PUBLICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de Saffré
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PUBLICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 mars 2021
Nombre de Membres
En exercice : 27
Votants : 26 dont 4 pouvoirs
L’an deux mille vingt et un, vendredi 19 mars à 20h00, le Conseil Municipal de SAFFRE,
régulièrement convoqué le 11 mars 2021, s’est réuni exceptionnellement dans la salle
municipale sous la présidence de M. Jean-Claude Raux, Maire.
RAUX Jean-Claude BRIAND Jacqueline GOGENDEAU Valérie
BOCQUEL Pascal LORENT Patrick LOUET Ludovic
BOULAY Isabelle GREGOIRE Jean-Luc LEPAROUX Céline
FONTAINE Rémy THOMAS Eric GUERIN Alexandre
LEFEUVRE Marie-Alexy BERTHELOT Christelle
FILLOUX Bernard POULIN Denis
THOMASSIN Marion CHOUIN Pascal
BOERI Marc POTIRON Corinne
GRASLAND Bernadette BOLOMEY Sophie
Absents excusés : OUARY Jérôme représenté par CHOUIN Pascal, HOLE Géraldine
représentée par GREGOIRE Jean-Luc, FOURRIER Jessica représentée par LOUET Ludovic
VIGOUR Benoit représenté par RAUX Jean-Claude et BENOIT Laurence non représentée.
Secrétaire de séance : Ludovic LOUET
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION et DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité, adopte le compte de gestion et le
compte administratif 2020 du budget annexe du service d’assainissement collectif.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 84 271.40
Recettes de fonctionnement 158 082.43
Excédent de l'année 73 811.03
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 63 889.47
Recettes d'investissement 123 133.56
Excédent de l'année 20 381.93
1ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées,
- Adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT 775 600 €
INVESTISSEMENT 834 550 €
Le projet de réhabilitation initié en 2017 va être réactivé. Le montant des travaux a été estimé à
82 000 € HT. Le bureau d’études SODEREF a émis une offre de maitrise d’œuvre pour un montant de
5370 H.T.
De plus dans le cadre de l’étude de requalification du centre bourg, il y aura lieu d’établir un état
des besoins en réfection de réseaux d’assainissement.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET
ANNEXE 3ème TRANCHE DU LOTISSEMENT DU BOIS DE LA BOTTINE
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité, adopte le compte de gestion et
le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Bois de la Bottine.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOIS
DE LA BOTTINE
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité adopte le budget primitif 2021 qui
retrace les travaux d’achèvement de viabilisation, le remboursement de l’avance communale et le
remboursement du prêt-relais.
FONCTIONNEMENT en
équilibre 295 303.01 €
INVESTISSEMENT
dépenses 82 250.00 €
INVESTISSEMENT
recettes 157 376.02 €
2ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité, adopte le compte administratif
2020 du budget général dont la synthèse figure ci-dessous :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 VUE SYNTHETIQUE
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents déficit excédents
Opérations de
l'exercice 2 313 979,52 3 155 055,29 849 290,31 2 434 432,15 5 589 487,44
Résultats de
l'année 841 075,77 1 585 141,84 2 426 217,61
Résultats des
exercices
reportés - - -
Résultats Résultat
définitifs 841 075,77 1 585 141,84 définitif total 2 426 217,61
Restes à réaliser 654 690,00 18 000,00
Excédent disponible après exécution des restes à réaliser = 1 789 527,61
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L’EXERCICE 2021
Sur proposition de la Commission chargée des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents, décide de l’attribution d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de
10000 € pour l’exercice budgétaire 2021.
PARTICIPATIONS A CARACTERE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide les participations à caractère scolaire ainsi qu’elles figurent dans le
tableau ci-dessous :
Commune de Nozay – 2 élèves en élémentaire 1 001.12 €
Commune de Nozay - RASED 1€ / élève 305,00 €
Ligné (estimation) 1 000,00 €
TOTAL 2 306.12 €
VOTE DES PARTICIPATIONS AU SITC POUR 2021
Sur proposition de la Commission chargée des finances, le Conseil Municipal, après
délibération, décide à l’unanimité de verser en 2021 les participations au SITC suivant les éléments
indiqués ci-dessous :
Service ALEOP TRANSPORTS SCOLAIRES
Fonctionnement 359 élèves x 22 euros 7 898.00 €
Service ALEOP TRANSPORT A LA DEMANDE
Fonctionnement pour la période = 0,36 € X 3996 habitants 1 438.56 €
er
75 % selon le nombre de voyages réalisés du 1 septembre 2019
au 30 juin 2020 et 25 % selon le nombre d'habitants 1 178.22 €
TOTAL 10 514.78 €
3APPROBATION DE LA CLE DE REPARTITION SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS COLLECTIFS
Mme Boulay, déléguée au SITC fait part au Conseil Municipal des conséquences financières liées à la
dissolution prochaine du SITC :
- la collectivité la plus importante, à savoir la Communauté de Communes
Châteaubriant-Derval, devra reprendre les créances en contentieux (d’un montant de
3 547 €). En contrepartie, la CCCD se verra doter d’un montant égal suite à
l’estimation des montants de l’actif (mobilier et véhicule).
