GRIPPE A VIRUS H1N1 PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ COMMUNE DE MOIGNY-SUR-ÉCOLE SEPTEMBRE 2009
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GRIPPE A VIRUS H1N1
PLAN DE CONTINUITÉ
D’ACTIVITÉ
COMMUNE DE
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
SEPTEMBRE 20091.0. / OBJECTIFS :
Cette instruction concerne tous les élus et employés de la commune, ainsi que tous les
fournisseurs et prestataires intervenant dans l’un des bâtiments publics de la commune.
- Anticiper et préparer la commune de Moigny-sur-École à la gestion d’une crise
sanitaire
- Définir les actions de prévention à mettre en œuvre dans le cas d’une pandémie
de grippe
- Maintenir le Service Public tout en protégeant la santé des salariés
2.0 / RESPONSABILITÉS
2.1 Cellule de Crise :
Une cellule de crise spécialement mise en place sera en charge du pilotage des actions à
entreprendre dans les différentes phases possibles de la pandémie, ainsi que de la gestion
totale de la crise.
Elle sera composée d’un responsable, de son remplaçant et de membres chargés des
actions à mener.
2.2 Responsable :
M. Pascal Simonnot, Maire de Moigny-sur-École est désigné responsable de la cellule de
crise. En cas de nécessité, Mme Estrela Dezert, adjointe au Maire, est désignée responsable
suppléante.
2.3 Membres de la cellule de crise :
Elle est composée de 7 membres :
M. Pascal Simonnot, Maire ; Mmes Nathalie Arrigoni et Estrela Dezert, et MM. Bernard
Lachenait et Yannick Foucher, adjoints au Maire ; Mme Ghyslaine Provost et M. Jérémie
Bélot, agents territoriaux.
2.4 Personne Ressource :
Elles seront à consulter en cas de demandes d’informations et de mise en application du
Plan de Continuité d’Activité.
Mme Estrela Dezert, adjointe au Maire est désignée personne ressource. En cas de
nécessité, Mme Nathalie Arrigoni, adjointe au Maire est désignée personne ressource
suppléante.
3.0 / TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Circulaire NOR/INT/E/06/00014/C du 20 janvier 2006 relative à l’action des Maires dans la
gestion d’une crise sanitaire de type « pandémie grippale », réactualisée le 10 avril 2008
- Plan National de Prévention et de Lutte « Pandémie Grippale » 3ème édition n°
150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009.
4.0 / ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS SPÉCIFIQUES
4.1 Masques
4.2 Savon ou solution hydro-alcoolique
4.3 Désinfectant bactéricide
4.3 Gants
4.4 Serviettes à usage unique
4.5 Mouchoirs à usage unique
4.6 Sacs poubelles
4.7 Poubelles
PCA/ 15.0 / PROCÉDURE D’APPLICATION
5.1 Mots-clés :
5.1.1 Épidémie : apparition soudaine et propagation rapide d’une affection
contagieuse dans une région ou une collectivité.
5.1.2 Pandémie grippale : épidémie mondiale de grippe chez l'homme résultant
de l'apparition d'un nouveau virus grippal adapté à l'espèce humaine.
5.1.3 Grippe saisonnière : épidémie de grippe commune survenant chaque hiver.
5.2 Description de la Procédure :
5.2.1 Les différents niveaux de situations relatives à la maladie humaine
Situation 3A – Cas humains isolés à l’étranger (phase 3 OMS)
Situation 3B – Cas humains isolés en France (phase 3 OMS)
Situation 4A – Début de transmission interhumaine efficace à l’étranger (phase 4 OMS)
Situation 4B – Début de transmission interhumaine efficace en France (phase 4 OMS)
Situation 5A – Extension géographique de la transmission interhumaine (phase 5 OMS)
Situation 5B – Idem, l’un des pays étant la France (phase 5 OMS)
Situation 6 – Pandémie grippale (phase 6 OMS)
Situation 7 – Fin de vague pandémique ou fin de pandémie
5.2.2 Plan de communication de la commune de Moigny-sur-École
5.2.2.1 Prendre l’initiative de la communication dès la Situation 6
5.2.2.1.1 Occuper le champ médiatique / Mise en place d’un porte-parole
L’objectif est de répondre à l’attente des médias et du grand public d’une manière structurée
et cohérente en devenant l’émetteur identifié d’une information complète. Si le Maire est
porte-parole naturel de la commune, il peut déléguer ou confier sa communication sur un
domaine bien défini à un ou plusieurs adjoints, élus municipaux, fonctionnaires territoriaux,
voire à d’autres intervenants ou relais d’opinion.
