CONSEIL COMMUNAUTAIRE - COMPTE RENDU SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
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COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
1La séance démarre à 16h30.
Etaient présent(e)s en qualité de conseillers titulaires:
Anzin : Pierre-Michel BERNARD, Isabelle ASSELIN, Elisabeth GONDY, Jean Roger BERRIER, Nicolas FEHRING, Alain
VINCENT,
Artres : Liliane ANDRE
Aubry-du-Hainaut : Raymond ZINGRAFF
Aulnoy Lez Valenciennes : Anne GOZE, Ahmed RAHEM
Beuvrages : Ali BENYAHIA, Jean-Pierre LECOMTE, Christelle VASSEUR
Bruay-sur-l’Escaut : Sylvia DUHAMEL ; Angélique BELABDLI, Marie-Tiphaine DELGARDE, Frédéric LEMAY, Laurent
BIGAILLON
Condé-sur-l’Escaut : Agostino POPULIN ; Carole MILLET- VEZILLIER; Xavier SUDZINSKI,
Crespin : Nathalie JACQUART
Curgies : Didier VANESSE
Famars : Véronique DUPIRE
Fresnes-sur-l’Escaut : Christophe HECHT, Fabrice ZAREMBA, Valérie FORNIES
Hergnies : Jacques SCHNEIDER, Corinne DERNONCOURT,
Maing : Corinne COLLET DONNAINT
Marly : Patrick LEMAIRE, Christian CHATELAIN, Jean Noël VERFAILLIE, Céline PLATEEL-THUIN,
Onnaing : Xavier JOUANIN, Jean-Charles LAMBECQ
Petite-Forêt : Jean-Pierre POMMEROLE
Preseau : Sandrine FRANCOIS LAGNY
Prouvy : Isabelle CHOAIN
Quarouble : Jean Luc DELANNOY, Sandrine LACHAUSSEE
Quérénaing : Didier JOVENIAUX
Quiévrechain : Pierre GRINER, Corinne KACZMAREK, Jean Marc MOREAU
Rombies et Marchipont : Agnès DOLET
Pouvignies : Michel RAOUT,
Saint-Aybert : Michael ANIERE
Saint-Saulve : Yves DUSART, Martine DUTRIEUX, Christèle GOSSET, Hervé BROUILLARD
Saultain : Joël SOIGNEUX,
Sebourg : Bruno CELLIER
Thivencelle : José DUBRULLE
Valenciennes : Armand AUDEGOND, Elodie CARON, Elisa CAUDRELIER, Aurore COLSON, Laurent DEGALLAIX,
Salvatore DI VITA, Régis DUFOUR LEFORT, Jean-Marcel GRANDAME, Emilie LECLERCQ, Arnaud L’HERMINE, Valérie
LORRIAUX, Sophie MERIAUX, Quentin OMONT,
Verchain-Maugré : Christian BISIAUX
Vieux-Condé : David BUSTIN, Franck AGAH, Caroline DI CRISTINA
2SOMMAIRE
HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN ET URBANISME 5
1. PLH 2016/2021 – MODIFICATION DES MODALITES D’INTERVENTION FINANCIERE DE
VALENCIENNES METROPOLE EN MATIERE DE REHABILITATION DU PARC PRIVE ANCIEN 5
RENOUVELLEMENT URBAIN 5
2. REQUALIFICATION DES CITES MINIERES – DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA
CITE DU RIEU A VIEUX-CONDE 5
3. REQUALIFICATION DES CITES MINIERES – DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA
CITE DU CORBEAU A QUIEVRECHAIN 6
4. REQUALIFICATION DES CITES MINIERES ET OUVRIERES – DECLARATION D’INTERET
COMMUNAUTAIRE DE LA CITE DU ROY DE BLICQUY A CRESPIN 6
5. DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ENTREE
NORD VALENCIENNOISE 6
COHESION SOCIALE 9
6. PROROGATION DU DISPOSITIF D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT TFPB DANS LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 9
7. PTCS – CONTRAT DE VILLE 2015-2022 – RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2018-2019 9
8. PTCS – CONTRAT DE VILLE 2015-2022 – PLAN LOCAL DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE 2021/2026 – APPROBATION 9
PROMOTION SPORTIVE, CULTURELLE ET TOURISTIQUE 10
9. TARIFS DU PORT 2021 – AJOUT D’UN NOUVEAU TARIF PREFERENTIEL DANS LE CADRE DU
PARTENARIAT « NORTH SEA AND DELTAS BOATING » 10
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE 10
RESSOURCES HUMAINES 10
10. 10. PLAN D’ACTIONS RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 10
11. 11. TERME DU SERVICE COMMUN DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES INTERNES 11
ADMINISTRATION GENERALE 12
12. DISSOLUTION DU SIARB ET EXTENSION DE PERIMETRE DU SMAV 12
13. PERIMETRE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE LA SELLE 12
14. SCHEMA DE MUTUALISATION A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - RAPPORT
D’AVANCEMENT 2020 SUR LA MISE EN OEUVRE ET L’EVOLUTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION
12
15. RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE DE LA ZAC DES RIVES CREATIVES DE L’ESCAUT – CONSEIL
D’EXPLOITATION DE LA REGIE – DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE AUTONOME DE
VALENCIENNES METROPOLE 13
16. STADE DU HAINAUT – CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE – DESIGNATION DU DIRECTEUR
DE LA REGIE AUTONOME DE VALENCIENNES METROPOLE 13
17. PORT DE PLAISANCE DE VALENCIENNES METROPOLE – CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE –
DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE AUTONOME DE VALENCIENNES METROPOLE 13
FINANCES 13
318. RAPPORT 2020 SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES- HOMMES 13
19. RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE VALENCIENNES METROPOLE 2020-2021 14
20. BUDGET PRIMITIF 2021- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 17
INSTANCES 22
21. MODIFICATION DES STATUTS DE VALENCIENNES METROPOLE 22
22. PARTENARIAT AVEC LES CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (REGULARISATION DE
COMPETENCE – DELIBERATION PRISE EN BUREAU COMMUNAUTAIRE EN LIEU ET PLACE DU
CONSEIL) 22
23. CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ASSEMBLEE GENERALE DE LA SEML LE PHENIX 22
QUESTIONSDIVERSES 23
4M. DEGALLAIX
Mes chers collègues,
Y a-t-il des remarques sur le compte-rendu du Conseil communautaire du 15 octobre 2020 ? Non, je
vous remercie.
