CONCOURS D'ÉTÉ SKI-DOO RÈGLEMENTS OFFICIELS

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CONCOURS D’ÉTÉ SKI-DOO
RÈGLEMENTS OFFICIELS

DATE DE SÉLECTON DES GAGANTS: 23 juillet 2021

1) EN PRENANT PART À CE CONCOURS, LE PARTICIPANT RECONNAÎT ET
ACCEPTE CES RÈGLES OFFICIELLES DE FAÇON INCONDITIONNELLE. En
participant au concours Concours d’été Ski-Doo (le « Concours »), les Participants (tels que définis
ci-dessous) acceptent automatiquement et s’engagent à respecter le présent règlement officiel (le
« Règlement »). Toutes les décisions du Commanditaire (tel que défini ci-dessous) concernant tout
aspect de ce Concours, y compris, mais sans s'y limiter, l'admissibilité des participations, sont
définitives et lient tous les participants pour tout ce qui concerne ce Concours.

NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT

2) PÉRIODE DU CONCOURS. La Période du Concours est d'une durée limitée. Les Participants
peuvent participer au Concours du 23 juillet 2021, 09h00 EST au 30 juillet, 15h00 EST (la « Période
du Concours »). Aucune participation reçue avant ou après la fin de la Période du Concours ne sera
acceptée.

3) COMMANDITAIRE. Ce Concours est commandité par BRP US, Inc. et Bombardier Produits
Récréatifs inc., ses entités affiliées et filiales (ci-après conjointement appelées « BRP » ou le
« Commanditaire »), dont l’adresse est le 726, rue St-Joseph, Valcourt, Québec, J0E 2L0.

4) AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER.
UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

5) ADMISSIBILITÉ. Ce Concours est ouvert à toutes les personnes ayant leur résidence permanente
aux États-Unis (excluant Puerto Rico), qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur pays, province, état
ou territoire de résidence au moment où ils participent au Concours, qui ont un compte Facebook
valide, une adresse courriel valide et qui fournissent des informations de contact valides lorsqu’ils sont
contactés.

Les employés, agents et représentants de BRP, de ses filiales, des concessionnaires de BRP et de
leurs agences de publicité et de marketing et les membres de la famille immédiate (conjoint, parents,
enfants, frères et sœurs et leurs conjoints) et les personnes résidant sous le même toit que les
personnes susmentionnées ne seront pas admissibles. Les entreprises et les entités commerciales ne
sont pas éligibles pour participer au Concours.

6) COMMENT PARTICIPER. Pendant la Période du Concours, un individu admissible
(« Participant ») peut participer au Concours en suivant ces étapes:
1) Visiter Facebook et attribuer un ‘like’ sur la publication
2) Commenter sur la publication une image ou vidéo de leur motoneige Ski-Doo en hibernation. Nous
voulons voir vos images/vidéos de votre motoneige Ski-Doo en hibernation durant l’été
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© 2021 Bombardier Produits Récréatifs Inc. (BRP). Tous droits réservés. ®, MC et le logo BRP sont des marques de commerce de Bombardier Produits Récréatifs inc. ou de ses sociétés affiliées.

Toutes les entrées qui sont incomplètes, illisibles, endommagés, irréguliers, qui ont été soumises par
des moyens illicites, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à une condition du Règlement
peuvent être disqualifiées par le Commanditaire, à sa seule discrétion, agissant raisonnablement.

TOUTES LES IMAGES ENVOYÉES QUI ENFREIGNENT DES DROITS D’AUTEUR SERONT
AUTOMATIQUEMENT DISQUALIFIÉES

7) UNE INSCRIPTION PAR PERSONNE. Les Participants peuvent seulement soumettre une
inscription en utilisant les mêmes informations.

8) DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION D’IMAGES OU VIDEO. Le cas échéant, prenez
note des directives suivantes pour la soumission d’une image ou d’un video. Toute participation sera
rejetée si le Participant ne respecte pas ces directives. Chaque image ou video ne doit pas:
• Violer ou enfreindre les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, la vie privée, la publicité ou
les droits de propriété intellectuelle ;
• Violer les droits d'auteur (y compris les photographies, musique, sculptures, peintures et autres
œuvres d'art ou images publiées sur ou dans des sites web, à la télévision, au cinéma ou dans
d'autres médias);
• Soumettre une photo sans autorisation d'utilisation par toutes les parties dans le contenu ;
• Communiquer des messages ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la
bonne volonté auxquelles le sponsor souhaite s'associer ;
• Disperser le sponsor, l'administrateur ou d'autres personnes, produits ou entreprises ; et
• Contiennent des images ou des mots qui font la promotion de l'alcool, des drogues illégales, du
tabac, des armes à feu (ou de l'utilisation de l'un des éléments précédents), d'activités qui peuvent
sembler dangereuses ou dangereuses, ou d'un programme ou d'un message politique particulier.

