Conditions Négocier En vigeur à partir du 15 mai 2021 - Saxo Bank
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Conditions Négocier En vigeur à partir du 15 mai 2021
Inhoudsopgave
Introduction 3
1 Définitions et interprétation 3
2 Structure et interprétation 7
3 Reconnaissance des risques et test du caractère approprié 7
4 Classification des clients et protection des investisseurs 8
5 Le compte 9
Services et trading 10
6 Services 10
7 Information et recommandations 10
8 Ordres et instructions 10
9 Opérations et communications 11
10 Procuration 12
11 Utilisation de l’application de trading 12
12 Transfert de fonds 13
13 Positions - Refus, clôture et report (« roll-over ») 14
14 Prix, erreurs et modifications des conditions négocier 15
15 Groupement et division des ordres 16
16 Traitement des Clients titulaires d’un Compte Commun 16
17 Recours à des Fournisseurs de Liquidité pour exécuter des ordres ou des Conventions 17
18 Règlement et livraison des Instruments 17
19 Déclaration des transactions 18
Services de dépôt 19
20 Dispositions générales 19
21 Titres Détenus en Dépôt détenus sur des comptes omnibus 19
22 Corporate actions 20
Conditions financières 22
23 Commissions, charges et autres frais 22
24 Intérêts, limites de dépenses et conversions des devises 23
Exigences de marge, gage, réalisation et compensation 24
25 Exigences de marge et Positions sur Marge 24
26 Gage et réalisation 25
27 Netting et compensation 25
Garanties, indemnité et Défaut 27
28 Garanties et déclarations du Client 27
29 Défaut et recours en cas de Défaut 27
30 Indemnité et limitations de la responsabilité 28
Divers 30
31 Conflits d’intérêts 30
32 Confidentialité et enregistrement des conversations 30
33 Droit de rétraction dans le cadre des contrats à distance 31
34 Modifications des Conditions Négocier 31
35 Résiliation 31
36 Autorité réglementaire et système de garantie 32
37 Conflits et plaintes 32
38 Droit applicable et juridiction 32
39 Statut des Conditions Négocier, annexes pays, conditions commerciales applicables supplémentaires, etc. 33
BE/VW-ZB-FR/DIGI/0421
2 Conditions NégocierIntroduction
Les présentes Conditions Négocier s’appliquent aux services d’investissement offerts par BinckBank N.V. sous le nom
commercial Saxo Bank.
En fonction des services d’investissement fournis, d’autres conditions peuvent s’appliquer en plus des Conditions Négocier.
La version la plus récente des Conditions Négocier est toujours disponible sur www.home.saxo/fr-be.
1 Définitions et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions Négocier, y compris les schémas, pièces jointes et annexes (qui font partie des
“Conditions Négocier”), les termes suivants ont la signification suivante, à moins que le contexte ne l’exige autrement :
i. “Actif Gagé” désigne (i) toutes les espèces, (ii) tous les Instruments, (iii) la valeur de toutes les Conventions en
cours du Client, (iv) toutes les garanties ou indemnités acceptées par Saxo Bank conformément à l’article 25.6,
et (v) tous les autres actifs du Client, toujours à condition que ces formes d’Actif Gagé soient déposés auprès
de, détenus ou contrôlés par Saxo Bank;
ii. “Liste des Tarifs Négocier” désigne l’aperçu des commissions, coûts, taux et autres tarifs qui sont applicables à
tout moment aux Services comme déterminés par Saxo Bank et communiqués au Client de temps à autre ou mis
à disposition sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be;
iii. “Application de Trading” désigne une application de trading en ligne mise à disposition par Saxo Bank
conformément aux Conditions Négocier;
iv. “Arrêté Royal MiFID” désigne l’arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à
transposer la Directive concernant les marchés d’instruments financiers;
v. “BNB” désigne la Banque Nationale de Belgique;
vi. “Brochure d’Informations Actions, ETF, Fonds d’Investissements et Obligations” désigne la brochure
d’informations – actions, fonds d’investissement et obligations de Saxo Bank, disponible sur le site Internet de
Saxo Bank www.home.saxo/fr-be;
vii. “Fonds Propres Libres Nets” désigne les fonds propres libres nets tels qu’ils sont définis dans la Liste des Tarifs
Négocier, qui constituent la base du calcul des intérêts;
viii. “Cas de Défaut” s’entend au sens de l’article 29.2;
ix. “Cas de Force Majeure” désigne sans s’y limiter tout évènement anormal ou imprévisible indépendant de la
volonté de Saxo Bank et qui ne lui est pas imputable, notamment des difficultés techniques telles que des
défaillances ou perturbations des télécommunications, des défaillances des services publics, une situation
de guerre déclarée ou imminente, de révolte, des troubles publics, des catastrophes naturelles, l’adoption de
nouvelles législations, des mesures prises par les autorités, des grèves, des lock-out, des boycotts ou blocus
(que Saxo Bank soit ou non partie au conflit), même si seule une partie des fonctions de Saxo Bank est affectée
par lesdits évènements, qui met Saxo Bank dans l’impossibilité de s’acquitter efficacement de ses obligations en
vertu d’une ou plusieurs Conventions ou de fournir ses Services;
x. “Centre d’Aide” désigne le centre d’aide de Saxo Bank en ligne pour les Clients qui est disponible sur le site
Internet de Saxo Bank à l’adresse www.home.saxo/fr-be;
xi. “Client” désigne toute personne physique ou morale cliente de Saxo Bank;
xii. “Clients Non-Professionnels” désigne les investisseurs non-professionnels tels que définis à l’article 2, 29° de la
Loi sur la supervision financière, lu en combinaison avec l’Arrêté Royal MiFID;
xiii. “Clients Professionnels” désigne les investisseurs professionnels tels que définis à l’article 2, 28° de la Loi sur la
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supervision financière, lu en combinaison avec l’Arrêté Royal MiFID;