- Le bilan comptable du syndicat s'établira au sein des comptes arrêtés au 30 juin 2021.
L'actif net à répartir sera déterminé à partir de la valeur d'origine de l'actif diminué
des éléments de passif pouvant lui être affectés (subventions, amortissements).
- Il est envisagé de répartir entre les membres l’actif selon une clé de répartition
représentative de la contribution de chaque membre au financement du syndicat, en
pondérant la participation d’une part au transport à la demande, et d’autre part aux
transports scolaires.
- Ces résultats au 31 décembre 2020 seront actualisés lors du compte administratif de
clôture.
- Au niveau du personnel, le SITC emploie actuellement 6 agents : 2 agents à 18h00, 3
agents à 28h00 et 1 agent à 35h00, ce qui correspond à 4,43 équivalents temps plein.
- En appliquant la clé de répartition ci-dessus, le transfert de personnel correspondrait
à 3,2 ETP pour la CCCD et 1,23 ETP pour la CCN. Les 2 communautés de communes
doivent se mettre d’accord sur la répartition plus précise des agents concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en prend acte.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION A VERSER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE NOZAY EN 2021
Le Conseil Municipal valide le décompte de l’attribution de compensation à verser en
2021 à la Communauté de Communes de Nozay au titre des transferts de charge, soit un
montant total de 75 470.34 € (Marchés publics, Projet Educatif de Territoire, service
départemental d’incendie et de secours)
MODIFICATION N°1 AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les modifications au tableau des effectifs qui
comprend des ajustements de durée hebdomadaire pour des postes du service scolaire et la création
d’un poste d’adjoint technique pour le service des bâtiments à compter du 1er juillet 2021.
4VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les taux d’imposition pour 2021 et autorise M. le
Maire à compléter et transmettre l’état fiscal.
Taxes Taux
Taxe Foncier bâti 32.03%
Taxe Foncier non bâti 49,51%
Le nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties est le taux communal
de 17.03 % auquel s’ajoute le taux départemental 2020 de 15 %. Un coefficient correcteur vient
stabiliser le produit fiscal de la commune.
ACQUISITION DE LA PARCELLE BS 15,
BIEN SANS MAITRE SITUE EN CENTRE BOURG DIT PETITE RUE
M le Maire expose que le propriétaire de la parcelle cadastrée BS n° 15 d’une superficie de 253 m²,
M. Pierre Vollant, est décédé en 1982. Ce bien fait partie d’une succession ouverte depuis plus de
trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.
Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
Le conseil municipal décide d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives et
d’acquérir l’immeuble en question pour les raisons suivantes : intégration dans le domaine public
communal de la parcelle constituant une voie sans issue dans le centre-bourg.
TRAVAUX ET LOCATION AU CIVAM DE LA MAISON DU 14 AVENUE DU CHATEAU
La commune a été sollicitée par le CIVAM à la recherche de nouveaux locaux. Actuellement,
le Civam est locataire de BIOLAIT jusqu’au 31 août 2021 dans un immeuble qui va être
racheté par Atlantic’eau pour démolition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose la maison située au 14, avenue du château dont
l’acquisition par la commune devrait être réalisée prochainement.
Ces locaux conviendraient au CIVAM moyennant des travaux sommaires d’aménagement
(travaux de mise aux normes + prises, cloisons à l’étage) estimés à 40 000 €. Ils seraient à
réaliser en régie.
Le loyer mensuel est fixé à 750 € /mois et la conclusion d’une convention de mise à
disposition.
MARCHE D’ETUDES POUR LE PLAN GUIDE DE L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU
CŒUR DE BOURG
La Boîte de l’Espace, domiciliée à Nantes candidate avec les bureaux d’études MAP
(paysagistes) et 53 ter (sociologue, architecte) également domiciliés à Nantes ont adressé un
dossier de candidature et une offre d’un montant de 38 400 € H.T., validé par le Conseil
Municipal.
5CREATION D’UNE COMMISSION POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU CŒUR
DE BOURG
Le Conseil Municipal valide la composition de la commission requalification du cœur de bourg.
