Congrès de l'Association des camps du Québec 15 novembre 2018 - Association des camps du Québec
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Congrès de l’Association des camps du Québec 15 novembre 2018 Benoit Tremblay, responsable de la recherche Émilie Belley-Ranger, agente de recherche et conseillère en sécurité Direction de la promotion de la sécurité Secteur du loisir et du sport Présentation réalisée en collaboration avec Éric Beauchemin, directeur général Association des camps du Québec
Plan de l’atelier Mise en contexte o Causes et environnement des blessures chez les jeunes o La sécurité et la promotion de la sécurité c’est quoi? o Responsabilité civile et notion de bien non sécuritaire Analyse du contexte et des risques o Cadre légal et juridique o Application des lois, règlements, normes et guides au Québec Outils de prévention des blessures o Matrice de Haddon o 4 domaines stratégiques d’intervention Exemples d’applications concrètes…
Causes et environnement des blessures… Chez vos jeunes? Chez vos animateurs? Qui a un registre des blessures?
Causes et environnement des blessures Principales activités récréative et sportive ayant entraîné des hospitalisations selon le groupe d’âge, 2007 à 2015, Québec 5 à 7 ans 8 à 9 ans 10 à 12 ans Nature des blessures Nombre† % Nombre† % Nombre† % o Entre 69 et 72 % des fractures Structures de jeu Structures de jeu Vélo 142 (61,7) 46 (36,2) 54 (22,4) o Entre 15 et 26 % lésions organes internes SPP : 74,1 SPP : 68,4 SPP : 73,4 Vélo Vélo Structures de jeu Partie du corps touchée 35 (15,2) 29 (22,8) 38 (15,8) SPP : 54,8 SPP : 65,8 SPP : 55,9 o Extrémités supérieures entre 45 et 67 % Activités Ski ou Ski ou motorisées planche à neige planche à neige o Crâne et cerveau entre 15 et 24 % 11 (4,8) 10 (7,9) 37 (15,4) SPP : 50,6 SPP : 47,1 SPP : 57,8 Sévérité (SPP par groupe d’âge) Ski ou planche à neige Activités motorisées Activités motorisées 8 (3,5) 7 (5,5) 20 (8,3) o Structures de jeu = 74|68|56 SPP : 46,9 SPP : 56,3 SPP : 62,3 Activités Patin et planche à o Vélo = 55|66|74 aquatiques Ballon ou balle roulettes 5 (2,2) 4 (3,1) 17 (7,1) o Aquatique = 66|68|56 SPP : 66,1 SPP : 44,2 SPP : 45,8 230 (100) 127 (100) 241 (100) Score de priorité pour la prévention (SPP) : Un score plus élevé que † Nombre annuel moyen au cours de la période. 50 indique un mécanisme de blessures prioritaire en raison de la Source : Gagné, Tremblay et Belley-Ranger, à paraître. fréquence et de la gravité des blessures subies.
Causes et environnement des blessures Décès par TORS (2005-2016) 5 à 7 ans o 2 victimes par an (25) o Causes : o noyades (7) ou chute (2) dans eaux naturelles, piscine (2) o Collisions (6) véhicule moteur : cycliste (3), piéton (3) 8-9 ans o 2 victimes par an (23) o Causes : o noyades (3) ou chute (2) dans eaux naturelles, piscine (4) o Collisions (7) véhicule moteur : cycliste (5), piéton (2) 10-12 ans o 2 victimes par an (28) o Causes : o noyades (5) ou chute (1) dans eaux naturelles, piscine (1) o Collisions (7) véhicule moteur : cycliste (5), piéton (2)
Principaux concepts Sécurité « ...un état où les dangers et les conditions pouvant provoquer des dommages d’ordre physique, psychologique ou matériel sont contrôlés de manière à préserver la santé et le bien-être des individus et de la communauté. » (…) La sécurité comporte deux dimensions : • une dimension objective appréciée en fonction de paramètres comportementaux et environnementaux • une dimension subjective appréciée en fonction du sentiment de sécurité ou d'insécurité de la population. » (Maurice et al., 1998, page 8) Sécurité bien dosée, une question d'équilibre !