xiv. “Code de Droit Économique” désigne le Code de droit économique belge du 28 février 2013;
xv. “Compte Commun” désigne tout Compte détenu par deux ou plusieurs Clients dont chaque Client peut disposer;
xvi. “Compte” désigne le Compte Saxo Bank Négocier, détenu par Saxo Bank au nom du client, consistant en un
Compte-Espèces et un Compte-Titres;
Conditions Négocier 3xvii. “Compte-Espèces” désigne le compte libellé en euros ou en une devise étrangère, détenu auprès de Saxo
Bank au nom du Client sur lequel sont détenus des fonds ayant exclusivement pour but de servir au règlement
de transactions sur Instruments et d’autres transactions liées aux services de valeurs mobilières, tels que la
réception de distributions de dividendes, et qui fait partie du Compte;
xviii. “Compte-Titres” désigne le compte détenu au nom du Client administré par Saxo Bank sur lequel les Titres
Détenus en Dépôt du Client sont administrés, qui fait partie du Compte;
xix. “Condition de Marché Exceptionnelle” comprend, sans s’y limiter, (i) la suspension ou la fermeture d’un Marché
Réglementé ou d’un autre marché, (ii) l’abandon ou l’échec de tout événement, service ou de toute information
auxquels Saxo Bank relie ses cotations et autres tarifications, (iii) l’apparition d’une évolution excessive du
niveau de toute Position sur Marge et/ou de tout marché sous-jacent, (iv) les situations décrites à la Condition
14.4(i) ou la Condition 14.5(i) et/ou (v) toute condition ou tout évènement anormaux et imprévisibles échappant
au contrôle raisonnable de Saxo Bank et qui ne lui sont pas imputables, qui met Saxo Bank dans l’impossibilité
s’acquitter efficacement de ses obligations en vertu des Services ou conformément à une ou plusieurs
Conventions;
xx. “Conditions Négocier” désigne les conditions énoncées dans le présent document, y compris les schémas,
pièces jointes et annexes;
xxi. “Conditions Produit” désigne les Conditions Produits Dérivés et les Conditions Intraday Short, qui sont
disponibles sur le site Internet de Saxo Bank à l’adresse www.home.saxo/fr-be;
xxii. “Confirmation de Règlement/Transaction” désigne une notification de la part de Saxo Bank au Client confirmant
l’exécution d’un ordre et/ou la conclusion d’une Convention par un Client;
xxiii. “Contrepartie d’un produit dérivé coté” désigne un Fournisseur de Liquidité qui (i) conclut un contrat avec Saxo
Bank identique au contrat sur Produit Dérivé Coté concerné et (ii) achète le Produit Dérivé de Référence ou
ordonne à un tiers de l’acheter;
xxiv. “Convention” désigne une convention, orale ou écrite, conclue entre Saxo Bank et le Client pour l’achat de, ou en
référence à, un Instrument et toutes les transactions liées, y compris les Positions sur Marge;
xxv. “Convention Client” désigne la convention conclue entre Saxo Bank et le Client concernant les Services;
xxvi. “Corporate Actions” (ou opérations sur titres) désigne les événements liés à la société pouvant avoir un impact
sur le cours de l’action de la société concernée. Les Corporate Actions comprennent, par exemple, les émissions
d’actions et les droits de préemption, la radiation de la cote, les fusions et scissions, les conversions, les
divisions d’actions, les ventes d’actions à grande échelle (sell-offs) et les paiements de dividendes;
xxvii. “de gré à gré” (“OTC”) signifie non coté ou négocié sur un Marché Réglementé ou tout autre marché;
xxviii. “Décret Néerlandais sur un Système de Garantie des Dépôts et des Investisseurs” désigne le Décret du 12
octobre 2006, contenant des règles relatives à diverses mesures prudentielles spécifiques, au système de
garantie des investisseurs et des dépôts sur la base de la Loi néerlandaise sur la supervision financière (Besluit
van 12 oktober 2006, houdende regels met betrekking tot verscheidene bijzondere prudentiële maatregelen, het
beleggerscompensatie- en het depositogarantiestelsel op grond van de Wet op het financieel toezicht);
xxix. “Délai d’Instruction” désigne le délai accordé par Saxo Bank au Client pour que celui-ci lui donne des instructions
concernant une Corporate Action. Le délai d’instruction peut varier de celui stipulé dans le prospectus ou tout
autre document mentionnant les délais de marché;
xxx. “Document d’Information Négocier” désigne le document ”Informations clés sur Négocier” préparé par Saxo
Bank disponible sur le site Internet de Saxo Bank à l’adresse www.home.saxo/fr-be;
xxxi. “Document d’Information concernant le Système de Garantie” désigne la brochure de Saxo Bank sur le système
de garantie des dépôts, disponible sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be;
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xxxii. “Données à Caractère Personnel” signifie les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, 1) du
RGPD;
xxxiii. “Emetteur” désigne toute société ayant son siège statutaire dans un Etat membre de l’Union européenne et dont
les actions sont admises sur un marché règlementé situé ou opérant dans un Etat membre;
4 Conditions Négocierxxxiv. “EMIR” désigne le Règlement (UE) No 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les
produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, complété notamment par
le Règlement délégué (UE) No 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 et le Règlement d’exécution
(UE) No 1247/2012 de la Commission du 19 décembre 2012;
xxxv. “Exigence de Marge” désigne l’exigence de marge applicable de temps à autre conformément à l’article 25;
xxxvi. “Facteurs de Risques” désigne la brochure ‘Risques d’investissement’ de Saxo Bank relative aux risques associés
aux produits financiers, disponible sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be;
