Contrat CONNECTIVITÉ ETHERNET - Entreprise des Postes & Télécommunications - POST Luxembourg
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Contrat
CONNECTIVITÉ ETHERNET
Entreprise des Postes & Télécommunications
-
….
Information confidentielle
Date Status
Janvier 2012 Version 1
Janvier 2012 Version 2: modification du point 2 en page 5
1Table des matières:
1. DENOMINATION DES PARTIES........................................................................................ 5
2. OBJET DU CONTRAT........................................................................................................... 5
3. DUREE, RESILIATION ET CESSION DU CONTRAT .................................................... 5
4. FACTURATION ...................................................................................................................... 6
5. PERSONNES DE CONTACT, OBLIGATION D’INFORMATION RECIPROQUE ..... 6
6. RENEGOCIATION ................................................................................................................ 6
7. CONFIDENTIALITE ............................................................................................................. 7
8. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL .................................... 7
9. DISPOSITIONS PARTICULIERES ..................................................................................... 7
10. RESPONSABILITES .............................................................................................................. 8
11. LOI APPLICABLE ................................................................................................................. 9
12. REGLEMENT DES DIFFERENDS ...................................................................................... 9
ANNEXE 1. REPRESENTANTS DES NIVEAUX HIERARCHIQUES ............................................... 10
ANNEXE 2. LISTE DES SERVICES DE CONTACT CONNECTIVITÉ ETHERNET ET RHD ..... 11
2Définitions
Client Final Toute personne physique ou morale avec laquelle l’EPT ou un
Opérateur a conclu un contrat de fourniture de services de
communications électroniques.
CPE Customer Premise Equipment.
Contrat Connectivité Contrat conclu entre l’EPT et un Opérateur intéressé pour la
Ethernet fourniture du Service connectivité Ethernet sur la base de
conditions standardisées, en conformité avec l’ORCE.
Downstream Débit de transmission en direction du Client Final.
DSLAM Digital Subscriber Line Access Multiplexer.
EPT Entreprise des Postes et Télécommunications.
Equipements actifs Les équipements de modulation DSL, commutateurs IP, routeurs,
ordinateurs, etc. sur lesquels seront utilisés les services.
FO-TH Fibre optique – tête terminale hybride.
FTTH Fiber to the Home.
HAG Home Access Gateway.
IP Internet Protocol.
MEF Metro Ethernet Forum.
NTP Network Termination Point, point de terminaison CU ou FO du
réseau d’accès de l’EPT.
NTU Network Termination Unit.
OLT Optical Line Termination, l’équipement d’agrégation dans le
réseau d’accès de l’EPT.
ONT Optical Network Termination, l’équipement de terminaison chez le
Client Final du Service connectivité Ethernet dans le cas d’une
infrastructure FTTH.
Opérateurs Entreprises notifiées au sens de la loi modifiée du 27 février 2011
sur les réseaux et les services de communications électroniques,
autres que l’EPT.
3ORCE Offre de Référence Connectivité Ethernet.
Selon le cas, désigne soit l’EPT soit l’Opérateur avec lequel un
Partie
Contrat de connectivité Ethernet est conclu.
Parties Parties au présent Contrat Connectivité Ethernet.
Point d’interconnexion entre le réseau de l’Opérateur et le réseau
POI de l’EPT dans le contexte de la fourniture du Service connectivité
Ethernet.
RHD Raccordement à Haut Débit, dans le contexte de l’ORCE, le point
d’interconnexion entre l’EPT et l’Opérateur.
Upstream Débit de transmission du client en direction du POI.
VDSL Very high data rate Digital Subscriber Line.
VLAN Virtual Local Area Network.
4Partie I : Généralités
1. Dénomination des parties
Le présent Contrat CONNECTIVITÉ ETHERNET est établi entre :
L'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public créé par la loi du 10 août
1992 ayant son siège à 8A, Avenue Monterey, L-2020 Luxembourg, ci-après dénommée « l'EPT »
(Entreprise des Postes et Télécommunications) et représentée par Mr. Joseph Glod, Directeur
Général adjoint et membre de son Comité de Direction.
et
La société de droit luxembourgeois, …., ayant son siège à …., L-…. Luxembourg, inscrite au R.C.
Luxembourg sous le n° …. (n° de TVA LU ……), ci-après dénommée "Opérateur", représentée par
……, …...
