Conseil municipal SEANCE du 14 janvier 2021 - Commune de LA BACONNIERE
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Commune de LA BACONNIERE
Conseil municipal
SEANCE du 14 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le 14 du mois de décembre, à 20 h 15, le Conseil Municipal
s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David
BESNEUX, Maire.
Date d’envoi de la convocation : 7 janvier 2021 Date d’affichage : 20 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 15 Nombre de pouvoirs : 04
M. JOLIVET Philippe 1er adjoint Mme JARRY Aurélie Conseillère municipale
M. LANCELIN Olivier 3ème adjoint Mme PRATS Angélique Conseillère municipale
Mme DENIAU Danièle 4ème adjointe M. MONNE David Conseiller municipal
M. RETIF Christopher 5ème adjoint M. JEUSSELIN Arnaud Conseiller municipal
Mme METAYER Gwénola Conseillère municipale M. LEROUGE Nicolas Conseiller municipal
M. LE COURT Vincent Conseiller municipal M. BEAUSSIER Yann Conseiller municipal
Mme CROISSANT Véronique Conseillère municipale Mme LEZORAINE Aude Conseillère municipale
Absents excusés : Mmes CLEMENT Chantal, HILAND Bélinda, LEPECULIER Delphine, M. QUETTIER Jean
Claude
Mme CLEMENT Chantal donne pouvoir à Mme LEZORAINE Aude, Mme HILAND Bélinda donne pouvoir à M.
JOLIVET Philippe, Mme LEPECULIER Delphine donne pouvoir à Mme JARRY Aurélie, M. QUETTIER Jean
Claude donne pouvoir à M. BESNEUX David
A été élu secrétaire : M. LECOURT Vincent
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu du 10 décembre 2020
• Mission assistant à maîtrise d’ouvrage pour bâtiment accueil périscolaire et
de loisirs
• Mission diagnostic et projet de restauration, requalification et transformation
de l’église Saint Corneille et Saint Cyprien choix du maître d’œuvre
• Demande d’acquisition d’une bande de terrain place de l’église par École
Privée
• GAEC des Beaux Jours avis sur dossier installations classées (procédure
enregistrement rubrique n°2101-2 b)
• Lotissement de la Mine convention pour la construction de 9 logements
locatifs sociaux avec Mayenne Habitat
• Acquisition d’un véhicule pour les services techniques
• Autorisation d’engagement de dépenses budget général
• Questions Diverses
Séance du 14 janvier 2021 1/7Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 décembre 2020 à l’unanimité des présents lors de la séance. Mission assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise place d’un espace multi- accueil et réflexion sur la restauration scolaire M. le Maire rappelle que lors des présentations des scénarii par le Cabinet LIAP, il avait été décidé de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour trouver une réponse au besoin d’un accueil périscolaire et de loisirs. Le Cabinet LIAP a transmis les coordonnées de M. HELIAS du Cabinet A2MO de RENNES. M. HELIAS est venu présenter son entreprise lors d’une réunion en mairie le 18 décembre dernier. M. le Maire indique qu’à la suite de cet échange un chiffrage a été demandé pour une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un espace multi-accueil et réflexion sur la restauration. M. le Maire rappelle les missions d’un assistant à maîtrise d'ouvrage, indiquant que c’est un professionnel de l'acte de construire qui a pour mission d'aider le maître d'ouvrage (la commune) à définir, piloter et exploiter un projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage (la commune). M. le Maire donne lecture des principaux points du dossier de présentation de l’entreprise et de la méthodologie concernant la mission. Il présente également les conditions calendaires et financières de la proposition. M. l’adjoint souhaite savoir ce que concerne cette proposition? M. le Maire rappelle que l’accueil périscolaire et de loisirs est un bâtiment relativement obsolète et déjà insuffisant pour répondre aux besoins actuels d’accueil aujourd’hui et qui sera complètement saturé si les effectifs continuent à progresser comme les 10 dernières années. D’autre part, il semble également nécessaire de réfléchir à la restauration scolaire. Un conseiller municipal rappelle que la mise en place d’un espace multi-accueil n’était pas inscrite dans la profession de foi et qu’il faut réfléchir à la priorité à donner à tous les projets qui sont à l’étude. Séance du 14 janvier 2021 2/7
M. le Maire indique qu’il faut quand même travailler sur l’accueil pour connaître le coût de cet
aménagement comme pour le projet concernant l’église, il faudra qu’il y ait une étude en corrélation
avec les scénarii proposés par LIAP.
