Congrès annuel Événement - ADMQ
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ÉDITION NUMÉRIQUE La source d’information par excellence des directeurs municipaux du Québec Mai 2022 • Volume 47 • No 2 Événement Congrès annuel Présent 15, 16 et 17 juin 2022 Centre des congrès de Québec Dossiers Entrevue - Sécurité civile - BAPE - PL65 - Gestionnaire municipale d’expression anglaise
devient Une synergie avantageuse pour les municipalités du Québec Afin d’offrir aux organisations municipales des services pertinents et adaptés à leurs défis, La Mutuelle des municipalités du Québec se regroupe avec la Fédération québécoise des municipalités et devient le Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Cette synergie renforcée permettra aux municipalités de préserver leur accès aux produits d’assurance de dommages nécessaires pour protéger leurs activités actuelles et futures, tout en conservant leurs conditions avantageuses. mutuellemmq.com fqm.ca
Table des matières
4 Mot de la présidente
5 Mot de la Ministre
6 Actualités
400, boul. Jean-Lesage
7 Congrès
Hall Est, bureau 535, Québec
(Québec) G1K 8W1 16 Dossier sécurité civile
Gérer le risque pour le réduire
418 647-4518 | admq.qc.ca Les essentiels pour bien se préparer
Sainte-Anne-de-Sorel : braver la tempête
Rédacteur en chef
Julie Simard, ADMQ 24 Formations
Rédaction 27 Dossier PL 65
ADMQ
Une nouvelle ère s’annonce pour la collecte sélective
Fernández relations publiques
Le Québec fin prêt pour une modernisation de la consigne
Révision linguistique
32 Entrevue BAPE
Magali Laurent
Le BAPE au cœur des projets, petits et grands
Graphisme
Frédéric Beaupré 35 Entrevue gestionnaire municipale d’expression anglaise
Nouveaux services offerts aux gestionnaires municipaux d’expression anglaise
Publicité
Thomas Parisée, ADMQ 36 Chroniques
36 Chronique ressources humaines
La reproduction partielle ou
Rémunération : l’équité interne, un outil de rétention
totale des textes paraissant
dans le magazine Scribe est 37 Chronique jurisprudentielle
autorisée à la condition d’en L’expropriation sans juste indemnité serait-elle parfois possible ?
indiquer clairement la source.
39 Chronique Santé et sécurité
Les opinions émises par les
collaborateurs et les personnes
Vos obligations légales depuis l’adoption du PL59
interviewées n’engagent 41 Chronique CMQ
qu’eux-mêmes. Portrait des municipalités régionales de comté : une fenêtre sur les prochains audits
42 Chronique comptabilité
Municipalités : soyez à vos affaires
44 Chronique juridique
Le zonage pour promouvoir les saines habitudes de vie ? Oui !
45 Chronique Bionest
Modernisation des étangs aérés de la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague
46 Chronique MMQ
Dépôt légal
Le Régime transitoire et les ponceaux : application pratique
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada 47 Chronique environnement
ISSN 0707-277X Transition écologique : les municipalités sont indispensables
48 Chronique FQM Assurances – Assurance collective
* Le masculin est utilisé FQM Assurances bonifie son offre de services avec l’ajout d’un Programme d’assurance
pour alléger le texte. accident pour les organismes municipaux
Le magazine Scribe • mai 2022 • 3
Mot de la présidente
Nous sommes maintenant à quelques semaines du plus grand rassemblement
de directeurs généraux, greffiers et trésoriers au Québec avec le retour du congrès
de l’ADMQ. Quel bonheur nous aurons de nous réunir de nouveau au Centre des
congrès de Québec !
Cet événement vous permettra non seulement de renouer avec vos confrères
et consœurs, mais aussi d’effectuer une importante mise à jour sur de nombreux
sujets. À cet effet, ce sont plus de 30 formations et conférences qui vous seront
offertes lors de ces trois journées.
De plus, nous aurons la chance d’accueillir plus de 100 entreprises au Salon des
Partenaires présenté par la MMQ. Une belle occasion de découvrir des fournisseurs
municipaux qui vous fourniront de judicieuses idées pour vos projets à venir.
Également, nous profiterons de ce moment où nous serons réunis en grand nombre
pour souligner l’engagement municipal de plusieurs membres ainsi que pour procéder
à la remise de différents prix, dont les Mérites et le Prix de la relève en gestion
municipale présenté par Desjardins.
Si vous n’êtes pas encore inscrits, je vous invite à vous joindre à nous pour cet
Sophie Antaya
Présidente, ADMQ, incontournable événement annuel.
Directrice générale adjointe et
Sur un tout autre sujet, vous savez que la gestion contractuelle est un dossier complexe
greffière-trésorière, Boischatel
encadré par de nombreuses règles qui ont apporté leur lot de modifications ces
dernières années. De plus, l’Autorité des marchés publics (AMP) peut être amenée
à enquêter sur les processus et l’octroi de contrats dans les municipalités.
Compte tenu des récentes recommandations de l’AMP, de l’envergure de ce dossier
et du processus exigeant qui en découle, notre équipe est fière de rendre disponible,
en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH),
une importante formation d’une journée qui sera offerte de façon récurrente à partir
de cet automne, et ce, pendant trois ans. Ainsi, j’invite toute personne ayant une
responsabilité dans l’octroi de contrats à y participer.