Le terme « Client Final » désigne l’utilisateur final du Service connectivité Ethernet.
2. Objet du contrat
L'objet du présent contrat consiste dans la fourniture du service CONNECTIVITÉ ETHERNET de
l’EPT sur base d’une offre de revente en gros, ci-après dénommée Offre en Gros CONNECTIVITÉ
ETHERNET, ayant pour but exclusif de permettre à l'opérateur d’offrir une connectivité Ethernet à
ses propres Clients Finaux. Ce produit est spécialement conçu pour assurer la réplicabilité de l’accès
Internet permanent. Les conditions financières de l’offre sont en principe valables pour un profil de
trafic avec une distribution normale, et peuvent faire l’objet d’une révision en cas de déviation
significative.
Les services en question font l’objet de l’Offre en Gros CONNECTIVITÉ ETHERNET. Les termes de
l’Offre en Gros CONNECTIVITÉ ETHERNET font partie intégrante du présent Contrat
CONNECTIVITÉ ETHERNET. En cas de contradiction ou d’incohérence, les termes de l’Offre en
Gros CONNECTIVITÉ ETHERNET prévalent sur les conditions du présent Contrat CONNECTIVITÉ
ETHERNET.
3. Durée, résiliation et cession du contrat
3.1 Durée du contrat
Le présent Contrat Connectivité Ethernet entrera en vigueur à la date de sa signature et aura une
période initiale de validité de trois (3) ans.
Le Contrat Connectivité Ethernet est reconduit automatiquement d’année en année pour une durée
d’un (1) an, sauf si une des Parties notifie à l’autre Partie, par courrier recommandé avec accusé de
réception, au moins six (6) mois avant le terme initial du contrat de trois (3) ans, sa volonté d’y mettre
fin.
3.2 Résiliation du contrat
Sans préjudice de l’alinéa précédent, le Contrat Connectivité Ethernet prendra fin:
(i) quand l'Opérateur notifiera à l’EPT par courrier recommandé avec accusé de réception qu’il
cesse d'être une entreprise notifiée,
(ii) quand l'EPT notifiera à l’Opérateur par courrier recommandé avec accusé de réception qu’elle
cesse d'être une entreprise notifiée, d’être habilitée à offrir le Service connectivité Ethernet ou
qu’elle cesse de fournir son Service connectivité Ethernet pour des raisons réglementaires,
techniques ou économiques contraignantes;
5(iii) quand l’Opérateur met fin au contrat pour des raisons économiques, par courrier recommandé
avec accusé de réception moyennant un préavis de douze (12) mois;
(iv) après la durée initiale de trois ans, quand l'EPT met fin au Contrat Connectivité Ethernet par
courrier recommandé avec accusé de réception moyennant un préavis de douze (12) mois.
Dans ce cas, l'EPT s'engage à maintenir le service pendant une période maximale de deux (2)
ans à la fin du préavis afin de permettre à l'opérateur de trouver une solution alternative;
(v) de commun accord écrit des parties.
3.3 Cession du contrat
Les droits et obligations de chacune des parties découlant du présent Contrat Connectivité Ethernet
ne peuvent être cédés ou transmis à des tiers, en tout ou en partie, que moyennant accord préalable
et écrit de l’autre partie.
En cas de fusion d’une partie contractante avec une autre société intervenant dans le secteur des
communications électroniques ou en cas d’absorption d’une partie cocontractante, les droits et
obligations découlant du présent Contrat Connectivité Ethernet sont automatiquement transmis à la
nouvelle société.
4. Facturation
L'Opérateur se charge de facturer le service d’accès à Internet au Client Final sous son propre nom
et sa propre marque, au tarif qu'il aura déterminé et sous quelque forme que ce soit.
L'EPT facture à l'Opérateur les sommes dues à l'EPT pour la fourniture du Service Connectivité
Ethernet et la liaison RHD conformément au présent contrat.
L'Opérateur s'engage à régler les sommes dues à l'EPT en respectant le délai de paiement indiqué
sur les factures y relatives.
La facturation et les paiements entre l'EPT et l'Opérateur sont indépendants des facturations et
paiements entre l'Opérateur et ses Clients Finaux.
5. Personnes de contact, obligation d’information réciproque
Chacune des Parties désigne des personnes de contact responsables dans chacun des domaines
suivants : suivi commercial Connectivité Ethernet et suivi technique RHD.