xxxvii. “Contrepartie assurant la liquidité” désigne une banque, un courtier en valeurs mobilières et/ou une plateforme
de négociation par le biais desquels Saxo Bank peut couvrir ses Conventions avec des Clients ou détenir des
Titres Détenus en Dépôt de Clients, ou avec qui Saxo Bank traite dans le cadre des transactions des Clients;
xxxviii. “Gage” désigne le gage de premier rang sur l’Actif Gagé en faveur de Saxo Bank mis en place conformément à
l’article 26.1 des Conditions Négocier;
xxxix. “Informations Confidentielles” désigne toute information (notamment les Données à Caractère Personnel)
concernant les Parties et leur relation, ainsi que toutes les opérations entre les Parties, comprenant sans s’y
limiter toute information liée à l’activité commerciale, aux investissements et aux finances de Saxo Bank et du
Client;
xl. “Instrument” désigne des actions, obligations, parts, dérivés et autres instruments financiers au sens de la Loi
relative à la surveillance financière qui sont à tout moment soumis à la Relation Client;
xli. “Limite de Dépenses” a la signification qui lui est donné à l’article 29.2;
xlii. “Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux” désigne la loi du 18 septembre 2017 relative à la
prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces;
xliii. “Loi relative à la surveillance financière” désigne la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers;
xliv. “Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt” désigne la loi du 22 juillet 1991 relative aux
billets de trésorerie et aux certificats de dépôt;
xlv. “Loi relative aux bons d’état” désigne la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et
aux instruments de la politique monétaire;
xlvi. “Marché Réglementé” signifie un marché réglementé tel qui défini à l’article 4(1)(21) de la directive européenne
2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive
2011/61/UE;
xlvii. “Marge” désigne l’Actif Gagé constitué par le Client sur une ou plusieurs Positions sur Marge pour répondre aux
Exigences de Marge applicable;
xlviii. “MiFID” désigne la Directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers;
xlix. “Obligations Garanties” désigne l’un des éléments suivants, qu’il découle des présentes Conditions Négocier,
d’une Convention, d’une Position sur Marge ou autre : (i) toute obligation du Client envers Saxo Bank, y compris
le droit d’exiger le paiement en espèces ou la livraison d’Instruments, (ii) tout solde débiteur sur tout Compte,
(iii) toute obligation et responsabilité présentes ou futures (que celles-ci soient réelles ou contingentes ou
autre) du Client envers Saxo Bank et (iv) toute perte, taxe, tous frais, coûts et responsabilités (présents, futurs,
contingents ou autre, y compris des frais judiciaires raisonnables) auxquels pourrait être sujette Saxo Bank en
raison de sa relation avec le Client et/ou ayant un lien avec la protection, la préservation ou l’application de ses
droits respectifs par Saxo Bank;
l. “Option Cotée” désigne tout contrat d’option passé entre Saxo Bank et un Client, les termes de ce contrat étant
identiques aux termes d’un contrat sur Option de Référence;
li. “Option de Référence” désigne une option négociée sur un Marché Réglementé ou tout autre marché, identique
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(i) à l’Option Cotée correspondante et (ii) à tout contrat passé entre Saxo Bank et un Fournisseur de Liquidité en
lien avec l’Option Cotée;
lii. “Ordre Limite” désigne un ordre d’achat ou de vente à un prix limite spécifié ou pour un meilleur prix et pour une
quantité spécifiée;
liii. “Ordre Stop” désigne un ordre d’achat ou de vente à exécuter une fois que le prix atteint un niveau spécifié;
liv. “Ordre Lié” désigne une instruction du Client en vertu de laquelle une position ne peut être clôturée que si un
Conditions Négocier 5certain niveau de prix est atteint, notamment les Ordres Limite et les Ordres Stop;
lv. “Parties” désigne Saxo Bank et le Client;
lvi. “Politique de conflits d’intérêts” désigne la politique en vigueur de Saxo Bank concernant les conflits d’intérêts,
consultable sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be;
lvii. “Politique d’exécution des ordres” désigne la politique en vigueur de Saxo Bank en matière d’exécution des
ordres des Clients, consultable sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be;
lviii. “Politique de facilitation des droits des actionnaires” désigne la politique en vigueur de Saxo Bank concernant la
facilitation de l’exercice des droits des actionnaires par les Clients, consultable sur le site Internet de Saxo Bank
www.home.saxo/fr-be;
lix. “Position sur Marge” désigne un contrat ouvert, maintenu et basé sur le dépôt d’un Actif Gagé qui doit à tout
moment être conforme aux Exigences de Marge;
lx. “Procédure d’Insolvabilité” désigne, à l’égard d’un client, la liquidation, dissolution (autre que suite à une
consolidation ou à une fusion), délai de paiements, réorganisation judiciaire, faillite, nomination d’un liquidateur,
curateur, administrateur provisoire ou mandataire de justice (au sens du Livre XX du Code belge de droit
économique) ou officier similaire, ainsi que tout autre type de mesure de liquidation ou de réorganisation belge
et étrangère causées par l’insolvabilité du Client, y compris (i) les procédures collectives impliquant la réalisation
des actifs et la distribution des montants entre les créanciers, actionnaires ou membres le cas échéant, qui
impliquent toute intervention des autorités administratives ou judiciaires, y compris lorsque la procédure
collective se termine par une restructuration de la dette ou toute autre mesure analogue, qu’elles soient fondées
ou non sur l’insolvabilité ou qu’elles soient volontaires ou obligatoires, (ii) des mesures qui impliquent toute
