COMPTE-RENDU - Séance du Conseil Municipal En date du 10 octobre 2019 - Mairie d'Aixe-sur-Vienne
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Séance du Conseil Municipal
En date du 10 octobre 2019
COMPTE-RENDU
1-sur-Vienne, selon convocation en date du 04
octobre 2019, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Christiane GADAUD étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Martine CELAS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur
Patrice POT, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Yves JASMAIN, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame
Marie-Claire SELLAS, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José Pedro RIBEIRO MARQUES, Madame
Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Annie LABRACHERIE, Madame Christine ROULIERE, Monsieur Jean-
Marie FARGES, Monsieur Yohan NGUYEN, Madame Murielle DESCHAMPS, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Philippe
ROUDIER, Madame Christelle THORE.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Gisèle MOREAU par Madame Amanda
SABOURDY, Madame Marie-Agnès TREILLARD par Monsieur Jean-Marie FARGES, Monsieur Pierre LE COZ par Monsieur Philippe
ROUDIER.
Secrétaire de séance : Madame Christiane GADAUD
Monsieur René ARNAUD ouvre la séance
Monsieur René ARNAUD « Vous avez sur table une délibération pour laquelle je vous demande, si vous
acceptez, -
abstentions. Nous attendrons le retour de Monsieur MARISSAL. Même peut-être pour la première, nous pourrons
peut- ent. Nous allons lui laisser nous reparler de fleurissement tout à
»
compte-rendu de la séance du 04 juillet 2019.
mulée, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur René ARNAUD aborde la liste des marchés en procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4
signés depuis le Conseil Municipal en date du 04 juillet 2019 -22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Type Date Objet Montant HT Titulaire
Fournitures 01/07/2019 Matériel électrique création pôle solidarité 9 226,33 CGE - 87012
Fournitures Matériel informatique 2019
4 ordinateurs fixes pour la Mairie (Direction
09/07/2019 des services, Direction RH, Services Agenda 5 336,00 MEMOLIM - 87270
21 et administration générale)
Imprimante traceur pour le Centre technique
09/07/2019 2 449,50 MEMOLIM - 87270
municipal
1 ordinateur fixe et 2 tablettes pour l'école
09/07/2019 1 309,00 MEMOLIM - 87270
maternelle
09/07/2019 1 ordinateur fixe pour l'école de musique 801,00 MEMOLIM - 87270
09/07/2019 6 ordinateurs fixes pour l'ID 4 806,00 MEMOLIM - 87270
Acquisition d'une classe mobile pour l'école LIMOUSIN
Fournitures 05/08/2019 12 100,02
primaire INFORMATIQUE - 87000
Requalification urbaine du secteur Mairie /
Fournitures 19/09/2019 René Gillet - Lot n°04 "Fontainerie" 4 507,53 DEMUSSI - 87220
(Travaux en régie municipale) - Matériaux
Services 05/08/2019 100 ans ASA - Buffet dinatoire 4 666,67 BENETREAU - 87620
AUTERIE ARTIFICES -
Services 09/08/2019 Spectacle pyrotechnique (13 juillet 2019) 9 166,67
27270
2Construction d'une halle marchande - ARCHITECTES ASSOCIES
Services 26/08/2019 34 050,00
- 87000
Fourniture et pose d'un châssis de toit avec
Travaux 23/07/2019 10 856,22 BOUGNOTEAU - 87100
volet électrique à la Mairie
Aménagement de réduction de la vitesse
Travaux 12/09/2019 9 510,00 COLAS - 87920
Rue de Bellevue
Aménagement carrefour rues Jean Rebier /
Travaux
Bellevue
18/07/2019 9 327,86 GAVANIER - 87250
Réfection façade du bâtiment suite AIXE BATIMENTS -
18/07/2019 5 512,00
87700
12/09/2019 Repérage amiante avant démolition appentis 509,00 CABEX - 87000
Réfection carrefour avenue des Villas / Rue
Travaux 30/09/2019 10 455,00 EIFFAGE ROUTE - 87280
G-E Clancier
Travaux de mise en sécurité de la couverture
Travaux 30/09/2019 20 171,49 SOPCZ - 87280
de la maison Rochefroide
EN COURS
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché de prestation de services d'assainissement
Services
collectif
Fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale engagée dans une démarche de
Fourniture
développement durable
Lot n°01 - Produits surgelés compris produits surgelés biologiques
Lot n°02 - Viande de porc fraîche label rouge
Lot n°03 - Volailles fraîches compris dérivés
Lot n°04 -
Lot n°05 - Viande de porc fraîche, charcuteries, produits traiteur
Lot n°06 - Poissons frais et dérivés
Lot n°07 - Fruits et légumes frais
Lot n°08 - Fruits frais biologiques
Lot n°09 - Légumes frais biologiques
Lot n°10 - Produits laitiers et ovo-produits
Lot n°11 - Produits laitiers et ovo-produits biologiques
Lot n°12 - Epicerie compris produits secs biologiques
Lot n°13 - Produits diététiques
Lot n°14 - Pain et viennoiseries frais
3Monsieur René ARNAUD « rents produits cet
après-midi. La -sur-Vienne
dernier, dans le cadre du réseau agrobio 87. les efforts qui sont faits par la Collectivité et bien
évidemment par le personnel et entre autres la cheffe de cuisine dont vous avez pu voir que le nom est changé
les efforts faits sur les produits biologiques, sur les produits labellisés et aussi sur le repas végétarien une fois
par semaine qui, si je ne me trompe pas, est légalement obligatoire à partir du 1er novembre qui avait été testé
Sur ces marchés y-a-t-il des questions
ou des demandes de précision »
Tarifs municipaux - Camping saison 2020
Monsieur Claude MONTIBUS «
,
une tribune, sur le devenir du camping suite à la retraite de Monsieur TETY. Nous avons eu en fait le croisement
complètes. Au niveau boulangerie nous avons vendu 782 baguettes et 635 croissants -
sur-Vienne ont également profité de cette fréquentation. Nous allons reverser à la Communauté de Communes
la somme de 1 , correspondant à la taxe de séjour perçue. La fréquentation était de France, Pays-Bas,
Grande-Bretagne Par rapport
c »
Monsieur Jean du BOUCHERON « »
Monsieur Claude MONTIBUS « Oui, là il y a eu un concours de circonstances, le beau temps peut- »
Monsieur René ARNAUD « Soyons honnêtes, nous avons bénéficié vraisemblablement de la fermeture du
»
Monsieur Claude MONTIBUS «
internet de la Commune, les pages les plus visitées soient le camping et la piscine. Il y a également les revues
publicitaires auxquelles nous nous abonnons qui font peut-être que les gens reviennent sur Aixe-sur-Vienne »
Monsieur Jean-Marie FARGES « -
eu un mobil-home qui a été acheté, est-ce que cela rentr
pu entendre, ce mobil-home a servi à loger les personnes qui travaillaient au camping ? »
Monsieur Claude MONTIBUS « »
Monsieur Jean-Marie FARGES « Donc ce mobil- amené de nuitées supplémentaires ? »
Monsieur Claude MONTIBUS « »
Monsieur René ARNAUD « -home, vous allez pouvoir le constater pourra être loué en avril et en
octobre. Mais effectivement vous avez rai
hébergées sur le site. Monsieur TETY a été hébergé dans une maison qui lui a été vendue par la suite et qui est
indépendante maintenant du camping et donc il fallait que nous trouvions u »
Monsieur Claude MONTIBUS propose
-dessous.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2020, les tarifs du camping municipal tels -
dessous.
