Conseil municipal SEANCE du 3 juin 2021 - Commune de LA BACONNIERE - La Baconnière
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Commune de LA BACONNIERE
Conseil municipal
SEANCE du 3 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le 3 du mois de juin, à 20 h 15, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David BESNEUX,
Maire.
Date d’envoi de la convocation : 26 mai 2021 Date d’affichage : 10 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 19 Nombre de pouvoirs : 0
M. JOLIVET Philippe 1er adjoint Mme JARRY Aurélie Conseillère municipale
Mme LEPECULIER Delphine 2ème adjointe Mme PRATS Angélique Conseillère municipale
M. LANCELIN Olivier 3ème adjoint M. MONNE David Conseiller municipal
Mme DENIAU Danièle 4ème adjointe M. JEUSSELIN Arnaud Conseiller municipal
M. RETIF Christopher 5ème adjoint M. LEROUGE Nicolas Conseiller municipal
Mme METAYER Gwénola Conseillère municipale M. BEAUSSIER Yann Conseiller municipal
Mme HILAND Bélinda Conseillère municipale M. QUETTIER Jean-Claude Conseiller municipal
M. LE COURT Vincent Conseiller municipal Mme LEZORAINE Aude Conseillère municipale
Mme CROISSANT Véronique Conseillère municipale M.BLOUET Stéphane Conseiller municipal
A été élu secrétaire : M. BEAUSSIER Yann
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu du 06 mai 2021
• Contrat de balayage des caniveaux des rues avec LPS
• Éclairage public projet de modification des horaires
• Renouvellement de la ligne de trésorerie
• Commission de contrôle de la liste électorale modification
• Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet
• Création d’un marché communal
• Modernisation de la téléphonie pour les services municipaux
• Questions Diverses
• Approbation du compte rendu du 06 mai 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 mai
2021 à l’unanimité des présents lors de la séance.
• Contrat de balayage des caniveaux des rues avec LPS
M.RETIF Christopher rappelle que le dernier contrat de prestation de balayage des rues avait
été signé avec la Société LPS en 2007. Il informe le Conseil municipal que la prestation de
service été réactualisée. M. RETIF Christopher présente le plan des différents circuits et indique
que désormais, les prestations seront assurées selon la périodicité indiquée dans le contrat à
savoir :
- 6 passages annuels de 7,136 kilomètres de circuit bleu
Séance du 3 juin 2021 1/8- 2 passages annuels de 5,357 kilomètres de circuit jaune
- 2 passages annuels de 4,250 kilomètres de circuit vert
- 2 passages annuels de 3,135 kilomètres de circuit rose
- 2 passages annuels de 3,064 kilomètres de circuit rouge
Coût global pour l’année (devis) : 2 083,98 € HT.
Et 28,00 € HT du kilomètre supplémentaire
Pour tout autres travaux supplémentaires de balayage ne faisant pas l’objet d’un avenant au
contrat, une rémunération horaire de 108,00 € HT sera appliqué.
En cas de demande hors dates de passage figurant au calendrier de l’année en cours, un forfait
de déplacement de 70,00 € HT sera appliqué.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelable 2 fois par reconduction
expresse pour des périodes d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de valider cette offre et
autorise M. le Maire à signer le contrat et les pièces du dossier.
• Éclairage public projet de modification des horaires
M. le Maire souhaite connaître l’avis des membres du Conseil municipal concernant la
modification des horaires de l’éclairage public.
Proposition :
Lotissements du 16 mai au 15 août : pas d’éclairage
Lotissements du 16 août au 15 mai : extinction 22 h 00 Mise en service 06 h 00
Rue de Laval/Ernée rue des Chênes et des Châtaigniers
abords de la salle de sport rue du Bourgneuf, toute l’année: extinction 23 h 00 Mise en
service 06 h 00
L’éclairage fonctionnera la nuit du samedi au dimanche tous les week-ends et les nuits du 24
au 25 et 31 décembre au 1er janvier.
