Ré union du Conséil Municipal du 15 juin 2018 Compté-réndu ét dé libé rations
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Réunion du Conséil Municipal du 15 juin 2018
Compté-réndu ét délibérations
Le Conseil Municipal de la Commune de Commana s’est réuni le 15 juin 2018 à 20 heures à la salle
des fêtes, sous la présidence de M. Francis ESTRABAUD, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux en exercice :
M. Philippe PLOUZANÉ, Mme Valérie POULIQUEN, M. Philippe GUEGUEN, Mme Patricia
QUÉRÉ, M. David QUEINNEC, Mme Nolwenn LE MOIGNE, M. Ludovic LE BRAS, Mme Rozenn
LE BOURDONNEC, M. Denis GODEC, M. Christian GALLIOU, Mme Sabrina MORVAN,
M. Serge QUEFELEAN.
Absente : Mme Martine RANNOU, qui avait donné pouvoir à Mme Valérie POULIQUEN.
Date de la convocation : le 11 juin 2018
Secrétaire de séance : Mme Patricia QUÉRÉ.
A l’ordre du jour :
- Projet de bail Commune / A.E.P. Skol Diwan
- Attribution de subventions aux associations
- Achat d'un immeuble du centre bourg
- Budget 2018 : décision modificative n° 1
- CCPL : fonds de concours 2018
- Compte rendu de la commission communautaire des affaires sociales
- Recensement de la population 2019
- Réflexion sur le bien vivre ensemble
- Questions diverses et informations.
Délibération n° 2018 – 18
Bail commercial entre la Commune de Commana et l'Association
d'Education Populaire Skol Diwan Kommanna
M. Philippe PLOUZANE expose au Conseil Municipal le projet de bail établi entre la commune et
l'AEP Skol Diwan afin de permettre à l'association d'y installer le siège de son association et y remplir
le but et l'objet de celle-ci, conformément à l'article 4 de ses statuts.
Les caractéristiques de ce bail sont les suivantes :
- bail commercial
- durée du bail : 9 ans, à compter du 1er août 2018, renouvelable par tacite reconduction
- loyer annuel : 3000 €
- charges annuelles évaluées au 1er août 2018 (eau, électricité, chauffage) : 3000 €, réactualisables
annuellement en fonction des dépenses réelles de l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise M. le Maire à signer un bail commercial de neuf années, renouvelable par tacite
reconduction, avec l'Association d'Education Populaire Skol Diwan Kommanna, avec effet au 1er août
2018, pour des locaux municipaux sis 20, Rue de Landivisiau à Commana, afin de lui permettre d'y
installer le siège de son association et y remplir le but et l'objet de celle-ci, conformément à l'article 4
de ses statuts,
- dit que les biens loués, cadastrés en section A sous les numéros 1539 – 1541 – 1542 - 1555
comprennent sur environ 400 m² : trois salles de classe, un bureau, un préau, des sanitaires, une
infirmerie, une quatrième salle avec toilettes attenantes avec en rez-de-chaussée des locaux de
rangement (deux garages)
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 1/9- fixe le montant du loyer à 3000 € par an,
- fixe le montant annuel des charges à 3.000 €, réactualisable chaque année en fonction des dépenses
réelles de l'exercice précédent (date de la 1ère révision : 31 janvier 2020),
- dit que le loyer et les charges seront payés trimestriellement.
Délibération adoptée par 13 voix pour – 1 abstention.
