Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec

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Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
Congrès de l’Association des camps du Québec
15 novembre 2018

                Benoit Tremblay, responsable de la recherche
                Émilie Belley-Ranger, agente de recherche et conseillère en sécurité
                Direction de la promotion de la sécurité
                Secteur du loisir et du sport

                Présentation réalisée en collaboration avec
                Éric Beauchemin, directeur général
                Association des camps du Québec
Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
Plan de l’atelier
 Mise en contexte
    o Causes et environnement des blessures chez les jeunes
    o La sécurité et la promotion de la sécurité c’est quoi?
    o Responsabilité civile et notion de bien non sécuritaire
 Analyse du contexte et des risques
    o Cadre légal et juridique
    o Application des lois, règlements, normes et guides au Québec
 Outils de prévention des blessures
   o Matrice de Haddon
   o 4 domaines stratégiques d’intervention
 Exemples d’applications concrètes…
Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
Causes et environnement des blessures…

Chez vos jeunes?
Chez vos animateurs?

Qui a un registre des blessures?
Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
Causes et environnement des blessures
  Principales activités récréative et sportive ayant entraîné des hospitalisations
   selon le groupe d’âge, 2007 à 2015, Québec
                                                                         5 à 7 ans            8 à 9 ans          10 à 12 ans
 Nature des blessures                                             Nombre†          %      Nombre†       %      Nombre†      %

    o Entre 69 et 72 % des fractures                               Structures de jeu       Structures de jeu          Vélo
                                                                        142       (61,7)      46       (36,2)      54       (22,4)
    o Entre 15 et 26 % lésions organes internes                           SPP : 74,1           SPP : 68,4           SPP : 73,4
                                                                             Vélo                 Vélo          Structures de jeu
 Partie du corps touchée                                                35       (15,2)      29       (22,8)      38       (15,8)
                                                                          SPP : 54,8           SPP : 65,8           SPP : 55,9
    o Extrémités supérieures entre 45 et 67 %                              Activités             Ski ou               Ski ou
                                                                         motorisées         planche à neige      planche à neige
    o Crâne et cerveau entre 15 et 24 %                                  11        (4,8)      10        (7,9)      37       (15,4)
                                                                          SPP : 50,6           SPP : 47,1           SPP : 57,8
 Sévérité (SPP par groupe d’âge)                                           Ski ou
                                                                       planche à neige
                                                                                                Activités
                                                                                              motorisées
                                                                                                                     Activités
                                                                                                                   motorisées
                                                                          8        (3,5)       7        (5,5)      20        (8,3)
    o Structures de jeu = 74|68|56                                        SPP : 46,9           SPP : 56,3           SPP : 62,3
                                                                           Activités                            Patin et planche à
    o Vélo = 55|66|74                                                    aquatiques
                                                                                            Ballon ou balle
                                                                                                                      roulettes
                                                                          5        (2,2)      4      (3,1)         17        (7,1)
    o Aquatique = 66|68|56                                                SPP : 66,1          SPP : 44,2            SPP : 45,8
                                                                        230        (100)     127     (100)        241        (100)
Score de priorité pour la prévention (SPP) : Un score plus élevé que        † Nombre annuel moyen au cours de la période.

50 indique un mécanisme de blessures prioritaire en raison de la                        Source : Gagné, Tremblay et
                                                                                        Belley-Ranger, à paraître.
fréquence et de la gravité des blessures subies.
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Causes et environnement des blessures
Décès par TORS (2005-2016)
   5 à 7 ans
    o   2 victimes par an (25)
    o   Causes :
         o    noyades (7) ou chute (2) dans eaux naturelles, piscine (2)
         o    Collisions (6) véhicule moteur : cycliste (3), piéton (3)

   8-9 ans
    o   2 victimes par an (23)
    o   Causes :
         o    noyades (3) ou chute (2) dans eaux naturelles, piscine (4)
         o    Collisions (7) véhicule moteur : cycliste (5), piéton (2)