Espace Langerringen et parking derrière mairie réglage éclairage à part
Pour l’éclairage dynamique de la Mairie pas de modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.
• Renouvellement de la ligne de trésorerie
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Convention de découvert arrive à échéance le
20 juillet 2021, le Crédit Agricole propose une nouvelle convention pour l’année 2021/2022 pour
le renouvellement de la ligne de trésorerie.
Montant 76 300 €
Durée : 12 mois
Taux : EURIBOR 3 mois moyenné + 0,30 % index d’avril 2021 de -0,539 % floré
à 0, soit un taux min. de 0,30 %
Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d’office
Commission d’engagement : 0,20 % l’an, prélèvement à la mise en place
Séance du 3 juin 2021 2/8Frais de dossier : néant
Déblocage : par le principe du crédit d’office
Minimum de tirage : 7 600 €
Calcul des intérêts : sur 365 j
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité, au renouvellement
de la convention dans les conditions stipulées ci-dessus et autorise M. le Maire à signer la
convention avec le Crédit Agricole.
• Commission de contrôle de la liste électorale modification
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la Commission de contrôle des listes
électorales sera composée des membres suivants :
Liste Dessinons avec vous La Baconnière de demain
• Mme METAYER Gwénola
• Mme HILAND Bélinda
• M. LE COURT Vincent
Liste Ensemble poursuivons la dynamique :
• M. QUETTIER Jean-Claude
• M. BLOUET Stéphane
• Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
et après en avoir délibéré,
décide :
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er juillet 2021 un emploi permanent à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaire d’ATSEM Principal de 2ème classe. Cet emploi pourra être pourvu par un
agent appartenant au grade d’ATSEM principal de 2ème classe.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er juillet 2021.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au
représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Séance du 3 juin 2021 3/8Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
• Création d’un marché communal
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’approbation du régime des droits de place et stationnement fondé sur un
mode de calcul unique au mètre carré de surface de vente fixé chaque début d’année par le
conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un marché communal,
- adopte le règlement intérieur ci-annexé,
- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre carré de
surface de vente,
- décide que le tarif du mètre carré de surface de vente sera décidé en conseil municipal
chaque année, lors du vote des tarifs,
- charge M. le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché
communal.
• Création d’une commission marché communal
Mme PRATS Angélique, MM. JOLIVET Philippe, QUETTIER
• Modernisation de la téléphonie pour les services municipaux
M. le 1er adjoint précise qu’une demande de devis a été faite avec l’aide du service commun
informatique de la CCE pour la téléphonie des différents services municipaux.
Le devis de la Société MCT concerne la fourniture de matériel et des abonnements pour :
• Le service administratif de la Mairie
• L’atelier
• Les accueils
• La bibliothèque et la salle des loisirs
• la salle de sports
• la salle socio culturelle
coût total des abonnements mensuels : 205,91 € HT soit 2 470,92 € HT par an
coût total du matériel : 3 709,70 € HT
coût total des prestations : 3 748,70 € HT
coût global du matériel et des prestations 7 458,40 € HT
Pour information une remise de 1 050,96 € a été faite sur les postes matériel et prestations,
celle-ci est déjà décomptée du total.
A titre d’information, les abonnements Orange sont actuellement :
Mairie forfait : 165,40 € HT /mois (y compris 4 portables)
Bibliothèque : 59,77 € HT/2 mois
Atelier /salle des loisirs/foot/salle socio/ salle sport/ garderie /ADSL mairie : 29,93 € HT par site
Séance du 3 juin 2021 4/8Dans ce contrat avec MCT, les abonnements mensuels seront payés à MCT pour un montant :
de 206 € HT.
Remarque : les sites des écoles maternelle et élémentaire ne sont pas intégrés et seront
équipés prochainement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis de l’entreprise MCT
pour un montant total de 7 458,40 € HT.
