CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS - Instructions sur les contenus et formats des factures fournisseurs - BNP Paribas
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CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS
Instructions sur les contenus et formats des
factures fournisseursPage 2 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Table des matières
Contenu
Introduction ................................................................................................................................................... 3
Les mentions attendues sur vos factures et leur niveau de criticité ................................................................. 4
Mentions spécifiques et leur niveau de criticité .............................................................................................. 6
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur ................................................................................. 6
Annexes C1 - Adressage des factures ............................................................................................................. 7
Exemple de facture sans bon de commande ................................................................................................. 12
Exemple de facture avec bon de commande ................................................................................................. 13Page 3 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Introduction
Le Groupe BNP Paribas est composé de multiples entités.
Depuis Janvier 2016, BNP Paribas déploie un nouveau processus de traitement des
factures fournisseurs, visant à harmoniser et fluidifier le traitement des documents
comptables.
L’objet de ce document, , est de préciser les formats et contenus d’information attendus sur
les documents comptables pour pouvoir les traiter dans les meilleures conditions de délai et
de qualité.
Les informations contenues dans ce document sont valables pour toutes les entités qui y
sont référencées, sauf exclusions clairement mentionnées, quel que soit le support utilisé
(papier ou électronique).
Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces préconisations, dans notre intérêt
à tous.
Merci de contacter notre Help Desk pour toute demande d’information sur le suivi de vos
factures :
Par téléphone : +33(0)1 40 14 91 11 ou par mail : pay4u@bnpparibas.com
Dans les pages suivantes, vous trouverez :
• L’ensemble des mentions figurant idéalement sur un document comptable et leur niveau de
criticité pour la bonne fin du processus ;
• Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas ;
• La liste des entités juridiques de BNP Paribas en France, pour lesquelles la réception des
factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA
intracommunautaire à apposer sur vos factures, et les exclusions (liste des entités pour
lesquelles la réception des factures n’est pas centralisée) ;
• Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que
vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande.Page 4 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Les mentions attendues sur vos factures et leur niveau de criticité
Afin de faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, ci-dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.
Obligatoire :
Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la dématérialisation fiscale au regard de
l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions indispensables à BNP Paribas pour le réglement.
Essentiel :
L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais perturbe de façon importante le
processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et des retards de paiement.
Utile :
Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le rejet de la facture.Page 5 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Liste des niveaux de criticité de l'information
N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES
En-tête
1 Raison sociale emetteur obligatoire
2 Adresse emetteur obligatoire Adresse, ville, code postal, pays
3 Numéro de TVA intracommunautaire emetteur obligatoire
4 Numéro SIRET emetteur essentiel
5 Coordonnées interlocuteur fournisseur utile
6 Entité juridique facturée obligatoire Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"
Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"
7 Abréviation et nom entité organisationnelle essentiel
entité organisationnelle
Voir page 7 et liste des entités juridiques BNP Paribas
8 Code entité obligatoire
(annexe C1)
correspond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse
9 Adresse récepteur obligatoire
(voir page 7 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)
10 Numéro de TVA intracommunautaire récepteur essentiel Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas
11 Indication : facture ou avoir obligatoire
12 N° facture ou avoir obligatoire Si avoir, référence facture obligatoire
13 Devise obligatoire
14 Adresse de livraison utile
15 Date document obligatoire Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas
16 Date prestation ou livraison obligatoire
Correspond au client bénéficiaire payeur
17 Nom du Contact BNPP essentiel
Indispensable pour bien orienter vos factures
Reporter notre numéro de commande dans le cas où vous
38 N° de commande essentiel réceptionnez une commande de votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
39 N° de contrat/dossier essentiel
Obligatoire si donnée n° 38 non présente
40 Centre de coût obligatoire Demander cette information à votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
Ligne
18 N° de ligne de commande utile
19 Code article obligatoire
20 Dénomination obligatoire
21 Quantité obligatoire
22 Prix unitaire HT obligatoire Si plusieurs taxes, remplacer par le taux de taxe
23 Montant HT obligatoire
Pied de page
24 Montant total HT obligatoire
25 Taux de TVA obligatoire
26 Montant total TVA obligatoire
27 Montant total TTC obligatoire
28 Total net à payer utile
29 Conditions de paiement utile
30 Mode de règlement utile
31 Date d'échéance obligatoire
32 Conditions de pénalité obligatoire
33 Conditions d'escompte obligatoire
34 RIB/IBAN émetteur utile
35 Forme juridique et capital social émetteur obligatoire
36 Régime de TVA utile
Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement
37 Indemnité forfaitaire obligatoire
dans les transactions commercialesPage 6 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Mentions spécifiques et leur niveau de criticité
Les mentions ci-dessous doivent apparaitre obligatoirement sur les documents comptables, en plus
des mentions précédentes, si et seulement si elles sont applicables :
N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES
Ligne
Unité de mesure utile
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire
Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire
Frais obligatoire
Pied de page
Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT,
code ou taux de base, montant TVA, type de taxe obligatoire
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire
Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire
Frais obligatoire
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur
Pour les entités dont la liste figure dans les pages suivantes, le traitement des factures a été
centralisé.
