Prestations d'action sociale 2018 - n familles - actifs - MSA Marne Ardennes Meuse

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Prestations d'action sociale 2018 - n familles - actifs - MSA Marne Ardennes Meuse
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 Prestations d’action sociale 2018
 n familles - actifs

www.msa085155.fr
Ces aides s'adressent aux personnes bénéficiant de prestations familiales versées par la MSA.
Les conditions indiquées ne sont pas exhaustives.
Merci de vous renseigner auprès de votre MSA pour plus de précisions.

 ENFANTS, ADOLESCENTS, JEUNES                                                                                                                           ENFANTS, ADOLESCENTS, JEUNES
Prestations                               Aides                                       Durée                     Conditions                              Prestations                           Aides                                            Durée                    Conditions
Aide à la première naissance              150 € versés sous forme de bons             Sans condition de ressources pour toute première naissance        AELE (Allocation Extra Légale aux     3 forfaits versés en 2 fractions selon le QF :   Année scolaire           Etudiant de 18 à 24 ans
déclarée à la MSA                         d'achat                                     déclarée à la MSA en prestations familiales                       Etudiants)                            710 €/ 980 €/1190 €                              2018/2019                Etudes supérieures
Aide aux naissances multiples             Jumeaux : 500 € (+ 250 € par enfant         Sans condition de ressources (non cumulable avec aide 1ère                                                                                                                        QF maxi = 1083 €
                                          suppl.)                                     naissance)                                                        Aide aux apprentis                    Prise en charge frais équipement : 250 €         Année scolaire           QF maxi = 1083 €
Accueil 0 à 4 ans (crèche, halte-         Versement de la prestation service unique (PSU) maxi 66% du prix      Participation familiale fonction des                                                                                           2018/2019
garderie, multi-accueil)                  plafond CNAF y compris participation familiale                        ressources et du nombre d'enfants       Aide BAFA (formation de base)         Versement unique : 100 €                                                  sans condition de ressources
Accueil 4 à 6 ans (halte-garderie)        Prestation service à la structure : 0,80    20 h/semaine maxi         Hors accueil péri-scolaire              Aide restauration scolaire            200 à 400 € selon le QF                          Année scolaire           QF maxi = 1083 €
r Si taux d’accueil < 33%,                €/h                                                                   sans condition de ressources            (maternelle-primaire)                                                                  2018/2019
  versement da la PSU                                                                                                                                   Aide installation jeunes actifs       500 €/achat équipement ménager                                            Moins 27 ans QF < 759 €
Aide complémentaire au                    50 €/mois et par enfant                     1 an                      Décès d'un des parents                                                                                                                                  1ère affiliation MSA à titre principal
versement de l'allocation de                                                                                    sans condition de ressources
soutien familial
Vacances collectives : séjour avec        De 10 € à 19 €/jour selon le Quotient       De 4 à 30 jours           Enfant de 6 à 18 ans
organisme agréé                           Familial (QF)                                                         QF maxi = 1083 €
                                                                                                                                                         PRIME ET PRÊT ASSISTANTE MATERNELLE
Vacances familiales : tous types de       12 €/jour                                   De 2 à 14 jours           Enfant de 0 à 18 ans                    Motifs                        Aides                                                    Conditions
structure                                                                                                       QF maxi = 1083 €                        • Achat équipements           • 300 ou 600 € selon classement commune                  • non soumis conditions de ressources
Accueil de loisirs et mercredis           • 5,50 €/jour                               Vacances scolaires et     Enfant de 3 à 16 ans                                                                                                           • 1ère année installation
récréatifs (hors péri-scolaire)           • séjour court (maxi 5 jours) : 11 €/jour   mercredis                 sans condition de ressources
Centres AVMA (pension complète)           Forfait de 75 € par enfant                  1 séjour dans l'année     Bénéficier des bons pour les vacances   • Travaux amélioration        • Prêt sans intérêt                                      • non soumis conditions de ressources
                                                                                      cumulable avec les bons   individuelles                             accueil                       maxi : 10 000 € / 120 mensualités
                                                                                      de vacances               QF maxi = 1083 €
Tickets MSA Activités : activités         5 chèques d'une valeur totale de 75 €       Valable du 1/09/2018 au   Enfant de 6 à 17 ans révolus
sportives, culturelles ou de loisirs de                                               31/08/2019                QF maxi = 1083 €
proximité
 PRÊTS, AVANCES SUR PRESTATIONS FAMILIALES                                                                                                                                  SOINS PALLIATIFS À DOMICILE
 Motifs                                Aides                                     Durée                                       Conditions                                     Motif                                                         Aides                     Conditions
 • Amélioration de l'habitat           • 80% des dépenses engagées               • 24 mensualités maxi - prêt sans           Percevoir de la MSA les allocations            Interventions, articles et équipements non pris en charge : 1000 € limités frais réels Demande présentée par professionnels de santé ou TS.
                                       • maxi : 1065 € mini : 150 €                intérêt                                   familiales pour 2 enfants.                     changes, garde-malade, alimentation gélifiée, etc.                                     QF maxi 1695 €.
 • Equipement ménager                  • maxi : 500 € mini : 150 €                                                           QF inférieur ou égal à 1083 €
                                                                                 • 24 mensualités - avance sur PF