PRESTATIONS TARIFS 2019 TARIFS 2020
Forfait 1 personne (1 personne + emplacement + voiture)
Forfait 2 personnes (2 personnes + emplacement + voiture)
Electricité
Adulte supplémentaire
Voiture supplémentaire
4Réductions
sur la deuxième semaine de séjour 7% 7%
sur la troisième semaine de séjour 12 % 12 %
sur la quatrième semaine de séjour 17 % 17 %
Location de tente (par jour et par personne)
Laverie (utilisation machine à laver)
Bloc de glace
mise en dépôt gratuit gratuit
bouteille « glaçon »
Prêt adaptateur électrique
(caution)
Animaux (tenus en laisse) Gratuit Gratuit
Vidange camping-car (pour les personnes extérieures au camping)
Glace à rafraîchir
Boissons
Baguette 1,10
Croissant et Pain au chocolat
Mobil-home Arthonet (4 couchages)
1 chambre 1 lit 140 et 1 chambre 2 lits 80
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
Mobil-home Aurence (4 couchages)
1 chambre 2 lits 90 et 1 chambre 2 lits 80
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre 11
Nuit supplémentaire
caution
Mobil-home Aixette (6 à 8 couchages)
3 chambres
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
Mobil-home Vienne (4 couchages)
Hors saison : avril et octobre
1 semaine (7 nuits)
1 week-end (2 nuits) 11
Nuit supplémentaire
caution
5Monsieur Claude MONTIBUS «
nous arrêter aux mobil-homes. Ce que nous pouvons constater,
juillet et août, faire un week-end de 3 nuits et pas 2 nuits. Nous nous apercevons que si nous faisons 2 nuits,
cela nous bloque un week-end et cela nous enlève des clients potentiels. Nous avons baissé le tarif nuit
»
Monsieur René ARNAUD -end est plus cher mais il correspond à 3 nuits. Cela a
ez
»
Monsieur Claude MONTIBUS « Oui et nous avons également essayé de tenir compte des remarques que peuvent
»
Monsieur René ARNAUD -vous que nous détaillions ensemble ces tarifs ou est-ce que vous avez
- »
Vote : 27 pour.
Tarifs municipaux - Intervention tracteur/épareuse
Monsieur Xavier ABBADIE expose que l -sur-
cernés mais
stématique des haies privées, situées en bordure de route,
problématiques de sé
étaire.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er novembre 2019, le tarif du tracteur /épareuse à
Monsieur Xavier ABBADIE « qui correspond au tarif voté
»
Monsieur René ARNAUD «
Madame DUMOND, qui pourra prendre part à ce vote. Sur la délibération y-a-t-il des remarques, des interventions.
»
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Maisons et
Fermes Fleuries »
Concours « Maisons et Fermes Fleuries » - Récompenses
Monsieur Guy MARISSAL « reçu un prix spécial du jury départemental
»
Monsieur Guy MARISSAL rappelle que les lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries », édition 2019, se
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à délivrer aux lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries »
et
pris en charge par le budget principal de la Commune.
6Palmarès Aixe Fleurie 2019
de la façon suivante :
CATEGORIE 1 : « Maison avec jardin visible de la rue »
Monsieur et Madame Alain et Bernadette TIGOULET -
Madame Ginette CLAVEAU -
Monsieur René BERTRAND 13 impasse Garrigou-
Madame Gilberte PATELOU
Monsieur Gérard PUYRAUD - 4 imp
Madame Ginette MONTELUS -
Madame Véronique PORCHER -
Madame Michèle ARNAUD 31, Avenue Raymond POINCARE (1 chèque cadeau d
Monsieur Jean-Marie GERMAIN
Madame Marie PAULIAT
CATEGORIE 2 : « Décor floral installé sur la voie publique »
Madame Yvette REBEIX
CATEGORIE 3 : « Balcon ou Terrasse fleuries »
Mme Elisabeth CARREAUD -
Mme Thérèse THARAUD-
Madame Gilberte PATELOU- 11 impasse
Madame Bernadette DAUTRIAT
CATEGORIE 4 : « Fenêtres ou Murs Fleuris »
Madame Michèle ARNAUD
Madame Martine COUË
Madame Elisabeth CARREAUD
Madame Ginette MONTELUS -
CATEGORIE 6 : « Hôtel Restaurant Café-Commerces »
Madame Isabelle JOUANDEAU «
CATEGORIE 7 : « Parcs Fleuris »
Madame Véronique PORCHER -
Monsieur Jean-Marie GERMAIN
Madame Ginette CLAVEAU -
CATEGORIE 8 : « Fermes Fleuris »
CATEGORIE 9 : « Jardins particuliers et cours intérieures »
Monsieur René BERTRAND 13 impasse Garrigou-Lag
Monsieur Gérard PUYRAUD -
Monsieur Jean-René BRUNET -
Madame Geneviève DEFAYE 18, Avenue Saint Amand (1 chèque cadeau de
CATEGORIE 10 : « Potager visible de la rue »
Monsieur Jean-René BRUNET -
Madame Yolande COTTAZ
Monsieur Jean REIX 7, Impasse Garrigou LAGRANGE (1 c
A valoir pour -pots, vases, fleurs chez les commerçants
Monsieur René ARNAUD «
»
7Monsieur Guy MARISSAL « r les prix. Je veux quand même
publique etc, etc, je ne vais pas tous les citer. Ce sont beaucoup de personnes, un peu les mêmes, et puis
est-ce que vous croyez que notre
jardin vaut le coup » comme Madame Ginette CLAVEAU par exemple. Je leur ai expliqué que oui au contraire et
»
Monsieur René ARNAUD « aura lieu le 05 décembre »
Monsieur Guy MARISSAL « »
Monsieur René ARNAUD «
»
Vote : 28 pour.