Délibération n°2018 – 19
Attribution de subventions aux associations
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations au
titre de l’exercice 2018 :
Associations locales Montant attribué
Amicale scolaire 1000 €
Kuzul skoazell Skol Diwan (Comité de soutien à 500 €
l’école Diwan de Commana)
Le Champ des sons et des couleurs 200 €
Lichen 200 €
Arts et culture 300 €
Centre Nautique de l'Arrée 600 €
L'Oisellerie 1000 €
Roller club des Monts d'Arrée 700 €
Les Troyens – Landi-Commana 250 €
Association des amis de l'Ecomusée des Monts 100 €
d'Arrée
Total attribué aux associations locales : 4850 €
Associations extérieures Montant attribué
Landerneau Bretagne Basket 60 €
Tennis Club des 2 rives 50 €
Eaux et rivières de Bretagne 35 €
Meilleurs apprentis du Finistère 35 €
AAPPMA Elorn 35 €
Force 5 35 €
ADDES 100 €
Vivre dans les Monts d’Arrée 35 €
IREO Lesneven 35 €
Maison Familiale Rurale de Morlaix 70 €
Maison Familiale Rurale - Elliant 35 €
Institut d’Education Motrice 35 €
Unité d’enseignement complexe du « Kler de
lune », La maison des différences, Landerneau
Croix Rouge Française 30 €
Association Queffleuth et Bélizal 30 €
Secours catholique 35 €
Association des Paralysés de France 30 €
Vie libre 30 €
Centre d’information des droits des femmes 30 €
ASAD (Association pour le soutien aux adultes 30 €
en difficultés) – Morlaix
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 2/9Solidarité Paysans du Finistère 30 €
Rêves de clowns 30 €
France Alzheimer 30 €
Secours populaire – Sizun 139 €
Jonathan Pierres Vivantes Finistère – Côtes 30 €
d’Armor
Les Utopistes en action 30 €
Association tutélaire du Ponant 30 €
Total attribué aux associations extérieures 1094 €
Total général des subventions attribuées : 5944 €
Délibération n° 2018 – 20
Acquisition immobilière au centre bourg
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'acquisition pour le compte de la
Commune de Commana d'une maison d'habitation située au cœur de la Place de l'Eglise; cet immeuble
est inoccupé et en vente depuis de nombreuses années.
Ses références sont les suivantes :
Propriété PILO et consorts,
situation cadastrale : section A, numéro 1632, contenance 1 are 08 centiares, surface habitable
130 m².
adresse : 11, Place de l'Eglise.
Le prix de la vente est fixé à 30.000,00 € net vendeur, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais d'acte pour
3.594,00 € ainsi que les honoraires de négociation pour 3.000,00 €. Le notaire chargé de la vente est
Maître BROUDEUR, de Pleyber-Christ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide d'acquérir la propriété PILO, cadastrée section A n° 1632, au prix de 30.000,00 € net vendeur,
plus frais d'acte,
- demande que l'impasse soit faite par l'étude notariale sur les honoraires,
- autorise M. le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la
présente décision.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, ligne 21318.
Délibération n° 2018 – 21
Budget 2018 – Décision modificative n° 1
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision budgétaire modificative n° 1/2018
concernant le budget général de la commune, ainsi établie :
Section de fonctionnement – dépenses
- 668 – Autres charges financières : .................................................................................... - 100,00 €
- 6688 – Autres charges financières "Autres" : ..................................................................... 100,00 €
- 042 – Opération d'ordre de transfert entre sections
- 042- 6811- Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles : ..................................................................................................................... 2.017,00 €
Section de fonctionnement – recettes
- 73111 - Taxes foncières et d'habitation : ........................................................................................ 1.000,00 €
- 7391171 – Dégrèvement de taxe foncière : ................................................................................... - 1.000,00 €
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 3/9Section d'investissement – dépenses
- compte 204 – Subventions d'équipement versées
- 2041511 – Biens mobiliers, matériels et études : ................................................ 2.017,00 €
Section d'investissement – recettes
040 – Transferts entre sections
040-28 – Amortissement des immobilisations
- 040-28041511 – Biens mobiliers, matériels et études : ....................................... 2.017,00 €
Délibération n° 2018 – 22
CCPL : Fonds de concours 2018
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par dar délibération en date du 29 mars 2016, la
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau a décidé de mettre en place un dispositif de fonds
de concours ayant pour but d’aider les communes à financer leurs dépenses d’investissement (hors
acquisition immobilière).
L’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la
communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des
fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire
du fonds de concours. »
Trois conditions doivent être réunies pour affirmer le caractère légal du fonds de concours :
- Le fonds de concours n’est pas libre d’affectation et doit être destiné à la réalisation ou au
fonctionnement d’un équipement. La notion d’équipement, non définie juridiquement, renvoie à la
notion d’immobilisation corporelle. Le fonds de concours peut donc concerner des équipements de
superstructures comme des salles polyvalentes ou des équipements d’infrastructure comme les voiries.
