Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens - Suivi financier post-conférence 2020 ...
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Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens Suivi financier post-conférence 2020 Produit par: En association avec:
Suivi financier après la conférence – juin 2021 La Conférence internationale des donateurs 2020 en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens a eu lieu le 26 mai 2020, organisée conjointement par l’Union européenne et l’Espagne, avec le soutien du Canada, de la Norvège, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). La conférence s’est tenue virtuellement et a réuni plus de 40 pays ainsi que des institutions financières internationales, les Nations Unies et des représentants de la société civile. La conférence avait pour but de contribuer à relever les défis sans précédent liés à la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens en mobilisant des ressources pour les populations déplacées et les communautés d’accueil touchées dans la région. Les donateurs ont promis un total de 2,79 milliards de dollars, dont 653 millions de dollars en subventions et 2,1 milliards de dollars en prêts1. Le présent rapport a été commandé par le Canada en prévision de la Conférence internationale des donateurs pour la solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens de 2021. Il s’agit du premier rapport de suivi financier qui retrace et détaille les promesses de dons annoncées par les donateurs lors de l’édition 2020 de la Conférence internationale des donateurs pour la solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens. Les objectifs de ce rapport sont d’assurer la transparence, le suivi des engagements et de fournir des détails supplémentaires sur les promesses faites lors de la conférence de 2020. Le rapport comprend une ventilation par donateur des subventions et des prêts promis, y compris l’état des décaissameents des engagements, les pays bénéficiaires, les types de parternaires bénéficiaires et les secteurs de financement. Les contributions et les engagements visant à soutenir la réponse à la situation au Venezuela, que ce soit au Venezuela ou dans la région, qui ont été faits après la conférence de 2020 ne sont pas comptabilisés dans ce rapport. Pour produire ce rapport, le Canada a collaboré avec des donateurs, notamment des banques multilatérales de développement, et d’autres intervenants. Les valeurs présentées sont basées sur les données fournies directement par les donateurs et/ou les bénéficiaires. 1 Voir les résultars clés pour plus de détails.
Table des Matières Table des Matières ................................................................................................................................................. 1 Acronymes et Abréviations ..................................................................................................................................... 2 Contexte : Aperçu et Importance Régionale de la Situation des Réfugiés et des Migrants Vénézuéliens ................... 3 1 Établissement de Rapports ............................................................................................................. 5 1.1 Résultats Clés – Engagements de la Conférence de 2020 .................................................................... 5 Figure 1: 2,14 milliards de dollars US en prêts + 653 millions de dollars US en subventions et « autres » contributions ....................................................................................................................................................... 6 1.2 Données................................................................................................................................................ 6 Figure 2 : Contributions totales par état – prêts et subventions + « autres » contributions, ............................. 8 Figure 3 : Contributions par donateur – subventions + « autres » contributions annoncées ............................. 9 Figure 4 : Contributions par donateur – prêts promis......................................................................................... 9 Figure 5 : Contributions par donateur – subventions par état .......................................................................... 10 Figure 6 : Contributions par donateur — État des prêts ................................................................................... 11 Figure 7 : Contributions totales par donateur — Total des prêts, des subventions et des autres .................... 12 Figure 8 : Contributions par pays bénéficiaire — Total des contributions annoncées ...................................... 13 Figure 9 : Contributions par pays bénéficiaire — Subventions et autres contributions ................................... 14 Figure 10 : Contributions par pays bénéficiaire — État des subventions et autres contributions .................... 15 Figure 11 : Contributions par pays bénéficiaire — État des prêts ..................................................................... 16 Figure 12 : Contributions par secteur – Subventions et « autre » .................................................................... 17 Figure 13 : Contributions par pays bénéficiaire – Comparaison entre l’aide humanitaire et l’aide au développement ................................................................................................................................................. 17 Figure 14 : Subventions – Financement par organisation destinataire ............................................................. 