CONSEI L RÉGI ONAL DE NOUVELLE- AQUI TAI NE - Séance Plénière du lundi 1 0 avril Connexion à l'Extranet ...

N ° d’or dr e : 1 3
                                                                N ° dé libé r a t ion :

                         CONSEI L RÉGI ONAL
                                 DE
                        NOUVELLE- AQUI TAI NE

          Sé a n ce Plé n iè r e du lu n di 1 0 a vr il 2 0 1 7

  Ta r ifica t ion de s t r a n spor t s r é gion a u x Te r : Ph a se 2 de
   l'h a r m on isa t ion de s t a r ifs e t a ct iva t ion de la libe r t é
                                  t a r ifa ir e

                                     Syn t h è se
La polit ique t arifaire régionale est un élém ent essent iel de la m obilit é de nos
concit oyens sur lequel la Région s’appuie pour incit er au report des déplacem ent s
individuels vers les déplacem ent s en t ransport s en com m un, et en part iculier
régionaux. C’est pourquoi, suit e à la fusion des 3 ex- Régions Aquit aine, Lim ousin
et Poit ou- Charent es, l’harm onisat ion des produit s t arifaires régionaux a ét é
inscrit e parm i les act ions régionales priorit aires.

Dans ce cadre, la Région, de façon t rès volont arist e, a engagé une prem ière
phase d’harm onisat ion, dès l’ét é 2016, port ant sur les t arifs saisonniers,
évènem ent iels et occasionnels. Le bilan, à l’issue de l’ét é, est posit if avec près de
80 000 billet s vendus.

Pour poursuivre la dynam ique, une seconde phase d’harm onisat ion des t arifs de
t ransport s régionaux de voyageurs est envisagée port ant not am m ent sur des
produit s pour les j eunes et les groupes scolaires. Ces derniers seront disponibles
respect ivem ent en m ai et sept em bre 2017.
L’harm onisat ion des abonnem ent s et des t arificat ions sociales est égalem ent à
l’ét ude avec une m ise en œuvre prévisionnelle fin 2017 - début 2018.

Afin de disposer d’une plus grande lat it ude dans la définit ion de ses t arifs et en
part iculier pour l’harm onisat ion t arifaire régionale, la Région Nouvelle- Aquit aine
souhait e act iver la libert é t arifaire perm ise par la loi du 4 août 2014 port ant
réform e ferroviaire et le décret du 17 m ars 2016. Ainsi, la Région ne sera plus
dépendant e des t arificat ions nat ionales SNCF.

A t rès court t erm e, cet t e libert é accrue perm et t ra à la Région de s’ém anciper des
hausses t arifaires décidées par l’Et at et applicables par défaut aux réseaux
I nt ercit és et Ter, et de décider de ses propres hausses t arifaires le cas échéant ,
ainsi que de l’applicat ion ou non de la gam m e com m erciale SNCF à bord des Ter.
De plus, l’act ivat ion de la libert é t arifaire perm et t ra de réaliser une économ ie de
TVA.

A m oyen t erm e, out re le renforcem ent de son rôle d’Aut orit é Organisat rice des
Transport s régionaux, la Région pourra refondre le syst èm e t arifaire Ter en
l’adapt ant aux évolut ions des usages et au cont ext e t errit orial afin de rendre les
t arifs plus lisibles et plus at t ract ifs, dans le cadre d’un m odèle économ ique Ter
revisit é.

                     I n cide n ce Fin a n ciè r e Ré gion a le
A l’échelle de la Région Nouvelle- Aquit aine, l’im pact prévisionnel découlant de la
m ise en place des t arifs dédiés aux j eunes est posit if. En effet , l’augm ent at ion de
t rafic se t raduira par des recet t es supplém ent aires est im ées à environ 670 k€ en
année pleine, soit environ 400k€ pour 2017.
En out re, les t arificat ions relat ives aux groupes scolaires perm et t ront de capt er
un nouveau public non ut ilisat eur des t ransport s régionaux. Ainsi, des recet t es
com plém ent aires seront générées.

