RAPPORT SUR L'INTEGRATION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) - Article 173 (D 533-16) de la loi de transition ...
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2018
RAPPORT SUR L’INTEGRATION DES
CRITERES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
Article 173 (D 533-16) de la loi de transition énergétique et
pour une croissance verte
ÉDITO
L'article 173 de la loi relative à la Transition Energétique pour une Croissance
Verte définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels
concernant leur prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de
gouvernance. Cet article 173 représente une réelle opportunité en termes de
développement de l’Investissement Responsable.
En tant que gérant d’actif, notre responsabilité fiduciaire vis-à-vis de nos clients
est la mise en œuvre de tous les moyens afin de renforcer la création de valeur à
long terme. A ce titre, l’intégration et la mesure des critères ESG au sein de nos
portefeuilles est l’un des leviers afin d’y parvenir.
Florent Deixonne, LYXOR continue à étendre sa gamme de produits d’investissement ESG. Cette
Head of Sustainable and gamme couvre à la fois une offre de produits thématiques alignés sur quatre
Responsible Investments Objectifs de Développement Durable de l’ONU (eau propre et assainissement,
LYXOR Asset Management lutte contre le changement climatique, énergies propres et au coût abordable,
égalité entre les hommes et les femmes), de solutions de gestion active actions,
mais également d’intégration de critères ESG dans le domaine du support non
coté.
En ligne avec sa tradition d’innovation et d’expertise, LYXOR a développé une
méthode propriétaire afin de mesurer les risques et les opportunités ESG au sein
des portefeuilles, incluant la dimension climatique, permettant ainsi aux
investisseurs de suivre ces considérations extra-financières de manière
dynamique.
LYXOR est bien placé pour aider ses clients à relever le défi de l’investissement
durable. La capacité à fournir des indicateurs est donc indispensable. Au cœur de
l’année à venir, les mesures liées aux considérations climatiques ainsi que leur
normalisation seront un sujet crucial.
Par ailleurs, l’année 2018 a été une année particulièrement riche pour LYXOR en
termes d’engagement actionnarial tant au niveau de l’exercice des droits de vote
que celui du dialogue. Pour sa première campagne d’engagement, LYXOR a
souhaité se concentrer sur le thème de la transition climatique et c’est donc
naturellement que nous avons rejoint l’initiative internationale Climate Action
100+.
L’heure du bilan approche : après deux années d’application, ce troisième
« rapport 173 » présente une synthèse de l’intégration des critères ESG au sein
de LYXOR.
Excellente lecture !
2
CHIFFRES CLÉS 2018
137,3 1,1 62
Mds € Mds € Mds €
Actifs sous gestion et Actifs « sustainable » (2) Actifs couverts par
conseillés (1) une approche
d’exclusion (3)
A+ 1er 285
Notation UN-PRI « Stratégie ETF Green Bond Nombre de fonds
& Gouvernance », 2018 labellisé TEEC au évalués par l’outil
Monde ESG & Climate Risk Assesment
14
200 22%
Mds €
Actifs votés Nombre d’assemblées Taux moyen d’opposition
générales votées en assemblée générale
(1) Données au 31 décembre 2018. Incluant 19,6 Mds € d’encours conseillés. Les données concernent l’ensemble du Groupe
LYXOR comprenant LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management.
(2) Sélection ESG, Investissement à Thématique Durable
(3) Exclusions Défense, Normative ou Thématique
3
SOMMAIRE
• Edito 2
• Chiffres clés 2018 3
• Introduction 5
• I. Démarche générale de prise en compte des critères ESG 6
dans les politiques d’investissement (D533-16-1 II-1°)
• II. Description des risques ESG et Climatiques, de
10
l’exposition de nos activités à ceux-ci, de nos procédures
internes afin de les identifier et les gérer (D533-16-1 II-2°
& III-2°)
• III. Impact sur les Solutions d’Investissement et décisions
18
(D533-16-1 II-2°)
• Annexe 22
• Notice 23
4
INTRODUCTION
LYXOR Asset Management Group ("LYXOR"), Dans le cadre de sa politique d’investisseur
composé de deux sociétés françaises (1), est un responsable, LYXOR articule ses engagements
spécialiste européen de la gestion d’actifs, expert autour de trois piliers :
dans tous les styles d’investissement, actif, passif
et alternatif. • Concevoir des solutions innovantes intégrant
des critères ESG
LYXOR crée des solutions d’investissement
innovantes pour répondre aux enjeux de long • Agir en tant qu’actionnaire engagé et
terme de la gestion de l’épargne. responsable
Grâce à ses experts et à sa tradition d’ingénierie et • Intégrer l’ESG au cœur de son modèle
de recherche, LYXOR combine quête de
performance et gestion du risque.
LYXOR est signataire des Principes pour
l’investissement Responsable sous l’égide des
Nations Unies (UN-PRI - www.unpri.org). LYXOR
s’est engagé à respecter les six principes ci-
dessous.
