Conseil Fédéral 04 avril 2020 - à distance - Europe Ecologie Les Verts
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44e Conseil fédéral (CF) I 04 avril 2020 I Paris I Document interne
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Quarante quatrième
Conseil
Fédéral à distance
04 avril 2020
COMPTE-RENDU
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PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR
Proposition du Bureau du Conseil Fédéral (BCF) au 2 avril 2020
- Séance à distance -
L'ordre du jour est construit en fonction des différents éléments à la connaissance du bureau du Conseil
fédéral à la date de parution du présent document.
Samedi 04 avril
1ère Visioconférence en plénière (10h00)
Présidence de séance Henri Arevalo et une membre du Bureau exécutif
Cogestion Zoom Abdessalam Kleiche et Anne Mikolajczak
10h00 VALIDATION DE L’ORDRE DU JOUR
- intervention du Bureau du Conseil Fédéral
- présentation de l'ordre du jour et des modalités d'organisation de la session à distance
- proposition de validation des nouveaux responsables des Commissions
« Immigration » et « Condition animale »
10h15 Ouverture du 1er vote balotilo (fin du vote à 10h30)
- Validation de l’ordre du jour
- Validation du Huis clos
- Validation des responsables de commissions « Immigration » et « Condition
animale »
Pendant le vote : POINTS D'INFORMATION
- Interventions des élu·e·s européen-ne-s
- Esther Benbassa pour le Sénat
10h30 FIN DE LA 1ERE VISIO-CONFERENCE
TRAVAIL EN ATELIERS
Ouverture de 4 visioconférences
-
- ATELIER 1 : Échanges sur la contribution : “Stratégie pour 2021-22”, animé par les
porteur·e·s de contribution
- ATELIER 2 : Constitution des listes de candidats aux instances (libre organisation –
responsables de motions)
- ATELIER 3 : Volet 1 de la motion du BE : “Face a la pandémie une indispensable
solidarité”. Animé par François Thiollet
- ATELIER 4 : Volet 2 de la motion du BE : “Le monde d’après” – animé par Eva Sas
12h00 FIN DES ATELIERS
12h00 : Heure limite de dépôt des listes de dépôt des candidatures aux instances
- candidatures à déposer par courriel à bureau-cf@eelv.fr et à serge.marolleau@eelv.fr
12h15 : Heure limite de dépôt des noms des intervenant·e·s des sensibilités au débat de politique
générale
- dépôt par courriel à bureau-cf@eelv.fr et à serge.marolleau@eelv.fr
12h30 :Heure limite de dépôt des inscriptions individuelles au débat de politique générale
- dépôt par courriel à bureau-cf@eelv.fr et à serge.marolleau@eelv.fr
13h00 :Envoi sur la liste de discussion du Conseil fédéral des nouveaux textes amendés par les
porteur·e·s de motions suite aux travaux en ateliers
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[PAUSE MERIDIENNE]
14h00 : Heure limite de dépôt des amendements par courriel auprès des porteur·e·s de motions
qui décideront de les intégrer ou non, et qui seront chargés d’envoyer sur la liste de
discussion du Conseil fédéral, la version qui sera soumise au vote
2ème Visioconférence en plénière (14h30)
Présidence de séance Anne Mikolajczak avec un membre du Bureau exécutif
Cogestion Zoom : Gérôme Gulli et Abdessalam Kleiche
14h30 : DEBAT DE POLITIQUE GENERALE
- INTERVENTION DU SECRETAIRE NATIONAL
- interventions des représentant·e·s des motions
- interventions libres
Présidence de séance Abdessalam avec une membre du Bureau exécutif
Cogestion Zoom : Anne Mikolajczak et Gérôme Gulli
15h45 : MOTIONS ET CONTRIBUTIONS THEMATIQUES
- présentation par les porteur·e·s de motion (François Thiollet – Eva Sas) 10mn
- intervention par les porteur·e·s de contribution 5mn
15h55 : ELECTIONS INTERNES
- Annonce des listes de candidatures aux instances et explication du processus de vote
(Balotilo)
16h00 : ORGANISATION INTERNE
- Motion A : “Calendrier du Conseil fédéral” Présentée par le Bureau du Conseil
fédéral : proposition, à titre conservatoire, de l'organisation d'un Conseil fédéral le 16 mai
2020, soit en physique soit à distance selon les conditions sanitaires.
16h15 Fin de la 2ème visio-conférence en plénière
16h15 Ouverture de visioconférences
- Ouverture d'une visioconférence pour échanger sur les contributions animée par les porteur·e·s
des contributions.
- Ouverture d'une ou plusieurs visioconférence.s pour échanger sur les motions post-délais
animée.s par une présidence BCF/BE.
