COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
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Commune de Plouër-sur-Rance
Côtes d’Armor
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019
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L'an deux mille dix-neuf, le 26 mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués le 21 mars 2019, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Serge SIMON, Maire.
Présents : M. SIMON, Mme MICHEL, M. GIFFRAIN, M. ADAM, Mme CADOT, M. GODET,
Mme BILLION, M. REBILLARD, Mme LESEIGNOUX, Mme GUILLERMIN, M. CAMPION, M.
FOUCRIT, M. MARTIN, M. GUICHARD, Mme DABCHY, M.CORMIER et M. STAERCK.
Excusés : M. ROBION, Mme HUG, Mme DIUZET, Mme LE BOURLAIS et Mme MESLAY
Absents : Mme LEBUF
Nombre de Conseillers présents : 17 sur 23
Pouvoirs : M. ROBION donne pouvoir à M. SIMON
Mme LE BOURLAIS donne pouvoir à Mme CADOT
Mme DIUZET donne pouvoir à M. GODET
Mme MESLAY donne pouvoir à M. REBILLARD
Mme HUG donne pouvoir à M. MARTIN
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GUILLERMIN est désignée à
l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal en date du 26 février 2019 est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Assainissement collectif – restructuration de la conduite d’amenée des effluents - remontée du
niveau de la Rance : Régularisation de l’occupation du domaine et autorisation de travaux sur le
domaine public maritime.
Et de retirer un point à l’ordre du jour, le point 11 «Un nom pour le groupe scolaire ».
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’ajout de ce point et pour le retrait du point 11
« Un nom pour le groupe scolaire ».
1. Finances : budget principal de la Commune – affectation du résultat 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la commission finances du 12 mars 2019,
Considérant que les Compte administratif et compte de gestion 2018 ont été soumis au vote
de l’assemblée municipale le 26 février dernier.
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat,
Avant la présentation du Budget Primitif 2019 de la Commune qui a été faite lors de cette
séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l’affectation du résultat 2018
comme suit :
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : 327 360.12€
327 360.12€ d’excédents de fonctionnement à affecter sur le c/1068 (section
d’investissement).
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (3 abstentions,
celle de M. GUICHARD, celle de M. MARTIN et celle de Mme HUG par procuration) :
APPROUVE l’affectation du résultat telle que détaillée ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et
à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2. Finances : budget annexe « port » - affectation du résultat 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la commission finances du 12 mars 2019,
Considérant que les Compte administratif et compte de gestion 2018 ont été soumis au vote
de l’assemblée municipale le 26 février dernier.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat,
Avant la présentation du Budget Primitif 2019 de la Commune qui a été faite lors de cette
séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l’affectation du résultat 2018
comme suit :
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : 104 923.88 €
104 923.88€ d’excédents de fonctionnement à affecter sur le c/ 002 (section de
fonctionnement).
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (3 abstentions,
celle de M. GUICHARD, celle de M. MARTIN et celle de Mme HUG par procuration) :
APPROUVE l’affectation du résultat telle que détaillée ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et
à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 20193. Finances : emprunt bancaire
Vu la réunion de la Commission « finances » en date du 12 mars 2019,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour souscrire un
contrat de prêt bancaire d’un montant de 2 000 000 € destinés à financer des travaux
d’investissement relevant du budget principal de la collectivité. Deux banques ont émis des
propositions : le Crédit Agricole des Côtes d’Armor et la Banque Postale.
Il a été proposé au Conseil municipal de contracter auprès du Crédit Agricole des Côtes
d’Armor un emprunt d’un montant de 2 000 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du prêt : 15 ans
- Taux d’intérêt fixe : 1.02 %
- Périodicité : trimestrielle
-Amortissement : constant
- Déblocage des fonds : dès que possible après la signature du contrat, si possible le 29
courant
- Frais et commissions : 0.10% du montant du financement déduits du premier déblocage de
fonds
- Différé d’amortissement du capital de six mois.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (1 contre : M.
GUICHARD et 2 abstentions : M. MARTIN et Mme HUG par procuration) :
CONTRACTE auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor un emprunt
d’un montant de 2 000 000 € sur une période de 15 ans dont les
caractéristiques ont été précisées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions
de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
4. Fiscalité : taux des taxes directes locales
Vu la réunion de la Commission « finances » en date du 12 mars 2019,
Les membres de la Commission « finances » proposent au regard des éléments remis par
Dinan Agglomération, de voter les taux d’imposition suivants pour l’année 2019.