L’act ivat ion de la libert é t arifaire dont l’obj ect if vise à opt im iser la fréquent at ion
via la refont e des t arifs aura égalem ent un im pact posit if sur les recet t es.
De plus, l’act ivat ion de la libert é t arifaire générera une économ ie de TVA,
est im ée à 570 k€ / an, soit environ 300 k€ environ pour l’année 2017. Ce
m ont ant pourrait augm ent er significat ivem ent à l’avenir en cas d’ext ension du
périm èt re de la libert é t arifaire aux abonnem ent s « de t ravail » et ét udiant s,
sous réserve d’un arbit rage favorable de l’Et at .

                        Au t r e s Pa r t e n a ir e s m obilisé s
Une fois les principes t arifaires définis par la Région, Aut orit é Organisat rice des
Transport s régionaux de voyageurs, les m odalit és de m ise en œuvre seront
ét ablies avec les part enaires int éressés t els la SNCF ou les t ransport eurs
rout iers.

L’act ivat ion de la libert é t arifaire m obilisera quant à elle l’Et at , SNCF Mobilit és et
SNCF Voyages.

PROJET D E D ÉLI BERATI ON D U
    CON SEI L REGI ON AL D E N OUVELLE- AQUI TAI N E
          Sé a n ce Plé n iè r e du lu n di 1 0 a vr il 2 0 1 7
N ° dé libé r a t ion :

D - EQUI PEMENT, I NFRASTRUCTURES, TRANSPORTS
Réf. I nt erne : 130338

OBJET : Ta r ifica t ion de s t r a n spor t s r é gion a u x Te r : Ph a se 2 de
l'h a r m on isa t ion de s t a r ifs e t a ct iva t ion de la libe r t é t a r ifa ir e

Vu le code général des collect ivit és t errit oriales
Vu le Code des Transport s et not am m ent ses art icles L.2121- 3 à L.2121- 8,
Vu la Loi n° 2014- 872 du 4 août 2014 port ant réform e ferroviaire,
Vu le Décret n° 2016- 327 du 17 m ars 2016 relat if à l'organisat ion du t ransport ferroviaire de voyageurs
et port ant diverses disposit ions relat ives à la gest ion financière et com pt able de SNCF Mobilit és,
Vu la délibérat ion de l’Assem blée plénière du Conseil régional d’Aquit aine n° 2009.1438 ( P) en dat e du 9
j uillet 2009 et la convent ion d’exploit at ion du service public ferroviaire régional de t ransport de
voyageurs ent re la Région Aquit aine et la SNCF signée le 16 j uillet 2009, ses avenant s et ses annexes,
Vu la délibérat ion de l’Assem blée plénière du Conseil régional du Lim ousin n° SP 12- 10- 0060 en dat e du
16 oct obre 2012 et la convent ion d’exploit at ion du service public régional de t r ansport de voyageurs
ent re la Région Lim ousin et la SNCF signée le 4 décem bre 2012,
Vu la délibérat ion de l'Assem blée plénière du Conseil régional de Poit ou- Charent es en dat e du 18
décem bre 2006 et la convent ion d'exploit at ion des t ransport s publics ferroviaires de voyageurs 2007 -
2016 signée le 17 j anvier 2007 avec la SNCF,
Vu la délibérat ion de la Com m ission Perm anent e du Conseil régional Nouvelle- Aquit aine n° 2016.708.CP
en dat e du 25 avril 2016 relat ive à l’harm onisat ion des produit s t arifaires saisonniers, évènem ent iels et
occasionnels,
Vu la délibérat ion de la Com m ission Perm anent e du Conseil régional Nouvelle- Aquit aine n° 2016.1589.CP
en dat e du 11 j uillet 2016 relat ive à l’harm onisat ion des produit s t arifaires saisonniers, évènem ent iels et
occasionnels,
Vu la Com m ission " I nfrast ruct ures, t ransport s, int erm odalit és, m obilit és" réunie et consult ée,
Vu l'avis du Conseil Économ ique Social Environnem ent al Régional

La polit ique t arifaire régionale est un élém ent essent iel de la m obilit é de nos
concit oyens sur lequel la Région s’appuie pour incit er au report des déplacem ent s
individuels vers les déplacem ent s en t ransport s en com m un, et en part iculier
régionaux. C’est pourquoi, suit e à la fusion des 3 ex- Régions Aquit aine, Lim ousin

et Poit ou- Charent es, l’harm onisat ion des produit s t arifaires régionaux a ét é
inscrit e parm i les act ions régionales priorit aires.

