CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu du jeudi 2 septembre 2021 - Mairie de ...
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Compte-rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
du
jeudi 2 septembre 2021CR Conseil municipal de Ligné de 2/09/2021
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 2 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
conseil municipal de la commune de LIGNÉ se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Maurice PERRION, Maire de LIGNÉ.
Etaient présents :
M. Maurice PERRION - Mme Anne-Marie CORDIER - M. Philippe ROBIN - Mme Sonia FEUILLÂTRE - M.
Olivier BLAISE - Mme Valérie PRONO - M. Alain BOURGET - Mme Nathalie ROZÉ - M. Stéphane
FAGARD - Mme Stéphanie BÉRITAULT - M. Bertrand LERAY Mme Nathalie CAIVEAU - M. Thierry
KERLOC’H - Mme Anita MENET - M. Jean-Marc BESNARD M. Gaëtan GROIZEAU - Mme Charline
BOILÈVE - Mme Mélanie BRIAULT - M. Laurent LEBRETON - M. Michel MATHÉ (arrivé à 19H48) - Mme
Aurélie VASSAULT DUVAL - M. Guillaume NIEL - Mme Catherine GAULT - M. Julien ROUSSEAU - Mme
Déborah JOURDON - M. David TOURNEFIER.
Etaient absents excusés : Mme Déborah SIDDI (pouvoir à Mme Anita MENET) M.
Stéphane HÉAS (pouvoir à M. Gaëtan GROIZEAU) - Mme Lucie DEVAIS - (pouvoir à Mme Nathalie
CAIVEAU).
Secrétaire de séance : Mme JOURDON Déborah.
Convocation du 26 août 2021
COMPTE-RENDU RÉUNION DU 1er JUILLET 2021
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu précédent.
PERSONNEL COMMUNAL
Présentation de deux nouveaux agents :
- Bienvenido ARES, policier municipal en poste depuis le 26 juillet ;
- Shirley DRAULT, en poste à l’accueil depuis le 6 août, qui assurera également un mi-temps au
secrétariat du directeur des services techniques à compter du 7 septembre 2021.
INTERCOMMUNALITÉ
▪ COMPA
- Dossier en cours : PLH (Programme Local de l’Habitat), environnement (biodiversité).
- Plan de relance : mise en place du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique) signé
entre l’Etat et les territoires. Une première réunion d’information des élus aura lieu à LIGNÉ le 8
septembre pour les maires du secteur.
Arrivée de Michel MATHÉ à 19 H 48.
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▪ SIVOM
Accueil de loisirs et accueil périscolaire de LIGNÉ : Un audit a été engagé par le SIVOM
pour évaluer le fonctionnement de ces structures dont la gestion pourrait être reprise par le SIVOM
en 2022. En parallèle, une réflexion est engagée sur le recrutement d’un DGS pour piloter les services
du SIVOM.
▪ EHPAD
Le 1er septembre a eu lieu le barbecue annuel de l’établissement. En parallèle, était organisé
le pique-nique du SSIAD.
L’assemblée générale de l’association gestionnaire a eu lieu le 1er septembre également
avec la validation des comptes de l’exercice antérieur.
Départ du directeur de l’EHPAD le 10 septembre. Le recrutement de son successeur est prévu
pour janvier 2022.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la signature des actes d’acquisition du foncier sur
le site des Bouclières devrait intervenir dans les prochains jours.
ZAC MULTISITES - PRÉSENTATION DU CRACL (*) 2020
La commune de LIGNÉ a confié à la Société CM-CIC la réalisation de la ZAC multisites (Zone
d’Aménagement Concerté), dans le cadre d’un traité de concession signé le 31 décembre 2007
pour une durée de sept ans et prolongé de sept ans par avenant signé fin 2014**.
En application des clauses de ce traité de concession, le rapport d’activités pour l’exercice
2020, ainsi que les orientations pour l’année 2021 sont présentés au Conseil municipal.
*Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale
vendu ou
secteur programme initial réalisé
réservé
terrain à bâtir 11 11 11
Perretterie
terrain + maison 7 7 7
terrain à bâtir 85 81 80
Croix Douillard
terrain + maison 12 12 12
terrain à bâtir 60 0 0
Fromentin
terrain + maison 0 0 0
terrain à bâtir 156 92 91
TOTAL
terrain + maison 19 19 19
Perspectives pour 2021 :
✓ Croix Douillard :
- Terminer la commercialisation et les travaux de finition de la tranche 2.