Le pavé « adresse de Facturation » doit comporter les informations suivantes :
LIGNE 1 OBLIGATOIRE RAISON SOCIALE Nom de la société ou de l'entité juridique facturée
LIGNE 2 UTILE ADRESSE 1 Abréviation et nom de l'entité juridique organisationnelle
LIGNE 3 OBLIGATOIRE ADRESSE 2 Code entité
LIGNE 4 OBLIGATOIRE ADRESSE 3 Code TSA 10001
LIGNE 5 OBLIGATOIRE CP/VILLE 14913 CAEN CEDEX 9
LIGNE 6 UTILE PAYS France
Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du
tableau de correspondance se trouvant dans les pages suivantes (annexe C1).
Attention :
L’entité ci-dessous n’est pas concernée par le traitement centraliséPage 7 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Annexes C1 - Adressage des factures
Adressage des documents comptables: BNP PARIBAS SA
Adresse de Facturation
ème ème
er 2 ligne ème ème 5 Ligne Code TVA
Entités 1 Ligne 3 Ligne 4 Ligne
Abréviation et Code Postale Intra
Raison Sociale Code Entité Code TSA
Nom Entité Ville communautaire
(zone 6) (zone 8) (zone 9)
(zone 7) (zone 9) (zone 10)
DGL - Direction
Direction Générale BNPP_DGL
Générale
Affaires Fiscales AFG - Affaires
BNPP_AFG
Groupe Fiscales Groupe
Affaires Juridiques AJG - Affaires
BNPP_AJG
Groupe (1) Juridiques Groupe
COG - Conformité
Conformité Groupe BNPP_COG
Groupe
Conseil Stratégique Conseil Stratégique BNPP_FDG
DAI - Direction des
Direction des Affaires
Affaires BNPP_FDG
Institutionnelles
Institutionnelles
FDG - Finance
Finance Groupe BNPP_FDG
Groupe
Group Risk GRM - Group Risk 14913 CAEN
BNP Paribas SA BNPP_GRM TSA 10001 FR76 662 042 449
Management Management CEDEX 9
IGL - Inspection
Inspection Générale BNPP_IGL
Générale
COM GPE -
Communication
Communication BNPP_CPG
Groupe
Groupe
Ressources Humaines RHG - Ressources
BNPP_RHG
Groupe Humaines Groupe
RSE - Responsabilité
Responsabilité Sociale
Sociale et BNPP_RSE
et Environnementale
Environnementale
Stratégie et Stratégie et
Développement Développement BNPP_DEV
Groupe Groupe
CSG - Consulting
Consulting Groupe BNPP_CSG
Groupe
Recherche REG - Recherche
BNPP_ECO
Economique Groupe Economique Groupe
(1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de
saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.Page 8 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Adressage des documents comptables: BNP PARIBAS SA
Adresse de Facturation
ème ème
er 2 ligne ème ème 5 Ligne Code TVA
Entités 1 Ligne 3 Ligne 4 Ligne
Abréviation et Code Postale Intra
Raison Sociale Code Entité Code TSA
Nom Entité Ville communautaire
(zone 6) (zone 8) (zone 9)
(zone 7) (zone 9) (zone 10)
BDDF Affaires ASR - BDDF Affaires
Spéciales et Spéciales et BNPP_ASR
Recouvrement (1) Recouvrement
BDDF Banque en 08444 - BDDF Banque
08444
Ligne en Ligne
COM - BDDF
BDDF Communication BNPP_COM
Communication
EMA - BDDF Etat
BDDF Etat Major BNPP_EMA
Major
ENT - BDDF
BDDF Entreprises BNPP_ENT
Entreprises
BDDF Finances FFI - BDDF Finances BNPP_FFI
IEC - BDDF
BDDF Informations et
Informations et Etudes BNPP_IEC
Etudes Commerciales
Commerciales
BDDF Immobilier, IPA - BDDF
Process, Automates & Immobilier, Process, BNPP_IPA
Qualité Automates & Qualité 14913 CAEN
BNP Paribas SA TSA 10001 FR76 662 042 449
CEDEX 9
BDDF Maîtrise MOA - BDDF Maîtrise
BNPP_MOA
d'Ouvrage d'Ouvrage
POM - BDDF DOM
BDDF DOM POM BNPP_POM
POM
PPA - BDDF Porte
BDDF Porte Parole BNPP_PPA
Parole
BDDF Retail RET - BDDF Retail BNPP_RET
BDDF Ressources RHU - BDDF
BNPP_RHU
Humaines Ressources Humaines
