CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE - ÉTAT-CEREMA 2021-2024 - Version provisoire du 06 avril 2021 - cgt equipement
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CONTRAT D’OBJECTIFS
ET DE PERFORMANCE
ÉTAT-CEREMA 2021-2024
DOCUMENT
PROVISOIRE
du 06 avril 2021
Paris
Version provisoire du 06 avril 2021
1 2 4
INTRODUCTION UNE RECHERCHE IMPLIQUÉE
LA CAPITALISATION ET LA
DIFFUSION DE CONNAISSANCES
AU PROFIT DE TOUS
3
Producteur d’une recherche im- Le Cerema valorise ses connais-
pliquée au plus près des besoins sances et données au profit de
des acteurs publics et privés, le l’ensemble de la communauté de
UNE EXPERTISE DE HAUT-NIVEAU Cerema développe et enrichit ain- l’ingénierie et de l’aménagement.
si l’expertise publique sur ses six
Le Cerema est l’établissement de Outre ses articles de recherche,
domaines d’activités et appuie sur
référence en matière d’élaboration UN PORTAGE DE L’INNOVATION ses sites internet métiers, et ses
les territoires l’innovation et les ex-
et de mise en œuvre des règles DANS LES TERRITOIRES rapports d’études ou prestations
périmentations de nouveaux ser-
de l’art en particulier en matière sur commande, le Cerema éditeur
vices, solutions et démonstrateurs. Le Cerema se nourrit de l’ensemble
Porteurs de plus de 50 ans d’histoire d’infrastructures routières et por- met à disposition du grand public
La recherche du Cerema est incar- des possibilités offertes par le nu-
de l’aménagement et de l’ingénie- tuaires ainsi que pour penser des et des professionnels plus de 2 600
née par une dizaine d’équipes hy- mérique et de l’intelligence arti-
rie des infrastructures de transport, solutions de mobilité et de sécu- références en ligne. Ces connais-
bridées à nos experts, eux-mêmes ficielle pour mieux valoriser ses sances et savoir-faire sont égale-
LE CEREMA EST UN rité maritime. Le Cerema porte
également une expertise publique
ancrés dans les enjeux et besoins connaissances et savoir-faire et ment diffusés par les formations
ÉTABLISSEMENT de la prise en compte de l’environ-
concrets de terrain et connectés à met tout en œuvre, au-delà des dispensées. Ses recommandations,
PUBLIC
l’espace européen de la recherche. seules technologies, pour faciliter
nement dans l’aménagement, pré- méthodologies sont de portée na-
Le Cerema déploie une recherche la gestation et la promotion d’in-
occupation historique se tradui- tionale, voire internationale, re-
partenariale industrielle, dévelop- novations et concepts émergents.
sant par l’intégration progressive connus de haut niveau, neutre et
pée sous label de l’Institut Carnot Cette activité de catalyse de l’in-
de ces enjeux locaux et globaux impartial. Au-delà, le Cerema rem-
ADMINISTRATIF dans le corpus de règles de l’art,
Clim’adapt, qui traduit la priori-
té donnée par l’établissement à
novation interne à l’établissement
et dans les territoires répond avant
plit un rôle d’animation des com-
sous la tutelle du ministère de la de méthodes et dans les recom- munautés techniques nationales
l’adaptation au changement cli- tout à des besoins nouveaux d’ac-
DOCUMENT DOCUMENT
transition écologique. Il a pour mandations sur les projets d’amé- et locales sur ses domaines d’ac-
matique. teurs publics et privés et au regard
mission de répondre aux enjeux nagement et d’infrastructures de tivités, à la fois passeur de savoir,
d’usages en évolution.
de l’aménagement durable des transport. À ce titre, il porte par agrégateurs de connaissances et
territoires par son appui à tous ailleurs des recommandations de d’expériences, trait d’union entre
les acteurs publics et privés. Il ac- mise en œuvre du cadre ou d’at- la recherche, l’opérationnel, le po-
compagne l’Etat, les collectivités teintes d’objectifs régaliens (zéro litique, le national et le local.