intervention des autorités administratives ou judiciaires visant à préserver ou à rétablir la situation financière et
qui affectent les droits préexistants de tiers, y compris, sans s’y limiter, des mesures impliquant la suspension
des paiements, la suspension des mesures d’exécution ou la réduction des créances, et (iii) si des procédures
d’exécution dans le cadre desquelles la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs sont saisis ont été engagés
contre le Client par un huissier;
lxi. “Produit Dérivé Coté” désigne un contrat sur produit dérivé (y compris les Options Cotées) conclu entre Saxo
Bank et un Client, les termes de ce contrat étant identiques aux termes d’un contrat sur Produit Dérivé de
Référence;
lxii. “Produit Dérivé de Référence” désigne un contrat sur produit dérivé négocié sur un Marché Réglementé ou tout
autre marché, identique (i) au Produit Dérivé Coté correspondant et (ii) à tout contrat passé entre Saxo Bank et
une Contrepartie à un Produit Dérivé Coté en lien avec le Produit Dérivé Coté;
lxiii. “Règles belges relatives aux titres fongibles” désigne :
• dans le cadre de tous les autres instruments financiers négociables, belges comme étrangers, énumérés dans
l’article 2, 1° de la Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers,
l’Arrêté royal belge n° 62 coordonné du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d’instruments financiers fongibles et à
la liquidation d’opérations sur ces instruments;
• dans le cadre des actions ou obligations dématérialisées émises par des sociétés belges à responsabilité
limitée, le Code des sociétés et des associations belge;
• dans le cadre des billets de trésorerie émis par des sociétés établies en Belgique et des certificats de dépôt
émis par des banques établies en Belgique, la Loi relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt;
• dans le cadre des titres de dette publique belges, la Loi relative aux Bons d’État;
lxiv. “Relation Client” désigne la relation contractuelle entre Saxo Bank et le Client dans le cadre des Services, qui est
régie, entre autres, par les présentes Conditions Négocier;
lxv. “RGPD” désigne le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
lxvi. “Saxo Bank” est le nom commercial sous lequel BinckBank N.V., un établissement de crédit de droit néerlandais,
agissant par l’intermédiaire de sa succursale belge, offre les Services. La succursale belge de BinckBank est
enregistrée au RPM Anvers sous le numéro BE 0842.123.910, et son siège est situé au 124 Italiëlei, 2000 Anvers;
lxvii. “Services” désigne les services et produits pour lesquels les ordres des clients sont transmis et/ou exécutés par
Saxo Bank (et services auxiliaires) qui sont fournis de temps à autre par Saxo Bank à ses Clients;
lxviii. “Sous-dépositaire” désigne une banque ou un autre établissement financier utilisés par Saxo Bank dans le cadre
de la conservation de titres ou de liquidités conformément au présent document;
lxix. “SRD II” désigne la Directive (UE) 2017/828 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la
directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, tel que transposé dans
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le droit national de l’Etat membre de l’Union européenne concerné;
lxx. “Support Durable” désigne tout instrument permettant au Client de stocker des informations de manière
accessible pour référence future pour une période adaptée aux fins d’information et permettant la reproduction
exacte de l’information stockée;
6 Conditions Négocierlxxi. “Système de Garantie des Dépôts et des Investisseurs” désigne le système de garantie des dépôts et des
investisseurs tel qu’il est défini par le Décret Néerlandais sur un Système de Garantie des Dépôts et des
Investisseurs; et
lxxii. “Titres Détenus en Dépôt” désigne les titres conservés par Saxo Bank, y compris les actions, les obligations, les
parts d’organismes de placement collectif et les instruments similaires qui ne font pas l’objet de transactions sur
marge.
2 Structure et interprétation
2.1 La Relation Client entre Saxo Bank et le Client est régie pas les Conditions Négocier et la Convention Client. De
plus, le Document d’Information Négocier, la Politique d’exécution des ordres, la Politique de conflits d’intérêts;
les Facteurs de Risques; les Conditions Produit; le Document d’Information concernant le Système de Garantie; la
Brochure d’Informations Actions, ETF, Fonds d’Investissements et Obligations; l’Aperçu des Tarifs (qui figurent tous
sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be) s’appliquent à la Relation client.
2.2 En cas de conflit entre les termes inclus dans les documents auxquels il est fait référence sous 2.1 ci-dessus, l’ordre
de priorité suivant s’applique :
1) la Convention Client;
2) les Conditions Produit;
3) les Conditions Négocier, la Politique d’exécution des ordres, et la Liste des Tarifs Négocier.
2.3 À moins que le contexte n’exige le contraire, les références aux ”Conditions” doivent être entendues comme des
références à l’ensemble, des Conditions Négocier et de la Convention Client.
2.4 Toute référence dans les Conditions Négocier à un article fait référence à l’article correspondant des présentes
Conditions Négocier, sauf si le contraire est indiqué.
2.5 Les titres ne sont utilisés qu’à titre indicatif et n’ont aucune influence sur la signification des présentes Conditions
Négocier.
2.6 Les mots définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel et vice versa.
2.7 Dans les présentes Conditions, toute référence à une personne inclut des entités commerciales, des associations
non constituées en sociétés, des partenariats, des groupements et toute autre personne morale ou physique.