9) IMAGES SOUMISES. Les Participants accordent une licence non exclusive, mondiale,
perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour copier, publier, afficher, reproduire et modifier les images
et/ou vidéos soumises dans le cadre du Concours.

Le Participant comprend et accepte que BRP n'a aucune obligation d'utiliser les photos et/ou vidéos
soumises dans le cadre du Concours.

10) AUCUN COÛT. Aucun coût lié à Facebook. Voir les détails sur http://www.facebook.com.

11) SÉLECTION DU GAGNANT. Le Commanditaire choisira à sa seule discrétion un (1) Participant
parmi les entrées reçues (un « Gagnant »). La sélection du Gagnant aura lieu le 29 juillet 2021, au
bureau du Commanditaire, soit au 565, rue de la Montagne, Valcourt, Québec, J0E 2L0.

La sélection du Gagnant sera basée, sans limitation, sur l’originalité, la créativité, la pertinence et le
caractère unique de l’installation d’hibernation de la motoneige Ski-Doo.

La probabilité de gagner dépend du nombre de participations reçues et des critères de sélection du
Commanditaire.

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© 2021 Bombardier Produits Récréatifs Inc. (BRP). Tous droits réservés. ®, MC et le logo BRP sont des marques de commerce de Bombardier Produits Récréatifs inc. ou de ses sociétés affiliées.

Les décisions du Commanditaire concernant la sélection du Gagnant et toutes les questions relatives
à ce Concours sont définitives et contraignantes.

Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des retards survenus pour une raison indépendante
de sa volonté.

Pour être déclaré comme Gagnant, un Participant doit avoir respecté, être en conformité avec et
continuer à se conformer au Règlement. Si le Gagnant ne respecte pas toutes les dispositions prévues
dans les présentes règles, le Commanditaire peut disqualifier le Gagnant et, à sa seule et absolue
discrétion, soit sélectionner ou non un autre participant. Le Commanditaire sera entièrement libéré et
dégagé de toute responsabilité à cet égard. Un prix par Gagnant.

12) AVIS AUX GAGNANTS. Le Commanditaire tentera de contacter les Gagnants entre 9h ET et 17h
ET, du lundi au vendredi, pendant cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si le
Commanditaire ne peut contacter le Gagnant à l'intérieur de cinq (5) jours ouvrables, en utilisant les
systèmes de messagerie privée, de communication ou de notification de Facebook fourni par le
Participant, le Commanditaire se réserve le droit de sélectionner un nouveau participant ou de procéder
sans impliquer un autre Participant. Le Commanditaire n'est pas responsable des tentatives
infructueuses de notification du Gagnant.

13) PRISE DE POSSESSION DES PRIX. Un représentant du Commanditaire contactera les
Gagnants pour les arrangements de la livraison du Prix.

14) PRIX. Un (1) gagnant sera sélectionné
Prix : Un (1) chèque-cadeau chez un concessionnaire Ski-Doo, d’une valeur jusqu’à 500$ USD.

15) AUTRES DÉPENSES ET REQUIS. Toutes les autres dépenses non spécifiquement
mentionnées dans la description du Prix sont à la charge exclusive du Gagnant.

16) AUCUNE ALTERNATIVE EN ESPÈCES. En acceptant le Prix, les Gagnants consentent à
l'utilisation de leur nom, photographie, image, voix et déclarations liées au Concours, à des fins
publicitaires, sans autre compensation. Les Gagnants autorisent BRP à utiliser ce contenu à toutes
fins, y compris la publicité et le marketing. Aucun transfert, substitution ou remboursement du Prix.
AUCUNE SUBSTITUTION EN ESPÈCES POUR UN PRIX, sauf au choix du Commanditaire, qui peut
substituer un Prix de valeur égale ou supérieure si le Prix annoncé n'est plus disponible ou si le
Concours ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons qui sont hors du contrôle du
Commanditaire.