✓ Perretterie :
- Terminer commercialisation et travaux de finition.
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✓ Fromentin :
- Lancer l’aménagement comprenant 40 terrains à bâtir + construction nouvel EHPAD.
Monsieur le Maire précise que, compte tenu des évolutions intervenues depuis fin 2020,
notamment le transfert du projet EHPAD vers le site des Bouclières, un nouvel avenant de
prolongation du traité de concession sera proposé au Conseil Municipal avant fin 2021.
D É C I S I O N S M U N I C I P A L E S
REPRISE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS - LOTISSEMENT DES LAVANDES
N° de l’acte : 210902D001 - Classification : 3.5.1 - Domaine et patrimoine - Classements et déclassements
L’association des co-propriétaires du lotissement des Lavandes a sollicité la reprise, par la
Commune, de la voirie et des espaces publics du lotissement.
Considérant que les conditions de reprise, fixées par délibération du Conseil municipal en
date du 6 mars 2014 sont réunies,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’engager la procédure de reprise par la commune, de la voirie, des réseaux et des espaces publics
du lotissement des Lavandes ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction, les frais d’acte et de
géomètre restant à la charge des vendeurs.
REPRISE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS – LOTISSEMENT DE MAISON BLANCHE
N° de l’acte : 210902D002 - Classification : 3.5.1 - Domaine et patrimoine - Classements et déclassements
L’association des co-propriétaires du lotissement de Maison Blanche a sollicité la reprise, par
la Commune, de la voirie et des espaces publics du lotissement.
Considérant que les conditions de reprise, fixées par délibération du Conseil municipal en
date du 6 mars 2014 sont réunies,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’engager la procédure de reprise par la commune, de la voirie, des réseaux et des espaces publics
du lotissement de Maison ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction, les frais d’acte et de
géomètre restant à la charge des vendeurs.
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EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) – INDEMNISATION D’UNE ENTREPRISE
N° de l’acte : 210902D003 - Classification : 1.1 - Marchés publics
Plusieurs secteurs économiques sont particulièrement touchés par des pénuries
d’approvisionnement, qui engendrent un renchérissement important des coûts et un allongement
des délais de livraison. C’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment, particulièrement pour
l’approvisionnement en bois et en acier.
La commune a engagé des travaux d’extension du Centre Technique Municipal, pour
lesquels les marchés avec les entreprises ont été signées début mars 2021, sur la base des conditions
économiques du mois de février 2021.
Par courrier recommandé avec AR en date du 23 juillet 2021, l’entreprise CAILLER, titulaire
du lot 2 - charpente/couverture/bardage pour un montant de 146 270,14 € HT, informe la
Commune qu’elle n’est plus en mesure de garantir les prix de son marché initial, au regard de la
forte augmentation des prix de ses fournisseurs, qui représente un coût supplémentaire de 23 677,21
€ HT.
A ce titre, elle sollicite le versement par la commune d’une indemnité, sur le fondement de
la théorie de l’imprévisibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant le caractère exceptionnel de
cette demande au regard du contexte économique actuel, émet un avis favorable au versement
d’une indemnité de 23 677,21 € à l’entreprise CAILLER, titulaire du lot 2
charpente/couverture/bardage, sur le fondement de la théorie de l’imprévisibilité.
FISCALITÉ – MAINTIEN DU DISPOSITIF DE SUPPRESSION D’EXONÉRATION
DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
N° de l’acte : 210902D004 - Classification : 7.2.1 - Fiscalité
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage
d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux
années qui suivent celle de leur achèvement.
Toutefois, le code de la construction prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de
revenir sur cette exonération.
Par délibération en date du 2 avril 2015, le Conseil municipal avait décidé de supprimer cette
exonération, pour les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992, qui
ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du
code de la construction ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Compte tenu du transfert vers les communes de la part départementale de TFPB, ce dispositif
a évolué. Désormais, la commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à
l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80
% ou 90 % de la base imposable.
Le poids de l’ex-part départementale dans la nouvelle base communale de TFPB a été
évalué au plan national à 40%.
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Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de limiter l’exonération
de TFPB à 40% de la base imposable, pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions
de construction à usage d’habitation achevées en 2021, qui ne sont pas financées au moyen de
prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts
visés à l’article R.331-63 du même code.