Le compte-rendu du Conseil communautaire du 15 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
Je vous invite à vérifier pour chacune des délibérations si vous êtes concernés par un conflit d’intérêt
et, le cas échéant, à vous signaler.
Je vous propose de nommer M. SOIGNEUX secrétaire de séance.
HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN ET URBANISME
1. PLH 2016/2021 – Modification des modalités d’intervention financière de Valenciennes
Métropole en matière de réhabilitation du parc privé ancien
M. GRANDAME
Cette délibération fait suite à celle du 15 octobre dernier. Il s’agit aujourd’hui d’adopter le règlement
d’octroi de ces aides, hors OPAH. Ces modifications permettront de renforcer notre intervention sur
les coûts d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les particuliers et d’augmenter notre participation
sur le taux de sortie des logements dégradés et insalubres (+10%).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Renouvellement urbain
2. Requalification des cités minières – Déclaration d’Intérêt Communautaire de la Cité du Rieu
à Vieux-Condé
M. GRANDAME
La déclaration d’intérêt communautaire intervient avant le lancement des études. La déclinaison
opérationnelle sera donc détaillée et proposée ultérieurement.
Cette délibération relève de l’ERBM (Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier). La cité du
Rieu à Vieux-Condé est une cité minière qui compte environ 109 logements à traiter. Les opérations
comprendront de la réhabilitation, de la résidentialisation, de la reconstruction, peut-être quelques
démolitions. Les espaces publics seront également traités. Les études préciseront avec les services de
la ville et le bailleurs, Maisons et Cités, le détail des opérations.
La délibération est adoptée à la majorité.
1 abstention de M. Quentin OMONT
53. Requalification des cités minières – Déclaration d’Intérêt Communautaire de la Cité du
Corbeau à Quiévrechain
M. GRANDAME
Plus atypique, la cité Corbeau se situe en zone inondable. Il sera donc proposé de démolir les
logements et renaturer le site pour valoriser les berges de l’Ônelle.
La délibération est adoptée à la majorité.
2 abstentions de M. Quentin Omont et M. Xavier Jouanin.
4. Requalification des Cités Minières et Ouvrières – Déclaration d’Intérêt Communautaire de
la Cité du Roy de Blicquy à Crespin
M. GRANDAME
La Cité du Roy de Blicquy compte 90 logements qui relèvent du parc privé. Cette opération
nécessitera un large travail de persuasion et de partenariat avec chacun des propriétaires occupants.
Pour les logements du parc public, nous traiterons avec le bailleur SIGH.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Déclaration d’Intérêt Communautaire du projet de requalification de l’Entrée Nord
Valenciennoise
M. GRANDAME
Traiter l’entrée Nord de Valenciennes doit permettre d’améliorer l’accès à l’hôpital en créant une
voirie directe pour les ambulances, le personnel et les visiteurs et de faciliter l’accès vers les quartiers
Chasse Royale et Dutemple. Les fonciers libérés permettront d’implanter de nouvelles opérations
économiques. Cette entrée de ville sera aménagée en un boulevard urbain et paysager.
La délibération remise sur table présente le périmètre du projet.
Nous reviendrons vers vous avec des éléments plus concrets dès que les études sur tous ces dossiers
auront été réalisées.
M. GRINER
Merci pour l’intérêt porté au renouvellement urbain qui est un leitmotiv depuis la création de cette
communauté d’agglomération.
La requalification de la cité Corbeau est en effet un sujet atypique puisqu’il s’agit de l’un des rares
sites qui quitte le milieu urbain pour redevenir un milieu naturel. Des travaux préparatoires avaient
déjà été lancés en 2015 par un cabinet d’études. La commune de Quiévrechain souhaite à nouveau
travailler de concert avec l’agglo pour faire de ce site une vitrine illustrant une mutation qualitative
6de l’urbain vers le naturel. A quelques mètres de la frontière, cette opération bénéficiera d’une
visibilité importante.
La municipalité sera à votre disposition pour mener un travail transversal et vous remercie pour cette
population qui vit dans des habitats très dégradés.
M. DEGALLAIX
Nous entendons ce message. Un projet est réussi lorsqu’il est partagé par les principaux concernés.
Les services de l’agglo seront totalement dédiés à cette opération en liaison avec les services de la
ville. Nous aurons à cœur de faire de cette opération un projet exemplaire.
M. JOUANIN
Nous avons tous la volonté de préserver notre patrimoine minier et je félicite les efforts et projets
portés par Valenciennes Métropole, Jean-Marcel et son équipe, afin de conserver, rénover,
transmettre ce patrimoine minier et notre histoire aux générations futures. Et pourtant, une
délibération ici nous propose la démolition pure et simple de la cité du Corbeau.
Cette cité était fléchée en 2017 comme cité minière à rénover. Cette délibération suscite donc
beaucoup d‘interrogations. Nous ne disposons d’aucun d’élément sur le diagnostic des habitations
qui amène à des démolitions à défaut d’une rénovation. Pas plus d’indication sur le nombre de
familles concernées et sur les négociations engagées avec celles-ci ? Il s’agit de familles en situation
très fragile. Seront-elles relogées à Quiévrechain ou ailleurs ?
Sans élément complémentaire ce jour, je souhaite que cette délibération soit retirée et représentée
quand un projet de reconstruction sera défini avec une solution de relogement proposée aux
familles. Ultérieurement avec davantage de précisions.
En effet, je ne voudrais pas qu’en plus d’être accusés de détruire le patrimoine minier, les élus
communautaires soient tenus responsables du mal relogement, et pire de l’expulsion de ces 90
familles, avec leurs souvenirs arrachés à leur cité.
M. DEGALLAIX
Cette agglomération gère l’urbain sans jamais oublier l’humain. Valenciennes métropole n’a jamais
fait d’ingérence. Ce type d’opération relève aussi de la politique communale. La déclaration d’intérêt
communautaire donne l’impulsion politique. Cet acte politique fort est suivi d’une traduction
opérationnelle dans laquelle le confort et le bien-être des habitants est au cœur des préoccupations.