==> Les codes d’accès seront transmis samedi en début d’après-midi sur la liste du CF
17h30 : Diffusion par mail sur la liste de discussion du Conseil fédéral des derniers textes des
motions soumis au vote
18h00 Ouverture des votes électroniques sur Balotilo
- vote sur les motions
- vote de désignation pour le Conseil Statutaire
- vote de désignation pour la Cellule d’enquête et de sanctions sur les violences sexuelles et
sexistes
- vote de désignation pour l’Observatoire de la parité et des pratiques (OPP)
- vote de désignation pour le Comité des outils numériques (Com’On)
- vote de désignation pour Agora
- vote de désignation pour le Conseil programmatique (CP)
Dimanche 5 avril 12h00
Fin des votes électroniques sur Balotilo
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SOMMAIRE
Samedi 04 avril
• Intervention introductive ........................................................................................................................... 5
• Validation de l’ordre du jour...................................................................................................................... 6
• Huis clos ................................................................................................................................................... 6
• Validation des nouveaux responsables des Commissions ...................................................................... 6
• Interventions des élu·e·s nationaux-ales/européen-ne-s ......................................................................... 7
• Travail en ateliers ................................................................................................................................... 10
• Intervention du Secrétaire national ........................................................................................................ 10
• Débat de politique générale ................................................................................................................... 13
• Motion du BE : Face à la pandémie planétaire : une indispensable solidarité .................................... 14
Pendant la crise, soyons responsables, solidaires et vigilants (adoptée) ............................................... 14
• Motion du BE : Face à la pandémie planétaire : l’urgence de changer de modèle Penser le monde
d’après (adoptée) ..................................................................................................................................... 21
• Motion A : Calendrier du Conseil fédéral (rejetée) ................................................................................ 29
• Élu·e·s aux instances internes du mouvement ...................................................................................... 35
• Décisions du Conseil Statutaire ............................................................................................................. 37
• Rapport du groupe d’animation de l’Agora (Gada) ................................................................................ 45
• Présences au Conseil fédéral ................................................................................................................ 46
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Samedi 04 avril
1ère Visioconférence en plénière (10h00)
Présidence de séance Henri Arevalo
Cogestion “Zoom” Abdessalam Kleiche et Anne Mikolajczak
**********
• Intervention introductive
Par Henri Arévalo, président du Conseil fédéral.
Seul le prononcé fait foi
“Bonjour à toutes et à tous,
En espérant que vous soyez en bonne santé et vos proches aussi.
Merci d’être aujourd'hui présentes et présents, et malgré les circonstances, de consacrer cette journée à
notre conseil fédéral.
Nous vivons une situation exceptionnelle. Inutile à l'instant de faire la démonstration de son ampleur, de
son caractère anxiogène et de l'incertitude qu'elle amène pour notre avenir.
D'aucuns diront, qu'alors que d'autres se démènent pour sauver des vies ou organiser des solidarités,
les écologistes, eux, se réunissent en visio conférence… !
Nous avons pris la décision de maintenir notre Conseil Fédéral et de l'organiser à distance parce que
nous pensons que pendant une telle période il est fondamental et impérieux que la démocratie vive
parce qu'elle est le seul système qui garantisse la bonne décision et qui participe à préserver les libertés
individuelles et collectives.
Notre avenir est incertain. Au delà de la crise sanitaire se dessinent des crises économiques,
financières, sociales, au niveau national et international dont les effets sont aujourd’hui imprévisibles.
Se dessinent néanmoins des transformations, des formes de révolutions sans qu'aujourd'hui nous ne
puissions savoir dans quel sens elles s'opéreront, au moment même ou au sein de l'Europe, le premier
ministre hongrois obtient les pleins pouvoirs de son parlement pour une durée indéfinie.
Bien sûr, écologistes nous espérons que ces changement s’orientent vers une société plus écologique
et solidaire, telle que nous l'imaginons, la décrivons depuis l'émergence de l'écologie politique mais rien
n'est moins sûr et d'autres scénario sont possibles.
C'est bien pour cette double raison que les partis politiques doivent poursuivre et amplifier leur travail, se
mettre en position de produire de l'analyse, construire des positions, échanger avec les autres acteurs
de la société, pour ainsi mieux peser sur les décisions publiques. Ils doivent aussi se mettre en position
d'appuyer les dynamiques citoyennes dans leurs activités de solidarité et toutes leurs initiatives.
Notre Conseil Fédéral d'aujourd'hui est un signal que nous envoyons en interne à toutes les militantes,
tous les militants, sympathisantes et sympathisants, sur cette nécessité d’être politiquement actifs en
cette période. C’est aussi un signal externe à l'ensemble de la société en affirmant notre volonté de
relever ce défi auquel nous sommes confrontés, en s’affirmant comme une vraie force collective de
proposition et d'action.
Organiser un Conseil Fédéral à distance s'est avéré une tâche plus difficile qu’imaginé. Cela constitue
une véritable innovation. Nous pouvons être fiers d'être sans doute un des rares partis, sinon le premier,
à avoir mis en place un tel processus. Une fois de plus écologistes, nous montrons notre capacité
d'adaptation et notre réactivité.
Je tiens à remercier les membres du BCF pour leur disponibilité lors de ces derniers jours et, une fois
n'est pas coutume, remercier en début de séquence, Serge Marolleau, notre salarié en charge du suivi
du Conseil pour l'énergie et l'engagement dont il a fait preuve afin de garantir que ce temps soit réussi.
Une telle organisation à distance ne permet pas tout, du moins pour l'instant. Notamment nous ne
sommes pas prêts à gérer aujourd'hui la prise de parole en spontanée et l'adoption d'amendements en
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directs, comme la réunion physique le permet. Il naîtra sans doute de cela une certaine frustration, une
certaine insatisfaction ce soir. D'avance merci de le comprendre et le supporter. Merci de faire preuve au
cours de la journée de compréhension, de tolérance dans le cas ou nous rencontrerions des difficultés
organisationnelles; merci de faire preuve de discipline. Nous allons apprendre en marchant.
Enfin, un dernier mot sur le choix de zoom. Nous avons entendu les critiques sur cette société et les
doutes qui naissent sur son fonctionnement et la confidentialité des données. Nous avions pris conseil
auprès de nos amis d’Ecolo qui nous ont garanti la robustesse technique du système. L’urgence à
trouver une solution fiable pour réunir en visio potentiellement plus de 300 personnes à pris le dessus
sur d’autres considérants. Qu’il soit clair, nous ne sommes en rien mariés avec cette société et bien sûr
des solutions alternatives doivent être étudiées. Le comité des outils numériques, installé, devra se
saisir de cette question.
