CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS - Instructions sur les contenus et formats des factures fournisseurs - BNP Paribas

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        CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS

     Instructions sur les contenus et formats des
                factures fournisseurs
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                                                          Table des matières

Contenu
Introduction ................................................................................................................................................... 3
Les mentions attendues sur vos factures et leur niveau de criticité ................................................................. 4
Mentions spécifiques et leur niveau de criticité .............................................................................................. 6
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur ................................................................................. 6
Annexes C1 - Adressage des factures ............................................................................................................. 7
Exemple de facture sans bon de commande ................................................................................................. 12
Exemple de facture avec bon de commande ................................................................................................. 13
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           Introduction
Le Groupe BNP Paribas est composé de multiples entités.

Depuis Janvier 2016, BNP Paribas déploie un nouveau processus de traitement des
factures fournisseurs, visant à harmoniser et fluidifier le traitement des documents
comptables.

L’objet de ce document, , est de préciser les formats et contenus d’information attendus sur
les documents comptables pour pouvoir les traiter dans les meilleures conditions de délai et
de qualité.

Les informations contenues dans ce document sont valables pour toutes les entités qui y
sont référencées, sauf exclusions clairement mentionnées, quel que soit le support utilisé
(papier ou électronique).

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces préconisations, dans notre intérêt
à tous.

Merci de contacter notre Help Desk pour toute demande d’information sur le suivi de vos
factures :

Par téléphone : +33(0)1 40 14 91 11 ou par mail : pay4u@bnpparibas.com

Dans les pages suivantes, vous trouverez :

     •     L’ensemble des mentions figurant idéalement sur un document comptable et leur niveau de
           criticité pour la bonne fin du processus ;
     •     Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas ;
     •     La liste des entités juridiques de BNP Paribas en France, pour lesquelles la réception des
           factures        est      centralisée,   les   adresses   de   facturation   et   le   numéro   de   TVA
           intracommunautaire à apposer sur vos factures, et les exclusions (liste des entités pour
           lesquelles la réception des factures n’est pas centralisée) ;
     •     Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que
           vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande.
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Les mentions attendues sur vos factures et leur niveau de criticité

Afin de faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, ci-dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.

             Obligatoire :
             Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la dématérialisation fiscale au regard de
             l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions indispensables à BNP Paribas pour le réglement.

             Essentiel :
             L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais perturbe de façon importante le
             processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et des retards de paiement.

             Utile :
             Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le rejet de la facture.
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     Liste des niveaux de criticité de l'information
N°                      INFORMATIONS                   IMPORTANCE                             COMMENTAIRES

                                                               En-tête

1               Raison sociale emetteur                 obligatoire
2                  Adresse emetteur                     obligatoire                    Adresse, ville, code postal, pays
3      Numéro de TVA intracommunautaire emetteur        obligatoire
4               Numéro SIRET emetteur                    essentiel
5        Coordonnées interlocuteur fournisseur             utile
6               Entité juridique facturée               obligatoire     Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"
                                                                         Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"
7        Abréviation et nom entité organisationnelle     essentiel
                                                                                              entité organisationnelle
                                                                             Voir page 7 et liste des entités juridiques BNP Paribas
8                          Code entité                  obligatoire
                                                                                                    (annexe C1)
                                                                                correspond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse
9                      Adresse récepteur                obligatoire
                                                                          (voir page 7 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)
10    Numéro de TVA intracommunautaire récepteur         essentiel               Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas
11            Indication : facture ou avoir             obligatoire
12                 N° facture ou avoir                  obligatoire                 Si avoir, référence facture obligatoire
13                       Devise                         obligatoire
14                Adresse de livraison                     utile
15                  Date document                       obligatoire      Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas
16            Date prestation ou livraison              obligatoire
                                                                                  Correspond au client bénéficiaire payeur
17                  Nom du Contact BNPP                  essentiel
                                                                                Indispensable pour bien orienter vos factures
                                                                          Reporter notre numéro de commande dans le cas où vous
38                      N° de commande                   essentiel                  réceptionnez une commande de votre
                                                                               interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
39                   N° de contrat/dossier               essentiel
                                                                                   Obligatoire si donnée n° 38 non présente
40                       Centre de coût                 obligatoire                   Demander cette information à votre
                                                                                interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
                                                                Ligne