- Taxe d’habitation 12.95% (12.94% en 2018)
- Taxe sur le foncier bâti 15.69% (15.62 % en 2018)
- Taxe sur le foncier non bâti 59.48% (59.48 % en 2018)
Pièce jointe : Etat 1259
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (3 abstentions,
celle de M. GUICHARD, celle de M. MARTIN et celle de Mme HUG) :
VOTE les taux des taxes directes locales ci-dessus détaillés
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
4. Subventions aux associations
Vu la réunion de la commission « finances » en date du 12 mars 2019,
Après étude des demandes de subventions aux associations pour l’année 2019, les membres
de la Commission « Finances » proposent d’accorder un montant dont l’enveloppe s’élève à
35 000€. Le détail a été présenté lors de la séance au regard du tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
Le montant de l’enveloppe souhaitée pour les subventions aux associations est de 35 000 €.
TOTAL
1 – ASSOCIATIONS PLOUERAISES 2018 2019
SPORTIVES
Stade Plouërais Multisport Tennis 2 000 2 000
Stade Plouërais Gym douce 600 500
Pétanque Plouéraise 300 300
Palais club de la Rance 150 150
Club Gymnastique Plouërais (Fitness) 100 100
Moto club PLOUER Tech Tech
Association ART Source 150 150
VTT 400 400
3 600
CULTURELLES
Ludothèque 2 500 2 500
Les Amis de l’orgue 300 300
Jazz in Plouer 2 000 2 000
Association CIDRE 150 150
Plouër Initiative 150 150
Art au fil de la Rance 1 500 1 500
Fête de la Margate (1 an sur 2) 0 1 000
7 600
ECOLES
Amicale Laïque 1 800 1 800
A.P.E. Ecoles Publiques 500 500
Classe Découverte Ecole Publique (190+83) 273x13
3 575 3 549
Classe Découverte Ecole Privée
(46+34=80) 1 040 1 040
Matériel informatique et pédagogique St Joseph
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 20192 500 2 250
A.P.E.L. Saint Joseph 180 180
O.G.E.C. 170 170
9 489
LOISIRS
Comité des Fêtes (ACFL) 500 500
Amis de la Fanfare 200 200
Rando-Rance 150 150
Marche nordique 150 150
C.N.P.R. (Club Nautique Plouër Rance) 200 200
TOLÉRANCE 500 500
Société de Chasse 310 310
Basket loisir (ados) 100 150
Foot loisir 100 100
Amicale des usagers cale de la Moinerie 100
2 360
DIVERS
Club de l'Amitié 300 300
U.N.C. congrès national +50€ 250 300
Anciens Marins FAMMAC 100 100
700
2 – AUTRES ASSOCIATIONS
A.D.A.P.E.I. SAINT-BRIEUC (Handicapés) 30 30
A.D.O.T. (Asso des Dons d'Organes) 30 30
A.R.I.C. SAINT-BRIEUC 20 20
Asso Aide à domicile Beaussais R- Frémur 1 800 2 000
Association des Donneurs de Sang 50 50
Association Horizon Emploi DINAN 30 30
Bibliothèque des Côtes d'Armor 100 100
Bibliothèque Pédagogique de DINAN 20 20
Caisse Malouine des Péris en Mer 30 30
Comice Agricole 700 700
Chambre des Métiers de St Brieuc 400 100
Centre hélio marin PLERIN 30 30
Batiment CFA 22 (2) 0 100
CLIS Léhon 625.21 600
ULIS Ste Croix Dinan 749 700
Fonds d’aide aux jeunes 700 700
RASED Dinan Nord 400 400
Comité local des pupilles de l’Enseignement Public 20 20
Foyer Jeunes Travailleurs : Stérédenn 80 80
Prévention Routière 30 30
Association « Quatre Vaulx » St Cast 50 50
SNSM de la Rance 100 100
Comité Croix Rouge DINAN 100 100
Eau et Rivières 30 30
Ligue des droits de l’Homme (Dinan) 30 30
Association « Vie Libre » 30 30
Solidarité Paysans de Bretagne 100 100
Les restos du coeur 350 350
Protection civile des Côtes d’Armor (340.90) 170 170
6 730
3 – EXCEPTIONNELLES
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Moto club plouërais 150
Breit on the Road Raid 50
Guide touristique vallée de la Rance 50
Les bordées des singes 50
300
4 - NOUVELLES
Secours populaire 250
Solidarité pays de Dinan Banque alimentaire 150
Soleam 100
500
TOTAL 31 279
Conformément aux termes de la délibération prise le 27 mars 2018, voici ci-dessous le
montant réservé aux associations intercommunales sportives à l’horizon 2020 (dispositif
triennal d’évolution de la subvention octroyée annuellement).
