COMMUNE D'ABILLY (Indre et Loire) Réunion du 20 février 2019
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COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 février 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Patricia
BRAULT, Maire
ETAIENT PRESENTS : MM RIBOULET. BROSSARD. M. BRAULT. Mmes GONNEAU. MAZZONI.
JUIN. ROBIN. DUGUE.
ETAIENT ABSENTS : M. MARCHAIS. Mmes DAMANGE. FAYOL excusés, MM LOISEAU.
BANNIER
• Madame Isabelle DAMANGE a donné pouvoir à Madame Patricia BRAULT
• Madame Ginette FAYOL a donné pouvoir à Madame Sylvie JUIN
=================================
Date de la convocation : 14 février 2019
Secrétaire de séance : Madame Sylvie JUIN
- Tarifs 2018
. Location salles
. Salle omnisports
. Camping
. Spectacles de la commission culturelle
. Loyers
- Aménagement de sécurité dans le centre-bourg
. résultat de la consultation effectuée auprès de plusieurs entreprises
- Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
. Délibération sur la voie verte
- Adressage pour le déploiement de la fibre
. Validation des numérotages effectués
- Téléphonie : renouvellement des postes téléphoniques du secrétariat
- Questions diverses :
. Participation voyage à Paris pour les élèves d’ABILLY fréquentant le collège Louis Léger du
GRAND PRESSIGNY
. convention de stérilisation et d’identification des chats errants (courrier de la Fondation 30
millions d’Amis)
. ENEDIS : délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantiers
provisoires.
Pas d’observation sur le compte-rendu du 21 janvier 2019
OBJET – TARIFS 2019 : LOCATIONS SALLES – CAMPING – Délib. n°13-01/02/19
Madame le Maire rappelle les différents tarifs pratiqués pour les locations de salles et le
camping…)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
20 FEVRIER 2019 1COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
➢ décide de ne pas augmenter les différents tarifs pour l’année 2019
OBJET – TARIFS 2019 – SALLE OMNISPORTS – Délib. n°11-01/03/2019
Madame le Maire rappelle les tarifs pratiqués à la Salle Omnisports, elle précise que des
abonnés de la salle de musculation souhaiteraient prendre des abonnements mensuels.
Elle propose que les abonnements à la semaine soient supprimés et remplacés par des
abonnements mensuels, selon les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous, les autres tarifs
restent inchangés pour l’année 2019
ABILLOIS EXT. COMM.
- 16 ans 16 à 25 ans Adulte Couples Partenaire* - 16 ans 16 à 25 ans Adulte Couples Partenaire*
Tennis extérieur accès gratuit et libre Tennis extérieur accès gratuit et libre
Tennis badminton en salle Tennis badminton en salle
Année 21,50 € 28,50 € 69,50 € 111,50 € Année 37,00 € 52,00 € 111,00 € 167,00 €
Semestre 16,00 € 21,50 € 47,00 € 69,50 € Semestre 24,50 € 37,00 € 69,50 € 118,00 €
Heures** 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € 3,50 € Heures** 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € 3,50 €
Musculation Musculation
Année -- 65,00 € 95,00 € 140,00 € Année -- 95,00 € 155,00 € 225,00 €
Semestre -- 40,00 € 70,00 € 95,00 € Semestre -- 60,00 € 110,00 € 145,00 €
Trimestre -- 23,00 € 55,00 € 65,00 € Trimestre -- 45,00 € 90,00 € 110,00 €
Mois -- 15,00 € 30,00 € 40,00 € Mois -- 25,00 € 55,00 € 70,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE son accord pour la création d’un abonnement mensuel au tarif
indiqué ci-dessus pour la salle de musculation
➢ DECIDE de ne pas augmenter les autres abonnements pour 2019
OBJET – TARIFS 2019 – SPECTACLES DE LA COMMISSION CULTURELLE ET
SPORTIVE – Délib. n°12-01/03/2019
Madame le Maire rappelle l’organisation de spectacles par la commission culturelle et
sportive tout le long de l’année 2019 ; elle donne la parole à Sylvie JUIN, responsable de la
commission qui présente l’ensemble de la programmation 2019 et précise que deux
spectacles auront des entrées payantes, à savoir :
- le concert de CHORO DE ASKAK au Petit Théâtre le 23 mars 2019
- le spectacle d’improvisation de la Ligue d’Improvisation de Touraine à la Salle
des Fêtes le 26 octobre 2019
Elle propose un tarif d’entrée à 10.00 € pour chaque spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE son accord sur le tarif proposé.