La liste des points de contact de l'EPT et de l'Opérateur ainsi que leurs coordonnées et leurs
numéros de téléphone est reprise en ANNEXE 2 du présent Contrat Connectivité Ethernet. Une liste
actualisée des contacts de l’EPT est publiée sur le site Internet de l’EPT sous www.pt.lu-> Télécom->
Operators ->Operators Info->Contacts.
Si un des points de contact change, l’autre partie devra en être informée par écrit et la liste de
l’ANNEXE 2 sera modifiée.
Chacune des parties informera l’autre Partie, dans les meilleurs délais et auprès des points de
contact concernés, de tout incident, événement ou intervention technique qui pourrait être de nature
à interrompre le service fourni au Client Final.
Dans le cas d’incidents, événements ou pannes de toute nature, l’information comportera une
indication du délai dans lequel le problème pourra prévisiblement être résolu.
Dans le cas d’interventions planifiées qui ont un impact sur le service, l’information devra être donnée
au plus tard 48 heures avant l’intervention afin de permettre à l’autre partie d’en informer ses Clients
Finals.
6. Renégociation
6Les parties conviennent de procéder à une renégociation des conditions du présent Contrat
Connectivité Ethernet (i) qui sont impactées par un changement significatif de la législation nationale,
communautaire ou internationale ; des règles adoptées par l’ILR ; ou par tout autre événement de
nature à modifier significativement l’environnement concurrentiel en considération duquel le présent
accord a été conclu ou (ii) qui ont été invalidées par une juridiction compétente.
Plus particulièrement, dans le cas où elle mettrait sur le marché une offre plus avantageuse pour
l'opérateur que les conditions du présent Contrat Connectivité Ethernet, ayant la même finalité, l’EPT
donne, conformément au principe de non-discrimination, la possibilité à l'Opérateur de faire migrer
les Clients Finals dépendants du présent contrat vers la nouvelle offre. Le cas échéant, les conditions
de migration seront convenues entre Parties.
La partie qui estime qu’il y a lieu à révision des conditions financières pour l’une des raisons
énoncées au paragraphe précédent en informe l’autre partie par lettre recommandée. À défaut
d’accord sur les conditions financières dans un délai de deux (2) mois à dater de la lettre
recommandée, l'article 12 (Règlement des différends) est d'application. En aucun cas la simple
demande de voir modifier les conditions financières ne peut motiver en soi la résiliation du présent
contrat par l’autre partie.
7. Confidentialité
Toute information de nature technique, tarifaire ou autre, divulguée par une Partie à l'autre dans le
cadre du présent contrat, sera traitée confidentiellement par l'autre Partie et utilisée uniquement aux
fins pour lesquelles l’information a été divulguée. L’autre Partie prendra les précautions d'un niveau
au moins correspondant aux mesures qu'elle prend pour protéger ses propres informations de niveau
d'importance et de confidentialité comparable. Ces informations ne seront pas transmises à des
personnes tierces, sauf permission écrite de la Partie qui les a divulguées. La présente obligation
prend fin, cinq (5) ans après la fin du Contrat Connectivité Ethernet.
L’obligation de confidentialité des Parties ne fait pas obstacle à la communication de données à l’ILR
ou à toute autre autorité compétente qui est habilitée par la loi à demander leur communication.
8. Traitement des données à caractère personnel
Les Parties déclarent se conformer à la législation et aux règlements luxembourgeois de protection
des données à caractère personnel.
Les Parties s’autorisent mutuellement à exploiter aux seules fins d'une gestion efficiente des services
faisant l'objet du présent contrat, les données à caractère personnel des clients finaux concernés.
Il incombe plus particulièrement à l’opérateur d’informer les Clients Finaux que leurs données à
caractère personnel peuvent être transmises à et traitées par l’EPT dans le contexte du Contrat
Connectivité Ethernet.
9. Dispositions particulières
L'EPT répond aux demandes d'informations raisonnables de l’Opérateur au sujet de la fourniture du
Service Connectivité Ethernet par l'EPT, nécessaire afin de mettre l'Opérateur en mesure de traiter
les litiges avec ses Clients Finals.
Les conditions de prix définies dans le présent contrat ne sont pas cumulables avec d'autres remises
éventuelles prévues dans un quelconque contrat commercial établi entre l'Opérateur, en tant que
client de l'EPT, et l'EPT.
Les Parties conviennent de se conformer à toutes les lois et règlements applicables dans leur
exécution respective du présent contrat, y compris à l’obtention des autorisations requises.