Avec le BCF, nous vous souhaitons un bon Conseil fédéral.”
Henri Arévalo.
**********
• Validation de l’ordre du jour
- Présentation de l'ordre du jour et des modalités d'organisation de la session et des votes à distance
Résultat du vote électronique organisé entre 10h28 et 11h00 :
Décision CF-2020-027
Le Conseil fédéral valide l’ordre du jour tel que présenté en séance.
Pour 92 ; blancs : 3 ; ne participe pas au vote : 1
**********
• Huis clos
Résultat du vote électronique organisé entre 10h28 et 11h00
Décision CF-2020-028
Le Conseil fédéral du 4 avril 2020 se déroulera à huis-clos
Pour 97 : blancs : 4
**********
• Validation des nouveaux responsables des Commissions
Résultat des votes électroniques organisé entre 10h28 et 11h00 :
Décision CF-2020-029
Le Conseil fédéral du 4 avril 2020 valide Manuel Leick-Jonard et Fiona Mille comme co-
responsables de la Commission condition animale
Pour : 89 ; blancs 5 ; Ne participe pas au vote : 2 ; Contre : 0
Décision CF-2020-030
Le Conseil fédéral du 4 avril 2020 valide Claire Grover et Morgan Jasienski comme co-
responsables de la Commission immigration.
Pour : 71 ; blancs : 27 ; ne participe pas au vote : 3
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Points d'information
• Interventions des élu·e·s nationaux-ales/européen-ne-s
• Sénateur.trice.s : Esther Benbassa
Seul le prononcé fait foi
“Retraites :
J’ai participé aux manifestations contre la réforme des retraites les 29 janvier, 6 février, et 17 février .
Suite à l’enclenchement du 49-3 par le Gouvernement, je me suis rendue aux rassemblements du 2
mars, Place de la République, puis le 3 mars devant l’Assemblée nationale
Elections municipales :
J’ai activement participé à la campagne des élections municipales à Paris, comme partout en France.
J’ai soutenu le David Belliard lors de son meeting le 5 février, le 21 février, lors d’une réunion avec les
travailleuses du sexe dans la permanence d’Anne Souyris dans le 13ème , ainsi que le 12 mars, à la Nuit
Verte, suite à l’annulation du Meeting du Bataclan.
J’ai également soutenu les listes écologistes le 22 février à Marseille, le 28 février à Bagnolet, le 5 mars
à St-Maur, le 6 mars à Melun, et le 9 mars à Argenteuil.
Immigration :
Suite à une alerte lancée par la Cimade sur les violences avérées des gardiens sur les migrants retenus,
je me suis rendue au CRA de Oissel, près de Rouen le 31 janvier.
Loi pour les animaux :
J’ai déposé ma loi « pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal » le 21
janvier.
J’ai ensuite organisé un déjeuner avec les associations du bien-être animal ainsi que les syndicats
agricoles, afin de leur présenter cette proposition de loi le 6 février.
Puis, afin de confronter mon texte à la réalité du terrain, je me suis rendue le 20 février dans la ferme de
Beaulieu, en Seine-et-Marne, puis au Salon de l’Agriculture le 25 février.
Actions parlementaires :
Début février, j’ai été mobilisée sur le PJL bioéthique. J’ai voté pour ce texte qui ouvrait la possibilité aux
couples de femmes d’avoir recours à la PMA.
Le18 février j’ai participé au débat en hémicycle sur les risques naturels majeurs en outremer. Le même
jour, j’ai été oratrice pour le groupe CRCE lors du débat sur les doctrines de maintien de l’ordre
Le 4 mars, au nom du groupe CRCE, j’ai posé la Question au Gouvernement sur la crise humanitaire et
migratoire à Idlib
Les 19 et 20 mars, j’étais présente pour le vote de la loi «mesures d’urgence coronavirus ». Je me suis
abstenue sur un texte certes nécessaire au regard des circonstances, mais problématique dans son
approche du droit du travail et de l’état d’urgence sanitaire. J’ai défendu la tenue du second tour des
municipales en juin. J’ai réussi dans ma démarche puisque à la CMP, on a retenu cette option et pas
celle d’un dépôt des listes fin mars. Je suis intervenue également avec détermination pour la protection
de nos libertés en période d'état d’urgence et l’obligation d’un suivi par le Parlement de ces mesures.
Activités militantes
J’ai participé à la marche féministe du 8 mars.
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Je me suis rendue le 11 mars à la cérémonie de commémoration des victimes du terrorisme.
Bilan de Guillaume Gontard
- Il a participé au débat sur la loi bioéthique notamment pour s'opposer aux OGM Humains
- Il est membre de la mission d'information sénatoriale sur l'impact environnemental du secteur
numérique (qui est toujours en cours)
- il a rendu visite à Menton aux associations qui viennent en aide aux migrants.
- il a rédigé une Question écrite au Ministre de l’intérieur sur le statut des postes frontières, désormais
interdit d'accès aux parlementaires.
Bilan de Joël Labbé
Avant la crise du Covid-19 :
Il a mené des recherche sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), qui sont des
alternatives naturelles aux pesticides : il a rencontré l'ANSES afin de soutenir l'autorisation de ces
produits ;
Il a travaillé sur le projet de loi Accélération et Simplification de l'Action Publique (qui comporte un volet
sur le détricotage du droit de l'environnement visant à accélérer les projets industriels, notamment avec
un affaiblissement des enquêtes publiques) : il a fait des propositions d'amendements (qui ont « été
rejetées), notamment de suppression d'articles du projet de loi, afin de promouvoir une réglementation
environnementale exigeante.
