Document de travail, septembre 2014 Élaboration de la stratégie du programme ONU-REDD 2016-2020
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Document de travail, septembre 2014 Élaboration de la stratégie du programme ONU-REDD 2016-2020 Objectif : ce document de travail a pour objectif principal de fournir une présentation synthétique d’un cadre stratégique potentiel du programme ONU-REDD pour la période 2016-2020 et d’y associer les parties prenantes du programme afin de faciliter un processus de développement régi par une stratégie participative. Introduction Le 31 décembre 2015 expirera l’actuel mémorandum d’accord signé en 2008 par la FAO, le PNUD et le PNUE qui donna alors naissance à l’ONU-REDD. La douzième réunion du Conseil de direction du programme ONU-REDD s’est tenue en juillet 2014 et a convenu de l’élaboration de la stratégie du programme pour 2016-2020. Celle-ci pourrait se fonder sur les leçons tirées de la récente évaluation externe du programme et du bilan positif des cinq premières années de l’ONU-REDD. De plus, parmi les décisions prises lors de la 19e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC - COP 19) de Varsovie en 2013 figure celle de conclure un accord international concernant les règles de mise en œuvre du programme REDD+ (connu sous le nom de « Cadre de Varsovie pour la REDD+ ») fournissant une orientation technique claire pour la REDD+. La REDD+ qui n’était au départ qu’un concept général s’est muée en un travail préparatoire qui commence aujourd’hui à porter ses fruits. La conjugaison de cette évolution générale et des jalons précédemment décrits laisse à penser que le moment est venu de donner un souffle nouveau à la stratégie du programme ONU-REDD pour les cinq prochaines années (2016-2020). Les progrès des efforts de préparation de la REDD+, déployés par cinquante-cinq pays partenaires, et la participation croissante de la société civile, de populations autochtones et du secteur privé, nous offrent l’occasion de nous arrêter sur l’expérience de ces parties prenantes de la REDD+, et aussi sur l’évolution de leurs besoins au travers de l’élaboration de la stratégie du programme pour 2016-2020. Le processus d’élaboration de cette stratégie a par conséquent été conçu de manière à garantir la participation d’une large palette de parties prenantes. Conformément à la « feuille de route » de la stratégie, adoptée en juillet 2014 par le Conseil de direction du programme, des consultations participatives seront menées en septembre et octobre 2014 à la fois en ligne et à l’échelon régional en vue de mettre sur pied un projet de cadre stratégique destiné à être examiné à l’occasion de la 13e réunion du Conseil de direction du programme, en novembre 2014. 1 Le présent document de travail est un pas dans ce sens. Ces consultations des parties prenantes 1 Pour consulter la feuille de route adoptée, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.unredd.net/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=13064&Itemid=53 * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
visent à encourager les membres du Conseil de direction et d’autres parties intéressées à faire entendre leur avis et à apporter leur contribution à la proposition de stratégie en cours d’élaboration. Le présent document de travail a été rédigé dans l’optique d’orienter et de faciliter le processus de consultation. Ce document de travail a donc pour principal objectif de fournir une présentation synthétique d’un cadre stratégique potentiel du programme pour la période 2016-2020 et d’y associer les parties prenantes du programme afin de permettre un processus de développement régi par une stratégie participative. Pour ce faire, ce document se fonde sur plusieurs consultations menées depuis fin 2013 sur la portée et le contenu du futur programme ONU-REDD, et aussi sur les conclusions et recommandations de la première évaluation externe du programme, conclue en juillet 2014. À ce stade, la priorité est de concevoir les composantes « de haut niveau » d’une nouvelle stratégie pour la période à venir, comme cela avait été fait pour les composantes clés de la stratégie de 2011-2015. Le projet de cadre stratégique qui sera examiné lors de la 13e réunion du Conseil de direction de novembre 2014 inclura également une « théorie du changement » élaborée à partir des enseignements tirés du processus de consultation. Principales