Acceptation remboursement de sinistres
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que l
-
Collectivité bénéficiaire. Il revient alors au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le montant des
:
Monsieur René ARNAUD « s s dus
et nous avons quelques pistes de réflexion. Par contre le
»
Vote : 28 pour.
Admission en non-valeur
Monsieur Jean du BOUCHERON rticle L.2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
«
défaut de recouvrement résulte de causes indépendantes de leur diligence, peuvent obtenir que ces recettes
soient admises, par décision administrative, en non-valeur. Il est à noter que les délibérations des Conseils
-
budgétaire et comptable qui ne peuvent influer sur la responsabilité encourue par le receveur municipal devant
-valeur ne peut
empêcher le juge des comptes de libérer le comptable dont les diligences ont été suffisantes ».
Le Conseil Municipal non-valeur du titre de recette porté ci-dessous pour un montant
Budget Principal
Monsieur René ARNAUD « son mois était déjà payé. Il ne
»
Vote : 28 pour.
Création de poste Chargé de mission « Développeur Tiers-Lieu »
Monsieur Serge MEYER expose que pour le ministère de la cohésion du territoire et la relation avec les collectivités
territoriales, les tiers-
espaces de lien social.
La commune d'Aixe-sur-Vienne a souhaité notamment de rendre le numérique
accessible au plus grand nombre et de la cyber base située place René GILLET,
8a
: acteurs économiques locaux, grand
public, familles, travailleurs indépendants, associations...
la mise en commun de savoirs et de compétences numériques.
comme s à des ateliers d'initiation ou de perfectionnement
en ligne et échanger sur l'actualité numérique.
Cet équipement public développe également des animations / accompagnement auprès des écoles, APSAH,
Enfin un atelier et/ou fablab (laboratoire de fabrication) dédié à la conception et la réalisation d'objets
où sont mis à disposition des outils adaptés, notamment numériques (imprimante 3D, découpe laser) est
également accessible.
-lieu en faisant émerger de nouvelles pratiques ; créer et animer
férentes cibles (ateliers tous publics, entrepreneurs, jeunes), assurer
le support technique et logistique nécessaire à la réalisation de ces opérations, accueillir et accompagner des
publics visiteurs, rechercher et développer des usages autour du numérique, assurer une veille sur les évolutions
technologiques (Colloques, forums, assises...), il apparait nécessaire de procéder à un recrutement.
Développeur Tiers-lieu » à compter
du 1er janvier 2020.
1 Eqtp sur 2,5 ans.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter à partir du 1er janvier 2020, un Chargé de mission
« Développeur Tiers Lieu -53 du 26 janvier
1984 modifiée,
Brut 348 Indice Majoré 326, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée pour une période
de 3 ans, et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal -sur-
Vienne
Monsieur René ARNAUD « Je me rends .
est déjà employée par la Commune en tant que contractuel. Excusez-nous, car nous aurions pu le préciser, cela
aurait été plus clair. Donc je ne donne pas son nom mais tout le monde, enfin les élus peut-être pas les gens
dans le public, voient quelle est la 3ème personne du service informatique. Elle donne satisfaction et, dans le
cadre de ce financement par la Région, peut nous apporter une aide précieuse surtout que vous allez voir passer
dans la Collectivité »
Vote : 28 pour.
Dénomination et numérotation de voies communales
Monsieur Xavier ABBADIE « .
Pour votre information, nous avons mis en place
procédure »
Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que p -sur-Vienne et la Poste, ont décidé
décidé de procéder à une vaste opération de dénomination des voies communales et de numérotation des
habitations.
Cette démarche a pour objet de faciliter :
-
-
- Le travail du service de la mairie
9-
- La livraison des entreprises
- Le développement des services à la personne
- ts
La dénomination des voies et le numérotage des habitations, constituent une mesure de police générale que le
-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal décide de procéder aux dénominations suivantes :
Allée de Rieux Cros
Rue du Puy Panard
Moulin Saint-Gérald
Chemin de Saint Jacques
Rue de la Pouge
Chemin du Mas du Bost
Allée du Mas du Bost
Allée du Boucheron
Route du Mas Neuf
La Côte
Allée du Colombier
Route de Leymarie
Impasse de la Nèphle
Allée de Jabalie
Route du Buisson
Le Conseil Municipal décide de procéder à la numérotation des voies suivantes :
Allée de Rieux Cros
Rue du Puy Panard
Moulin Saint-Gérald
Chemin de Saint Jacques
Rue de la Pouge (prolongement ancienne adresse Tarn Nord)
Beaubonnat
Moulin Boussous
Avenue Jean Rebier (prolongement ancienne adresse Chez Vignaud et les
Querrades))
Avenue des Cars (prolongement ancienne adresse Le Mas du Bost)
Chemin du Mas du Bost
Allée du Mas du Bost
Allée du Boucheron
Route du Mas Neuf
La Côte
Allée du Colombier
Route de Leymarie
Impasse de la Nèphle
Allée de Jabalie
Route du Buisson
Tabaillou
Le Portail
Promenade des Grèves
Rue Pierre Mendès-France
Place René Gillet
Place Guillaume Lemaistre
Rue Théodore Monod
Rue René Dumont
Allée Georges Cuvier
ZA du Moulin Cheyroux
10Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir et
nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations sera financée par la commune.