Il s’est impliqué sur le Projet de loi Parquet Européen et Justice spécialisée : il a formulé des
propositions d'amendements (qui ont été rejetées) pour renforcer la justice pénale environnementale.
Pendant la crise Covid-19 :
Il a encouragé la ré-autorisation de la vente de semences pour les potagers qui était au départ de la
crise interdite car considérée comme non alimentaire.
Il s’est mobilisé pour la ré-autorisation de la vente sur les marchés : il a posé une question d'actualité au
gouvernement en la matière et a interpelé le Préfet du Morbihan où plus de 50 marchés ont obtenu une
dérogation. Joël souhaite une réouverture sur le plan national des marchés, dans la mesure où cela
permet aux producteurs d'écouler leurs productions.
Bilan Ronan Dantec :
Il est actuellement mobilisé sur la gestion de crise du coronavirus en Loire-Atlantique. En partant des
demandes remontant des élus locaux, il a initié la création d'un groupe de soutien scientifique, pour
conseiller confidentiellement les élus et formuler des propositions sur les gestes barrières.
Ce groupe a formulé un ensemble de recommandations pour améliorer la qualité du confinement et
renforcer les mesures relatives aux gestes barrières dans l'espace public, en strict complément des
règles fixées par l'État. Ces préconisations ont d'ailleurs été diffusées par la Préfecture de Loire-
Atlantique aux collectivités du département.”
Esther Benbassa
• Député·e·s européen.ne.s : Marie Toussaint
Seul le prononcé fait foi
“Veuillez m’excuser par avance pour ma non exhaustivité car je reprends ce rôle au débotté en
remplacement de David Cormand. Globalement, les député·e·s européen.ne.s ont été un peu parmi les
premiers « politiques » à subir cet épisode de confinement puisque nous avons des collègues italiens
qui ont commencé à être confinés dès le début du mois de mars car au Parlement européen nous
pouvons être considérés comme des potentiels « super contaminateurs ». L’agenda des travaux a été
de fait complétement chamboulé. Nous adoptons des modes de vote et de discussions, comme à EELV,
avec des dispositifs internet auxquels, tout comme vous nous essayons de nous adapter.
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Tous les textes importants sur le green deal et la transformation écologique de l’Europe que nous
défendons ont été repoussés pour l’instant. Alors on se bat pour que la loi Climat qui vise la neutralité
carbone à l’horizon 2050 puisse être adoptée rapidement. Sur la politique agricole commune, nous
souhaitons que tout ce qui concerne la PAC puisse être traité rapidement et remanié en profondeur car
le texte actuel est totalement anti-écologique ce qui est un non sens quand on regarde les causes de la
pandémie que nous traversons actuellement. Nous nous battons sur ces deux dossiers avec énergie
pour garder un calendrier d’adoption acceptable et rapide.
Nous nous battons également sur le dossier de la réponse européenne qui doit être donnée à la
pandémie. Cette crise a montré une nouvelle fois que la solidarité en Europe n’est pas au rendez-vous.
Ce sont toujours les mêmes qui sont laissés principalement de côté, les pays du sud principalement,
l’Espagne, l’Italie, la Grèce… Face à cela nous devons trouver des outils de réactions et de solidarités.
Des initiatives ponctuelles d’investissement de plusieurs dizaines de milliards d’euros qui restent
disponibles au Parlement européen sont menées. Sont en discussion les modalités d’attribution pour
l’aide à l’économie et l’accès à la santé. Un appel au fond de solidarité face aux crises écologiques a été
fait. Ce fond qui est un des seuls qui existe au monde (Il en existe un équivalent en France qui est
abondé par une quotte part sur les assurances habitations). Nous pensons que ce fond européen de
solidarité face aux crises écologiques n’est pas assez budgété et pourtant chaque année les dépenses
sont de plus en plus importantes.
La question budgétaire est complexe car si on attribue une aide sans condition au développement
économique, demain, les fonds manqueront pour mettre en place la transition. Ces aides économiques
pourraient être conditionnées.
Karima Delli souhaite qu’on arrête les vols des avions “à vide” pendant l’épidémie en espérant changer à
terme la réglementation actuelle sur les vols aériens qui consiste à considérer que plus tu voles, même
à vide, plus tu touches ! Elle se bat aussi pour que les 500 000 routiers soient protégés. Mais les lobbies
routiers demandent à ce qu’ils reçoivent des fonds publics immédiatement mais aussi à ce qu’on
repousse les objectifs Climat et c’est une bataille importante que nous devons également mener.
La famille verte européenne a formulé une première série de mesures d’urgences en lien avec le PVE.
Benoit Carême a pris en charge le volet agricole et moi le volet climatique. Pour être parfaitement
honnête on a des petits sujets avec nos camarades verts allemands : pour eux, ce qui est important
c’est que l’on construise une réponse à la crise avec une solidarité européenne qui pousse l’Allemagne
a enfin dépenser de l’argent aussi pour les autres pays d’Europe. D’ou la bataille sur les eurobonds,
(dont je n’aime pas le terme car trop ponctuel). La question des eurobonds est un vrai challenge pour les
verts allemands mais nous pensons de notre coté qu’il ne faut pas négliger la transition écologique. Ce
sujet fait donc débat entre eux et nous. Il faut reconnaître qu’en France la population nous suit plus sur
la question de la transition que l’opinion publique allemande. Cette initiative des eurobonds sera un
élément majeur des politiques de l’union européenne, tout comme la levée de la règle des 3 pour cent
l’a été également.