• Questions Diverses
• Convention pour la mise à disposition d’un espace de stockage des céréales
L’entreprise REBOURS de ST DENIS de GASTINES avait déjà utilisé la plateforme de stockage
près du pont bascule l’été 2020.
Elle souhaite poursuivre cette démarche et développer son activité. IL vous est proposé de
passer une convention avec la Commune de LA BACONNIERE pour bénéficier d’une mise à
disposition de cet espace (plateforme + pont bascule), pendant 5 ans, à compter du 1er juillet
2021.
Un montant de participation annuelle a été arrêté à 1 200 € TTC, payable à terme échu c’est-à-
dire le 30 juin de chaque année.
Les frais d’entretien du site, du pont-bascule ainsi que la fourniture électrique sont à la charge
de la Commune.
Les structures restées sur places 62 stomos sont propriété de la Commune.
Les Ets REBOURS pourront faire des aménagements qu’ils auront la possibilité de récupérer si
le contrat est résilié.
o Modification des tarifs de pesage et droit de place
Pesage
tarifs pesage 2021
de 0 à 10 tonnes 2,80 €
de 10 à 20 tonnes 3,80 €
paiement badges ou monnaie
de 20 à 30 tonnes 4,80 €
de 30 à 40 tonnes 5,80 €
plus de 40 tonnes 6,80 €
remarques : les badges défectueux(endommagés par les
badge 20,00 € usagers ou HS) sont changés et l'échange est gratuit
remise selon volume financier annuel
montant annuel >= 500,00€ -5%
montant annuel >= 1 000,00€ -10%
montant annuel >= 1 500,00 € -15%
Séance du 3 juin 2021 5/8droit de place tarif 2021
droit de place taxi 50,00 €
droit de place usager
habituel sans
branchement électrique 80,00 €
droit de place usager
habituel avec
branchement électrique 120,00 €
droit de place
commerçants ambulants 50,00 €
droit de place marché
estival - €
Deux projets de délibération ont été transmis en fin de semaine dernière par la Communauté
de communes de l’Ernée, il vous est proposé d’ajouter ces 2 questions à l’ordre du jour.
Concernant le CEP M. le Maire précise que le coût total de ce service est de 50 000 € dont
30 000 € seront pris en charge par l’ADEME. Le reste à charge soit 20 000 € sera réparti entre
la CCE (4 000 €/an) la Ville d’Ernée (2 000 € /an et les 14 autres communes en fonction des
critères DSC, LA BACONNIERE participera à hauteur de 1 476 € / an soit 7,4 %.
M. le Maire propose de prendre la délibération suivante afin de l’autoriser à signer la convention.
Adhésion au service commun « Conseil en Energie Partagée » de la Communauté de
communes de l’Ernée
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes de l’Ernée mène une politique
Climat Energie sur son territoire. Dans un objectif de réduction des consommations d’énergie et
de la dépense afférente, elle propose aux communes de son territoire de participer à un conseil
en énergie partagé pour 3 ans.
Les communes engagées dans le dispositif bénéficient de l’assistance d’un conseiller en
énergie pour les aider à réaliser le bilan et le suivi des dépenses et consommations énergétiques
de leur patrimoine et mettre en place des actions d’économies d’énergie. Ce dispositif concourt
à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Ernée.
Les communes désirant bénéficier de ce service, soutenu pour 3 ans par l’ADEME, doivent
adhérer au service commun, porté par la Communauté de communes de l’Ernée. Ainsi le
service commun fait l’objet d’une convention entre la commune et la Communauté de
communes de l’Ernée.
La convention définit notamment les modalités de financement du service qui, conformément
aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT, seront imputés chaque année sur l’attribution
de compensation et aux regards des critères de répartition tels que définit à l’article 7 de la
convention.