et constitue un partenaire clé pour artificialisation nette), intervient
PROVISOIRE PROV IS OI RE
les entreprises innovantes sur ses en complément d’acteurs privés
6 DOMAINES D’ACTIVITÉS : de l’aménagement pour l’émer-
gence de projets ou la résolution
de situations complexes, en parti-
LE CLIMAT
culier sous l’angle de la résilience, timent, implantation de activités,
et accompagne l’Etat, l’Agence artificialisation des sols, économie
du 06 avril 2021 21
circulaire du BTP, etc.). Et l’adap-
du 06DE av ril 20
nationale de la cohésion des ter-
CONSTITUE DÉSORMAIS tation aux évolutions du climat
LA BOUSSOLE
ritoires et les collectivités locales
impliquées pour le déploiement se traduit concrètement par la
Expertise
Expertise
L’ACTION
Mobilité
Mobilité
MerMer
& littoral
& littoral de programmes Environnement
Environnement
& risquesnationaux territo-
& risques Bâtiment
Bâtiment & ingénierie
& ingénierie révision des pratiques d’aménage-
territoriale
territoriale
rialisés tels que « Action Cœur de ment et de fonctionnement des
DU CEREMA
ville », « Petites villes de demainExpertise » territoires, objets historiques des
Mer Environnement
Mobilité & littoral Mer & risques Environnement ou les «
Bâtiment
Contrats de relance
& ingénierie
et de Expertise
territoriale & ingénierie
travaux de l’établissement. Cette
Mobilité Bâtiment
& littoral & risques
transition écologique ». L’exper- territoriale expertise et la capacité à capita-
Au service de ses bénéficiaires, Pour atténuer les évolutions du
tise du Cerema est aussi mobilisée liser les bonnes pratiques consti-
ses missions conférées par la loi en appui à des programmes euro- climat et s’adapter aujourd’hui au
tuent un pilier complémentaire du
Environnement
Environnement
n°2013-431 se traduisent &au
Expertise Expertise
quoti- climat de demain, le Cerema met
& risques & risques Bâtiment Bâtiment ingénierie& ingénierie
péens et internationaux d’aide au financement de la transition éco-
territorialeterritoriale au service de la France et de ses
1
dien par : logique, à la fois en amont et en
développement, de coopération Le Cerema contribue territoires son ingénierie en amé-
décentralisée et d’accompagne- par son activité en France aval de la distribution des finance-
nagement. Il s’agit d’infléchir ra-
UNE EXPERTISE DE HAUT NIVEAU, ment d’entreprises françaises pour et à l’international ments afin de cibler des solutions
2
pidement et de manière efficace
efficaces et pérennes, capitaliser
des marchés internationaux.
À 12 DES 17 ODD la mise en œuvre de politiques et
projets de transports terrestres et les bonnes pratiques des expéri-
UNE RECHERCHE IMPLIQUÉE, Le Cerema contribue en
3
mentations financées et in fine
particulier à deux ODD : maritimes, de bâtiments, d’évolu-
adapter les règles de l’art. Le Cere-
tion du littoral ou encore d’aména-
UN PORTAGE DE L’INNOVATION ma considère que les changements
gement des villes et territoires pé-
4
DANS LES TERRITOIRES,
MerMer Expertise
Expertise à opérer et les inflexions dans les
Mobilité
Mobilité & littoral
& littoral
Environnement
Environnement
& risques
& risques
Infrastructures
Infrastructures
de transport
de transport Bâtiment
Bâtiment et ingénierie
et ingénierie riurbains ou ruraux. Dans cet esprit,
territoriale
territoriale modes de faire sont déterminants.
les connaissances et savoir-faire
Aucun acteur seul ne dispose de
ET LA CAPITALISATION ET LA Expertise historiques de l’établissement in-
Mobilité
Mer Environnement Infrastructures Bâtiment et ingénierie l’intégralité des solutions. L’établis-
& littoral Mer DIFFUSION
& risques DE CONNAISSANCES
Environnement de transport AU
Infrastructures Expertise
territoriale et ingénierie tègrent de manière croissante les
Mobilité & littoral & risques de transport Bâtiment sement se positionne ainsi au sein
PROFIT DE TOUS. territoriale enjeux climatiques. Le Cerema in-
d’un écosystème partenarial. C’est
tervient dans la plupart des grands
MerMer Environnement
Environnement Infrastructures
Infrastructures Expertise
Expertise en ce sens aussi que le Cerema
Mobilité
Mobilité et littoral
et littoral
Expertise Expertise et risques
et risques et transport
et transport Bâtiment
Bâtiment et ingénierie
et ingénierie postes d’émissions de gaz à effet
Environnement
Environnement Infrastructures
Infrastructures Bâtiment Bâtiment et ingénierie et ingénierie
territoriale
territoriale porte l’institut Carnot Clim’adapt.
& risques & risques de transport
de transport
Chamonix territorialeterritoriale de serre (mobilité et transport, bâ-
Expertise 3
Mobilité
Mer
et littoral Mer
Environnement
et risques Version provisoire du 06
Infrastructures
et transport avril 2021