caractéristiques de la stratégie à venir Le tableau ci-dessous a été dressé par le groupe de direction des agences de l’ONU participant au programme. Ce « document de réflexion de haut niveau » constituera le point de départ des discussions participatives des parties prenantes sur les composantes clés du cadre du programme ONU-REDD pour les cinq prochaines années. Étant donnés les grands changements qui sont survenus depuis l’adoption de la stratégie 2011-2015, ce document compare les composantes clés de la stratégie 2011-2015 et une nouvelle stratégie potentielle pour 2016-2020. Stratégie 2011-2015 Proposition de stratégie pour 2016-2020 Vision Des mesures d’encouragement émanant d’un mécanisme de la REDD+ fondé sur les performances ont poussé les pays en développement à réduire considérablement leurs émissions d’origine forestière et terrestre. Ces derniers sont en outre parvenus à atteindre des objectifs de développement nationaux de façon durable et équitable. Mission Soutenir les efforts nationaux de Soutenir les efforts des pays en développement réduction des émissions liées à la visant à atténuer le changement climatique par la déforestation et la dégradation des mise en œuvre d’activités REDD+ définies lors de la CCNUCC. Ces activités sont les suivantes : forêts grâce à des stratégies nationales de la REDD+ visant à transformer le 1. la réduction des émissions liées à la secteur forestier en une source de bien- déforestation ; être pour les hommes et à atteindre 2. la réduction des émissions liées à la dégradation l’ambition consistant à atténuer le des forêts ; changement climatique et à s’y 3. la préservation des stocks de carbone forestiers ; adapter. 4. la gestion durable des forêts ; * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
Stratégie 2011-2015 Proposition de stratégie pour 2016-2020 5. l’accroissement des stocks de carbone forestiers. Objectif Promouvoir l’élaboration et la mise en Fournir des services d’assistance consultative et œuvre de stratégies nationales REDD+ technique adaptés à différentes circonstances et aux telles que la modification de l’usage des besoins des pays en développement afin de : terres, la gestion durable des forêts et Permettre au plus grand nombre possible de les paiements liés aux résultats afin pays d’apporter une contribution efficace au d’atteindre les objectifs de ce processus de la CCNUCC en renforçant leur programme. préparation à la REDD+. Intensifier les efforts des pays ayant terminé la phase de préparation afin d’aider ces derniers à concevoir et mettre en œuvre des mesures axées sur les résultats reconnus par la CCNUCC et par conséquent éligibles pour des paiements fondés sur les résultats. Orientation 1. Tester la REDD+ et le Les services d’assistance consultative et technique renforcement des capacités de fournis par le programme auront pour vocation préparation et en faire la d’aider les pays en développement à : démonstration. A. Renforcer leur préparation pour soumettre des 2. Six domaines de travail, à raison dossiers à la CCNUCC concernant les quatre de deux par agence (MRV, éléments de la REDD+, comme convenu dans la gouvernance nationale de la CCNUCC : REDD+, participation des parties 1. système national de surveillance des forêts ; intéressées, garanties et 2. niveaux d’émissions de référence des avantages multiples, économie forêts/niveaux de référence des forêts ; verte). 3. systèmes d’information sur les 3. Développement à l’échelle sauvegardes ; et mondiale d’outils REDD+ et de 4. stratégie nationale/plan d’action. produits fondés sur le savoir (SEPC, BeRT, examen PLR, analyse des déterminants, évaluation B. Aborder des questions concernant la REDD+ et PGA). portant sur d’autres décisions de la CCNUCC, y compris celles qui sont liées à l’Accord de Cancún ; et C. examiner les décisions de la CCNUCC concernant la reconnaissance des mesures axées sur les résultats et la mise en œuvre de ces dernières afin d’obtenir des paiements fondés sur les résultats et d’autres bénéfices, en fonction du contexte national. Approche Le programme se composait de deux La nouvelle approche devrait être conçue en volets : fonction du caractère unique des besoins de chaque pays en développement, identifiés grâce à des les programmes nationaux ; évaluations itératives de plus en plus solides des le soutien aux programmes besoins nationaux, menées conjointement avec les nationaux/programmes mondiaux * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