Les 6 engagements de LYXOR en tant que signataire des PRI
1 2 3 4 5 6
Nous intégrerons Nous serons des Nous Nous Nous Nous rendrons
les questions ESG actionnaires actifs demanderons, encouragerons coopérerons pour chacun compte
à nos processus et intégrerons les autant que faire l’adoption et la améliorer de nos activités et
décisionnels et questions ESG à se peut, aux mise en œuvre l’efficacité de des progrès
d’analyse des nos politiques et entités dans des Principes notre mise en accomplis
investissements. procédures en lesquelles nous dans le secteur œuvre des concernant la
matière investissons de des Principes. mise en œuvre
d’actionnariat. faire preuve de investissements. des Principes.
transparence
concernant les
questions ESG.
(1)
LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management. Le groupe LYXOR comprend également des
sociétés étrangères.
5
I. DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE
DES CRITÈRES ESG DANS LES POLITIQUES D’INVESTISSEMENT (D533-16-1 II-1°)
I.1 Approche générale au regard de l’intégration des enjeux ESG dans les politiques d’investissement et
de gestion des risques au sein de la Société de Gestion
Actuellement la Politique ISR de LYXOR intègre les principes clés suivants :
• Une approche ISR en ligne avec nos engagements. LYXOR applique une exclusion des émetteurs associés à
des secteurs et produits controversés comme les armes prohibées. LYXOR intègre aussi dans certains de ses
véhicules d’investissement en Gestion Active et Passive les critères ESG comme facteurs d’exclusion et de
sélection afin d’intégrer les risques extra-financiers à ses solutions d’investissements.
• Engagement Actionnaire : Une activité d’engagement actionnaire actif a été mis en œuvre via l’exercice des
droits de vote ainsi que des interactions en direct avec les entreprises sur des sujets ESG spécifiques.
• UN PRI : LYXOR est signataire des Principes pour l’Investissement responsable des Nations Unies depuis
2014.
I.2 Contenus, fréquence et moyens utilisés par l’entité afin d’informer les clients (souscripteurs, affiliés,
cotisants, allocataires, …)
• La politique ISR de LYXOR ainsi que les autres documents présentés ci-dessous sont révisés chaque année et
sont disponibles sur le site internet du Groupe : https://www.LYXOR.com/investissement-socialement-
responsable
O Rapport Article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
O Politique de vote et d’engagement de LYXOR
O Rapports de vote
• Conformément aux dispositions de l’Article 173, les rapports annuels des véhicules d’investissement
concernés, intègrent une description de la nature des principaux critères ESG pris en compte ainsi que des
informations relatives au Climat comme la mesure de l’empreinte carbone.
• Pour ses fonds Sustainable, LYXOR a publié un code européen de transparence (Eurosif – FIR - AFG). Les
Codes de transparence ont été mis à jour en 2018 afin de refléter les meilleures pratiques en termes
d’investissement responsable et de finance durable (article 173, groupe de travail TCFD, recommandations
du HLEG).
• À la demande des clients, LYXOR fournit une analyse des risques ESG & Climat de ses véhicules. LYXOR publie
également l’empreinte carbone de l’ensemble de ses ETF actions sur le site internet LYXORETF.com
• LYXOR a participé à des articles de presse et conférences portant sur l’intégration de l’ESG au sein de la
gestion d’actifs. Des experts internes en finance responsable ont présenté leur point de vue sur des sujets
tels que l'ESG et les ETF durables, la montée en puissance du vote et l'engagement au sein de la gestion
passive, etc…
6
I.3 Source des informations utilisées à fin d’analyse et type d’analyse (III-1°-a)
LYXOR dispose d’une équipe ISR dédiée (LYXOR Sustainable and Responsible Investments Team), responsable du
développement ISR, de la mise en place et de l’évolution de la politique d’investisseur responsable. Cette équipe
centralise l’ensemble des sujets relatifs à l’ESG/ISR et représente LYXOR dans les processus de diligence.
L’équipe ISR dispose de relais en interne notamment dans les équipes de Gestion, Ventes, Marketing, Analystes
Multi Gestion ainsi que les équipes Risques.
En outre, LYXOR a établi un certain nombre de partenariats. Chaque partenariat a été mis en place à la suite
d’une sélection rigoureuse ainsi que sur des procédures de diligence.
Service d’ISS (Institutional Shareholder Services) sur les
recommandations de vote, en complément de la recherche interne
LYXOR effectuée sur la gouvernance des entreprises. Ces
recommandations de votes sont basées sur la politique de vote de
LYXOR,
Service de MSCI comme fournisseurs de données ESG,
Service de MSCI pour l’utilisation de données climatiques sur les
émetteurs cotés et acteurs souverains,
Service de Vigeo Eiris dans le cadre de l’évaluation ESG appliquée aux
actifs non cotés de type PME/ETI,
Fournisseurs d’indices, conseillers en indices (CBI, Equileap, Solactive,
MSCI, RobecoSAM…).
Par ailleurs, dans le contexte global des Politiques Environnementales et Sociales du Groupe Société Générale,
LYXOR utilise la liste Pacte mondial produite par le Groupe sur la base des données :
• ISS-Ethix afin d’identifier les sociétés considérées en violation de sa politique Défense,
• Sustainalytics dans le but d’identifier les sociétés qui sont associées à des manquements graves et répétés
aux critères, normes et/ou exigences obligatoires relatives aux secteurs et produits controversés.