Pour terminer, en cette période on déplore un recul des libertés fondamentales sous couvert de
l’impératif sanitaire. On constate en France parfois l’emballement de la police dans certains quartiers.
Ceci étant, c’est beaucoup plus en Pologne et en Hongrie ou l’État de droit est gravement remis en
cause. Gwendoline Delbos Corfield travaille sur ces questions.
L’écart et les tensions entre l’Est et l’ouest s’accroissent. Non seulement on laisse tomber le sud, mais
en plus, la Pologne et la Hongrie continuent à faire reculer les droits. Dans le même temps la Pologne et
la République Tchèque appellent à ce qu’on abandonne complètement le Green deal et les objectifs de
la transition écologique. Et ce qui est compliqué pour les écologistes c’est qu’ils sont très peu
représentés dans les pays de l’Est. Face à cela, nous allons faire preuve d’imagination et de
détermination pour formuler des propositions de transformations profondes de nos sociétés mais sans
perde en cours de routes les citoyennes et les citoyens et d’Europe de l’est et du sud qui ont envie de
mener cette lutte avec nous. On y travaille d’arrache pied, confiné chez nous partout ou on habite. Nous
avons eu une première plénière il y a une semaine ou deux, une autre est programmée le 16 avril. Nous
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essayons, dans la situation de faire en sorte que le plus de travail possible puisse se faire. Cela dépend
beaucoup des secteurs, il y a des Présidents de commissions qui sont très dynamiques, d’autres
moins… De notre côté nous sommes au travail. Tous les jours il y a des appels de parlementaires pour
qu’une attention particulières soit apportée aux plus vulnérables, aux prisonnier·e·s, aux réfugié·e·s, aux
femmes victimes de violences, aux handicapé·e·s, aux familles qui vivent dans des petits logements
insalubres etc. et je m’arrêterai là. Merci pour votre attention.”
Marie Toussaint
10h30 FIN DE LA 1ERE VISIO-CONFERENCE
• Travail en ateliers
Ouverture de 4 visioconférences
-
- ATELIER 1 : Échanges sur la contribution : “Stratégie pour 2021-22”, animé par les
porteur·e·s de contribution
- ATELIER 2 : Constitution des listes de candidats aux instances (libre organisation –
responsables de motions)
- ATELIER 3 : Volet 1 de la motion du BE : “Face a la pandémie une indispensable solidarité”.
Animé par François Thiollet
- ATELIER 4 : Volet 2 de la motion du BE : “Le monde d’après” – animé par Eva Sas
12h00 FIN DES ATELIERS
[Pause méridienne]
**********
2ème Visioconférence en plénière (14h30)
Présidence de séance Anne Mikolajczak
• Intervention du Secrétaire national
Seul le prononcé fait foi.
“Bonjour à toutes et tous et merci à tous les membres du CF qui participent à cette édition inédite du
Conseil fédéral.
Tout d’abord, j’ai une pensée pour toutes les victimes du Covid-19 et leurs proches, pour toutes les
personnes infectées, dépistées ou non, hospitalisées ou non, qui font face à la douleur et la fatigue, à
tout·e·s les salarié·es, et en premier lieu les personnels hospitaliers mais aussi l’ensemble du service
public et les premiers de corvée du privé, les caissiers/ères, les personnels de la logistiques, les
routiers… Et je salue celles et ceux qui, parmi les écologistes, ont remis la blouse ou le tablier pour
porter assistance ; Nadine, Léa et de nombreux autres : au nom du mouvement, merci et bravo.
C’est notre premier Conseil fédéral après le 1er tour des municipales.. La situation fait que nos succès
sont un peu passés sous silence, et que nous nous retrouvons dans le doute quant à la tenue du 2nd
tour. En tout état de cause, la santé doit prévaloir sur ces débats.
Je tiens à saluer chaleureusement tout·e·s les militants qui ont fait campagne, toutes les candidat·e·s
aussi bien celles et ceux qui se sont dévoué·e·s dans des terres de mission où faire 5 ou 10% est un
exploit comme celles et ceux qui jouent le leadership.
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Un salut particulier à Danielle Dambach réélue au premier tour à Schiltigheim, ainsi qu’à nos maires
sortants Eric Piolle Christian Métairie, Clément Rossignol qui ont frôlé de peu la réélection : c’est un
gage de la confiance des électeurs que dans la période, les écologistes puissent être reconduits ou
plébiscités quand ils sont aux manettes. Et bravo aux candidat·e·s présent·e·s au second tour : à
Strasbourg, Besançon, Toulouse, Tours, Bordeaux, Orléans, Annecy, et bien sûr Lyon. Nous pouvons
créer la surprise, l’exploit. Demain dans la mêlée, c’est vous qui représenterez le mouvement, c’est vous
qui tirerez le mouvement. On est avec vous, derrière vous, à votre service.
Je voudrais aussi saluer les candidat·e·s qui bien que deuxièmes à gauche, réalisent des scores
historiques, en particulier à Lille et Rennes ainsi que celles et ceux qui incarnent désormais l’opposition
dans des fiefs de droite.
Enfin un bravo à la génération émergente de femmes politiques de tous âges et partout en France ;
puissent-elles susciter des vocations, les échéances ne manquent pas.