Bâtiment et ingénierie Expertise Version provisoire du 06 avril 2021
Mobilité Environnement Infrastructures Bâtiment territoriale et ingénierie
et littoral et risques et transport territoriale
Nice
Partie à rédiger suite
au COPIL du COP du
PRÉSENTATION DE 12 mars 2021
L’ACTIVITÉ DU CEREMA ACCOMPAGNER LES STRATÉGIES
DE TRANSITION DE L’AMÉNAGEMENT
DES TERRITOIRES
DÉPLOYER L’EXPERTISE ET LE CEREMA PROPOSE DES CLÉS D’APPRÉHENSION DES TRANSITIONS, DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODES ET OUTILS
POUR RÉPONDRE AUX NOUVELLES ASPIRATIONS SOCIÉTALES TOUT EN INTÉGRANT LES ENJEUX GLOBAUX DE
LA RECHERCHE/INNOVATION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE. IL AGIT EN APPUI OU EN ARTICULATION AVEC
LES ACTEURS LOCAUX COMME LES AGENCES D’URBANISME, LES CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET
DES 6 DOMAINES D’ACTIVITÉS D’ENVIRONNEMENT (CAUE) OU ENCORE LES AGENCES TECHNIQUES DÉPARTEMENTALES
DU CEREMA ET METTRE À
DISPOSITION LES CONNAISSANCES
DOCUMENT DOCUMENT
PROMOUVOIR DES STRATÉGIES ET ACTIONS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE TRANSITION
ET SAVOIR-FAIRE ET DE RÉSILIENCE DES TERRITOIRES, DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
POUR LE COMPTE DE SERVICES DE L’ÉTAT OU DE COLLECTIVITÉS, SEUL OU
EN PARTENARIAT AVEC DES ACTEURS PUBLICS OU PRIVÉS, LE CEREMA
AGIT AU QUOTIDIEN DANS SES 6 DOMAINES D’ACTIVITÉS EN ACCOMPA-
PROVISOIRE PROVISOIRE
GNEMENT : ACCOMPAGNER LA REVITALISATION DE TERRITOIRES PEU DENSES
• DANS LE CADRE DE DÉMARCHES
ET PROGRAMMES D’IMPULSION
• À L’ÉMERGENCE DE PROJETS DE POLITIQUES PUBLIQUES PRIORI-
• (dite pré assistance à maîtrise TAIRES tels que les « programmes
d’ouvrage), nationaux territorialisés » portés
du 06 avril 2021 du 06 avril 2021
• Nombre de PME innovantes par l’Agence nationale de la co- PROMOUVOIR UN AMÉNAGEMENT DURABLE POUR DES VILLES SOBRES, RÉSILIENTES ET INCLUSIVES
• et start-up accompagnées hésion des territoires –ANCT,
• Indicateur d’impact ou de satis- (« Action Cœur de ville » ou
faction bénéficiaire à penser « Contrats de relance et de dé-
• Nombre de brevets déposés veloppement écologique »),
• Nombre de collectivités accom-
pagnées • AU SEIN DE GROUPES D’EXPERTS OUTILLER POUR OPTIMISER L’USAGE DU FONCIER ET MAÎTRISER L’ARTIFICIALISATION AFIN DE RÉPONDRE
ET DE NORMALISATION, AUX NI- À DES ENJEUX DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DE LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
• EN APPUI À LA RÉSOLUTION DE VEAUX NATIONAUX ET EURO-
SITUATION OU PROBLÈME COM- PÉENS,
PLEXES ou nécessitant l’inté-
gration inhabituelle de com- • en appui à des programmes euro-
pétences multithématiques, péens et internationaux D’AIDES
AU DÉVELOPPEMENT, DE COOPÉ-
• EN ACCOMPAGNEMENT DE PRO- RATION DÉCENTRALISÉE ET D’AC-
JETS INNOVANTS ou expéri- COMPAGNEMENT D’ENTREPRISES
mentaux et ayant valeur de FRANÇAISES POUR DES MARCHÉS
démonstrateur ou d’exemple, INTERNATIONAUX
Les experts du Cerema sont mobilisés dans le respect de la déontologie caractéristique d’un service public et
en particulier le sens de l’intérêt général et la neutralité.
Le Cerema déploie son expertise dans ses 6 domaines de compétences et se fixe 6 objectifs afférents. Les ac-
tions permettant l’atteinte de ces objectifs structurent l’activité de l’établissement pour la période 2021-2024
et constituent ainsi l’ossature des programmes annuels d’activité de l’établissement.
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021 5
FAVORISER DES MOBILITÉS
MAÎTRISER L’IMPACT DES DURABLES ET SÉCURISÉES
BÂTIMENTS SUR LE CLIMAT ET AMÉLIORER
LEUR QUALITÉ D’USAGE LE CEREMA EST UN RÉFÉRENT TECHNIQUE NATIONAL DE LA PRODUCTION DE MÉTHODES
POUR TOUS LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DE LA MOBILITÉ. DANS SES TRAVAUX, LE CEREMA
CONSIDÈRE À LA FOIS LA MOBILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS, LES MOBILITÉS URBAINES
LE CEREMA DÉVELOPPE DE NOMBREUX OUTILS ET MÉTHODES RELATIFS AU PARC IMMOBILIER PUBLIC ET COMME INTERURBAINES, QUOTIDIENNES ET OCCASIONNELLES, DE LA CONCEPTION D’ESPACES ET
TERTIAIRE ADAPTABLES À L’ENSEMBLE DU PARC BÂTI. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, CONFORT, QUALITÉ VOIRIES PUBLICS, À LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES EN PASSANT PAR DES OUTILS DE
DE LA CONSTRUCTION OU ENCORE ÉVOLUTION DES USAGES CONSTITUENT LES THÉMATIQUES DE TRAVAIL CONNAISSANCES DE LA MOBILITÉ ET DES TRAFICS.
EN COMPLÉMENTARITÉ D’ACTEURS DE RÉFÉRENCE : CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT
(CSTB), AGENCE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (ADEME), INSTITUT FRANÇAIS POUR LA PERFORMANCE DU
BÂTIMENT (IFPEB).