Rémy FONTAINE Marie-Alexy LEFEUVRE Jacqueline BRIAND
Pascal BOCQUEL Isabelle BOULAY Pascal CHOUIN
Denis POULIN Alexandre GUERIN Sophie BOLOMEY
Marc BOERI Bernard FILLOUX
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RELANCE – VOLET « SOCLE
NUMERIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES »
L’Etat, dans le cadre de son Plan de Relance, lance un appel à projets pour constituer un
socle numérique dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) ceci afin de favoriser la
continuité pédagogique et un égal accès au service de l’éducation.
Le Conseil Municipal valide le dossier de subvention déposé pour les deux écoles comme
le prévoit le dispositif. Le montant de l’équipement de l’école Saint Joseph ne devant
excéder le montant de l’école J. Prévert.
OPERATION N° 223 REMPLACEMENT DE LA VERRIERE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
PLAN DE FINANCEMENT- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
Depuis 2019, une réflexion a été menée pour procéder au remplacement de la verrière de l’école
élémentaire correspondant au hall et à l’une des circulations principales du bâtiment. La vétusté de
l’équipement génère ponctuellement des infiltrations d’eau, les conditions climatiques ayant par
ailleurs un impact direct et immédiat sur les températures excessives ambiantes dans le bâtiment (en
l’hiver et en été).
Le projet consiste en le remplacement de la verrière par une toiture de type charpente
traditionnelle bois avec couverture en ardoises naturelles et en option une couverture en zinc.
Le Conseil Municipal décide de déposer un dossier de subvention auprès de la Région au titre du
fonds écoles.
OPERATION N° 248 TRAVAUX DE VOIRIE DE SECURITE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal, par délibération du 15 janvier 2021, a décidé de réaliser des travaux de
réfection de voirie dont un plateau ralentisseur pour sécuriser l’entrée du bourg de l’avenue du
château à hauteur de la salle Saint Pierre et du parking qui dessert tant la salle que l’école
maternelle.
Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 8 500€ H.T. Ils sont éligibles à la répartition du
produit des amendes de police 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et décide de déposer un
dossier de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de
police 2020,
6OPERATION N° 257 - REQUALIFICATION DU CŒUR DU BOURG
PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil Municipal, par délibération du 19 février 2021, a décidé de répondre à l’appel à projets
lancé par le Conseil Départemental pour la requalification des cœurs de bourg et cœurs de ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement de la 1ère étape de
l’opération cœur de bourg, demande au Maire de compléter la demande de subvention auprès
du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets, « cœur de bourg ».
PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION N°256
TERRAIN DE FOOT
L’aménagement d’un terrain synthétique répondrait aux besoins en permettant les
entraînements réguliers de l’ensemble des équipes et la tenue de tous les matchs à domicile.
La mutualisation de l’équipement permettrait une utilisation de 1500 heures par an moyennant
un entretien léger hebdomadaire et un entretien plus conséquent une fois par an.
Les communes d’Abbaretz, Puceul et la Grigonnais se sont prononcées en faveur d’une
participation à la réalisation de l’équipement à hauteur de 50 000 € par commune.
Un fonds de concours de 50 000 € va être sollicité à la Communauté de Communes de Nozay.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement de la réalisation d’un
terrain de football synthétique mutualisé et demande au Maire de déposer les dossiers de
subvention auprès des différents organismes.
RECOURS AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
POUR LA RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET LE PROJET DE POLE
MEDICAL
Afin de mener à bien les projets de rénovation du restaurant scolaire et de construction d’un
pôle médical, les commissions bâtiments et finances ont émis l’hypothèse de recourir dans un
premier temps au Conseil d’Architecture de l’urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.).
Un crédit de 6000 € pour les deux projets, à ajuster en fonction de l’offre qui sera transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son approbation.
RAPPORT DES DECISIONS PRISES EN FEVRIER 2021 PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rapporte les décisions qu’il a prises en matière de commande publique en février 2021 :
Objet Fournisseur Montant H.T. Montant TTC
Date
15/02/2021 BANCS TABLE PIQUE NIQUE SODILOR 2 314,00 € 2 776,80 €
15/02/2021 VIDEOPROJECTION SALLE DU CONSEIL C'PRO OUEST 4 250,00 € 5 100,00 €
Le Conseil Municipal en prend acte.
7ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de la Commission « Finances » prenant en compte les priorités des différentes
commissions d’instruction et le débat d’orientation budgétaire approuvé le 19 février 2021, après
délibération et vote à mains levées, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021
- section de fonctionnement = 3 113 000 €
- section d’investissement = 4 066 000 €
Fait à Saffré le 26 mars 2021
Le Maire,
Jean-Claude RAUX
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