021.
Concernant la salle des sports : Les skydomes endommagés d’une valeur à neuf de 6 230.20 € TTC nous
seront indemnisés pour 4 548.04 € TTC déduction faite de la vétusté.
Concernant la garderie périscolaire : trois corps de métiers doivent intervenir (lot étanchéité pour la toiture,
lot plâtrerie, lot électricité, frais de nettoyage et annexe) plus les honoraires du maître d’œuvre. L’expert
avait estimé les dommages en valeur à neuf à 79 908.70 € TTC et le règlement proposé par l’assurance sera
de 72 324 € TTC, déduction faite de la franchise, du plafonnement des honoraires de maîtrise d’œuvre et de
la vétusté appliquée uniquement sur le lot Peinture. L’indemnisation totale proposée pour les deux sinistres
s’élève donc à 76 872.04 € TTC. Bien que le conseil ait donné délégation au Maire pour accepter les
indemnités de sinistres, M. Le Maire demande à celui-ci son avis. Après débat, le conseil accepte
l’indemnisation proposée par SMACL Assurances. M. Le Maire précise que ces travaux devront être réalisés
durant les vacances scolaires estivales de 2022 afin d’être terminés avant le démarrage des travaux de
rénovation thermique.

SERVICE TECHNIQUE
M. Le Maire informe qu’un agent des services techniques, employé en remplacement et complément d’un
agent en mi-temps thérapeutique a eu en début de semaine un accident du travail, peu grave mais nécessitant
un arrêt de travail jusqu’au 28/02/22, terme de son contrat.
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Puis il explique :
- Que le fourgon BOXER n’est pas passé au contrôle technique et que nous sommes dans l’attente de l’avis
du garage Cesbron pour savoir s’il sera réparable.
- Que la location du véhicule Renault Kangoo électrique arrive à échéance en octobre 2022. Plusieurs
possibilités sont envisageables :
    ✓ Soit reconduction du contrat avec Visiocom pour une durée identique de 3 ans, à charge pour eux de
        solliciter de nouveaux annonceurs ;
    ✓ Soit rachat par la commune au prix Argus avec obligation d’enlever les publicités,
    ✓ Soit rendre le véhicule.
Il précise que les agents techniques sont moyennement satisfaits de ce véhicule (coffre un peu court,
autonomie limitée …). Un rendez-vous est prévu prochainement avec la société Visiocom.

COMMISSION SECURITÉ SALLE DES SPORTS
M. Jandeau informe que la visite périodique de sécurité de la salle des sports a eu lieu le 25 janvier dernier
dirigée par le Commandant Yann XHAARD-BOLLON du SDIS. Le commandant a consulté tous les
documents contenus dans le Registre de Sécurité (Rapports de contrôle SOCOTEC relatif aux installations
électriques et d’éclairage, de AECI relatif aux dispositifs de désenfumage, rapports relatifs à la chaufferie,
aux moyens de secours et extincteurs et à la vérification de l’équipement d’alarme). Le Cahier des Charges
Sécurité Incendie de la Salle des Sports établi par le groupe Forces sur leur demande leur a été remis.
La commission s’est ensuite rendue dans les différentes salles de sports, sanitaires, club house, bureaux,
chaufferie, stockage, etc., afin de vérifier que les précédentes modifications et entretiens ont bien été
réalisés. Puis il a procédé aux essais des installations suivantes (Coupure générale électrique, Eclairage de
sécurité, Alarme incendie).
Quelques manquements aux règles de sécurité ont été relevés lors de la visite :
*Mise à jour des Plans d’évacuation.
*Rapport annuel du contrôle de fonctionnement de l’alarme incendie, de l’éclairage de secours, du boitier de
Détection Technique, du local, chaufferie CTA.
*Mise aux Normes de ce boitier de Détection Technique et de sa batterie qui sont actuellement Hors Service.
*Mise en place de plots fixes sur le parking extérieur Ouest devant les trois portes de secours de chaque
bâtiment, afin que des automobiles ne bloquent ces issues de secours.
*Définir la fonction d’un renvoi lumineux (Rouge) : indicateur de charge de batterie ou autre fonction
*Sur les boitiers de coupures électriques nommés ‘’Arrêt Urgent’’ situés dans différents secteurs, apposer les
étiquettes mentionnant les secteurs respectifs coupés par chaque boitier.
Un avis favorable à la poursuite de l’exploitation des salles a été émis et la commune a 3 mois pour lever ces
prescriptions.