Finalement, je souhaite remercier pour leur confiance les 1 190 membres qui ont
renouvelé leur adhésion en 2022. Sachez que si vous désirez rejoindre l’ADMQ, il est
encore temps de le faire. Vous pourrez alors bénéficier de divers services en exclusivité
comme une équipe en gestion municipale disponible en tout temps pour vous soutenir
dans l’exercice de vos fonctions, de nombreuses formations gratuites, des modèles, des
guides et des fiches pratiques. Vous recevrez également en primeur toute l’information
pertinente grâce à des outils de communication conçus sur mesure pour les
gestionnaires municipaux; une façon simple d’être à jour sur vos obligations.
4 • Le magazine Scribe • mai 2022
Mot de la Ministre
Dossier
L’habitation, au cœur
de nos priorités !
Andrée Laforest
Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
Ministre responsable de la région
du Saguenay−Lac-Saint-Jean
Au Québec, comme ailleurs, les régions font face à différents Plan d’action pour la période
défis ainsi qu’à un resserrement du marché locatif abordable.
Depuis 2018, ce sont d’ailleurs plus de 8 000 logements sociaux des déménagements
et abordables que nous avons construits ou mis en chantier, Maintenant, dans quelques semaines, ce sera la période des
alors que d’autres sont en développement. Dans le contexte déménagements. D’ici là, et depuis des mois, nous mettons
actuel, il est essentiel pour moi de profiter de cette tribune pour tout en œuvre pour que tout se déroule pour le mieux et pour
vous faire part de nos solutions à court, moyen et long termes, donner les outils aux municipalités leur permettant de soutenir
car vous êtes bien souvent au cœur de celles-ci, et je vous leurs citoyennes et leurs citoyens. Sachez d’ailleurs que la
en remercie. Société d’habitation du Québec (SHQ) vous appuiera sur
le terrain afin que tous puissent agir de manière concertée
Tout d’abord, la pandémie et l’inflation ont eu un réel impact et efficace lors de la grande période de déménagements
sur la disponibilité de logements abordables dans le monde, du 1er juillet. N’hésitez jamais à solliciter l’équipe de la SHQ
mais aussi au Québec. C’est pourquoi il est primordial de mettre en cas de besoin. J’ai aussi rencontré les offices d’habitation
de l’avant différentes solutions afin d’être en mesure de nous et encore cette année, ils sont prêts !
y adapter. Pour faciliter l’accessibilité à un logement adéquat,
de qualité et abordable aux ménages, il faut augmenter encore Enfin, nos actions seront accompagnées de leviers financiers
plus rapidement l’offre. forts, qui ont été annoncés dans le dernier budget. Nous
consacrerons entre autres 77,8 M $ afin d’accorder 2 200 unités
Pour construire plus rapidement, un véhicule plus souple et plus de suppléments au loyer et de soutenir les municipalités offrant
agile était nécessaire pour nous venir en renfort. En ce sens, des services à celles et ceux dans le besoin.
notre nouveau Programme d’habitation abordable Québec est
celui qui nous permettra de construire plus vite des logements En conclusion, je peux vous dire, chers gestionnaires
abordables, parce que les besoins en ce sens, comme vous le municipaux, que je suis fière du travail accompli par l’ensemble
savez, sont très importants sur le terrain. Nous misons ainsi sur des municipalités et des partenaires en habitation pour
une meilleure adéquation des projets avec les besoins du milieu, augmenter l’offre de logements abordables et sociaux. Il est
sur la complémentarité des interventions ainsi que sur la important de poursuivre nos efforts en synergie, car c’est ainsi
participation d’une diversité d’acteurs, dont les municipalités. que nous pourrons continuer d’aider concrètement les
Québécoises et les Québécois à améliorer leurs conditions
Pour y arriver, lors du plus récent budget, notre gouvernement de vie.
a porté à 300 M $ l’enveloppe disponible pour réaliser d’autres
initiatives. Cela correspond à environ 3 200 logements qui
pourront être construits dans un premier temps. D’ailleurs,
un premier appel de projets a déjà été lancé le 1er mars dernier.
Je tiens à souligner le travail que les administrations municipales
réalisent ainsi que le rôle important que vous jouez pour le
développement de logements abordables à travers notre
Québec. Votre appui est un incontournable dans l’équation !
Le magazine Scribe • mai 2022 • 5
Actualités
Les projets de loi et de règlement sous la loupe
L’équipe en gestion municipale de l’ADMQ surveille et analyse les projets de loi (PL) et les projets de règlement
(PR) qui ont un impact sur le travail quotidien des gestionnaires municipaux. Par la même occasion, soucieuse
de répondre rapidement aux besoins des directeurs généraux, greffiers et trésoriers, l’ADMQ planifie des formations
et prépare des outils pertinents à leur intention.
Voici une synthèse des projets de lois et de règlements, d’actualité au moment de la rédaction de ce texte, qui auront une incidence
sur les obligations, les responsabilités ou les processus dévolus aux gestionnaires municipaux. Pour chacune d’elles, l’ADMQ s’assurera
de vous informer en temps opportun des changements importants, en plus de prévoir les formations et les outils pratiques adéquats.
Nouveaux Entrée en vigueur récente
R: R èglement modifiant le Règlement sur les normes du travail PL 102 : Environnement, sécurité des barrages, pesticides et véhicules zéro émission
(modification du salaire minimum pour l’année 2022)
PL 14 : Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
PR : Règlement sur l’hébergement touristique
PR : R èglement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées
PR : R èglement sur la communication de renseignements entre organismes par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
municipaux responsables de l’évaluation
PR : R èglement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
PR : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (espaces clos)
PR : R èglement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
En cours (qualité de l’air)
PL 18 : L oi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique
et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues Dispositions entrant
PL 96 : Protection de la langue française en vigueur prochainement :
PR : R èglement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services PL 64 : L oi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des
municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation renseignements personnels (calendrier des changements à venir : cliquez ici)
de matières résiduelles
PL 59 : L oi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
PR : R èglement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier (calendrier des changements à venir : cliquez ici)
d’un système de consigne de certains contenants
PL 69 : L oi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
PR : R èglement portant sur un système de collecte sélective (1er avril 2023 : règlement de démolition)
de certaines matières résiduelles
PR : R èglement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées
par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie
de l’architecture L’ADMQ PRÉSENTE POUR VOUS
Faites-nous connaître
vos réalisations !