- Le fonds de concours ne peut dépasser la part du financement supportée par le bénéficiaire du fonds
de concours.
- Le fonds de concours doit être validé par délibérations concordantes de l’EPCI et des conseils
municipaux.
- Chaque commune peut percevoir annuellement un montant maximum de 30% du coût d'un ou
plusieurs projets d'investissement, hors acquisition immobilière, plafonné au montant individuel établi
par délibération du conseil communautaire.
Pour l'année 2018, la délibération de la CCPL du 22 mai 2018, prévoit la répartition d'un fonds de
concours de 221.360,00 €, dont 12.445,34 € concernant la Commune de Commana.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la proposition de versement de fonds de concours pour l’année 2018 et son dispositif
d’application,
- Valide le montant maximum attribué à la commune, soit 12.445,34 €,
- Autorise le Maire à solliciter le versement de ce fonds de concours au titre de l’année 2018
pour être affecté au financement de l’investissement suivant : Programme de voirie 2018.
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 4/9Compte rendu de la commission communautaire des affaires sociales
Mme Patricia QUÉRÉ rend compte des travaux de la commission sur les sujets suivants :
- Création d’une MSAP : installation en 2019 près des locaux de « La Sphère » à Landivisiau,
hébergement des partenaires, de différentes permanences, accueil de professionnels. Proposition
formulée d’accueil à Commana pour le bassin sud.
- Nouveaux arrivants sur le territoire communautaire : mise en place de petits sacs d’accueil.
- Accueil (café) solidaire : réflexion sur les locaux et le financement.
- RESAM : Proposition de venir à Commana le 25 septembre pour une formation des bénévoles
d’associations.
- Visite d’un béguinage le 27 juin.
Recensement de la population 2019
M. le Maire informe que le prochain recensement de la population de Commana se déroulera du 17
janvier au 16 février 2019. La première étape de cette campagne consistera à désigner le
coordonnateur communal (par arrêté du Maire avant le 30/06/2018) ; M. le Maire indique que M.
Philippe PLOUZANÉ sera chargé de cette mission à laquelle seront associées Mmes Marie-Paule
BOUCHER, Marie-Hélène GOADEC et Sandrine QUEMENER, secrétaires de mairie.
Le recensement par internet est désormais possible et souhaité par les services de l’INSEE.
Réflexion sur le bien vivre ensemble
Le Conseil Municipal débat sur la notion de bien vivre ensemble car de plus en plus de dégradations
sont commises sur les espaces et bâtiments publics, et même privés. Les incivilités et les mésententes
entre personnes sont fréquentes.
Que faut-il faire face à ces problèmes qui nuisent à la qualité de vie de tous ? Convoquer les parents
des enfants concernés ? Installer des caméras dans l’espace public ? Mettre en place un conseil local
de sécurité et de prévention de la délinquance ?
Questions diverses
Délibération n° 2018 - 23
Forfait scolaire
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le paiement à la Ville de Landivisiau d'une somme de
1.302,76 € au titre du forfait scolaire pour deux élèves de Commana scolarisés à Landivisiau (651.38 €
x 2).
Délibération n° 2018 - 24
Coût d'un élève en école publique
M. le Maire informe que sur la base du compte administratif 2017, les montants suivants ont été
déterminés pour établir le coût d’un élève en école publique :
1443,97 € pour un élève de maternelle,
391,60 € pour un élève de l'école élémentaire.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information et adopte ces montants pour servir à la fixation
du forfait scolaire.
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 5/9Demandes de subventions pour les projets communaux - Information
M. le Maire rend compte des dossiers suivants :
- Appel à candidatures Etat / Région / EPF / CDC, dynamisme des bourgs ruraux, cycle "études", le
dossier présenté en 2017, non retenu, sera représenté fin 2018.
- Appel à projets énergie – Pays de Morlaix – Dossier chaudière bois / groupe scolaire
Le dossier présenté sera défendu devant un jury se tenant au niveau du Pays de Morlaix le 12 juillet
prochain.