AFFAIRES SCOLAIRES
M. le Maire fait part au conseil du courrier de M. l’inspecteur de l’éducation nationale nous informant de la
fermeture d’une classe à la rentrée prochaine suite à la baisse des effectifs. Cette décision serait susceptible
d’être revue seulement en cas de hausse notoire des effectifs en juin 2022. La répartition sera à la discrétion
du Directeur d’école, probablement dans des classes à double niveau.
Mme Rodriguez informe que l’éducation nationale préconise l’installation de détecteurs de capteurs CO2 et
que MBA nous fournira une dotation gratuite de deux capteurs, conforme à nos attentes.
Elle précise que 20 à 30 élèves sont absents par jour à cause du Covid, ainsi que plusieurs membres du
personnel scolaire pour cette même cause.

GARDERIE PERI SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS
Mme Rodriguez rappelle que faute de bénévoles, l’association qui gère la garderie périscolaire va être
dissoute et la gestion de cette garderie sera reprise par la commune à la rentrée 2022. Réfléchissant aux
différentes possibilités de gestion, un contact a été pris avec le CLEM pour une prestation de services pour
leur déléguer la gestion de ce service.
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Il est ensuite présenté les différentes simulations financières que le CLEM nous a adressées en reprenant les
modalités actuelles d’accueil, et une proposition avec deux tarifs selon le quotient familial :
    - Soit la commune déclare la garderie en accueil collectif de mineurs avec respect des quotas
         d’encadrement de la CAF avec une équipe composée d’un directeur, de deux animateurs Clem et une
         employée communale. Sur la base d’un accueil moyen de 25 enfants le matin et 31 le soir, la charge
         restante serait de 4 192 € par an déduction faite des aides de la CAF.
    - Soit la commune conserve la garderie comme actuellement, non déclarée en accueil collectif de
         mineurs, avec une équipe composée d’un directeur, d’un seul animateur Clem et une employée
         communale. Sur la base d’un accueil moyen de 25 enfants le matin et 31 le soir, la charge restante
         serait de 8 121 € par an car nous ne percevrons pas d’aides de la CAF.
Il est précisé qu’en cas d’absence du personnel, le Clem peut pourvoir au remplacement des agents plus
facilement que la commune dans le cadre d’une gestion directe. M. Le Maire précise qu’il a rencontré les
élus de la Roche Vineuse qui ont délégué leur garderie au Clem depuis 10 ans, pour leur entière satisfaction.
Après débat, le conseil municipal acte le principe de poursuivre les discussions avec le CLEM en vue de lui
déléguer la gestion de la garderie au CLEM, en optant pour l’accueil collectif de mineurs qui offre un
meilleur service avec le respect des taux d’encadrement pour une charge financière restante moindre, et
charge M. le Maire d’organiser une nouvelle rencontre avec le Clem pour affiner leur proposition.

Le Maire explique ensuite que lors de sa rencontre avec les élus de la Roche Vineuse, il a été évoqué la
possibilité d’un éventuel regroupement pour la mise en place d’un centre de loisirs, toujours sous l’égide du
Clem. Actuellement le centre de loisirs de La Roche Vineuse peut accueillir 24 enfants de 10 à 12 ans et
16 petits de 6 à 10 ans. L’écart d’âge étant important pour les petits, l’idée serait de dédoubler ce groupe en
cas de regroupement de nos communes. Chaque commune mettrait des moyens à disposition (salles
communales, des sports, matériels…). Le fonctionnement actuel propose un accueil sur 36 mercredis, une
semaine aux petites vacances et 4 semaines l’été.

M. Le Maire informe qu’une rencontre est également prévue avec Mme Le Maire de Charnay le 15 février
prochain pour définir les modalités d’accueil des enfants prisséens dans leur centre de loisir. Il sera
probablement question de la mise en place d’une participation communale pour aider à financer leurs frais
de fonctionnement.