Lorsque nous intervenons, c’est pour proposer mieux et pas l’inverse.
A ce stade, nous ne pouvons pas vous dire où seront relogées les familles ni si elles voudront revenir.
Il arrive que des familles souhaitent finalement s’établir dans un nouvel environnement, ajoutant à la
mixité sociale sur le territoire.
M. GRANDAME
7Nous n’avons jamais expulsé quiconque dans nos opérations. Je prendrai pour exemple ce que nous
faisons sur le NPNRU : une concertation est engagée avec chacun des habitants, puis une commission
intercommunale de relogement, que je préside, traite chaque dossier en fonction des envies et
besoins exprimés par chacun d’eux. Leur situation est généralement améliorée.
Dans les faits, certains souhaitent rester dans le périmètre de la commune, d’autres préfèrent partir,
et puis parfois certains qui ne souhaitaient pas partir trouvent un nouvel environnement qui leur
convient mieux et ne souhaitent plus revenir à la fin des opérations.
Un diagnostic a conclu à la nécessaire démolition. En effet, le bailleur a constaté que les rénovations
de logements ne suffisaient pas puisque les infiltrations d’eau réapparaissent au bout de plusieurs
mois. Démolir pour reconstruire n’est pas possible non plus car certains des logements se trouvent
en zone inondable et le PPRI existant interdit les nouvelles constructions.
La reconstitution de l’offre se fera à Quiévrechain et ailleurs. Les habitants auront le choix.
Rassurez-vous, le projet sera présenté et débattu avec le Conseil communautaire. Nous travaillerons
de la même façon que nous l’avons fait à Onnaing.
M. DEGALLAIX
Nous ne retirons pas la délibération. Mais vous êtes libres de la voter ou non.
M. AGAH
En tant qu’élu de Vœux-Condé, je me félicite de la déclaration d’intérêt communautaire de la
requalification de la cité du Rieu. Après l’ANRU sur le quartier de la Solitude Hermitage et le PNRQAD
dans le centre-ville, je pense que cette cité en avait bien besoin. En tant qu’habitants de la commune,
nous ne pouvons que nous réjouir de cette initiative.
En ce qui concerne l’accompagnement social des locataires, les locataires pourront-ils intégrer les
nouveaux logements une fois la requalification faite ? Et quelle sera la politique mise en place dans le
cadre des logements tiroirs ?
M. DEGALLAIX
Je rappelle que le rôle de cette assemblée n’est pas d’opposer l’agglo et les communes mais de
travailler ensemble. Valenciennes Métropole a déjà fait ses preuves dans ce domaine. Elle marche
sur ses deux pieds. Sur le social, elle a fait beaucoup et n’a pas à montrer ses papiers. Elle a toujours
répondu présente. N’ayez pas d’inquiétude.
Au cœur de ces dispositifs, le seul intérêt que nous avons est celui des habitants du territoire. Un
projet est réussi s’il est partagé avec les élus mais surtout si les habitants se l’approprient. L’idée est
de faire avec eux et pour eux. Ces programmes n’ont de sens que s’ils sont d’intérêt général partagé.
Soyez rassurés, ce ne sont pas que des chiffres mais une volonté politique forte.
M. BUSTIN
8Je me souviens d’une rencontre de l’ERBM vers 2016. La cité du Rieu étant classée 22ème et seules les
10 premières communes étaient retenues. À la suite d’une discussion de couloir, la cité du Rieu est
passée de la 22ème à la 12ème place, devenant éligible à ce programme. Cette cité n’aurait pas dû se
retrouver sur cette feuille de l’ERBM. Nous avons fait en sorte qu’elle s’y trouve.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DEGALLAIX
Je vous remercie. Je suis sûr qu’une fois réalisées, ces opérations ne susciteront plus que l’unanimité.
COHESION SOCIALE
6. Prorogation du dispositif d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville
M. DEGALLAIX
Valenciennes Métropole souhaite prolonger ce dispositif d’utilisation dans les quartiers jusqu’au 31
décembre 2022 (date de prorogation des actions du contrat de ville).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. PTCS – Contrat de Ville 2015-2022 – Rapport Politique de la Ville
M. DEGALLAIX
Ce rapport traduit l’engagement de Valenciennes Métropole pour l’évaluation des actions
partenariales menées en faveur des habitants des quartiers prioritaires de notre agglomération. Il
s’ancre dans la continuité des rapports établis précédemment et affirme notre volonté de valoriser
les actions menées sur le territoire et les liens tissés avec l’ensemble des partenaires pour
développer ces politiques transversales.
Les membres du Conseil communautaire prennent acte du rapport.
8. PTCS – Contrat de Ville 2015-2022 – Plan Local de Développement de l’Economie Sociale et
Solidaire 2021/2026 – Approbation
M. DEGALLAIX
Valenciennes Métropole a adopté le premier Plan Local de Développement de l’Economie Sociale et
Solidaire. Nous souhaitons poursuivre et renforcer les actions testées et en développer de nouvelles
dans un nouveau plan pour la période 2021/2026. Ce plan sera coconstruit avec l’ensemble des
acteurs de l’ESS et sera marqué par un renforcement économique, social et une plus grande visibilité
pour tous les acteurs de ce secteur qui sont demandeurs d’avoir à leurs côtés un partenaire efficace
sur ce sujet.
9M. OMONT
Nous saluons ce plan qui témoigne d’une réelle intention d’avancer dans le domaine de l’ESS. Ce
virage nous semble une bonne chose car l’agglo est très en retard en termes de concrétisation de
projets et d’approche. L’ESS est cantonnée, dans le Valenciennois, à un rôle social qui passe par des
grosses structures subventionnées et verrouillées avec des directeurs proches du pouvoir qui mènent
des actions verticales, dans lesquelles les habitants sont contrôlés, stigmatisés et peu incités à
s’émanciper.
