Contrat de plan État-Région Lorraine 2015-2020 Numérique Appel à projets - Orientation 2 " Développement des usages, des services et contenus ...
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Contrat de plan État-Région Lorraine 2015-2020
Numérique
Appel à projets
Orientation 2 « Développement des usages, des services et contenus
numériques »
1
Pourquoi un appel à projets en faveur du « Développement des usages, des
services et contenus numériques » ?
Permettre aux Lorrains d’accéder à un large choix de services numériques innovants
constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale, d’enrichissement des méthodes de
d’éducation, de formation, d’apprentissage, d’acquisition de savoirs, d’amélioration de la
qualité de vie.
Les domaines de l’e-administration, de l’e-éducation, de la téléformation, de la télésanté,
de la mobilité, de la création d’un environnement favorable au développement des filières
et l’optimisation des ressources, de l’e-tourisme, de la culture, de la démocratie de
proximité, de l’e-inclusion et du télétravail sont autant de champs d’applications dans
lesquels les acteurs publics Lorrains ont réalisé ou engagé des projets volontaristes et
structurants.
C’est pourquoi, le présent appel à projet est publié conformément aux orientations de
l’orientation N°2 « Développement des usages, des services et contenus numériques » du
volet « Numérique » du CPER 2015-2020, afin de détecter, sélectionner et soutenir
des projets numériques exemplaires, structurants et innovants durant cette nouvelle
période de programmation.
NB : L’intervention de l’Etat et du Conseil Régional au titre du CPER 2015-2020 s’inscrit
en complémentarité avec les objectifs stratégiques définis dans le cadre du Programme
Opérationnel FEDER-FSE Lorraine Massif des Vosges 2014-2020 / Objectif Thématique
2 : « Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC),
leur utilisation et leur qualité » / Investissement prioritaire C : « Renforcement des
applications TIC dans le domaine de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne,
de l’intégration par les technologies de l’information, de la culture en ligne et de la santé
en ligne (télésanté) ».
1. Rappel des opérations / projets éligibles
Seront éligibles les projets qui répondent aux priorités régionales suivantes ;
1. Structurer et renforcer le développement de la filière numérique :
− Proposer des solutions optimales d’organisation et de traitement aux acteurs
publics et privés en vue de la mutualisation de l’hébergement de données et de
leur traitement (Data Centers et Big Data) ;
− Rechercher des synergies et générer de la valeur à partir de données
publiques (Open Data) ;
− Etudier les conditions / tirer parti des effets positif des services d’externalisation
du traitement de l’information, hébergés sur des plateformes applicatives,
transactionnelles et collaboratives (Cloud Computing) ;
2− Accroître l’efficacité des politiques publiques territoriales par la mise en œuvre
d’Interfaces et/ou de Systèmes d'Informations Géographiques.
− Rechercher des synergies et fédérer des savoir-faire intersectoriels dans le
domaine de l’image numérique, en lien notamment avec le projet de Cluster
« Images et Numérique » de la Région.
2. Assurer une meilleure cohésion territoriale grâce au numérique :
− Projets structurants visant à développer la télésanté et la télémédecine ;
− Applications métiers ou sites Internet dans le domaine du tourisme et la
culture permettant notamment la mutualisation, l’interopérabilité des systèmes
d’informations et/ou bases de données, l’évolution (cas des sites Internet) vers
les fonctionnalités communautaires du « web 2.0 » et du commerce en ligne ;
− Projets de numérisation du patrimoine culturel, naturel, journalistique et
historique en vue de sa conservation, sa valorisation et sa diffusion ;
− Applications multilingues et multicanal destinées à enrichir les modes
d’informations touristiques et culturelles ;
− Projets promouvant les pratiques culturelles et éducatives innovantes, le
télétravail, les Fab’ Labs et le co-working au sein d’espaces publics
numériques situés prioritairement sur des territoires dépourvus d’une offre
attractive de services numériques.
