CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SEANCE DU 23 JUIN 2021 - Bagnères-de-Bigorre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
                                SEANCE DU 23 JUIN 2021

9 PRESENTS : M. CAZABAT, Maire, Président,
Mme LAFFORGUE, M. BARTHE, Adjoints au Maire,
Mmes DESPIAU, GUIDICI, Conseillères Municipales,
Mmes HERBERA, DIHARS, THALES, PUERTOLAS.

Ordre du jour :
 - Convention entre l’État, la commune de Bagnères-de-Bigorre et le CCAS pour l’attribution d’une
subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation thermique des logements sociaux « Immeuble
Maman » tranche 1
- Les ratios promus/promouvables pour les avancements de grades
- Modification du tableau théorique des effectifs
- Attribution de badges d’entrées piscine
- Attribution d’une bourse de rentrée scolaire
- Sortie familles et personnes isolées
- Programme « séniors en vacances » : participation aux frais de transport et de taxe de séjour
- Voyage en faveur des ainés bagnérais : fixation de la participation demandée

                              CONVENTION ETAT/VILLE/CCAS
                     Attribution d’une subvention au titre de la DETR 2021
                     pour la réhabilitation thermique de l’immeuble maman

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bagnères-de-Bigorre est propriétaire d’un
immeuble de 12 logements dit « Immeuble Maman », situé 20 rue Lorry à Bagnères-de-Bigorre, dont
les logements sont loués à l’heure actuelle, à des personnes bénéficiant de peu de ressources.
Il souhaite réaliser des travaux de rénovation thermique dont le montant a été estimé à 550 000 € HT
avec 2 tranches de travaux :
     - Tranche 1 : maîtrise d’œuvre et étude pour un montant de 50 000 € (2021)
     - Tranche 2 : travaux 500 000 € HT (2022)

Le plan de financement de la 1ère tranche est le suivant :
   - Etat au titre de la DETR 2021 : 40 000 €
   - CCAS (autofinancement 20%) : 10 000 €

Le CCAS ne peut pas être bénéficiaire directement d’une subvention au titre de la DETR.

Toutefois, selon l’article L.2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que
« Par dérogation, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre une
commune ou un groupement éligible et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par
le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention ».

Aussi, il est proposé le projet de convention tripartite ci-annexé afin que le CCAS puisse bénéficier
de cette subvention de 40 000 € au titre de la DETR 2021.

DELIBERATION : Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les
conclusions du rapporteur et autorise Monsieur le Président à signer cette convention tripartite.

    DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
                               GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée
délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le « ratio promus-promouvables ».
Ce taux permet de déterminer le nombre maximum d’agents pouvant être promus à un grade, à partir
du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire remplissant les conditions individuelles pour pouvoir
être nommés (ancienneté, niveau d’échelon, etc…).
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Après consultation du comité technique paritaire en date du 10 juin 2021, et à compter de l’année
2021, le ratio sera fixé de la manière suivante pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité
au grade supérieur, quelle que soit la catégorie et la filière de l’agent :
    - Ratio commun à tous les cadres d’emplois pour un avancement de grade non lié à un examen
        professionnel : 50%
    - Ratio commun à tous les cadres d’emplois pour un avancement de grade suite à la réussite à
        un examen professionnel : 100%

Dans l’hypothèse où l’application du taux sur le nombre de promouvables donne un résultat qui
n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé sera arrondi à l’entier supérieur.

A compter de l’année 2021, les ratios ci-dessous s’appliqueront aux agents qui remplissent les critères
fixés par les lignes directrices de gestion.

Si aucune nouvelle décision n’est prise faisant l’objet d’un avis au CTP et d’une délibération en
conseil, les taux définis ci-dessus restent valables pour les années suivantes.

DELIBERATION : le Conseil d’administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les
conclusions du rapporteur et décide de fixer les taux de promotion pour les avancements de grades, à
compter de l’année 2021, dans les conditions exposées ci-dessus.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts
particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.

Dans le cadre d’un avancement de grade, il convient de créer le poste suivant au 1er janvier 2021.

Filière Administrative :
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) à temps complet.

Le poste de rédacteur principal de 2ème classe précédemment occupé par l’agent sera supprimé après
consultation du CTP.

DELIBERATION – Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de
redéfinir le tableau des emplois permanents du C.C.A.S. , à compter du 1er janvier 2021, et de :

 Créer un poste de Rédacteur principal de 1ère classe,

 Prévoir les crédits nécessaires au budget du C.C.A.S.

                ATTRIBUTION DE BADGES D'ENTREES PISCINE

         Dans le cadre des missions facultatives, mises en place par le C.C.A.S., nous avons envisagé
d'offrir des badges, comportant dix entrées chacun, au stade nautique André de Boysson, aux familles
bagnéraises confrontées à des difficultés d'ordre social.
Ces badges, d’une validité d’un an, concernent les enfants âgées de 4 à 18 ans et un adulte
accompagnant pour les moins de 11 ans.