17) CERTIFICATION D’ÉLIGIBILITÉ. Avant d’être déclaré comme Gagnant et afin d'être éligibles
pour recevoir un prix, les gagnants doivent remplir une déclaration d'éligibilité et, si applicable, une
décharge de responsabilité/publicité et/ou un accord de confidentialité, un formulaire W-9 et/ou une
question mathématique. Si applicable, le Gagnant doit accepter et se conformer aux exigences et aux
politiques de toute tierce partie liée au Prix. Tous les documents pertinents doivent être signés et
retournés au Commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de leur envoi par le
Commanditaire, sous peine de perdre le Prix.

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18) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le Commanditaire n'assume aucune responsabilité en
   cas de saisie incorrecte ou inexacte des informations de participation, d'erreur humaine ou technique,
   de défaillance d'Internet ou du site internet pendant le Concours, de problèmes ou de
   dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, de systèmes informatiques en
   ligne, de serveurs, de fournisseurs d'accès, de matériel informatique, de logiciels, la défaillance de tout
   courrier électronique ou l'encombrement d'Internet ou d'un site web, les erreurs d'encodage ou
   d'impression, la perte, le retard ou le brouillage des données ou des transmissions, ou toute
   combinaison de ces éléments, y compris tout préjudice ou dommage à l'ordinateur d'un participant ou
   de toute autre personne lié ou résultant de la lecture ou du téléchargement de tout élément de la
   promotion.

   Le Commanditaire n'est pas responsable des envois ou des réclamations de Prix perdus, en retard,
   endommagés, mal acheminés, abîmés, mutilés, illisibles, incomplets, insuffisamment affranchis ou
   altérés, ni des autres participations ou questions pertinentes à ce Concours. Le Commanditaire n'est
   pas responsable des erreurs d'impression, de distribution ou de production ou des erreurs commises
   par des lecteurs mécaniques, ni des envois ou participations perdus, en retard, mal acheminés ou
   insuffisamment affranchis. Dans l'éventualité où des erreurs de production, d'impression ou autres
   entraîneraient la réclamation d'un nombre de prix supérieur à celui indiqué pour toute catégorie, le
   Commanditaire se réserve le droit de suspendre la livraison des prix, sans préavis, sous réserve de
   l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province de Québec.

19) INFORMATIONS PERSONNELLES. En participant à ce Concours, chaque Participant consent
   à la collecte, l'utilisation et la distribution de ses informations personnelles (informations qui identifient
   un Participant en tant qu'individu, telles que le numéro de téléphone, l'âge, l'adresse personnelle, les
   informations de compte Facebook/Instagram/Twitter, le cas échéant, etc. Si les Participants choisissent
   de participer au Concours, le Commanditaire peut communiquer avec eux au sujet de ses produits,
   services et offres. Le Commanditaire ne vendra ni ne transmettra aucune information personnelle d'un
   Participant à des tiers, sauf aux fins de l'administration du présent Concours. Veuillez consulter la
   Politique de Confidentialité du Commanditaire à l'adresse http://www.brp.com/en/privacy-policy.html
   pour obtenir des informations sur la Politique visant à maintenir la confidentialité et la sécurité des
   informations.

20) PUBLICITÉ. En acceptant le Prix, le Gagnant accepte que le Commanditaire et ses représentants
   respectifs utilisent son nom, ses photographies, ses vidéos, ses portraits, son sobriquet et sa voix, sa
   ville de résidence, ses informations biographiques, les informations relatives au Prix et/ou ses
   déclarations concernant ce Concours à des fins publicitaires et/ou de publicité dans tous les médias
   (connus actuellement ou à l'avenir) dans le monde entier, à perpétuité et sans compensation,
   notification ou autorisation, sauf si la loi l'interdit.

21) LIBÉRATION ET RESPONSABILITÉ. En s'inscrivant à ce Concours, les Participants dégagent
   et indemnisent à jamais le Commanditaire, ses agences de publicité et de promotion, leurs sociétés
   affiliées et leurs directeurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, agents, concessionnaires,
   représentants, successeurs et ayants droit respectifs de tout dommage, blessure, décès, perte ou
   responsabilité à l'égard d'une personne ou d'un bien, dû, en tout ou en partie, directement ou
   indirectement, à la participation au concours, à l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise
   utilisation d'un Prix, ou à la préparation et/ou à la participation à un concours et/ou à une activité liée à
   un Prix.