2022 Québec.ca/MeriteMunicipal
Mise en candidature du 9 mai au 12 août 2022
Le magazine Scribe • mai 2022 • 6
Congrès
Congrès 2022
Il est toujours temps de procéder à votre inscription au congrès. Le congrès annuel de l’ADMQ, le plus important rassemblement
de directeurs généraux municipaux du Québec, est devenu un événement incontournable pour un grand nombre de ses membres.
En plus d’offrir un vaste choix d’activités de formation entourant la triple fonction de directeur général, greffier et trésorier, il propose
une programmation riche composée de conférences et de moments dédiés au réseautage. Une occasion unique de partager ses astuces
et ses bons coups entre collègues !
Durant ces trois jours, les congressistes sont également invités à rencontrer de nombreux professionnels du milieu lors du Salon des Partenaires
présenté par la MMQ. Avec plus de 100 exposants offrant des services et des produits destinés aux municipalités, il s’agit d’un rendez-vous pour
tous les acteurs municipaux.
Une programmation variée répartie sur trois jours
• 31 formations • Déjeuner-conférence
• Plus de 100 exposants • Des remises de prix de reconnaissance
• Banquet d’ouverture, incluant le spectacle de Billy Tellier • Des années d’engagement municipal reconnues
• Déjeuner présentant l’Assemblée générale annuelle • Une remise de certificat pour les Directeurs
• Dîner des membres municipaux agréés (DMA)
UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE
DES SOLUTIONS
ADAPTÉES À VOS BESOINS
Mes Yves Boudreault, Pierre Laurin, Caroline Pelchat, Claude Jean,
Mireille Lemay, Pierre Giroux, Lahbib Chetaibi, Marc-André Beaudoin,
Patrick Bérubé, Michelle Audet-Turmel, Benjamin Bolduc, Simon Voyer,
7 • Le magazine Scribe • mai 2022
Congrès 2022
Des honneurs et des hommages
Cette année encore, l’ADMQ profitera de la tenue du congrès annuel afin d’honorer plusieurs
des membres pour leurs réalisations exceptionnelles, la persévérance de leur engagement,
leur excellence en formation et leur réussite professionnelle.
Prix Mérites ADMQ
Par l’attribution de ces prix, l’ADMQ rend hommage aux membres qui se sont distingués par leur
contribution, leur engagement, leur implication, leur sens de l’innovation ou leur capacité à concevoir
et à mettre en place des solutions, ou à mener à bien des projets répondant à des besoins spécifiques
ou à des situations particulières de la municipalité, et ce, à titre de professionnels de la gestion municipale.
Prix Relève municipale
Grâce au soutien de Desjardins une reconnaissance pour la nouvelle génération de gestionnaires
municipaux voit le jour. Le prix « Relève municipale » permet de récompenser un membre ayant moins
de 3 années d’expérience à titre de gestionnaire municipal. Cette personne se sera distinguée par sa
contribution, son engagement, son implication et son investissement au sein de son organisation
(municipalité, MRC ou régie).
Hommage à l’engagement municipal
Depuis quelques années, l’ADMQ honore l’engagement de ses membres ayant cumulé 20, 25, 30
et 35 années au service des citoyens des municipalités où ils exercent avec brio leurs compétences
professionnelles. Les membres recevront donc durant le banquet du mercredi une reconnaissance
de leur contribution et de leur persévérance.
Prix Excellence en formation
Le programme de formation en ligne de l’ADMQ est unique au Québec parce qu’il est spécifiquement
adapté aux besoins et à la réalité du monde municipal québécois. En suivant des cours de certification
ou de spécialisation, les apprenants améliorent leurs compétences et peuvent parfaire leurs
connaissances. Le Prix Excellence en formation est remis à la personne ayant obtenu la meilleure
moyenne d’un minimum de deux cours suivis entre le 1er mai et le 30 avril.
Le magazine Scribe • mai 2022 • 8
Programmation
Mercredi 15 juin 2022 14 H À 16 H 30 (2 H 30)
Vous avez la possibilité d’assister soit à 2 ateliers de 75 min. 304AB Mise en garde pour les fins de votre
(13 h 45 à 15 h et 15 h 15 à 16 h 30) ou à 1 seul atelier de 2 h 30 processus budgétaire : règles à suivre
(14 h à 16 h 30).
Cain Lamarre
11 H À 18 H 301A Les conflits d’intérêts : mieux comprendre
Accueil et inscription les règles, mieux comprendre mon rôle
Hall principal – Centre des congrès de Québec comme directeur général
Tremblay Bois avocats
13 H À 18 H 15
303A Démystifier le pouvoir d’aide
400B Visite du Salon des Partenaires
des municipalités
13 H 45 À 15 H (75 MIN) Morency société d’avocats
302B Les alternatives à la modification 16 H 30 À 18 H 15
du règlement de zonage : comment
traiter les projets particuliers 400B Cocktail des exposants
Dunton Rainville 18 H 15 À 22 H
302A La prévention des sinistres : une étape 400A Banquet d’ouverture
essentielle pour contrôler la majoration
des primes d’assurance Prix hommage engagement municipal
La Mutuelle des municipalités du Québec Spectacle de Billy Tellier
et la Fédération québécoise des municipalités
303B Gérer les citoyens difficiles
sans y laisser sa peau !