PERSONNEL COMMUNAL
M. Le Maire informe que la délibération cadre mettant en œuvre le régime indemnitaire des agents en tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (I.F.S.E.) du ler janvier
2017 prévoit en son article 5 le réexamen du montant de l’indemnité octroyée à chaque agent en cas de
changement de fonctions, ou au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu
de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et
des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...). Considérant que cette
indemnité n’a pas été réexaminée depuis sa création, il présente les simulations proposées par la
Municipalité avec une hausse mensuelle allant de 15 % à 25 %, tout en restant dans les montants maximums
définis dans la délibération cadre. Le conseil valide cette proposition qui prendra effet au 1er mars 2022.

COMMISSION BATIMENTS
M. Jandeau informe que la Commission bâtiments s’est réunie le 12 janvier 2022, au cours de laquelle il a
été fait une présentation de tous les travaux réalisés et restants à réaliser dans les différents bâtiments
communaux, travaux qui étaient prévus au Budget 2021.
Puis ont été évoqués quelques travaux en projet sur l’année 2022, tel que :
* La mise en peinture des murs et plafonds de la classe maternelle de Moyenne Section.
* L’automatisation du portillon Sud (Rue des Ecoles) du Groupe Scolaire, pour mieux gérer et sécuriser
l’entrée du public.
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* La mise en place d’une VMC dans le dortoir de Moyenne Section.
* Divers travaux dans les bâtiments locatifs.
* Et un projet peut être ambitieux en réflexion, la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des salles
de Sports.
Ensuite la commission a visité l’ensemble des bâtiments du Groupe Scolaire, tel que :
* Les classes de Maternelle et ses différentes salles.
* Les pièces de la bibliothèque.
* Le premier étage, juste au-dessus de la bibliothèque : La salle de l’IME (Institut Médico-Educatif), la salle
dite « Salle vidéo » qui sera rénovée pour une éventuelle utilisation en salle de classe, lors de la rénovation
thermique des classes de primaires Nord et Sud.

BIBLIOTHEQUE
Mme Rodriguez s’est rendue à une réunion de la bibliothèque au cours de laquelle ont été présentés les
animations prévues et réalisées, les achats et changement de livres via la BDSL, l’accueil des enfants de
maternelle depuis mars 2021. 20 inscriptions supplémentaires ont été enregistrées cette année, pour 1063
heures effectuées par les bénévoles.

JOURNEE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La commission développement durable s’est réunie afin de finaliser l’organisation de cette journée
programmée le dimanche 6 mars de 10h00 à 18h00. La salle des fêtes accueillera environ 25 stands de
producteurs locaux qui présenteront leurs produits aux visiteurs, et des associations venues faire connaître
leurs actions ou engagements pour la préservation de l’environnement, ainsi qu’un stand de greffage
d’arbres. Parallèlement, deux conférences sur le thème de l’environnement auront lieu dans la salle
polyvalente, l’une animée par Fatima Pardon chargée du compostage à l’Agglomération et la seconde
probablement par M. Maya, Maire de Tramayes. Il était envisagé d’installer des jeux pour enfants mais le
prestataire ne semble plus disponible. Une restauration sur place sera également proposée. Une prochaine
réunion est prévue le 8 février pour finaliser les actions de communication à mettre en place.

PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
M. Le Maire a assisté à une réunion organisée par l’établissement public territorial (EPTB) du bassin Saône
et Doubs qui compte porter le projet « PAPI » pour le secteur « Val de Saône et côte viticole ». L’EPTB,
après avoir rencontré les élus de Mâconnais Beaujolais Agglomération, a trouvé un accord de principe sur le
périmètre retenu qui couvrira d’une part les communes riveraines et/ou inondables par la Saône, et d’autre
part toutes celles de la côte viticole versant côté Saône, soit 278 communes retenues dont Prissé. Cette
démarche permettra aux collectivités d’obtenir des subventions pour des projets de réduction de vulnérabilité
aux inondations ainsi que l’appui d’un animateur. Cette compétence étant partagée entre MBA et les
communes, ces dernières restent concernées pour les problématiques de ruissellement en zones non urbaines,
les gestions de crise, les alertes … Le Maire regrette que les bassins de rétention ne soient plus préconisés et
seront une solution de dernier recours, faiblement aidés.