CRÉER LES CONDITIONS D’UNE MEILLEURE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ÉNERGÉTIQUE MAÎTRISER L’IMPACT DE LA MOBILITÉ SUR LE CLIMAT ET LA SANTÉ
DOCUMENT DOCUMENT
DES BÂTIMENTS EXISTANTS ET NEUFS DANS UNE LOGIQUE NEUTRALITÉ CARBONE
AMÉLIORER LES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN POUR TOUS LES TERRITOIRES
PROVISOIRE PROVISOIRE
ACCOMPAGNER LES GESTIONNAIRES DE PATRIMOINES IMMOBILIERS POUR DE MEILLEURS SERVICES
AUX USAGERS ET DES PERFORMANCES OPTIMISÉES
du 06 avril 2021 du 06 avril 2021
MIEUX CONNAÎTRE ET COMPRENDRE NOS DÉPLACEMENTS POUR AGIR
INNOVER EN PARTENARIAT ET CONSEILLER POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS,
UN MEILLEUR CONFORT ET UN ENVIRONNEMENT SAIN
ACCOMPAGNER LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ CONNECTÉE
ET AUTONOME, ET RÉGULER LES TRAFICS ROUTIERS POUR
LIMITER LA CONGESTION ET LES ÉMISSIONS
TRAVAILLER À L’ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI À TOUTES LES FORMES
DE HANDICAP ET AUX REGARDS DES ÉVOLUTIONS DES MODES
D’HABITER
COMPRENDRE, ÉVALUER ET AGIR POUR AMÉLIORER LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DES DÉPLACEMENTS
La Part Dieu à Lyon
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021
MAÎTRISER LES RISQUES NATURELS ET LES IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT, LE CLIMAT ET LA CONSOMMATION
SÉCURISER ET PÉRENNISER LES INFRASTRUCTURES DE RESSOURCES DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET DE TRANSPORT
DE TRANSPORT EN PARTICULIER
LE CEREMA PORTE AUJOURD’HUI UNE ACTIVITÉ D’EXPERTISE PUBLIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRON-
FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES NEMENT DANS L’AMÉNAGEMENT, COMPLÉMENTAIRE DE SES PARTENAIRES TELS QUE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ (OFB), LES AGENCES DE L’EAU OU L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE,
L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE). LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, CLI-
MATIQUES ET DE CADRE DE VIE EST UNE PRÉOCCUPATION HISTORIQUE POUR LE CEREMA DE PAR L’INTÉGRATION
LE CEREMA EST UN ACTEUR HISTORIQUE ET CLÉ DE LA MODERNISATION DU RÉSEAU ROUTIER NA- PROGRESSIVE DE CES ENJEUX LOCAUX ET GLOBAUX DANS LE CORPUS DE RÈGLES DE L’ART, DE MÉTHODES ET DANS
TIONAL ET DE L’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART. IL TRANSPOSE SON SAVOIR-FAIRE HISTORIQUE LES RECOMMANDATIONS SUR LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT.
À TOUTES LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TELLES QUE LES PISTES AÉROPORTUAIRES, LES
RÉSEAUX FERROVIAIRES, LES PORTS OU ENCORE LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS. IL EST
L’UN DES CHAÎNONS DE GARANTIE DU PLUS HAUT NIVEAU DE QUALITÉ DE L’EXPERTISE FRAN-
DOCUMENT DOCUMENT
ÇAISE EN LA MATIÈRE. IL SE POSITIONNE EN AMONT DE L’OFFRE DU SECTEUR PRIVÉ POUR AP-
PORTER RÈGLES DE L’ART, CONSEIL, EXPERTISE, CAPITALISER LES OUTILS ET MÉTHODES LES PLUS
ADAPTÉES OU ENCORE INNOVER. INCITER ET OUTILLER POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ
ET PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU À L’INTERFACE
AVEC L’AMÉNAGEMENT DES MILIEUX URBAINS OU LES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT – PROMOUVOIR LES
PROVISOIRE PROVISOIRE
SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE
DEMEURER L’EXPERT PUBLIC DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE CONCEPTION ET D’ADAPTATION
DES ROUTES ET DES OUVRAGES D’ART
APPUYER LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET
ACCOMPAGNER SUITE AUX CRISES
du 06 avril 2021 du 06 avril 2021
GÉRER ET ENTRETENIR DURABLEMENT LE PATRIMOINE ROUTIER ET D’OUVRAGES D’ART :
INNOVER, CERTIFIER, PRIORISER ET ACCOMPAGNER
ACCOMPAGNER ET CONCEVOIR OUTILS ET MÉTHODES
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE FILIÈRES POUR PRÉSERVER
LES RESSOURCES EN MATÉRIAUX POUR LE BTP
MIEUX CONNAÎTRE LE PATRIMOINE ROUTIER ET D’OUVRAGES D’ART
CONNAÎTRE ET OUTILLER POUR RÉDUIRE LES BRUITS ET VIBRA-
TIONS DES TRANSPORTS AINSI QUE LA POLLUTION LIÉE AU
TRAFIC
ANALYSER LE GISEMENT ET FAVORISER LE DÉPLOIEMENT DES
pont du gard ÉNERGIES RENOUVELABLES
Var
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9
ASSURER LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS
MARITIMES ET FLUVIALES EN MAÎTRISANT LEURS PRESSIONS SUR
L’ENVIRONNEMENT, ADAPTER LES TERRITOIRES MARITIMES
ET LITTORAUX AUX ÉVOLUTIONS DU CLIMAT ET MAÎTRISER LEURS
PRESSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT
POUR LES QUATRE ANS À VENIR, LE CEREMA DOIT RÉPONDRE AUX ENJEUX DE TRANSITION NUMÉ-
RIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ACTIVITÉS MARITIMES ET FLUVIALES, PAR L’INNOVATION ET UNE
APPROCHE INTÉGRÉE TERRE-MER-LITTORAL. AUX CÔTÉS DE L’ETAT, LE CEREMA MET ÉGALEMENT À DIS-
POSITION SON SAVOIR-FAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES EN COMPLÉ-
MENTARITÉ AVEC LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM) ET
L’INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L’EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER). UNE ATTENTION
PARTICULIÈRE EST PORTÉE AUX TERRITOIRES ULTRA-MARINS, PARTICULIÈREMENT SENSIBLES À CES EN-
JEUX.