M. l’adjoint déclare qu’il faudra que LIAP avance pour que tous les différents projets d’aménagement
puissent être pris en compte et s’intègrent dans le projet de dynamisation du centre bourg. Il indique
qu’il serait intéressant de missionner un architecte urbaniste pour qu’il conseille la Commune sur
l’aménagement. La Commune de SAINT PIERRE LA COUR fait appel à un architecte urbaniste depuis
de nombreuses années (mission renouvelée chaque année pour 15 000 €) et les projets semblent
vraiment s’adapter au développement de la Commune.
M. le Maire indique que la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un espace
multi-accueil ainsi que la réflexion sur la restauration permettra de connaître le coût de tels
investissements et de décider en toute connaissance de cause. Il propose au Conseil municipal de se
prononcer sur ce dossier.
Après en voir délibéré, le Conseil municipal
- donne son accord à l’unanimité pour missionner le Cabinet A2MO pour la mission d’assistance
à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un espace multi-accueil et réflexion sur la
restauration scolaire, pour un montant de 35 600 € HT
- Autorise M. le Maire à signer le contrat et toutes les pièces liées au dossier
Mission diagnostic et projet de restauration, requalification et transformation
de l’église Saint Corneille et Saint Cyprien choix du maître d’œuvre
M. le Maire rappelle que la consultation auprès des maîtres d’œuvre a été lancée le 2 novembre 2020,
la date limite de remise des offres était fixée au 25 novembre dernier.
3 offres ont été remises et ont été transmises à M. Arnaud BUREAU, chargé d’études – Conservateur
des Antiquités et objets d’art au Conseil départemental 53 pour qu’il en fasse l’analyse.
Le rapport d’analyse a été remis par M. Arnaud BUREAU et vous sera présenté lors de la séance.
Le Conseil municipal devra se prononcer sur le choix d’un des maîtres d’œuvre, il est à noter que
chaque offre est présentée par le mandataire, généralement l’architecte dont le nom figure ci-dessous,
ce dernier s’est associé avec des cabinets d’études, d’ingénierie et des économistes.
• Agence XV41 – Représentée par M. Stanislas COUDIERE de SAINT MALO
• ARCHI TRAV d’ANGERS
• Niclas DÜNNEBACKE de PARIS
M. le Maire donne lecture des missions principales demandées dans le dossier de consultation :
La mission diagnostic et études comprend les éléments de mission suivants et dont le contenu détaillé
figure au CCTP et dans la note de présentation :
Etat des lieux, relevés et investigations complémentaires
➢ Présentation générale de l’édifice
➢ Visite des lieux et analyse du site
➢ Recueil, analyse et synthèse des données historiques et documentaires, historique des
travaux de restauration
➢ Les relevés de l’édifice (plans, coupes et élévations) au 1/100ème sont disponibles en .dwg et
.pdf
➢ Relevés des pathologies et désordres en complément de l’étude de diagnostic réalisée entre
2017 et 2019
➢ Etat sanitaire complémentaire
➢ Examen des éléments mobiliers retenant l’attention
➢ Mission d’expertise technique : voiries et réseaux extérieurs, structures, façades
➢ Investigations complémentaires : analyse structurelle et technique éventuellement avec bureau
d’études structures et fluides spécialisés
Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale
➢ Recherche historique
➢ Examen des éléments architecturaux retenant l’attention
Séance du 14 janvier 2021 3/7➢ Recueil et analyse des données administratives, des règles et des contraintes applicables à
l’opération
➢ Analyse des avoisinants
Requalification et transformation de l’édifice
➢ Proposition de solutions et de projets architecturaux traduisant les éléments majeurs du
programme
➢ Transformation et modification de la volumétrie de l’édifice : esquisses, insertions, plans de
l’édifice modifié
Intégration de marqueurs architecturaux contemporains caractérisant la nouvelle évolution du
bâtiment
De même, intégration de techniques ou parti pris de réhabilitation pas nécessairement dans
une veine de la stricte restauration à l’identique. Cette option aura pour objectif un gain financier
dans l’économie du projet et une intervention plus contemporaine sur un bâtiment en état de
péril avancé.