Le maire, ou la personne en charge de la communication, prendra rapidement l’initiative de
la communication afin d’être identifié comme source de l’information communale.
M. Pascal Simonnot, Maire de Moigny-sur-École décide de déléguer la fonction de
responsable de la communication à M. Jérémie Bélot, agent territorial.
5.2.2.1.2 La prise parole
Lorsque le responsable de communication s’exprime il est nécessaire de fournir une
information objective sur les risques, les mesures envisagées ou prises, ainsi que sur les
bons comportements à adopter.
Il informe la population sur la situation générale de la commune en ne s’exprimant que sur
des données validées, indique les mesures prises par le Maire et la conduite à tenir, et relaie
les consignes et recommandations des autorités préfectorales.
Chacun à son niveau doit s’exprimer dans son champ de compétence sous la réserve d’y
avoir été autorisé par le Maire ou le responsable de la communication.
5.2.2.2 Organiser la communication et la positionner dans le dispositif
de communication de crise départemental
5.2.2.2.1 Mise en place d’une cellule de communication de crise
Le Maire de Moigny-sur-École crée une cellule de communication de crise dès lors qu’il
estime que les conditions la rendent nécessaire.
Elle a notamment comme fonction :
- de fournir au Maire, aux élus municipaux, et aux personnels administratifs des éléments de
langage ;
- de rassembler, d’analyser et si besoin de vérifier les informations entrantes ;
PCA/ 2- d’identifier les cibles de communication municipale, les outils et supports à mobiliser et à
activer ;
- d’assurer la coordination avec les communicants des différents PC de crise (préfecture,
hôpitaux…) du département en partageant mutuellement leurs éléments de langage.
En termes de communication cette équipe aura notamment pour mission de préparer :
- les éléments de langage pour le maire, les élus, et les agents administratifs
- la communication en direction du grand public et des professionnels
- les relations de communication avec les autorités préfectorales
- la communication interne en direction des services et agents
5.2.2.2.2 Coordination de la communication entre niveau local et
niveau départemental
Il est important que la communication locale s’insère dans le dispositif de communication de
crise départementale.
Le Maire informera le PC de crise mis en place par la Préfecture sur la situation de sa
commune et de la population, et sur ses initiatives prises pour informer la population. Il doit
notamment procéder à des procédures de comptage journalier et les transmettre en
préfecture.
Ces comptages journaliers recouvrent entre autres :
- le comptage du personnel absent
- le comptage des enfants scolarisés absents par classe
- le comptage des enfants absents fréquentant la cantine
- le comptage des enfants absents à l’étude surveillée
Le Maire veillera dans sa communication à l’unicité du message public et à sa cohérence
avec les différents émetteurs locaux : autorités préfectorales, communes environnantes,
UME, services de secours, de santé publique…
À ce titre, les réseaux entre la commune et les services de l’État sont d’ores et déjà identifiés
et entretenus, et la communication avec d’autres municipalités encouragées.
5.2.3 Répartition des rôles des intervenants et moyens à mobiliser
5.2.3.1 Répartition des rôles
Il a été important d’identifier dès maintenant les personnes compétentes qui pourront en cas
de pandémie informer le grand public et les professionnels tout au long de la crise.