18                 N° de ligne de commande                 utile
19                        Code article                  obligatoire
20                       Dénomination                   obligatoire
21                          Quantité                    obligatoire
22                      Prix unitaire HT                obligatoire            Si plusieurs taxes, remplacer par le taux de taxe
23                        Montant HT                    obligatoire

                                                            Pied de page

24                   Montant total HT                   obligatoire
25                     Taux de TVA                      obligatoire
26                   Montant total TVA                  obligatoire
27                  Montant total TTC                   obligatoire
28                   Total net à payer                     utile
29               Conditions de paiement                    utile
30                  Mode de règlement                      utile
31                   Date d'échéance                    obligatoire
32                Conditions de pénalité                obligatoire
33               Conditions d'escompte                  obligatoire
34                  RIB/IBAN émetteur                      utile
35       Forme juridique et capital social émetteur     obligatoire
36                    Régime de TVA                        utile
                                                                             Indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement
37                    Indemnité forfaitaire             obligatoire
                                                                                    dans les transactions commerciales
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Mentions spécifiques et leur niveau de criticité

Les mentions ci-dessous doivent apparaitre obligatoirement sur les documents comptables, en plus
des mentions précédentes, si et seulement si elles sont applicables :

N°                           INFORMATIONS                       IMPORTANCE COMMENTAIRES

                                        Ligne

                       Unité de mesure                                utile
       Référence à la disposition correspondante à une
         éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation              obligatoire
           Rabais, remise, ristourne ou escompte                  obligatoire
                             Frais                                obligatoire

                                Pied de page

     Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT,
     code ou taux de base, montant TVA, type de taxe              obligatoire
      Référence à la disposition correspondante à une
        éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation               obligatoire
          Rabais, remise, ristourne ou escompte                   obligatoire
                           Frais                                  obligatoire

Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur

Pour les entités dont la liste figure dans les pages suivantes, le traitement des factures a été
centralisé.

Le pavé « adresse de Facturation » doit comporter les informations suivantes :

LIGNE 1            OBLIGATOIRE            RAISON SOCIALE   Nom de la société ou de l'entité juridique facturée
LIGNE 2            UTILE                  ADRESSE 1        Abréviation et nom de l'entité juridique organisationnelle
LIGNE 3            OBLIGATOIRE            ADRESSE 2        Code entité
LIGNE 4            OBLIGATOIRE            ADRESSE 3        Code TSA 10001
LIGNE 5            OBLIGATOIRE            CP/VILLE         14913 CAEN CEDEX 9
LIGNE 6            UTILE                  PAYS             France

Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du
tableau de correspondance se trouvant dans les pages suivantes (annexe C1).

Attention :
L’entité ci-dessous n’est pas concernée par le traitement centralisé
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   Annexes C1 - Adressage des factures

                               Adressage des documents comptables: BNP PARIBAS SA

                                                              Adresse de Facturation
                                                       ème                                                   ème
                                    er               2    ligne              ème             ème           5   Ligne             Code TVA
        Entités                   1 Ligne                                   3   Ligne       4   Ligne
                                                   Abréviation et                                         Code Postale             Intra
                               Raison Sociale                              Code Entité      Code TSA
                                                    Nom Entité                                                Ville            communautaire
                                  (zone 6)                                   (zone 8)        (zone 9)
                                                      (zone 7)                                              (zone 9)             (zone 10)

                                                DGL - Direction
Direction Générale                                                         BNPP_DGL
                                                Générale

Affaires Fiscales                               AFG - Affaires
                                                                           BNPP_AFG
Groupe                                          Fiscales Groupe