DOCUMENT
SÉCURITÉ MARITIME ET FLUVIALE : INNOVER DANS LES TECHNOLOGIES ET SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ET
DÉVELOPPER DES SERVICES POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
PROVISOIRE
ACCOMPAGNER L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DU TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL ET SA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LE CONTEXTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
du 06 avril 2021
MIEUX CONNAÎTRE ET MAÎTRISER LES IMPACTS DES ACTIVITÉS ET DES AMÉNAGEMENTS SUR LE LITTORAL
ET LE MILIEU MARIN
ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LITTORAUX DANS LEURS MUTATIONS ET EN PARTICULIER CELUI DE L’ADAP-
TATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Île de la Réunion
Version provisoire du 06 avril 2021
Version provisoire du 06 avril 2021
11
11
UNE AMBITION PARTAGÉE POUR L’ACTIVITÉ
DU CEREMA : 7 AXES DÉCLINÉS EN OBJECTIFS
Menton
DOCUMENT 7 AXES POUR MIEUX DÉPLOYER LES ACTIVITÉS D’EXPERTISE,
DE R&I ET DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES DU CEREMA
PROVISOIRE
AXE 1
Apporter l’expertise à l’État pour le déploiement des
politiques publiques
AXE 2
du 06 avril 2021
Toulouse
Amplifier l’action du Cerema au bénéfice direct des
collectivités territoriales et réfléchir à un modèle
économique renouvelé
AXE 3
Renouveler et développer les compétences techniques du
Cerema au bénéfice de la communauté nationale
AXE 4
Augmenter la capacité d’expertise et de diffusion des
connaissances et des jeux de données du Cerema par le
numérique et un « Cerema plateforme »
CE CONTRAT D’OBJECTIFS d’un nouveau projet stratégique AXE 5
traduit une vision partagée par 2021-2024. Il prend en compte
les préconisations du rapport Renforcer la place du Cerema dans la recherche et
l’État et le Cerema pour la mise
n° 012064-01 « Évaluation des stra- l’innovation
en œuvre des axes stratégiques
suivants. Il repose sur la ré-orga- tégies d’intervention du Cerema
nisation de l’établissement (Ce- en vue d’accroître son appui aux AXE 6
rem’avenir) mise en œuvre au 1er collectivités territoriales » (CGEDD,
juin 2018). Discuté et validé par les Améliorer l’action du Cerema par l’évaluation en continu
janvier 2021. Il intègre les réflexions
partagées avec les agents de l’éta- instances de gouvernance du Cere-
blissement et ses bénéficiaires ma, il guidera l’action de l’établis- AXE 7
pour l’élaboration et l’adoption sement pour la période 2021-2024.
Moderniser le pilotage de l’établissement
Version provisoire du 06 avril 2021 13
Version provisoire du 06 avril 2021
Strasbourg
7 AXES
POUR MIEUX DÉPLOYER NOS ACTIVITÉS
D’EXPERTISE, DE R&I ET DE DIFFUSION
DES CONNAISSANCES
DOCUMENT PROVISOIRE
du 06 avril 2021
AXE 1
CONFORTER UN DIALOGUE STRATÉGIQUE CEREMA-ÉTAT QUI PORTE SUR
L’INTÉGRATION AU PROGRAMME D’ACTIVITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DES AT-
OBJECTIF 1.2 TENTES SOCIÉTALES DU MOMENT AINSI QUE DES GRANDS ENJEUX SCIEN-
TIFIQUES ET TECHNIQUES DE L’AMÉNAGEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
APPORTER L’EXPERTISE À L’ÉTAT POUR
LE DÉPLOIEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES 6 domaines, cet exercice permet
Contribuer à élaborer une pro- de donner une vision globale de Travailler à mieux cibler et priori-
grammation stratégique et concer- l’ensemble des activités du Cere- ser le programme d’activités et à
tée sous l’angle de la mise en ap- ma valorisant sa subvention pour alléger le processus de son élabo-
plication de l’amont à l’aval des charge de service public et des co- ration. En ce sens, co-élaborer des
OBJECTIF 1.1 POURSUIVRE LA DYNAMIQUE PARTENARIALE ENTRE L’ÉTAT ET LE CEREMA politiques publiques. Au travers financements associés. conventions triennales cadre.