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DEMANDE DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT
N° de l’acte : 210902D005 - Classification : 7.1.6 - Tarifs des services publics
Depuis 2019, l’Etat soutient la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines
scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1
€ maximum.
A ce titre, une aide financière est accordée aux communes de moins de 10 000 habitants
éligibles à la DSR (dotation de solidarité rurale), dans la mesure ou elles mettent en place une grille
d’au moins 3 tarifs différents en fonction du quotient familial, dont au moins une tranche doit
bénéficier d’un tarif égal ou inférieur à 1 €.
Depuis avril 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2€ à 3€ par repas facturé 1€
maximum.
La commune de Ligné applique déjà des tarifs différenciés, basés sur le quotient familial.
Toutefois, considérant que la Commune est éligible à ce dispositif, il est proposé au Conseil
municipal de mettre en place, pour l’année scolaire 2021-2022 une tarification sociale sur la base
des propositions ci-dessous, et d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches permettant de
bénéficier de la participation financière de l’Etat (1).
Situation actuelle Proposition avec tarif social
prix du prix du
tarifs quotient familial tarifs quotient familial
repas repas
tarif 1 < à 549 2,60 €
tarif 2 de 550 à 699 2,98 € tarif 1 < à 849 1,00 €
tarif 3 de 700 à 849 3,35 €
tarif 4 de 850 à 1050 3,72 € tarif 2 de 850 à 1050 3,62 €
tarif 5 de 1051 à 1199 4,09 € tarif 3 de 1051 à 1199 3,99 €
tarif 6 > à 1 200 4,47 € tarif 4 > à 1 200 4,37 €
(1) L’application de ces nouveaux tarifs ne pourra être effective qu’après accord du représentant
de l’Etat, avec qui une convention doit être signée pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de mettre en place, pour l’année
scolaire 2021/2022, la tarification proposée, après signature de la convention avec l’Etat.
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LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
N° de l’acte : 210902D006 - Classification : 3.3 - Domaine et patrimoine - Locations
La commune est devenue récemment propriétaire d’une maison située à l’angle de la rue
du Centre, face à la Mairie.
Dans l’attente d’une décision quant à sa destination future dans le cadre de
l’aménagement de cet ilôt, ce logement pourrait être proposé à la location ; il convient alors d’en
déterminer les modalités de location.
Au regard de ses caractéristiques, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer mensuel, hors charges, à 450 €.
REPAS DES AINÉS - MONTANT DE LA PARTICIPATION
N° de l’acte : 210902D007 - Classification : 8.2 - Aide sociale - Personnes âgées
L’organisation du repas des aînés était assurée, les années précédentes, par le CCAS.
Il est proposé que cette manifestation soit désormais organisée par la Commission des
affaires sociales et financée par le budget principal de la Commune.
Considérant les modalités pratiquées par un certain nombre de communes du secteur, le
Conseil municipal décide de fixer comme suit le montant de la participation financière des
convives :
- Personnes âgées de 70 ans et plus : ----------------------------------------------- gratuit
- Conjoints âgés de moins de 70 ans : ---------------------------------------------- prix coûtant
- Membres de la commission sociale et autres intervenants : -------------- 50% du prix coûtant
Cette année, le repas se déroulera à l’Espace culturel Le Préambule le samedi
25 septembre.
PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SPORT SYNTHÉTIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION
N° de l’acte : 210902D008 - Classification : 7.5.1 - Demandes de subventions
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Commune de Ligné a
inscrit l’aménagement d’un terrain de sport en gazon synthétique, afin de répondre aux besoins
des établissements scolaires et des associations sportives locales.
Ce projet est éligible au Contrat de Territoire signé entre la Région des Pays de la Loire et la
Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.
Ceci exposé :
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention de la Région, pour les travaux
d’aménagement d’un terrain de sport en gazon synthétique, dont le coût global estimé à 750 000
€ HT, hors coût du foncier et des équipements connexes (éclairage, vestiaires, sanitaires, parking).
Les recettes attendues pour ces travaux se répartissent comme suit :
• Subvention Etat (DETR) : ------------------------------------------ 160 000 €
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• Subvention Région : ------------------------------------------------ 209 125 €
• Autofinancement commune : --------------------------------- 380 875 €
• Total : -------------------------------------------------------------------- 750 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une
subvention de la Région Pays de la Loire et de la COMPA, pour le financement des travaux
d’aménagement d’un terrain de sport en gazon synthétique.
PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SPORT SYNTHÉTIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMPA
N° de l’acte : 210902D009 - Classification : 7.5.1 - Demandes de subventions
Par courrier en date du 2 juillet 2021, la COMPA a informé les communes des modalités
d’attribution du Fonds de Concours pour l’année 2021.
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un terrain de sport synthétique, le Conseil
municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention de la COMPA, au titre du fonds
de concours 2021, pour financer l’acquisition foncière et les équipements connexes (parking,
vestiaires, sanitaires), dont le coût est estimé à 300 000 € HT.
Le plan de financement se détaille comme suit :
Dépenses :
• Acquisitions foncières : ........................................ 200 000 €
• Aménagements connexes : ............................... 100 000 €
• Total : ..................................................................... 300 000 €
Recettes :
• Fonds de Concours (33%) : ................................. 100 000 €
• Autofinancement commune : ........................... 200 000 €
• Total : ..................................................................... 300 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une
subvention de la COMPA, au titre du Fonds de Concours 2021, pour le financement de l’opération
indiquée ci-dessus et autorise le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents
relatifs à ce dossier.
CESSION D’UNE TRACTOPELLE
N° de l’acte : 210902D010 - Classification : 3.2.2 - Biens mobiliers
Dans le cadre du plan pluriannuel de renouvellement des véhicules et équipements du
Centre Technique Municipal (CTM), il a été prévu cette année, au budget, de procéder à
l’acquisition d’une nouvelle tractopelle.
A l’issue de la consultation des entreprises, l’offre de la société SBMTP a été retenue pour un
montant de 99 960 € HT.
En parallèle, il est proposé de céder l’ancienne tractopelle de la Commune pour un montant
de 20 000 €, net de TVA, compte tenu de ses caractéristiques et de son ancienneté.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces propositions et
autorise le Maire à signer tous documents pour ces transactions.
SERVICE CIVIQUE – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
N° de l’acte : 210902D011 - Classification : 8.6.6 – Emploi, formation professionnelles - Autres
La loi du 10 mars 2010 a créé l’engagement de service civique destiné aux jeunes de 16 à
25 ans. Cet engagement prend la forme de missions d’intérêt général, de 6 à 12 mois et d’au moins
24 heures par semaine.
Les missions confiées relèvent d’un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires
pour la Nation : Culture et loisirs - Développement international et action humanitaire - Education
pour tous - Environnement - Intervention d’urgence - Mémoire et citoyenneté - Santé - Solidarité -
Sport.
Le service civique constitue une étape pour un jeune qui souhaite s’engager et construire sa
citoyenneté. En contrepartie de la mission confiée, le jeune reçoit une indemnité de 580 € par mois
dont 473 € à la charge de l’Etat et 107 € à la charge de l’organisme d’accueil, sachant que le
Conseil Départemental de Loire-Atlantique a décidé de prendre à sa charge la part résiduelle de
l’organisme d’accueil.
Par délibération en date du 7 juillet 2016, le Conseil municipal avait décidé de solliciter un
agrément, qui a permis la mise en place d’un contrat service civique, d’une durée de 8 mois,
d’octobre 2016 à mai 2017, pour accompagner la commission environnement dans la mise en
œuvre du jardin pédagogique.
Cet agrément est aujourd’hui caduc. Toutefois, de nouveaux projets vont être développés,
au cours des prochains mois, par les commissions environnement et cadre de vie et par la
commission des affaires sociales.
Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à
solliciter un nouvel agrément auprès de l’Agence Nationale du Service Civique, pour la mise en
place de deux contrats de service civique :
- 1 contrat ambassadeur pour l’environnement et le respect des espaces publics (environnement -
citoyenneté) ;
- 1 contrat ambassadeur de la semaine bleue (solidarité seniors).