Fernandez communications
301B Bien informé pour mieux gérer : la
Jeudi 16 juin 2022 AM
Vous avez la possibilité d’assister à 1 atelier de 75 min.
puissance de l’information de gestion (9 h 30 à 10 h 45) ou à 1 atelier de 90 min. (9 h 30 à 11 h).
Mallette
7 H À 15 H
15 H 15 À 16 H 30 (75 MIN)
Accueil et inscription
301B Révision de la jurisprudence récente Hall principal – Centre des congrès de Québec.
en droit du travail
Fédération québécoise des municipalités 7 H 30 À 8 H 15
302B La gestion d’actifs en immobilisations – 400A Déjeuner et présentation Énergir
Disposez-vous de l’information essentielle 8 H 15 À 9 H
sur vos actifs ?
Commission municipale du Québec
400A Assemblée générale annuelle (AGA)
302A Les municipalités et leurs 8 H 30 À 12 H
activités commerciales 400B Visite du Salon des Partenaires
Éthier avocat
9 H 30 À 10 H 45 (75 MIN)
303B 10 trucs et astuces pour développer
303A Recruter sans se tromper !
sa posture de gestionnaire
Capital GRH
Coaching Inspire action
301A Protection du patrimoine
et démolition d’immeuble : quelles
sont les nouvelles règles ?
DHC avocats
304AB Intimidation et diffamation envers
les fonctionnaires et élus municipaux
Lavery avocats
9 • Le magazine Scribe • mai 2022
Congrès 2022
9 H 30 À 11 H (90 MIN) 15 H 15 À 16 H 30 (75 MIN)
302B Négligences en environnement, comment 303B Opposition citoyenne et gestion
peut intervenir la municipalité ? des réseaux sociaux
Cain Lamarre Therrien Couture Jolicoeur
301B L’obligation de respect en vertu du Code 303A Zonage en matière
d’éthique et de déontologie des élus - d’hébergement touristique
Comment prévenir les manquements ? PFD Avocats
Vox Avocat[e]s
301A Gestion des employés à défis
303B L’entente intermunicipale – les règles Développement Optimum
applicables et les bonnes pratiques
Morency société d’avocats
302A Le traitement de la notion d’équivalence
par l’AMP
302A La dualité entre les rôles de directeur Trivium
général et de coordonnateur municipal
de sécurité civile en situation d’exception 14 H À 16 H 30 (2 H 30)
Sécurité civile Landry 302B Démystifions les cautionnements !
Bélanger Sauvé
11 H À 12 H
400B Cocktail des partenaires 301B Mineure ou majeure : Comment analyser
la conformité d’une soumission qui
12 H À 13 H 45 présente une irrégularité à l’appel d’offres ?
400A Dîner des membres Lavery avocats
Remise des certificats DMA 304AB Les séances du conseil de A à Z
Tremblay Bois avocats
Prix Excellence en formation
Prix Relève municipale SOIRÉE LIBRE
Prix Mérites ADMQ
Jeudi 16 juin 2022 PM Vendredi 17 juin 2022 AM
Vous avez la possibilité d’assister soit à 2 ateliers
de 75 minutes (13 h 45 à 15 h et 15 h 15 à 16 h 30) 7 H 30 À 8 H 30
ou à 1 seul atelier de 2 h 30 (14 h à 16 h 30).
400A Déjeuner, formule buffet
13 H 45 À 15 H (75 MIN)
8 H 30 À 9 H 45 (75 MIN)
301A Impact insoupçonné des changements
400A Les modifications législatives
de la loi sur le maintien de l’équité
de la dernière année
salariale avec le registre des changements
Lavery avocats
Michel Larouche Consultants RH Inc.
303B Communiquer – toucher le fantôme 10 H À 11 H 30 (90 MIN)
pour le faire disparaitre 400A Revue de la jurisprudence
Dominique Morneau de la dernière année
Lavery avocats
302A La prévention, un instrument
de lutte contre la corruption
UPAC
303A Promouvoir les terrains les mieux adaptés
à la réalisation de projets industriels pour
favoriser le développement économique
Bureau de normalisation du Québec (BNQ )
Le magazine Scribe • mai 2022 • 10Congrès 2022
Le Salon des Partenaires
présenté par la MMQ Heures d’ouverture
Mercredi 15 juin de 13 h à 18 h15
Le Salon des Partenaires présenté par la MMQ accueillera plus de
100 exposants : des entreprises, des professionnels et des organismes Jeudi 16 juin de 8 h 30 à 12 h
œuvrant tous dans le milieu municipal.
Il s’agit d’une chance unique de rencontrer, en un seul endroit, autant
d’entreprises ayant des produits et des conseils judicieux à offrir.
Consultation juridique ou en RH
Profitez d’une consultation juridique ou en ressources humaines
gratuite de 30 minutes dans les Confessionnaux présentés par DHC
avocats, qui seront accessibles au Salon des Partenaires présenté
par la MMQ.
Espace photo
Votre photo professionnelle n’est plus à jour ? Vous avez besoin
d’une nouvelle photo de profil de qualité ? Grâce à la collaboration
de Bionest, un espace photo sera aménagé dans le Salon des
partenaires présenté par la MMQ.