18 Annexe A. Glossaire....................................................................................................................................... 19 Annexe B. État du Financement Annoncé ...................................................................................................... 22 Tableau 1 : État des Contributions .................................................................................................................... 22 Tableau 2 : Contributions par Donateur et Bénéficiaire ................................................................................... 23 Annexe C. Pays participants et Organisations Participantes en 2020 .............................................................. 24 Annexe D. Méthodologie ............................................................................................................................... 28 1 Suivi financier de la conférence après 2020
Acronymes et Abréviations BEI Banque européenne d’invessement BID Banque interaméricaine de développement BM Banque mondiale OCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires OIM Organisation internationale pour les migrations ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PIB Produit intérieur brut PRIRM Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés et des migrants vénézuéliens R4V Plateforme régionale de coordination inter-agences pour les réfugiés et les migrants du Venezuela HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés WASH Eau, assainissement et hygiène 2 Suivi financier de la conférence après 2020
Contexte : Aperçu et Importance Régionale de la Situation des Réfugiés et des Migrants Vénézuéliens Plus de 5,6 millions de Vénézuéliens ont quitté ou fui leur foyer depuis 2015, et plus de 4,6 millions restent dans la région2. Il s’agit de la deuxième plus grande crise de déplacement au monde et les besoins ne cessent d’augmenter. Cet exode est le résultat de l’insécurité et du manque d’accès à la nourriture, aux médicaments et aux services essentiels au Venezuela. Dans le contexte de la pandémie mondiale actuelle, les besoins des réfugiés et des migrants vénézuéliens et de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans les Caraïbes ont augmenté de manière significative. Les réfugiés et les migrants du Venezuela ont des besoins immédiats et à plus long terme, notamment en matière de santé, de protection, de sécurité alimentaire, de vaccinations contre la COVID-19, de documentation, d’éducation, d’accès à l’emploi et d’intégration. Plus de 80 % d’entre eux ont perdu leur source de revenus depuis le début de la pandémie ; 25 % des enfants sont séparés de leur famille pendant la migration ; et 50 % des réfugiés et migrants vénézuéliens n’ont pas assez à manger. Sans papiers et sans accès à un statut légal, beaucoup n’ont pas accès aux droits fondamentaux. Par conséquent, ils sont également plus vulnérables à la traite des êtres humains, à la violence et aux abus, à la xénophobie et, dans certains contextes, au recrutement forcé dans des groupes armés. Les femmes et les filles sont confrontées à des problèmes particuliers, tels que la violence sexiste et le manque d’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. La pandémie continue d’avoir des répercussions socioéconomiques sur les personnes, les collectivités et les pays de la région. Certes, l’accueil d’un tel afflux de population représente un défi pour les pays et les collectivités hôtes. Par contre, elle leur permet aussi de bénéficier des compétences, des connaissances, de l’esprit d’innovation et des réseaux des réfugiés et des migrants, qui peuvent contribuer au redressement économique après la pandémie. Plus les réfugiés et les migrants s’intègrent avec succès à leurs sociétés d’accueil, moins ils dépendent de l’aide extérieure. Toutefois, pour en arriver là, les pays et les collectivités d’accueil, comme les réfugiés et les migrants vénézuéliens, ont besoin qu’on les aide à répondre aux besoins humanitaires et de développement. Les pays et les collectivités de la région ont fait preuve de leadership pour répondre à la situation des réfugiés et des migrants, y compris en s’efforçant de régulariser le statut des Vénézuéliens afin de faciliter l’accès aux services sanitaires et sociaux, à l’éducation, à l’emploi et à l’intégration. Ces efforts ont été soutenus par divers acteurs et diverses initiatives, y compris le processus de Quito, les banques multilatérales de développement et la Plateforme régionale de coordination inter-agences pour les réfugiés et les migrants du Venezuela (R4V) – codirigée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – qui comprend 159 partenaires, dont des agences des Nations Unies, la société civile, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations confessionnelles et le Mouvement de la Croix- Rouge. Conformément aux priorités régionales et en complément d’autres efforts, le Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés et des migrants de 2021 (RMRP), élaboré par les partenaires R4V, vise à soutenir la réponse 2 Voir http://r4v.info pour plus de détails sur les domaines particuliers d'engagement et les personnes touchées. 3 Suivi financier de la conférence après 2020
