COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO DU VENDREDI 15 FEVRIER 2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 15 FEVRIER 2019
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 15 février 2019
à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET
Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL -
Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jean-François LE FLOCH -
Didier CHIRON -Hugue+te GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN -
Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne-
Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON
Absentfs) excuséfs^ :
Yves-Jean LE COQU qui a donné pouvoir à Jeanne Noëlle LAMOUR
Didier CHIRON qui a donné pouvoir à Sonia MORVAN-LE GALL
Loïc MEVEL qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN
Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN
Gaëlle ROUTIER
Michel THOUENON
Secrétaire de séance : Jean-François LE FLOCH
Le Maire ouvre alors la séance e+ propose d'é+udier l'ordre du Jour comme suit :
1 - At+ribu+ion de subventions
2 - Bilan du restaurant scolaire et vo+e des tarifs
3 - Travaux en cours
4~ Etude de devis
5 - Plan Communal de Sauvegarde
6 - Questions diverses
1 - Attribution des subventions
Monsieur le Maire détaille les propositions examinées par la commission finances. La
commission a décidé d'augmen+er de 2 % la dotation par élève pour les écoles soit 13 €
par enfant et de maintenir les montants 2018 pour l'ensemble des associations hormis
l'associa+ion des artisans-commerçants. En effet la commission a décidé d'apporter un
coup de pouce significatif à cette association communale qui s'inves+ie dons
l'organisation des fê+es de la Pentecô+e et à Noël et participe pleinement au rayonnement
de la commune. Cet abondement permettra de couvrir la moitié du coût du feu d'artifice
et la prise en charge du podium.
La commission a également décidé de créer un forfait « déplacement en compétition au
niveau national » pour aider les jeunes dons leur déplacement.
Sur sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à ['unanimité des
membres présents et représentés d'a+tribuer les subventions suivantes pour 2019 :
- Jouets de Noël Ecole Sain+e-Anne : 46 élèves x 13 € 598 €
" Jouets de Noël Ecole Publique : 128 élèves x 13 € 1664 €
- Voyage Collège PLOUAGAT : 39 élèves x 25 € 992 €
- Collège No+re-Dame LANVOLLON : 8 élèves x 25,45 € 204 €
- Association Bre+Qgne-Bavlère 800 €
- Amicale des Sapeurs-Pomplers (dont 100 € pour le Télé+hon) 900 €
- Amicale Laïque : 39 adultes, 32 jeunes et 237 pour l'USEP 1
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 15 février 2019
- A.L.S.D : 56 enfants x 25,45 € 1 425 €
" ASP Plélo+ine (emploi associatif) 4 000 €
- ASP Plélo+ine : 87 jeunes Plélo+ins 2 214 €
- Comité cf'Anima+ion du Bourg 930 €
- Anciens d'Algérie 155€
- Secours Populaire Français 420 €
- Secours Catholique 150 €
- Domicile Action - Ass. Soins et Services à domicile : 2018 : 352 h x 0,50 € 176 €
- ADMR Aide à domicile en milieu rural : 2018 : 756 h x 0,50 € 378 €
- Scou+s et Guides de France de CHATELAUDREN : 7 enfan+s x 25,45 € 178 €
- BMX TREGUEUX : 3 enfants x 25,45 € 77 €
- Les Bébés dans l'eau SAINT-BRIEUC : 9 enfan+s x 25,45 € 209 €
- Association Départementale de Pro+ec+ion Civile 100 €
- Collège e+ Lycée Jean 23 QUINTIN : 8 élèves x 25,45 e 204 €
- CNSB Cercle des Majeurs de SAINT-BR1EUC : 8 enfants x 25,45 € 204 €
- Union A+hlé+ique des Cô+esd'ArmorSAINT-BRiEUC : 2 Jeunes x 25,45 € 51 €
- Cirque en Flotte PLEUDANIEL : 1 Jeune x 25,45 € 25 €
- Les Tê+es de l'Art PLOUAGAT : 6 jeunes x 25,45 € 153 €
- Twirling Sport Plélo : 6 enfants x 25,45 € + forfait déplacement national 253 €
- MFR de LOUDEAC : 1 élève x 25,45 € 25 €
- Club des Sports de Glace d'Armor LANGUEUX : 1 jeune x 25,45 € 25 €
" Association des artisans et commerçants de PLELO 1 300 €
- Ins+i+uf médicoéduca+if de CARHAIX : 1 élève x 25,45 € 25 €
- Le Train de PLELO 100€
- Collège Chombart de Lauwe - PAIMPOL 25 €
- Les Rameurs du Gouët- PLELO (1 jeune x 25,45 €) + forfait déplacement nat. 125 €
- Guingamp Roller Ska+ing - GUINGAMP (1 enfant) 25 €
- Association Mémoire Patrio+ique Armoricaine - LANRODEC 25 €
- Centre de Secours de Lanvollon (1 JSP) 25 €
- Rugby Club - SAINT-BRIEUC (3 enfants x 25,45 €) 25 €
TOTAL 20190 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019 à l'article 6574.