Du fait de l’abstention, l’analyse du scrutin peut sembler difficile mais une chose est sûre :
réaliser ces scores dans ces conditions malgré l’abstention défavorable pour nous, révèle un vote
écologiste structuré et structurant, un ancrage, une implantation dont nous pouvons nous réjouir. Nous
aurons à confirmer ces percées.
La décision du report du 2nd tour ne nous appartient pas même s’il semble improbable de tenir un
second tour dans des conditions sereines en juin. S’il faut repartir à l’automne, nous répondrons
présent·e·s.
En attendant, c’est l’impératif de santé publique qui s’abat sur la planète avec près de la moitié de
l’humanité confinée.
Avec ce nouveau coronavirus, dont l’émergence est liée à la prédation de l’homme à l’égard de la nature
et la destruction des habitats sauvages et dont la propagation a été facilité par l’intensité des échanges
liée à la mondialisation libérale, l’humanité redécouvre, avec stupéfaction, la fragilité de notre modèle de
civilisation. Elle réalise que l’effondrement est possible. Retranchée, elle fait l’expérience d’un quotidien
où se trouve modifié le rapport au temps, au collectif, à la consommation. Sur-connectée, elle utilise les
réseaux sociaux comme un dernier espace d’échanges.
Les consciences bougent. Les questions fusent. L’intelligence collective demande des réponses
nouvelles. Jamais le modèle actuel n’aura autant vacillé sur ses bases.
Imaginez : hier nous demandions dans le désert des contreparties sociales et environnementales pour
les aides aux entreprises comme le CICE et nous passions pour des utopistes. Aujourd’hui les
conditions au versement des dividendes sont sur toutes les lèvres, même sur celles du ministre de
l’économie.
Hier nous nous battions contre des traités commerciaux et la mondialisation libérale, aujourd’hui les
esprits les plus “soi-disant sérieux”, ceux-là même qui nous traitaient d’altermondialistes (alors que c’est
un compliment), ceux-là revendiquent la relocalisation des chaînes de production.
L’heure n’est donc pas à la demie mesure. La pandémie en cours nous appelle à être tout à la
fois ambitieux, radicaux, pragmatiques et déterminés : ils s’agit de reconstruire l’ordre du
monde.
Ni plus, ni moins.
L’enjeu, pour les écologistes est immense. Il s’agit de démontrer que le coronavirus n’est pas
qu’une crise sanitaire, mais qu’il est le nom du dérèglement du monde.
Le coronavirus démontre de manière paradigmatique l’ampleur des transformations que nous allons
devoir engager pour faire face au réchauffement climatique. Il nous faut réinventer nos valeurs, modifier
nos priorités.
Ce qui se joue aujourd’hui c’est le rassemblement de l’Humanité pour affronter et vaincre une menace
commune et invisible. Aujourd’hui la pandémie, demain d’autres crises, et le dérèglement climatique.
Alors Concrètement, dans la période, oui la solidarité nationale doit prévaloir évidemment. Cela implique
un devoir de transparence et de franchise de la part du gouvernement.
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Sur les masques, le gouvernement a hérité d’une situation dont il n’est pas responsable mais il y a bien
un problème de pénurie, et c’est révoltant de constater que le gouvernement semble avoir adapté les
consignes sanitaires en fonction des stocks, jusqu’à dire que le port des masques était inutile.
Même constat sur les tests, nous avons désormais besoin d’un dépistage massif, tel qu’il se pratique en
Allemagne ou en Corée du Sud. Là encore, la question de la relocalisation de nos outils de production
devra être posée.
La solidarité nationale n’impose le silence ni sur les problématiques qui affaiblissent notre réponse face
à l’épidémie – la pénurie de masques et l’austérité qui a fragilisé l’hôpital public – ni sur le manque de
moyens pour sauver nos seniors dans les EHPAD, ni sur la critique des mesures que le gouvernement
souhaite adopter pour déréguler nos acquis sociaux (extension de la durée du temps de travail ou
congés payés imposés).
Plutôt que la dérégulation, nous avons besoin de nouveaux droits, de nouvelles protections.
Concernant les précaires et mal logés il existe un besoin urgent de réquisitionner davantage d’hôtels,
d’internats et de villages de vacances qui sont actuellement vides. Si l’on ne fait rien pour les bidonvilles,
les foyers de travailleurs migrants et les Gens du voyage, on aura des centaines, voire des milliers de
morts.
L’alerte est également de mise concernant les femmes victimes de violences conjugales et les enfants
victimes de violences. Du fait de la crise, émerge le bon sens, le discernement : c’est l’homme violent
qu’il faut écarter du domicile, et non pas la victime ! Soyons vigilants pour que cette mesure se
généralise dans l’après crise.
Pour les ménages les plus pauvres, nous avons besoin d’une aide financière exceptionnelle, du style
prime de Noël, pour les aider à passer le cap, et il faut un fonds national d’aide au paiement des loyers
sinon des dizaines de milliers de procédures d’expulsions se déclencheront dans les prochains mois
avec à la clé des personnes et des morts à la rue.
Là encore, c’est le bon sens : un impayé de loyer c’est d’un côté un manque de revenu pour le
propriétaire et de l’autre la précarité, la rue ou la mort pour le locataire qui ne peut plus faire face.
Évitons ces expulsions en pleine crise, évitons-les tout court, tout le temps. C’était l’objectif de la
garantie universelle des loyers de la loi Duflot que Valls puis Macron ont sabordée. Nous le disions hier,
nous le disons aujourd’hui et nous le dirons demain : non aux expulsions sans relogement.
Mais le risque, c’est qu’au lendemain de la crise, l’immobilisme reprenne sa place dominante et qu’on
nous explique que tout doit recommencer, comme avant.