OBJET – LOYERS 2019 – Délib. n°14-01/02/19
Madame le Maire rappelle les montants des différents loyers pour les logements loués par la
commune, à savoir :
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Réunion du 20 février 2019
LOCATAIRES Adresse du Logement Date du bail LOYER
DUPIN/BRION Studio - Rue Rabelais 01/01/2019 232,00
DIZIER Sylvie Logt Ecole - Rue Rabelais 01/09/2018 297,00
RAPAGNETTA Béatrice Logt Ecole - Rue des Moulins 01/06/2018 422,00
DUPIN/DESVARD Logt Presbytère - Place Conty Maignant 01/10/2018 559,00
VICENTE Roger Logt Poste - Rue du Commerce 01/11/2018 488,00
BRUNET Vincent Logt Garderie - Rue Rabelais 01/02/2019 364,00
Considérant notamment les différents travaux d’entretien à réaliser dans les logements, elle
propose de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2019
OBJET – AMENAGEMENT DE SECURITE CENTRE BOURG – Délib. n°15-02/02/19
Monsieur Jean-Pierre RIBOULET, Adjoint rappelle la demande de devis pour les travaux
d’aménagement de sécurité du centre-bourg.
Il donne lecture des différents devis reçus, à savoir :
Il précise que la proposition des ETS VERNAT inclut la réalisation d’un « bâteau » rue des
Moulins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de retenir la proposition de l’Entreprise VERNAT pour un montant
de 19 023.80 € H.T.
➢ RAPPELLE que ces travaux seront réalisés en fonction de l’accord de
subvention sollicité auprès du Conseil Départemental dans le cadre des
Amendes de Police
➢ PRECISE qu’une réunion avec les signataires de la pétition est organisée le
mercredi 27 février à la Mairie
OBJET – COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE – Délibération
sur la voie verte – Délib. n°10-03/02/19
Madame le Maire rappelle le projet mené depuis de nombreuses années par la Communauté
de Communes de la Touraine du Sud puis par Loches Sud Touraine pour transformer l’axe
ferroviaire Descartes-Tournon Saint Pierre en voie verte dédiée aux mobilités douces.
Elle précise que les travaux de démantèlement ont été achevés, permettant de disposer de
l’emprise et Loches Sud Touraine prépare actuellement d’une part la convention à venir
SNCF Réseau et d’autre part le projet d’aménagement.
20 FEVRIER 2019 3COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
Madame le Maire propose que la commune s’associe à ce projet ambitieux et structurant
pour le territoire par des aménagements pris en charge par la commune, tels que :
- la mise en place de bornes pour rechargement des vélos électriques
- des tarifs préférentiels au camping pour les personnes souhaitant restées
plusieurs jours sur le territoire
- la mise à disposition (tarif à la journée) de la salle omnisports
- la mise à disposition du préau situé sur l’Ile de la Claise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
➢ AFFIRMER son soutien au projet de la voie verte portée par LOCHES SUD
TOURAINE sur l’axe DESCARTES-TOURNON SAINT PIERRE.
➢ ACCOMPAGNER ce projet intercommunal par les investissements et
aménagements municipaux présentés.
Madame le Maire précise également qu’une réunion est prévue le 28 février prochain à la
Mairie du GRAND PRESSIGNY en présence de Mme la Préfète d’Indre et Loire.
OBJET – DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : NUMEROTAGE DES LIEUX-DITS
ET NUMEROTAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET DENOMINATION D’UNE VOIE
– Délib. n°16-04/02/19
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal est contraint d’améliorer la précision des
adresses géo-postales notamment dans les lieux-dits et compléter également les numéros
manquants pour les constructions neuves pour l’arrivée de la Fibre Optique. Ces précisions
d’adresses seront également utiles à la Poste, aux livreurs et aux services de secours.