7
I.4 Liste et poids des produits financiers (encours sous gestion) concernés par la prise en compte des
critères ESG (III-3°-a)
Au 31 décembre 2018, près de 67% des encours sous gestion de LYXOR sont couverts par une approche ESG.
Approche ESG Encours (€ 31/12/2018) % Encours
Exclusion 62,398,399,232 53%
Investissement thématique 608,891,156 0.52%
Sélection ESG 156,409,407 0.13%
Sous-total 63,163,699,796 54%
Engagement actionnaire (1) 16,083,827,772 14%
Total (1) 79,723,44,247 67%
Certaines stratégies de gestion ne prennent pas en compte explicitement les critères ESG liées soit à des
processus des gestion spécifiques soit à des contraintes juridiques et/ou commerciales.
(1) Les
encours sous engagement actionnaire inclus du double comptage avec les encours des approches ESG
décrites ci-dessus.
8
I.5 Adhésion de l’entité et/ou des produits financiers concernés à des chartes, codes, initiatives et labels
relatifs à l’intégration des critères ESG
LYXOR est signataire des Principes pour En 2018, LYXOR a rejoint le Climate Action 100+, une
l’Investissement responsable sous l’égide des Nations initiative internationale menée par les investisseurs,
Unies (www.unpri.org). LYXOR s’est engagé à visant à mobiliser les principaux émetteurs de gaz à
respecter ces principes, en intégrant les enjeux ESG effet de serre du monde ainsi que d'autres
(Environnement, Social et Gouvernance) dans les entreprises, qui ont été identifiées comme disposant
politiques et pratiques afin d’influencer les d'importantes opportunités pour conduire la
entreprises à aller vers des pratiques plus durables. transition vers l'énergie propre et contribuer à la
réalisation des objectifs de l'Accord de Paris.
LYXOR obtenu la note « A+ » en Stratégie et
Gouvernance en 2017. Le choix du changement climatique comme première
campagne d’engagement thématique s’inscrit dans la
continuité de la politique d’investisseur socialement
responsable de LYXOR.
Notre organisation participe aux discussions menées
au niveau national et européen au sein d’associations
professionnelles (AFG, EFAMA, PRI) par
l'intermédiaire de groupes de travail dédiés sur
LYXOR a rejoint le programme de partenariat de l'investissement responsable (1). Ainsi, LYXOR est
l'initiative Climate Bond afin de démontrer sa membre des Comités techniques de l’AFG relatifs :
détermination à contribuer aux investissements bas
carbones. Dans cette optique, LYXOR et CBI ont • à l’investissement responsable,
dévoilé un rapport détaillé sur le marché des
obligations vertes françaises. • à la gouvernance d’entreprise permettant de
contribuer à la diffusion de bonnes pratiques de
gouvernance au sein des membres de l’AFG.
(1) Pour exemples, au sein de ces instances, LYXOR a notamment participé aux évolutions des recommandations de
l’AFG sur la gouvernance d’entreprise de 2019. En outre, LYXOR a participé aux discussions au niveau du Groupe
Société Générale en lien avec les consultations du HLEG (Groupe d'experts sur la finance durable) concernant
l’évolution de la réglementation européenne sur les « Benchmarks bas carbone ». LYXOR a participé à l’étude des
PRI sur l’investissement responsable appliqué à la Dette Privé.
Les comités techniques et les groupes de travail alimentent le travail des commissions, du conseil d'administration
et du comité stratégique de l’AFG. Ils servent ainsi de « Think Tank » à la profession.
9II. DESCRIPTION DES RISQUES ESG ET CLIMATIQUES, DE L’EXPOSITION DE NOS ACTIVITÉS
À CEUX-CI, DE NOS PROCÉDURES INTERNES AFIN DE LES IDENTIFIER ET LES GÉRER
(D533-16-1 II-2° & III-2°)
LYXOR étend graduellement une capacité de rapport ESG et Climat (incluant l’empreinte carbone) en utilisant
une méthodologie propriétaire au niveau de ses véhicules d’investissement.
Cet outil couvre l’ensemble des classes d’actifs (actions et obligations, incluant les sociétés, les pays, les
organisations gouvernementales) et permet d’identifier les risques et opportunités ESG incluant entre autres
des indicateurs qui mesurent des risques associés au changement climatique.
L’investisseur peut ainsi analyser son exposition à ces risques et bénéficier d’un rapport ESG et Climat de ses
véhicules d’investissement.
II.1 Description des risques ESG pris en compte
II.1.1 Critères ESG – Entreprises cotées
La prise en compte des critères ESG est basée sur la conviction que l’analyse extra-financière enrichit le travail
de sélection et contribue à la robustesse des processus de gestion ainsi qu’à la création de valeur à long terme.
Les facteurs ESG font l’objet de pondérations qui entraînent ainsi une hiérarchisation des domaines E.S.G (mais
aussi des sous-thèmes liés) en lien avec le secteur de l’entreprise analysée.