Monsieur René ARNAUD « Une petite précision, vous avez deux listes. Sur la première liste, ce sont des voies
, nous retrouvons les mêmes voies plus celles qui avaient un nom
personnes par adresse cela fait 1 700 personnes qui vont un
adressage cohérent sur la Commune par rapport à tout ce qui vous évoquiez, GPS, sécurité, services de secours
etc. je voulais juste préciser que dans la liste il y a quatre voies qui sont soit sur la ZAC soit sur la Zone Artisanale
du Moulin Cheyroux. La législation est ainsi faite que bien que la ZAC et la Zone Artisanale du Moulin Cheyroux
soient propriété de la Communau
ommunauté de Communes du Val de Vienne de donner un nom de rue.
Souvenez-
par le contrôle de légalité. La Communauté de Communes du Val de Vienne a pris la délibération et elle souhaitait
en suivant numéroter mais sa délibération a elle aussi été retoquée. Les plaques seront fournies par la
»
Monsieur Xavier ABBADIE « qui auraient pu faire débat. La démarche a été
présentée en réunion publique et auparavant auprès des »
Monsieur René ARNAUD « -même et
de la voie du fait du raccordement entre
la D20 et le rond-
-sur-Vienne bien que la compétence PLUi soit une compétence communautaire mais
du trajet étant -sur- -sur-Vienne. Nous allons
voter sur les dénominations de rues et après si vous souhaitez intervenir sur le projet routier, je vous laisserai
»
Monsieur René ARNAUD « Anthony DUMAS, entre autres, et puis les élus en charge de ce dossier qui ont
mené un travail de fourmi
»
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « vous souhaitiez intervenir »
Monsieur Philippe ROUDIER « -vous pour consulter le dossier ?
»
Monsieur René ARNAUD «
cueil qui peuvent conduire les gens dans son bureau pour prendre connaissance du dossier. Le
pas nécessaire de prendre
rendez-vous errés, je pense que le commissaire enquêteur ne verra pas
-vous sur ses horaires de permanences. Faites passer ce
message autour de vous. Il y a un affichage sur le terrain qui doit être suffisamment clair me semble-t-il. Ce
projet porté par le Département devrait améliorer sensiblement la circulation en centre-ville en faisant en sorte
es puisse rejoindre la D2000 plus rapidement en venant de la direction de
Flavignac. Avant Flavignac il y a Saint-Martin-le- s du Val
de Vienne »
Dénomination voie communale
Rapporteur : Monsieur Yves JASMAIN
il convient de donner un nom à la nouvelle voie créée qui desservira les futures habitations.
Urbanisme, lors de sa séance en date du 02 mai 2019, il est proposé
:
Allée des Champs
11Le Conseil Municipal décide de nommer Allée des Champs, la voie nouvelle desservant les futures habitations du
lotissement de Puy Némard.
Monsieur René ARNAUD « C
»
Vote : 28 pour.
Acquisition de parcelles de terrain non bâties cadastrées section AT n°30 et section AT n°31 sises « La
Clé du Ciel » à Aixe-sur-Vienne
Monsieur Yves JASMAIN rticle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales «
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,
-1
à L.2411-9. Le bilan des ac 000 habitants,
par celle-
donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte Administratif
de la Commune. »
Par courrier en date du 02 septembre 2019, Monsieur Jean-Michel ROBERT informait la Collectivité du souhait
-ROBERT de vendre sa propriété, composée des terrains cadastrés section AT n°30 et
section AT n°31 situés Chemin de la Clé du Ciel.
435 m².
Il parait opportun pour la Collectivité de se porter acquéreur de cette propriété compte-tenu de sa situation
verte
Le Conseil Munic
AT n°31, situées Chemin de la Clé du Ciel, pour un montant de 1 , autorise Monsieur le Maire à effectuer
et
Monsieur René ARNAUD « -sur-Vienne. Ce sont des
s ici ont travaillé
on. Le Comité de Quartier nous a interpellé à maintes
reprises et nous avons donc discuté avec les propriétaires
du Ciel avec une zone, peut-être, de repos intermédiaire, pour des gens qui ne courent pas aussi vite que certains
»
Monsieur Yves JASMAIN «
»
Monsieur René ARNAUD «
emplacements réservés dans ce secteur, dans le cadre de »
Vote : 28 pour.
-Vienne à Aixe-
sur-Vienne
Monsieur Yves JASMAIN rticle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales «
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,
-1
à L.2411-9. Le 000 habitants,
par celle-
donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte Administratif
de la Commune. »
12-Vienne pour la somme de
32
menée par la Commune, cette vente présente une opportunité.
:
centre urbain
habitat dense
déficit des espaces de stationnement.
La Commune a trouvé un accord avec le propriétaire, Monsieur Jean-Louis JAUBERTIE, demeurant 2 route des
Bouchats à Saint-Priest-sous-Aixe, pour acquérir la parcelle de terrain bâtie de 78 m² moyennant un prix de
25
superficie de 78 m², située 17 rue Outre-Vienne, pour un montant de 25 , autorise
et
Monsieur René ARNAUD «
Garrigou-Lagrange. Vous situez à droite en descendant la rue Outre-Vienne. La parcelle cadastrée section AM
n°172 rue des Vias et de la rue Outre-Vienne. La parcelle cadastrée
section AM n°171 en éverite je pense. La parcelle cadastrée section AM n°170 est une
indiqué
stationnement, nous aurions pu parler aussi de point de regroupement pour les ordures ménagères puisque nous
avons une grosse problématique, rue Outre-Vienne, de containeurs sur le trottoir. Nous sommes en train de
travailler avec Bertrand CHOLET de la Communauté de Communes du Val de Vienne pour trouver des solutions.
En travaillant sur des emplacements réservés dans le cadre du PLUi, il sera possible, dans quelques temps,
s à ce carrefour.