Contexte : Aperçu et importance régionale de la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux besoins humanitaires et de développement, y compris ceux liés à la COVID-19, et cible 3,3 millions de réfugiés et de migrants du Venezuela ainsi que les collectivités d’accueil touchées dans le besoin. À l’approche de la Conférence internationale des donateurs de 2021 en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens, le Canada a collaboré avec divers partenaires, dont les pays d’accueil, les donateurs, les banques multilatérales de développement et la plateforme R4V régionale, afin d’accroître la visibilité internationale, de mobiliser des ressources supplémentaires et de veiller au respect des engagements existants. 4 Suivi financier de la conférence après 2020
1 Établissement de Rapports 1.1 Résultats Clés – Engagements de la Conférence de 2020 Lors de la Conférence des donateurs de 2020, trente donateurs ont promis plus de 653 millions de dollars (USD) en subventions et « autres » contributions, ainsi que 2,14 milliards de dollars US en prêts disponibles. Ces engagements visent à soutenir les réfugiés et migrants vénézuéliens, leurs communautés d’accueil et les pays de la région, ainsi que les personnes dans le besoin au Venezuela. Les principaux résultats en mai 2021, un an après la conférence, comprennent : Subventions • Sur le total des subventions promises, 56% ont été décaissés. Sur les fonds restants, 19% ont été engagés pour être décaissés, 19% ont été engagés et 6% restent sous forme de fonds promis qui n’ont pas encore été formellement engagés. Cela démontre que la grande majorité du financement des subventions est à un stade avancé pour respecter les engagements pris lors de conférence. Il faut s’attendre à ce que toutes les subventions ne soient pas déboursées étant donné que le financement des besoins de développement peut être pluriannuel. • Des engagements de dons ont été promis par 29 donateurs. Parmi ces 29 engagements de dons, 15 ont été entièrement décaissés et 5 sont décaissés à plus de 50% ; le reste est déboursé à moins de 50%. • La plus grande part des subventions promises + les « autres » contributions ont été à des organisations et des programmes en Colombie (26,4%), suivis de 20,4% désignés comme « multi-pays » et du Venezuela à 19 % des subventions promises. • La plupart des données de ce rapport ont été agrégées à un niveau multisectoriel et pour lesquelles nous ne pouvons pas établir de données sectorielles plus granulaires. Celles-ci représentent 232,6 millions de dollars (35,1%) du total. De plus, 61,2 millions de dollars américains (9,2%) ont été marqués comme « indéfinis ». Ces catégories représentent probablement des contributions humanitaires non affectées aux agences des Nations Unies3. Outre les contributions allouées aux activités multisectorielles, le plus gros investissement de subvention en 2020 était dans l'intégration (146,5 millions de dollars US, ou 22,1 %), suivie par la sécurité alimentaire (61,2 millions de dollars US, ou 9,2 %), la santé (50,3 millions de dollars US, ou 7,6%) et l'éducation (22,3 millions de dollars US, ou 3,4%). • La plus grande part des subventions (26%) sera gérée par diverses agences des Nations Unies et leurs affiliés, notamment le HCR, l’OIM et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Une quantité importante de fonds déclarés ne désigne pas de partenaire bénéficiaire ; cela se reflète avec 23% des fonds « non définis ». Prêts • Sur le montant total promis en prêts, 29,2% a été décaissé. Sur le montant restant promis, 23,3% a été contracté pour être décaissé, 44,3% a été engagé à être décaissé et 3,2 % reste sous forme de fonds promis4. Le taux de décaissement des prêts plus faible que celui des dons est attendu, étant donné les délais plus longs pour développer et mettre en œuvre les prêts. 3 Pour plus d'informations, voir : « Partenariat et coordination » de la plateforme régionale R4V dans le RMRP : https://rmrp.r4v.info/ 4 Voir le glossaire pour les définitions de décaissé, contracté, engagé et promis telles qu'elles sont utilisées dans ce rapport. 5 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Les prêts à la Colombie, à l'Équateur et au Brésil représentent une grande majorité du total des prêts alloués, représentant 82,4 % du montant total promis. Figure 1: 2,14 milliards de dollars US en prêts + 653 millions de dollars US en subventions et « autres » contributions =2,79 milliards de dollars (USD)5 USD $2,500 M Non versés $2,000 M Versés $1,500 M 71% $1,000 M $500 M 44% 29% 56.0% $0 M 1.2 Données Les valeurs présentées dans ce rapport représentent uniquement les engagements annoncés lors de la Conférence des donateurs de 2020. Les contributions et les engagements visant à soutenir la réponse à la situation au Venezuela qui ont été pris par les donateurs après la conférence de 2020 ne sont pas pris en compte. Toutes les valeurs présentées sont en dollars américains (USD). Les différentes devises ont été converties en USD aux fins du présent rapport. Les valeurs en USD présentées dans ce rapport ont été calculées d’après les taux de 5 La valeur de conversion en USD a été calculée au taux de conversion en vigueur le jour de la conférence. 