Affaires Juridiques                             AJG - Affaires
                                                                           BNPP_AJG
Groupe (1)                                      Juridiques Groupe

                                                COG - Conformité
Conformité Groupe                                                          BNPP_COG
                                                Groupe

Conseil Stratégique                             Conseil Stratégique        BNPP_FDG

                                                DAI - Direction des
Direction des Affaires
                                                Affaires                   BNPP_FDG
Institutionnelles
                                                Institutionnelles

                                                FDG - Finance
Finance Groupe                                                             BNPP_FDG
                                                Groupe

Group Risk                                      GRM - Group Risk                                          14913 CAEN
                              BNP Paribas SA                               BNPP_GRM         TSA 10001                         FR76 662 042 449
Management                                      Management                                                  CEDEX 9

                                                IGL - Inspection
Inspection Générale                                                        BNPP_IGL
                                                Générale

                                                COM GPE -
Communication
                                                Communication              BNPP_CPG
Groupe
                                                Groupe

Ressources Humaines                             RHG - Ressources
                                                                           BNPP_RHG
Groupe                                          Humaines Groupe

                                                RSE - Responsabilité
Responsabilité Sociale
                                                Sociale et                 BNPP_RSE
et Environnementale
                                                Environnementale
Stratégie et                                    Stratégie et
Développement                                   Développement              BNPP_DEV
Groupe                                          Groupe

                                                CSG - Consulting
Consulting Groupe                                                          BNPP_CSG
                                                Groupe

Recherche                                       REG - Recherche
                                                                           BNPP_ECO
Economique Groupe                               Economique Groupe

   (1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de
   saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.
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                              Adressage des documents comptables: BNP PARIBAS SA

                                                             Adresse de Facturation
                                                      ème                                                   ème
                                   er               2    ligne              ème             ème           5   Ligne             Code TVA
       Entités                   1 Ligne                                   3   Ligne       4   Ligne
                                                  Abréviation et                                         Code Postale             Intra
                              Raison Sociale                              Code Entité      Code TSA
                                                   Nom Entité                                                Ville            communautaire
                                 (zone 6)                                   (zone 8)        (zone 9)
                                                     (zone 7)                                              (zone 9)             (zone 10)
BDDF Affaires                                  ASR - BDDF Affaires
Spéciales et                                   Spéciales et               BNPP_ASR
Recouvrement (1)                               Recouvrement

BDDF Banque en                                 08444 - BDDF Banque
                                                                             08444
Ligne                                          en Ligne

                                               COM - BDDF
BDDF Communication                                                        BNPP_COM
                                               Communication

                                               EMA - BDDF Etat
BDDF Etat Major                                                           BNPP_EMA
                                               Major

                                               ENT - BDDF
BDDF Entreprises                                                          BNPP_ENT
                                               Entreprises

BDDF Finances                                  FFI - BDDF Finances         BNPP_FFI

                                               IEC - BDDF
BDDF Informations et
                                               Informations et Etudes     BNPP_IEC
Etudes Commerciales
                                               Commerciales
BDDF Immobilier,                               IPA - BDDF
Process, Automates &                           Immobilier, Process,       BNPP_IPA
Qualité                                        Automates & Qualité                                       14913 CAEN
                             BNP Paribas SA                                                TSA 10001                         FR76 662 042 449
                                                                                                           CEDEX 9
BDDF Maîtrise                                  MOA - BDDF Maîtrise
                                                                          BNPP_MOA
d'Ouvrage                                      d'Ouvrage

                                               POM - BDDF DOM
BDDF DOM POM                                                              BNPP_POM
                                               POM

                                               PPA - BDDF Porte
BDDF Porte Parole                                                         BNPP_PPA
                                               Parole

BDDF Retail                                    RET - BDDF Retail          BNPP_RET

BDDF Ressources                                RHU - BDDF
                                                                          BNPP_RHU
Humaines                                       Ressources Humaines