Plusieurs réunions de travail ont été effectuées avec certains membres du conseil municipal,
une liste d’adresses à modifier a été recensée, à savoir :
N° LIEUX-DITS PROPRIETAIRE REF CADASTRES OBSERVATIONS
1 Les Vignes de Molière DAVID Michel YP N°13
2 Les Vignes de Molière VANDEPUTTE Patrick YPN°62
A 3 Les Vignes de Molière MARSAIS Eddy YP N°57
1 Le Bois d'Aix SCI DU BOIS D'AIX 60 avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE YM N°52 Château
D 1 bis Le Bois d'Aix SCI DU BOIS D'AIX 60 avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE YM N°52 Appt 1
1 ter Le Bois d'Aix SCI DU BOIS D'AIX 60 avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE YM N°52 Appt 2
R 1 La Métairie DE RAVIGNAN Hervé 101 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT YM N°54
1 bis La Métairie DE RAVIGNAN Hervé 101 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT YM N°54 Locataire
E 1 Le Bouchet AYLETT Trévor YM N°16
1 Les Barreaux DURIEUX Gilles YI N°43
S 1 La Coussaie BOISGARD Dominique YO N°41
1 Les Morissets LESPAGNOL Françoise YO N°40
S 1 Les Fontaines PICHET Nadie YO N°38
1 Les Dubois BOISGARD Marcel YO N°39
A 1 Chizay PEROU Bernard YH N°32
1 Les Roches SMITH Cécily BI N°160
G 1 Le Grand Village CHAMPION Emmanuel YI N°35
E 1
2
Le Moulin du Couvent
Le Moulin du Couvent
LEBRETON Marcel
Sté LE COUVENT DE RIVES
YE N°24
YE N°22
1 La Touche JACQUEMIN-SABLON Christophe 19 rue J. Baptiste Colbert 33200 BORDEAUX YB N°16
1 Jubergein JOUBERT Philippe YB N°14
1 L'Ecluse En cours de vente YB N°15
L 1 Le Poteau EMERY Alain ZC N°46
1 Château Fromage JUTAN Thierry ZC N°72
I 1 Les Pasgers LUCAS Brigitte 328 rue d'Entraigues 37000 TOURS ZC N°70
7 La Ville Plate MARQUET Bernard ZC N°91
E 5 La Ville Plate DUBOIS Vincent ZC N°71
3 La Ville Plate BOURREE Marie Thérèse Villeplate 37350 LA GUERCHE ZC N°69
U 2 La Ville Plate DUTARDRE Romain ZC N°30
8 Bergeresse FOUQUET Mickaël YA N°39
X 6 Bergeresse JOUBERT Thierry YA N°61
4 Bergeresse BOUBOULEIX Jeanine YA N°46
- 2 Bergeresse MARQUET Mauricette YA N°37
D 1
1
Bergeresse
La Pièce des Roches
AUGUSTIN Emile
LIMOUZIN Bernard
ZD N°21
ZD N°2
I 2
1
La Princerie
La Princerie
DROIN Catherine 136 Boulevard Wilson 33000 BORDEAUX
LEMAISTRE Jacques
ZY N°7
ZW N°90
T 1
3
La Giraudière
Les Grands Champs
MERLE Sébastien
LOISEAU Thierry
ZV N°32
ZV N°39
S 1
5
Les Grands Champs
Les Grands Champs
DUJON Christophe
PLISSON Patrick
ZV N°44
ZV N°51
7 Les Vignes des Champs REILLANET André BATE Appt98 3 allée des Marronniers 45100 ORLEANS AZ N°117
9 Les Vignes des Champs GAULTIER Antoine AZ N°116
1 Les Tuffeaux LEGER Marthe AZ N°27
1 bis Les Tuffeaux MAUPETIT Yasmine AZ N°25
1 La Chatière ARNAUD Jean-Marie 10 rue Galilée 75016 PARIS ZWN°87
1 bis La Chatière ARNAUD Jean-Marie 10 rue Galilée 75016 PARIS ZW N°88 Gardien
20 FEVRIER 2019 4COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
1 ter La Chatière ARNAUD Jean-Marie 10 rue Galilée 75016 PARIS ZW N°88 Gîte
1 Le Petit Carroir TOUZALIN Thierry ZW N°89
2 Les Vallées EMERY Nicolas 42 rue de la République 82000 MONTAUBAN ZW N°76
1 Les Vallées JUET Jany ZW N°103
3 Les Vallées Anciennement ROUSSELLE - vente ZW N°104