Stratégie 2011-2015 Proposition de stratégie pour 2016-2020 axés sur six domaines d’action pays concernés. (énumérés plus haut). Avec le temps, le programme a Les services d’assistance consultative et technique également commencé à proposer un seraient fournis par des équipes interdisciplinaires et interagence chargées d’aider les pays à prendre les soutien et un financement ciblés par le mesures de leur choix afin d’engager le processus de biais de la modalité « Niveau deux ». la CCNUCC. Ces services sur mesure seraient complétés par des activités de renforcement des capacités et par un système de gestion du savoir ouvert et d’accès facile conçu pour aider les pays en développement à partager des enseignements tirés afin d’améliorer progressivement leurs politiques et leur capacité, et aussi la base normative de leurs politiques. Les services d’assistance consultative et technique ainsi que les activités de développement des capacités et de gestion du savoir seraient fournis par le biais de différentes nouvelles modalités qui représenteraient un progrès substantiel au niveau de la gestion et de l’efficacité globales du programme. Valeur ajoutée Pouvoir de mobilisation, portée et Pouvoir de mobilisation, portée, expertise technique du programme expertise technique pour les quatre volets de la REDD+, relations de ONU-REDD et confiance avec les pays en développement et les organisations de la société civile/peuples Partenariat autochtones, et capacité avérée à répondre aux entre trois besoins croissants des pays grâce à une approche agences intégrée et stratégique de la mise en œuvre de la REDD+. Conception approfondie du programme À partir des remarques précédentes, la stratégie devrait développer une théorie exhaustive du changement pour le programme et définir les effets sur le long terme ainsi que les éléments constructifs qui contribueront à atteindre les résultats escomptés. Les consultations régionales donneront l’occasion d’explorer plus avant la théorie du changement sur laquelle reposera le programme. À ce stade de la réflexion, il est judicieux de mettre en évidence des facteurs de succès qui ont fait leurs preuves et devraient être pris en considération dans la conception ultérieure du programme. Voici quelques-uns de ces facteurs : disponibilité de fonds fiables et suffisants pour soutenir les efforts d’atténuation du changement climatique lié aux forêts, susceptibles de contribuer à limiter à 2 °C la hausse du niveau mondial des températures ; * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
disponibilité d’un financement pouvant être alloué aux mesures axées sur les résultats dont le but est de combattre les moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière grâce à des politiques et des initiatives bien conçues ; financement d’un programme rationalisé et efficace permettant d’aider les pays à mettre en œuvre les décisions de la CCNUCC. La conception du programme entraînera également des évaluations approfondies des progrès des différents pays vers la préparation à la REDD+, ainsi que l’élaboration de rapports adressés à la CCNUCC : stratégie ou plan d’action national REDD+, système national de surveillance des forêts, système d’information des sauvegardes et niveau d’émissions de référence. Comme indiqué ci-dessus, il est envisagé que des services d’assistance sur mesure soient fournis à différents pays, selon les besoins individuels. Les modalités d’une telle assistance fournie sur la base d’une collaboration interagence approfondie et améliorée, restent à définir. De plus, les coûts entraînés par l’assistance apportée à différents groupes de pays dans leur progression vers des mesures et paiements fondés sur les résultats seront estimés dans un budget du programme. Les dispositions de la gouvernance du programme seront elles aussi déterminées lors du processus de conception du programme. Tandis que les descriptions des activités du programme ne sont pas incluses dans ce document de travail, comme il est souligné dans le cadre stratégique global, le processus prévu pour le développement des activités est toutefois essentiel. Il est envisagé que l’identification d’activités adéquates de soutien au programme sera réalisée en partenariat avec des pays ayant besoin d’un processus d’évaluation. De plus, des initiatives visant à développer des