STR - BDDF Stratégie
BDDF Stratégie BNPP_STR
et Consulting
BDDF Audit AUD - BDDF Audit BNPP_AUD
BDDF RB pilotage US PUS - RB pilotage US BNPP_PUS
(1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de
saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.Page 9 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Adressage des documents comptables: BNP PARIBAS SA
Adresse de Facturation
ème ème
er 2 ligne ème ème 5 Ligne Code TVA
Entités 1 Ligne 3 Ligne 4 Ligne
Abréviation et Code Postale Intra
Raison Sociale Code Entité Code TSA
Nom Entité Ville communautaire
(zone 6) (zone 8) (zone 9)
(zone 7) (zone 9) 1 (zone 10)
e
Code et Nom de la r
Directions Régionales Code de la DR (2)
DR
Code et Nom du Code du Centre L
Centres d'Affaires
Centre d'Affaires d'Affaires i
Entreprises
Entreprises Entreprises (2) g
n
Code et Nom du Code du Groupe
Groupes d'Agences e
Groupe d'Agences d'Agences (2)
R
a
Code et Nom de la Code de la
Succursales i
Succursale Succursale (2)
s
Code et Nom du Code de L'Agence o
Groupes de n
Groupe de de Production et
Production et d'Appui
Production et d'Appui
Commercial S
d'Appui Commercial Commercial (2)
o
OPS - BDDF c
BDDF Opérations BNPP_OAV
Opérations i
Retail Banking DMS - Retail a
Distribution, Marché et Banking Distribution, BNPP_DMS l
Solutions Marché et Solutions e
(
International Retail IRB - International z
BNPP_IRB
Banking Retail Banking o
14913 CAEN n
BNP Paribas SA International Retail TSA 10001 e FR76 662 042 449
DSI IRB IRB_IT CEDEX 9
Banking
6
ITP Gouvernance ITP Gouvernance ITP )
ITG IT Groupe ITG
Banque De Détail
DSI BDDF France Information BDDF_IT
and Technology
Personal Investors BNPP ONECAPP
BNP Paribas BNP Paribas
Corporate & Corporate &
Institutional Banking Institutional Banking
BNP Paribas
BNP Paribas Epargne
Epargne Retraite BNPP1CAPP
Retraite Entreprise
Entreprise
BNP Paribas Wealth BNP Paribas Wealth
Management Management
BNP Paribas
BNP Paribas Principal
Principal
Investments
Investments
(2) Code sur 5 caractères numériques-Ajouter des 0 en tête si besoinPage 10 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Adressage documents comptables : FILIALES BNP PARIBAS
Adresse de Facturation
ème ème
er 2 ligne ème ème 5 Ligne Code TVA
Entités 1 Ligne 3 Ligne 4 Ligne
Abréviation et Code Postale Intra
Raison Sociale Code Entité Code TSA
Nom Entité Ville communautaire
(zone 6) (zone 8) (zone 9)
(zone 7) (zone 9) (zone 10)
BNP PARIBAS Entity code (in 5
Code destinataire
Personal Finance PERSONAL characters that FR60 542 097 902
*
FINANCE SA start with EA...)
Entity code (in 5
CETELEM Code destinataire
Cetelem Expansion characters that FR81 302 209 440
Expansion SNC *
start with EC...)
LEVAL Entity code (in 5
Leval Code destinataire
DEVELOPPEME characters that FR29 342 911 625
Developpement *
NT SARL start with EE...)
Entity code (in 5
NORRSKEN Code destinataire
Norrsken Finance characters that FR56 414 701 334
FINANCE SA *
start with EM...)
Entity code (in 5
Code destinataire
Projeo PROJEO SA characters that FR05 482 025 525
*
start with EN...)
Entity code (in 5
DOMOFINANCE Code destinataire
Domofinance characters that FR20 450 275 490
SA *
start with EO...)
NEUILLY Entity code (in 5
Code destinataire
Neuilly Contentieux CONTENTIEUX characters that FR75 340 103 167
*
GIE start with EQ...)
14913 CAEN
TSA 10001
CEDEX 9
Entity code (in 5
Code destinataire
Cofica Bail COFICA BAIL SA characters that FR80 399 181 924
*
start with ES...)