Les principaux critères ESG trans-sectoriels couverts sont entre autres :
• En matière de gouvernance, la structure du conseil d’administration/de surveillance, l’indépendance des
comités, les pratiques et politique de rémunération, la relation avec les actionnaires, le fonctionnement des
instances et mesures d’audit et de contrôle d’interne, la transparence des informations financières…
• Par rapport aux enjeux sociaux sont étudiés le développement du capital humain (formation, qualité et
gestion de la force de travail, santé & sécurité), la qualité et sûreté du produit/service vendu, les pratiques
vis-à-vis des fournisseurs/sous-traitants, les opportunités sociales en lien avec le secteur de l’entreprise
(accès aux soins, à une nutrition saine) …
• En matière d’environnement, la politique et stratégie environnementale de l’entreprise, la promotion des
achats responsables, l’éco-conception, la gestion de l’eau, la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre,
l’empreinte carbone des produits/services développés, la gestion des déchets et substances dangereuses,
ainsi que les opportunités dans les technologies vertes…
La notation des véhicules d’investissement LYXOR est calculée mensuellement et la méthodologie générale
LYXOR fait l’objet de revues régulières et au minimum une fois par an.
10II.1.2 Critères ESG – Entreprises non cotées
LYXOR analyse les pratiques ESG des PME/ETI en ayant mis en place une analyse adaptée aux spécificités de ces
entreprises et de leurs secteurs. LYXOR intègre ces enjeux ESG dans tout le cycle de financement que ce soit par
l’évaluation des risques et des pratiques ESG des PME/ETI avant chaque investissement, mais aussi au moyen
d’une due diligence ESG annuelle de ces entreprises afin d’identifier leurs axes d’amélioration et ainsi dialoguer
avec elles sur leurs gestions extra-financière.
Les principaux critères ESG transversaux couverts sont entre autres :
• En matière de gouvernance, de favoriser l’équilibre des pouvoirs et l’efficacité de l’organe de gouvernance,
respecter les droits des actionnaires, promouvoir l’effectivité des dispositifs d’audit et de contrôle d’interne
et intégrer des objectifs de RSE dans la rémunération des dirigeants…
• La politique sociale de l’entreprise sera également considérée en utilisant des critères tels que les systèmes
de rémunération, la formation et l’évolution professionnelle, la prévention des discriminations et l’égalité
des chances, le respect des droits de l’homme, protéger la santé et la sécurité des employés, la promotion
d’une responsabilité vis-à-vis des clients et la loyauté des pratiques commerciales…
• Dans le domaine environnement, est étudié l’intégration des questions environnementales dans la stratégie
de la PME/ETI, dans la fabrication et la distribution des produits, la performance de ses sous-
traitants/fournisseurs, la gestion des ressources naturelles et matières premières, ainsi que les
considérations environnementales intégrées à l’utilisation et à la fin de vie des produits de l’entreprise…
II.1.3 Critères ESG spécifiques – Obligations souveraines
Convaincu de la pertinence d’une méthodologie d’intégration ESG propre aux obligations gouvernementales,
LYXOR s’appuie sur une démarche risques/opportunités et distingue chaque enjeu au niveau des domaines E, S
et G. Les notations gouvernementales reflètent la manière dont l’exposition des pays aux facteurs ESG ainsi que
la gestion de ceux-ci peuvent influer sur la durabilité à long terme de leurs économies.
Les principaux indicateurs extra-financiers sont les suivants :
• En termes de gouvernance, sont analysés les aspects démocratiques, le respect des libertés politiques et
civiles, la perception de la corruption, le système pénal et judiciaire, la qualité de la réglementation et son
application, les capacités financières…
• Au niveau social, est étudié notamment le développement du capital humain (étude supérieure et
technique), l’accès aux besoins de base, les systèmes d’éducation, de santé et de retraite ainsi que la qualité
des infrastructures de base. Mais aussi l’environnement macro-économique, les inégalités de genre ainsi que
le climat des affaires…
• En matière d’environnement, est considéré la gestion des ressources naturelles du pays, la vulnérabilité des
ressources nationales vis-à-vis des différents événements climatiques et l’exposition au changement
climatique...
11II.2 Méthodologie et résultats de l’analyse de l’exposition aux risques ESG (III-2°)
Le rapport ESG & Climat des portefeuilles permet d’identifier les risques et opportunités existant des différents
émetteurs (entreprises et gouvernements) en portefeuille. Cela permet à l’investisseur d’analyser son
exposition à ces risques.
A. Risques ESG
La notation ESG mesure la capacité des émetteurs sous-jacents à gérer les risques et opportunités clés liés aux
facteurs E, S et G relatifs à leur secteur.
LYXOR réalise une notation ESG pour l’ensemble de ses véhicules lorsque la transparence de ces derniers le
permet.
Les rapports incluent une notation ESG du
véhicule d’investissement en combinant la
note des divers sous-jacents (que ce soit des
entreprises ou des actifs souverains) et leur
poids dans le portefeuille.
La granularité de la notation est donnée
pour chacun des piliers E, S et G ainsi qu’au
niveau des sous thèmes.