3. Améliorer l’accessibilité et la qualité des services publics (e-administration)
ainsi que les usages numérique innovants :
− Dématérialiser les procédures de services publics et simplifier les échanges
entre les citoyens, les entreprises et les associations avec les administrations ;
− Fluidifier les actes de gestion Universitaires et améliorer la relation entre les
acteurs du monde universitaire et de la recherche ;
− Assurer l’interopérabilité des systèmes d’information des acteurs publics et
déployer des solutions de travail collaboratif, de gestion électronique de
documents et d’archivage électronique ;
− Enrichir les fonctionnalités des systèmes d’information multimodale (SIM) pour
favoriser l’échange d’informations entre les différents utilisateurs et enrichir
l’offre de services aux voyageurs ;
− Encourager les opérations collectives contribuant à la création d’un
environnement numérique favorable au développement des ressources
naturelles et de l’économie sociale et solidaire, prioritairement dans les
territoires ruraux ou péri-urbains fragilisés.
34. Développer les pratiques éducatives grâce au numérique :
− Soutenir des opérations représentatives de...mise en œuvre et d’évolution
d’environnements numériques de travail (ENT) dans les écoles, les collèges,
les lycées et l’Université de Lorraine ;
− Promouvoir le développement d’applications pédagogiques innovantes
adaptées aux besoins individuels et collectifs de formation ouvertes et/ou à
distance) et la mutualisation de ressources didactiques hébergées à distance ;
− Garantir l’interopérabilité des systèmes d’informations des acteurs du monde
de l’éducation, dans une optique d’ouverture et de partage des données
métiers ;
− Permettre l’individualisation des parcours de formation et la valorisation des
compétences grâce au numérique, afin de favoriser l’intégration des jeunes,
des étudiants et des demandeurs d’emploi dans le monde du travail.
2. Critères de sélection
Les projets recevables et reçus dans les délais, seront examinés sur la base des critères
suivants :
− Caractère structurant du projet au regard des enjeux (importance et maturité
des débouchés, impact sur le développement régional territorial, économique
et environnemental) ;
− Caractère « innovant » (innovation technologique et/ou d’usage) du projet (au
regard des orientations du marché, de l’état de l’art et de la propriété
intellectuelle, de l’impact possible sur le développement du porteur) ;
− Interopérabilité, introduction des technologies communautaires (web 2.0),
adoption de solutions mutualisées ;
− Cohérence technique (technologies employées, interfaçage et intégration,
performances attendues…) ;
− Equilibre économique (coût de développement et fabrication du produit par
rapport au prix du marché, comparaison économique avec la solution appelée
à être remplacée, retour sur investissements attendu et répartition entre
partenaires,…) ;
− Qualité du partenariat (pertinence du rôle du porteur, maîtrise globale des
compétences techniques, expérience préalable des acteurs, capacité
financière démontrée des éventuels partenaires à financer le projet dans le
cadre de leur développement, complémentarité des partenaires,…) ;
4− Viabilité d’ensemble du projet (intégration des aspects techniques, financiers et
économiques, délais).
En outre, une ouverture vers d’autres régions / pays transfrontaliers et sur la future région
ACAL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine) sera considérée comme un élément
positif dans le processus de sélection.
3. Dépenses éligibles et non éligibles
Sont éligibles uniquement les opérations et/ou les projets dont les dépenses qui
relèvent de l’investissement.
Dépenses principalement éligibles :
Lorsqu’elles répondent aux objectifs mentionnés supra, les dépenses éligibles
concernent :
1. Les audits et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
2. La conception et le développement d’applications spécifiques ;
3. L’acquisition de logiciels ;
4. L’acquisition d’équipements informatique sous réserve de contribuer directement
aux objectifs définis supra ;
Pour l’Etat, les dépenses afférentes aux deux postes d’investissement 2 et 3 ci-
dessus ne pourront représenter plus de 50% des dépenses éligibles) ;
5. Les dépenses afférentes au fonctionnement d'un nouveau service innovant pour
une période de démarrage limitée à un an ;
6. Les dépenses d'animation afférentes à la consultation des utilisateurs et à la
promotion de de nouveaux usages pour une période de démarrage limitée à un
an.
Dépenses exclues :
Seront exclus les projets déjà financés au titre d’un autre volet thématique du CPER ainsi
que :
− Les dépenses de fonctionnement, de maintenance, d’hébergement, de gestion, de
consultation des utilisateurs et de promotion de nouveaux usages liées à la mise
en œuvre d’un projet au-delà d’une période de démarrage de un an ;
− Le financement d’emplois permanents et les salaires ;
− L’équipement en matériel informatique non directement lié à l’opération.