2.8 A moins que la loi ou les Conditions Négocier n’en déterminent autrement, l’obligation de fournir un avis, notification
ou tout autre message par écrit ou de fournir des documents sous forme écrite est remplie lorsque ce message
ou ce document est fourni sur un Support Durable. Lorsque, selon la loi ou les Conditions Négocier, la loi ou les
Conditions Négocier prescrivent l’utilisation d’un formulaire spécifique ou d’un document standard, le Support
Durable utilisé doit permettre le respect de cette exigence formelle.
3 Reconnaissance des risques et test du caractère approprié
3.1 Les Positions sur Marge sont très spéculatives, peuvent impliquer un degré de risque extrêmement élevé, et ne sont
appropriées que pour les personnes acceptant un risque de perte supérieur à leur Actif Gagé auprès de Saxo Bank.
Les fluctuations du cours de l’Instrument sous-jacent peuvent donner lieu à des pertes qui peuvent être
substantiellement supérieures à l’investissement du Client et à son Actif Gagé auprès de Saxo Bank.
Lorsque le Client demande à Saxo Bank ou lui donne comme instruction de conclure une Convention ou d’acheter
un Instrument, tout profit ou perte liés à ladite Convention ou audit Instrument sont entièrement à la charge et aux
risques du Client.
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Sauf accord contraire, Saxo Bank n’effectue pas de surveillance continue des transactions engagées par le Client.
Sous réserve de l’article 30.1, Saxo Bank ne peut être tenue responsable des transactions qui évoluent en défaveur
du Client ou différemment de ce que le Client aurait pu présupposer.
Tout investissement comporte des risques, et le Client n’a reçu aucune garantie de profit ni d’assurances
comparables de la part de Saxo Bank ou de ses représentants.
Conditions Négocier 7Le Client déclare expressément avoir pris connaissance des Facteurs de Risques, comprendre leur contenu et les
accepter sans aucune réserve.
3.2 Saxo Bank vérifiera si les connaissances et l’expérience du Client sont suffisantes pour évaluer le caractère
approprié du Service et/ou de l’Instrument ainsi que les risques liés. Si le Client ne fournit pas d’informations
suffisantes à Saxo Bank concernant ses connaissances et son expérience ou les modifications de celles-ci,
Saxo Bank ne sera par conséquent pas en mesure d’évaluer si les services fournis par Saxo Bank au Client sont
appropriés.
Si le Client souhaite négocier des Instruments concernant lesquels il n’a pas précédemment négocié via Saxo
Bank, le Client doit de nouveau effectuer le test du caractère approprié afin de permettre à Saxo Bank d’évaluer
si ces Instruments sont appropriés pour le Client. Si, dans un tel cas, le Client ne fournit pas ou ne fournit pas
suffisamment d’informations à Saxo Bank, Saxo Bank ne sera par conséquent pas en mesure d’évaluer si lesdits
Instruments sont appropriés pour le Client.
Le Client déclare expressément qu’il remplira à nouveau chaque année le questionnaire dans le cadre du test du
caractère approprié ou de tout nouveau questionnaire formulé par Saxo Bank.
4 Classification des clients et protection des investisseurs
4.1 Tous les Clients seront considérés comme des Clients Non-Professionnels. Cette classification s’appliquera à tous
les services d’investissement et auxiliaires fournis par Saxo Bank, indépendamment du type d’Instrument avec
lequel le Client souhaite exécuter des opérations.
4.2 Saxo Bank n’est pas obligée d’accepter une demande du Client d’être classifié comme Client Professionnel
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8 Conditions Négocier5 Le compte
5.1 Le Compte est ouvert au nom du Client aux fins de :
i. la gestion des Titres Détenus en Dépôt par Saxo Bank pour le Client;
ii. le traitement de toutes les transactions résultant de transferts d’argent, des transactions sur Instruments et de
la comptabilisation des intérêts et des coûts.
5.2 Le Client ouvrira un Compte-Espèces en son nom auprès de Saxo Bank qui sera utilisé pour le règlement de ses
transactions sur Instruments et pour d’autres transactions connexes, y compris, par exemple, la réception de
distributions de dividendes. Tout Compte-Espèces peut générer des intérêts créditeurs ou débiteurs conformément
à l’article 24.2 et 24.3. Les intérêts sont crédités ou débités sur le Compte-Espèces, après compensation le cas
échéant, à la fin du trimestre civil. Les intérêts débiteurs sont exigibles de plein droit et sans préavis lorsque le
Compte-Espèces a un solde débiteur. En ce qui concerne la modification du taux d’intérêt, voir les articles 24.5 et
24.6.
5.3 Tous les Titres Détenus en Dépôt par le Client auprès de Saxo Bank sont enregistrés sur un Compte-Titres ouvert
auprès de Saxo Bank.
5.4 Dans le cas des transactions sur Instruments, un débit ou un crédit effectué sur le Compte-Titres entraînera un
débit ou un crédit simultané sur le Compte-Espèces. Les mouvements concernés se reflètent sur le Compte.
5.5 Si le Client souhaite instruire Saxo Bank de transférer (une partie de) son portefeuille de placement vers une autre
banque, il doit le faire par écrit à l’aide du formulaire approprié qui est disponible via le Centre d’Aide.