6 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports conversion approximatifs en vigueur le 26 mai 2020, date de la Conférence des donateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’annexe D, Méthodologie. Les valeurs présentées sont basées sur les données auto-déclarées ou vérifiées qui ont été soumises directement par les donateurs ou les bénéficiaires. En outre, la mise à jour de l’état des engagements des donateurs pour ce rapport a entraîné la révision de certaines valeurs précédemment déclarées. Alors que les montants totaux des dons et des prêts déclarés publiquement à 635 million de dollars et 2,14 milliards de dollars respectivement, l’auto-déclaration, par les donateurs, des fonds promis décaissés a permis de découvrir deux erreurs de conversion monétaire qui ont modifié les montants des engagements précédemment enregistrés. C’est la raison pour laquelle le présent rapport fait état d’une augmentation de 9,4 millions de dollars du montant total des engagements annoncés sous forme de subventions et autres contributions par rapport au chiffre public de 653 millions de dollars. Le montant total révisé des engagements en subventions et autres contributions est de 662,4 millions de dollars et le montant total révisé des prêts est de 2,16 milliards de dollars. Étant donné que l’objectif principal de ce rapport est de fournir une mise à jour sur les progrès globaux réalisés à ce jour dans le respect des engagements de 2020, que le chiffre de 653 millions de dollars a été largement utilisé dans les communications publiques au cours de l’année écoulée, et que l’augmentation globale du montant total des subventions promises est inférieure à 1,5 %, une décision stratégique a été prise de mentionner les chiffres rendus publics au début du présent rapport. Cependant, toutes les analyses de données figurant dans ce rapport utilisent le chiffre révisé de 662,4 millions de dollars et 2,16 milliards de dollars. Les totaux présentés dans ce rapport pour les contributions promises sous forme de subventions et de prêts sont directement analogues à ceux publiés par le gouvernement du Canada dans « À propos de la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens6 », en préparation pour la conférence de 2021. Les différences sont attribuables aux modifications susmentionnées apportées aux données sous-jacentes afin de garantir l’exactitude des informations. 6 À propos de la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens, 2021, https://bit.ly/3zp0dTm 7 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Figure 2 : Contributions totales par état – prêts et subventions + « autres » contributions7, 8 USD $2,500 M 3.2%, $70.0 M Annoncés Promis $2,000 M Engagés 44.3%, $955.0 M Versés $1,500 M $1,000 M 23.3%, $503.4 M 6.0%, $40.0 M $500 M 19.0%, $125.9 M 19.0%, $125.7 M 29.2%, $629.3 M 56.0%, $370.9 M $0 M Remarque : Les valeurs présentées ici sont celles révisées lors de la préparation du présent rapport. Pour en savoir plus, consultez la section 1.2, Données, ci-dessus. La valeur des fonds en souffrance (annoncés, promis, engagés) qui est présentée ici a été mise à jour à la fin mai 2021. Sur les 662,4 millions de dollars US promis sous forme de subventions, 370,9 millions de dollars US (56 %) avaient été décaissés en mai 2021. Sur les fonds restants, 125,7 millions de dollars US (19 %) sont destinés à être décaissés, 125,9 millions de dollars US (19 %) sont engagés, et 40 millions de dollars US (6 %) restent des fonds promis qui n'ont pas encore été officiellement engagés. Cela démontre que la grande majorité du financement des subventions est à un certain stade avancé pour respecter les engagements pris. Sur les 2,16 milliards de dollars de prêts annoncés lors de la Conférence des donateurs de 2020, 629,3 millions de dollars (29,2 %) avaient été décaissés en mai 2021. Sur les fonds restants, 503,4 millions de dollars (23,3 %) sont engagés, 955 millions (44,3 %) seront versés et 70 millions (3,2 %) ont été annoncés9. Les figures 3 et 4 contiennent la valeur totale des engagements en subventions et autres contributions pris par les donateurs lors de la Conférence des donateurs de 2020. 7 Dans les données auto-déclarées par les donateurs qui ont été utilisées pour préparer ce rapport, un petit nombre d’engagements ont été désignés comme « autres » contributions plutôt que comme subventions ou comme prêts. Il a été impossible de vérifier la nature exacte de ces diverses contributions dans le court laps de temps qui a précédé la conférence. Il s’agit très probablement de contributions en nature, mais nous avons choisi de présenter ces postes tels qu’ils ont été soumis, par souci de transparence. 8 Les donateurs ont déclaré certains postes comme « partiellement décaissés » et indiqué le montant total des fonds décaissés pour les postes en question. Lorsque la valeur du décaissement partiel est indiquée, les fonds partiellement décaissés sont considérés comme « versés », de sorte qu’ils figurent avec ceux entièrement versés. Les fonds non décaissés, mais considérés comme partiellement versés, sont considérés comme « engagés » dans la figure 3.2. 9 Voir le glossaire pour connaître la définition des termes « versés », « engagés », « promis » et « annoncés » utilisés ce rapport. 8 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Figure 3 : Contributions par donateur – subventions + « autres » contributions annoncées10 USD $200.35 $200 M $180 M $160 M $158.04 $140 M $84.88 $120 M $100 M $54.88 $80 M $40.26 $60 M $19.99 $24.36 $19.52 $15.00 $10.67 $40 M $2.00 $0.01 $0.01 $0.02 $0.03 $0.05 $0.22 $0.35 $0.55 $0.99 $1.10 $2.20 $2.55 $3.29 $3.29 $3.72 $4.00 $4.28 $5.87 $20 M $0 M Remarque : Les étiquettes de données ci-dessus représentent la valeur totale en dollars des engagements sous forme de subventions et d’« autres » contributions. Figure 4 : Contributions par donateur – prêts promis USD $1,200 M $1,102.7 M Millions $1,000 M $800 M $600.0 M $600 M $455.0 M $400 M $200 M $0 M La figure 5 présente une ventilation de l’état actuel des subventions et autres contributions promises. La figure 6 présente une ventilation de l’état actuel des prêts promis. Les subventions et prêts non contraignants promis qui ont été annoncés lors de la