                                                                                                                                                                             TÉLÉASSISTANCE
 SERVICE DE REMPLACEMENT (SR)
                                                                                                                                                                            Motif                              Aides        Durée             Conditions
 Motif                                Aides                   Durée                                  Conditions
                                                                                                                                                                            Aide financière sur abonnement     8 €/mois     Durée             • personnes handicapées du régime agricole non retraitées, sans condition
 • Aide à la souscription             75% maxi : 330 €        1 année
                                                                ère
                                                                                                     Exploitant sans salarié                                                                                   maxi         abonnement        de ressources. Pas de cumul avec la PCH (prestation de compensation du
   d'une assurance SR                 50% maxi : 220 €        2ème année                             Situation économique fragile                                                                                                             handicap)
                                      30% maxi : 130 €        3ème année                             QF maxi : 2 SMIC nets                                                                                                                    • opérateurs proposant service à caractère social conventionnés avec MSA
 • Financement du SR suite            80 €/jour               Arrêt de 30 jours minimum        QF maxi : 2 SMIC nets
   maladie, accident vie                                      Indemnisation limitée à 15 jours Participation limitée à 80% des frais réels
   privée, décès, AT, MP                                      Au-delà : passage en CASS        Dans la limite de 3 ans/exploitant en longue maladie ou invalidité
                                                                                                                                                                             AIDE AU RÉPIT DE L’AIDANT
                                                                                                                                                                            Motif                                   Aides                                                         Conditions
 AIDE À DOMICILE                                                                                                                                                           Favoriser le répit de l'aidant          Participation aux frais :                                     Evaluation du besoin par un travailleur
Aides pour financer une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF) ou une Auxiliaire de Vie Sociale (AVS).                                                                                            • intervention d'une aide à domicile ou suivi psychologique : social,
Elles s'adressent aux familles bénéficiant de prestations familiales.                                                                                                                                               300 € ou 500 €                                                Participation selon ressources.
                                                                                                                                                                                                                    • hébergement temporaire en établissement :
 Motifs                                                               Aides*    Durée                  Conditions                                                                                                   500 € ou 800 €
 Naissance                                                            96 h      1 an                   Selon le QF de 0 € à 1083 €. Dès 2e grossesse
 Naissances multiples, enfant handicapé, décès                        96 h      • 1ère année           • sans condition de ressources
 d'un parent                                                                    • années suivantes     • selon le QF de 0 € à 1083 €
                                                                                                                                                                             AIDE AUX REPAS
 Maladie : mère, père, enfant, grossesse pathologique                 96 h      1 an                   Selon le QF de 0 € à 1083 €
 Situations exceptionnelles : parent isolé, surcharge                 96 h      1 an                   Selon le QF de 0 € à 1083 €                                          Motif                                                    Aides           Durée       Conditions
 familiale (3 enfants mini)                                                                            prolongation = passage CASS                                          Aide pour financer un service de portage de repas        forfait 500 €   1 an        Bénéficier d'un accord d'aide à domicile personne handicapée.
 Personne adulte handicapée en perte d’autonomie                      96 h      1 an                   Selon le QF de 0 € à 1083 € - Etre affilié en prestations maladie.                                                                                        Evaluation faite par un travailleur social.
*Participations horaires des familles de 1,50 € à 5 € par heure selon le quotient familial (QF).
 AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE                                                                                                                           AIDE EXCEPTIONNELLE ET AVANCE SUR PRESTATIONS FAMILIALES
                                                                                                                                                       Attribution décidée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) au cas par cas d'après l'évaluation sociale réalisée par un travailleur
Motif                                                 Bénéficiaires                    Aides                            Conditions                     social.
Achat et pose petits équipements /                    Personnes handicapées            Forfait 200 €                    Soumis à condition
aménagements                                                                           limités frais réels              de ressources                   ACCUEIL DES FAMILLES DE PERSONNES HOSPITALISÉES
                                                                                                                                                       Participation aux frais d'hébergement dans un établissement d'accueil conventionné MSA (selon ressources et règlement de
 AIDE POUR FOURNITURES À USAGE UNIQUE                                                                                                                 l’établissement).