L’ancienne école a montré ses limites sans parler des questions démocratiques qu’elle posait. Nous
saluons donc cette nouvelle façon de penser l’ESS. Néanmoins, nous restons prudents et nous
attendrons avant d’applaudir à ce plan.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PROMOTION SPORTIVE, CULTURELLE ET TOURISTIQUE
9. Tarifs du port 2021 – Ajout d’un nouveau tarif préférentiel dans le cadre du partenariat
« North Sea and Deltas Boating »
M. JOVENIAUX
Il nous est demandé de reconduire les tarifs du port de plaisance 2020 pour l’année 2021 et d’y
ajouter une ligne tarifaire supplémentaire à compter de janvier 2021. Il s’agit d’un tarif préférentiel
accordé aux détenteurs de la carte « North Sea and Deltas Boating ».
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Sophie Meriaux quitte la salle et ne participe pas au
vote.
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE
Ressources Humaines
10. Plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique
M. AUDEGOND
Ce plan doit être établi au plus tard au 31 décembre 2020. Il s’articulera autour de quatre axes :
Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps cadre d’emploi grade emploi de
la fonction publique ;
Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
10 Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, d’harcèlement moral ou sexuel
ainsi que les agissements sexistes.
Ce plan est élaboré pour la période 2021/2023 et il aura pour objectif de renforcer l’égalité
professionnelle au sein des services et de développer une culture de l’égalité femme/homme.
M. DEGALLAIX
Valenciennes Métropole montre une certaine avance dans ce domaine.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Terme du service commun Direction Générale Adjointe ressources internes
M. AUDEGOND
Au regard de l’évolution de l’organisation des services et de l’ampleur des projets de la collectivité, il
vous est proposé de mettre un terme à la mutualisation du poste de DGA ressources. La personne en
charge de ce poste sera désormais affectée exclusivement à l’agglo, sans conséquence sur le
fonctionnement des services communs liant la ville de Valenciennes et la collectivité. Les
conséquences financières de cette proposition seront intégrées dans les comptes de Valenciennes
Métropole.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11Administration générale
12. Dissolution du SIARB et extension de périmètre du SMAV
Mme DUPIRE
Dans un souci de cohérence territoriale, la CAPH et la CAVM ont souhaité dissoudre le SIARB pour en
reprendre les compétences sur leur périmètre communautaire respectif. Le comité syndical du SIARB
ayant acté cette dissolution le 23 octobre 2020, il convient de ratifier cette décision.
M. DEGALLAIX
Je tiens à remercier Ali BENYAHIA pour l’action qu’il mène au sein de ce syndicat. Les relations avec le
SMAV sont excellentes.
M. BENYAHIA
Je vous remercie de votre confiance et de m’avoir nommé pour cette délicate mission au SIARB. Avec
la crise sanitaire et la prise de fonction, nous nous sommes retrouvés le 24 septembre mis devant les
faits. Je remercie M. POUPLY et les services et Mme la Présidente pour le soutien technique,
juridique et financier de ses équipes. Aujourd’hui, nous avançons à grand pas et nous dirigeons vers
une issue plus que favorable.
M. DEGALLAIX
Je sais que cette dissolution est gérée de main de maître.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Périmètre d’adhésion au syndicat mixte de la Selle
M. SOIGNEUX
Il s’agit d’intégrer deux communes, Verchain-Maugré et Monchaux-sur-Ecaillon, au périmètre du
bassin versant de l’Ecaillon.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14. Schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire – Rapport d’avancement
2020 sur la mise en œuvre et l’évolution du schéma de mutualisation
M. SOIGNEUX
La collectivité doit en amont de l’adoption du Budget communautaire faire un point d’avancement
sur la mise en œuvre et l’évolution du schéma de mutualisation 2015-2020. Ce schéma, adopté en
avril 2016, est le résultat de rencontres avec les 35 communes et d’un travail de co-construction qui
ont abouti à la réalisation de services communs, de conseils et de groupements de commandes.
12Le bilan 2020 présente la mise en œuvre de 23 sujets sur la période 2016/2020 et en retrace les
principales évolutions. Il constitue le dernier rapport d’avancement du schéma initial 2015/2020 de
mutualisation à l’échelle du territoire communautaire.
M. DEGALLAIX
C’est la traduction opérationnelle de ce que peut apporter l’agglo au-delà de l’aspect financier :
logistique, groupement de commande, capacité à s’unir et à faire plus et aller plus loin. Ce schéma
intégrera les remarques et souhaits des 35 communes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15. Réseau de chaleur géothermique de la ZAC des Rives Créatives de l’Escaut – Conseil
d’exploitation de la régie – Désignation du directeur de la régie autonome de Valenciennes
Métropole
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de désigner Hugues RENAUT comme directeur de la régie autonome.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16. Stade du Hainaut – Conseil d’exploitation de la régie – Désignation du directeur de la régie
autonome de Valenciennes Métropole
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de désigner François POUPLY comme directeur de la régie autonome.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17. Port de plaisance de Valenciennes Métropole – Conseil d’exploitation de la régie –
Désignation du directeur de la régie autonome de Valenciennes Métropole
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de désigner François POUPLY comme directeur de la régie autonome.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Finances
18. Rapport 2020 sur la situation en matière d’égalité Femmes - Hommes
Mme CHOAIN
N’ayant pas reçu les éléments pour présenter ce rapport 2020, je voudrais rebondir sur le plan
d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
13Ce plan d’action se déroulera en deux parties, une première relative à la formation et à la
sensibilisation des agents de Valenciennes Métropole et une seconde relative à la sphère publique,
déjà enclenchée le 30 septembre dernier avec la signature de la charte européenne pour l’égalité des
femmes et des hommes dans la vie locale.
Dans ce cadre, la CAVM s’est engagée à réaliser un diagnostic sur les inégalités du territoire puis à
construire un plan d’action concerté avec les partenaires.
Pour se faire, la collectivité s’engage à s’interroger sur la situation respective des femmes et des
hommes tout au long du processus d’élaboration d’une politique publique ou d’une action. Cette
approche permettra de vérifier si une politique publique ou une action contribue à la réduction ou
l’augmentation des inégalités.
Cela nécessitera de comprendre les mécanismes qui conduisent à créer des inégalités. Pour y
parvenir, il sera proposé que les élus et les agents bénéficient de formations et d’ateliers pratiques à
partir du premier trimestre 2021 leur permettant de comprendre les rôles sociaux de genre, de
stéréotypes, comment ceux-ci créent des inégalités, des discriminations et le rôle des politiques
publiques pour lutter contre elles.