1 bis La Claisière ROBIN Philippe ZW N°83
1 La Claisière ROBIN Philippe ZW N°91
1 La Grasse Coue BIRON Simone (maison en vente) ZA N°13
2 La Grasse Coue COLE Peter Ure View Back Lane Middle Ham LEYBURN N YORKS DL8 4PA - R.U. ZA N°28-34 2 maisons
1 Le Moulin Neuf VIDAL Christian ZT N°56
1 Les Davières ROBIN Brice ZR N°19
2 Les Davières ROBIN Jean-Philippe Le Moulin du Foulon 37160 ABILLY ZR N°18 2ème maison
3 Les Davières ROBIN Jean-Philippe Le Moulin du Foulon 37160 ABILLY ZR N°18 Commerce
1 Le Moulin du Foulon ROBIN Jean-Philippe ZT N°48
1 Bessé HERVOUET Yves ZR N°26
2 Bessé VILLEMAIN Marc 1 villa Niel 75017 PARIS ZR N°20 Château
3 Toucheronde BRAULT Jean ZP N°35
2 Toucheronde BARDON Alain ZP N°34
1 TOucheronde WILLIAMS Jennifer Haywards Heath 6 Asenground Close WEST SUSSEX PH 16 4PT -R.U. ZP N°32
2 Montgarni LESPAGNOL André Franck ZE N°15
4 Montgarni AUGUSTIN Pascal ZE N°16
1 La Haute Berge RICHARDSON Joy ZH N°10 Maison BARDON A
1 bis La Haute Berge RICHARDSON Joy ZH N°10 MASON 2
1 ter La Haute Berge RICHARDSON Joy ZH N°10 MAISON 3
1 La Basse Berge TULLO Robin 38 Friern Park LONDRES N12 9DA - R.U. ZP N°37
3 La Basse Berge FONTANA Stéphane 81 avenue Saint Mande 75012 PARIS ZP N°36
1 La Cholerie JOUBERT Stéphane ZL N°21
1 bis La Cholerie JOUBERT Stéphane ZL N°21 Cabinet Sophro
3 La Cotinière BEJEAULT Pierre-Gilles ZL N°19
1 La Cotinière DENIAU Dominique ZL N°18
1 La Voirie BEJEAULT Alain 17 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES ZO N°2
1 bis La Voirie BEJEAULT Alain 17 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES ZO N°2 Bâtiments anciens
1 La Tournière DENIAU Janine ZL N°20
1 La Lande MORVAN Jean-Marc Le Grand Vairin 37160 NEUILLY LE BRIGNON ZK N°6
1 Le Bois Meslin FOUQUET Marc ZM N°13
1 La Brosse DELAVEAU Jérémy YK N°99
1 Les Bergeots DELANOUE ZK N°15
1 La Bonnetière BANHAM Brian Kirby Cross 11 Buckfast Avenue ESSEX CO13 OPU - R.U. ZO N°13
1 La Vallée BYRNE Dominique 24 Huntly Avenue Giffnock GLASGOW G46 6LW - R.U. ZN N°58
1 bis La Vallée BYRNE Dominique 24 Huntly Avenue Giffnock GLASGOW G46 6LW - R.U. ZN N°59 Gîte 1
1 ter La Vallée BYRNE Dominique 24 Huntly Avenue Giffnock GLASGOW G46 6LW - R.U. ZN N°59 Gîte 2
1 La Richardière ARNAUD Véronique YC N°17
2 La Richardière ARNAUD Véronique YC N°17 Locataire
1 Puy Chevrier DELAHAYE Joseph YC N°15
1 Pouvreau BEAU YK N°58
1 La Madelonne BLAIN Albert 30 cité Popluru 37290 PREUILLY SUR CLAISE YK N°56
1 Le Vivier AZ N°44
1 La Garenne du Pont JOUSSELIN Bruno ZN N°35
3 La Garenne du Pont VERNA Jacky ZN N°53
2 La Garde LYON Eric 92 rue Febvotte 37000 TOURS YD N°37
4 La Garde MOULINS Miguel YD N°39
N° RUES OBSERVATONS REF. CADASTRALES observations
1 Allée des Acacias FERREIRA Rui Jorge BH N°336
A 3
70
Allée des Acacias
Rue des Moulins
FIOT Sylvain
DAGUET Emmanuel
BH N°64
YK N°67
35 Rue des Moulins ROYER Anthony BH N°367
D 37
39
Rue des Moulins
Rue des Moulins
GOURGEAU Aurélie
FERREIRA Rui Jorge
BH N°369
BH N°377
41 Rue des Moulins CUNHA METRIN Filipe 9 rue de la Douzillère 37300 JOUE LES TOURS BH N°376-379
R 58
64 bis
Rue des Moulins
Rue des Moulins
JULE Jean-Claude
CREPELLE Pascal
YK N°105
YK K N°73 Locataire