2- Bilan du restaurant_scolaire et vote des tarifs
Denis FOLLET, adjoint aux affaires scolaires, présente au conseil municipal le bilan du
restaurant scolaire pour l'année 2018 en détaillant chaque poste de dépenses.
Compte tenu des dépenses totales qui s'élèvent à 340 427 € pour 51 530 repas servis, le
coûî de revient d'un repas a été déterminé à 6,60 €.
Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le
conseil décide de fixer les prix des repas comme suit :
Prix du repas pour les extérieurs : 4,55 € au lieu de 4,50 €
Prix du repas pour les plélotins : 3 € au iieu de 2,95 €
Prix du repas pour le personnel encadrant et enseignants : 2,90 € au lieu de 2,75 €
Prix du repas adulte : 6,60 € au lieu de 6,40 €
Prix du repas facturé à Leff Armor (ALSH du mercredi) : 5 €
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2019.
Le Maire fait part à rassemblée qu'il a été soulevé/ lors de la commission, ia possibilité de
réglementer la fréquentation du restaurant par les familles.
Après discussion il est proposé au conseil de valider la limitation à 2 repas par parent (ou
grand-parent) par enfant scolarisé et par mois,
Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés, le
Commune de PLËLO - Séance du conseil municipal du 1 5 février 2019
conseil valide cette limi+a+ion.
Denis FOLLET poursuit en présentant les recettes qui s'élèvent à 168 085,10 €. Le déficit du
service s'élève donc à 162 199,80 € (contre 168 844,98 € en 2017). [[ précise que le nombre
de rationnaires est en baisse par rapport à 2017 (moins 2 620 repas).
Le Maire rappelle que la détermination du prix coûtant du repas fixé à 6,60 € sert
également à déterminer la valeur du chèque-déjeuner pour le personnel qui ne déjeune
pas au restaurant scolaire.
La valeur faciale du chèque-déjeuner s'élèvera donc à 7,40 € et correspond au prix
coûtant du repas - prix du repas du personnel déjeunant au restaurant soit 6,60 € - 2,90 € x
2 sachant que 3,70 € seront pris en charge par la commune et 3,70 € par chaque agent
bénéficiaire.
Le nombre de chèque-déj'euner s'élève à 150 par an et pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ceux-ci seront proratisés en fonction de leur durée
hebdomadaire de service.
Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanîmî+é des membres présents e+ représentés, le
conseil décide de fixer la valeur faciale du chèque-déjeuner à 7,40 € à compter du 1er
septembre 2019.
3" Travaux en cours
Denis LE NOTRE informe de la fin du chantier pour la partie « réseaux » sur la rue de
Lenggries pour Les entreprises LOPIN et ATEC. Ces travaux étaient sous la maîtrise
d'ouvrage de Leff Armor Communauté.
Les travaux de voirie devraient démarrer début mars.
Concernant le ci+y park, la consultation est lancée avec la remise des offres fixée au 22
février et une ouverture des plis le 6 mars.
Denis LE NOTRE présente l'es+imatifdes travQux pour le programme de voirie 2019 préparé
par l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités).
Seront concernées les voies suivantes :
la rue du pré ; la ville Colvé ; S+ Jean du Temple ; Les Touches ; la ville Aubert ; la ville Alhen ;
la ville Fréhours ; la Guerche ; le Rossignol ; S+ Biaise.
Le programme définitif sera arrêté lors du vote du budget en fonction des crédits
disponibles. L'es+imatif global s'élève à 255 500 € HT.