54. Bénéficiaires
Les structures susceptibles de bénéficier d’un financement sont les suivantes :
− Collectivités territoriales et leurs groupements,
− Services déconcentrés de l’Etat,
− Etablissements publics de santé,
− Etablissements d'enseignement,
− Centres de formation des apprentis,
− Organismes de formation professionnelle,
− Université de Lorraine, Grandes Ecoles, organismes de recherche et de transfert,
− Offices du tourisme,
− Chambres consulaires,
− Autorités organisatrices de transport,
− Associations.
5. Dossier de candidature
1er temps : Dépôt du dossier de candidature :
Les porteurs de projet sont invités à déposer leur candidature avant le 5 octobre 2015 à
12H00 dernier délai.
Tout dossier déposé après ce délai est irrecevable.
Un dossier de candidature composé de l’ensemble des pièces listées ci-dessous doit être
remis au Secrétariat Général aux Affaires Régionales et au Conseil Régional de Lorraine :
Courrier libre de réponse à l’appel à projet ;
Présentation du projet faisant apparaitre :
o Une description du projet : lieu de réalisation, objectifs poursuivis, impacts
attendus (5 pages maximum) ;
o Un argumentaire sur la correspondance entre les objectifs du projet et les
priorités du CPER 2015-2020 (définies supra) ;
o Le plan de financement prévisionnel (cf. document en annexe) ;
o Le calendrier prévisionnel de l’opération (faisant apparaître à minima la
date de début et de fin de l’opération).
6Le dossier de candidature doit être déposé et/ou envoyé sous l’une des deux formes
suivantes :
Un exemplaire sous format papier à l’attention de chacun des partenaires :
Monsieur le Préfet de la Région Lorraine
SGAR / mission TIC
3 -5 rue de la Citadelle
BP71014
57034 METZ CEDEX
Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine
Pôle des Partenariats / Secteur TIC
Appel à Projet CPER « Numérique » -
Place Gabriel HOCQUARD
CS 81004
57036 METZ Cedex 1
OU :
Un exemplaire au format électronique ouvert (ex : PDF) sur DVD, CD, clé USB
(aux adresses indiquées supra) ou par courriel à chacune des adresses
suivantes :
o Secrétariat Général aux Affaires Régionales :
M. Vincent WAHL
Chargé de mission TIC
vincent.wahl@lorraine.pref.gouv.fr
o Conseil Régional de Lorraine :
M. Cyril MULLER
Pôle des Partenariats – Secteur TIC
cyril.muller@lorraine.eu
Le porteur de projet devra informer les partenaires sur toutes les demandes de
financements publics sollicités et/ou déjà obtenus au moment du dépôt du dossier et
ultérieurement.
Le Conseil Régional de Lorraine et le SGAR accuseront réception du dossier de
candidature.
A réception du dossier de candidature, des compléments d’information pourront être
demandés au porteur de projet par le SGAR et/ou le Conseil Régional. Des projets
proches ou complémentaires dans leurs objectifs pourront être incités à se rapprocher.
72ème temps : Avis sur la recevabilité du projet / notification
Les dossiers de candidature réceptionnés seront examinés conjointement par le SGAR et
le Conseil Régional.
Un avis technique sur la recevabilité de chaque projet au titre du présent Appel à Projet
sera émis respectivement par les représentants du SGAR et le Conseil Régional, dans le
cadre du comité Thématique de Programmation CPER 2015-2020. Ce comité se
réunira entre le 15 et le 31 octobre 2015.
Le SGAR et le Conseil Régional pourront solliciter l’avis de partenaires publics et/ou de
collectivités directement ou indirectement concerné(e)s par la mise en œuvre d’un projet.
Le SGAR et le Conseil Régional conserveront chacun en la matière un pouvoir
d’appréciation fondé notamment sur :
− Le degré d’adéquation du projet présenté avec les politiques du Conseil Régional
de Lorraine ou de l’Etat ;
− La disponibilité des crédits régionaux ou de l’Etat ;
− Le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet
du présent Appel à Projets ;
− L’intérêt régional du projet apprécié et comparés aux autres projets présentés au
titre de cet Appel à Projets.
Le SGAR et le Conseil Régional de Lorraine informeront respectivement par courrier les
porteurs de projets de l’avis qui aura été émis sur la recevabilité du projet. Un dossier type
de demande de subventions sera transmis par le SGAR et Conseil Régional de Lorraine
aux porteurs dont les projets auront été définis comme recevables.