19 Rue des Moulins RITZ Mickaël BD N°24
E 9 bis
11 bis
Rue de la Chocolaterie
Rue de la Chocolaterie
Communauté de Communes LST
DUBOIS Jeysson
BH N°365
BH N°363
11 ter Rue de la Chocolaterie SAUVAGEON Isadora 28 rue de Rives 37160 ABILLY BH N°333
S 11
34
Route de Bessé
Route du Grand Pressigny
PASCAULT Philippe
Commune d'ABILLY ZS N°10 Archéolab
27 Route du Grand Pressigny Commune d'ABILLY AA N°38 Stade
S 1
3
Place de la Mairie
Place de la Mairie
Commune d'ABILLY
Commune d'ABILLY
BC N°441
BC N°441 Gîte
A 2
4
6
Place de l'Eglise
Place de l'Eglise
Place de l'Eglise
MONCOMBLE Michel 1 rue Thomas 37240 LIGUEIL
TRAP Bruno 3 allée Jean Philippe Rameaux 95390 SAINT PRIX
Commune d'ABILLY
BC N°306
BC N°572
BC N°383 Petit Théâtre
G 8
10
10
Place de l'Eglise
Place de l'Eglise
Place Conty Maignant
Commune d'ABILLY
Commune d'ABILLY
Commune d'ABILLY
BC N°302
BC N°312
BC N°312
Locataire DUPIN
Locataire Rappagneta
Ecole
E 6
4
Centre Socio Educatif
Camping Ile de la Claise
Commune d'ABILLY
Commune d'ABILLY
YD N°5
YD N°24
Salle Omnisports
Camping
4 Rue du Marchais Leret BLARDAT Daniel YK N°104
2 Rue du Marchais Leret THOMAS Jean 1 rue de la Paix 37160 ABILLY YK N°12
6 Rue du Marchais Leret BECASSE Bernard 1730 rue des Moissons 76760 VIBEUF YK N°9
1 Château des Termelles BATES Raymond Newscastle UPON TYNE NE 209 RF 64 willow way DARRAS HALL PONTELLAND - R.U. YC N°31
1 Route de Leugny EHPAD Gaston Chargé YC N°33 Maison de Retraite
2 bis Avenue des Termelles MORICET Alexandra 59 rue d'Antran 86100 CHATELLERAULT YD N°34
R 4
6
Avenue des Termelles
Avenue des Termelles
THERET Pierre
Commune d'ABILLY
YD N°33
YD N°55 Local Pompiers
8 Avenue des Termelles Commune d'ABILLY YD N°43 Local Technique
U 2
2 bis
Rue Rabelais
Rue Rabelais
Commune d'ABILLY
Commune d'ABILLY
BC N°383
BC N°302
Cantine Garderie
Locataire BRION
2 ter Rue Rabelais Commune d'ABILLY BC N°383 Locataire BRUNET
E 4
5 bis
Rue Rabelais
Rue Rabelais
Commune d'ABILLY
FOUQUET Olivier Les Basses Poteries 37240 LIGUEIL
BC N°309
BC N°248
Locataire DIZIER
Locataire
10 bis Rue Descartes FORGET Jacqueline 2 rue Descartes 37160 ABILLY BC N°90 Locataire Etage
S ¨10
5
rue des Coteaux
Rue du Bois Pérou
MATHURIER Lucien
DURIEZ Monique
BD N°486
BD N°47
2 Rue des Forges LEBLANC Jean-Claude BD N°470
9 Impasse des Lilas BEJEAULT Alain 17 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES BD N°192 RETIF
11 Impasse des Lilas BEJEAULT Alain 17 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES BD N°192 DE CONNINCK
15 Impasse des Lilas BEJEAULT Alain 17 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES BD N°192 WIGNACOURT
12 Impasse des Lilas BEJEAULT Alain 17 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES BD N°192 Locataire
6 bis rue Joseph Pinet TRAVOUILLON Nathalie BC N°80
11 rue Joseph Pinet DOMINGUES PERRIERA Maria 42 bis rue de Conflans 95220 HERBLAY BC N°571
11 bis rue Joseph Pinet JUNQUIL Christine 27 rue Fabre d'Eglantine 37160 DESCARTES BC N°570
Chaque conseiller est sollicité pour vérifier les listes ci-dessus et signaler les anomalies ou
oublis
Il est précisé qu’un arrêté sera établi pour valider l’ensemble des adresses.