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Conditions Négocier 9Services et trading
6 Services
6.1 Sauf accord écrit contraire, tous les Services fournis par Saxo Bank à ses Clients sont soumis aux Conditions.
6.2 Le Client et Saxo Bank concluent une Convention en tant que contreparties (principaux). Saxo Bank peut à sa seule
discrétion couvrir (en anglais “to hedge”) une Convention avec ses Fournisseurs de Liquidité, mais le Client n’aura
aucun recours à l’encontre des Fournisseurs de Liquidité de Saxo Bank.
6.3 Saxo Bank est en droit de considérer le Client comme contrepartie à une Convention, ce même si le Client agit en
qualité de représentant du tiers dans le cadre d’arrangements avec ce tiers, que le Client ait informé Saxo Bank de
l’existence dudit arrangement ou dudit tiers ou non.
6.4 Nonobstant toute autre disposition prévue dans les Conditions Négocier, Saxo Bank est en droit, lorsqu’elle fournit
ses Services, de prendre toute mesure qu’elle considère raisonnable et nécessaire afin d’assurer le respect des
règles, accords et décisions des Marchés Réglementés ou autres, des Fournisseurs de Liquidité, des autorités
publiques, et/ou des législations applicables.
7 Information et recommandations
7.1 Dans le cadre des Services, Saxo Bank fournit uniquement des services d’exécution d’ordres de clients et/ou de
réception et de transmission de ces ordres (“execution only”). Saxo Bank refuse toute obligation de fournir des
informations, recommandations, une surveillance ou des conseils individuels dans le cadre de tout Instrument ou
Service.
7.2 Saxo Bank ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la rentabilité, à l’exactitude ou à
l’exhaustivité de toute information ou recommandation et ne saurait en être tenue responsable, sauf en cas de
négligence grave, de fraude ou de dol de la part de Saxo Bank.
7.3 Toute question fiscale relève de la seule responsabilité du Client. Saxo Bank encourage le Client à obtenir des
conseils indépendants de la part de son conseiller financier, auditeur et/ou conseiller juridique concernant les
implications fiscales des Services concernés.
7.4 Le Client admet, reconnaît et accepte que (i) toute recommandation ou informations communiquées par Saxo Bank
ne constituent pas une offre de conclusion de Convention ou une offre d’achat ou de vente ni une sollicitation
de faire une offre d’achat ou de vente d’un Instrument, et que (ii) lesdites recommandations et informations, bien
qu’elles soient basées sur des informations provenant de sources que Saxo Bank estime fiables, peuvent n’être
basées que sur l’opinion d’un autre intermédiaire et que (iii) toute information communiquée peut être incomplète et
est susceptible de ne pas avoir été vérifiée et/ou de ne pas être vérifiable.
8 Ordres et instructions
8.1 Le Client peut donner à Saxo Bank des instructions et ordres de la manière prescrite dans le Centre d’Aide. Si le
Client émet un ordre sans passer par l’Application de Trading, Saxo Bank vérifie manuellement la base de l’ordre en
question avant son traitement, ce qui peut entraîner un rallongement du délai de traitement. Le placement d’ordres
par téléphone peut faire l’objet de commissions plus élevées que le placement d’ordres par le biais de l’Application
de Trading. Les commissions, frais et autres coûts dus par le Client concernant les ordres et instructions sont
énoncés dans la Liste des Tarifs Négocier.
8.2 Les instructions et ordres du Client sont juridiquement contraignants pour ce dernier dès lors qu’ils sont reçus par
Saxo Bank. Les instructions et les ordres des Clients donnés en dehors des heures de bureau sont réputés avoir été
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reçus le jour ouvrable suivant. Si le Client souhaite retirer une instruction ou un ordre donné à Saxo Bank n’ayant pas
encore été exécuté, le Client a la possibilité de contacter Saxo Bank et de demander à ce que l’ordre ou l’instruction
soit annulé conformément à la procédure d’annulation énoncée dans le Document d’Information Négocier. Saxo
Bank n’a aucune obligation d’accepter l’annulation de ladite instruction ou dudit ordre. Une instruction ou ordre n’est
pas annulé tant que le Client n’a pas reçu confirmation écrite de ladite annulation par Saxo Bank.
10 Conditions Négocier8.3 Aucune instruction ou ordre d’un Client n’engage Saxo Bank tant que celle ou celui-ci n’a pas été accepté.
Aucune Convention juridiquement contraignante ni autre transaction ne sont conclues tant qu’elles n’ont pas été
enregistrées comme exécutées par Saxo Bank et confirmées au Client par le biais de la Confirmation de Règlement/
Transaction, sous réserve de l’article 14. En Cas de Défaut, Saxo Bank, agissant de bonne foi et de manière
commercialement raisonnable, se réserve le droit de calculer le montant net dû par les parties conformément aux
présentes Conditions Négocier, indépendamment de toute Confirmation de Règlement/Transaction donnée.
8.4 Seule la Confirmation de Règlement/Transaction fournie au Client vaut confirmation de l’exécution d’une Convention
ou ordre par Saxo Bank. Lorsque le Client transmet des instructions par le biais de l’Application de Trading, la
confirmation donnée par l’Application de Trading ne vaut pas confirmation de l’exécution d’une Convention ou d’un
ordre.
8.5 Le Client doit immédiatement contacter Saxo Bank dans le cas où le Client estime avoir placé une instruction ou un
ordre, mais qu’il n’a pas reçu de Confirmation de Règlement/Transaction.
8.6 Saxo Bank traite les ordres et instructions des Clients conformément à sa Politique d’exécution des ordres et à la
législation en vigueur. Lorsqu’il place un ordre ou donne une instruction à Saxo Bank, le Client accepte la Politique
d’exécution des ordres. Cette Politique d’exécution des ordres fait partie intégrante des présentes Conditions
Négocier.
