Prestations d'action sociale 2018 - n familles - actifs - MSA Marne Ardennes Meuse
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Ces aides s'adressent aux personnes bénéficiant de prestations familiales versées par la MSA. Les conditions indiquées ne sont pas exhaustives. Merci de vous renseigner auprès de votre MSA pour plus de précisions. ENFANTS, ADOLESCENTS, JEUNES ENFANTS, ADOLESCENTS, JEUNES Prestations Aides Durée Conditions Prestations Aides Durée Conditions Aide à la première naissance 150 € versés sous forme de bons Sans condition de ressources pour toute première naissance AELE (Allocation Extra Légale aux 3 forfaits versés en 2 fractions selon le QF : Année scolaire Etudiant de 18 à 24 ans déclarée à la MSA d'achat déclarée à la MSA en prestations familiales Etudiants) 710 €/ 980 €/1190 € 2018/2019 Etudes supérieures Aide aux naissances multiples Jumeaux : 500 € (+ 250 € par enfant Sans condition de ressources (non cumulable avec aide 1ère QF maxi = 1083 € suppl.) naissance) Aide aux apprentis Prise en charge frais équipement : 250 € Année scolaire QF maxi = 1083 € Accueil 0 à 4 ans (crèche, halte- Versement de la prestation service unique (PSU) maxi 66% du prix Participation familiale fonction des 2018/2019 garderie, multi-accueil) plafond CNAF y compris participation familiale ressources et du nombre d'enfants Aide BAFA (formation de base) Versement unique : 100 € sans condition de ressources Accueil 4 à 6 ans (halte-garderie) Prestation service à la structure : 0,80 20 h/semaine maxi Hors accueil péri-scolaire Aide restauration scolaire 200 à 400 € selon le QF Année scolaire QF maxi = 1083 € r Si taux d’accueil < 33%, €/h sans condition de ressources (maternelle-primaire) 2018/2019 versement da la PSU Aide installation jeunes actifs 500 €/achat équipement ménager Moins 27 ans QF < 759 € Aide complémentaire au 50 €/mois et par enfant 1 an Décès d'un des parents 1ère affiliation MSA à titre principal versement de l'allocation de sans condition de ressources soutien familial Vacances collectives : séjour avec De 10 € à 19 €/jour selon le Quotient De 4 à 30 jours Enfant de 6 à 18 ans organisme agréé Familial (QF) QF maxi = 1083 € PRIME ET PRÊT ASSISTANTE MATERNELLE Vacances familiales : tous types de 12 €/jour De 2 à 14 jours Enfant de 0 à 18 ans Motifs Aides Conditions structure QF maxi = 1083 € • Achat équipements • 300 ou 600 € selon classement commune • non soumis conditions de ressources Accueil de loisirs et mercredis • 5,50 €/jour Vacances scolaires et Enfant de 3 à 16 ans • 1ère année installation récréatifs (hors péri-scolaire) • séjour court (maxi 5 jours) : 11 €/jour mercredis sans condition de ressources Centres AVMA (pension complète) Forfait de 75 € par enfant 1 séjour dans l'année Bénéficier des bons pour les vacances • Travaux amélioration • Prêt sans intérêt • non soumis conditions de ressources cumulable avec les bons individuelles accueil maxi : 10 000 € / 120 mensualités de vacances QF maxi = 1083 € Tickets MSA Activités : activités 5 chèques d'une valeur totale de 75 € Valable du 1/09/2018 au Enfant de 6 à 17 ans révolus sportives, culturelles ou de loisirs de 31/08/2019 QF maxi = 1083 € proximité
PRÊTS, AVANCES SUR PRESTATIONS FAMILIALES SOINS PALLIATIFS À DOMICILE Motifs Aides Durée Conditions Motif Aides Conditions • Amélioration de l'habitat • 80% des dépenses engagées • 24 mensualités maxi - prêt sans Percevoir de la MSA les allocations Interventions, articles et équipements non pris en charge : 1000 € limités frais réels Demande présentée par professionnels de santé ou TS. • maxi : 1065 € mini : 150 € intérêt familiales pour 2 enfants. changes, garde-malade, alimentation gélifiée, etc. QF maxi 1695 €. • Equipement ménager • maxi : 500 € mini : 150 € QF inférieur ou égal à 1083 € • 24 mensualités - avance sur PF TÉLÉASSISTANCE SERVICE DE REMPLACEMENT (SR) Motif Aides Durée Conditions Motif Aides Durée Conditions Aide financière sur abonnement 8 €/mois Durée • personnes handicapées du régime agricole non retraitées, sans condition • Aide à la souscription 75% maxi : 330 € 1 année ère Exploitant sans salarié maxi abonnement de ressources. Pas de cumul avec la PCH (prestation de compensation du d'une assurance SR 50% maxi : 220 € 2ème année Situation économique fragile handicap) 30% maxi : 130 € 3ème année QF maxi : 2 SMIC nets • opérateurs proposant service à caractère social conventionnés avec MSA • Financement du SR suite 80 €/jour Arrêt de 30 jours minimum QF maxi : 2 SMIC nets maladie, accident vie Indemnisation limitée à 15 jours Participation limitée à 80% des frais réels privée, décès, AT, MP Au-delà : passage en CASS Dans la limite de 3 ans/exploitant en longue maladie ou invalidité AIDE AU RÉPIT DE L’AIDANT Motif Aides Conditions AIDE À DOMICILE Favoriser le répit de l'aidant Participation aux frais : Evaluation du besoin par un travailleur Aides pour financer une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale (TISF) ou une Auxiliaire de Vie Sociale (AVS). • intervention d'une aide à domicile ou suivi psychologique : social, Elles s'adressent aux familles bénéficiant de prestations familiales. 300 € ou 500 € Participation selon ressources. • hébergement temporaire en établissement : Motifs Aides* Durée Conditions 500 € ou 800 € Naissance 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1083 €. Dès 2e grossesse Naissances multiples, enfant handicapé, décès 96 h • 1ère année • sans condition de ressources d'un parent • années suivantes • selon le QF de 0 € à 1083 € AIDE AUX REPAS Maladie : mère, père, enfant, grossesse pathologique 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1083 € Situations exceptionnelles : parent isolé, surcharge 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1083 € Motif Aides Durée Conditions familiale (3 enfants mini) prolongation = passage CASS Aide pour financer un service de portage de repas forfait 500 € 1 an Bénéficier d'un accord d'aide à domicile personne handicapée. Personne adulte handicapée en perte d’autonomie 96 h 1 an Selon le QF de 0 € à 1083 € - Etre affilié en prestations maladie. Evaluation faite par un travailleur social. *Participations horaires des familles de 1,50 € à 5 € par heure selon le quotient familial (QF).
AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE AIDE EXCEPTIONNELLE ET AVANCE SUR PRESTATIONS FAMILIALES Attribution décidée par le Comité d'Action Sanitaire et Sociale (CASS) au cas par cas d'après l'évaluation sociale réalisée par un travailleur Motif Bénéficiaires Aides Conditions social. Achat et pose petits équipements / Personnes handicapées Forfait 200 € Soumis à condition aménagements limités frais réels de ressources ACCUEIL DES FAMILLES DE PERSONNES HOSPITALISÉES Participation aux frais d'hébergement dans un établissement d'accueil conventionné MSA (selon ressources et règlement de AIDE POUR FOURNITURES À USAGE UNIQUE l’établissement). Motif Aides Conditions FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP (FDCH) Incontinence 2 forfaits selon le QF : 300 €/an ou 400 €/an. Sur présentation d’un certificat médical. La MSA contribue à ces fonds départementaux gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Ils permettent le financement d'aides techniques, d'aménagement de véhicule, de logement... ACCÈS AUX SOINS COÛTEUX FONDS UNIQUE HABITAT (FUH) Motif Conditions La MSA contribue à ce fonds départemental relevant de la responsabilité des Conseils Généraux. Participation, sous conditions, dans la limite de : Son domaine d'intervention concerne les loyers (entrée dans des lieux, retard), les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone. Ressources inférieures au Les demandes d'aides sont à déposer auprès du Conseil Général de chaque département. • prothèses dentaires (ou orthopédie dento-faciale) et auditives : 500 € maxi • semelles orthopédiques : forfait 70 € • frais optiques : 200 € maxi • prothèse capillaire : 200 € plafond CMUC + 40% • traitement contre la gale : 200 € maxi/famille AUTRES DISPOSITIFS ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE (AMC) CONTRATS ENFANCE JEUNESSE Motif Aides Conditions Financement sur territoires prioritaires MSA. Aide à la souscription Participation aux frais : QF maxi : 1083 € • 1ère année : de 500 € à 700 € • 2ème année : de 300 € à 500 € selon composition MÉDIATION FAMILIALE de la famille Financement MSA sur dotation "mission publique ASS". • 3ème année : de 200 € à 300 € SUIVI PSYCHOLOGIQUE ACTION PARENTALITÉ Financement MSA dans le cadre des REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’aide à la parentalité). Motif Aides Conditions Sur orientation par un professionnel médico-social MSA 60 € maxi par séance QF maxi : 1083 € PARTENARIAT Prise en charge de 2 à 10 séances de psychothérapie Attribution de subventions aux acteurs locaux œuvrant sur les territoires et partageant des objectifs communs avec la MSA.
1/12è des revenus annuels N-2 avant abattements + prestations familiales du mois précédant la demande Comment calculer (sauf allocation pour enfant handicapé) votre QF ? nombre de parts* (Quotient Familial) * • 2 parts par allocataire (couple ou personne seule) • 1/2 part par enfant à charge (le premier, le deuxième, le quatrième enfant et les suivants) • 1 part pour le 3e enfant uniquement • 1/2 part supplémentaire pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé Les aides figurant dans ce document sont déterminées par le Conseil d'Administration de la MSA Marne Ardennes Meuse et peuvent faire l'objet de modifications en cours d'année. 09 69 32 35 62 MSA Marne Ardennes Meuse 24 boulevard Louis Roederer - CS 30001 www.msa085155.fr 51077 Reims Cedex msa.accueil@mam.msa.fr VOTRE MSA LABELLISÉE DIVERSITÉ conception & impression : COM MSA MAM (SP/12/2017) - photo : Abobe Stock © pixelheadphoto
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