   10-12 ans
    o   2 victimes par an (28)
    o   Causes :
         o    noyades (5) ou chute (1) dans eaux naturelles, piscine (1)
         o    Collisions (7) véhicule moteur : cycliste (5), piéton (2)
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Principaux concepts
 Sécurité
    « ...un état où les dangers et les conditions pouvant provoquer des
     dommages d’ordre physique, psychologique ou matériel sont contrôlés de
     manière à préserver la santé et le bien-être des individus et de la
     communauté. »
    (…) La sécurité comporte deux dimensions :
     • une dimension objective appréciée
       en fonction de paramètres
       comportementaux et environnementaux
     • une dimension subjective appréciée
       en fonction du sentiment de sécurité
       ou d'insécurité de la population. »
   (Maurice et al., 1998, page 8)

         Sécurité bien dosée, une
         question d'équilibre !
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Est-ce que j’ai agi en bon père de famille?
(lien vers vidéo)
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Principaux concepts
 La promotion de la sécurité c’est…
     « …un processus que les individus, les communautés,
      les gouvernements et les autres organisations,
      incluant les entreprises privées et les organisations
      non gouvernementales, utilisent, au niveau local,
      national, et international
      pour développer et maintenir la sécurité.
          composé de tous les efforts consentis pour modifier les
           structures, l'environnement ainsi que les attitudes et les
           comportements ayant trait à la sécurité.
          nécessite une approche intersectorielle et comprend
           toute activité d'habilitation d'une collectivité. »
    (Organisation mondiale de la Santé, 1998)
Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
La promotion de la
                                                                sécurité doit être
                                                                considérée
                                                                comme…
                                                                …un élément essentiel,
                                                                incontournable, complémentaire
                                                                et indissociable de la promotion
                                                                d’un mode de vie physiquement
                                                                actif.

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2017
Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
Les conditions pour déterminer la
responsabilité civile
 L’existence d’une faute: La victime doit démontrer
  que le dommage qu'elle a subi est redevable à la
  faute d'une personne.
 L'existence d'un dommage: Tout dommage doit être
  une conséquence directe de la faute
 Le lien de causalité: La faute doit être la cause
  directe des dommages
Rôles et responsabilités
en matière de sécurité

 Responsabilité civile
     o La responsabilité civile c’est : « le devoir de respecter les règles de
       conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi,
       s’imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à
       autrui » (Code civil du Québec)
     o « Tous les intervenants du milieu sportif, de l’activité physique ou
       du loisir, ont un devoir de prévisibilité raisonnable. Ils ont une
       obligation de moyens et non de résultats;… prendre tous les
       moyens raisonnables pour que ne surviennent pas d’accident.
       On ne peut par contre exiger qu’aucun accident ne survienne…
       Ce serait là imposer une obligation de résultat »*

* Les publications du Québec. 1995. Activités physiques sports et loisir : La responsabilité civile, Service des affaires juridiques,
  Régie de la sécurité dans les sports au Québec, p. 19.
Rôles et responsabilités
en matière de sécurité
 La notion de biens non sécuritaires
     o est définie dans le Code civil du Québec aux articles 1468, 1469 et 1473
     o précise le niveau de responsabilité :
         •    du fabricant (ou du distributeur)
         •    du fournisseur du bien (la municipalité ou l’organisme)
         •    de l’utilisateur
 Responsabilise le fabricant ou le distributeur
     o qui est tenu de « réparer le préjudice causé à un tiers par le défaut de
       sécurité du bien (art. 1468) »
     o le défaut de sécurité du bien (art. 1469) s’explique qu’« en raison d’un vice
       de conception ou de fabrication du bien, d’une mauvaise conservation ou
       présentation du bien », il « n’offre pas la sécurité à laquelle on est
       normalement en droit de s’attendre »

* Les publications du Québec. 1995. Activités physiques sports et loisir : La responsabilité civile, Service des affaires juridiques,
  Régie de la sécurité dans les sports au Québec, p. 19.
Qui est responsable de ce bien non sécuritaire?
(Source : utilisatrice de Trip Advisor)
À vous de jouer…
Inventaire des risques… dans un camp de vacances…
Autobus renversé – L’arbre de Noémie – Le Superpoux arrive en ville –
L’escouade tactique en action – La petite peste…
des traumatismes d’origine récréative et sportive
Séquence de 4 étapes de la recherche en
                                           prévention des blessures sportives (traduction libre)
                                                                                 Mettre en place des
                                                                                 interventions efficaces                 1. Établir l’ampleur du
                                                 Développer et tester des
                                                 interventions
                                                                                 Intervention
                                                                                 communautaire,                          problème en précisant
                                                                                                                             le nombre et la
                                                                                 démonstration et
                                                 Recherche sur
                                                                                 programmes
                         Déterminer les causes   l''efficacité et l'efficience
                                                 des mesures