Fort de la compréhension de ces mécanismes, les élus et agents auront les clefs pour analyser leurs
actions avec un premier temps de récolte de données sexuées et d’objectivation des inégalités et un
deuxième temps d’analyse des inégalités pour définir de nouveaux objectifs et/ou d’adapter l’action
publique. Cette deuxième phase nous permettra de monter de manière collective un premier plan
d’action à l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques dès septembre 2021 dans lequel
des champs prioritaires d’action seront définis par les instances de pilotage.
Ce plan d’action sera évolutif et intégrera progressivement d’autres politiques conduites par la
collectivité.
D’ailleurs, Valenciennes Métropole ayant montré l’exemple d’un engagement au travers de la
signature de la charte, j’encourage les maires des communes membres à délibérer dans le même
sens dans leurs conseils municipaux.
Je suis désolée de ne pas avoir pu présenter le rapport.
M. DEGALLAIX
Ce n’est pas grave. Cette présentation en donne déjà une idée et le ROB permettra de l’aborder
également.
Les membres du Conseil communautaire prennent acte de cette présentation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. Rapport de développement durable de Valenciennes Métropole 2020-2021
M. DUFOUR-LEFORT
L’objectif de ce rapport est de croiser nos actions, nos orientations et nos politiques au regard des
cinq finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique, la préservation
14de la biodiversité, l’épanouissement de tous les êtres vivants, la cohésion sociale et la solidarité, et le
produire et consommer responsable.
Parmi les plus significatives des politiques de Valenciennes Métropole, nous pouvons citer le rythme
de réhabilitation thermique du parc ancien et la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat
indigne, l’accompagnement des communes dans la rénovation énergétique et leur patrimoine bâti, la
prévention des risques de ruissellement et d’inondation, le soutien à l’économie sociale et solidaire,
aux circuits courts, la politique de cohésion sociale, etc.
Globalement, la Communauté d’agglomération progresse vers le développement durable. Ces
actions ne sont pas un aboutissement ni une fin en soi. Il convient à présent de le mettre en
perspective avec les nouvelles lois sur la stratégie bas carbone, le gaspillage, l’économie circulaire, la
lutte contre la grande précarité, les inégalités, la perte de biodiversité. Nous nous y préparons et
mobilisons en interne et en externe l’ensemble des acteurs de notre territoire pour construire avec
eux un contrat de territoire qui répondra à ces enjeux.
M. OMONT
Des choses ont été faites et sont en cours, dire le contraire serait mensonger. Toutefois, dire que la
politique environnementale est ambitieuse me parait exagéré. Nous sommes loin de pouvoir faire de
l’autosatisfaction.
L’urgence environnementale est là et elle implique des politiques beaucoup plus avancées que celles
mises en place.
Ce n’est pas seulement une question d’argent, c’est aussi une question de cohérence globale. Les
objectifs et les actions sont louables mais très souvent contredits par le maintien de politique en
faveur d’activité et de modes de vie qui vont dans le sens inverse.
A titre d’exemple, il est écrit dans le rapport que l’agglo a le souci du climat, de la qualité de l’air,
accompagne les rénovations, un écoquartier, limite les risques de ruissellements, accompagne les
communes dans l’introduction du bio dans les cantines, etc.
Mais, pourquoi dans le même temps continuer à signer des permis de construire pour des projets
immobiliers mal pensés et destructeurs (ex : Faubourg de Cambrai) ? Pourquoi continuer d’agrandir
des zones d’activités sur des espaces naturels agricoles (ex : Onnaing) ? Pourquoi continuer à ne pas
se soucier de l’agriculture urbaine et périurbaine si vitale pourtant ? Pourquoi continuer à couper des
arbres en ville et construire des nouvelles routes comme le contournement Nord qui ne font
qu’encourager la circulation routière et la pollution ? Pourquoi continuer de confier au privé API les
repas quotidiens des enfants dans les écoles ?
Pour finir, voici un rappel de quelques chiffres et de l’ampleur de la tâche qu’il reste à accomplir :
Entre 20 et 30 000 hectares artificialisés chaque année, une artificialisation des sols qui augmente 4
fois plus vite que la population. La France a un taux de surface artificialisé largement supérieur à celui
d’autres pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Belgique). C’est pour cette raison que les
populations d’oiseaux et d’abeilles sont en chute.
La pollution de l’air cause 6 500 décès prématurés par an et 18 morts par jour dans les Hauts de
France, et la surmortalité due aux maladies respiratoires dans le valenciennois est supérieure de
15125% chez les hommes et 60% chez les femmes par rapport à la moyenne française. Etrangement, la
région est le territoire le plus touché par l’épidémie de Covid actuelle. L’ampleur de la tâche est
grande pour un pays comme la France et plus encore pour les Hauts de France.
M. DEGALLAIX
Il y a surement des choses à améliorer mais nous sommes loin de partir d’une feuille vierge. La
collectivité et le Vice-Président au développement durable avancent de façon raisonnable et
raisonnée, en concertation et non pas en opposition car ce n’est pas la philosophie de cette
agglomération.
Bien évidemment, un tract comme celui que vous venez de lire est ambitieux et présente bien les
choses, mais la réalité opérationnelle est parfois beaucoup plus compliquée à mettre en place et ce
n’est pas parfait.
Je vous invite donc à être force de proposition sur le sujet plutôt que nous lire des tracts qui
pourraient être repris pour n’importe quel territoire. Je rappelle également qu’ici vous ne
représentez pas un groupe politique. Accompagnez-nous et vous verrez la réalité opérationnelle et
les difficultés avec lesquelles nous devons composer.
C’est un vrai confort d’être dans l’opposition et de pointer ce qui ne va pas, c’est un art plus difficile
de concilier le développement durable et le développement économique d’un territoire.