- D.S.I.L. 2018 : Les deux dossiers de demande de DSIL2018 transmis en Sous-Préfecture en temps
nécessaire sont ajournés. En effet, suite à la visite en mairie de M. le Sous-Préfet, sur ses conseils, il a
été jugé préférable de reporter ces demandes sur l’exercice 2019.
Délibération n° 2018 -25
Personnel : renouvellement d'un contrat aidé aux services techniques
municipaux
M. le Maire informe qu’un contrat CAE aux services techniques municipaux, créé par délibération du
01/04/2015, arrive à expiration le 05/07/2018. La demande de renouvellement a été adressée à M. le
Sous-Préfet et aux services de Pôle Emploi. Les conditions de financement actuelles sont les
suivantes : temps de travail : 35 heures hebdomadaires, financées à 85 % par l'Etat (85% du salaire
brut, charges sociales assumées par le budget communal). Le budget 2018 a été établi en prenant en
compte ces éléments jusqu'au 05/07/2018. Le renouvellement est en cours pour une nouvelle année
aux mêmes conditions de financement.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le renouvellement de ce contrat pour une année à
compter du 06/07/2018, aux mêmes conditions que précédemment.
Délibération n°2018 -26
Désaffectation immobilière de l'ancien collège François Manac'h
En date du 29 avril 2016, M. le Préfet du Finistère a pris un arrêté de fermeture du Collège François
Manac'h, à effet au 1er septembre 2017. Par délibération du 6 juin 2017, la commission permanente du
conseil départemental a validé la désaffectation immobilière du collège, afin de rendre les locaux et les
terrains à la Commune de Commana au 1er septembre 2017.
Le Département a constaté la fin de mise à disposition sur les éléments de patrimoine suivants :
n° d'inventaire valeur initiale amortissement au valeur nette comptable
31/12/2017 au 01/01/2018
Locaux 2006B00311 1 046 532.97 € 0,00 € 1 046 532,97 €
Locaux 2004B00466 535 250,49 € 193 455,00 € 341 795,49 €
locaux 2006B00092 992,29 € 429,00 € 563,29 €
foncier 2011F00067 19 727,38 € 2 657,00 € 17 070,38 €
Afin de pouvoir effectuer les écritures comptables non budgétaires correspondant à l'intégration de ces
biens dans l'actif de la commune, M. le Receveur Municipal demande la prise d'une délibération du
Conseil Municipal validant la restitution à la commune de cet ensemble immobilier à compter du
01/09/2017 et précisant la valeur comptable des biens à intégrer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les chiffres portés dans le tableau
ci-dessus.
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 6/9Restitution des travaux des étudiants de l'école nationale supérieure
d'architecture de Rennes
Le Conseil Municipal est invité le 21 juin à venir à la présentation du travail des élèves architectes
(jury final – exposition – puis présentation publique).
Gestion et prise en charge des animaux errants et divagants
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de la clinique vétérinaire de Kerzourat,
reçue le 14/06/2018, relative à la prise en charge des animaux errants et divagants. Le Conseil
Municipal prend acte de ces informations.
Tirage au sort des jurés d'assises pour 2019
Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2019 a eu lieu le 2 juin en mairie de Commana en
présence de MM. les Maires de Locmélar et Loc Eguiner.
Ont été tirés au sort les personnes suivantes :
- Angelina Kerouanton, Locmélar
- Jacques Marie ROMEUR, Locmélar,
- Julien GUEGUEN, Commana,
- Bruno DONVAL, Locmélar,
- Audrey SERRE BRASSEUR , Commana,
- Alexandre Thierry DOLL, Loc Eguiner
Saison estivale : Recrutements de personnels saisonniers – point I – marché
de l'été – calendrier estival
M. Philippe PLOUZANÉ informe des recrutements effectués pour renforcer les services municipaux
durant la saison estivale :
- le point i, sera ouvert du 9 juillet au 18 août. Deux saisonniers ont été recrutés sur la base de 37
heures/semaines, 1 contrat du 9 au 21/07, le second du 23/07 au 18/08.
Les œuvres de Léo GERARD seront exposées ainsi que celles d’autres artistes locaux. Vernissage le
12 juillet.