➢ Analyse de l’impact du projet sur son environnement
Faisabilité de l’opération
➢ Synthèse
➢ Scénarii d’utilisation
➢ Estimation financière et phasage des travaux
➢ Conclusions sur la faisabilité
Les critères de choix sont les suivants :
1. Prix des prestations 40,00 %
2. Valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique 60 ,00 %
M. le Maire donne lecture du rapport d’analyse dressé par M. Arnaud BUREAU et informe le Conseil
municipal qu’une audition des 2 premiers candidats a été programmée lundi 11 janvier 2021, seul le
Cabinet XV41 est venu présenter son entreprise et sa vision du projet. D’autre part, M. Stanislas
COUDIERE a indiqué qu’il respecterait le planning d’étude. Une négociation a été proposée et les offres
sont les suivantes.
prix avant prix après
N°pli candidat note totale classement
négociation négociation
Agence XV41 Stanislas COUDIERE
pli n°1 ST MALO 29 975,00 € 19,05 1 29 488,00 €
pli n°2 ARCHITRAV ANGERS 29 742,50 € 18,53 2 29 742,50 €
pli n°3 NDA PARIS 72 800,00 € 14,33 3 72 800,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal passe au vote à main levée, à l’unanimité :
- Décide, de retenir l’offre de l’Agence XV41 pour un montant de 29 488,00 € HT
- Autorise M. le Maire à signer l’acte de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces y afférent
Demande d’acquisition d’une bande de terrain par l’École Privée
M. le Maire rappelle l’historique du dossier :
Lors de la séance du 11 février dernier, le Conseil municipal avait délibéré sur la demande de la DDEC
qui sollicitait pour l’École Privée Notre Dame de Pontmain l’acquisition d’une bande de terrain afin de
rationaliser la délimitation entre leur terrain et ceux de la Commune. L’acquisition d’une bande de terrain
qui permettrait de déplacer le bloc sanitaire avec pour objectif de pouvoir répondre aux normes liées à
l’accessibilité et d’élargir l’entrée des pompiers.
Le Conseil municipal avait déclaré qu’il n’était pas contre la cession d’une bande de terrain mais qu’il
souhaitait revoir l’emprise qui pourrait être cédée à l’École privée, notamment la partie concernant la
maison qui n’est pas encore démolie. Il avait donc été décidé de proposer une bande qui suivrait
l’alignement de la maison, la cession aurait pu également comprendre la petite pointe qui n’avait pas
été intégrée dans le triangle, coté place de l’église.
Le prix de cession au m² il avait été fixé à (135 000 €+ 2 709,32 €)/4110 m²=33,50 €. Un courrier avait
donc été transmis à la DDEC demandant une réponse accompagnée d’un nouveau plan projet.