Rôle de chacun :
- le Maire :
M. Pascal Simonnot, coordination et référent central
- les adjoints au Maire :
Mme Estrela Dezert, responsable suppléante et personne ressource
Mme Nathalie Arrigoni, personne ressource suppléante
- les conseillers municipaux :
Mlle Géraldine Allain, liaison avec les services de secours
M. Jérôme Ménard, contrôle des accès et sécurité des bâtiments
M. Jacky Pasquier, accompagnateur des entreprises intervenantes
- les agents territoriaux :
Mme Ghyslaine Provost, relation avec les administrations centrales
M. Jérémie Bélot, responsable de la communication
5.2.3.2 Outils et moyens à engager en amont d’une pandémie grippale
PCA/ 3Il a été prévu des outils et moyens de communication afin de relayer les informations mises à
disposition par les pouvoirs publics :
- site Internet communale (www.moigny-sur-ecole.com)
- affichage public
- affichettes dans les lieux publics (médiathèque, écoles…)
- guides pratiques de désinfection des mains
- presse locale
Il sera fait un état des dispositifs immobiliers à organiser (lieu d’accueil de la presse doté de
mesures de protections individuelles : masques, distance inter-personnes suffisante…), des
différents supports à mettre en œuvre pour favoriser l’information des habitants.
5.2.3.3 Informer : rôle du bulletin de situation et des exercices
La commune devra prévoir en situation de pandémie la réalisation d’un bulletin de situation
permettant à la population d’être régulièrement tenue informée de l’évolution de la situation
locale.
Des exercices de préparation visant à entraîner les acteurs concernés en mettant à l’épreuve
des objectifs ciblés de planification et à évaluer la mise en œuvre des plans d’intervention
gouvernementaux seront organisés. Ils permettent en outre de rassurer la population grâce à
une préparation visible (information évènementielle) et de dégager une pédagogie sur les
consignes à respecter en cas de crise (information comportementale).
5.2.4 Modes de Fonctionnement de la collectivité en situation de pandémie
5.2.4.1 Mode de Veille Active
La commune de Moigny-sur École met en œuvre une veille active dès que le niveau 5A est
atteint, la pandémie est probable mais l’activité de la collectivité n’est pas affectée. À ce
stade, le personnel est informé des mesures sanitaires et organisationnelles à prévoir en cas
de passage au niveau 6.
Les déplacements professionnels en zone à risque sont traités au cas par cas, pour la
prévention se référer aux instructions gouvernementales.
5.2.4.2 Mode Pandémie (niveau 6)
À ce stade l’activité peut être affectée, et la cellule de crise communale est activée.
5.2.4.2.1 Maintien de l’activité : mise en œuvre des mesures
sanitaires et organisationnelles
La cellule de crise assure le suivi de la situation et le maintien de l’activité en tenant compte
des aléas sur la disponibilité des ressources, et en protégeant la santé des salariés à l’aide
des moyens de prévention ci-après définis.
5.2.4.2.2 Interruption temporaire de l’activité
L’activité de service public peut être temporairement interrompue sur :
- instructions gouvernementales imposant une interruption temporaire des activités
non essentielles des administrations, afin de limiter les contacts favorisant la
contagion en lien avec un niveau élevé de victimes de la pandémie.
- décision de la cellule de crise communale face au risque éminent d’incapacité à
maintenir dans les bâtiments publics une situation garantissant la sécurité des
personnes et des biens.
5.2.4.2.3 Service minimum de l’activité (voir ANNEXE)
De manière plus spécifique, la commune joue un rôle de premier plan dans le maintien des
capacités des services communaux qui doivent faire face aux besoins quotidiens de la
population.
À ce titre, la commune assure un service minimum de l’activité qui comprend :
- la police administrative : fermeture des établissements scolaires et garderies,
obligation de port du masque…
PCA/ 4- le maintien du lien social et sanitaire avec la population : recensement et contact
avec les personnes isolées, âgées ou malades, coordination et incitation au bénévolat et à la
solidarité de voisinage…
- le maintien des missions essentielles à la vie collective : état civil, ramassage des
ordures ménagères, production et distribution d’eau, traitement des eaux usées, maintien du
chauffage collectif et des services funéraires…
- la communication et l’information de la population
- la contribution à l’organisation de la vaccination pandémique si besoin est
Un tableau fourni en annexe identifie les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que les
suppléants des responsables.