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DÉCISION DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre des délégations
que celui-ci lui a accordées, il a été amené à prendre la décision suivante :
- Voirie - travaux sur la RD 9 : le Conseil municipal est informé de l’attribution du marché de
travaux à l’entreprise LANDAIS pour un montant de 166 359,97 € HT.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention doit être signée avec le Conseil
Départemental qui remboursera à la commune sa quote-part des travaux, comme indiqué lors de
la précédente réunion.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- Commission « voirie - réseaux » du 15 juin 2021 (Olivier BLAISE)
- Commission « environnement » du 20 juillet 2021 (Anne-Marie CORDIER)
INFORMATIONS DIVERSES DES COMMISSIONS
▪ Voirie-réseaux - Olivier BLAISE
- La commission étudie actuellement un projet d’aménagement de l’avenue Jules Verne pour faciliter
la circulation des deux roues.
▪ Sécurité routière - Alain BOURGET
- Multiplication des incivilités aux abords du Préambule et du local jeunes. Le policier municipal est
régulièrement appelé à intervenir. Des dispositions vont devoir être envisagées.
- Gens du voyage : un groupe étant déjà installé sur l’aire de passage de la Tégerie ; un deuxième
groupe a été autorisé, exceptionnellement, sur le site du plan d’eau.
▪ Maison de l’Enfance - Monsieur le Maire
- Monsieur le Maire précise qu’au regard des offres reçues à l’issue de l’appel d’offres effectué pendant
l’été, une nouvelle consultation vient d’être engagée pour 3 lots classés sans suite (manque de
concurrence) et 1 lot infructueux.
Cela ne devrait pas modifier le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux prévus de novembre
2021à mai 2022.
▪ Communication - Anne-Marie CORDIER
- Le forum des associations aura lieu le 4 septembre, salle Eugène Durand. Pass sanitaire obligatoire.
- Accueil des nouveaux arrivants le 10 septembre au Préambule.
▪ Famille-Education - Sonia FEUILLÂTRE
- La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans les différents établissements scolaires.
Monsieur le Maire précise que Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à l’engagement
auprès du Ministre de l’Education nationale de la Jeunesse et des sports, était présente à l’Ecole Jules
Verne le jour de la rentrée.
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- Effectifs des 4 établissements scolaires :
Ecole Effectif 2021-2022 Effectif 2020-2021
✓ Ecole Jules Verne 387 393
✓ Ecole Notre-Dame 309 306
✓ Collège Saint Joseph 408 405
✓ Collège Agnès Varda 745 740
- Conseil municipal des enfants : des élections doivent être organisées prochainement pour un
renouvellement de deux niveaux (absence d’élection l’an dernier compte tenu de la pandémie).
- Restaurant scolaire : le nouveau prestataire (API Restauration) est en place depuis le 24 août.
▪ Culture-sport - Valérie PRONO
- Préambule : le premier spectacle de la saison aura lieu le 1er octobre.
- Team & Run : participation de 2 équipes d’élus de LIGNÉ.
- Matéo BOHÉAS : médaille d’argent aux jeux paralympiques de TOKYO en tennis de table.
- Paul TOURNEFIER (17 ans) : vainqueur en double homme, au tournoi international en Hongrie,
catégorie moins de 19 ans.
- Thomas TOURNEFIER (13 ans) : vainqueur en double homme, au tournoi catégorie adultes, au CELLIER.
- Romain MAINGUY : 2ème aux championnats de France du 10 000 mètres, catégorie espoirs.
▪ Développement économique - Thierry KERLOC’H
- Le 4ème rendez-vous des « Petits’Déj’ » sera consacré au secteur de la santé et se déroulera le mercredi
22 septembre au Préambule.
▪ Association des Maires de Loire-Atlantique - Monsieur le Maire
- Assemblée générale le vendredi 17 septembre au Préambule.
▪ ANCRE
- Assemblée générale le 21 septembre à SAINT MARS DU DÉSERT.
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Fin de séance à 21 heures 30
10 | P a g eCR Conseil municipal de Ligné de 2/09/2021
M. PERRION, Mme CORDIER, M. ROBIN, Mme FEUILLÂTRE, M. BLAISE,
Mme PRONO, M. BOURGET, Mme ROZÉ, M. FAGARD, Mme BÉRITAULT,
M. LERAY, Mme CAIVEAU, M. KERLOC’H, Mme MENET, M. BESNARD,
M. GROIZEAU, Mme BOILÈVE, Mme BRIAULT, M. LEBRETON, M. MATHÉ,
Mme VASSAULT- M. NIEL, Mme GAULT, M. ROUSSEAU, Mme JOURDON,
DUVAL,
M. TOURNEFIER,
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