Le rapport détaille pour chacun des piliers les thèmes examinés et notés :
12B. Controverses ESG
LYXOR reporte l’exposition de ses portefeuilles a des entreprises faisant l'objet de controverses (selon leur
degré de sévérité) liées à un impact négatif sur l'environnement, la société et/ou la gouvernance ainsi qu’au
respect des normes internationales (Déclaration universelle des droits de l'homme, Déclaration de l'OIT relative
aux principes et droits fondamentaux et Pacte mondial des Nations Unies…) :
• Rouge indique au moins une controverse très sévère,
• Orange indique une ou plusieurs controverses sévères
et structurelles,
• Jaune indique les controverses sévères non
structurelles,
• Vert indique les controverses modérées ne constituant
pas en tant que telle une violation de ces normes.
Cette analyse des controverses est basée sur quatre facteurs :
• Type d’enjeux ESG impacté,
• Évaluation de la sévérité de la controverse (définie par la nature et l’ampleur de l’impact),
• Son statut (si la controverse est en cours ou terminée),
• Type de controverse (si la controverse représente un problème structurel dans l’entreprise et s’il y a des
preuves de manquements profonds ou au contraire non structurel ce qui signifie que le problème semble
être un accident).
LYXOR reporte également l’exposition du portefeuille aux controverses relatives aux 10 principes du Pacte
Mondial des Nations Unies :
13II.3 Description des critères liés aux enjeux Climatiques (III-2°)
En complément de cette notation, au regard de la communication sur la prise en compte du risque climatique
et la contribution d'un portefeuille à la transition énergétique et écologique ainsi que l’alignement avec
l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à 2 degrés à horizon 2100, LYXOR diffuse de
nouveaux indicateurs permettant de mesurer les expositions telles que la part des entreprises ayant des
réserves de combustibles fossiles afin de mieux cibler les risques et opportunités des entreprises des secteurs
de l’énergie vis-à-vis du changement climatique.
LYXOR a décidé de reporter les expositions suivantes calculées au niveau du portefeuille :
• Empreinte carbone du Portefeuille : La mesure des émissions de GES de ses investissements donne aux
investisseurs une indication de leurs émissions financées.
• Au regard du risque de transition et plus particulièrement les actifs échoués, LYXOR a choisi de présenter :
✓ La part des réserves (charbon thermique, gaz, pétrole) dont un investisseur serait responsable en
fonction de son investissement dans le portefeuille (par $M investis),
✓ Les émissions potentielles de ces mêmes réserves connues de combustibles fossiles (exprimées en
tCO2e par $M investis),
✓ Un focus est présenté concernant les émissions potentielles des réserves de combustibles fossiles
à fort impact (charbon thermique, sable bitumineux, huile et gaz de schiste).
• Au regard de la gestion des risques liés au carbone, LYXOR présente au niveau du portefeuille une
classification des émetteurs en fonction de leurs efforts relatifs aux initiatives énergétiques (utilisation de
sources d'énergie plus propres, gestion de la consommation d'énergie et efficacité opérationnelle, objectifs
de réduction du carbone).
• Au regard de l’exposition du portefeuille aux émetteurs proposant des solutions environnementales, LYXOR
présente l’exposition aux revenus consacrés aux solutions environnementales qui contribuent aux Objectifs
de Développement Durable (ODD).
14A. Risque Carbone
La mesure des émissions de GES dans les portefeuilles de LYXOR donne aux investisseurs une indication de leurs
émissions financées et permettra à LYXOR de proposer des actions à mettre en œuvre afin de diminuer cette
empreinte Carbone.
LYXOR a développé une méthodologie propriétaire afin de calculer l’empreinte Carbone au niveau de ses
portefeuilles. LYXOR s’appuie sur la base de données émetteurs (entreprises et gouvernements) relative aux
métriques Carbone et environnementales fournie par MSCI.
A des fins de transparence, les principales données en matière d’émission de GES sont basées uniquement sur
les scopes 1 & 2 en raison du manque de disponibilité de certaines données, notamment celles liées au scope 3.
Pour l’ensemble des empreintes carbone, le pourcentage des données déclaratives et des estimations est
indiqué.
LYXOR rapporte sur l’ensemble de ses fonds 3 mesures carbone lorsque la transparence le permet :
• Les émissions Carbone par million investi (tons CO2e par $M investis) : elle mesure le volume d’émissions de
Gaz à Effet de Serre (GES) dont le portefeuille est responsable en proportion de sa part de capital,
• Intensité Carbone (tons CO2e par $M chiffre d’affaires) : les émissions Carbone sont calculées à partir du
volume estimé d'émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2 uniquement) de gaz à effet de serre
d'une entreprise rapporté à son chiffre d'affaires total. L’intensité Carbone est mesurée en divisant le
volume d'émissions de gaz à effet de serre en tCO2 équivalent par le chiffre d'affaires en millions d'euros,
• La moyenne pondérée de l'intensité Carbone (en tCO2 par $M chiffre d’affaires) mesure l'exposition du
portefeuille aux émetteurs intenses en Carbone sur les scopes 1 et 2.
Ces données ne prennent pas en compte l'ensemble des émissions induites par l'entreprise (scope 3)
notamment celles liées à l'usage des produits ou en amont par les fournisseurs.