conférence sont « engagés », c’est-à-dire officialisés dans un engagement écrit appuyé 10 HCR – autres : ces fonds sont des contributions privées au HCR provenant de sources en Espagne et aux États-Unis. 9 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports par les fonds nécessaires. Le processus de mise à disposition passe au stade « contractuel » ou « convenu par contrat » lorsqu’un accord contraignant a été signé par un donateur et une institution, une organisation ou une agence bénéficiaire chargée d’exécuter une action. C’est lors de la phase contractuelle que la base et les conditions de décaissement des fonds sont définies. Figure 5 : Contributions par donateur – subventions par état USD $200 M Annoncés Millions $180 M Promis $160 M $140 M Engagés $120 M Versés en partie $100 M Versés (%) $80 M $60 M 65% $40 M 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 63% 73% 36% 100% $20 M 69% 100% 47% 77% $0 M USD $9 M Annoncés Millions $8 M Promis $7 M Engagés $6 M Versés en partie $5 M 100% Versés (%) $4 M 100% 100% $3 M 100% $2 M 100% 73% 100% 100% 63% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% $1 M $0 M 10 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Sur les 662,4 millions de dollars promis en subventions lors de la conférence de 2020, 370,9 millions de dollars (56 %) avaient été décaissés en mai 2021. Des engagements de subventions ont été pris par 29 donateurs. Les promesses d’« autres » contributions ont été regroupées et enregistrées par l’entremise du HCR. Sur les 29 engagements de subventions annoncés, 15 ont été entièrement décaissés, alors que pour sept autres, plus de la moitié des fonds l’ont été. Figure 6 : Contributions par donateur — État des prêts11 USD 6.3% $1,200 M $70.0 M Annoncés Promis $1,000 M Engagés 36.3% Versés $400.0 M $800 M $600 M 16.7% $100.0 M $400 M 45.7% $503.4 M 83.3% 100.0% $500.0 M $200 M $455.0 M 11.7% $129.3 M $0 M Sur les 2,16 milliards de dollars de prêts consentis lors de la conférence de 2020, 631,6 millions de dollars (29,3 %) ont été versés, la majorité des fonds restants ont été annoncés, promis ou engagés en vue de leur décaissement. Contrairement aux subventions, l’échéancier prévu pour le versement des prêts peut être plus long. Cela vaut en particulier lorsque ces prêts servent à financer des projets de développement et 11Dans les données fournies par les donateurs, il est précisé que les fonds correspondant à certains éléments ont été partiellement octroyés, ces données indiquent donc la valeur totale de l’engagement ainsi que les fonds versés jusqu’à maintenant pour chaque élément. Lorsque la valeur du versement partiel est indiquée, les fonds sont considérés comme décaissés ci-dessus et les fonds restants sont désignés comme étant contractés à la figure 1.6. 11 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports d’infrastructure pour lesquels la planification, la conception, les évaluations environnementales et la délivrance de permis pourraient prendre plusieurs années. Par exemple, au sein du portefeuille de prêts de la Banque interaméricaine de développement (BID), des fonds importants sont consacrés au financement de la construction d’installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement en Colombie. Figure 7 : Contributions totales par donateur — Total des prêts, des subventions et des autres Subvention Prêt Autre Versés en $ USD Promis Engagés Versés partie Annoncés Total Total Total Total Allemagne 100% 24,364,500 24,364,500 Autriche 100% 2,195,000 2,195,000 Banque mondiale 100% 15,000,000 600,000,000 615,000,000 BEI 455,000,000 455,000,000 BID 100% 84,880,000 1,102,700,000 1,187,580,000 Canada 44% 47% 70% 19,515,600 19,515,600 EAU 100% 2,000,000 2,000,000 Espagne 100% 54,875,000 54,875,000 Estonie 100% 54,875 54,875 États-Unis 100% 199,717,105 637,137 200,354,242 Finlande 35253% 1139% 6% 219,500 219,500 France 100% 4,279,125 4,279,125 Grèce 17% 2000% 63% 32,925 32,925 HCR - autre 77% 177% 2,548,750 2,548,750 Irlande 100% 1,097,500 1,097,500 Italie 100% 3,292,500 3,292,500 Japon 100% 19,985,786 19,985,786 Luxembourg 333% 987,750 987,750 Malte 27% 73% 21,950 21,950 Norvège 100% 3,717,115 3,717,115 Pays-Bas 0% 3,292,500 3,292,500 Portugal 100% 548,750 548,750 Rép. Corée 37% 36% 27% 4,000,000 4,000,000 Rép. tchèque 100% 350,000 350,000 Royaume-Uni 100% 40,261,650 40,261,650 Slovaquie 69% 31% 10,975 10,975 Slovénie 100% 10,975 10,975 Suède 100% 5,874,099 5,874,099 Suisse 10% 399% 65% 130% 3% 8,644,704 2,021,708 10,666,412 UE 100% 158,040,000 158,040,000 2,820,177,479 Remarque : Pour obtenir des détails complets sur l’état des prêts, ainsi que des renseignements supplémentaires, consulter le tableau détaillé à l’annexe B. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la terminologie utilisée pour désigner les fonds, consulter le glossaire à l’Annexe A. Les figures 8 et 9 indiquent les fonds de chaque pays bénéficiaire. La figure 8 présente une ventilation du total des contributions sous forme de prêts, de subventions et d’autres types de contributions. Les prêts annoncés pour la Colombie, l’Équateur et le Brésil représentent une grande majorité du total des prêts, soit 82,4 % des 2,16 milliards de dollars annoncés. L’Uruguay recevra 3,24 % des prêts. Le Panama, le Costa Rica et le Chili recevront chacun 4,63 % des prêts. Outre les 17 pays identifiés dans le Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés 12 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports et des migrants, les prêts annoncés par la BID bénéficieront à d’autres pays de la région qui sont