Préalable
- Confirmation de l’aide à l’emploi par Dinan Agglomération de 10 000 € pour chacun
des deux clubs.
- Considération d’une subvention globale de 27 000 € pour le football et de 18 000 €
pour le handball (tout en sachant que les demandes sont supérieures à ces sommes)
- Prise en compte de la population DGF au 01/01/2017, à savoir :
Populations DGF au 01/01/2017
Plouër sur Rance 3 900
- Recettes pour 2018 en AC, par les communes de l’ex bloc Rance Frémur, de 6 400 €
(80% de 8 000 €) pour le football, et de 1 600 € (80% de 2000 €) pour le handball.
- En 2019, les communes ex Rance Frémur auront une recette en AC correspondant à
40%, soit respectivement 3 200 € pour le football et 800 € pour le handball.
- En 2020, les AC seront supprimées.
Prévisions 2018 – 2019 – 2020
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Football Club Beaussais Rance Frémur :
Subvention 27 000 €
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 5 284 €
Langrolay-sur-Rance 1 349 €
Pleslin Trigavou 5 074 €
Plouër-sur-Rance 5 293 €
Total communes 17 000 €
Handball Beaussais Rance Frémur :
Subvention 18 000 €
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 2 487 €
Langrolay-sur-Rance 635 €
Pleslin Trigavou 2387 €
Plouër-sur-Rance 2 491 €
Total communes 8 000 €
Stade Plouerais Tennis
Rappel subventions 2017
Dinan Agglomération 4 000 €
Plouër sur Rance 6 000 €
Total 10 000 €
Subvention 2018 AC Coût commune
Langrolay-sur-Rance 921 € 368 € 553 €
Pleslin Trigavou 3 464 € 1 386 € 2 078 €
Plouër-sur-Rance 3 615 € + 2 000 € 1 446 € 2 169 € + 2000 €
Total communes 8 000 € + 2 000 € 3 200 € 4 800 € + 2 000 €
Subvention 2019 AC Coût commune
Langrolay-sur-Rance 921 € 184 € 737 €
Pleslin Trigavou 3 464 € 693 € 2 771 €
Plouër-sur-Rance 3 615 € + 2 000 € 723 € 2 892 € + 2000 €
Total communes 8 000 € + 2 000 € 1 600 € 6 400 € + 2 000 €
Subvention 2020 AC Coût commune
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Langrolay-sur-Rance 921 € 0 921 €
Pleslin Trigavou 3 464 € 0 3 464 €
Plouër-sur-Rance 3 615 € + 2 000 € 0 3 615 € + 2000 €
Total communes 8 000 € + 2 000 € 0 8 000 € + 2 000 €
Entente cycliste Rance Frémur
Rappel subventions 2017
Dinan Agglomération 5 000 €
Subvention 2018 AC Coût commune
Langrolay-sur-Rance 576 € 461 € 115 €
Pleslin Trigavou 2 165 € 1 732 € 433 €
Plouër-sur-Rance 2 259 € 1 807 € 452 €
Total communes 5 000 € 4 000 € 1 000 €
Subvention 2019 AC Coût commune
Langrolay-sur-Rance 576 € 230 € 346 €
Pleslin Trigavou 2 165 € 866 € 1 299 €
Plouër-sur-Rance 2 259 € 904 € 1 355 €
Total communes 5 000 € 2 000 € 3 000 €
Subvention 2020 AC Coût commune
Langrolay-sur-Rance 576 € 0 576 €
Pleslin Trigavou 2 165 € 0 2165 €
Plouër-sur-Rance 2 259 € 0 2 259 €
Total communes 5 000 € 0€ 5 000 €
Chiffres 2018 (rappel)
Avec AC pour communes de l’ex bloc Rance Frémur
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Football Club Beaussais Rance Frémur :
Subvention 27 000 € AC Coût commune
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 5 284 € 5 284 €
Langrolay-sur-Rance 1 349 € 737 € 612 €
Pleslin Trigavou 5 074 € 2 771 € 2 303 €
Plouër-sur-Rance 5 293 € 2 892 € 2 401 €
Total communes 17 000 € 6 400 € 10 600 €
Handball Beaussais Rance Frémur :
Subventions 18 000 € AC Coût commune
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 2 487 € 2 487 €
Langrolay-sur-Rance 635 € 184 € 451 €
Pleslin Trigavou 2387 € 693 € 1 694 €
Plouër-sur-Rance 2 491 € 723 € 1 768 €