8.7 Si Saxo Bank estime qu’il n’est pas raisonnablement possible de donner suite aux instructions et ordres d’un
Client dans un délai raisonnable, Saxo Bank peut (i) différer l’exécution de l’instruction ou l’ordre jusqu’à ce qu’il
soit, de l’avis raisonnable de Saxo Bank, possible de le faire, ou (ii) aviser le Client que Saxo Bank n’exécutera pas
ladite instruction ou audit ordre. Saxo Bank peut annuler tout ordre concernant un Instrument si la négociation de
l’Instrument en question est suspendue ou si celui-ci est transféré sur la liste d’observation sur le marché concerné.
8.8 Saxo Bank traite les différents types d’ordres qui sont décrits dans la Politique d’exécution des ordres et exécutés
conformément à celle-ci. Afin d’éviter tout doute, la possibilité d’exécuter les Ordres Limite et les Ordres Stop au
prix ou montant spécifié par le Client n’est pas garantie mais ils seront cependant exécutés conformément à la
Politique d’exécution des ordres de Saxo Bank, en l’absence de Cas de Défaut du Client.
8.9 Le Client est responsable (i) de toutes les instructions données et de tous les ordres placés, (ii) de l’exactitude
des informations envoyées par Internet au nom du Client et (iii) des mots de passe et de tout autre moyen
d’identification personnelle mis en place pour identifier le Client.
9 Opérations et communications
9.1 Des rapports concernant les activités de trading, soldes de Comptes, extraits de compte et relevés de compte et
sont mis à disposition ou fournis au Client sur l’Application de Trading. Les relevés de compte sont fournis au Client
au minimum trimestriellement, et peuvent être fournis plus fréquemment sur demande du Client.
9.2 En acceptant les présentes Conditions Négocier, le Client accepte expressément que toute notification ou toute
autre communication fournie par Saxo Bank au Client, y compris les relevés de compte, les extraits de compte et
les Confirmations de Règlement/Transaction, peut être envoyée au Client sous format électronique par e-mail ou
par affichage sur le relevé du compte du Client sur l’Application de Trading. Le Client est tenu de fournir à Saxo
Bank une adresse e-mail à ces fins. Un e-mail est considéré comme reçu par le Client dès lors qu’il est envoyé par
Saxo Bank. Saxo Bank n’est en aucun cas responsable de tout retard, altération, redirection ou autre modification
d’un e-mail ou de tout autre message après son envoi par Saxo Bank. Un message envoyé sur le relevé du compte
du Client sur l’Application de Trading est considéré comme reçu dès lors que Saxo Bank a publié le message sur
l’Application de Trading. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que sa configuration logicielle et matérielle
n’empêche pas le Client de recevoir des e-mails ou d’accéder à l’Application de Trading.
9.3 Le Client est tenu de vérifier le contenu de toute communication, notification, déclaration ou document envoyé par
Saxo Bank, que ce soit sous format électronique ou papier.
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9.4 Saxo Bank peut (mais n’y est pas tenue) demander confirmation de la manière qu’elle juge raisonnable si une
instruction stipule de clôturer un Compte ou de verser de l’argent dû au Client, ou si Saxo Bank juge que ladite
confirmation est nécessaire ou souhaitable.
Conditions Négocier 1110 Procuration
10.1 Si le Client souhaite autoriser un tiers à effectuer des transactions sur son Compte, le Client est tenu de délivrer
une procuration écrite distincte au tiers concerné. Dans cette situation, il est nécessaire d’utiliser l’un des
formulaires de procuration de Saxo Bank. L’octroi de la procuration doit être approuvé par Saxo Bank. Un identifiant
personnel et un mot de passe sont alors fournis par Saxo Bank au représentant autorisé. Saxo Bank ne peut
enregistrer qu’une procuration par Client. Saxo Bank doit être informée par écrit si le Client souhaite révoquer ladite
procuration, modifier l’étendue de la procuration ou accorder une procuration à une autre personne.
10.2 Saxo Bank est en droit de recevoir des instructions de toute personne habilitée par le Client et de faire confiance à
toute procuration accordée à toute personne qui apparaît habilitée.
10.3 Le Client doit s’assurer que chaque personne habilitée par le Client respecte toutes les règles et règlementations
applicables au Client dans le cadre des Services. Saxo Bank peut imposer des restrictions et des conditions au
représentant du Client.
10.4 Le Client est responsable envers Saxo Bank des pertes que Saxo Bank est susceptible de subir à la suite
d’instructions données par une personne dotée d’une procuration expresse ou tacite l’habilitant à donner des
instructions à Saxo Bank au nom du Client.
11 Utilisation de l’application de trading
11.1 Les exigences techniques auxquelles doivent répondre les équipements informatiques, le système d’exploitation, la
connexion internet etc. du Client sont décrites dans le Centre d’Aide.
11.2 Si le Client prend connaissance de toute utilisation non autorisée de l’Application de Trading et/ou du fait que le mot
de passe du Client a été détourné par un tiers, ou s’il suspecte que ces situations se soient produites, le Client doit
en informer immédiatement Saxo Bank, par téléphone en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans le Centre
d’Aide, afin de bloquer le mot de passe, le Compte et l’Application de Trading. Le blocage de l’Application de Trading
empêche d’autres parties d’y accéder. Les positions et ordres ouverts placés sur l’Application de Trading avant tout
blocage ne sont pas affectés par le blocage, sauf demande contraire du Client. Lorsqu’un mot de passe est bloqué,
le Client peut demander un nouveau mot de passe.