                                               STR - BDDF Stratégie
BDDF Stratégie                                                            BNPP_STR
                                               et Consulting

BDDF Audit                                     AUD - BDDF Audit           BNPP_AUD

BDDF RB pilotage US                            PUS - RB pilotage US       BNPP_PUS

  (1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de
  saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.
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                               Adressage des documents comptables: BNP PARIBAS SA

                                                              Adresse de Facturation
                                                       ème                                                ème
                                    er               2    ligne             ème              ème         5   Ligne           Code TVA
        Entités                   1 Ligne                                  3   Ligne        4   Ligne
                                                   Abréviation et                                       Code Postale           Intra
                               Raison Sociale                             Code Entité       Code TSA
                                                    Nom Entité                                              Ville          communautaire
                                  (zone 6)                                  (zone 8)         (zone 9)
                                                      (zone 7)                                            (zone 9)     1     (zone 10)
                                                                                                                       e

                                                Code et Nom de la                                                      r
Directions Régionales                                                   Code de la DR (2)
                                                DR

                                                Code et Nom du           Code du Centre                                L
Centres d'Affaires
                                                Centre d'Affaires          d'Affaires                                  i
Entreprises
                                                Entreprises              Entreprises (2)                               g
                                                                                                                       n
                                                Code et Nom du          Code du Groupe
Groupes d'Agences                                                                                                      e
                                                Groupe d'Agences         d'Agences (2)
                                                                                                                       R
                                                                                                                       a
                                                Code et Nom de la         Code de la
Succursales                                                                                                            i
                                                Succursale               Succursale (2)
                                                                                                                       s
                                                Code et Nom du          Code de L'Agence                               o
Groupes de                                                                                                             n
                                                Groupe de                de Production et
Production et d'Appui
                                                Production et                d'Appui
Commercial                                                                                                             S
                                                d'Appui Commercial       Commercial (2)
                                                                                                                       o
                                                OPS - BDDF                                                             c
BDDF Opérations                                                           BNPP_OAV
                                                Opérations                                                             i
Retail Banking                                  DMS - Retail                                                           a
Distribution, Marché et                         Banking Distribution,     BNPP_DMS                                     l
Solutions                                       Marché et Solutions                                                    e
                                                                                                                       (
International Retail                            IRB - International                                                    z
                                                                           BNPP_IRB
Banking                                         Retail Banking                                                         o
                                                                                                        14913 CAEN     n
                              BNP Paribas SA    International Retail                        TSA 10001                  e FR76 662 042 449
DSI IRB                                                                      IRB_IT                       CEDEX 9
                                                Banking
                                                                                                                       6
ITP Gouvernance                                 ITP Gouvernance               ITP                                      )

ITG                                             IT Groupe                     ITG

                                                Banque De Détail
DSI BDDF                                        France Information          BDDF_IT
                                                and Technology

Personal Investors                              BNPP ONECAPP

BNP Paribas                                     BNP Paribas
Corporate &                                     Corporate &
Institutional Banking                           Institutional Banking
                                                BNP Paribas
BNP Paribas Epargne
                                                Epargne Retraite          BNPP1CAPP
Retraite Entreprise
                                                Entreprise

BNP Paribas Wealth                              BNP Paribas Wealth
Management                                      Management

                                                BNP Paribas
BNP Paribas Principal
                                                Principal
Investments
                                                Investments

   (2) Code sur 5 caractères numériques-Ajouter des 0 en tête si besoin
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                         Adressage documents comptables : FILIALES BNP PARIBAS

                                                              Adresse de Facturation

                                                    ème                                                ème
                                 er               2    ligne             ème              ème         5   Ligne       Code TVA
         Entités               1 Ligne                                  3   Ligne        4   Ligne
                                                Abréviation et                                       Code Postale       Intra
                            Raison Sociale                             Code Entité       Code TSA
                                                 Nom Entité                                              Ville      communautaire
                               (zone 6)                                  (zone 8)         (zone 9)
                                                   (zone 7)                                            (zone 9)       (zone 10)

                           BNP PARIBAS                               Entity code (in 5
                                               Code destinataire
Personal Finance           PERSONAL                                  characters that                                FR60 542 097 902
                                                      *
                           FINANCE SA                                start with EA...)