Pour la prestation assistance fournie par l'ADAC le devis s'élève à 1 070 € HT.
Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanJmi+é des membres présents et représentés, le
conseil donne son accord pour cette prestation pour un mon+ant de 1 070 € HT.
Guy LE GLATIN informe rassemblée de l'avancée du dossier concernant la reprise des
travaux à la médiathèque.
La consultation pour le bureau de contrôle est terminée.
2 offres ont été reçues. C'est le bureau APAVE qui a présenté l'offre la plus avantageuse
économiquement pour un montant de 3 180 € HT.
La commission d'examen des offres propose donc au conseil de retenir cette offre.
Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimlté des membres présents et représentés, le
conseil retient l'offre du bureau APAVE pour la mission de contrôle technique pour les
travaux répara+oires des locaux sociocuffurels pour un montant de 3 180 € HT.
Il poursuit en rendant compte de la rencontre avec les entreprises avec lesquelles un
protocole d'accord va ê+re établi pour fixer les conditions de reprise des travaux. Ces
protocoles seront visés par l'avocat de la commune. Parallèlement l'architec+e prépare
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 15 février 20l?tous les dossiers pour pouvoir lancer la consultation pour les travaux concernant les
entreprises liquidées. La consultation, après contrôle du bureau APAVE, pourrait être
lancée courant mars. L'enveioppe esfimative des travaux s'élève à environ 350 000 € HT.
Guy LE GLATIN termine en annonçant que ['ascenseur devrait pouvoir être mis en fonction
après seulement une mise aux normes.
Enfin concernant le projet de changement de menuiseries à l'école, l'es+ima+if va dépasser
les 25 000 € HT qui est le nouveau seuil au-delà duquel la collec+ivi+é a l'obliga+ion de lancer
un appel d'offre.
Guy LE GLATIN propose à rassemblée de soiliciter l'aide de l'ADAC pour l'assis+er sur le
plan technique, juridique et financier. Cette prestation s'élève à 710€ HT.
Après en avoir délibéré ef un vote à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le
conseil donne son accord pour cette prestation d'un montant de 710 € HT.
4- Etude de devis
Le Maire présente un devis pour l'acquisi+îon d'un faille-haie pour le service des espaces
verts en remplacement d'un qui est hors service.
Le devis de RENNES Motoculture proposé s'élève à 424,17 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le
conseil décide de retenir le devis comme présenté ci-dessus.
poursuit en présentant les devis pour un sèche-lînge au restaurant scolaire. Celui en
place datant de 2006 est irréparable. 3 devis ont é+é reçus.
Le modèle correspondant le mieux aux besoins du service est un matériel de qualité
professionnelle d'une capacité de 1 0 kg. Le devis établi par l'en+reprise SAV Cuisine Pro de
Goudelin s'élève à 990 € HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le
conseil décide de retenir l'offre comme présentée ci-dessus.
Marie-Annick GUILLAUME présente les devis pour un épandeur à engrais pour le service
espaces verts. Le devis retenu est celui de RENNES Mo+oculture pour un montant de 649 €
HT.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le
conseil décide de retenir l'offre comme présentée ci-dessus.
5- Plan_comrnunal d_e_Sauveaarde fPCS)
En vue de finaliser le document il est demandé aux membres du conseil municipal d'é+ablir
une lis+e de relais de quartier qui pourraient être mobilisés en situation de crise.
Pour cela il est proposé de donner à chaque élu les limites des quartiers auxquels ils sont
rattachés pour qu'ils puissent établir leur lis+e en fonction des compétences e+/ou ma+ériels
qui pourraient être utiles en cas de déclenchement du PCS.
La commission PCS devra ensuite examiner ces listes pour retenir les personnes mobilisables
en si+ua+lon de crise.
6- Questions diverses
Le Maire présente le devis solHcité pour un éventuel désamiantage de bâ+imen+s
agricoles présents sur un terrain au bourg et qui pourrait présenter un intérêt dans le cadre
de la révision du PLUiH. Vu le coûf impor+ant de cette opération (î 15 000 € TTC) il y a lieu
de se poser la question du maintien de cette parcelle en zone constructible. Le Maire
propose de rencontrer le propriétaire pour connaître ses intentions.