touchés par la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens12. En ce qui concerne les subventions promises et les « autres » contributions, la plus grande part est allée aux organisations et programmes en Colombie (26,4 %), suivis de 20,4 % désignés comme « multinationaux » et du Venezuela avec 19 % des subventions promises. Un montant supplémentaire de 102,0 millions de dollars (4,8 %) a été classé comme « non défini » par les donateurs. Figure 8 : Contributions par pays bénéficiaire — Total des contributions annoncées USD $927.3 M $1,000 M $751.9 M $900 M $800 M $700 M $600 M $500 M $270.2 M $400 M $134.9 M $125.8 M $125.1 M $300 M $123.2 M $115.7 M $102.0 M $75.2 M $200 M $49.7 M $12.5 M $1.2 M $0.8 M $2.0 M $1.0 M $0.7 M $0.5 M $0.1 M $0.1 M $0.3 M $100 M $0 M Remarque : Les étiquettes de données ci-dessus représentent le total des prêts, des subventions et des autres contributions par pays. La figure 9 rend compte des subventions ainsi que du financement désigné par les donateurs comme d’autres contributions pour chaque pays bénéficiaire. La Colombie est le principal bénéficiaire, puisque ce pays reçoit 26,4 % de la valeur totale des fonds non prêtés, tandis que le Venezuela et l’Équateur reçoivent respectivement 19 % et 8,7 % du total des fonds non prêtés. La catégorie multi-pays représente 20,37 % du total et elle est utilisée de nouveau en raison de l’agrégation des données de base. 12Argentine, Aruba, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Curaçao, Équateur, République dominicaine, Guyane, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Trinité-et-Tobago et Uruguay. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés et des migrants 2020 de la plateforme régionale de coordination inter-agences (R4V), Internet : https://data2.unhcr.org/fr/documents/details/73277 13 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Figure 9 : Contributions par pays bénéficiaire — Subventions et autres contributions 26.35%, $174.6 M USD 20.37%, $134.9 M 18.99%, $125.8 M $200 M $180 M $160 M $140 M 8.73%, $57.9 M $120 M 7.51%, $49.7 M $100 M 4.83%, $32.0 M 3.79%, $25.1 M 3.50%, $23.2 M $80 M 2.37%, $15.7 M 1.39%, $9.2 M $60 M 0.78%, $5.2 M 0.15%, $1.0 M 0.18%, $1.2 M 0.01%, $0.1 M 0.01%, $0.1 M 0.04%, $0.3 M 0.08%, $0.5 M 0.10%, $0.7 M 0.12%, $0.8 M 0.31%, $2.0 M 0.38%, $2.5 M $40 M $20 M $0 M Remarque : Les étiquettes de données ci-dessus indiquent la valeur en dollars américains, ainsi que le pourcentage du total des fonds non prêtés reçus par le pays. La figure 10 ci-dessous ventile la subvention + les « autres » fonds (non prêtés) par statut d'engagement et par pays bénéficiaire. Sur les vingt pays bénéficiaires (y compris la catégorie multi-pays), huit ont reçu 100 % de la subvention promise et des autres fonds. Il convient de noter que ces huit pays sont parmi les neuf pays recevant le montant le plus bas de subventions et autres financements. Le Brésil et le Pérou ont tous deux vu plus de 50 % des fonds décaissés. Parmi les principaux bénéficiaires : la Colombie, le Venezuela et l'Équateur, 42 %, 80 % et 51 % des fonds ont été décaissés, respectivement. Les subventions sont utilisées à la fois pour le développement à long terme et pour les résultats humanitaires immédiats. De nombreux fonds de développement sont actuellement désignés comme « partiellement décaissés » car il s'agit généralement de projets pluriannuels, compte tenu de la nature prolongée de la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens. 14 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Figure 10 : Contributions par pays bénéficiaire — État des subventions et autres contributions USD $180 M $160 M Annoncés $140 M Promis $120 M Engagés $100 M $80 M Versés en partie $60 M Versés (%) 42% 27% 47% $40 M 22% 80% 2% 51% 4% 53% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% $20 M 100% 4% 51% $0 M USD $10 M $9 M Annoncés $8 M Promis $7 M Engagés $6 M Versés en partie $5 M Versés (%) $4 M $3 M $2 M 100% 53% 100% 100% 100% 100% 100% 100% $1 M 100% 4% $0 M 15 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports La figure 11 ci-dessous ventile de la même manière les prêts par statut de décaissement et par pays bénéficiaire. Les prêts sont presque exclusivement utilisés pour financer des projets de développement à plus long terme tels que des investissements importants dans l'eau et l'assainissement ou des programmes d'intégration socio- économique. Par conséquent, on s'attend à ce que les prêts ne soient pas entièrement décaissés. Figure 11 : Contributions par pays bénéficiaire — État des prêts USD $800 M $700 M Annoncés $600 M Promis $500 M Engagés $400 M Versés (%) $300 M 72% $200 M $100 M 3% 36% 13% $0 M 26% Les figures qui suivent, 12 et 13, présentent les fonds engagés par résultat. La figure 12 présente plus en détail les résultats obtenus sur une base sectorielle. Ces catégories ont été adaptées du cadre sectoriel du RMRP. Ces catégories ont été adaptées à partir du cadre sectoriel établi pour le Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés et des migrants, soit : abris; eau, assainissement et hygiène; éducation; intégration; nutrition; santé; sécurité alimentaire; protection13; et transport humanitaire. La majeure partie des données utilisées aux fins de l’établissement du présent rapport ont été regroupées pour l’ensemble des secteurs. Par conséquent, une catégorie intitulée « Multisectoriel » présente les fonds globaux pour lesquels il n’a pas été possible d’obtenir des données ventilées par secteur d’intervention14. Ces données représentent 232,6 millions de dollars, soit 35,1 % du total. De plus, 61,2 millions de dollars américains (9,2 %) ont été marqués comme « indéfinis ». Ces catégories représentent probablement des contributions humanitaires non affectées aux agences des Nations Unies. Outre les contributions allouées aux activités multisectorielles, le plus gros investissement de subvention en 2020 était dans l'intégration (146,5 millions de dollars US, ou 22,1 %), suivie par la sécurité alimentaire (61,2 millions de dollars US, ou 9,2 %), la santé (50,3 millions de dollars US, ou 7,6%) et l'éducation (22,3 millions de dollars US, ou 3,4%). 