  Définir le problème
                         Identification des
                         facteurs contributifs                                                                           sévérité des blessures
  Prise de
  données/surveillance

                                                                                                           4. Évaluer l’efficacité       2. Établir l’étiologie et
Découverte                                                                       Intervention                 de la mesure en               les mécanismes
                                                                                                           répétant la première          menant aux blessures
                                                                                                                   étape                récréatives et sportives

                                                                                                                             3. Introduire une
                                                                                                                            mesure préventive

                                       Van Mechelen, W., Hlobil, H., & H. C. G., Kemper (1992). Incidence, Severity, Aetiology and Prevention of Sports Injuries, 14(2), 82–99.
Identification des facteurs de
risque de blessure
(traduction libre)

                     Facteurs de risque de blessure                     Mécanisme de blessure

                                              Personne
            Personne
                                             susceptible                            Blessure
          prédisposée
                                             de subir une
          aux blessures
                                               blessure

Internes                          Externes                           Événement
Sexe et âge
Condition physique                Incidence de blessure              Gazon mouillé
Niveau d’habileté                 Équipement utilisé                 Soccer en sandales
Perception du risque
                                  Environnement de pratique          Fracture de la cheville

                                                              Bahr & Krosshaug, 2005 (adapté de Meeuwisse, 1994)
La prévention selon Haddon

                                                  FACTEURS DE CONTRÔLE
                                                                                        Liés à
                                      Humain                          Liés à      l’environnement
                        PHASES         (hôte)
                                                Technologique
                                                                l’environnement    économique et
                     TEMPORELLES                                                    sociolégislatif

Prévenir l’origine
                     Pré événement
 du traumatisme

         Réduire
                     Per événement
l’incidence ou la
          gravité
    Diminuer les
                     Post événement
  conséquences

                                                                                    Haddon, 1980
Le modèle québécois en prévention des TORS

                         FACTEURS DE CONTRÔLE ADAPTÉS AUX TORS

                  Comportements                         Environnement            Qualité de
      PHASES        et attitudes
                                      Équipement
                                                          physique            l’encadrement
   TEMPORELLES
                      Niveau
                    d’habileté       Port et qualité
        Avant                                             Entretien des
                   Adaptation              de                                Attention glace!
    l’événement                                             surfaces
                       vitesse       l’équipement
                  Prise de risque
                                     Déclencheme
                    Capacité à                                                     Délai
       Pendant                       nt des fixations   Facilité d’accès
                     garder le                                                d’intervention
    l’événement                          Port du          à la victime
                     contrôle                                                 des secouristes
                                         casque
                  Temps de repos     Qualité de la        Qualité de la
        Après                                                                Qualité des soins
                   avant le retour     trousse de       salle de premiers
    l’événement                                                                prodigués
                     à l’activité    premiers soins            soins
                                              Inspiré de Haddon, 1980 et Régnier & Goulet, 1995
Le continuum des stratégies d’intervention
 Mesure
 active

                                                                                                                            Sensibilisation
                                                                                                                            •Avertir : « Faites
                                                                                                        Éducative            attention »

       Niveau de risque de blessure
                                                                                                        •Suggérer le port
                                                                                                         du casque
                                                                                Réglementaire
                                                                                •Obliger le port du
                                                                                 casque

                                                           Technologique
                                                           •Placer un
                                                            coussin sur
                                                            l'obstacle

                                           Environnementale
                                           •Éliminer l'obstacle

 Mesure
 passive
                                      0%                                                                                                      100 %
                                                                          Participation de l’individu
Prévoir l’imprévisible…

   4 domaines
   stratégiques
   sur lesquels vous      Environnement    Encadrement
                             physique
   pouvez intervenir

                          Équipements     Comportements
                           personnels       et attitudes
Source : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/loisir-sport/assurezvotresecurite_securite_hockeyFR_2015.pdf
Prévoir l’imprévisible…               Déterminer le
                                         risque

                   Assurer le suivi                     Examiner les
                     (registre,                           solutions
                    évaluation)                           possibles

                            Implanter la          Choisir la
                          solution choisie    meilleure solution

                          Processus de gestion des risques issu
                          d’un processus de prise de décision
Rôles et responsabilités des municipalités
                en matière de sécurité
 Application
  des lois,
  règlements,   Devoirs moraux
  normes et
  guides au
  Québec
                  Usage courant
                    (non écrit)
                                      Responsabilité organisationnelle
                                           Normes
                                      (ACNOR, BNQ, ASTM,
                   Jurisprudence
                    (poursuites
                    antérieures)
                                            etc.)