                                                                     Entity code (in 5
                           CETELEM             Code destinataire
Cetelem Expansion                                                    characters that                                FR81 302 209 440
                           Expansion SNC              *
                                                                     start with EC...)

                           LEVAL                                     Entity code (in 5
Leval                                          Code destinataire
                           DEVELOPPEME                               characters that                                FR29 342 911 625
Developpement                                         *
                           NT SARL                                   start with EE...)

                                                                     Entity code (in 5
                           NORRSKEN            Code destinataire
Norrsken Finance                                                     characters that                                FR56 414 701 334
                           FINANCE SA                 *
                                                                     start with EM...)

                                                                     Entity code (in 5
                                               Code destinataire
Projeo                     PROJEO SA                                 characters that                                FR05 482 025 525
                                                      *
                                                                     start with EN...)

                                                                     Entity code (in 5
                           DOMOFINANCE         Code destinataire
Domofinance                                                          characters that                                FR20 450 275 490
                           SA                         *
                                                                     start with EO...)

                           NEUILLY                                   Entity code (in 5
                                               Code destinataire
Neuilly Contentieux        CONTENTIEUX                               characters that                                FR75 340 103 167
                                                      *
                           GIE                                       start with EQ...)
                                                                                                     14913 CAEN
                                                                                         TSA 10001
                                                                                                       CEDEX 9
                                                                     Entity code (in 5
                                               Code destinataire
Cofica Bail                COFICA BAIL SA                            characters that                                FR80 399 181 924
                                                      *
                                                                     start with ES...)

                                                                     Entity code (in 5
                           LOISIRS             Code destinataire
Loisirs Finance                                                      characters that                                FR20 410 909 592
                           FINANCE SA                 *
                                                                     start with ET...)

B Capital                  B CAPITAL SA          B2PI_0691 ‡            B2PI_0691                                   FR71 399 223 437

                           PORTZAMPAC
Portzampac Société
                           Société de            B2PI_0693 ‡            B2PI_0693                                   FR86 786 001 339
de Bourse
                           Bourse SA

Portzampac Société         PORTZAMPAC
                                                 B2PI_0694 ‡            B2PI_0694                                   FR85 326 991 163
de Gestion                 GESTION SA

SCPI Brasserie Les         BRASSERIE LES
                                                 B2PI_0695 ‡            B2PI_0695                                   FR67 411 769 060
Lilas                      LILAS SCI

                           BNP Paribas         BNP Paribas
BNP PARIBAS
                           Securities          Securities             BNPP1CAPP                                     FR60 552 108 011
Securities Services
                           Services            Services ‡

* - Le métier vous fournira les codes: destinataire et entité

‡ - Indiquer le service et le nom du contact dans le Entité
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                         Adressage documents comptables : FILIALES BNP PARIBAS

                                                              Adresse de Facturation

                                                      Line 2
                                                   Abbreviatio
      Company                     Line 1                                 Line 3          Line 4        Line 5            VAT
                                                         n
                              Company name                             Entity code     TSA code    Zip code/City        code
                                                    and entity
                                 (zone 6)                               (zone 8)        (zone 9)      (zone 9)        (zone 10)
                                                       name
                                                     (zone 7)

BNP Paribas Lease          BNP Paribas Lease          Code
                                                                                                                   FR50 632 017 513
Group                      Group                  destinataire ‡

                                                      Code
ARIUS SA                   ARIUS SA                                                                                FR11 383 759 289
                                                  destinataire ‡

                                                      Code
APROLIS FINANCE            APROLIS FINANCE                                                                         FR58 337 646 798
                                                  destinataire ‡