Nous pourrons même, je pense, améliorer la visibilité au niveau du carrefour rue des Vias et impasse Garrigou-
immobilier sur la grange elle-même »
Monsieur Jean-Marie FARGES « que votre
-sur-
temps, pas si lointains,
»
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Jean-Marie FARGES «
obligé de me répondre. Il y a une réserve foncière avec une maison 36 avenue du Président Wilson, une maison
DESPROGES-GOTTERON qui est en vente maintenant. Est- »
Monsieur René ARNAUD «
chiffre ici, si vous me le permettez. En aparté, je pourrai vous le dire, mais je ne veux pas le donner publiquement
est pas les 300
-GOTTERON, enfin les enfants, puisque le père
est décédé il y a peu de temps et la mère est toujours vivante, les enfants sont 4 et sont en train de réfléchir à
plus la petite maison qui est derrière. Nous pouvons acheter séparément mais ils souhaiteraient se
« débarrasser » en même temps de la petite maison. Nous avons donc fait des aménagements pour préserver
cette maison et nous espérons bien pouvoir un jour ouvrir le chemin entre Groupama et cette maison pour faire
, directement depuis le parking qui est aménagé
en contre-bas. Avec t cela permettra de
disposer de liaisons cohérentes. Cela dit, cette maison est en emplacement réservé et nous pouvons actionner
passage Bourdier
»
Vote : 28 pour.
13 Marché de services N° 2017-34556-00352-0000. Lot N° 3 « Assurance des véhicules à moteur et des
risques annexes » Avenant N°1
Monsieur René ARNAUD expose que s
la Commune en 2018 par rapport à la moyenn
servi de base à la consultation, la prime annuelle de 5
plus en adéquation avec le montant des indemnités versées et la réalité du
Ainsi trois sinistres ont été enregistrés en 2018 pour un coût total de 34
pelle mécanique en location nécessitant le changement complet de la cabine pour un montant de 27
HT).
Monsieur René ARNAUD «
tordu nous oblige à »
alors que les cotisations appelées pour la période considérée sont de 9
!
Monsieur René ARNAUD « ui nous assure a évidemment
»
Aussi, la société GROUPAMA par courrier en date du 27 juin 2019 a dénoncé à titre conservatoire le contrat en
cours à son échéance du 31/12/2019, proposant soit la résiliation pure et simple du contrat, soit le
renouvellement au 1er janvier 2020 moyennant une augmentation de la prime à hauteur de 15% sans autre
risque identique).
La consultation réalisée lors de la passation du marché initial a montré que la prime proposée par GROUPAMA
était particulièrement basse et même avec une augmentation de 15%, la prime de GROUPAMA resterait inférieure
à celle des autres candidats.
La situ
erait atteinte aux conditions du contrat initial, laisserait à la charge de la
collectivité une plus grande part du risque dans la prise en charge des sinistres, avec une charge financière
vraisemblablement plus lourde au final.
Aussi, il apparaît raisonn
Cette augmentation de la prime de 15% pour les exercices 2020, 2021 et 2022, traduit une augmentation
Monsieur René ARNAUD « ie ce matin. Bien évidemment, vous aviez
it
»
Le Conseil Municipal acte que la prime afférente au marché de la société GROUPAMA, titulaire du lot susvisé, est
donc modifiée comme suit : elle passe à 6
-
Monsieur Jean-Marie FARGES « -être pas tout compris.
»
14Monsieur René ARNAUD «
est dans le marché. Donc là nous partons sur 6 marché sera sur cette
somme »
Madame Dominique DELAGE « actualisation »
Monsieur Jean-Marie FARGES « »
Monsieur René ARNAUD « ela donne 1 000
euros fois 4 cela fait 4 000 euros
i mal que cela malgré tout, surtout que, je regarde
Madame BROUSSAUD, nous étions autour de 60
-ci. Nous sommes
toujours regrettable. Les employés sont suffisamment attentifs mais tout en étant attentif cela peut arriver »
Vote : 28 pour.
Rapporteur : Monsieur Xavier ABBADIE rticle L13312-2 du Code de Santé Publique « Lors de
parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites
du domaine public.
Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la Commune peut
inéa
précédent.
Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la Commune qui en assure désormais
La Commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses
entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais
généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du Conseil Municipal ».
eau public de collecte des eaux usées rue de Bellevue, la Commune
-sur-
riverains du nouveau réseau construit.
Au terme des travaux, la Commune dispose de la possibilité de se faire rembourser par les propriétaires concernés
tout ou partie des dépenses entraînées, diminuées des subventions et majorées de 10% pour frais généraux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le remboursement, par les propriétaires des parcelles
situées sur la portion de rue nouvellement desservie, des dépenses entraînées pour la réalisation de branchement
particulier à hauteur de 50% avec majoration de 10% pour frais généraux.
Monsieur René ARNAUD «
er
janvier 2020 il y aura vraisemblablement transfert de compétence. Je dis vraisemblablement
car il y a un vote en Conseil Communautaire lundi prochain. Nous allons attendre que cela soit voté. Les
prospectives financières réalisées par CALIA affichaient un montant unique pour la Participation pour le
ement Collectif (PFAC) de 3
de le faire également. Nous allons essayer de faire en sorte, si la loi nous le permet, si
le contrôle de légalité le permet, que pour des branchements qui doivent se réaliser dans les 2 ans après la
lication du tarif
Le tarif de 3 , ,
Nous allons être vigilants pour que nos
tout à fait la même chose pour les gens qui auraient dû se raccorder sur le réseau vers le village de Vienne
puisque là les deux ans de raccordement sont dépassés. La SAUR est en train de faire des contrôles,
riverains de la rue de Bellevue qui doivent se raccorder
15transitoire.
par contre la Communauté de Communes du Val de Vienne ne souhaite pas après financer le raccordement depuis
-à- é
bien au- -ce que je suis clair
»
Vote : 28 pour.
Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail liste des
dimanches 2020
Madame Marie-Noëlle DUMOND rappelle que conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n°2015-
-sur-
Vienne a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical dans la limite de douze dimanches par
préalablement le Conseil Municipal.
scalité propre dont la Commune est
membre.
alimentaire, de vente de prêt à porter, de matériels électroménagers), horloger/bijoutiers, jardineries, magasins
de bricolage et librairies implantés à Aixe-sur-Vienne, le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du
repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 07 juin, 06 décembre, 13 décembre,
20 décembre et 27 décembre.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la liste des cinq dimanches proposée.