- aux services techniques, deux personnels ont été recrutés sur la base d'un temps complet (35 heures
par semaine) sur une période de huit semaines.
Le marché de l’été est reconduit, le premier se tiendra le 21 juin, jour de l’été ; 10 marchés sur la
période estivale, dont 6 animés.
Calendrier estival :
Le 30 juin & le1er juillet : Patrimoine en marche, visite du chantier de la polychromie du baptistère,
inauguration des travaux de restauration du calvaire du Roscoat (buffet campagnard avec les
associations partie prenante)
Le 5 juillet : Breizh Cop à Commana (débat régional, plateau de jeux sur différents thèmes)
La Breizh Cop c’est la définition du projet d’avenir de la Bretagne à horizon 2040, qui devra répondre
aux urgences climatiques et environnementales, aux grands enjeux d’aménagement mais aussi à
l’exigence démocratique.
Le 12 juillet : passage du Tour de France à Commana.
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 7/9Invitation
Les Troyens de Landi-Commana invitent les conseillers municipaux le 24 juin à 14 h à Tiez Nevez,
pour leur premier gala de cheerleading, premier du genre en Bretagne. Celui-ci sera l'occasion de
marquer la journée du sport Olympique dont le cheerleading fait partie depuis 2016, ainsi que
l'anniversaire des cinq années d'existence de l'association.
Aide aux devoirs
Mme Valérie POULIQUEN informe qu’une réunion est programmée le 19 juin pour la mise en place
de l’aide aux devoirs.
Passage du Tour de France
Le 12 juillet, en provenance de Sizun (par l’ancienne route Sizun Commana), Pentreff, Ty-Douar, La
Croix du Mougau, Touloulan puis Pontigou direction Quimper. Mme Patricia QUÉRÉ informe des
animations prévues : montage d’un vélo visible d’avion dans un champ vers Pontigou, banderole aux
couleurs de Commana (rouge et or) et blason, fanfare puis retour au bourg pour l’inauguration du
point i.
P.M.I (Protection maternelle et infantile)
Mme Patricia QUÉRÉ informe de la possibilité nouvelle de visite à domicile de sage-femme et
puéricultrice dans le cadre de la P.M.I.
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne réclamant la parole, la séance est levée à
22 heures 55 minutes.
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Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 8/9Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2018
Table des matières
Bail commercial entre la Commune de Commana et l'Association d'Education Populaire Skol Diwan
Kommanna .............................................................................................................................................. 1
Attribution de subventions aux associations ........................................................................................... 2
Acquisition immobilière au centre bourg ................................................................................................ 3
Budget 2018 – Décision modificative n° 1.............................................................................................. 3
CCPL : Fonds de concours 2018 ............................................................................................................. 4
Compte rendu de la commission communautaire des affaires sociales ................................................... 5
Recensement de la population 2019 ........................................................................................................ 5
Réflexion sur le bien vivre ensemble ...................................................................................................... 5
Questions diverses ................................................................................................................................... 5
Forfait scolaire..................................................................................................................................... 5
Coût d'un élève en école publique ....................................................................................................... 5
Demandes de subventions pour les projets communaux - Information............................................... 6
Personnel : renouvellement d'un contrat aidé aux services techniques municipaux ........................... 6
Désaffectation immobilière de l'ancien collège Francois Manac'h ..................................................... 6
Restitution des travaux des étudiants de l'école nationale supérieure d'architecture de Rennes ......... 7
Gestion et prise en charge des animaux errants et divagants .............................................................. 7
Tirage au sort des jurés d'assises pour 2019 ........................................................................................ 7
Saison estivale : Recrutements de personnels saisonniers – point I – marché de l'été – calendrier
estival .................................................................................................................................................. 7
Invitation ............................................................................................................................................. 8
Aide aux devoirs.................................................................................................................................. 8
Passage du Tour de France .................................................................................................................. 8
P.M.I (Protection maternelle et infantile) ............................................................................................ 8
Commune de Commana (Finistère)
Registre des comptes rendus et délibérations du conseil municipal
Séance du 15 juin 2018 – Page 9/9Vous pouvez aussi lire