Ou pire : nous voyons qu’aux États-Unis, la crise est prétexte à revenir sur les normes
environnementales et en Europe déjà les constructeurs automobiles demandent à être affranchis des
normes diesel qu’ils ne respectaient déjà pas. Nous devons à tout prix éviter une « relance brune », une
relance à l’ancienne qui accroîtrait encore les émissions de CO2 au détriment du climat, de la justice
sociale et de la santé.
Demain se décide aujourd’hui.
Cette relance doit être l’occasion de revoir l’échelle des valeurs qui structurent nos sociétés. Plutôt que
les premiers de cordée, les premiers de corvée dont je parlais plus haut.
Comme le dit Bruno Latour : “A quoi ça sert d’avoir tout arrêté, si c’est pour, après le confinement, tout
reprendre comme avant ? »
Il faut donc partir du principe que ce qui ne fonctionne pas maintenant en temps de crise ne fonctionne
pas tout court. C’est le cas pour la réforme des retraites ou celle de l’assurance chômage. On mesure
aussi désormais l’ampleur de toutes les inégalités qui jusqu’ici semblaient banales. Les caissier·e·s, des
infirmier·e·s, des routier·e·s, des profs, mal payé·e·s, mal considéré·e·s, sont en fait l’ossature de notre
pays. Il faut donc repenser l’échelle des valeurs, y compris salariale et à ce titre le revenu de base est
un atout, dans l’urgence pour lutter contre la pauvreté, comme pour opérer un changement profond de
société.
Pour nous il s’agit évidemment de concilier justice sociale et transition écologique.
Cela nécessite un changement de méthode et une garantie : Jupiter ne peut décider seul.
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En 2008, pendant la crise des subprimes, on a déjà vu de grands discours, notamment de Nicolas
Sarkozy sur la fin des paradis fiscaux.
Je ne veux pas faire de procès en insincérité, mais on ne peut pas se reposer sur de simples
promesses. Le “monde d’après” ne pourra pas être inventé par Emmanuel Macron et Édouard Philippe
seuls. Il est nécessaire de trouver les modalités pour mettre tout le monde autour de la table.
Alors ce week-end nous adoptons ce corpus programmatique, puis nous les confronterons avec le
travail des associations et des syndicats ainsi que la convention citoyenne pour le climat.
Nous proposerons ensuite à l’exécutif d’accepter que le monde d’après ne descende pas de Jupiter,
mais plutôt qu’il monte de la société, des forces associatives, syndicales et politiques. Comme dans les
années 30 aux États Unis, notre société a besoin d’une nouvelle donne, un véritable green new deal.
Je termine en saluant à nouveau l’engagement d’Esther Benbassa pour son travail législatif sur la loi sur
l’état d’urgence sanitaire, cette loi qu’il faudra dans l’avenir corriger pour en limiter les atteintes aux
libertés collectives et individuelles.
Je remercie également François Thiollet, Eva Sas et Alain Coulombel et les commissions pour le travail
de préparation du programme que nous allons discuter et adopter.
C’est pour moi le corpus essentiel pour aller discuter avec les autres forces politiques associatives et
syndicales. L’idée n’est pas d’adopter un énième texte pour se faire entendre, ou jouer la petite musique
écolo, notre responsabilité est bien plus grande.
Il y a même pas 6 mois, nous décidions en Congrès de tout faire pour que l’écologie incarne l’alternative
en 2022.
Soyons clairs, graves et lucides : une grosse partie de ce qui va structurer la marche du monde, de
l’Europe et de la France se joue dans les prochaines semaines. Notre responsabilité est déjà là,
présente aujourd’hui.
Nous devrons proposer un imaginaire post-crise qui ouvre d’autres solutions que le dogme de la
croissance, que la priorité donnée au court terme sur le long terme, que l’obsession pour la rentabilité.
Investissements dans les services publics, dans la transition écologique, lutte contre la pauvreté et
création de nouveaux droits, indépendance des médias… Nous devons proposer un sursaut à la
hauteur du programme des Jours heureux.
Un sursaut qui déborde les clivages à partir du moment où on se met d’accord sur le chemin à
emprunter.
Adopter ce corpus, chercher ces mesures basculantes comme les appelle Edgar Morin, qui fédèrent
bien au delà de l’écologie, c’est aller chercher celles et ceux que nous n’avons pas encore convaincu
mais qui aujourd’hui, majoritairement, prennent conscience de l’impératif de sanctuariser nos biens
communs avec au premier rang la santé, nos services publics, l’environnement, la biodiversité.
C’est demain décliner ces propositions, ces grands principes dans nos villes départements et régions
afin d’y enclencher sans plus tarder la métamorphose sociale et écologique de nos territoires, avec et
pour les habitant.e.s.
Il s’agit d’une tâche immense, mais passionnante ! Et je sais pouvoir compter sur vous pour la mener à
bien.
Alors travaillons bien, prenons soin de nous aujourd’hui pour, demain, continuer à sauver la
planète.”
Julien Bayou
Secrétaire national EELV
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• Débat de politique générale
Interventions au titre des motions :
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Danielle Estay (FD) ; Christian Métairie (HA) ; Anny Zorn (FC) ; Morgan Jazienski (HB) ; Julie Nicolas
(FA) ; Alain Coulombel (HD) ; Sabrina Sebaihi (FB) ; Jérémie Iordanoff (HB) ; Cyrielle Chatelain (FA) ;
Gaël Roustan (HA).