Monsieur Jean-Marie FARGES « les partenaires sociaux
»
Monsieur René ARNAUD «
déjà eu
cette année qui nous ont adressé une demande. Nous
en Conseil Municipal. Nous nous
limitons à cinq dimanches ce qui est largement suffisant pour pouvoir permettre à certains commerces, tels
-être voir
grand »
Monsieur Jean-Marie FARGES «
entre un petit commerce où le propriétaire est aussi le salarié et des grandes surfaces où il y a des salariés à qui
on ne laisse pas forcément le choix
vigilant. Vous avez autorisé sur cinq
note bien la distinction entre des petits commerces où le propriétaire est souvent le seul salarié
et voilà »
Monsieur René ARNAUD «
raisonnable. Après il est vrai que telle grande surface sur la ZAC ?
»
Madame Marie-Noëlle DUMOND « 80 »
Monsieur René ARNAUD « se sont des structures qui
offrent des emplois sur la Commune. Après les conditions de travail des salariés je ne peux pas me prononcer
»
Vote : 28 pour.
16 Convention de location à titre précaire et révocable - Reconduction
Madame Marie-Noëlle DUMOND rappelle que la Commune met à disposition de la Sarl Mathieu PAILLER, un garage
, dont elle
est propriétaire, et ce depuis le 15 octobre 2014.
de location, tel que
présenté en annexe, avec Monsieur Mathieu PAILLER, gérant du restaurant « La Petite Chopine », situé 54 avenue
du Président Wilson.
Monsieur René ARNAUD « rateur
»
Vote : 28 pour.
Convention pour la prise de repas au Restaurant Scolaire
Madame Martine CELAS expose que l
-sur-
territoire.
des Chemins Jacquaires, la convention ayant pour objet la prise de repas au restaurant scolaire.
Monsieur René ARNAUD «
est la réfection des murs de
soutènement rue du Faubourg Saint-
nouveau cha
locales. Là ce sont des chantiers que nous ne ferions peut-
ferions différés »
Vote : 28 pour.
Convention de partenariat avec le réseau DIABLIM Avenant n°5
Madame Martine CELAS rappelle que le réseau DIABLIM est une association à laquelle adhèrent des professionnels
de santé et des patients d
diabète.
-sur-Vienne et le réseau DIABLIM ont établi une convention de
partenariat.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Président du
la convention de partenariat tel que joint en annexe.
Vote : 28 pour.
Monsieur Claude MONTIBUS expose que l -sur-Vienne a
à tous, ayant pour objectif de rendre le numérique accessible au plus grand nombre et de créer du lien social.
n
17en situation en milieu de travail. Les stagiaires pourront conseiller les participants des ateliers sur des solutions
techniques, installer et réparer les incidents matériels sur des équipements bureautiques.
ires qui est de faciliter
partenariat, telle que jointe en annexe,
la convention de partenariat telle que présentée en annexe.
Vote : 28 pour.
Convention de parten
Monsieur Claude MONTIBUS expose que l -sur-
à tous, ayant pour objectif de rendre le numérique accessible au plus grand nombre et de créer du lien social.
-sur-
du numérique et des nouvel
-sur-Vienne, la convention de partenariat,
telle que jointe en annexe,
Le Conseil Municipal autori -sur-Vienne,
la convention de partenariat telle que présentée en annexe.
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD «
était posée sur table donc je laisse Monsieur MARISSAL vous la présenter. Cela concerne une augmentation du
»
Augmentation temps de travail Service culturel
Monsieur Guy MARISSAL rappelle que l
socialisation, et aussi foyer de vie musicale.
-sur-
pprentissage.
ette mission, aussi il
-même e
Artistique Principal de 2ème classe, en le portant à 10 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2019,
et p -sur-Vienne.
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD «
-protection.
Monsieur POT pourra dire deux mots de la vidéo-protection , je voulais juste parler des travaux. Il
18- pas les gens de circuler
actuellement, concernées qui soient en cul-de-
sur la vidéo-protection, sur les échéances, Monsieur POT, quelques éléments éventuellement »
Monsieur Patrice POT « Je vous rassure, la vidéo-protection arrive, à pas lents mais elle arrive. En réalité ce
dispositif aurait dû être en fonctionnement un peu a
problèmes techniques notamment de voirie sur trois points vidéo. -à-dire
on. Il a donc fallu procéder
à un enfouissement du réseau. Un 2ème
ller sur leur poteau. Enfin une 3ème
écrasé
et il a fallu le refaire. Ensuite il y a eu des plus-values, des moins-values, des avenants à réaliser, il y a eu les
opérationnel. Voilà pour la vidéo- »
Monsieur Jean-Marie FARGES «
de nombreux cambriolages cet été sur Aixe-sur-Vienne, en particulier des locaux associatifs, il y avait certaines
vidéos qui étaient mises, ce qui veut dire que ces vidéos ne fonctionnaient pas »
Monsieur Patrice POT «
nc il y a eu effectivement une tentative
SEO qui a disparu.
-protection, je peux vous préciser que sur
les 3 ou -sur-Vienne a été relativement épargnée. Evidemment nous ne sommes
par rapport aux Communes environnantes et cela je tenais à le préciser. Je tenais à préciser également que dans
les deux secteurs de la Commune où le concept de participation citoyenne a été mis en place, -à-dire
nt, pratiquement plus de
démarcheurs et aucune atteinte aux biens ... »
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Jean-Marie FARGES « te
répondu partiellement par rapport à cela. Est-
la Mairie ou pas »
Monsieur Patrice POT «
faisaient remonter
cambriolages, beaucoup moins de démarchages même si nous ne
-sur-Vienne va bientôt installer un dispositif de
participation citoyenne sur ses deux rues principales qui englobera environ 250 habitations. Le Maire de Verneuil-
sur-Vienne va, je pense après une présentation par la gendarmerie locale et le référent Sureté, adopter ce
dispositif. En
faut le dire nous pouvons déjà tirer des enseignements positifs sur ce concept
é -protection. Là aussi ce dispositif, qui
nd ils voient leurs locaux qui sont victimes de dégradations
sollicitent une vidéo-protection dans leur secteur. Quand le dispositif sera opérationnel il pourra être
éventuellement étendu à des secteurs sensibles comme les deux maisons qui ont été visitées »
Monsieur René ARNAUD «
du vitrage Sécurit mais comme les parcloses derrière sont en bois, il suffit de taper sur le vitrage Sécurit qui ne
casse pas mais les parcloses derrière elles, elles cassent donc on peut passer. Nous allons travailler sur des stores
de France, mais sur des stores intérieurs pour sécuriser, pour éviter de telles effractions. Nous avons terminé la
discussion sur ce sujet ?