Les partenaires prendront chaque fois que possible une décision de financement
conjointe.
Le calcul de l’aide régionale est soumis aux dispositions réglementaires européennes et
nationales, qui déterminent précisément l’intensité maximale d’intervention.
Par ailleurs, il est rappelé que le versement ou le renouvellement d’une subvention
régionale ne constituent en aucun cas un droit acquis à l’attribution de ladite subvention
pour celui qui en fait la demande.
De même, la stricte conformité de la demande de subvention ou du projet aux conditions
formelles ou aux critères d’éligibilité fixés par le présent appel à projet n’est pas de nature
à entraîner l’attribution automatique de la subvention sollicitée.
Plus particulièrement pour le Conseil Régional, celui-ci conserve en la matière un pouvoir
d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les
axes politiques du Conseil Régional, la disponibilité des crédits régionaux, le niveau de
consommation de l’enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet du présent appel à
8projets, l’intérêt régional du projet apprécié intrinsèquement mais également de manière
plus globale à la lumière de l’ensemble des autres projets présentés au titre du présent
appel à projets.
L’aide régionale ne pourra être considérée comme acquise qu’à compter :
Pour le SGAR de sa notification par le Préfet de région ;
Pour le Conseil Régional (également gestionnaire des Fonds FEDER) : de la
notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant
compétent pour ce faire.
A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la
décision précitée ne liera en aucune façon le SGAR et le Conseil Régional.
• Notification de l’avis définitif d’octroi de subvention par le Préfet de Région :
Certains projets seront cofinancés par l’Etat au titre du volet territorial du CPER. La
sélection finale des dossiers cofinancés et la notification des candidats aura lieu avant le
1er novembre 2015.
• Notification de l’avis définitif d’octroi de subvention par le Conseil Régional :
Les projets qui auront reçu un avis technique favorable dans le cadre du comité
Thématique de Programmation du CPER 2015-2020, seront soumis à l’approbation de
la Commission Permanente du Conseil Régional du 6 novembre 2015.
Afin de respecter les délais nécessaires d’instruction des dossiers, le Conseil Régional
pourra anticiper la transmission du dossier type de demande de subvention aux porteurs
de projets dont les dossiers répondent expressément aux objectifs fixés dans le cadre du
CPER 2015-20201 et du FEDER 2014-20202.
D’autre part, les porteurs de projets concernés seront invités à remettre impérativement
leur dossier complet de demande de subvention (par courrier ou par voie électronique
à l’adresse du Conseil Régional indiquée supra) au plus tard le 11 septembre 2015 à
12H00 – DELAI DE RIGUEUR pour une présentation à la Commission Permanente
du Conseil Régional le 6 novembre 2015.
1
Orientation 2 du Volet Numérique « Développement des usages, des services et contenus numériques » ;
2
Objectif Thématique 2 : « Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication
(TIC), leur utilisation et leur qualité » / Investissement prioritaire C : « Renforcement des applications TIC
dans le domaine de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les
technologies de l’information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté) ».
9NB : Passé ce délai,, les dossiers ayant reçu un avis favorable lors du comité Thématique
de Programmation,CPER 2015-2020 pourront, le cas échéant, être soumis à l’approbation
de le Commission Permanente du Conseil Régional (date ultérieure à définir en 2016).
Les porteurs seront notifiés par courrier du vote de l’Assemblée Régionale sous deux
semaines, à compter de la daté exécutoire de la décision.
10ANNEXE
1. Modèle de plan de financement prévisionnel à joindre à la candidature
11Modèle de Plan de financement prévisionnel à joindre au courrier de candidature :
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe.
DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %
Aides publiques (1) :
Section d’Investissement Union européenne
Etat
Travaux Collectivités locales et leurs groupements
Acquisition de matériel - Conseil Régional
Etudes - Conseil Départemental
Logiciels - Communes ou groupement de communes
Autres (à détailler) Etablissements publics
Aides publiques indirectes
Autres (2)
Sous-total aides publiques :
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit-bail
Autres (2)
Sous-total autofinancement
TOTAUX
(1) : A énumérer : Ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires, …
(2) : A détailler
(3) : Indiquer le cas échéant les modes de calcul (exemple : salaires et charges (x par mois) X (y personnes) X (z mois))
NB : Les dépenses doivent, le cas échéant, être présentées par « sous-projets ».
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