                                      Recommandations
                                                              Obligations légales
                                      Guides de bonnes
                                                              Juridiction municipale,
                                          pratiques
                                                              provinciale ou fédérale
                                                                                        Loi et règlements
                 Règles internes de
                   l'organisation      Règles associatives,
                      Registre        fédérations ou clubs
Le modèle québécois
en prévention des TORS
Principes directeurs                             Outil législatif
avant d’agir :                                   si nécessaire :
 Ne pas dénaturer l’activité                       Loi sur la sécurité dans les sports :
                                                       «veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des
 Choisir des moyens adaptés :                          personnes dans les sports soient assurées»
                                                    Conditions pour légiférer :
  soutenus par des évidences scientifiques,
                                                       l’activité est jugée «à risque» et pose un
  privilégier les modifications                        problème de santé publique observable;
   environnementales
                                                       il existe une mesure préventive éprouvée
                                                        permettant de réduire l’occurrence ou la
 Rechercher la rentabilité :                           gravité des traumatismes;

  potentiel d’efficacité reconnu,                     la clientèle ciblée est réfractaire à l’idée
                                                        d’adopter éventuellement le comportement
  rapport coûts/bénéfices favorable                    souhaité (le taux d’adhésion au
                                                        comportement souhaité stagne ou régresse);
 Favoriser le partenariat                             les partenaires des milieux du sport/loisir sont
                                                        peu ou pas enclins à appuyer les efforts du
                                                        gouvernement dans les stratégies de
                                                        prévention potentielles.
                                                      (Adapté d’un document inédit de la Direction de
                                                      la promotion de la sécurité.)
                        Régnier & Goulet, 1995
Depuis mai 2017
PROTOCOLES D’INTERVENTION
en situations d’urgence
Les camps sont désormais à même :

 d’assurer avec professionnalisme la sécurité des campeurs et des membres
  de leur personnel

 de poser les actions concrètes que nécessite une situation spécifique en
  respectant une séquence appropriée;

 de solliciter rapidement le support des autorités concernées;

 de communiquer adéquatement l’information aux parents lorsque la situation
  l’impose.

 Au final:

    o   61 mesures préventives
    o   22 propositions de textes d’affiches
    o   51 Protocoles d’urgence
    o   ET PLUS DE 3000 TÉLÉCHARGEMENTS !!!
         31 janvier 2018
Des
ressources
pour vous
soutenir…
Ressources à la DPS
L’Index juridique
Soyez maîtres de vos actions!

• Plus de 40 lois et règlements
  démystifiés

• Un répertoire d’avis juridiques et
  d’hyperliens pertinents

• Une section questions/réponses

   camps.qc.ca/JURIDIQUE

      Depuis le 5 octobre 2017
Autres ressources pour vous soutenir…
Autres ressources pour vous soutenir…
Conclusion
Des étapes déterminantes…

 Reconnaissance de l’existence du problème
  (acquisition de connaissances)
 Investissements stratégiques
  (ressources humaines et financières)
 Développement d’outils d’intervention
  efficients (administratifs et législatifs)
“   CAMP on sème la sécurité…
    …on récolte le plaisir!
           Benoit Tremblay, responsable de la recherche
                                                           ”
           Émilie Belley-Ranger, agente de recherche et conseillère en sécurité
           Direction de la promotion de la sécurité
           Secteur du loisir et du sport
           Téléphone : 1 800 567-7902 | Site Web |Courriel :
           benoit.tremblay@education.gouv.qc.ca
           ou emilie.belley-ranger@education.gouv.qc.ca

           Éric Beauchemin, directeur général
           Association des camps du Québec
           Téléphone : 1 800 361-3586 ou 514 252-3113
           Courriel : ericbeauchemin@camps.qc.ca
           Site Web

       Merci de votre attention!
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