Enfin, nous ne sommes pas là pour faire de l’opposition systématique. Nous devons chercher
ensemble le meilleur chemin. Je ne dis pas que nous sommes parfaits, nous avons des choses à
améliorer, néanmoins un vrai travail a été initié sur la mandature précédente. Aujourd’hui, nous lui
donnons une impulsion nouvelle parce que les temps changent, les urgences changent. Outre les
moyens financiers, adapter les ambitions que nous portons en matière transition écologique, de
développement durable, de lutte contre les inondations à la réalité opérationnelle nécessite un
regard et de la concertation. Aussi, nous accueillerons avec bonheur toutes les propositions
constructives que vous pourrez faire au sein de cette assemblée.
M. VERFAILLIE
Je souhaite répondre à M. OMONT, comme vice-président mais aussi comme conseiller
départemental. Je perçois quelques injonctions contradictoires dans votre intervention. Notamment,
lorsque vous attaquez le contournement Nord de Valenciennes. Certes, la construction de cette
infrastructure majeure n’est pas décroissante. Néanmoins, le coût de la congestion est largement
supérieur au coût de la route. Toutes les conséquences engendrées par la congestion sont
extrêmement graves.
Vous faites vous-même référence à la pollution et au coût social et sociétal de la mauvaise qualité de
l’air dans notre arrondissement. Cette infrastructure permettra d’améliorer la qualité de l’air en
évitant des encombrements très importants sur toute une partie du territoire.
La politique menée en termes de développement économique est de soutenir les mobilités
alternatives (piétonne, vélo, électrique, hydrogène).
On peut être vecteurs de croissance économique, mettre en place des nouvelles infrastructures, et
avoir à cœur de s’engager pour le développement durable et l’écologie.
16Les membres du Conseil communautaire prennent acte du rapport.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Budget Primitif 2021 – Rapport d’Orientations Budgétaires
M. DEGALLAIX
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Dans notre cas, ce
délai sera d’une semaine.
Le projet de Loi de Finances 2021 est marqué par la mise en place du plan de relance qui a pour
objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et
sociales de la crise. La situation économique en Haut de France, malgré une projection favorable en
matière de création d’entreprises de juin 2019 à juin 2020 (+10,6%), subit les conséquences de la
crise sanitaire (-3.6% sur le trimestre mars-juin 2020).
La fiscalité
L’anticipation prudente d’une baisse annoncée
Conséquence directe de la crise sanitaire qui frappe le pays, 2021 devrait connaitre une baisse
significative des recettes fiscales. Nous avons fait le choix de projeter une baisse de 20% de ces
recettes, soit une perte nette de plus de 4 M€ en fonctionnement par rapport au prévisionnel 2020
et de 8M€ par rapport au réel encaissé 2020.
Ainsi, le montant budgété pour la CFE serait de 22,87 M€ (contre 27,5 M€ en 2020). Le montant
budgété de la CVAE, particulièrement sensible également à l’activité économique, serait de 10,63 M€
(contre 13,29 M€ en 2020). Le montant budgété de la TASCOM resterait sensiblement équivalent à
2020, avec 2,45 M€ contre 2,58 M€ au budget précédent. Les recettes liées à l’encaissement de la
Taxe d’Habitation sont estimées à environ 17 M€.
Sur la projection du bloc « fiscalité dotation »
Le projet de loi de finances 2021 affiche un maintien des concours financiers aux collectivités. La DGF
(dotation globale de fonctionnement) devrait donc rester stable.
Le PLF 2021 marque aussi l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la suppression de la Taxe d’Habitation,
faisant l’objet de compensations pour les collectivités. Dès 2021, les Régions toucheront une
nouvelle dotation de 293 M€ pour compenser la perte des frais de gestion de la taxe d’Habitation.
Nous avons donc, au vu du projet de loi de finances 2021, projeté une stabilité du bloc de dotations
par rapport aux précédentes années, soit :
- Un Fonds National de Garantie individuel des Ressources (FNGIR) à hauteur de 16,59 M€,
- Une Dotation de Compensation budgétée de 13.5 M€,
- Une Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de
8,65 M€,
17- Une dotation d’Intercommunalité budgété à 1,2 M€.
Le projet de budget 2021
Les recettes de fonctionnement laissant apparaitre une baisse conséquente (-2,93%) liée au risque de
perte de recettes fiscales (CFE/CVAE), nous avons par précaution projeté nos recettes CFE/CVAE avec
une baisse potentielle de 20%.
Les dépenses de fonctionnement 2021 seront en augmentation de 0,59%. La hausse est
essentiellement due à l’augmentation du coût de collecte de traitement des ordures ménagères
(1,3 M€).
Les charges de personnel afficheront une augmentation relative de 1,01 % liée à l’évolution naturelle
du GVT (glissement vieillesse technicité).
Le chapitre 65 comporte notamment le contingent SDIS, les contributions aux fermiers (Délégation
de Service Public), la contribution de fonctionnement au Simouv et les subventions de
fonctionnement. Il est en légère hausse du fait de l’augmentation prévisionnelle de notre
contribution au traitement des déchets (Ecovalor). La prévision est ainsi de 33,6 M€ en 2021 contre
33,26 M€ en 2020 (hors subvention d’équilibre).
Un investissement soutenu
Nous souhaitons néanmoins soutenir un investissement soutenu. Parmi les principales dépenses
d’investissement figurent :
- Les cités minières pour 3,21 M€ (Cité Roy du Blicquy, Cité Rieu, Cité Corbeau, Cité Cuvinot,
Cité Hardy Ballanger, Cité Mont de la Veine, Cité Saint Pierre) ;
- Le NPNRU pour 5,35 M€ (La Briquette, Le Coq Chanteclerc, Chasse Royale) ;
- Les Centre-Bourgs pour 3,90 M€ (Famars, Hergnies, Odomez, Préseau, Prouvy, Verchain
Maugré) ;
- Le PNRQAD pour 5,96 M€ ;
- L’aménagement, notamment les zones d’activités pour 2,5 M€, la boucle piste cyclable pour
1,55 M€ ;
- Le développement économique (les aides économiques) pour 4,27 M€ ;
- La lutte contre les inondations pour 1,45 M€ ;
- L’habitat pour 9,28 M€ (parc privé, parc social, réhabilitation HLM) ;
- Le développement numérique pour 500 K€.
Notre volonté sera également de poursuivre l’entretien des bâtiments d’intérêt communautaire.