20 FEVRIER 2019 5COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
De plus, Mme le Maire précise qu’il convient également de valider la dénomination la rue du
Marchais Leret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de nommer le CR n°118 dit du Château d’Eau : rue du Marchais
Leret.
OBJET – TELEPHONIE : RENOUVELLEMENT DES POSTES TELEPHONIQUES AU
SECRETARIAT – Délib. n°17-05/02/19
Madame le Maire précise que la maintenance téléphonique ne peut plus être assurée sur les
postes téléphoniques du secrétariat, l’installation datant de 2004.
Il est proposé de renouveler l’ensemble des postes du secrétariat avec un standard à
l’accueil avec la même société, à savoir HEXATEL à ORLEANS (45), selon deux possibilités :
- A l’achat 2700.00 € H.T. + 300.00 € H.T. de maintenance annuelle
- En location-maintenance sur 60 mois pour un coût H.T. de 243.00 € par
trimestre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de renouveler les postes téléphoniques et le standard en location-
maintenance sur 60 mois pour un coût H.T. de 243.00 €
OBJET – QUESTIONS DIVERSES – Dossier n°6
✓ Participation voyage à Paris – Elèves de 5ème et 4ème – Collège Louis Léger –
Délib. n°18-06/02/19
Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Collège Louis Léger du GRAND
PRESSIGNY précisant l’organisation d’un voyage à PARIS au mois de mai prochain et
sollicitant une aide financière pour les élèves d’ABILLY fréquentant cet établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’attribuer une aide de 50.00 € par enfant participant au voyage
➢ PRECISE que cette aide sera versée à la famille sur présentation d’un RIB
et d’un justificatif de participation au voyage
✓ Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantiers
provisoires – Délib. n°19-06/02/19
Mme le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25
mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages
des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations
particulières d’énergie électrique et de gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente délibération
permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Elle propose au Conseil Municipal :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d’électricité et de gaz
20 FEVRIER 2019 6COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en
précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
➢ ADOPTE la proposition qui lui est faire concernant l’instauration de la
redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers
provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à
l’émission d’un titre de recette au fur et à mesure qu’auront été constatés
des chantiers éligibles à ladite redevance
✓ Convention de stérilisation et d’identification des chats errants (courrier de la
Fondation 30 millions d’Amis)
Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fondation 30 Millions d’Amis
précisant les modalités pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et
d’identification des chats errants.
Elle précise que depuis le 1er janvier 2019 les modalités ont changé, à savoir que la
Commune doit s’engager à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de
stérilisation et d’identification.
Le Conseil Municipal, considérant ces nouvelles mesures, souhaite revoir le dossier
ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30
JION TURELLE 2018 – TRIMESTRE – FIXATION DES TARIFS POUR LES
récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
Nature Références
- Tarifs 2019 : Location de salles - camping Délib. n°13-01/02/19
- Tarifs 2019 – Salle omnisports Délib. n°11-01/02/19
- Tarifs 2019 – Spectacles de la Commission Culturelle et Sportive Délib. n°12-01/02/19
- Loyers 2019 Délib. n°14-01/02/19
- Aménagement sécurité Centre-Bourg Délib. n°15-02/02/19
- Communauté de Communes Loches Sud Touraine – Délibération sur la voie Délib. n°10-03/02/19
verte
- Déploiement de la fibre optique : numérotage des lieux-dits et numérotage Délib. n°16-04/02/19
complémentaire des rues et dénomination d’une voie
- Téléphonie : renouvellement des postes téléphoniques au secrétariat Délib. n°17-05/02/19
- Questions diverses : Dossier n°6
→ Participation voyage à PARIS – Elèves 5ème et 4ème - Collège Louis Délib. n°18-06/02/19
Léger
→ Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour
Délib. n°19-06/02/19
chantiers provisoires
→ Convention de stérilisation et d’identification des chats errants
(courrier de la Fondation 30 millions d’Amis)
20 FEVRIER 2019 7COMMUNE D’ABILLY (Indre et Loire)
Réunion du 20 février 2019
BRAULT P. RIBOULET J.P. BROSSARD P. DAMANGE I. MARCHAIS B.
P* A*
LOISEAU T. MAZZONI M. GONNEAU M. FAYOL G. BRAULT S.
A* P*
JUIN S. BANNIER A. ROBIN H. DUGUE L.
A*
P* pouvoir
A* absent
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