13 Le volet de la protection englobe trois sous-secteurs : protection des enfants, violence fondée sur le genre, et migration clandestine et traite de personnes. 14 Pour plus d’information, voir la section sur les partenariats et la coordination de la Plateforme régionale de coordination inter-agences (R4V) dans le PRIRM : https://rmrp.r4v.info/. 16 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports Figure 12 : Contributions par secteur – Subventions et « autre » USD 35.1%, $232.6 M $250 M $200 M 22.1%, $146.5 M 9.2%, $61.2 M $150 M 9.2%, $61.0 M Autre Subvention 7.6%, $50.3 M 3.4%, $22.3 M 3.0%, $20.1 M 2.7%, $18.1 M 2.4%, $15.7 M $100 M 1.7%, $10.3 M 0.3%, $0.9 M 0.1%, $0.6 M 0.1%, $0.4 M 1.4%, $9.2 M 0.7%, $4.4 M 1.0%, $6.3 M $50 M $0 M Remarque : Les données montrent la valeur en dollars américains, ainsi que la part, par secteur, du financement total non accordé sous la forme de prêts (%). Figure 13 : Contributions par pays bénéficiaire – Comparaison entre l’aide humanitaire et l’aide au développement USD 12.4% $1,000 M $900 M 4.6% 8.6% $800 M Non défini $700 M 37.8% 57.5% 4.7% 5.2% 94.3% 0.5% $600 M 97.3%2.7% Humanitaire 5.4% 6.7% 88.0% $500 M 96.1% 3.9% 99.7% 0.3% 99.4% 0.6% $400 M 99.7% 0.3% 39.0%61.0% $300 M 11.3%88.7% $200 M 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 95.4% 79.0% $100 M $0 M 17 Suivi financier de la conférence après 2020
1. Établissement de rapports La figure 13 répartit les subventions et les « autres » fonds entre ceux qui seront consacrés à l'aide humanitaire et ceux qui financeront des projets de développement à plus long terme. La figure 14 présente la répartition des subventions par organisation destinataire. Ces organisations seront les ultimes responsables de l’organisation, de la passation de marchés ou de la mise en œuvre aux fins de l’exécution du programme associé au financement versé. Les données ont été simplifiées et regroupées pour donner une vue d’ensemble. Du financement total versé sous la forme de subventions, la plus grande partie sera gérée par diverses agences onusiennes et organisations affiliées aux Nations Unies, en premier lieu le HCR, l’OIM et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Aucune organisation destinataire n’est désignée pour une part considérable des fonds, d’où la mention que le destinataire est « Non défini » pour 23 % des fonds. Par contre, les fonds de la catégorie « Autre » sont destinés à 23 petites organisations qui ont été regroupées ainsi par souci de simplification. Figure 14 : Subventions – Financement par organisation destinataire Gouvernement Non défini 17% 23% OIG 2% ONG 16% Organismes de l'ONU 26% Autre 13% Croix-Rouge 3% 18 Suivi financier de la conférence après 2020
Annexe A. Glossaire15 « Autre » (contribution) Dans les données fournies par les donateurs et utilisées pour préparer le présent rapport, le terme « autre » (au lieu de subvention ou prêt) a été utilisé dans un petit nombre de réponses. Il a été impossible de vérifier la nature exacte de telles contributions dans le court laps de temps dont nous disposions avant la tenue de la conférence. Il est fort probable qu’il s’agisse de contributions en nature, mais nous avons choisi de présenter l’information telle qu’elle a été soumise, par souci de transparence. ANA Article non-alimentaire Aide humanitaire Intervention visant à aider les personnes touchées par une catastrophe naturelle ou un conflit en vue de répondre à leurs besoins essentiels et d’assurer le respect de leurs droits fondamentaux. Annoncé Annonce non contraignante d’une contribution ou d’une affectation qu’entend faire un donateur. L’organisation ou le pays bénéficiaire, ou l’activité concernée, n’est pas nécessairement précisé. Dès qu’un donateur confirme une annonce par la prise d’un engagement ferme, le montant dans la colonne des annonces est réduit en conséquence. Contribution Aux fins des rapports de suivi, « contribution » constitue un terme général désignant la somme de tous les fonds annoncés, promis, engagés et versés. Donateur Entité qui met une contribution financière ou en nature à la disposition d’un pays, d’une institution ou d’une organisation bénéficiaire. Le financement peut être accordé par l’entremise d’une agence de l’ONU, d’une banque multilatérale de développement, de fonds, d’ONG et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou directement au gouvernement concerné. En nature Aide non financière fournie sous la forme de biens ou de services (denrées, moyens de transport, etc.). IFI Institution financière internationale. Dans le contexte du présent rapport, il s’agit de la BID, de la Banque européenne d'investissement (BEI) ou de la Banque mondiale. 15 Traduction adaptée de l’anglais fondé sur le glossaire de l’OCHA des Nations Unies : https://fts.unocha.org/glossary, et Supporting Syria and the region: Post-Brussels conference financial tracking,https://reliefweb.int/report/syrian-arab-republic/supporting-syria-and-region-post-brussels-conference- financial-5. 19 Suivi financier de la conférence après 2020