Séance du 14 janvier 2021 4/7Le Conseil municipal lors de sa séance du 5 novembre 2019 avait donc à nouveau délibéré, sur ce
nouveau plan projet donnant son accord à :
o La cession d’une bande de terrain une partie de la parcelle AB 58 d’une surface
projetée de 56,50 m² ainsi qu’une partie de la parcelle AB 57 d’une superficie projetée
de 66,50 m², au prix de 33,50 € le m²
o La restitution par les Écoles Libres d’une partie de la parcelle AB 61 d’une superficie
projetée de 8 m², au prix de 33,50 € le m²
et autorisant le Maire à :
o Mandater la SARL ZUBER pour réaliser la mission de géomètre
o Demander à Maître Olivier BLOT, notaire à ANDOUILLE de représenter la Commune
lors de la cession et de la restitution
Le dossier n’a pas eu de suite, jusqu’à présent, l’école ayant mis le dossier en attente quant à
l’exécution.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré les représentants de l’association
dernièrement, ils lui ont confirmé que l’Association des Écoles Libres de la Mayenne allait faire le
nécessaire pour faire réaliser le bornage et acquérir les terrains.
M. le Maire indique qu’il souhaitait informer le Conseil municipal de cette décision et propose de revoir
un point de cette dernière, à savoir la restitution de la partie de la parcelle AB61 d’une superficie
projetée de 8 m², au prix de 33.50 € le m².
M. le Maire souhaiterait que cette partie ne soit pas restituée à la commune ou qu’elle le soit à titre
gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• donne son accord à :
o La cession d’une bande de terrain une partie de la parcelle AB 58 d’une surface
projetée de 56,50 m² ainsi qu’une partie de la parcelle AB 57 d’une superficie projetée
de 66,50 m², au prix de 33,50 € le m²
o La restitution par les Écoles Libres d’une partie de la parcelle AB 61 d’une superficie
projetée de 8 m², à titre gracieux sinon n’accepte pas cette restitution
• Autorise M. le Maire à :
o Mandater la SARL ZUBER pour réaliser la mission de géomètre
o Demander à Maître Olivier BLOT, notaire à ANDOUILLE de représenter la Commune
lors de la cession et de la restitution
GAEC des Beaux Jours avis sur dossier installations classées (procédure
enregistrement rubrique n°2101-2 b)
M. le Maire indique qu’une enquête publique est programmée, du 20 janvier au 17 février 2021,
au titre des installations classées suite à la demande du GAEC des BEAUX JOURS dont le
siège social est à la Piochère. La demande concerne l’autorisation d’exploiter un élevage de
165 vaches laitières et 12 000 poules pondeuses en label aux lieux-dits La Piochère et la
Jaslerie à LA BACONNIERE. Le projet prévoit l’épandage sur les communes de LA
BACONNIERE, CHANGE, LAVAL et SAINT BERTHEVIN.
Le projet relève notamment de la rubrique n°2101-2-b de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement : élevage de 151 à 400 vaches laitières. M. le
Maire rappelle que le Conseil municipal est sollicité pour donner un avis comme les communes
d’ANDOUILLE, CHANGE, LAVAL, ST BERTHEVIN et ST OUEN DES TOITS et rappelle au
Conseil municipal qu’il a pu prendre connaissance des différents points du dossier joints à la
convocation, il propose d’émettre un avis sur cette demande.
Séance du 14 janvier 2021 5/7Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à ce dossier d’installations
classées.