Entity code (in 5
LOISIRS Code destinataire
Loisirs Finance characters that FR20 410 909 592
FINANCE SA *
start with ET...)
B Capital B CAPITAL SA B2PI_0691 ‡ B2PI_0691 FR71 399 223 437
PORTZAMPAC
Portzampac Société
Société de B2PI_0693 ‡ B2PI_0693 FR86 786 001 339
de Bourse
Bourse SA
Portzampac Société PORTZAMPAC
B2PI_0694 ‡ B2PI_0694 FR85 326 991 163
de Gestion GESTION SA
SCPI Brasserie Les BRASSERIE LES
B2PI_0695 ‡ B2PI_0695 FR67 411 769 060
Lilas LILAS SCI
BNP Paribas BNP Paribas
BNP PARIBAS
Securities Securities BNPP1CAPP FR60 552 108 011
Securities Services
Services Services ‡
* - Le métier vous fournira les codes: destinataire et entité
‡ - Indiquer le service et le nom du contact dans le EntitéPage 11 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Adressage documents comptables : FILIALES BNP PARIBAS
Adresse de Facturation
Line 2
Abbreviatio
Company Line 1 Line 3 Line 4 Line 5 VAT
n
Company name Entity code TSA code Zip code/City code
and entity
(zone 6) (zone 8) (zone 9) (zone 9) (zone 10)
name
(zone 7)
BNP Paribas Lease BNP Paribas Lease Code
FR50 632 017 513
Group Group destinataire ‡
Code
ARIUS SA ARIUS SA FR11 383 759 289
destinataire ‡
Code
APROLIS FINANCE APROLIS FINANCE FR58 337 646 798
destinataire ‡
CLAAS FINANCIAL CLAAS FINANCIAL Code
FR52 422 379 594
SERVICES SERVICES destinataire ‡
CNH INDUSTRIAL CNH INDUSTRIAL Code
FR22 413 356 353
CAPITAL EUROPE CAPITAL EUROPE destinataire ‡
Code 14913 CAEN
FORTIS LEASE FORTIS LEASE BNPP1CAPP TSA 10001 FR90 351 382 429
destinataire ‡ CEDEX 9
Code
JCB FINANCE JCB FINANCE FR18 398 051 045
destinataire ‡
Code
MFF MFF FR29 451 190 300
destinataire ‡
Code
NATIOCREDIBAIL NATIOCREDIBAIL FR40 998 630 206
destinataire ‡
Code
NATIOCREDIMURS NATIOCREDIMURS FR28 332 199 462
destinataire ‡
SAME DEUTZ SAME DEUTZ FAHR Code
FR23 419 057 690
FAHR FINANCE FINANCE destinataire ‡
‡ - Indiquer le service et le nom du contact dans le EntitéPage 12 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Exemple de facture sans bon de commande
EXEMPLE 1
SIRET : 75123456789101 Date : 02/11/2016
N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567
Siège social : 4, rue des peupliers
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 05 05 05 05 Mail : exemple1@exemple.fr
BNP PARIBAS SA
FDG – Finance Groupe
FACTURE BNPP_FDG
N° : 131154 TSA 10001
Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9
Contact BNPP : Carole Martin
Centre de coût : 5 caractères alphanumériques ou numériques
Référence contrat / dossier : xxx..
FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2016
Code Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Z33 Chaise noire 4 125 500
MONTANT TOTAL HT 500,00 €
TAUX DE T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.V.A. 100,00 €
TOTAL TTC 600,00 €
Règlement : virement
Echéance : 15/12/2016
Tout paiement anticipé est net d’escompte.
Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40
euros
EXEMPLE 1 SAS au capital de 500 000 eurosPage 13 / 13 - version 9 du 12/03/2019
Exemple de facture avec bon de commande
EXEMPLE 2
SIRET : 75123456789101 Date : 02/11/2016
N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567
Siège social : 4, rue des peupliers
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 05 05 05 05 Mail : exemple2@exemple.fr
BNP PARIBAS SA
ITP Gouvernance
FACTURE ITP
N° : 131154 TSA 10001
Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9
Contact BNPP : Carole Martin
Commande n° : 123456….. FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2016
Code Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT
(jours)
Z33 Assistance 20 400 8 000
MONTANT TOTAL HT 8 000,00 €
TAUX DE T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.V.A. 1 600,00 €
TOTAL TTC 9 600,00 €
Règlement : virement
Echéance : 15/12/2016
Tout paiement anticipé est net d’escompte.
Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40
euros
EXEMPLE 2 SAS au capital de 500 000 eurosVous pouvez aussi lire