Total communes 8 000 € 1 600 € 6 400 €
Prévisions 2019
Avec AC pour communes de l’ex bloc Rance Frémur
Football Club Beaussais Rance Frémur :
Subvention 27 000 € AC Coût commune
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 5 284 € 5 284 €
Langrolay-sur-Rance 1 349 € 368 € 981 €
Pleslin Trigavou 5 074 € 1 386 € 3 688 €
Plouër-sur-Rance 5 293 € 1 446 € 3 847 €
Total communes 17 000 € 3 200 € 13 800 €
Handball Beaussais Rance Frémur :
Subventions 18 000 € AC Coût commune
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 2 487 € 2 487 €
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Langrolay-sur-Rance 635 € 92 € 543 €
Pleslin Trigavou 2387 € 347 € 2040 €
Plouër-sur-Rance 2 491 € 361 € 2 130 €
Total communes 8 000 € 800 € 7 200 €
Prévisions 2020
Avec AC pour communes de l’ex bloc Rance Frémur
Football Club Beaussais Rance Frémur :
Subvention 27 000 € AC Coût commune
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 5 284 € 5 284 €
Langrolay-sur-Rance 1 349 € 0 1 349 €
Pleslin Trigavou 5 074 € 0 5 074 €
Plouër-sur-Rance 5 293 € 0 5 293 €
Total communes 17 000 € 0 17 000 €
Handball Beaussais Rance Frémur :
Subventions 18 000 € AC Coût commune
Dinan Agglomération 10 000 € (emploi)
Beaussais-sur-Mer 2 487 € 2 487 €
Langrolay-sur-Rance 635 € 0 635 €
Pleslin Trigavou 2387 € 0 2 387 €
Plouër-sur-Rance 2 491 € 0 2 491 €
Total communes 8 000 € 0 8 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
ACCORDE les subventions aux associations intercommunales pour
l’année 2019 telles que détaillées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres (2
abstentions : celle de Mme BILLION et celle de M. STAERCK) :
ACCORDE les subventions aux associations locales pour l’année 2019
telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
5. Subvention à l’école privée Saint-Joseph
Vu la réunion de la commission « finances » en date du 12 mars 2019,
Chaque année, la subvention de fonctionnement accordée à l’école Saint-Joseph (selon une
convention établie entre l’établissement et la Commune) est actualisée selon l’indice INSEE
des prix à la consommation des ménages sans tabac.
Le taux moyen est estimé à 1.40% en 2019.
Janvier 2019 index = 103.16
Janvier 2018 index = 101.76
Elève de Maternelle en 2018 : 710.82 € X 1.014 = 720.77 € en 2019
Elève d’Elémentaire en 2018 : 279.07 € X 1.014 = 282.97 € en 2019
Maternelle 31 élèves à 720.77 € = 22 343.87 €
Elémentaire 49 élèves à 282.97 € = 13 865.53 €
Soit un total de : 36 209.40 €
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (1 abstention,
celle de M. GUICHARD) :
ACCORDE une subvention de 36 209.40€ à l’école Saint-Joseph pour l’année
2019
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
6. Finances : budget principal de la Commune – budget primitif 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la Commission « finances » en date du 12 mars 2019,
Le projet de Budget Primitif du Budget Principal 2019 présente les résultats
suivants :
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Section de fonctionnement :
dépenses : 2 755 000 €
recettes : 2 755 000 €
Section d’investissement :
dépenses : 3 745 000 €
recettes : 3 745 000 €
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (3 abstentions,
celle de M. GUICHARD, celle de M. MARTIN et celle de Mme HUG) :
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget principal de la Commune
tel que présenté ci-dessus (pièce jointe : détail par chapitre et opération).