- Le Maire informe qu'un courrier va ê+re adressé à l'exploi+anf qui travaille la parcelle
communale derrière la salle des sports pour l'informer que, dans !e cadre de
l'aménagement d'une plaine de jeux, le terrain va être récupéré par la commune.
N'ayant pas de bail avec l'exploi+ant, une indemnité d'exploitation n'est pas due.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 15févner2019- Le Maire signale qu'une nouvelle animation va être proposée à la médiathèque les 8, 15
e+22 mars prochains. Il s'agit d'une initiation au jeu de rôle. Cette animation s'adresse aux
adoiescen+s/j'eunes adultes qui est un public qui fréquente peu la médiathèque.
Celle-ci va ê+re menée conjointement avec un animateur du Leff Armor Communauté et
une animatrice de la commune. Pour cela une convention de mise à disposition de
personnel a é+é établie avec la communauté de communes. Il demande à rassemblée
de valider cette animation et de l'autoriser à signer la convention.
Le coût horaire de l'animateurs'élève à 19 e.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unonimité des membres présents et représentés, le
conseil émet un avis favorable pour cette animation et autorise le Maire à signer cette
convention de mise à disposition.
- Le Maire fait part de l'extension du service de transport à la demande Allo'TAD du Leff
Armor communauté à l'ensemble du terri+olre communau+aîre. Ce service est réservé aux
personnes sons véhicule ou permis de conduire (de façon temporaire ou permanente). Le
trajet à l'in+érieurde la Communaufé de communes coûte 2 € par personne soit 4€1'aller-
retour. La réservation se fait auprès de la Centrale de Mobilité 0 810 22 22 22 la veille avant
12 h. Le nombre de trajets est limité à 12 par mois (soit 6 allers-re+ours).
- Le Maire rend compte de ia rencontre avec Mme CHARLES de l'ARS (Agence Régionale
de San+é) le 7 février dernier pour faire le point sur un éventuel projet de maison de santé.
Tout d'abord il a é+é précisé que la commune est située en zone de vigilance mais pas en
zone prioritaire. Le zonage médecin permet d'iden+ifier les tem+oires où les aides à
l'ins+allatjon des médecins peuvent ê+re mobilisées. Celui-ci a é+é mis à jour en 2018 et est
revu au moins tous les 2 ans.
De plus pour obtenir des aides, il faut un projet de san+é avec l'installation cfe 2 médecins
minimum.
Mme CHARLES conseille, dans un premier temps, de se rapprocher du SISA (Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) de Châtelaudren pour bénéficier de l'offre de
médecins.
Le Maire propose de rencontrer de Dr FLAHAUT pour connaître ses in+en+ions e+ faire le
point sur sa vision de l'avenir médical de la commune.
- Denis FOLLET rend compte de l'en+re+ien avec un représentant de l'Office Public de
Langue Bretonne. C'est un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) qui a
pour principales missions la promotion et le développement de la langue bretonne.
Le but de l'enfretien est de connaître les in+enîions de la commune sur une éventuelle
création de classe bilingue dans l'école publique suivant le modèle en place depuis la
rentrée à Plouagat. La commune pourrait être accompagnée si elle souhai+aif réaliser un
sondage auprès des familles. Le conseil demande, dans un premier temps, de soumettre
le projet aux enseignants de l'école.
- Denis FOLLET Informe d'une rencontre avec le Maire de Pommerit-le-Vicomte le 11 mars
prochain à 18 h pour une présentation de !'aménagemen+ de leur bourg. Les élus intéressés
sont conviés. RDV est donné à i 7 h 30 en mairie pour le covoi+urage.
- Le Maire informe que le robot ton+e insfallé au terrain de foo+ est hors service. C'est une
personne de l'ASP, non habilitée à son utilisation, qui l'a mis en marche. Le robot s'est
bloqué dans des branches et le moteur est hors d'usage. Il rappelle que seuls les agents
de la commune sont habilités à son u+ilisa+ion. Une fois le devis de réparation établi il sera
envoyé au club pour une prise en charge par leur assurance.
La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 29 mars 2019 à 18 h (vote des comptes
administratifs et budgets).
Auparavonf la commission « finances » (budget) se réunira le 20 mars à 18 h 30.
-^\65e^
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h45. ^
^S"tM^^
^^^
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