Après le Phénix, le théâtre d’Anzin sera rafraîchi. Le Vice-Président Yves Dusart a rendu un rapport
alarmant sur l’état de cet équipement. En concertation avec Pierre-Michel Bernard, il a été décidé de
réaliser des diagnostics avant de lancer le projet de rénovation. Ce théâtre fermera pour trois ou
18quatre années. Yves Dusart aura la responsabilité de faire vivre l’agenda culturel (représentations,
spectacles) hors les murs sur l’ensemble du territoire de la CAVM.
Un endettement maîtrisé
Près de 500 M€ ont été investis sur la mandature précédente. La collectivité n’a jamais ralenti dans
les périodes compliquées. Malgré tous nos investissements, la dette ne s’élève qu’à 50 M€ (contre
48,45 M€ en 2019) à un taux moyen de 1.5%. Elle est classifiée A1 (charte de Gissler) à 99,20%, soit
un taux de risque très réduit. La capacité de désendettement (capital restant dû / épargne de
gestion) devrait être d’environ 2 ans à fin 2020.
Prévisions d’évolution des effectifs et de la masse salariale 2021
L’évolution est de 1,01% comme évoquée précédemment.
Ayant toujours privilégié l’investissement, nous sommes une agglo de projets et nous avançons avec
une équipe réduite. Par comparaison avec les agglos de la même strate, nous avons très peu de
personnel et il est très compétent, pleinement impliqué. Nous avons la chance d’avoir un personnel
remarquable avec qui nous réussissons à faire beaucoup mieux que d’autres avec des moyens plus
limités.
Conclusion
L’année 2020 est une année particulièrement difficile tant sur le plan humain qu’économique. Cette
crise sociale, sanitaire et économique a impacté énormément d’acteurs. Valenciennes Métropole a
immédiatement tenu à apporter son soutien au maintien de l’activité économique ainsi qu’à la
population en souffrance du territoire. Plus d’1,5 M€ ont ainsi été investis par l’agglomération, au
travers notamment de la mise en place d’un fonds de soutien de près de 600 K€ aux entreprises, ou
par le biais d’aides diverses (exonération loyers ruches entreprises, distribution de masques). Nous
avons souhaité être au plus près de nos administrés et des acteurs économiques.
Nous serons encore mobilisés et engagés en 2021, et continuerons à œuvrer en priorité pour le
maintien et le développement économique de notre territoire.
La déclinaison opérationnelle de ce Rapport d’Orientations Budgétaires sera présentée la semaine
prochaine.
Mme CHOAIN
Je vous rejoins sur la qualité de travail et la disponibilité des agents de Valenciennes Métropole. Au
nom de notre groupe, je les remercie pour leur rigueur et leur efficacité dans le traitement des
dossiers.
Le Débat d’Orientations Budgétaires et l’examen du rapport qui en est le support interviennent dans
un contexte particulièrement tendu, en lien avec le prolongement de l’épidémie de la Covid 19, le
19rebond épidémique constaté en plusieurs points du territoire national dont notre agglomération et la
récente décision de l’Etat de recourir à un nouveau confinement, bientôt allégé.
Ce faisant, les incertitudes, voire les craintes, qui pèsent sur les perspectives économiques nationales
pour 2021 et le risque associé d’effets délétères sur le plan social rendent les exercices de prévisions
très aléatoires.
Afin de venir au chevet des français, l’Etat et les collectivités n’ont trouvé que le remède de la
dépense publique avec le déploiement de nombreuses mesures d’urgence ainsi qu’un plan de France
relance avec une aide de 100 M€ dont 40 M€ de contribution européenne, ce qui entrainera
indéniablement la dégradation des finances publiques locales et nationales.
Pour sa part, l’agglomération a mis en place lors du premier confinement un fonds de soutien destiné
à des exonérations de loyers aux entreprises dans les locaux appartenant à notre institution, des
prêts aux entreprises et aux commerces. Qu’est-il prévu pour la deuxième vague ?
A cet égard, nous aimerions obtenir la liste des commerces et entreprises qui ont pu bénéficier de
ces aides et prêts. Ainsi, la dette nationale s’élève à 120% du PIB. Avec la crise sanitaire et le quoiqu’il
en coûte, les inégalités et la pauvreté explosent. A un moment donné, il nous faudra rembourser.
Comme l’indique l’article 13 de la LPFB 2018/2022, les collectivités territoriales contribuent à l’effort
de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépenses publiques selon des modalités à
l’élaboration desquelles elles sont associées. Il en ressort donc une grande incertitude sur l’avenir
ainsi qu’une absence de visibilité réelle et qui reposerait sur des scénarii solides et fiables.
Cet environnement est donc peu favorable tant pour l’Etat que pour les collectivités locales, même
s’il frappe d’abord nos concitoyens, entreprises et associations.
La situation des collectivité locales face à la crise diffère selon la catégorie de collectivités à laquelle
elle appartient et des compétences obligatoires qu’elles exercent.
Préparer le ROB de demain est un exercice difficile et nous pouvons saluer le travail effectué par les
services de notre collectivité. Car il s’agit d’un document prospectif qui vise à dessiner les
orientations du futur budget et également à se projeter sur les années à venir. En ces temps de crise,
cela devient de plus en plus périlleux. D’autant que le PLF 2021 risque d’avoir des effets importants
sur la dotation d’intercommunalité comme vous l’avez souligné.
Les différentes suppressions d’impositions locales liées aux réformes récentes auront des impacts
significatifs sur les indicateurs financiers des communes et des EPCI.
Le PLF pour 2021 ne prévoit aucune mesure concernant la dotation d’intercommunalité. En ce qui
concerne notre agglomération, avec la crise sanitaire, son budget a été bousculé à la suite de la
baisse significative des recettes fiscales car le choix a été fait de baisser de 20% les recettes CFE CVAE
(-8M€ par rapport au réel encaissé en 2020).
Malgré cette situation, Valenciennes Métropole a respecté son engagement sur l’exercice précédent.