mesures adaptées à des questions transversales majeures seront définies (comme l’égalité des sexes au sein de la REDD+, le régime et les droits fonciers, et la sollicitation du secteur privé dans le développement de mesures REDD+ axées sur les résultats. La conclusion de partenariats stratégiques est également essentielle pour le futur programme ONU- REDD. Une collaboration efficace avec le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale a été et demeure un enjeu central. L’émergence du Fonds vert pour le climat est une source potentielle de financement considérable et doit elle aussi être prise en considération lors de la conception du programme. Un grand nombre d’autres partenaires est impliqué dans la REDD+, qu’il s’agisse d’organisations internationales telles que le Fonds pour l’environnement mondial ou d’organisation non gouvernementale avec lesquelles ONU-REDD+ devra interagir. Pour terminer, l’accord sur la théorie du changement conduira à la précision du cadre des résultats du nouveau programme, et aussi à l’élaboration d’indicateurs de progrès et de performances. L’évaluation externe de 2014 a recommandé de poursuivre les efforts pour développer et mettre en œuvre des outils de planification, de suivi et de rapport, tous fondés sur les résultats. Cette question fera l’objet d’un processus de conception particulier qui n’interviendra qu’après l’adoption du cadre stratégique global. * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
Questions de discussion Les questions suivantes ont été élaborées dans le but de faire surgir des commentaires de qualité émis par des parties prenantes au cours de la phase de consultation en ligne. Il est possible de répondre aux questions en visitant : https://www.surveymonkey.com/s/J3PSWQ9. 1. Êtes-vous d’accord avec ces affirmations ? La vision du programme associée à la stratégie 2011- 2015 est également applicable pour la période 2016-2020. Énoncé de la vision : des mesures d’encouragement émanant d’un mécanisme de la REDD+ fondé sur les performances ont poussé les pays en développement à réduire considérablement leurs émissions d’origine forestière et terrestre. Ces pays sont aussi parvenus à atteindre des objectifs de développement national de façon durable et équitable. Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | Oui | Oui, tout à fait | Sans opinion Si vous êtes d’accord ou tout à fait d’accord, comment définiriez-vous la vision appropriée de la stratégie du programme pour 2016-2020 ? 2. La mission proposée du programme pour 2016-2020 est fondée sur le principe selon lequel l’ONU-REDD+ devrait soutenir les pays en développement à contribuer à l’atténuation du changement climatique grâce à la mise en œuvre des activités de la REDD+, comme convenu dans la CCNUCC. Êtes-vous d’accord avec l’objectif de base de cet énoncé de mission ? Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion a) Si vous êtes d'accord ou tout à fait d'accord, pouvez-vous recommander des améliorations ? b) Si vous n’êtes pas ou pas du tout d’accord, comment décririez-vous la mission du programme ONU-REDD pour 2016-2020 ? 3. Au terme de la période 2016-2020, comment pensez-vous que le programme devrait définir et évaluer le concept de « réussite » ? 4. Les objectifs proposés laissent entendre que le programme fournirait dès lors des services conçus sur mesure pour des circonstances et des besoins divers émergeant de pays en développement. Les services auraient pour but de : a) permettre au plus grand nombre possible de pays de participer de façon efficace à la CCNUCC en renforçant leur participation à la REDD+ ; et b) passer à la vitesse supérieure dans les pays ayant terminé la phase de préparation et aider ces derniers à concevoir et mettre en œuvre des mesures axées sur les résultats reconnues par la CCNUCC et par conséquent éligibles pour des paiements fondés sur les résultats. * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