Dans ce cadre, la Région, de façon t rès volont arist e, a engagé une prem ière
phase d’harm onisat ion, dès l’ét é 2016, qui va se poursuivre en 2017 et 2018.

Afin de disposer d’une plus grande lat it ude dans la définit ion de ses t arifs, la
Région Nouvelle- Aquit aine souhait e act iver la libert é t arifaire perm ise par la loi
du 4 août 2014 port ant réform e ferroviaire et le décret du 17 m ars 2016. Ainsi,
la Région, en t ant qu’AOT, ne sera plus dépendant e des t arificat ions nat ionales
SNCF.

1 ) H a r m onisa t ion de s pr odu it s t a r ifa ir e s de t r a n spor t r é gion a l – ph a se 2

Figurant parm i les act ions d’harm onisat ion priorit aires, la Région, dès le m ois de
j uin 2016, a engagé une prem ière phase d’harm onisat ion port ant sur les t arifs
saisonniers ( PassOcéan) , évènem ent iels ( Fest ’t er) et occasionnels ( Tribu et cart e
de réduct ion t out public) .
Les résult at s sont posit ifs avec près de 80 000 billet s vendus en j uillet - août
2016.

I l est proposé de poursuivre le t ravail init ié avec une deuxièm e phase
d’harm onisat ion des t arificat ions régionales port ant sur les t arifs à dest inat ion
des j eunes voyageant occasionnellem ent et sur ceux dédiés aux groupes
scolaires. Ces nouveaux t arifs seront m is en œuvre respect ivem ent en m ai et
sept em bre 2017.
Les caract érist iques des produit s t arifaires envisagés sont les suivant es :

    -   Tarif j eunes « billet j eunes Nouvelle- Aquit aine » : à dest inat ion des j eunes
        de m oins de 28 ans, ce t arif a ét é conçu pour êt re sim ple et accessible.
        Disponible sans achat de cart e de réduct ion préalable, ce t arif s’appuie sur
        des prix ronds, com pris ent re 4 et 19€, définis selon des paliers
        kilom ét riques.

    -   Tarif dédié aux groupes scolaires « billet groupes scolaires Nouvelle-
        Aquit aine » : ce t arif a pour vocat ion d’incit er les ét ablissem ent s des
        classes de m at ernelle au lycée, des cent res de form at ion des apprent is et
        des inst it ut s m édico- éducat ifs à découvr ir les t ransport s régionaux lors de
        sort ies scolaires. Un t arif préférent iel pour le t raj et aller- ret our est proposé
        à 1€ par personne ( élève ou accom pagnat eur) par palier de 100km . Les
        groupes scolaires pourront voyager du lundi au vendredi m oyennant une
        réservat ion préalable auprès de SNCF.

Les nom s de ces t arifs pourront évoluer en lien avec les réflexions en cours
port ant sur la nouvelle ident it é des t ransport s régionaux.

De plus, pour les ét udiant s scolarisés dans les régions lim it rophes ou voyageant
en TGV / t rains I nt ercit és, « l’abonnem ent int erne ét udiant » ( délivré par SNCF
sans com m unicat ion) rem placera à court t erm e la Cart e Aquit aine Et udiant et la
Cart e j eunes Poit ou- Charent es.

A l’échelle de la Région Nouvelle- Aquit aine, l’im pact prévisionnel découlant de la
m ise en place des t arifs dédiés aux j eunes est posit if. En effet , l’augm ent at ion de
t rafic se t raduira par des recet t es supplém ent aires est im ées à environ 670 k€ en
année pleine, soit environ 400k€ pour 2017.
Quant aux t arificat ions relat ives aux groupes scolaires, elles perm et t ront de
capt er un nouveau public non ut ilisat eur des t ransport s régionaux. Ainsi, des
recet t es com plém ent aires seront générées.

L’harm onisat ion t arifaire se poursuivra par une 3 èm e phase relat ive aux
abonnem ent s pour les voyageurs fréquent s et aux t arificat ions sociales qui
nécessit ent des ét udes approfondies. Leur m ise en œuvre prévisionnelle est
définie fin 2017 – début 2018.