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
7. Finances : budget annexe « port » de la Commune – budget primitif 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réunion de la Commission « finances » en date du 12 mars 2019,
Le projet du Budget Primitif du Budget annexe du port 2019 présente les
résultats suivants :
Section de fonctionnement :
dépenses : 392 000 €
recettes : 392 000 €
Section d’investissement :
dépenses : 160 000 €
recettes : 160 000 €
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres (3 abstentions :
M. GUICHARD, M. MARTIN et Mme HUG par procuration) :
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe du port de la
Commune présenté ci-dessus (pièce jointe : détail par chapitre te
opération).
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 20198. Aménagement de liaison douce « Le Pontmévault - Le Repos » – programme
2019 : lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre et pour les travaux
d’aménagement
Vu le budget principal de la Commune 2019,
Lors de la séance de Conseil Municipal du 26 février dernier, le projet d’aménagement des
liaisons douces fut évoqué au moment de la présentation des orientations budgétaires.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération pour 2019 est le suivant :
Dépenses Montant en Recettes Montant en €
€ H.T.)
Honoraires 6 627 Etat au titre de la D.E.T.R. (sollicitée) 0
Décision défavorable de la commission (35% des
travaux hors
D.E.T.R réunie le 22/3/2019 assainissement)
Travaux :
- Pontmévault - Le Repos 150 259
10 000
Autres frais et aléas 4 497
Conseil Départemental 22
151 383
Autofinancement communal
Total de l’opération 161 383 161 383
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’étude et la
maîtrise d’œuvre de l’opération puis pour les travaux d’aménagement qui
se réaliseront en 2019.
SOLLICITE les partenaires institutionnels pour le financement de
l’opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
9. Aménagement de liaison douce « Le Repos - Le Bouillon » – programme 2020:
lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre
Vu le budget principal de la Commune 2019,
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Lors de la séance de Conseil Municipal du 26 février dernier, le projet d’aménagement des
liaisons douces fut évoqué au moment de la présentation des orientations budgétaires.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération pour 2020 est le suivant :
Dépenses Montant en Recettes Montant en €
€ H.T.)
Honoraires 8 815 Etat au titre de la D.E.T.R. (à solliciter 69 951
en 2020) (35% des
travaux hors
Travaux : assainissement)
- Le Repos – Le Bouillon 199 861
Conseil Départemental 22 10 000
Autre frais et aléas 5 981
Autofinancement communal 134 706
Total de l’opération 214 657 214 657
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour l’étude et la
maîtrise d’œuvre de l’opération. A noter que ces travaux sont prévus en
2020.
SOLLICITE les partenaires institutionnels pour le financement de
l’opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
10. Renouvellement de la convention Commune de Plouër-sur-Rance - Amicale
Laïque
Depuis 1998, une convention entre la Commune de Plouër-sur-Rance et l’Amicale Laïque est
conclue pour l’utilisation de la salle des fêtes. Cette convention est arrivée à son terme.
En 1998, l’Amicale Laïque cédait la salle des fêtes pour le prix symbolique d’un franc.
L’Amicale Laïque conserve depuis, le droit d’usage exclusif de la petite salle de l’étage
divisée en deux parties après les travaux, salles destinée au stockage de fournitures et matériel
des sections de gymnastique et de danse. Par ailleurs, il est convenu de pouvoir utiliser la salle
gratuitement pour quatre manifestations annuelles.
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
EMET un avis favorable quant au renouvellement de la convention entre
la Commune et l’Amicale Laïque pour l’utilisation de la salle des fêtes
selon les mêmes termes que ceux convenus depuis 1998. Cette convention
prendra effet au 1er avril 2019 pour une durée de 9 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
11. Un nom pour le groupe scolaire
Ce point a été reporté à une date ultérieure.
12. Motion de défiance quant au projet de loi pour une école de la confiance
Dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi « Ecole de la confiance », le
conseil municipal souhaite exprimer des inquiétudes sur certains articles de cette loi qui
peuvent avoir un impact direct sur la compétence scolaire auprès des écoles communales.