Principaux concepts La promotion de la sécurité c’est… « …un processus que les individus, les communautés, les gouvernements et les autres organisations, incluant les entreprises privées et les organisations non gouvernementales, utilisent, au niveau local, national, et international pour développer et maintenir la sécurité. composé de tous les efforts consentis pour modifier les structures, l'environnement ainsi que les attitudes et les comportements ayant trait à la sécurité. nécessite une approche intersectorielle et comprend toute activité d'habilitation d'une collectivité. » (Organisation mondiale de la Santé, 1998)
La promotion de la sécurité doit être considérée comme… …un élément essentiel, incontournable, complémentaire et indissociable de la promotion d’un mode de vie physiquement actif. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2017
Les conditions pour déterminer la responsabilité civile L’existence d’une faute: La victime doit démontrer que le dommage qu'elle a subi est redevable à la faute d'une personne. L'existence d'un dommage: Tout dommage doit être une conséquence directe de la faute Le lien de causalité: La faute doit être la cause directe des dommages
Rôles et responsabilités en matière de sécurité Responsabilité civile o La responsabilité civile c’est : « le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui » (Code civil du Québec) o « Tous les intervenants du milieu sportif, de l’activité physique ou du loisir, ont un devoir de prévisibilité raisonnable. Ils ont une obligation de moyens et non de résultats;… prendre tous les moyens raisonnables pour que ne surviennent pas d’accident. On ne peut par contre exiger qu’aucun accident ne survienne… Ce serait là imposer une obligation de résultat »* * Les publications du Québec. 1995. Activités physiques sports et loisir : La responsabilité civile, Service des affaires juridiques, Régie de la sécurité dans les sports au Québec, p. 19.
Rôles et responsabilités en matière de sécurité La notion de biens non sécuritaires o est définie dans le Code civil du Québec aux articles 1468, 1469 et 1473 o précise le niveau de responsabilité : • du fabricant (ou du distributeur) • du fournisseur du bien (la municipalité ou l’organisme) • de l’utilisateur Responsabilise le fabricant ou le distributeur o qui est tenu de « réparer le préjudice causé à un tiers par le défaut de sécurité du bien (art. 1468) » o le défaut de sécurité du bien (art. 1469) s’explique qu’« en raison d’un vice de conception ou de fabrication du bien, d’une mauvaise conservation ou présentation du bien », il « n’offre pas la sécurité à laquelle on est normalement en droit de s’attendre » * Les publications du Québec. 1995. Activités physiques sports et loisir : La responsabilité civile, Service des affaires juridiques, Régie de la sécurité dans les sports au Québec, p. 19.
Qui est responsable de ce bien non sécuritaire? (Source : utilisatrice de Trip Advisor)
À vous de jouer… Inventaire des risques… dans un camp de vacances…
Autobus renversé – L’arbre de Noémie – Le Superpoux arrive en ville – L’escouade tactique en action – La petite peste…
des traumatismes d’origine récréative et sportive
Séquence de 4 étapes de la recherche en prévention des blessures sportives (traduction libre) Mettre en place des interventions efficaces 1. Établir l’ampleur du Développer et tester des interventions Intervention communautaire, problème en précisant le nombre et la démonstration et Recherche sur programmes Déterminer les causes l''efficacité et l'efficience des mesures Définir le problème Identification des facteurs contributifs sévérité des blessures Prise de données/surveillance 4. Évaluer l’efficacité 2. Établir l’étiologie et Découverte Intervention de la mesure en les mécanismes répétant la première menant aux blessures étape récréatives et sportives 3. Introduire une mesure préventive Van Mechelen, W., Hlobil, H., & H. C. G., Kemper (1992). Incidence, Severity, Aetiology and Prevention of Sports Injuries, 14(2), 82–99.