L’objectif est de poursuivre les actions avec une extrême prudence. C’est ainsi que dans le cadre de
l’investissement, l’accent est donné à la continuité de la réhabilitation de nos cités minières, à l’aide
à la réhabilitation de salles de sports dans les communes rurales, à l’égalité homme-femme, à
l’amélioration des performances énergétiques : en un mot, faire de notre territoire un lieu attractif
tant sur le plan économique que culturel, sportif, touristique et social, en mutualisant les moyens
entre nos collectivités.
20Néanmoins, nous nous inquiétons sur nos capacités à pouvoir réaliser ce qui est projeté avec un
budget qui, indéniablement, devra être réajusté en cours d’année.
M. VERFAILLIE
Je salue la volonté forte annoncée de rester sur cette philosophie d’investissement. Ce qui nous a
permis par le passé de résister et faire face aux transformations du territoire est aussi ce qui nous
permettra demain d’être rapides dans la relance. Les aides mises en place par l’Etat, les différentes
collectivités sont une chose mais ce qui compte pour les entreprises est de recommencer à travailler.
Et nous serons là pour les y aider car nous avons su préserver cette capacité d’investissement.
Investir sur le bâtiment, la rénovation urbaine, les voiries, les aides aux entreprises nous permettra
d’être rapide dans la relance. C’est la politique initiée depuis les précédents mandats qui se poursuit.
Sur les aides apportées aux entreprises, je tiens à préciser que nous avons apporté cette année aux
entreprises non pas 1 M€ mais près de 2,4M€ si l’on cumule l’aide ponctuelle du fonds de solidarité,
le fonds de rebond, les achats de masques, les aides aux commerces de proximité et les aides à la
création d’emploi.
Les services travaillent sur un dispositif qui apporterait une aide supplémentaire aux entreprises
fermées. Dans ce contexte très mouvant, ce travail n’est pas facile pour ne pas faire de doublons ni
créer d’iniquité.
Je remercie les services qui s’y emploient et vous, Monsieur le Président, pour votre volontarisme.
Vous nous avez sollicités à peine le confinement terminé pour étudier des scénarios d’aide à
apporter aux entreprises.
M. DEGALLAIX
Je pensais que la liste des commerces aidés avait été envoyée. Plus de 650 commerces ont été aidés
dont 3 sur Prouvy. Nous vous renverrons la liste.
Je vous rejoins, il est en effet très aléatoire de préparer un budget dans ce contexte, mais la
structuration financière de notre agglomération nous permet d’appréhender cet exercice de façon
relativement sereine. Dans ce contexte mouvant, nous nous devons de ne pas céder à la psychose et
présenter un visage très volontaire pour donner un cap fort à ce territoire. Nos bases nous
permettent de présenter un rapport ambitieux, de donner de l’espoir en maintenant cette volonté
d’investissement forte. L’agglomération sera présente, voilà le message à faire passer.
Nous aurons je l’espère une unanimité forte lors du vote du BP la semaine prochaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21Instances
21. Modification des statuts de Valenciennes Métropole
M. DEGALLAIX
Parmi les modifications de statuts, il est à noter :
- L’ajout de compétences obligatoires : eau, assainissement, gestion des eaux pluviales
urbaines et GEMAPI.
- Des compétences optionnelles qui deviennent des compétences supplémentaires,
- La notion d’intérêt communautaire est remplacée par celle de rayonnement communautaire
(ex : le soutien des activités culturelles et sportive de rayonnement communautaire),
- Le « soutien au SDIS » est remplacé par une « contribution au SDIS ».
- L’ajout de la compétence de Gestion de service public communautaire du crématorium de
Beuvrages.
Cette modification de statuts interviendra dans un délai de trois mois. Un courrier vous sera donc
transmis pour soumettre ces modifications à l’approbation de vos conseils municipaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. Partenariat avec les Clubs sportifs de haut Niveau (régularisation de compétence –
délibération prise en Bureau communautaire en lieu et place du Conseil)
M. DEGALLAIX
Afin d’être en cohérence avec les statuts modifiés que nous venons de présenter, cette délibération
qui cadre l’accompagnement de Valenciennes Métropole ne passera plus en Bureau mais en Conseil
communautaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Pierre-Michel Bernard quitte la salle et ne prend pas
part au vote.
23. Conseil de surveillance et assemblée générale de la SEML Le Phénix
M. DEGALLAIX
Il convient de corriger le prénom de l’élu désigné au sein de la SEML le Phénix, Vincent DOCHEZ.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22QUESTIONS DIVERSES
Point sur la crise sanitaire
L’épidémie marque un net recul depuis deux semaines comme le montrent les statistiques de l’ARS
du 14 au 20 novembre sur le territoire :
- Nombre de tests positifs : 403
- Taux d’incidence : 211
- Taux de positivité : 14%
Le taux d’incidence est repassé pour la première fois en dessous du seuil d’alerte maximale.
L’ARS nous a sollicités pour participer à la démarche « Ambassadeurs Covid ». Il s’agit d’apporter une
sensibilisation spécifique aux agents des communes membres de Valenciennes Métropole à la
promotion des gestes barrières et aux mesures de restriction des relations sociales afin de contribuer
à leur meilleure compréhension et à maintenir des indicateurs faibles sur le territoire. Nous
envisagerons ensuite avec l’ARS les mesures post-confinement.
Les mesures de déconfinement suivent plusieurs étapes qui ont été détaillées par le Président de la
République. L’autorisation des activités extrascolaires de plein air permettrait la réouverture des
équipements sportifs de plein air intercommunaux pour les mineurs. Sur ce point, nous attendons la
parution des décrets. La réouverture de tous les équipements sportifs et de cultures sera possible à
partir du 15 décembre, si le nombre de contaminations journalières reste inférieur à 5000. Enfin, le
20 janvier, les salles de sports pourront rouvrir si la situation le permet.
La réouverture des commerces non essentiels est prévue dès ce samedi. Nous proposerons des
dispositifs pour venir en aide aux commerces qui resteront fermés.
Je salue le centre hospitalier de Valenciennes et son personnel qui effectuent un travail remarquable
depuis le début de cette crise sanitaire. Plus que jamais, cet hôpital qui fait référence dans
l’ensemble des médias nationaux et internationaux mériterait d’être un CHR. Nous solliciterons les
instances nationales pour qu’il soit reconnu à sa juste valeur.
La séance est levée à 18h03.
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