de la structuration de l’activité en
Les articles 5 à 12 du décret n°2013-
1273 du 27 décembre 2013 relatif Également sont prévus par la OBJECTIF 1.3
au Cerema précisent la participa- loi de création du Cerema et
CO-ÉLABORER UN DISPOSITIF DE
EXEMPLES D’INDICATEURS POSSIBLES
tion de l’État au sein de la gouver- précisés par le décret constituant
nance de l’établissement. les comités d’orien- SUIVI-ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ
le Cerema (article 12) pour propo-
tation thématiques EFFICACE Part de conventions cadres signées avec les directions d’adminis-
ser des orientations relatives aux
le conseil d’administration nationaux tration centrale
grands enjeux de société et des pro-
(article 5 à 9) Participer à la co-élaboration d’un
grammes d’action territoriaux en as-
les comités d’orienta- dispositif renouvelé d’évaluation Part annuelle d’activité pour le compte de l’état finalisée du pro-
le conseil stratégique sociant l’ensemble des partenaires
tion territoriaux de l’activité au profit de l’État et gramme d’activités (k€)
du Cerema dont les directions
(article 10) de leurs effets leviers aux profits
d’administration centrale :
des territoires À COMPLÉTER
le conseil scientifique et technique
(article 11)
Comptabilité analytique, …
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021 15
AXE 2
AMPLIFIER L’ACTION DU CEREMA AU BÉNÉFICE
AXE 3
RENOUVELER ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
DIRECT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET TECHNIQUES DU CEREMA AU BÉNÉFICE
RÉFLÉCHIR À UN MODÈLE ÉCONOMIQUE RENOUVELÉ DE LA COMMUNAUTÉ NATIONALE
MIEUX CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE LES
OBJECTIF 3.1 COMPÉTENCES INDIVIDUELLES AU SERVICE
ACCROÎTRE LA PART D’ACTIVITÉS DE
OBJECTIF 2.1 L’ÉTABLISSEMENT AU BÉNÉFICE DES COLLECTIVITÉS DU RENFORCEMENT ET DU RENOUVELLEMENT EXEMPLES
TERRITORIALES DE L’EXPERTISE COLLECTIVE
EXEMPLES D’INDICATEURS
D’INDICATEURS POSSIBLES
AMPLIFIER L’ACTION D’ANIMATION DES RÉSEAUX
OBJECTIF 2.2 PROFESSIONNELS EN PARTICULIER À DESTINATION
POSSIBLES
Nombre de spécialistes,
ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE UN PLAN
DES COLLECTIVITÉS OBJECTIF 3.2 DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
d’experts et experts
Recettes issues de contrats internationaux reconnus en
Conférences techniques territoriales ET EXPERTISES CLÉS, ARTICULÉ AVEC LE
avec les collectivités comité de domaine
territoriales (k€) et PLAN MINISTÉRIEL DE DÉVELOPPEMENT
POURSUIVRE LA CONSOLIDATION DE PARTENA- part des recettes issues DES COMPÉTENCES TECHNIQUES
OBJECTIF 2.3 Nombre de candidature
RIATS AVEC LES ASSOCIATIONS des collectivités sur extérieure à l’établissement
D’ÉLUS ET LEUR DONNER CORPS l’ensemble des recettes de par fiche de poste technique
Association des Maires de France ciation des petites villes de France l’établissement (%) proposée (attractivité de
et des présidents d’Intercom- - APVF, Assemblée des commu- PROPOSER DES PARCOURS PROFESSIONNELS l’établissement)
munalités - AMF, Association des nautés de France - ADCF, France Volume d’activité consacré OBJECTIF 3.3 VALORISANT ET DIVERSIFIÉS POUR ATTIRER
maires ruraux de France - AMRF, Urbaine, Association national des aux Programmes nationaux LES TALENTS ET LES INSCRIRE DANS UN Mise en œuvre d’un
Association des départements de élus du littoral et de montagnes – territorialisés (k€) « RÉSEAU CEREMA » dispositif de propositions
France, Régions de France, Asso- ANEL et ANEM, Villes de France…) aux experts d’une
Nombre de conventions expérience hors
entre le Cerema et des établissement, en
RENFORCER LE RÔLE D’EXPERTISE ET D’ASSISTANCE associations nationales
OBJECTIF 2.4 AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET OPTIMISER LES RESSOURCES D’EXPERTISES articulation avec les
d’élus OBJECTIF 3.4 possibilités existantes du
DE LEURS GROUPEMENTS DU CEREMA ET GAGNER EN AGILITÉ POUR EN DÉCUPLER
LA PORTÉE MTE (europe et international
Part d’activité consacrée notamment, fonction
directement ou publique territoriale à
indirectement aux inventer)
collectivités territoriales (%)
À COMPLÉTER
Nombre de collectivités
impliquées dans les
Conférences techniques
territoriales
À COMPLÉTER
DOCUMENT PROVISOIRE
du 06 avril 2021
Saint Tropez
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021
17
Nice
DOCUMENT PROVISOIRE
du 06 avril 2021
EXEMPLES
AXE 4
D’INDICATEURS
AXE 5
POSSIBLES
AUGMENTER LA CAPACITÉ D’EXPERTISE ET Nombre de données
disponibles RENFORCER LA PLACE DU CEREMA DANS LA
DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES ET DES JEUX
DE DONNÉES DU CEREMA PAR LE NUMÉRIQUE Nombre annuel d’ouvrages, RECHERCHE ET L’INNOVATION
ET UN « CEREMA PLATEFORME » articles (papier et web),