CLAAS FINANCIAL            CLAAS FINANCIAL            Code
                                                                                                                   FR52 422 379 594
SERVICES                   SERVICES               destinataire ‡

CNH INDUSTRIAL             CNH INDUSTRIAL             Code
                                                                                                                   FR22 413 356 353
CAPITAL EUROPE             CAPITAL EUROPE         destinataire ‡

                                                      Code                                         14913 CAEN
FORTIS LEASE               FORTIS LEASE                               BNPP1CAPP        TSA 10001                   FR90 351 382 429
                                                  destinataire ‡                                    CEDEX 9

                                                      Code
JCB FINANCE                JCB FINANCE                                                                             FR18 398 051 045
                                                  destinataire ‡

                                                      Code
MFF                        MFF                                                                                     FR29 451 190 300
                                                  destinataire ‡

                                                      Code
NATIOCREDIBAIL             NATIOCREDIBAIL                                                                          FR40 998 630 206
                                                  destinataire ‡

                                                      Code
NATIOCREDIMURS             NATIOCREDIMURS                                                                          FR28 332 199 462
                                                  destinataire ‡

SAME DEUTZ                 SAME DEUTZ FAHR            Code
                                                                                                                   FR23 419 057 690
FAHR FINANCE               FINANCE                destinataire ‡

‡ - Indiquer le service et le nom du contact dans le Entité
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Exemple de facture sans bon de commande
EXEMPLE 1

SIRET : 75123456789101                                                      Date : 02/11/2016
N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567

Siège social : 4, rue des peupliers
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 05 05 05 05 Mail : exemple1@exemple.fr

                                                                            BNP PARIBAS SA
                                                                            FDG – Finance Groupe
FACTURE                                                                     BNPP_FDG
N° : 131154                                                                 TSA 10001
Devise : euro                                                               14913 CAEN CEDEX 9

Contact BNPP : Carole Martin
Centre de coût : 5 caractères alphanumériques ou numériques
Référence contrat / dossier : xxx..
                                                                            FR7662042449
                                                                            Prestation effectuée : octobre 2016

Code Dénomination                                             Quantité         Prix unitaire HT           Montant HT

Z33       Chaise noire                                             4                  125                      500

                                                                       MONTANT TOTAL HT                        500,00 €
                                                                       TAUX DE T.V.A.                            20 %
                                                                       MONTANT TOTAL T.V.A.                    100,00 €
                                                                       TOTAL TTC                               600,00 €

Règlement : virement
Echéance : 15/12/2016

Tout paiement anticipé est net d’escompte.
Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40
euros

                                         EXEMPLE 1 SAS au capital de 500 000 euros
Page 13 / 13 - version 9 du 12/03/2019

Exemple de facture avec bon de commande
EXEMPLE 2

SIRET : 75123456789101                                                      Date : 02/11/2016
N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567

Siège social : 4, rue des peupliers
17000 LA ROCHELLE
Tél : 05 05 05 05 05 Mail : exemple2@exemple.fr

                                                                            BNP PARIBAS SA
                                                                            ITP Gouvernance
FACTURE                                                                     ITP
N° : 131154                                                                 TSA 10001
Devise : euro                                                               14913 CAEN CEDEX 9

Contact BNPP : Carole Martin
Commande n° : 123456…..                                                     FR7662042449
                                                                            Prestation effectuée : octobre 2016

Code Dénomination                                             Quantité         Prix unitaire HT           Montant HT
                                                               (jours)

Z33       Assistance                                              20                  400                     8 000

                                                                       MONTANT TOTAL HT                       8 000,00 €
                                                                       TAUX DE T.V.A.                            20 %
                                                                       MONTANT TOTAL T.V.A.                   1 600,00 €
                                                                       TOTAL TTC                              9 600,00 €

Règlement : virement
Echéance : 15/12/2016

Tout paiement anticipé est net d’escompte.
Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40
euros

                                         EXEMPLE 2 SAS au capital de 500 000 euros
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