Acquisition de véhicules pour les services techniques
M. l’adjoint rappelle qu’une consultation a été faite auprès des garages locaux pour l’acquisition de 2
véhicules pour les services techniques :
- 1 de type camionnette en remplacement du Peugeot Partner qui va être repris par le
garage
- 1 camion benne en complément du camion existant
Plusieurs devis ont été déposés en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de retenir l’offre de l’entreprise Garage PEREIRA pour le véhicule Citroën
BERLINGOT année 2014 avec 94 000 Kms Gazole habillage bois étagères double
gyrophare attelage pour un montant de 7 750,00 € HT soit 9 300,00 € TTC
- autorise M. le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces liées au dossier
Entreprise Garage GAROT :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de retenir l’offre de l’entreprise Garage GAROT pour le véhicule Camion benne
RENAULT MASTER année 2017 avec coffre 50 804 kms 8 cv attelage roues jumelées
pour un montant de 20 500,00 € HT soit 25 800,00 € TTC
- Autorise M. le Maire à signer le bon de commande et les pièces liées à ce dossier
Autorisation d’engagement de dépenses budget général
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne :
Autorisation pour Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes
avant le vote du budget 2021 :
Dépenses :
Chapitre 21 -Compte 21571 – Matériel roulant – voirie 42 000,00 €
Chapitre 26 – compte 266 – autres formes de participation 1 000,00 €
Chapitre 27 – compte 2764- créances sur des particuliers
et autres personnes de droit privé 2 000,00 €
Recettes :
Chapitre 024 – compte 024 – Produits de cession 10 000,00 €
Autofinancement 35 000,00 €
Ces sommes seront reprises au budget primitif 2021.
Questions diverses
Église St Corneille et St Cyprien de LA BACONNIERE – Dépôt d’un dossier de
demande de subvention départementale au titre de la restauration du
patrimoine public de caractère
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite de la part du Département une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant
de 8 846,00 € pour la restauration ci-dessus décrite.
Séance du 14 janvier 2021 6/7- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Informations sur les données statistiques des familles de LA BACONNIERE.
M. le Maire donne lecture des données statistiques de la CAF de la Mayenne fin 2019, concernant les
familles de LA BACONNIERE.
Il y a 214 familles allocataires CAF
438 enfants de 0 à 17 ans dont 63 enfants de 0 à 3 ans, 1250 enfants de 3 à 11 ans et 125 enfants de
12 à 17 ans
La moyenne des QF des familles est de 1201 avec 10 % de familles monoparentales.
12 % des 12 – 17 ans vivent sous le seuil de pauvreté et 8 % des 0 – 17 ans vivent sous le seuil de
pauvreté, soit 37 enfants.
Mme l’adjointe donne lecture des statistiques de fréquentation de l’épicerie sociale : 4 familles ont fait
appel à l’épicerie sociale en 2019 et 0 en 2020.
Des feux se sont déclarés cette semaine dans les containeurs situés près de la salle de sports, 4
containeurs sont complètement brulés ou très endommagés, la CCE a été prévenue de ce sinistre.
Mme CROISSANT Véronique indique qu’elle voit des enfants cheminant sur la VC31 près de la Jaslerie,
ces enfants n’ont pas de chasubles jaunes et ne sont pas du tout visibles sur la route qui est très
fréquentée le matin.
25 sapins de Noël ont été déposés et emmenés chez ROSSARD pour être broyés.
M. GOBIN recherche un terrain pour y planter des sapins pour une durée d’au moins 9 ans.
Une conseillère municipale informe le Conseil municipal qu’il a été décidé de faire le point sur les
équipements et les produits d’entretien des locaux, des réunions vont être organisées pour faire évoluer
les procédures ainsi que les produits utilisés.
Mise à jour du planning des permanences élus.
Retour très positif concernant le portage des paniers CCAS notamment à l’EHPAD.
M. l’adjoint informe du lancement du questionnaire concernant les demandes de subventions des
associations.
Une conseillère municipale indique le projet de mise en place d’un marché avance, il faut se pencher
sur le règlement de ce futur marché.
Mme LEPECULIER Delphine rentre dans la salle de réunion à 22 h 30, suite à une réunion
communautaire, le nombre de conseillers est désormais de 16.
Mme l’adjointe indique qu’il faut que les communes proposent des projets à développer soit au niveau
communal soit intercommunal, toutes les commissions sont d’ailleurs concernées par un questionnaire
à remplir et à fournir à la CCE.
La séance est levée à 22 h 37, le 14 janvier 2021.
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