Identification des facteurs de risque de blessure (traduction libre) Facteurs de risque de blessure Mécanisme de blessure Personne Personne susceptible Blessure prédisposée de subir une aux blessures blessure Internes Externes Événement Sexe et âge Condition physique Incidence de blessure Gazon mouillé Niveau d’habileté Équipement utilisé Soccer en sandales Perception du risque Environnement de pratique Fracture de la cheville Bahr & Krosshaug, 2005 (adapté de Meeuwisse, 1994)
La prévention selon Haddon FACTEURS DE CONTRÔLE Liés à Humain Liés à l’environnement PHASES (hôte) Technologique l’environnement économique et TEMPORELLES sociolégislatif Prévenir l’origine Pré événement du traumatisme Réduire Per événement l’incidence ou la gravité Diminuer les Post événement conséquences Haddon, 1980
Le modèle québécois en prévention des TORS FACTEURS DE CONTRÔLE ADAPTÉS AUX TORS Comportements Environnement Qualité de PHASES et attitudes Équipement physique l’encadrement TEMPORELLES Niveau d’habileté Port et qualité Avant Entretien des Adaptation de Attention glace! l’événement surfaces vitesse l’équipement Prise de risque Déclencheme Capacité à Délai Pendant nt des fixations Facilité d’accès garder le d’intervention l’événement Port du à la victime contrôle des secouristes casque Temps de repos Qualité de la Qualité de la Après Qualité des soins avant le retour trousse de salle de premiers l’événement prodigués à l’activité premiers soins soins Inspiré de Haddon, 1980 et Régnier & Goulet, 1995
Le continuum des stratégies d’intervention Mesure active Sensibilisation •Avertir : « Faites Éducative attention » Niveau de risque de blessure •Suggérer le port du casque Réglementaire •Obliger le port du casque Technologique •Placer un coussin sur l'obstacle Environnementale •Éliminer l'obstacle Mesure passive 0% 100 % Participation de l’individu
Prévoir l’imprévisible… 4 domaines stratégiques sur lesquels vous Environnement Encadrement physique pouvez intervenir Équipements Comportements personnels et attitudes
Source : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/loisir-sport/assurezvotresecurite_securite_hockeyFR_2015.pdf
Prévoir l’imprévisible… Déterminer le risque Assurer le suivi Examiner les (registre, solutions évaluation) possibles Implanter la Choisir la solution choisie meilleure solution Processus de gestion des risques issu d’un processus de prise de décision
Rôles et responsabilités des municipalités en matière de sécurité Application des lois, règlements, Devoirs moraux normes et guides au Québec Usage courant (non écrit) Responsabilité organisationnelle Normes (ACNOR, BNQ, ASTM, Jurisprudence (poursuites antérieures) etc.) Recommandations Obligations légales Guides de bonnes Juridiction municipale, pratiques provinciale ou fédérale Loi et règlements Règles internes de l'organisation Règles associatives, Registre fédérations ou clubs
Le modèle québécois en prévention des TORS Principes directeurs Outil législatif avant d’agir : si nécessaire : Ne pas dénaturer l’activité Loi sur la sécurité dans les sports : «veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des Choisir des moyens adaptés : personnes dans les sports soient assurées» Conditions pour légiférer : soutenus par des évidences scientifiques, l’activité est jugée «à risque» et pose un privilégier les modifications problème de santé publique observable; environnementales il existe une mesure préventive éprouvée permettant de réduire l’occurrence ou la Rechercher la rentabilité : gravité des traumatismes; potentiel d’efficacité reconnu, la clientèle ciblée est réfractaire à l’idée d’adopter éventuellement le comportement rapport coûts/bénéfices favorable souhaité (le taux d’adhésion au comportement souhaité stagne ou régresse); Favoriser le partenariat les partenaires des milieux du sport/loisir sont peu ou pas enclins à appuyer les efforts du gouvernement dans les stratégies de prévention potentielles. (Adapté d’un document inédit de la Direction de la promotion de la sécurité.) Régnier & Goulet, 1995
Depuis mai 2017
PROTOCOLES D’INTERVENTION en situations d’urgence Les camps sont désormais à même : d’assurer avec professionnalisme la sécurité des campeurs et des membres de leur personnel de poser les actions concrètes que nécessite une situation spécifique en respectant une séquence appropriée; de solliciter rapidement le support des autorités concernées; de communiquer adéquatement l’information aux parents lorsque la situation l’impose. Au final: o 61 mesures préventives o 22 propositions de textes d’affiches o 51 Protocoles d’urgence o ET PLUS DE 3000 TÉLÉCHARGEMENTS !!! 31 janvier 2018
Des ressources pour vous soutenir… Ressources à la DPS
L’Index juridique Soyez maîtres de vos actions! • Plus de 40 lois et règlements démystifiés • Un répertoire d’avis juridiques et d’hyperliens pertinents • Une section questions/réponses camps.qc.ca/JURIDIQUE Depuis le 5 octobre 2017
Autres ressources pour vous soutenir…
Autres ressources pour vous soutenir…
Conclusion Des étapes déterminantes… Reconnaissance de l’existence du problème (acquisition de connaissances) Investissements stratégiques (ressources humaines et financières) Développement d’outils d’intervention efficients (administratifs et législatifs)
“ CAMP on sème la sécurité… …on récolte le plaisir! Benoit Tremblay, responsable de la recherche ” Émilie Belley-Ranger, agente de recherche et conseillère en sécurité Direction de la promotion de la sécurité Secteur du loisir et du sport Téléphone : 1 800 567-7902 | Site Web |Courriel : benoit.tremblay@education.gouv.qc.ca ou emilie.belley-ranger@education.gouv.qc.ca Éric Beauchemin, directeur général Association des camps du Québec Téléphone : 1 800 361-3586 ou 514 252-3113 Courriel : ericbeauchemin@camps.qc.ca Site Web Merci de votre attention!
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