5.2.4.3 Fin de Pandémie (niveau 7)
À partir de directives gouvernementales, la cellule de crise communale informe l’ensemble
du personnel de la situation. Tous sont rappelés sur site par les moyens les plus appropriés
(appel téléphonique, courriel…)
5.2.5 Niveaux 5A et 5B
5.2.5.1 Situation 5A
Le personnel est informé sur la prévention sanitaire à mettre en place, cette information
relayant les dispositions et recommandations gouvernementales. Les moyens de protection
prévus, stockés dans la salle d’eau de la Mairie, sont vérifiés et complétés si besoin est.
Les informations sont données à tout le personnel lors de réunions régulières, par affichage,
par courrier et mailing.
Les informations portent sur :
Des gestes simples pour limiter les risques de transmission :
évitez tout contact avec des personnes malades
évitez tout contact direct entre personnes (embrassades, poignées de main…)
lavez-vous les mains régulièrement avec du savon ou une solution hydro-
alcoolique
utilisez des mouchoirs en papier pour éternuer ou tousser, puis jetez-le
dans une poubelle et lavez-vous les mains
en cas de symptômes grippaux, appelez votre médecin traitant et contacter
le responsable de la cellule de crise
Les symptômes identiques à ceux d’une grippe saisonnière (T° supérieure à 38°C,
courbatures, grande fatigue, toux ou difficultés respiratoires)
Qu’appelle-t-on nouveau virus de la grippe A/H1N1 ?
Comment se propage la nouvelle grippe A/H1N1 ?
Comment s’en protéger ?
Existe-il un traitement curatif efficace ? Existe-il un traitement préventif ?
Un affichage d’information et de recommandation sera également réalisé sur tous les sites
de travail, et des sites Internet peuvent être également consultés (pandemie-
grippale.gouv.fr ; inpes.sante.fr ; invs.sante.fr).
5.2.5.2 Situation 5B
Il s’agit de préparer et d’organiser les mesures d’hygiène prévues en situation 6.
5.2.6 Niveau 6
5.2.6.1 Maintien du service public
5.2.6.1.1 Mise en œuvre des mesures sanitaires sur site
5.2.6.1.1.1 Hygiène sur site
PCA/ 5A) Port du Masque :
Il est recommandé que le personnel porte en permanence le masque partout dans les
bâtiments publics, et sur la voie publique concernant les agents des services techniques.
La mairie mettra à disposition du personnel, des fournisseurs et prestataires ayant à
travailler sur site, et des éventuels visiteurs les masques appropriés. Ils seront stockés dans
la salle d’eau de la mairie et devront être changés toutes les 4 heures, le masque usagé
étant jeté dans une poubelle bleue spécifique qui sera installée sur chaque site.
B) Lavage des Mains :
Le lavage des mains est recommandé plusieurs fois par jour et aussi souvent que
nécessaire. Il faut utiliser le savon liquide ou la solution hydro-alcoolique qui sera fournie et
s’essuyer les mains avec des serviettes jetables qui seront également fournies, et qu’il
faudra jeter dans la poubelle bleue spécifique.
Quand se laver les mains ?
Il faut se laver les mains le plus souvent possible et notamment à certains moments
essentiels :
- dès l’entrée sur le lieu de travail
- après s’être mouché, avoir toussé ou éternué
- après avoir utilisé les transports collectifs
- avant de préparer les repas et après les avoir cuisinés
- avant de manger
- avant de servir les enfants
- chaque fois que l’on rentre au domicile
- après avoir visité une personne malade ou avoir eu un contact proche avec le
matériel qu’elle utilise ou ses effets personnels
- avant de mettre ou d’enlever ses lentilles de contact
Dans tous les cas on se lavera les mains :
- après avoir retiré un masque
- après être allé aux toilettes
- après avoir changé une couche ou avoir aidé un enfant à aller aux toilettes
- après avoir touché un animal
- après avoir manipulé des déchets
- à chaque fois que les mains sont sales
Comment bien se laver les mains ?