Effort environnemental / diminution de papiers
Afin d’offrir un événement écoresponsable, l’ADMQ n’imprimera pas le Guide officiel ni le Guide du Salon. Seul le guide
express sera remis à chaque congressiste. Il est possible de consulter la programmation et le plan du Salon des Partenaires
présenté par la MMQ sur le site Internet de l’ADMQ ou en téléchargeant l’application mobile.
NOTRE CABINET
Une force
collective ANDRÉ JEAN PAUL LOUIS STEVE RINO JEAN-FRANÇOIS CAROLINE
COMEAU HETU WAYLAND BÉLAND CADRIN SOUCY GIRARD CHARRON
PLUS DE 30 AVOCATS EXPÉRIMENTÉS
POUR MIEUX VOUS CONSEILLER
Municipal | Travail | Environnement
D H C AV O C AT S . C A
ALEXANDRE ANDRÉ PIERRE G. SIMON SANDRA ANTHONY MATHIEU CHRISTOPHE
LACASSE GIROUX HÉBERT FRENETTE DAUDELIN FREIJI TURCOTTE BRUYNINX
Le magazine Scribe • mai 2022 • 12Congrès 2022
Venez rencontrer notre équipe
L’ADMQ : la référence en gestion municipale
L’Espace ADMQ sera aménagé dans le hall principal du Centre des congrès de Québec,
devant les salles 400 (banquet et salon). Vous trouverez à notre kiosque des renseignements
concernant notamment :
• le certificat de Directeur municipal agréé (DMA) ainsi que le programme de formation en ligne;
• l’ensemble de notre offre de formation incluant les formations ABC/DG introduction, intermédiaire et avancé;
• le soutien personnalisé aux gestionnaires municipaux offert par l’équipe en gestion municipale;
• les avantages de l’assurance;
• la bibliothèque virtuelle (outils, fiches pratiques, modèles, etc.).
L’équipe en gestion municipale sera sur place pour répondre à vos questions et pour discuter avec vous. Des partenaires
seront également présents dans l’espace ADMQ, soit des représentants de l’École nationale d’administration publique (ENAP)
et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Les Prix Reconnaissance des Fleurons du Québec
AGRICULTURE MOBILISATION EMBELLISSEMENT
VERDISSEMENT PROGRESSION
URBAINE CITOYENNE REMARQUABLE
Grand dévoilement des gagnants lors du gala annuel des Fleurons
le jeudi 3 novembre 2022 au Sheraton de Saint-Hyacinthe.
MERCI À NOS PARTENAIRES !
13 • Le magazine Scribe • mai 2022Congrès 2022
Merci à nos partenaires du congrès !
Les Pri
AGRICULTURE M
URBAINE CI
Grand dévoilem
Le magazine Scribe • mai 2022 • le
14 jeudi 3 noLE SERVICE EN
RESSOURCES HUMAINES
ET RELATIONS DU TRAVAIL
VOUS ACCOMPAGNE
AU QUOTIDIEN
Notre équipe de professionnels
peut vous aider en matière de :
u Recrutement
u Gestion des employés ou
situations problématiques
u Analyse de climat de travail
u Gestion des relations du travail
u Rédaction de contrats de travail,
politiques de conditions de travail, etc.
u Rémunération
u Équité salariale
u Interprétation et négociation
d’une convention collective
N’hésitez pas à faire appel à nous en
composant le 1 866 951-3343 ou par
courriel à rhrt@fqm.ca.Dossier sécurité civile
Dossier sécurité civile
Gérer le risque pour le réduire
Qui dit sinistre, dit aussi assurances. Bien connue pour les dédommagements qu’elle offre aux municipalités à la suite
d’incidents de toute sorte, La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) met également son expertise de la gestion
de risques à la disponibilité des gestionnaires municipaux.
« On encourage les municipalités à se prémunir face aux risques, « Une municipalité bien préparée en matière de
car une municipalité bien préparée en matière de sécurité civile,
sécurité civile, qui a bien identifié les risques sur son
qui a bien identifié les risques sur son territoire, a moins de chances
de vivre des sinistres », explique Antoine Pleau-Trottier, superviseur territoire, a moins de chances de vivre des sinistres. »
en gestion des risques à la MMQ.
La MMQ assure notamment les bâtiments et les véhicules
municipaux, ainsi que les dommages causés aux biens municipaux.
« Si la municipalité est poursuivie, on la défend et on peut indemniser
le tiers s’il y a lieu », mentionne M. Pleau-Trottier. Comme assureur – M. Antoine Pleau-Trottier
municipal, la MMQ possède une vue d’ensemble des sinistres qui Superviseur en gestion des risques
surviennent dans les communautés québécoises. à la MMQ
De plus en plus de dommages
causés par l’eau Atténuer tous les risques
L’expert de la gestion de risques dit avoir constaté Bien sûr, les inondations et les refoulements d’égouts sont loin
une hausse des dommages causés par l’eau et les d’être les seuls risques auxquels une municipalité doit faire face.
refoulements d’égout au cours des dernières années; Ainsi, l’équipe de la MMQ compte des préventionnistes, des experts
une tendance qui n’est pas près de s’estomper avec qui parcourent le territoire québécois à la recherche des risques
les changements climatiques. potentiels. Lorsqu’ils découvrent un problème, ils s’empressent
de demander des correctifs.