avis techniques… parus
Nombre annuel de publica-
tions destinées aux collec-
AMÉLIORER LE PARTAGE ET LA tivités publiques par agent
OBJECTIF 4.1 CO-CONSTRUCTION DES CONNAISSANCES Axe ajouté suite au CST
– indicateur PLF
GRÂCE À UN « CEREMA PLATEFORME du 10 mars 2021 EXEMPLES D’INDICATEURS POSSIBLES
Nombre de nouveaux ser-
vices proposés reposant À COMPLETER
sur la valorisation de Nombre de projets financés par l’Union européenne et taux de
OFFRIR DE NOUVEAUX SERVICES PLUS
OBJECTIF 4.2 EFFICIENTS OU EN RÉPONSE À DE NOUVEAUX données réussite sur appel à projets européens
USAGES EN HYBRIDANT NUMÉRIQUE ET Nombre de contrat et recettes labellisés Carnot Clim’adapt
EXPERTISE HISTORIQUE DU CEREMA Nombre de visites des outils
numériques en ligne Nombre de PME innovantes et start-up accompagnées
et sites internet du Cerema
FLUIDIFIER L’ACCÈS AUX DONNÉES Nombre de brevets déposés
OBJECTIF 4.3 PUBLIQUES DE L’AMÉNAGEMENT Part d’activité ayant une
ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT composante numérique À COMPLÉTER
forte (% du budget de l’éta-
blissement)
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021
19Aix-en-Provence
DOCUMENT PROVISOIRE
du 06 avril 2021
EXEMPLES
D’INDICATEURS
POSSIBLES
Labellisation NF EN ISO
9001 du système de
management
de la qualité
Labellisation Qualiopi de
l’activité de formation EXEMPLES
de l’établissement
D’INDICATEURS
Part des actions mises en POSSIBLES
AXE 6
œuvre prévues suite à la
réalisation
du bilan carbone des
activités de l’établissement
AXE 7 Recettes annuelles de
l’établissement (k€)
MODERNISER LE PILOTAGE DE L’ÉTABLISSEMENT Part recette propre/SCSP -
AMÉLIORER L’ACTION DU CEREMA Évolution annuelle des Indicateur PLF (%)
PAR L’ÉVALUATION CONTINU émissions carbone de
l’établissement (%) Recettes issues d’activités
de formation (k€)
Part des actions mises en
œuvre de la démarche Part de production réalisée
d’établissement éco- pour l’Outre- Mer (%)
OBJECTIF 6.1
ÉVALUER ET AMÉLIORER EN CONTINU OBJECTIF 7.1 COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
NOS PRATIQUES PROFESSIONNELLES responsable (%)
Recettes issues d’activités
Part de télétravail réalisées à l’International
(nombre de jours (k€)
télétravaillés/nombre de
OBJECTIF 6.2
PILOTER PAR LES RÉSULTATS ET RENDRE jours totaux travaillés) OBJECTIF 7.2 SCHÉMA IMMOBILIER DE L’ÉTABLISSEMENT Nombre de conventions
DES COMPTES EN TOUTE TRANSPARENCE de partenariats
Répartition Femme/
Homme sur effectif total Indicateur d’impact ou de
(%) Axe ajouté suite au satisfaction bénéficiaire à
FAIRE DU CEREMA UN ÉTABLISSEMENT COPIL du COP du 12 penser
OBJECTIF 6.3 EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ Écart moyen de mars 2021
SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE rémunération Femme/
Homme (%) À COMPLÉTER
À COMPLETER
À COMPLÉTER
MODALITES DE SUIVI ET BILAN DU COP
Ce contrat d’objectifs et de performance fait l’objet d’un bilan annuel partagé avec l’État. Un bilan d’activité annuel est présenté au Conseil d’administration. Un rapport final est soumis au Conseil d’administration au cours de la dernière année d’exécution du contrat.
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021 21Guadeloupe, Les Saintes
TABLEAU DE SYNTHÈSE
AXES, OBJECTIFS,
ACTIONS, JALONS,
INDICATEURS
DOCUMENT PROVISOIRE
du 06 avril 2021
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021
23AXES DU COP (7) OBJECTIFS (19) ACTIONS (XX) JALONS INDICATEURS DISCUTÉS À CE STADE (38)
POURSUIVRE LA DYNAMIQUE PARTENARIALE
ENTRE L’ÉTAT ET LE CEREMA
CONFORTER UN DIALOGUE STRATÉGIQUE
CEREMA-ÉTAT QUI PORTE SUR L’INTÉGRATION Part de conventions cadres signées
Axe 1 AU PROGRAMME D’ACTIVITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT avec les directions d’administration
du 06 avril 2021
DES ATTENTES SOCIÉTALES DU MOMENT centrale
Apporter l’expertise à l’État pour le déploiement
des politiques publiques AINSI QUE DES GRANDS ENJEUX SCIENTIFIQUES Part annuelle d’activité finalisée
ET TECHNIQUES DE L’AMÉNAGEMENT du programme d’activités (k€)
ET DES INFRASTRUCTURES
DOCUMENT
PROVISOIRE
CO-ÉLABORER UN DISPOSITIF DE SUIVI-ÉVALUATION
DE L’ACTIVITÉ EFFICACE
Recettes issues de contrats avec les
ACCROÎTRE LA PART D’ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT collectivités territoriales (k€) et part des
AU BÉNÉFICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES recettes issues des collectivités sur l’ensemble
des recettes de l’établissement (%)
AMPLIFIER L’ACTION D’ANIMATION DES RÉSEAUX
Volume d’activité consacré aux
PROFESSIONNELS EN PARTICULIER À DESTINATION Programmes nationaux territorialisés (k€)
Axe 2 DES COLLECTIVITÉS
Amplifier l’action du Cerema au bénéfice direct Nombre de convention entre le Cerema