710. Responsabilités
10.1 Limitation des responsabilités
Aucune des Parties ne peut être tenue responsable pour les actes ou les omissions d'une entreprise
tierce étant notifiée au sens de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de
communications électroniques.
Aucune des Parties n'exclut ou limite sa responsabilité pour la mort ou des blessures causées par sa
propre négligence ou sous sa responsabilité.
Aucune des Parties ne peut être tenue responsable par l'autre Partie pour des réclamations, litiges
ou plaintes introduits par un Client Final de cette dernière.
Aucune des Parties ne sera responsable à l’égard de l'autre Partie (y compris pour faute grave ou
violation d’une obligation légale) pour des dommages indirects ou pour n'importe quel autre manque
à gagner dans le cadre de l'exécution du Contrat Connectivité Ethernet, quelle qu'en soit la cause.
10.2 Force majeure – imprévision
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ce Contrat Connectivité Ethernet causé
par la force majeure, y compris par tout événement imprévisible, irrésistible et ayant une cause
extérieure échappant au contrôle raisonnable des parties.
La partie affectée par cet événement informera promptement l'autre partie de l'ampleur et de la durée
estimée d'une telle incapacité d'exécuter ses engagements (avis de force majeure). La partie
affectée par l'événement informera l'autre partie sur la fin du retard ou du défaut causé par celui-ci et
prendra des mesures raisonnables afin de limiter les conséquences néfastes de l’évènement de
force majeure en question.
Dans un délai bref et raisonnable après l’arrêt de l’évènement de force majeure, la partie concernée
reprendra ses obligations en vertu du Contrat Connectivité Ethernet.
Si, en raison de cet événement, l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses engagements aux
termes du Contrat Connectivité Ethernet est uniquement partiellement affectée, cette partie
demeurera responsable de l'exécution de ses engagements non affectés. Dans la mesure où une
partie est empêchée en raison de l'événement de force majeure de fournir l'ensemble ou une partie
des services ou des équipements à fournir aux termes du Contrat Connectivité Ethernet, l'autre partie
sera libérée jusqu'au degré équivalent de ses obligations d'effectuer le paiement pour de tels
services ou équipements.
10.3 Suspension pour cause de sécurité
Si un système d'une Partie compromet le fonctionnement approprié du système de l'autre partie, ou
représente un danger pour la sécurité du personnel, l'autre Partie peut suspendre dans la mesure
nécessaire, ses engagements pris en vertu du présent contrat pour une période raisonnable afin
d'assurer le fonctionnement approprié de son système ou pour limiter la menace à la sécurité.
10.4 Inexécution du contrat
Si une partie est en inexécution matérielle du présent Contrat Connectivité Ethernet (y compris en
défaut d’un paiement dû), l'autre partie peut lui adresser une mise en demeure écrite en exigeant
qu'il soit remédié à l'inexécution endéans :
30 jours de la date de réception d'une telle notification; ou
8en cas d'urgence, endéans une période plus courte raisonnablement justifiable par l’autre
Partie.
Si la Partie en inexécution n’y remédie pas dans les délais indiqués au paragraphe précédent, l’autre
partie peut, jusqu'à ce qu’il soit remédié à une telle inexécution, suspendre l'exécution de ses
engagements et, selon les circonstances, mettre fin aux termes du Contrat Connectivité Ethernet.
11. Loi applicable
Le présent Contrat Connectivité Ethernet est régi à titre exclusif par la loi luxembourgeoise, à
l’exclusion des règles luxembourgeoises en matière de conflits de loi.
12. Règlement des différends
Si une partie met en œuvre la procédure de règlement de différends selon le présent article, elle doit
en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par notification écrite. Cette notification doit inclure
tous les détails pertinents, y compris la nature et l'ampleur du différend.
Suite à une notification faite selon le paragraphe précédent, les parties se consulteront en toute
bonne foi pour essayer de résoudre le différend au niveau hiérarchique de fonctionnement (1er
niveau) de la consultation. Si aucun accord ne peut être conclu au niveau 1, le différend peut être
élevé à un niveau hiérarchique plus élevé (2e niveau). Si aucun accord ne peut être conclu au 2e
niveau, le différend est élevé à la direction de l'entreprise (3e niveau). Si une partie élève un
différend elle doit établir un dossier complet au profit du prochain niveau avec tous les détails
pertinents, y compris les points d'accord et de désaccord au sujet du différend.