Le coût estimatif du service est estimé à 50 000 €/an. Le reste à charge sera à partager entre
les membres adhérents au service commun, étant précisé que la Communauté de communes
participera à hauteur de 20% (4 000 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’adhérer au service commun « Conseil en énergie partagée » porté par la
Communauté de communes de l’Ernée, à compter du 1er juin 2021,
- Approuve la convention de mise à disposition du service commun,
Séance du 3 juin 2021 6/8- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes propose un
groupement de commande pour faire réaliser un diagnostic des voiries dans l’ensemble des
communes du territoire de l’Ernée.
Il s’agit d’un relevé et d’un diagnostic du patrimoine routier communal afin de simplifier la gestion
par les communes.
Cette démarche permettra de garantir des prestations de qualité et d’intégrer ces données au
SIG (si les communes le souhaitent) pour favoriser et simplifier la programmation d’entretien de
la voirie.
M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer la
convention qui détermine que la CCE est le coordonnateur et détermine les rôles et
responsabilités du coordonnateur et des communes membres du groupement.
M. le Maire rappelle que les frais liés à l’élaboration du dossier de consultation, à la passation
et au suivi de l’exécution du marché sont à la charge du coordonnateur.
Objet : Adhésion au groupement de commandes proposé par l Communauté de
communes de l’Ernée pour la réalisation d’un relevé et d’un diagnostic du patrimoine
routier communal sur l’ensemble du territoire communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts
adaptés, après avis du Conseil des Maires, la Communauté de communes de l’Ernée a décidé
de proposer la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un relevé et
d’un diagnostic du patrimoine routier communal.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du
coordonnateur ainsi que des membres du groupement. La Communauté de communes de
l’Ernée, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission ; la préparation, la passation
et le suivi du marché public à venir, jusqu’à sa complète et conforme réalisation.
La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement
du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres
frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont
à la charge du coordonnateur.
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal :
- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’un relevé et d’un
diagnostic du patrimoine routier communal ;
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
Communauté de communes de l’Ernée « Coordonnateur du groupement » et l’habilitant
à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette
convention ;
- désigne le Maire comme référent de la collectivité adhérente à ce groupement
- autorise le Maire à signer l’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire propose de faire un tour de table.
Un conseiller municipal indique que le dossier avec l’esthéticienne avance bien et qu’il a eu une deuxième
demande d’installation. Une rencontre a lieu lundi soir pour faire le point sur l’avancée du projet. Quelques
membres de la commission peuvent venir également.
Séance du 3 juin 2021 7/8Le projet sera présenté en commission commerces pour redonner les informations échangées lors de cette rencontre. Il indique que le dossier concernant l’installation d’une épicerie de vrac, l’installation devrait se faire en fin d’année. M. l’adjoint indique que le DAB va être mis en place lundi prochain, la mise en service est normalement prévue pour le 16 juin. Mme l’adjointe fait retour de gens qui se plaignent de l’entretien des rues. Demande de prévoir l’éclairage du petit chemin qui relie la rue d’Andouillé à la rue des Tilleuls, il serait nécessaire de prévoir 2 candélabres. M. le Maire indique que les arbres de la propriété qui longe une bonne partie de ce chemin sont vraiment très grands, il ne sera donc pas facile d’intégrer 2 candélabres solaires au bon emplacement pour qu’ils aient suffisamment de soleil pour fonctionner. Un conseiller municipal informe les membres du Conseil municipal qu’il a rencontré M. DESNE président des Courses les Boucles de la Mayenne pour la programmation d’une étape locale les prochaines années. M. le Maire indique qu’il a toujours des problèmes avec le petit groupe de jeunes. Le week-end dernier ils ont dérangé des camping caristes qui ont quitté le site dans la nuit parce qu’ils ont eu peur de dégradations sur leur véhicule. Ils ont écrit à la Mairie pour raconter ce qui s’était passé. La séance est levée à 22 h 45, le 3 juin 2021. Séance du 3 juin 2021 8/8
Vous pouvez aussi lire