Particulièrement l’article concernant la possibilité de mettre en place des Etablissements
Publics Locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux. Ce qui concrètement pourrait se
traduire par une fusion des écoles avec le collège du secteur : un seul établissement de la
maternelle à la 3ème dirigé par le principal du collège assisté d’un directeur adjoint en charge
de toutes les écoles primaires rattachées au collège.
Cette organisation sous-entend un dessaisissement de l’ensemble des compétences des
directeurs d’école, ce qui ne manquera pas d’avoir un impact direct dans la vie de notre école,
et qui amène nombre de questions : la relation avec les familles, l’implication de la mairie
auprès des écoles et son lien privilégié avec le directeur ou la directrice, la disparition du
conseil d’école…
Voici la lettre qui sera adressée à Messieurs les Député, Sénateur et Madame la Sous-préfète :
« Le conseil municipal de PLOUËR-SUR-RANCE a pris connaissance de l’adoption de
l’amendement n°AC501 dans le cadre de la loi dite « Ecole de la confiance », amendement
qui dessine le futur statut des «établissements publics des savoirs fondamentaux ».
Dans les articles 421-19-14 et 421-19-16, il est expressément envisagé la création
« d’établissements publics regroupant des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles
situées dans le même bassin de vie ».
Cet établissement est dirigé par un « chef d’établissement qui exerce les compétences
attribuées au chef d’établissement par l’article L.421.3. Un directeur-adjoint exerce, sous son
autorité, les compétences attribuées au directeur d’école, assure la coordination entre le
premier degré et le second degré ainsi que le suivi pédagogique des élèves et anime le conseil
des maîtres ».
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019Même si cette création ne pourra se réaliser que suite à la demande conjointe du département
et des communes, par arrêté du préfet, l’expérience malheureuse de la disparition des
rythmes scolaires basée sur le même principe du volontariat nous incite à exprimer notre
désaccord total sur cette préfiguration de la disparition de la compétence scolaire des
communes. C’est pourquoi, nous vous demandons de prendre en compte notre rejet dans la
suite des débats qui animeront le parlement. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
APPROUVE la motion de défiance proposée par Monsieur le Maire.
Un courrier sera adressé à Monsieur le Député, Monsieur le sénateur et à
Madame la Sous-Préfète.
13. Assainissement collectif – restructuration de la conduite d’amenée des effluents –
remontée du niveau de la Rance : Régularisation de l’occupation du domaine et
autorisation de travaux sur le domaine public maritime
Dans le cadre du projet de remontée du niveau de la Rance, une partie des réseaux
d’assainissement de Plouër-Sur-Rance, dont Dinan Agglomération est en charge depuis le 1er
janvier 2018, nécessite des travaux de restructuration.
En effet, le collecteur principal d’eaux usées de la commune de Plouër-Sur-Rance est situé
dans une ria, de l’estuaire de la Rance. Le positionnement de la conduite ne peut être modifié
en raison de la localisation des habitations collectées. Pour garantir le fonctionnement de ces
équipements après remontée du niveau de la Rance, et protéger ce milieu naturel
particulièrement sensible, des travaux sont donc indispensables.
L’étude « projet » est en cours de réalisation et les travaux doivent être lancés en 2019.
La commune de Plouër-Sur-Rance est gestionnaire du port et de ce fait, doit assurer la gestion
du domaine maritime de cette zone.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres :
ACCEPTE la régularisation de l’occupation du domaine par la conduite
d’assainissement existante ;
ACCEPTE la réalisation des travaux indispensables sur cette canalisation dans le
cadre de la remontée du niveau de La Rance ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer toutes
les pièces relatives à ce dossier, et plus particulièrement l’arrêté municipal y
afférent portant autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du
domaine public maritime « Anse du Moulin » sur le littoral de la commune pour
Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 mars 2019permettre l’implantation d’une conduite d’eaux usées (ouvrages enterrés).
L’autorisation est accordée pour une période de 50 ans à compter de la date de la
signature de cet arrêté municipal, soit le 27 mars 2019. Aucune contrepartie
financière ne sera demandée à Dinan Agglomération, le bénéficiaire, pour
l’occupation du domaine public maritime.
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Points divers
- Actualité communautaire :
- Fiscalité 2019.
- Subventions aux associations d’intérêt communautaire.
- PLUiH.
- Convention cadre avec l’EPTB.
Dates à retenir :
- Conseil Municipal le 30 avril à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 47.
Le Maire, Serge SIMON
Compte rendu
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