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22) DÉCHARGE. En s’inscrivant à ce Concours, le Gagnant reconnaît et accepte que Bombardier Produits
Récréatifs inc., BRP US Inc., leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés,
concessionnaires, agents et assureurs respectifs (ci-après désignés collectivement par l’expression
« Parties libérées ») (i) n’assumeront aucune responsabilité que ce soit en rapport avec ce Concours
et/ou la remise ou l’utilisation des Prix; (ii) n’offriront aucune garantie ou représentation quelle qu’elle soit
en rapport avec les Prix; (iii) dénieront toute garantie implicite de qualité marchande et de convenance à
quelque fin que ce soit; et (iv) ne pourront être tenus responsables de blessures, d’accident, pertes ou
autre dommages ou inconvénient quels qu’ils soient attribuables à l’acceptation ou à l’utilisation des Prix
ou à la participation au Concours. Les Parties libérées ne sont responsables d’aucune erreur
typographique ou autre au niveau de l’offre ou de l’administration de ce Concours, y compris, entre autres,
toute erreur dans la publicité, les Règlements, l’annonce des Gagnants ou la distribution des Prix.

23) DROIT APPLICABLE ET FORUM. Tous les problèmes et questions concernant l'interprétation,
la validité et le caractère exécutoire du présent Règlement, ou les droits et obligations des Participants et
du Commanditaire dans le cadre du Concours, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois
fédérales applicables, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie
des alcools, des courses et des jeux pour obtenir une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un
prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.

La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n'affecte pas la validité ou
l'applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable,
le présent Règlement doit être interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou
inapplicable n'y figurait pas. Nul là où la loi l'interdit.

24) PRIORITÉ. En cas de divergence ou d'incohérence entre les Règles contenues dans les présentes et
les règles contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s'y limiter, les formulaires
de participation au Concours, le matériel de marketing, le court préavis ou la publicité de toute sorte, les
présentes Règles prévaudront, régiront et contrôleront tous les autres termes et conditions.

25) LANGUE. En cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et toute autre version des
présentes règles dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

26) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter,
les marques, noms, logos, dessins, matériels promotionnels, pages web, codes sources, dessins,
illustrations, slogans et représentations sont la propriété du Commanditaire. Tous les droits sont réservés.
La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d'auteur ou de propriété
intellectuelle sans le consentement écrit explicite de son propriétaire est strictement interdite.

27) FACEBOOK. Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, sanctionné ou administré par Facebook
et n’y est en aucun cas associé. Toute information soumise dans le cadre du Concours est soumise à
l’organisateur, et non à Facebook et sera uniquement utilisée aux fins stipulées dans le règlement. Tous
les participants dégagent entièrement Facebook de toute responsabilité. Toute question, suggestion ou
plainte au sujet du Concours doit être adressée à l’Organisateur, et non à Facebook.

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28) TITRES. Les titres sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation
des présentes Règles.

29) TERMINAISON. Le Commanditaire se réserve le droit mettre fin à ce Concours en tout temps et sans
encourir de responsabilité. Le Commanditaire n’assumera aucune responsabilité si, pour quelque raison
que ce soit, ses sites web ne sont pas capables de fonctionner comme prévu, ou pour toute infection par
un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des
défaillances techniques, ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire qui corrompt
ou affecte l'administration, l'équité de la sécurité, l'intégrité ou le bon déroulement de ce Concours ou du
matériel ou des logiciels informatiques de toute personne. Le Commanditaire se réserve également le
droit de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours si le Commanditaire n'est pas en mesure de
l'organiser comme prévu pour toute raison indépendante de sa volonté. Si le Concours devait être terminé
avant la date d’expiration prévue, un avis sera affiché sur le site https://www.ski-
doo.com/us/en/contest.html.

30) PUBLICATION DES RÈGLEMENTS. Ces règlements se retrouvent sur le site https://www.ski-
doo.com/us/en/contest.html. Pour connaître le nom des Gagnants, envoyez une enveloppe timbrée et
adressée à votre adresse, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 30 septembre 2021 : Bombardier
Produits Récréatifs Inc, Concours d’Été Ski-Doo, 565, de la Montagne, Valcourt, Quebec, J0E 2L0

31) NULS SI REPRODUITS. Le matériel du Concours est automatiquement nul s'il est reproduit, mutilé,
contrefait, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit, s'il est obtenu par des canaux non autorisés
et illégitimes, ou s'il contient des erreurs d'impression, de production, typographiques, mécaniques ou
autres. La responsabilité des pièces de jeu contenant des erreurs d'impression ou autres est limitée au
remplacement par une autre pièce de jeu jusqu'à épuisement des stocks. Seul le nombre de Prix indiqué
dans le Règlement officiel sera attribué.

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