Les coordonnées du représentant de chaque niveau hiérarchique pour chacune des parties sont
définies en ANNEXE 1.
Les parties peuvent à tout moment convenir par écrit une adaptation des délais spécifiés ci-dessus
en relation à une notification de révision.
Au cas où le différend ne peut pas être résolu selon la procédure du paragraphe précédent, les
parties ont le droit de demander la résolution du différend selon les Règles d'Arbitrage du Centre
d'Arbitrage par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ces Règles d'Arbitrage.
Les procédures précédentes s'entendent sans préjudice de toute autre procédure qui peut être
intentée pour des litiges ou difficultés par rapport au présent Contrat Connectivité Ethernet.
Fait à Luxembourg en deux exemplaires, le .. …….
Pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications, Pour ….,
Mr. Joseph Glod ……
Directeur Général adjoint …
9ANNEXE 1.
Représentants des niveaux hiérarchiques
1er niveau
EPT OPÉRATEUR
….
Entreprise des P&T
…..
Division des Télécommunications
…
A l'attn. de M. Arsène Guerkinger
….
L-2999 Luxembourg
Fax: (+352) …
Fax: (+352) 49 12 21
E-mail: ...
E-mail: arsene_guerkinger@ept.lu
2e niveau
EPT OPÉRATEUR
….
Entreprise des P&T
…..
Division des Télécommunications
…
A l'attn. de M. le Directeur Général adjoint
….
Jean-Marie Spaus
L-2999 Luxembourg
Fax: (+352) …
E-mail: ...
Fax: (+352) 49 13 34
3e niveau
EPT OPÉRATEUR
….
Entreprise des P&T
….
Direction Générale
….
Régulation Telecoms et Opérateurs
….
A l'attn. de M. le Directeur Général adjoint
….
L-2020 Luxembourg
Fax: (+352) …
Fax: (+352) 47 51 10
E-mail: ...
10ANNEXE 2.
Liste des services de contact CONNECTIVITÉ ETHERNET et RHD
EPT
La liste actualisée des services de contact se trouve sur le site web de l’EPT www.pt.lu-> Télécom->
Operators ->Operators Info->Contacts.
Opérateur
Echange d’informations au
niveau des nouvelles ……..
commandes
………….
Contact commercial : réception
et suivi des commandes Tél :
Connectivité Ethernet Fax :
E-mail :
Contact technique :
Questions et problèmes liés à ……..
RHD
La liste de contacts publiée ci-dessous présente la situation au moment de la signature du contrat.
En cas de changements sur la liste, une version actualisée sera publiée sur le site Internet de l’EPT
mentionné ci-dessus avec notification aux opérateurs
EPT
Contact : Back Office Inter-Opérateurs
Réception et suivi des Tel.: 4991-6132
commandes – lignes d’accès Fax: 4991-6197
e-mail: cps_ept@ept.lu
Contact : Back Office Carrier
Réception et suivi des Tel.: 4991-5435 or 4991-5429
commandes – RHD Fax: 4991-6197
e-mail: bo_carrier@ept.lu
11Acceptation des dérangements Contact : Back Office Acceptation Dérangement
– lignes d’accès Tel.: 4991 5868
E-mail : bo_acc_der@ept.lu
Horaire d’acceptation des dérangements :
- 24h/24, 7j/7; tous les dérangements sont à signaler par e-mail
- en dehors des heures de bureau (de lundi au vendredi: 8h00-
12h00; 13h00-17h00) la signalisation de dérangements est
acceptée par téléphone, néanmoins ils sont à confirmer par
e-mail.
Interventions:
- Les interventions se font endéans les heures de bureau du lundi
au vendredi: 8h00-12h00; 13h00-17h00.
Des interventions hors heures de bureau sont possibles sur demande
explicite de l'opérateur. Pour ces interventions une surcharge en
fonction du jour et de l'horaire est facturée. Les tarifs appliqués sont
identiques à ceux appliqués par l’EPT envers ses propres clients finals.
Contact : Network Operation Center
Tel.: 4991 5050
E-mail : noc@ept.lu
Acceptation des dérangements
– RHD Horaire d’acceptation des dérangements :
- 24h/24, 7j/7; tous les dérangements sont à signaler par e-mail
Interventions:
- Les interventions se font 24h/24 7j/7.
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