Motif               Aides                                                                Conditions                                                     FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP (FDCH)
Incontinence        2 forfaits selon le QF : 300 €/an ou 400 €/an.                       Sur présentation d’un certificat médical.                     La MSA contribue à ces fonds départementaux gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
                                                                                                                                                       Ils permettent le financement d'aides techniques, d'aménagement de véhicule, de logement...
 ACCÈS AUX SOINS COÛTEUX                                                                                                                               FONDS UNIQUE HABITAT (FUH)
Motif                                                                                                                      Conditions                  La MSA contribue à ce fonds départemental relevant de la responsabilité des Conseils Généraux.
Participation, sous conditions, dans la limite de :                                                                                                    Son domaine d'intervention concerne les loyers (entrée dans des lieux, retard), les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.
                                                                                                                           Ressources inférieures au   Les demandes d'aides sont à déposer auprès du Conseil Général de chaque département.
• prothèses dentaires (ou orthopédie dento-faciale) et auditives : 500 € maxi   • semelles orthopédiques : forfait 70 €
• frais optiques : 200 € maxi                                                   • prothèse capillaire : 200 €              plafond CMUC + 40%
• traitement contre la gale : 200 € maxi/famille
                                                                                                                                                        AUTRES DISPOSITIFS
 ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE (AMC)
                                                                                                                                                        CONTRATS ENFANCE JEUNESSE
Motif                        Aides                                                                  Conditions                                         Financement sur territoires prioritaires MSA.
Aide à la souscription       Participation aux frais :                                              QF maxi : 1083 €
                             • 1ère année : de 500 € à 700 €
                             • 2ème année : de 300 € à 500 €
                                                                     selon composition                                                                  MÉDIATION FAMILIALE
                                                                     de la famille                                                                     Financement MSA sur dotation "mission publique ASS".
                             • 3ème année : de 200 € à 300 €

 SUIVI PSYCHOLOGIQUE                                                                                                                                   ACTION PARENTALITÉ
                                                                                                                                                       Financement MSA dans le cadre des REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’aide à la parentalité).
Motif                                                           Aides                             Conditions
Sur orientation par un professionnel médico-social MSA          60 € maxi par séance              QF maxi : 1083 €                                      PARTENARIAT
Prise en charge de 2 à 10 séances de psychothérapie                                                                                                    Attribution de subventions aux acteurs locaux œuvrant sur les territoires et partageant des objectifs communs avec la MSA.
1/12è des revenus annuels N-2 avant abattements + prestations familiales du mois précédant la demande
  Comment calculer                                                                                             (sauf allocation pour enfant handicapé)

  votre QF ?                                                                                                          nombre de parts*
  (Quotient Familial)
                                                        *    • 2 parts par allocataire (couple ou personne seule)    • 1/2 part par enfant à charge (le premier, le deuxième, le quatrième enfant et les suivants)
                                                             • 1 part pour le 3e enfant uniquement		                 • 1/2 part supplémentaire pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé

Les aides figurant dans ce document sont déterminées par le Conseil d'Administration de la MSA Marne Ardennes Meuse et peuvent faire l'objet de modifications en cours d'année.

                                    09 69 32 35 62

MSA Marne Ardennes Meuse
24 boulevard Louis Roederer - CS 30001			 www.msa085155.fr
51077 Reims Cedex				                   msa.accueil@mam.msa.fr                                                                                                           VOTRE MSA LABELLISÉE DIVERSITÉ
conception & impression : COM MSA MAM (SP/12/2017) - photo : Abobe Stock © pixelheadphoto
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