Ces sinistres sont attribuables à une foule de facteurs,
comme la fréquence croissante des phénomènes clima- « On regarde beaucoup les risques d’incendie dans les bâtiments
tiques extrêmes, les réseaux d’eaux usées vieillissants, municipaux, les éléments qui peuvent se détacher du revêtement
les systèmes de pompage insuffisants ou encore extérieur, comme des briques qui peuvent tomber sur la voie
le développement immobilier trop rapide. publique et blesser quelqu’un, ou encore les installations sportives
« La fréquence de ces sinistres augmente, et l’ampleur des qui posent un risque de blessure », énumère M. Pleau-Trottier.
réparations qu’ils entraînent aussi, note M. Pleau-Trottier.
Évaluation des modules de jeu pour enfants dans les parcs,
On reçoit très peu de recours pour des inondations
analyse thermographique des systèmes électriques, étude des
[provoquées par la crue des eaux], car les municipalités
infrastructures… Tout y passe !
ne sont pas responsables des inondations normalement.
Il est théoriquement possible que des poursuites découlent La MMQ rend également disponible sur son site Web un outil
d’un manquement, mais ce n’est pas quelque chose que de cartographie des risques. Ceux-ci sont classés en fonction
nous avons expérimenté à ce jour. Par contre, dans le de la fréquence et de la sévérité. « On invite nos assurés à s’attaquer
cas d’un refoulement d’égout, c’est le réseau municipal aux risques très fréquents ou très sévères en priorité », souligne
qui fait défaut, alors des réclamations sont possibles. » M. Pleau-Trottier.
D’où l’importance pour la municipalité de se doter d’un
plan de gestion des actifs municipaux qui lui permet de
s’assurer que ses infrastructures critiques sont en ordre.
L’expert suggère également aux municipalités d’adopter
un règlement obligeant les propriétaires à protéger leur
« La fréquence de ces sinistres augmente,
résidence des refoulements d’égouts par l’installation et l’ampleur des réparations qu’ils entraînent aussi. »
de clapets antiretour.
L’aménagement du territoire constitue aussi une
option intéressante pour les municipalités qui cherchent
à réduire les risques majeurs comme les inondations
ou les glissements de terrain. La MMQ offre des conseils
à cet effet aux DG.
Le magazine Scribe • mai 2022 • 16Dossier sécurité civile
Erreurs et omissions
Malgré tout leur bon vouloir, les officiers municipaux ne sont pas
à l’abri d’une omission ou d’une erreur commise dans le contexte
d’une gestion de risques. Ces manquements ont des conséquences
parfois anodines, parfois plus importantes.
Règle générale, si les biens ou les agissements de la municipalité
causent des dommages à un tiers, celle-ci en est responsable.
L’émission d’un permis de construction dans une zone inondable
est un exemple commun.
La MMQ dispose d’un service d’assistance juridique pour conseiller
les DG lorsqu’ils sont incertains d’une décision qui pourrait avoir des
conséquences majeures. L’assureur met tout en œuvre pour faire en
sorte que ses membres aient en main les bons outils afin de devenir
de meilleurs gestionnaires de risques.
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17 • Le magazine Scribe • mai 2022Dossier sécurité civile
Les essentiels pour bien se préparer
Le directeur général, qui dans une majorité de cas est également le coordonnateur en mesure d’urgence, occupe un rôle
de première importance lorsqu’un sinistre se produit dans sa communauté. Avec les désastres naturels qui sont de plus
en plus fréquents en raison des changements climatiques, les DG ont tout intérêt à se préparer au pire. En collaboration
avec le ministère de la Sécurité publique (MSP), Scribe présente un portrait des exigences à respecter en matière
de sécurité civile ainsi que des services et des outils offerts pour aider à mieux se prémunir face à la menace.
Au cours des dernières années, le Québec a connu des catastrophes Le règlement est entré en vigueur le 9 novembre 2019. Depuis
d’une ampleur et d’une intensité mémorables. Pensons aux cette date, les gestionnaires municipaux doivent s’assurer que les
sinistres causés par les aléas naturels comme les inondations procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de
des printemps 2017 et 2019, ainsi qu’aux nombreux glissements secours minimaux déterminés dans le Règlement sont disponibles
de terrain et aux événements tragiques survenus à Lac-Mégantic sur leur territoire. Élément important, ces procédures et moyens
et à L’Isle-Verte. doivent être consignés dans un plan de sécurité civile applicable
en tout temps.
« Quand tu l’as vécu, tu constates l’ampleur de tels événements »,
se remémore Nancy Carvalho, conseillère en gestion municipale Selon le MSP, l’application des dispositions prévues au Règlement
à l’ADMQ, qui a elle-même fait l’expérience d’un sinistre important a permis de faire une avancée majeure en matière de préparation
à l’époque où elle occupait la fonction de DG. municipale lors de sinistres au Québec. À la fin de l’année 2020, plus
de 80 % des municipalités avaient rédigé leur plan de sécurité civile.
« On pense à des événements marquants comme celui de Lac-
Mégantic, aux tornades, aux inondations et autres, mais, demain,
un camion de propane peut se renverser dans la municipalité « Ces situations ont des impacts humains, matériels
et entraîner un état d’alerte majeur, poursuit-elle. Contamination et économiques importants. Une bonne préparation
de l’eau, panne d’électricité qui perdure, et cetera. Ces situations peut éviter bien des maux. »
ont des impacts humains, matériels et économiques importants.
Une bonne préparation peut éviter bien des maux. »
Afin de renforcer la capacité du Québec à se préparer à agir lors
de tels événements, le MSP a édicté en 2018 le Règlement sur – Nancy Carvalho
les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours Conseillère en gestion municipale, ADMQ
minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en
cas de sinistre.