15B. Nature des critères pris en compte relevant du risque de transition
• Afin de prendre en compte et mesurer les risques de transition que le changement climatique pose aux
émetteurs, LYXOR intègre également des données supplémentaires comme l’exposition du portefeuille aux
émetteurs détenant des réserves en énergies fossiles susceptibles d’être dépréciées ou échouées («
stranded ») dans le contexte d’une transition bas Carbone.
Dans la mesure où les émissions potentielles totales des réserves connues de combustibles fossiles dépassent
largement la limite des émissions qui, selon un consensus scientifique, doivent être respectées pour gérer les
changements climatiques, nombre de ces réserves pourraient ne pas être utilisables. Si tel est le cas, les valeurs
de marché des sociétés qui détiennent des réserves peuvent être surévaluées parce qu'elles reposent en partie
sur la valeur actuelle de ces réserves, à supposer qu'elles puissent être pleinement utilisées.
Cette exposition, qui peut être qualifiée de part brune du portefeuille définit la part du portefeuille investie et
exposée dans les énergies fossiles :
• Au regard des réserves de combustibles fossiles, LYXOR présente la part des réserves dont un investisseur
serait responsable par million de dollar investi :
MMBOE signifie
Million Barrils of Oil Equivalents
• LYXOR présente également les émissions potentielles des réserves de combustibles fossiles ainsi qu’un focus
sur les réserves à fort impact :
16C. Au regard de la gestion des risques liés au carbone
Les entreprises ont diverses stratégies afin de réduire les émissions, notamment en fixant des objectifs de
réduction, en utilisant des sources d'énergie plus propres et en gérant leur consommation d'énergie. Bien que
ces efforts varient considérablement d'une entreprise à l'autre, nous les classifions comme ‘aucun effort’,
‘certains efforts’, ‘efforts limités’ et ‘efforts agressifs’ afin de les rendre comparables.
Cette information relative aux initiatives énergétique est présentée au niveau du portefeuille :
D. Exposition du portefeuille aux émetteurs proposant des solutions environnementales
LYXOR calcule la proportion des « activités vertes » qui correspond au pourcentage de l’encours investi dans des
sociétés dont l’activité contribue à la lutte contre le changement Climatique (énergies renouvelables, efficience
énergétique, bâtiment vert…).
Cette part verte permet à LYXOR de mesurer dans ses fonds la part des émetteurs ayant des activités qui
favorisent la transition écologique et qui sont donc susceptibles de bénéficier d’une transition bas Carbone :
17III. IMPACT SUR LES SOLUTIONS D’INVESTISSEMENT ET DÉCISIONS (D533-16-1 II-2°)
Fidèles à notre tradition d’ingénierie et notre capacité
L’ISR EST AUJOURD’HUI AU CŒUR DES ENJEUX d’innovation, LYXOR crée des solutions pour ses
D’INVESTISSEMENT DE NOS CLIENTS. LA PRISE EN COMPTE DE clients qui souhaitent soit avoir un impact positif et
CRITÈRES EXTRA-FINANCIERS JOUE UN RÔLE DE PREMIER PLAN mesurable de leurs investissements, soit limiter ou
DANS LE DÉVELOPPEMENT DE NOS ACTIVITÉS. s’interdire des investissements dans les entreprises
présentant un profil de risques ESG majeurs.
III.1 Description des approches ESG de LYXOR
La prise en compte de critères extra-financiers joue un rôle de premier plan dans le développement des
activités de LYXOR. En développant des solutions d’investissement, LYXOR est en mesure de conseiller ses
clients afin qu’ils réussissent la transition de leurs investissements vers plus de transparence et de responsabilité
sociale et environnementale.
• Véhicules d’investissement appliquant une approche d’exclusion
✓ LYXOR a mis en place une exclusion Défense ✓ LYXOR est par ailleurs en capacité de fournir à ses
appliquée de manière systématique aux actifs de clients une liste « d’exclusion normative », utilisée
ses portefeuilles ETF dont le mode de réplication dans certaines de ses solutions d'investissement
est indirect, ainsi que dans ses fonds Absolute durables, excluant les sociétés associées à des
Return, Risk Based & Solutions ainsi que sur la violations graves et répétées des principes du
plateforme de comptes gérés, pour autant que Pacte mondial des Nations Unies.
cela soit possible légalement et à son entière
discrétion. Ces dix principes du Pacte mondial découlent de
normes internationales et se composent de
Cette exclusion socle a pour cadre d’application les principes guidant le comportement des entreprises
entreprises actives dans les armes suivantes dans les domaines suivants : Droits de l'Homme,
considérées comme des armes prohibées ou Travail, Environnement et Corruption.
controversées :
✓ En outre, LYXOR offre la possibilité de mettre en
• Les mines antipersonnel, les bombes à sous-
œuvre des exclusions multicritères sur mesure, en
munitions ou leurs composants clés,
adéquation avec les préoccupations ISR de nos
• Des munitions d’uranium appauvri, ainsi que
clients, telles que l'exclusion d'entreprises
des armes biologiques, chimiques, nucléaires
ou radiologiques. associées à des controverses ESG majeures ou
impliquées dans des activités ou secteurs
Pour les véhicules d’investissement pour lesquelles particuliers.
il n'est pas encore possible d'appliquer cette liste
d’exclusion, LYXOR surveille attentivement le Dans certains fonds, LYXOR exclut des sociétés
pourcentage de détention de ce type d’actifs. impliquées dans des activités ou des secteurs jugés
controversés (Jeu, Tabac, Clonage humain...) ou
ayant la majorité de leur revenue provenant de
secteurs à risques ESG majeur (Charbon…).