       La Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, qui gère le stade nautique, a fixé le prix
de caution de la carte d’abonnement à 2.00 € et les 10 entrées à 3.80 €. Ces badges seront attribués
sous conditions de ressources à la demande des familles.

        Nous vous proposons, donc, d'acquérir ces badges pour les vacances scolaires d’été, avec une
participation d’un montant de deux euros pour l’achat de la carte réutilisable.

       Ils seront attribués, sous conditions de ressources, à la demande des familles, selon le calcul
suivant :
       Revenus + certaines prestations familiales/ le nombre de parts fiscales.

       Les familles dont le QF est inférieur ou égal à 7 500 € pourront en bénéficier.

DELIBERATION : Le conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de
mener cette initiative dans les conditions exposées ci-dessus.

ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE RENTREE SCOLAIRE

        Dans le cadre des missions facultatives mises en place par le CCAS en faveur de familles
bagnéraises confrontées à des difficultés d'ordre social, figure, entre autres, l'attribution de bourses
de rentrée scolaire.

       Il vous est proposé :

       –   De reconduire cette action au titre de l'année scolaire 2021-2022,
       –   D’allouer ces bourses à des familles bagnéraises dont les enfants fréquenteront, à la rentrée
           scolaire prochaine, les classes de 6ème à terminale ou des classes d'enseignement
           technologique ou professionnel,
       –   De fixer le montant à 50 € par enfant.

       Cette aide sera attribuée, sous conditions de ressources, à la demande des familles, et calculée
de la manière suivante :
       Revenus + certaines prestations familiales/ le nombre de parts fiscales.

       Les familles dont le QF est inférieur ou égal à 7 500 € pourront bénéficier de ces bons.

DELIBERATION : Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de
l'attribution d'une bourse de rentrée scolaire pour l'année scolaire 2021-2022 et de l'allouer dans les
conditions exposées ci-dessus.

                     SORTIE FAMILLES ET PERSONNES ISOLEES

Cette sortie est destinée aux familles bagnéraises.

       Elle est prévue au parc d’attractions WALYGATOR le samedi 18 septembre 2021.

       Les frais de transport s’élèveront à 550,00 €.
       Le prix de l’entrée au parc est de 15.50 € sur réservation dix jours à l’avance.
       Une participation de 5 €, par personne, sera demandée sans distinction d’âge.

DELIBERATION : Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de
reconduire cette initiative dans les conditions exposées ci-dessus.

                         PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES » :
                        PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT
                                ET DE TAXE DE SEJOUR

       Au titre de l'année 2021, pour répondre aux nombreuses demandes qui se sont exprimées, le
Centre Communal d'Action Sociale organise un séjour dans le cadre du programme « séniors en
vacances », dans un centre de vacances, situé à Port Leucate pour la période allant du 04 au 11
septembre.

       Le coût de ce séjour (410 € pour les personnes imposables, 208 € pour les personnes non
imposables) n'inclut ni les frais de transport, estimés à 2 080 €, ni la taxe de séjour de 6.44 € par
personne.

Il est proposé que le Centre Communal d'Action Sociale apporte une contribution financière
pour le transport, en complément de la participation de 40 €uros par usager réglée directement à la
société Kéolis, et prenne en charge les frais de taxe de séjour de 6.44 € par personne.

DELIBERATION : Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de
contribuer à ce programme dans les conditions exposées ci-dessus.

                      VOYAGE EN FAVEUR DES AINES BAGNERAIS :
                      FIXATION DE LA PARTICIPATION DEMANDEE

Dans le cadre des actions de solidarité, de convivialité et de loisirs que le Centre Communal d'Action
Sociale mène tout au long de l'année en faveur des aînés bagnérais, un voyage à Saint-Jean de Luz
leur sera proposé le 21 septembre 2021.

Le montant du transport est fixé à 680 €, le prix du repas prévu dans un restaurant n’est pas encore
déterminé mais ne devrait pas dépasser 30 €.

Il vous est proposé de fixer à 25 € la contribution demandée à chaque participant.

Dans le cas où le repas ne pourrait-être pris au restaurant la contribution demandée sera de 15 €.

Des aînés résidant dans des communes rurales environnantes se sont manifestés auprès du Centre
Communal d'Action Sociale en vue de pouvoir participer à nos voyages. Si des places sont
disponibles, une fois que toutes des demandes bagnéraises auront été enregistrées, il vous est proposé
de pouvoir les accueillir selon les conditions ci-dessus-fixées.

DELIBERATION : Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de
fixer à 25 € le montant de la participation qui sera demandée pour ce voyage aves repas compris ou
à 15 € sans repas.