CERCLE DE L’AMITIÉ
Mme Corsin s’est rendue à l’assemblée générale de l’association qui propose un jeudi après-midi sur deux,
en salle polyvalente, des activités pour nos ainés. La Présidente a eu une pensée émue pour les décès
survenus, puis a remercié la municipalité pour la subvention annuelle et la mise à disposition de la salle.
L’association compte 29 adhérents, les comptes sont positifs malgré un léger déficit cette année, la cotisation
annuelle reste fixée à 40 €. Cette année un bon cadeau de 30 € a été offert à chacun comme aucun voyage
n’a pu être effectué.

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SOCIETE DE PECHE « LA GAULE DE LA PETITE GROSNE »
Mme Corsin a assisté à l’assemblée générale de l’association qui regroupe plusieurs communes, et est
présidée par Mme Triboulet. L’empoissonnement est bon, les rivières voisines sont saines. 200 cartes de
pêche ont été vendues en 2021. Les comptes sont positifs malgré un léger déficit cette année dû à l’absence
de manifestation. Pour 2022, un concours de pêche sera organisé le 14 mai prochain.
ASSOCIATION CYCLISTE PRISSEENNE
M. Sey était présent à l’assemblée générale de l’association qui compte 49 adhérents. Beaucoup de
randonnées sont organisées annuellement. Le Président a remercié la commune pour la subvention annuelle
et le prêt de matériel et salle lors de leurs manifestations.
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
M. Le Maire informe que le bureau du PETR du Mâconnais Sud Bourgogne, nous a informé que cette
instance s’est réuni pour finaliser le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du futur SCOT en
vue de son adoption prochaine par le comité syndical. Une fois adopté, ce document fixera les objectifs en
matière d'évolution de la population, de possibilité de construction, de maintien des activités, des commerces
et des services ainsi que de mobilités. Tous les pôles de l'armature territoriale ont été répertoriés de façon
exhaustive, sauf le Val Lamartinien qui semble être oublié entre les pôles de Mâcon et sa première couronne.
Après l’avoir fait remarquer, la Présidente, Mme Robin a donc proposé de dénommer un pôle "Prissé-La
Roche Vineuse", ce qui permettra de reconnaître l'existence de ce pôle avec ses services, ses commerces et
ses activités autour de la sortie de la RCEA. Des informations complémentaires sont nécessaires pour mieux
appréhender les tenants et aboutissements de ce schéma qui peut contraindre, à terme, le développement de
la commune.

QUESTIONS DIVERSES
✓ Tenue des bureaux de vote : Après un tour de table, est prédéfinie la tenue des bureaux de vote pour
  les membres du conseil pour les deux élections organisées cette année : les 10 et 24 avril pour les
  Présidentielles et les 12 et 19 juin pour les législatives (voir tableaux en PJ).
✓ Visite des conseillers départementaux le 14/02/2022 à 18h
✓ Plan de relance numérique aux écoles : M. Dewerdt présente un extrait des travaux effectués suite à
  l’acquisition des tablettes, à savoir un livre animé par les élèves de grande section et une animation en
  volume par les élèves de CE1.
✓ Fête Départementale de l’Agriculture organisée les 13 & 14 août 2022 par le canton mâconnais des
  jeunes agriculteurs dont M. Jambon est membre. Il explique qu’un courrier a été adressé à chaque mairie
  sollicitant leur éventuel concours financier et une aide pour communiquer sur cette fête.

REUNIONS PREVUES
  - Commission restaurant scolaire le mercredi 23 février 2022 à 18 h 00
  - Commission communale des impôts directs le lundi 21 février à 9 h00
  - Commission finances le mardi 22 février 2022 à 18h30 (subventions)
  - Commission finances le mercredi 23 mars 2022 à 14h00 (préparation des pièces budgétaires)

                        Prochain Conseil municipal le Mardi 1er mars 2022 à 20 h 00
                                           Séance levée à 22 h 50

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