18• Véhicules d’investissement à Thématique Durable
L'approche thématique ESG consiste à sélectionner des entreprises actives dans des thématiques ou secteurs
qui contribuent au développement durable.
LYXOR propose actuellement des ETF qui investissent dans quatre des Objectifs de Développement Durable des
Nations Unies (ensemble d'objectifs internationaux afin de réduire la pauvreté, protéger la planète, assurer la
prospérité pour tous, etc.), à savoir l'action Climatique (Green Bonds), l'eau propre et l'assainissement (World
Water), l'énergie propre et abordable (New Energy) ainsi que l'égalité entre les genres (Gender).
Focus sur un exemple de fonds favorisant la transition écologique et énergétique
En 2017, LYXOR a lancé le Green Bond (DR) UCITS ETF. Ce fonds réplique un indice qui est
composé exclusivement d’investissement dans des obligations vertes (« green bonds »),
permettant aux clients de LYXOR de participer au financement de la transition énergétique et
écologique en investissant dans le marché des obligations vertes.
Ces obligations vertes sont des titres dont le produit de l’émission est dédié à des projets
ayant un impact positif sur l’environnement, que ce soit par le développement de solutions
innovantes ou de projets limitant l’impact écologique des émetteurs.
LYXOR a décidé de mettre en place un partenariat avec la Climate Bonds Initiative (CBI), l’un
des acteurs majeurs de ce marché des obligations vertes.
Les critères de l’indice développés en partenariat avec LYXOR sont rigoureux, ainsi afin de
pouvoir intégrer l'Indice les obligations vertes doivent respecter un processus en quatre
étapes qui inclut :
✓ Identification des obligations servant à financer des projets environnementaux,
✓ Révision des structures des obligations éligibles,
✓ Evaluation de l’utilisation des produits
✓ Identification de projets ou d’actifs verts susceptibles d’être intégrés à la taxonomie de la
Climate Bonds Initiative.
Afin de se conformer aux exigences du Label Transition Energétique et Ecologique pour le
Climat (TEEC Label), LYXOR a ajouté des exigences spécifiques :
✓ Minimum 75% d’obligations vertes validées par le label TEEC dans le portefeuille,
✓ Analyse et exclusion des Green Bond finançant des activités exclues par le Label,
✓ Application d’une surveillance / exclusion ESG sur les projets de financement obligataire
fortement controversé,
✓ Réalisation d’un rapport sur l’impact positif des projets financés incluant le calcul des
émissions évitées
19• Véhicules d’investissement à Sélection ESG
Ce type de stratégie ISR est basé sur la sélection des émetteurs présentant les meilleures pratiques ESG au sein
d’un univers d’investissement défini. La sélection ESG peut revêtir plusieurs formes : Best-in-Class, Best-in-
Universe, et Best-Effort. Cela permet d’intégrer les enjeux ESG dans la sélection des actifs d’un portefeuille, en
favorisant les entreprises les plus vertueuses en termes de gestion ESG.
Focus sur un exemple de fonds innovant à Sélection ESG
LYXOR a lancé une nouvelle gamme d’ETF qui combine la sélection ESG avec le score innovant
ESG Momentum, qui mesure les tendances du score ESG des entreprises.
Ces ETF LYXOR MSCI ESG Trend Leaders lancés en 2018 visent à créer une sélection positive en
récompensant les sociétés qui s'efforcent d'améliorer leur notation ESG. Quatre expositions
aux marchés Europe, Etats-Unis, Monde et Emergents sont proposées aux investisseurs,
constituant une alternative aux allocations actions cœur de portefeuille, avec de meilleures
notations ESG.
Les véhicules LYXOR MSCI ESG Trend Leader prennent en compte les critères ESG comme
suivant:
✓ Exclusions des entreprises actives dans les secteurs sensibles: alcool, jeux d'argent, tabac,
énergie nucléaire, armes classiques, armes à feu civiles et controversées:
✓ Exclusion d'entreprises impliquées dans une controverse majeure concernant les questions
ESG (d'après le score MSCI ESG Controversy):
✓ Les entreprises sont classées en fonction de leurs notations ESG et de leurs tendances
(amélioration ou détérioration annuelle des notations ESG):
✓ L'indice est construit selon la stratégie "Best in Class": les sociétés les mieux classées dans
chaque secteur (conformément à la classification mondiale des industries) sont
sélectionnées pour constituer l'indice.
• Engagement Actionnaire
Les clients de LYXOR bénéficient également de notre engagement actionnaire dans certains véhicules
d’investissement qui permet d’influencer les entreprises afin qu’elles améliorent leurs pratiques ESG sur le long
terme.
Convaincu des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance auxquels la société civile doit faire face,
LYXOR a ainsi défini – dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable et en ligne avec son
adhésion aux Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies – une politique
d’engagement actionnarial attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et OPCVM) dont elle assure la gestion.