19Vous allez sans doute entendre parler de problématiques liée
S
Il va y avoir quelques conséquences sur des établissements publics mais les utilisateurs vont être informés. Nous
ailleurs été un peu vite, nous avons informé les utilisateurs du gymnase et de la piscine alors que
quelques heures après la SAUR nous a dit que ces deux établissements ne seraient pas impactés. La Mairie sera
impactée. Nous sommes sur les 16, 17 octobre de mémoire et sur les 21, 22 et 23 octobre selon les secteurs »
Madame Christiane GADAUD « »
Monsieur René ARNAUD « »
Madame Christiane GADAUD « »
Monsieur Philippe ROUDIER «
mais je n
pendant
»
Madame Dominique DELAGE « s par rapport aux travaux qui sont programmés.
-
trouble pendant cette période-
créneaux horair
»
Monsieur René ARNAUD « s
seront victimes de dés
soit
la Mairie mais nous vous renverrons sur le
syndicat Vienne Briance Gorre. Donc autant mieux voir directement avec le syndicat Vienne Briance Gorre.
»
Madame Monique LE GOFF « : des travaux de nettoyage de
-sur-Vienne du lundi 14 octobre au 25 octobre
emble de la
qualité du service public »
Monsieur Serge MEYER «
moment donné, je me suis dit est-ce que »
Monsieur René ARNAUD «
»
Monsieur Serge MEYER « »
Monsieur René ARNAUD «
»
Monsieur Xavier ABBADIE «
qui sont concernés par ce nettoyage de canalisat
»
Monsieur René ARNAUD « . Il a été informé et il lui a été dit
t . Pour des
nous puissions en parler ce soir pour que vous puissiez r
aurait peut-
que nous sommes dans les
-là je veux
donner aussi au Conseil Municipal diffusée sur nos réseaux de communication,
que
Cadre de Vie ont pu être photographiés avenue
u est vigilante parce que nous avons eu une demande
20sur un de nos concitoyens qui a dû remplir une piscine pendant la période où cela était interdit et il a été a
que je veux dire aussi
un peu âpres avec les équipes sportives locales mais qui ont très bien compris. Donc nous avons respecté
puisque nous parlions fleurissement, nous serons vraisemblablement amenés à diminuer le fleurissement sous
forme de suspension et trouver des solutions alternatives. Par contre ce que nous pouvons dire Monsieur
, dans le cadre de la requalification urbaine avec le paillage, ont vraiment
bien supporté cette sécheresse »
Monsieur Guy MARISSAL « ce moment
changement climatique actuel les pratiques de fleurissement, entre autres et de plantations, que nous avions ne
pourront plus perdurer comme cela. Nous sommes donc en train de réfléchir sur des alternatives moins
»
Monsieur René ARNAUD «
souhaiterais, Monsieur ROUDIER, que nous puissions avoir un échange par rapport à votre rubrique dans le
dernier Aixepresse, un échange à bâtons rompus
la période de réserve, mais je pense que
termes exacts, de grand chantier béton, je voulais reprendre cette expression que vous avez mis entre guillemets.
les plantations, et heureusement, au moment où les travaux ont été finis. Donc nous avons mis du paillage pour
préserver le sol et les plantations seront réalisé
»
Monsieur Philippe ROUDIER « Si, si, à bâtons rompus, ce qui me fait rebondir, par rapport à ce que commençait
- ? on fait autrement ? on ne veut pas de fleurissement
centres-villes
-ville et plein de verdure. Après vous me dites,
pluviale et donc on peut les utiliser, on doit les utiliser, utilisons-les. Cette eau de
pluie soit e , sur les derniers parkings que vous
»
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Philippe ROUDIER «
aussi besoin de grands arbres dans une ville. Après juste une remarque sur la personnalisation de Monsieur
ROUDIER par rapport à Aixe-sur- »
Monsieur René ARNAUD « ermets de vous interpeller,
»
Monsieur Philippe ROUDIER «
allez hop, met par exemple Jean-
Marie ou Gisèle ou peu importe. Mais globalement malgré tout
ait un vrai espace qui soit à peu
»
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Philippe ROUDIER « -le, dites-le, parce que même
21ait t acte ne faut plus planter
à cause de »
Monsieur René ARNAUD «
s de
suspensions parce que là, nous sommes sur des pots en plastique, en hauteur, en pleine chaleur et que nous
»
Monsieur Philippe ROUDIER « -
même. Je ne suis pas non plus un jardinier, je ne
suis pas primé dans les concours fleuris moi alors »
Monsieur Guy MARISSAL «
fleuris. Parce que, et en plus, non seulemen ,
Je reprécise quand
quand m
Communes qui ne se sont pas privées de faire des plantations et qui ont arrosé à qui mieux mieux ce que je
trouve moi particulièrement scandaleux. Quant aux arbres, vous avez parlé de massacre puisque nous avons
, donc nous les avons remplacés par des petites choses minables. Alors je
suis désolé les arbres de la rue Jean Rebier qui ont été remplacés,
dessus, je suis désolé de le
pas de problèmes aux réseaux et qui en taille vont grandir et vont grandir pas aussi haut que les précédents
arriver, sur le parking côté mairie, ce sont
hauteur. »
Monsieur Philippe ROUDIER «
vous faire attraper une crise card -haut,
les Catalpas, ok ils ont été enlevés, ils ont vraiment été désouchés ?