Interventions libres :
Jérôme Gleizes ; Nadine Herrati ; Didier Delpeyrou ; Mathilde Tessier ; Rodéric Aarsse ; Sophie
Bussière ; Pierre Ristic ; Sarah Trichet Allaire ; Fabrice Bazin.
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Présidence de séance Abdessalam Kleiche
15h45
Cogestion Zoom : Anne Mikolajczak et Gérôme Gulli
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Volet 1
• Motion du BE : Face à la pandémie planétaire :
une indispensable solidarité
Pendant la crise, soyons responsables,
solidaires et vigilants (adoptée)
Présentation du texte issu des travaux de l’atelier en visioconférence de la matinée par François Thiollet
pour le Bureau exécutif. La version définitive amendée du texte a été soumise à un vote électronique du
Conseil fédéral.
Exposé des motifs
La situation exceptionnelle que nous vivons actuellement nécessite une parole écologiste claire, humble
et politique. La crise que nous traversons depuis plusieurs mois, issue de la propagation d’un
coronavirus (le covid 19), marque un tournant dans l’histoire de notre court début de XXI° siècle. Pré-
effondrement ou non, la crise de Covid 19 se singularise par sa diffusion rapide, sa gravité, sa
dimension planétaire, et ses conséquences multiples : sanitaires, financières, économiques, politiques,
sociales et écologiques. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, plus de la moitié de la
population mondiale est confinée pour une durée indéterminée. Et s’il est difficile aujourd’hui de mesurer
exactement les effets catastrophiques de cette crise globale, nul doute qu’il y aura un avant et un après.
L’enjeu est immense. Le coronavirus n’est pas seulement une crise sanitaire, il est aussi le nom du
dérèglement. Comment, pendant cette crise, garantir la protection du plus grand nombre et la viabilité du
monde ?
Le conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts, réuni le 4 avril 2020, adopte la motion suivante.
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MOTION
En créant un état d’urgence sanitaire, le gouvernement se dote de pouvoirs très larges lui permettant à
la fois de mobiliser des moyens pour agir contre la pandémie, mais également d’appliquer des
dispositions limitant les libertés individuelles et collectives. Le modèle de gestion de crise en France et
en Europe montre chaque jour ses manques (manque de masques, de lits, de matériels de réanimation,
de tests) exposant davantage les personnels de « soins » et les personnels travaillant dans les secteurs
prioritaires. Malgré la transparence revendiquée, les flous, les injonctions contradictoires sont
nombreuses : oubliés des comptages (personnes décédées à domicile et dans les EHPAD), victimes
collatérales (autres pathologies moins bien traitées du fait de la mobilisation de tous sur la pandémie),
appels à “rester chez soi” et appels à “rejoindre la grande armée de l’agriculture”... Ces hésitations d'un
gouvernement qui ne semble pas avoir pris conscience suffisamment tôt de la gravité de la crise ont été
un facteur ont été un facteur de retard à la compréhension, et à l’acceptation des mesures prises par la
population.
Il sera bien temps, après la crise, de faire le bilan des décisions prises par le gouvernement. En tant que
responsables politiques écologistes, nous savons qu’il est difficile d'anticiper ce type de crise,
exceptionnelle, aussi nous devons faire preuve de responsabilité et d’humilité. Pendant cette période,
les mesures de confinements, gestes barrières et tout type de protections sont indispensables. Nous
sommes solidaires, et nous garderons nos yeux verts grand ouverts.
• Sur l’urgence sanitaire
La protection de l’ensemble des personnes travaillant pendant cette crise doit être assurée . Aujourd’hui,
les soignants manquent de tout et ils sont à leur tour touchés par Covid-19, ce qui montre la limite de la
politique absurde du flux tendu généralisée, y compris dans le domaine médical. Les personnels de
santé paient le prix fort de ce manque d’anticipation de la réduction du nombre de professionnels de
santé formés depuis plus de 2 décennies et nous risquons, au moment où la pandémie sera à son pic
dans notre pays, de devoir faire face à une pénurie de personnel médical et soignants. La sur-
occupation des hôpitaux, résultant de politiques de réduction des lits d'hôpitaux menées par les
gouvernements sans discontinuer depuis 2007, et des personnels soignants crée aussi un manque de
soin pour les autres malades et personnes vulnérables, en premier lieu desquels les EHPAD et les
hôpitaux psychiatriques. Nous devons tout faire pour maintenir les conditions et l’accès aux soins pour
toutes et tous.
1. Mobiliser des moyens financiers et productifs afin de fournir des masques, des tests de
dépistage, immédiatement aux personnels exposés, et à court terme aux personnes
vulnérables, puis à toute la population.
2. Réquisitionner l’ensemble des moyens de production de médicaments, de matériels et de
locaux médicaux utiles au traitement de l’épidémie
3. Donner aux équipes médicales, aux personnels de santé, contraints de passer un temps
important sur leur lieux de travail, des conditions de repos satisfaisantes : lieux dédiés,
matériels de repos...
La communauté scientifique s’est fortement mobilisée en réponse à cette crise : travail dans l’urgence,
réorientation des activités de très nombreuses équipes, offres de service dans tous les domaines. La
coopération scientifique se met spontanément en place, La stabilité des statuts et des budgets permet
ce type d’initiative, ce qui n’aurait pas été possible si les financements et les statuts des équipes de
recherche avaient été précaires
4. Un soutien massif à la recherche et à la coopération scientifique internationale pour
trouver une réponse vaccinale ou médicamenteuse à la maladie, universelle et gratuite ; en
privilégiant les méthodes de substitution à l'expérimentation animale.
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