L’autodiagnostic toujours d’actualité
Afin d’accompagner le directeur général dans l’application du Règlement et, plus largement, pour améliorer la préparation
municipale aux sinistres, le MSP a rendu disponibles divers documents, dont l’outil d’autodiagnostic municipal sur la préparation
générale aux sinistres.
Cet outil permet de déterminer les axes d’amélioration, mais aussi de se familiariser avec les différentes composantes de la préparation
municipale aux sinistres ainsi qu’avec les rôles clés en la matière, dont celui de coordonnateur municipal de la sécurité civile, qui incombe
fréquemment au DG.
Une fois le questionnaire d’autodiagnostic rempli, un rapport d’analyse et de recommandations personnalisé est transmis aux
municipalités participantes. Ce rapport fait état de leur préparation générale face aux sinistres et les guide quant aux mesures
à mettre en place, notamment pour se conformer aux dispositions du Règlement.
Les gestionnaires municipaux ont tout avantage à refaire leur autodiagnostic régulièrement pour suivre l’évolution de leur état
de préparation et mesurer leurs progrès. Un suivi et un accompagnement en continu sont réalisés par le MSP afin qu’elles soient
mieux préparées à faire face aux conséquences d’un sinistre.
Le MSP soutient aussi les gestionnaires municipaux dans l’organisation d’activités comme la formation ou encore la tenue d’exercices
et de simulations. Les directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DRSCSI) du MSP offrent également des
services. Elles constituent la porte d’entrée vers les ressources gouvernementales en sécurité civile. Le MSP a récemment publié
un document qui résume ces services.
Le magazine Scribe • mai 2022 • 18Dossier sécurité civile
Outils complémentaires à l’outil D’autres ressources
d’autodiagnostic du MSP Le Centre des opérations gouvernementales (COG), par
exemple, est un organisme de première ligne. Il surveille
• La Trousse d’information pour le coordonnateur municipal
ce qui se déroule sur le territoire québécois et aide les
de la sécurité civile contient des fiches d’information géné-
municipalités à se mettre en état d’alerte ou de veille. Il les
rale sur le rôle et les responsabilités du coordonnateur, sur
accompagne aussi dans leur préparation face aux sinistres
la planification de la sécurité civile ainsi que sur d’autres
et, si le pire se produit, il les épaule pour alerter tous les
aspects de la sécurité civile.
intervenants pertinents et coordonner les opérations.
• Le guide Préparer la réponse aux sinistres décrit les huit
La plupart des municipalités ont une entente avec la
grandes catégories de mesures de préparation générale
Croix-Rouge pour le déploiement d’équipes ou encore
qui peuvent être mises en œuvre à l’échelle municipale
la mise sur pied d’un centre d’hébergement en cas de
en vue d’assurer la protection des personnes et des biens
sinistre important.
en cas de sinistre.
En matière de sécurité civile, l’ADMQ agit comme un relayeur
• La Boîte à outils pour la préparation municipale aux sinistres
vers les ressources offertes par diverses organisations.
comprend des fiches d’information complémentaires,
À noter que l’ADMQ et le MSP travaillent pour mettre
des modèles ainsi qu’un canevas de plan de sécurité civile.
sur pied une formation sur ce sujet à l’intention des DG.
L’Association de sécurité civile du Québec fournit elle
aussi un webinaire sur la sécurité civile.
Le site web www.preparez-vous.gc.ca, proposé par le gou-
À la fin de l’année 2020, plus de 80 % des municipalités vernement fédéral, recense les meilleures recommandations
pour permettre aux citoyens d’assurer leur propre sécurité.
avaient rédigé leur plan de sécurité civile.
Diverses entreprises privées offrent des services d’aide
à la préparation du plan de mesures d’urgence. Elles
soutiennent aussi la réalisation d’exercices de simulation.
D’autres distribuent des systèmes d’alerte à la population,
très pratiques en situation d’urgence.
19 • Le magazine Scribe • mai 2022Dossier sécurité civile
Sainte-Anne-de-Sorel : braver la tempête
La crue printanière est un phénomène bien connu à Sainte-Anne-de-Sorel. Dans les deux dernières décennies,
pas moins de cinq inondations majeures sont survenues dans la municipalité bordée par le fleuve Saint-Laurent
et la rivière Yamaska. Scribe s’est entretenu avec le DG, Maxime Dauplaise, pour savoir comment lui et son équipe
affrontent la force des eaux chaque année.
À la vue des multiples maisons et chalets sur pilotis, les visiteurs
de Sainte-Anne-de-Sorel constatent tout de suite que la population
locale est prête à tout.
« Il y a un patrimoine particulier, ici. On peut être inondé de deux
façons : par le fleuve ou la rivière Yamaska. Les gens s’attendent à
recevoir de l’eau autour de leur propriété et sont capables de vivre
avec cela », note Maxime Dauplaise, directeur général de la
Municipalité de près de 3 000 âmes située à côté de Sorel-Tracy.
La population a toutefois ses limites, comme l’ont démontré
les inondations majeures de 2017 et 2019.
« Jadis, les inondations ne s’étiraient pas dans le temps. Elles duraient
une semaine et l’eau se retirait. En 2017 et 2019, elles se sont étirées
sur cinq ou six semaines. L’hôtel de ville était complètement isolé
par l’eau. On devait installer des quais pour se rendre à la porte
du bâtiment. […] On a même été obligé d’y couper l’électricité.
On fonctionnait avec une génératrice qui nous permettait
d’alimenter le système informatique municipal, dans le froid
du mois d’avril », se remémore M. Dauplaise.