11.3 Le Client est tenu de ne pas dévoiler son mot de passe à qui que ce soit et de s’assurer que des tiers ne puissent
pas accéder au(x) Compte(s) du Client et à la (aux) Plateforme(s) de Trading.
11.4 Sous réserve de l’article 11.6, le Client est responsable envers Saxo Bank des ordres et Conventions placés ou
conclus à l’aide de son mot de passe, ce même si cette utilisation s’avère frauduleuse, ainsi que de toute autre
utilisation non autorisée.
11.5 Le droit d’utilisation de l’Application de Trading est strictement personnel, et le Client n’autorisera personne à utiliser
son identifiant et/ou mot de passe.
11.6 Le Client n’est pas responsable de toute utilisation abusive ou non autorisée de l’Application de Trading survenant
après que le Client a notifié Saxo Bank, conformément à l’article 11.2, et après que Saxo Bank a eu un délai
raisonnable pour prendre des mesures à ce propos.
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12 Conditions Négocier12 Transfert de fonds
12.1 Le Client comprend et accepte que le Compte-Espèces ne peut être utilisé que pour le règlement des transactions
sur Instruments et d’autres transactions liées à des services de titres, et que, par conséquent, les règles du Livre
VII du Code de Droit Economique relatives, entre autres (sans limitation) à l’exécution sans délai des paiements, à la
responsabilité des prestataires de services de paiement et du payeur dans le cadre d’opérations de paiement non
autorisées ou non correctement exécutées, à la date valeur, etc. ne s’appliquent pas au Compte du Client.
12.2 Le Client comprend et accepte également qu’afin de préserver l’identité du Client ou d’un tiers, Saxo Bank ne
permet que les transferts de fonds entre le(s) Compte(s) du Client et le(s) compte(s) du Client auprès d’autres
banques.
Cela implique que Saxo Bank doit recevoir suffisamment d’informations concernant le transfert de la part de la
banque qui effectue le transfert afin d’identifier le Client concerné et le Compte correspondant sur lequel doivent
être transférés les fonds.
Le Client comprend et accepte que Saxo Bank ne peut enregistrer des fonds transférés que si elle est en mesure
d’identifier correctement le Client et le Compte sur lequel les fonds doivent être comptabilisés.
12.3 Le premier transfert d’un montant sur le Compte du Client doit être effectué depuis un compte au nom du Client
auprès d’un établissement de crédit ou de paiement dont le siège social est situé dans un État membre de l’Union
européenne ou dans un État désigné à cette fin en vertu de la Loi relative à la prévention du blanchiment de
capitaux.
12.4 Pour les transferts de devises entrants, les fonds sont comptabilisés et mis à disposition sur le Compte du Client
sans délai indu après que Saxo Bank a reçu les fonds et conformément à la loi applicable, si l’instruction est
complète et correcte. Les fonds ne sont pas pris en considération dans les Exigences de Marge du Client tant que
les fonds n’auront pas été comptabilisés et mis à disposition sur le Compte du Client.
12.5 Lorsque le Client transfère des fonds entre deux Comptes détenus auprès de Saxo Bank, les fonds sont mis à
disposition sur le Compte destinataire le jour du transfert.
12.6 Les paiements effectués sur le compte du Client sont déposés par Saxo Bank à condition que Saxo Bank reçoive le
montant en question. Cette disposition s’applique qu’elle ait été ou non explicitement mentionnée dans les reçus ou
autres avis de paiement ou demandes de paiement.
12.7 Le Client doit toujours fournir à Saxo Bank des données de paiement exactes et complètes lorsqu’il donne des
ordres de paiement, notamment le numéro IBAN et (si applicable) le code BIC. Lorsqu’il fournit des ordres de
paiement, le Client doit utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de Saxo Bank www.home.saxo/fr-be. En
l’absence de ces informations, Saxo Bank n’est pas responsable du règlement du transfert, ni des retards ou des
coûts supplémentaires découlant de l’absence, par exemple, du numéro IBAN et/ou du code BIC.
12.8 Le Client reconnaît que Saxo Bank ne peut être tenue responsable du nombre de jours s’écoulant entre le jour
du transfert de fonds par la banque émettrice et le jour de réception des fonds par Saxo Bank et du crédit
correspondance du Compte-Espèces du Client.
12.9 Le Client reconnaît que Saxo Bank ne peut être tenue responsable du nombre de jours s’écoulant entre le jour
du transfert de fonds par Saxo Bank et le crédit correspondant sur le compte du Client auprès de la banque
destinataire.
12.10 Le Client comprend et accepte qu’il est responsable de tout coût résultant de tout retard éventuel causé par toute
erreur éventuelle commise par l’institution financière destinataire ou ses institutions financières intermédiaires.
12.11 Le Client est informé du fait que des Conditions de Marché Exceptionnelles, des Cas de Force Majeure et des
évènements similaires peuvent engendrer un retard dans la comptabilisation des fonds. Saxo Bank n’est pas
responsable d’un tel retard.
12.12 Si des demandes de virement bancaire sont reçues en ligne, le transfert est traité le jour même.
12.13 Si une demande de transfert est reçue dans un autre format que celui décrit à l’article 12.7, la demande de transfert
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sera traitée dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables.
12.14 Le Client comprend et accepte que Saxo Bank exécute tous les paiements en tant que paiements SHA, ce qui
signifie que le Client doit supporter tous les frais appliqués par d’autres banques utilisées pour acheminer les fonds
jusqu’au compte du Client auprès de la banque bénéficiaire.
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