a) Le programme REDD+ peut jouer un rôle important dans le soutien des pays REDD+. Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion b) Le programme ONU-REDD+ devrait s’orienter encore davantage vers la prestation de services. Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion c) Le programme ONU-REDD devrait continuer de fournir son assistance aux pays afin de promouvoir leurs activités de préparation. Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion d) Le programme ONU-REDD devrait aider les pays ayant terminé la phase de préparation à intensifier leurs efforts et à concevoir et mettre en œuvre des mesures axées sur les résultats reconnues par la CCNUCC et par conséquent éligibles pour des paiements fondés sur les résultats. Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion e) Quelles proportions attribuer à l’appui à la préparation pour la REDD+ et l’appui à la mise en œuvre de la REDD ? Développez vos réponses afin de justifier votre raisonnement. 5. L’orientation proposée pour 2016-2020 est largement axée sur le processus REDD+, et plus particulièrement sur les quatre volets de la REDD+, comme les définit la CCNUCC. Il est également proposé d’aider les pays en développement à renforcer leur capacité à soumettre à la CCNUCC des propositions concernant les quatre volets de la REDD+, à préparer d’autres décisions de la CCNUCC concernant la reconnaissance de mesures axées sur les résultats et à les mettre en œuvre afin d’obtenir des paiements fondés sur les résultats, en fonction de la situation de chaque pays. a) Êtes-vous d’accord, en substance, avec la proposition d’orientation du programme ? Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion b) Si vous êtes d’accord ou tout à fait d’accord, quelles améliorations suggéreriez-vous concernant l’orientation du programme pour 2016-2020 ? * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
c) Si vous n’êtes pas ou pas du tout d’accord, quelle orientation proposeriez-vous pour 2016-2020 ? 6. La nouvelle approche proposée met l’accent sur le besoin d’adapter les services de soutien consultatif et technique fournis par le programme ONU-REDD afin de répondre aux besoins uniques de chaque pays partenaire. Ces besoins sont identifiés au moyen d’évaluations menées conjointement avec les pays eux-mêmes et soutenues par des équipes interdisciplinaires et interagence chargées d’aider les pays à prendre les mesures de leur choix afin d’engager le processus de la CCNUCC. a) Êtes-vous d’accord avec l’approche proposée ? Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion b) Si vous êtes d’accord ou tout à fait d’accord, quelles améliorations suggéreriez-vous concernant la personnalisation de l’assistance pour 2016-2020 ? c) Si vous n’êtes pas ou pas du tout d’accord, que proposeriez-vous concernant la personnalisation de l’assistance pour 2016-2020 ? 7. En plus de fournir un soutien personnalisé, la nouvelle approche proposée met également l’accent sur le besoin de fournir des activités de développement de capacités et un système de gestion du savoir ouvert et facile d’accès destiné à aider les pays en développement à partager leurs méthodes et les enseignements tirés afin d’améliorer les initiatives et les capacités de la REDD+. a) Êtes-vous d’accord avec les caractéristiques de cette nouvelle approche ? Réponses : Pas du tout d’accord | Pas d’accord | D’accord | Tout à fait d’accord | Sans opinion b) Si vous êtes d’accord ou tout à fait d’accord, quelles améliorations suggéreriez-vous concernant l’approche du développement des capacités et de la gestion du savoir pour 2016-2020 ? c) Si vous n’êtes pas ou pas du tout d’accord, que proposeriez-vous concernant l’approche du développement des capacités et de la gestion du savoir pour 2016-2020 ? 8. Quel est l’avantage de la collaboration de trois agences de l’ONU poursuivant un même but ? Quels en sont les inconvénients et comment cet aspect du programme peut-il être amélioré ? 9. Comment ce programme pourrait-il servir de catalyseur et ainsi permettre d’inclure la REDD+ dans l’agenda du développement au niveau national ? * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
10. Quelle relation devrait entretenir le programme avec d’autres institutions liées à la REDD+, telles que le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (fonds de préparation ou fonds de carbone) ou le Fonds vert pour le climat ? 11. Comment le programme peut-il s’améliorer en tirant profit de ses efforts existants de suivi et d’évaluation afin d’intégrer de façon plus efficace les enseignements tirés et les apports des parties prenantes aux initiatives actuelles ? * Secrétariat du programme ONU-REDD, Maison Internationale de l'Environnement, 11-13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse, un-redd@un-redd.org www.un-redd.org
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