Ces crues catastrophiques ont quand même eu du bon. « Jadis, les inondations ne s’étiraient pas dans
Le gouvernement a réalisé qu’un investissement était nécessaire, le temps. Elles duraient une semaine et l’eau se
et une subvention a été octroyée à la Municipalité pour la construction retirait. En 2017 et 2019, elles se sont étirées sur
d’un centre communautaire hors de la zone inondable. Le bâtiment, cinq ou six semaines. »
inauguré en octobre, qui dispose notamment de douches et d’une
génératrice, fera office de centre d’hébergement pour la population
touchée par les inondations dans le futur.
– Maxime Dauplaise
Directeur général de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
Le magazine Scribe • mai 2022 • 20Dossier sécurité civile
Protéger les infrastructures critiques
La topographie du secteur de Sainte-Anne-de-Sorel fait en « Nos équipements de protection sont prêts. […] Tout est sur
sorte que la municipalité doit, à l’aide de pompes, envoyer des palettes au garage municipal. Des pompes de relève sont
les eaux usées dans la communauté voisine où se trouve prêtes à être installées. Les vérifications sont faites. Chaque
la centrale régionale de traitement. station de pompage a son kit d’urgence », indique le DG d’un
ton assuré.
« On met beaucoup d’énergie à la protection de ce réseau.
S’il cesse de fonctionner, on doit évacuer la population Cette préparation découle directement du plan de mesures
et l’héberger. Il y a une longue préparation en amont de la d’urgence récemment mis sur pied par la Municipalité
part des travaux publics pour s’assurer que le réseau demeure en prévision du départ à la retraite d’employés expérimentés
fonctionnel lors des épisodes d’inondations », souligne des travaux publics.
M. Dauplaise.
« Le plan existait avant la nouvelle réglementation sur les
Au moment d’écrire ces lignes (à la fin du mois de mars), mesures d’urgence, mais il était dans la tête de mes vétérans.
la Municipalité était en mode « veille » en vue de la crue Ils savaient quoi faire en cas d’urgence. […] On a préparé la
printanière imminente. relève et mis leurs connaissances sur papier pour les nouveaux
employés », affirme M. Dauplaise.
« On met beaucoup d’énergie à la protection de ce
– Maxime Dauplaise
réseau. S’il cesse de fonctionner, on doit évacuer
Les crues historiques de 2017 et 2019
la population et l’héberger. » resteront longtemps gravées dans la
mémoire de Sainte-Anne-de-Sorel.
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21 • Le magazine Scribe • mai 2022Dossier sécurité civile
Gradation des mesures selon le niveau d’eau
En ce qui a trait aux inondations, le plan de mesures d’urgence Entraide intermunicipale
de Sainte-Anne-de-Sorel est modulé en fonction du niveau d’eau
du fleuve Saint-Laurent. Le soutien que s’offrent les municipalités qui vivent des
moments difficiles est d’une aide précieuse. Par exemple,
« On n’attend pas d’être en situation de crise. Lorsque le fleuve peu de temps avant les inondations qui ont touché
atteint un certain niveau dans un secteur donné, on doit protéger Sainte-Anne-de-Sorel en 2019, la municipalité de
des stations de pompage avec des sacs de sable et des pompes Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à l’ouest de Montréal, venait
supplémentaires », indique le DG. de vivre une crue spectaculaire. Voyant une situation
similaire se dessiner à Sainte-Anne-de-Sorel, elle a eu
Le plan comprend une marche à suivre très précise pour chaque la générosité d’y envoyer une grande quantité de sacs
niveau d’eau mesuré, dont voici un exemple : de sable qu’elle possédait en surplus.
« On manquait de main-d’œuvre pour remplir les sacs
« Fermer l’égout du camping.
Isoler les stations de pompage 1, 2, 3 et 4. de sable. […] Ils sont venus nous livrer deux ou trois camions
Procéder à l’installation de sacs de sable. de sacs gratuitement », confirme M. Dauplaise, soulignant
l’importance pour les petites communautés de cette aide
Inspecter les trop-pleins.
[…] provenant de municipalités de plus grande taille, qui
disposent de plus de moyens.
Préparation et inventaire des équipements supplémentaires. À ce titre, Sainte-Anne-de-Sorel et la Municipalité voisine
Installation de conduits extérieurs pour évacuer le trop-plein de Yamaska demeurent en communication constante tout
de bâtiments municipaux. au long du printemps. « L’exutoire de la rivière [Yamaska]
se trouve sur notre territoire. On s’appelle et on se donne
Pompe supplémentaire à la station de pompage 5. des nouvelles sur les embâcles, par exemple », conclut
Contacter un électricien pour raccorder les pompes le DG.
supplémentaires. »
De plus, les employés ont tous une mission particulière en cas
d’urgence, qu’il s’agisse par exemple des communications ou de
l’hébergement. À l’approche de la crue printanière, chacun révise
sa marche à suivre au cas où il serait appelé à intervenir.
« Le contexte de pénurie de main-d’œuvre et la COVID-19 font
en sorte que les employés ne sont pas toujours disponibles au
moment où on a besoin d’eux. Une nouvelle personne pourrait
prendre le plan, s’y référer et tout devrait fonctionner », assure
M. Dauplaise, qui voit d’un bon œil le fait que le gouvernement
oblige désormais les municipalités à réaliser un tel plan.
« Il fallait prendre des mesures et se tenir à l’affût des programmes
de subvention. L’important, maintenant, est de s’assurer d’appliquer
le plan. Ici, nous n’avons pas le choix avec les inondations, car on le
vit presque chaque année. Mais pour les autres risques, comme les
incendies ou les déversements, on a peu de temps pour faire des
simulations », déplore-t-il.
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