des collectivités territoriales et réfléchir à un et des associations nationales d’élus
modèle économique renouvelé POURSUIVRE LA CONSOLIDATION DE PARTENARIATS AVEC
LES ASSOCIATIONS D’ÉLUS ET LEUR DONNER CORPS Part d’activité consacrée directement ou
indirectement aux collectivités territoriales (%)
RENFORCER LE RÔLE D’EXPERTISE ET D’ASSISTANCE AU Nombre de collectivités impliquées dans
PROFIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS les Conférences techniques territoriales
GROUPEMENTS DU CEREMA Nombre de collectivités accompagnées
Nombre de spécialistes, d’experts et experts
MIEUX CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE LES COMPÉTENCES internationaux reconnus en comité de
INDIVIDUELLES AU SERVICE DU RENFORCEMENT ET DU domaine
RENOUVELLEMENT DE L’EXPERTISE COLLECTIVE Nombre de recrutement plafond (ETP) /Part
des CDD sous plafond (indicateur coesion)
ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE UN PLAN DE
Nombre de candidature extérieure à
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET EXPERTISES CLÉS,
l’établissement par fiche de poste
Axe 3 ARTICULÉ AVEC LE PLAN MINISTÉRIEL DE DÉVELOPPEMENT technique proposée (attractivité de
Renouveler et développer
DES COMPÉTENCES TECHNIQUES l’établissement)
les compétences techniques du Cerema
au bénéfice de la communauté nationale Mise en œuvre d’un dispositif
PROPOSER DES PARCOURS PROFESSIONNELS VALORISANT de propositions aux experts d’une expérience
ET DIVERSIFIÉS POUR ATTIRER LES TALENTS ET LES hors établissement, en articulation avec les
INSCRIRE DANS UN « RÉSEAU CEREMA » possibilités existantes du MTE (europe et
international notamment, fonction
OPTIMISER LES RESSOURCES D’EXPERTISES ET GAGNER EN publique territoriale à inventer)
AGILITÉ POUR EN DÉCUPLER LA PORTÉE Nombre de jour de formations suivis
par agent et par an
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021
25AXES DU COP (7) OBJECTIFS (19) ACTIONS (XX) JALONS INDICATEURS DISCUTÉS À CE STADE (38)
Nombre de données disponibles
AMÉLIORER LE PARTAGE ET LA CO-CONSTRUCTION DES
Nombre annuel d’ouvrages, articles (papier
CONNAISSANCES GRÂCE À UN « CEREMA PLATEFORME et web), avis techniques… parus
Axe 4 OFFRIR DE NOUVEAUX SERVICES PLUS EFFICIENTS OU Nombre annuel de publications destinées aux
Augmenter la capacité d’expertise et collectivités publiques par agent – indicateur PLF
EN RÉPONSE À DE NOUVEAUX USAGES EN HYBRIDANT
de diffusion des connaissances et des jeux Nombre de nouveaux services proposés
de données du Cerema par le numérique
NUMÉRIQUE ET EXPERTISE HISTORIQUE DU CEREMA
reposant sur la valorisation de données
et un « Cerema plateforme »
du 06 avril 2021
FLUIDIFIER L’ACCÈS AUX DONNÉES PUBLIQUES DE Nombre de visites des outils numériques
L’AMÉNAGEMENT ET DES INFRASTRUCTURES DE en ligne et sites internet du Cerema
TRANSPORT Part d’activité ayant une composante numérique
forte (% du budget de l’établissement)
DOCUMENT
PROVISOIRE
Nombre de projets financés par l’Union
européenne et taux de réussite sur appel à projets
européens
Axe 5 Nombre de contrat et recettes labellisés Carnot
Renforcer la place du Cerema dans la recherche et Clim’adapt
l’innovation
Nombre de PME innovantes et start-up
accompagnées
Nombre de brevets déposés
Labellisation NF EN ISO 9001 du système
de management de la qualité
Labellisation Qualiopi de l’activité
de formation de l’établissement
ÉVALUER ET AMÉLIORER EN CONTINU NOS PRATIQUES Part des actions mises en œuvre prévues suite à
PROFESSIONNELLES la réalisation du bilan carbone des activités de
l’établissement
Axe 6 PILOTER PAR LES RÉSULTATS ET RENDRE DES COMPTES EN Évolution annuelle des émissions
Améliorer l’action du Cerema par l’évaluation TOUTE TRANSPARENCE carbones de l’établissement (%)
continu
Part des actions mises en œuvre
FAIRE DU CEREMA UN ÉTABLISSEMENT EXEMPLAIRE de la démarche d’établissement
EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET éco-responsable (%)
ENVIRONNEMENTALE
Part de télétravail (nombre de jours télétravaillés/
nombre de jours totaux travaillés)
Répartition Femme/Homme sur effectif total (%)
Écart moyen de rémunération Femme/Homme
(%)
Recettes annuelles de l’établissement (k€)
Part recette propre/SCSP - Indicateur PLF (%)
Recettes issues d’activités de formation (k€)
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE Part de production réalisée pour l’Outre- Mer (%)
Axe 7
Moderniser le pilotage de l’établissement Recettes issues d’activités réalisées à
SCHÉMA IMMOBILIER DE L’ÉTABLISSEMENT l’International (k€)
Nombre de conventions de partenariats
Indicateur d’impact ou de satisfaction
bénéficiaire à penser
Version provisoire du 06 avril 2021 Version provisoire du 06 avril 2021 27Cerema
Cerema
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