Afin de disposer d’une plus grande lat it ude dans la définit ion de ses t arifs et en
part iculier pour l’harm onisat ion de ses abonnem ent s, la Région Nouvelle-
Aquit aine souhait e pouvoir s’affranchir de la t arificat ion nat ionale SNCF et ainsi
act iver la libert é t arifaire.

2 ) Act iva t ion de la libe r t é t a r ifa ire pou r la dé fin it ion de s t a r ifs Te r

Auj ourd’hui, les t arifs des réseaux Ter, m is en œuvre et financés par les Régions,
sont basés sur le barèm e kilom ét rique nat ional, référence hist orique du syst èm e
ferroviaire, qui définit le plein t arif ainsi que l’ensem ble des t arifs kilom ét riques
qui en découlent ( abonnem ent s, t arifs réduit s, et c) .

Jusqu’à présent , t out e hausse t arifaire du barèm e kilom ét rique nat ional, décidée
par l’Ét at en lien avec SNCF, s’applique de plein droit aux t arifs Ter, à l’except ion
des t arifs forfait aires régionaux. De m êm e, la t arificat ion com m erciale SNCF
s’applique à l’ensem ble des réseaux ferroviaires : TGV, I nt ercit és et Ter.

Ainsi, bien que la Région dispose déj à d’une cert aine m arge de m anœuvre pour
concevoir des t arifs régionaux, à l’im age des nouveaux t arifs harm onisés à
l’échelle Nouvelle- Aquit aine, ces lim it es ne perm et t ent pas de réint erroger en
profondeur le m odèle t arifaire du Ter, dans un cont ext e d’évolut ion des usages
m arqué par le renforcem ent des m obilit és alt ernat ives ( covoit urage, cars
Macron) .

Désorm ais, la loi du 4 août 2014 port ant réform e ferroviaire et le décret du 17
m ars 2016 donnent la possibilit é aux Régions de s’ém anciper de ce cadre im posé
nat ionalem ent et de renforcer leur rôle d’Aut orit é Organisat rice des Transport s
en act ivant le principe de libert é t arifaire pour la définit ion de leurs t arifs Ter.

A not er cependant qu’à dat e, cet t e libert é n’est pas encore t ot ale puisqu’elle
exclut , dans l’at t ent e d’une décision de l’Et at , deux t arifs « sociaux nat ionaux »
st ruct urant s : l’abonnem ent « de t ravail » pour des t raj et s inférieurs à 75 km et
l’abonnem ent élèves/ ét udiant s/ apprent is.

L’act ivat ion de la libert é t arifaire offre les perspect ives suivant es :

a. à court t erm e

L’act ivat ion de la libert é t arifaire perm et t ra à la Région Nouvelle- Aquit aine de
fixer le niveau du plein t arif Ter en définissant son propre barèm e kilom ét rique
régional indépendant de la référence t arifaire nat ionale.
De plus, la Région m aît risera le t aux et le calendrier des évent uelles hausses
t arifaires, perm et t ant de dynam iser ses recet t es.
De m êm e, elle pourra décider d’appliquer ou non la gam m e com m erciale SNCF
sur son réseau Ter.
Enfin, cela perm et t ra à la Région, dans le cadre de ses convent ions d’exploit at ion
avec SNCF, de t ransférer les m ont ant s de com pensat ions liés aux t arifs
« sociaux régionaux », auj ourd’hui soum is à TVA, au sein des cont ribut ions
d’équilibre versées hors t axe à SNCF, réalisant ainsi une économ ie de TVA. Les
t rois convent ions d’exploit at ion Ter Aquit aine, Lim ousin et Poit ou- Charent es
devront chacune faire l’obj et d’un avenant pour y int égrer les principes de la
libert é t arifaire.

   b. à m oyen t erm e

Dès lors que les abonnem ent s seront inclus dans le cham p de la libert é t arifaire,
la Région aura t out e lat it ude pour définir leur courbe de prix.
En out re, la Région pourra concevoir un nouveau syst èm e t arifaire régional
( zonal, paliers kilom ét riques, …) qui s’ém ancipera de la référence kilom ét rique.
Cet t e refont e du syst èm e t arifaire visera à rendre les t arifs Ter plus lisibles et
plus at t ract ifs, en les adapt ant aux évolut ions des usages et au cont ext e
t errit orial, dans le cadre d’un m odèle économ ique Ter revisit é.