La méthode pour bien se laver les mains est très importante car le savon seul ne suffit pas à
éliminer les germes, c’est la combinaison du savonnage, du frottage, du rinçage et du
séchage qui permet de se débarrasser des germes :
- se mouiller les mains sous l’eau chaude courante
- se savonner les mains avec du savon liquide ou une solution hydro-alcoolique
- se frotter les mains pendant 30 secondes pour produire de la mousse, en frottant
le dos de la main, entre les doigts, sous les ongles et les poignets
- bien se rincer sous l’eau courante
- se sécher les mains avec une serviette jetable ou les laisser sécher à l’air libre
- fermer le robinet avec une serviette en papier que l’on jettera ensuite
C) Contacts des Personnes :
Proscrire tout contact rapproché entre personnes (poignée de mains, embrassades…). S’il
n’a pu être évité, passer par la phase lavage des mains.
D) Autres Mesures d’hygiène :
- Utilisation de mouchoirs à usage unique lorsque vous toussez ou éternuez qui
seront fournis et que l’on jettera dans les poubelles bleues spécifiques
- il est recommandé d’éviter les transports collectifs
- les réunions seront à limiter, il faudra privilégier les conférences téléphoniques. Les
formations et séminaires seront annulés durant cette période.
PCA/ 6- afin de limiter le nombre de personnes malades sur site, avant de se rendre au
travail et à son domicile, chaque salarié évaluera lui-même la présence de signes grippaux
(voir plus haut) ; et en cas d’évaluation positive, il devra rester à son domicile, appeler son
médecin traitant et le responsable de la cellule de crise.
- Nettoyage des locaux : le nettoyage des sanitaires sera passé à 2 fois par jour
avec la solution désinfectante spécifique qui sera fournie ; il appartiendra à chacun de
nettoyer son poste de travail (ordinateur, téléphone…) à l’aide de la solution désinfectante
spécifique qui sera fournie.
E) Autres Mesures :
- Horaires de Travail : ils pourront être aménagés suivant les dispositions du Code
du Travail et suivant la gravité de la situation
- Restauration Scolaire : elle est maintenue pendant la période de maintien de
l’activité scolaire sur site en accord avec la cellule de crise communale ; des
dispositions spécifiques pourront être prises à l’entrée du restaurant (mise à
disposition de distributeur de solution hydro-alcoolique…) ; le type de restauration
sera adapté à la situation (menus à base de produits en conserves…)
- Courrier : il n’y a pas de décontamination centralisée prévue, en conséquence la
manipulation et l’ouverture du courrier requiert masques et gants qui seront
fournis par la mairie ; les enveloppes doivent être jetés dans la poubelle à déchets
banals ; après cette opération le lavage des mains est recommandé
- Informatique individuelle : il est recommandé au personnel administratif et aux
élus disposant d’ordinateur portable de l’emporter à domicile chaque soir pour un
éventuel traitement de situation critique, à la demande du responsable de la
cellule de crise
- Accès à l’espace scolaire : il sera interdit aux parents de pénétrer dans les locaux
-
5.2.6.2 Interruption temporaire du Service Public sur site
La décision d’interruption temporaire du Service Public est fondée lorsque celui-ci ne peut
être maintenue (manque de ressources), ou lorsque la sécurité sanitaire du personnel ne
peut plus être assurée, ou à la demande des services de l’État.
Toutefois, il y aura maintien de l’information du public par affichage public, site Internet et
demande de renseignements auprès du responsable de la cellule de crise ou du
responsable de la communication, et par courriel (mairie-moigny-sur-ecole@wanadoo.fr).
Le télétravail ou la téléconférence à domicile pourront être utilisés en cas de nécessité pour
coordonner des activités ou traiter des urgences sans pouvoir accéder aux bâtiments.
La cellule de crise se tient informée de l’avancement de la pandémie pour prévoir le
redémarrage de l’activité (niveau 7).
Le présent « Plan de Continuité de l’Activité » sera communiqué aux médecins et
infirmiers libéraux du secteur.
Nous sommes le vendredi 04 septembre 2009, en phase 5A du Plan National et en
phase 6 du Plan Mondial (OMS).
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