Cette politique se traduit par deux axes complémentaires : une politique d’engagement et une politique
d’exercice des droits de vote, répondant ainsi aux obligations fiduciaires à l’égard des clients de LYXOR.
20LYXOR est en effet convaincu qu’un engagement actionnarial adéquat peut contribuer à l'amélioration de la
pérennité financière des entreprises dans lesquelles LYXOR investit pour le compte de ses clients, et ce dans le
but d'inciter l'adoption de meilleures pratiques et d'atténuer le risque de défaillance de l'entreprise.
La politique d’engagement de LYXOR se traduit par deux actions distinctes et complémentaires :
• Un dialogue proactif en amont des assemblées générales afin d’enrichir le travail d’analyse et voter en
parfaite connaissance mais aussi afin d’encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en
termes de gouvernance d’entreprise
• Un engagement thématique à caractère environnemental, social, sociétal ou de gouvernance dont l'objectif
est d'inciter les entreprises à améliorer ou à adopter les meilleures pratiques en matière de responsabilité
sociale des entreprises
En effet, nous sommes convaincus qu’une bonne gouvernance d’entreprise se traduit par :
✓ Protection des intérêts à long terme et des droits des actionnaires, ce qui passe par la défense du
principe « une action, une voix » qui veut que les droits de vote des actionnaires soient directement
proportionnels à la détention au capital d'une entreprise,
✓ Indépendance et diversité des conseils d'administration afin d'éviter les conflits d'intérêts et de
favoriser une efficacité et une efficience optimales des conseils d'administration,
✓ Equilibre de la structure financière de l’entreprise lui permettant à la fois de disposer des conditions
essentielles au déploiement de sa stratégie tout en préservant la position de l’actionnaire,
✓ Rémunération juste et transparente des dirigeants, alignée sur la performance de l'entreprise,
✓ Qualité et intégrité des informations financières et de leur communication aux actionnaires,
✓ Prise en compte de la responsabilité environnementale et sociale dans le fonctionnement de
l'entreprise au bénéfice de cette dernière, de ses actionnaires et autres parties prenantes
En 2018, LYXOR a eu l’opportunité de mener 36 campagnes d’engagement auprès de 32 entreprises
européennes. Ces échanges pouvaient traiter spécifiquement de l’assemblée générale de l’émetteur ou être
plus larges et aborder des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance.
Par ailleurs, LYXOR a renforcé l’exercice de ses droits de vote en participant à 200 assemblées générales en
2018 (+27% par rapport à 2017). LYXOR s’est ainsi prononcé sur 2613 résolutions et s’est opposé ou abstenu à
583 d’entres elles, soit un taux d’opposition de 22% (comparativement à 13% en 2017). En s’opposant à une
résolution, LYXOR exprime ainsi son désaccord sur certains sujets (composition du conseil d’administration ou
de surveillance, politique de rémunération, dilution du capital…). En 2018, LYXOR s’est opposé à au moins une
résolution dans 154 assemblées générales, soit 77% des assemblées générales votées.
Notre politique de vote ainsi que les rapports de vote sont disponibles sur le site internet de LYXOR :
http://www.LYXOR.com/fr/nous-connaitre/gouvernance/investissement-socialement-responsable/
21ANNEXE
Renvois aux articles
Information à fournir au titre de l’article 173 de la Loi de transition Correspondance
du décret
énergétique pour la croissance verte dans le Rapport
(D533-16-1)
• Démarche générale de prise en compte des critères ESG dans la politique
d’investissement II 1°
Partie 1 – p 4
• Contenu, fréquence et moyens pour informer les clients/souscripteurs
• Description des sources d’informations utilisées à fin d’analyse et type IIII-2°
d’analyse
• Liste des OPC concernés et part des encours de ces organismes dans le IIII-3°a Partie 1 – p 5
montant total des encours gérés par la société de gestion
• Adhésion éventuelle à des initiatives, des chartes externes ou à des labels
II-1°
• Nature des critères ESG pris en compte
o Sur les actifs cotés Partie 2 – p 7 à 9
II-2°
o Sur les actifs non cotés
III-1°-a
o Sur les actifs souverains
III-2°
• Méthodologie et résultats de l’analyse de l’exposition aux risques ESG Partie 2 – p 9 à 10
IIII-3°a
• Nature des critères sur les enjeux climatiques pris en compte
III-2°
o Risques Carbone Partie 2 – p 11 à 12
o Risques Physique III-1°b
o Risque de Transition IIII-2°
• Intégration des résultats de l’analyse dans la politique d’investissement II-2° Partie 3 – p 13 à 16
• Fonds thématiques contribuant à la transition énergétique et écologique Partie 3 – p 14
II-2°
• Mise en œuvre d’une politique d’engagement Actionnaire Partie 3 – p 15 à 16
II-2°
22NOTICE
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investissement, une offre de vente ou de services, ou une sollicitation d’achat, et ne doit pas servir de base ou être
pris en compte pour quelque contrat ou engagement que ce soit. Toutes les informations figurant dans ce
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conforme aux dispositions des Directives OPCVM (2009/65/CE) et AIFM (2011/61/EU). Société Générale est un
établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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résolution.
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