Annexe A. Glossaire Multi-pays Contributions ou projets pour lesquels le donateur indique de multiples pays pour un poste de financement ou utilise le terme « région ». Il n’a pas été possible de ventiler ces types de financement au cours de la préparation du présent rapport. Cette catégorie est distincte de celle appelée « Non défini », qui s’applique aux annonces et aux financements pour lesquels aucun pays ou région destinataire n’a été précisé. Multisectoriel Contributions ou projets pour lesquels le donateur indique de multiples secteurs d’intervention pour un poste de financement. Il n’a pas été possible de ventiler ces types de financement au cours de la préparation du présent rapport. Cette catégorie est distincte de celle appelée « Non défini », qui s’applique aux annonces et aux financements pour lesquels aucun secteur d’intervention n’a été précisé. Non défini Dans le contexte des rapports, financement qui n’est délibérément pas affecté à un pays ou secteur particulier par un donateur, ou une contribution pour laquelle le donateur n’a pas indiqué de pays ou secteur visé dans ses propres rapports. Plan régional Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés et des migrants d’intervention en faveur vénézuéliens, visant à assurer la protection, une aide humanitaire et une aide des réfugiés et des au développement aux populations touchées dans 17 pays d’Amérique latine migrants et des Caraïbes, qui est coordonné par la R4V et codirigé par l’OIM et le HCR. Prêt Financement que le bénéficiaire a l’obligation légale de rembourser. PRIRM Plan régional d’intervention en faveur des réfugiés et des migrants vénézuéliens. Promis Obligation ferme, stipulée par écrit et étayée par l’affectation des fonds nécessaires, par laquelle un donateur public s'engage à fournir des ressources d'un montant spécifié au gouvernement d’un pays, à une organisation ou à un organisme de mise en œuvre bénéficiaire. Dans le contexte des rapports de suivi, les fonds promis n’ont pas encore été engagés ni versés. Dans le cas d’un prêt, le montant promis par l’institution financière s’entend du montant du prêt officiellement approuvé par celle-ci. 20 Suivi financier de la conférence après 2020
Annexe A. Glossaire Secteur Domaine d’intervention aux fins de l’aide humanitaire ou de l’aide au développement bénéficiant de contributions financières ou en nature. Pour plus d’information, voir la section sur les partenariats et la coordination de la Plateforme régionale de coordination inter-agences (R4V) dans le PRIRM: https://rmrp.r4v.info. Même si les programmes d’aide en espèces et les services généraux de soutien (coordination, gestion de l’information, production de rapports, communications) ne sont pas considérés comme des secteurs d’intervention, de l’information sur des domaines interfonctionnels figure dans les graphiques qui suivent. Des données ventilées par secteur et domaine d’intervention thématique peuvent aussi être trouvées à l’adresse https://www.r4v.info. Subvention Financement pour lequel aucun remboursement n’est exigé. Versé Décaissements de fonds transférés à une institution, une organisation ou un organisme bénéficiaire, conformément à un engagement pris. Dans le cas d’un prêt, le montant versé par l’institution financière s’entend du montant transféré à l’emprunteur. Versé en partie Dans les données fournies par les donateurs, certaines contributions ont été désignées comme « versées en partie »; dans de tels cas, la valeur totale du financement promis et celle de la portion actuellement versée ont été indiquées. 21 Suivi financier de la conférence après 2020
Annexe B. État du Financement Annoncé Tableau 1 : État des Contributions Subvention Prêt Autre Versés en Versés en USD Promis Engagés Versés partie Annoncés Total Promis Engagés Versés partie Annoncés Total Total Allemagne 24,364,500 24,364,500 24,364,500 Autriche 2,195,000 2,195,000 2,195,000 Banque mondiale 15,000,000 15,000,000 100,000,000 500,000,000 600,000,000 615,000,000 BEI 455,000,000 455,000,000 455,000,000 BID 77,380,000 2,500,000 5,000,000 84,880,000 400,000,000 302,700,000 330,000,000 70,000,000 1,102,700,000 1,187,580,000 Canada 19,515,600 19,515,600 19,515,600 EAU 2,000,000 2,000,000 2,000,000 Espagne 20,194,000 19,947,063 14,733,938 54,875,000 54,875,000 Estonie 54,875 54,875 54,875 États-Unis 19,000,000 34,500,000 128,967,105 11,250,000 6,000,000 199,717,105 637,137 200,354,242 Finlande 219,500 219,500 219,500 France 4,279,125 4,279,125 4,279,125 Grèce 32,925 32,925 32,925 HCR - autre 2,548,750 2,548,750 2,548,750 Irlande 1,097,500 1,097,500 1,097,500 Italie 548,750 658,500 2,085,250 3,292,500 3,292,500 Japon 15,485,786 4,500,000 19,985,786 19,985,786 Luxembourg 987,750 987,750 987,750 Malte 21,950 21,950 21,950 Norvège 1,007,407 2,709,708 3,717,115 3,717,115 Pays-Bas 3,292,500 3,292,500 3,292,500 Portugal 548,750 548,750 548,750 Rép. Corée 4,000,000 4,000,000 4,000,000 Rép. tchèque 350,000 350,000 350,000 Royaume-Uni 27,975,747 12,285,904 40,261,650 40,261,650 Slovaquie 10,975 10,975 10,975 Slovénie 10,975 10,975 10,975 Suède 5,874,099 5,874,099 5,874,099 Suisse 8,644,704 8,644,704 2,021,708 10,666,412 UE 70,130,250 74,300,750 13,609,000 158,040,000 158,040,000 Total 125,880,407 115,841,975 346,217,411 31,859,000 40,019,841 659,818,634 955,000,000 302,700,000 500,000,000 330,000,000 70,000,000 2,157,700,000 2,658,845 2820177479 22 Suivi financier de la conférence après 2020
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