Apr è s e n a voir dé libé r é ,
Le CON SEI L REGI ON AL :

- APPROUVE la m ise en place à l’échelle de la Région Nouvelle- Aquit aine des
t arifs suivant s :

   -   un t arif « billet j eunes Nouvelle- Aquit aine » à dest inat ion des j eunes de
       m oins de 28 ans voyageant occasionnellem ent ,

   -   un t arif « billet groupes scolaires Nouvelle- Aquit aine» dédié aux groupes
       scolaires, conçu pour accom pagner les proj et s éducat ifs des élèves des
       écoles m at ernelles, élém ent aires, collèges, lycées, inst it ut s m édicaux-
       éducat ifs et cent res de form at ion des apprent is de Nouvelle- Aquit aine.

- D ECI D E d’act iver la libert é t arifaire pour la définit ion des t arifs Ter, renforçant
ainsi son rôle d’Aut orit é Organisat rice des Transport s.

Décision de l’assem blée plénière :                     Le Président du Conseil Régional,

                                                                 ALAI N ROUSSET

AN N EXE
     H ARM ON I SATI ON D ES PROD UI TS TARI FAI RES D E TRAN SPORT REGI ON ALE –
                                        PH ASE 2

I)       Ta r ifs pour le s j e u ne s occa sion ne ls de m oin s de 2 8 a n s

Obj ect if : proposer un t arif sim ple et accessible pour les j eunes voyageant 1 à 2 fois par
sem aine m axim um et concurrencer le covoit urage.

Auj ourd’hui, les t arificat ions exist ant es à dest inat ion des j eunes voyageant
occasionnellem ent sont cont rast ées. I l exist e une cart e réservée aux j eunes en ex-
Poit ou- Charent es ( Cart e Jeunes Poit ou- Charent es) t andis qu’elle n’est dédiée qu’aux
ét udiant s en ex- Aquit aine ( Cart e Aquit aine Et udiant s) . Quant à l’ex Lim ousin, aucun
achat de cart e préalable n’est nécessaire pour bénéficier de t arificat ions avant ageuses.

Afin de s’inscrire dans les prat iques de m obilit é des j eunes de m oins de 28 ans, un t arif
sans cart e a ét é conçu, m oins cont raignant et plus lisible, appuyé sur le m odèle du Top
Jeunes en ex Lim ousin. De plus, d’après les est im at ions réalisées, ce scénario est le plus
avant ageux en t erm es de recet t es ( + 710 k€ / an) et de t rafic ( + 10,2Mvk / an) .

Prix : 6 paliers à l’échelle de la Nouvelle- Aquit aine sont proposés pour couvrir la t ot alit é
du t errit oire :
              o 0 - 43 km : 4€ ( Bordeaux – Libourne)
              o 44 – 80 km : 7€ ( La Rochelle – Niort )
              o 81 – 123 km : 10€ ( Lim oges – Périgueux)
              o 124 – 156 km : 13€ ( Lim oges – Poit iers)
              o 157 – 204 km : 16€ ( Saint es – Poit iers)
              o > 205 km : 19€ ( Bordeaux – Lim oges)

Ce t arif offre en m oyenne 45% de réduct ion.

Nom : billet j eunes Nouvelle- Aquit aine

Mise en place : 1 er m ai 2017

II)      Ta r ifs dé dié s a ux gr ou pe s scola ir e s

Obj ect if : La Région souhait e pouvoir incit er les élèves à découvrir les t ransport s
régionaux lors de sort ies scolaires en Nouvelle- Aquit aine, à l’inst ar de ce qui avait pu
déj à êt re init ié sur les t errit oires aquit ains et lim ousins. Sont concernées les écoles
m at ernelles, élém ent aires, collèges, lycées, CFA, I ME de Nouvelle- Aquit aine

Prix : 1€ par personne ( élève / accom pagnat eur) par palier de 100 km aller- ret our, du
lundi au vendredi. Réservat ion auprès du Cent re Relat ions Client èle de SNCF qui valide la
capacit é d’accueil.
Un kit de com m unicat ion sera adressé par la Région à l’ensem ble des ét ablissem ent s
scolaires.

Nom : billet groupes scolaires Nouvelle- Aquit aine

Mise en place : rent rée scolaire 2017/ 2018.