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Philippe ROUDIER « non mais attendez, ils repoussent,
allai cela ne
c
Dans tous les cas, il faudra interveni »
Monsieur Guy MARISSAL « fait -à-dire que nous avons évité
e
»
Monsieur René ARNAUD «
dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial, le PCAET de la Communauté de Communes du Val de Vienne,
animé par un organisme qui est Energie Demain qui note dans un des paragraphes Aménagement et Parc bâti « La
-sur-Vienne améliore la perméabilité, notamment des zones de parking lors de leur
réam », donc nous avons quand même des éléments qui sont
pierres sauf côté Mairie où nous avons pu se
zone par zone pour réensemencer. Cette façon de travailler les parkings, a tr
ement de la température au sol et troisième effet, nous avons un aspect extérieur qui est végétalisé.
ns
bien sûr pas faire une campagne électorale
mandat. Là
investissement à la fin de la mandature, il y aura 4,5 millions qui concerneront la requalification urbaine avec,
-hier en commission accessibilité, des aménagements qui servent à ce que nos lieux
22publics, nos ERP, soient accessible alors t investissement, il est quand
même non négligeable et nous ne nous me .
es gens, une fois
que c
les renoncements de la Majorité, donc là aussi un jour vous serez amené à faire la liste de ce à quoi nous avons
s pas revenir sur cet ensemble
ant que cela et celles qui ne
seront pas réalisées, nous nous en expliquerons le moment venu. Une dernière petite chose et je vais arrêter là,
je vous laisserai bien évidemment répondre, vous dites que if
s de vases communiquants. est
votre leitmotiv et il est respe
sur un document où il y avait à peu près 200 000 euros, je crois, annuels es aux associations
sans parler des 60 000 euros de subventions, je ne pense pas que nous délaissions les associations. aimerais
es subventions
donc sur le fait que nous délaissions les associations, je ne pense pas. Nous pourrons mettre en face tous les
équipements qui sont pour le milieux associatif. »
Monsieur Philippe ROUDIER « »
Monsieur René ARNAUD «
»
Monsieur Philippe ROUDIER «
maintenant, ok, ok, oui, oui, oui, d »
Monsieur René ARNAUD «
campagne électorale à ce niveau-
un débat, nous avons so
nous puissions échanger. Voilà
lundi prochain il y a, puisque cela avait été évoqué par Madame MOREAU dans un précédent bulletin, une réunion
»
Monsieur Philippe ROUDIER « ements, il y a des renoncements, il y en a eu, mais
t préempter et
etc. Combien de fois nous avons vu ici en Conseil Municipal des renoncements sur la possibilité de faire des
réserves foncières. Là a -
ituer des réserves foncières pour que demain, vous-même ou
»
Monsieur René ARNAUD «
avons un certain nombre de bâtiments dont nous avons du mal à savoir ce que nous allons en faire »
Monsieur Philippe ROUDIER «
»
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Philippe ROUDIER «
tout nationaliser »
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Jean du BOUCHERON «
avons pas changé de doctrine
»
23Monsieur Jean-Marie FARGES « avez une doctrine. P vous voulez rentrer là-dedans,
depuis le début vous avez une doctrine, systématiquement en réduisant ce que vous avez. Je reviens
effectivement sur les associations, je reviens sur le monde associatif, je veux dire je reviens sur effectivement
vos projets, oui il y a eu des renoncements par rapport à ce que vous aviez promis dans le cadre de votre
Municipal, parc e. Après vous
allez avoir des réunions publiques dans le cadre des municipales Monsieur le Maire donc pour présenter à la fois
epresse
sur le »
Monsieur René ARNAUD « que dans le prochain bulletin municipal,
Mon vous a peut-
ceci, pourquoi nous avons fait cela. Après
quelque chose comme cela. Je me suis amusé à reprendre, puisque comme nous ne faisons rien dans cette équipe
arder les bulletins municipaux précédents et,
é , sauf dans le tout dernier
bulletins, qui »
Monsieur Philippe ROUDIER «
tout cela et tant mieux, nous sommes en démocratie. Nous pouvons nous exprimer. Quand vous étiez dans
»
Monsieur René ARNAUD « »
Madame Christine ROULIERE « « remenber » Monsieur FARGES. Quand vous étiez vous aux
affaires, vous faisiez exactement la même »
Monsieur René ARNAUD « ous ai parlé fort
courtoisement cet
article des choses qui me semblent être des contre-vérités, pour ce qui me concerne, pour ce qui concerne un
certain nombre de mes collègues »
Monsieur Philippe ROUDIER « -vous en pour nous attaquer à la prochaine échéance et pour dire
regar
conditions de vie des aixois, pour rendre plus vert plus écolo, plus en adéquation avec les problématiques
environnementales du moment et Aixe-sur-Vienne répond à cette problématique par notre projet de
»
Monsieur Jean-Marie FARGES «
en tant que vice- rté par certains professionnels de santé
concernant le loyer que proposerait la Maison de Santé Pluridisciplinaire à ces professionnels. Je voulais savoir
»
Monsieur René ARNAUD « s
qui a été calculé par les services de la Communauté de Communes du Val de Vienne, Monsieur MEYER précisera,
des charges »
Monsieur Serge MEYER «
Communauté de Communes. Maintenant la décision appartiendra à la Communauté de Communes du Val de
Vienne pour rester dans quelque chose de raisonnable. Je ne peux pas en dire »
Monsieur René ARNAUD « -
. Monsieur MEYER et moi-
des discussions ce qui ne veut pas dire que nous ne sommes pas informés. En Bureau il y a des informations
régulières et nous comprenons très bien que la Communauté de Communes du Val de Vienne ne puisse pas céder
»
Monsieur Serge MEYER « -
du Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Ce sont des discussions que nous avons et qui
sont »
Monsieur Jean-Marie FARGES «
moyenne des loyers sur les MSP de la Nouvelle Aquitaine sont beaucoup plus bas que cela. Il y a plein de choses
ème
-sur- »
Monsieur René ARNAUD « »
24Monsieur Jean-Marie FARGES «
»
Monsieur René ARNAUD « a été évoqué lors du dernier Bureau
Communautaire. Les discussions entre les professionnels de santé et les services de la Communauté de Communes
du Val de Vienne, supervisés par le Vice-Président en charge qui est Monsieur LERENARD et par le Président, sont
en contact. Le fait que les professionnels trouvent le loyer un petit peu cher a aussi été évoqué »
Monsieur René ARNAUD clôt la séance du Conseil Municipal.
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