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Contribution du Département de l’Ain Aménagement du Ponton de l’Étournel
TABLE DES MATIERES
1. L’Ain : un territoire hétérogène et dynamique 2
1.1. Présentation du territoire 2
1.2. Dynamiques et spécificités du territoire 4
1.2.1. Un territoire sous pression 5
1.2.2. Une armature urbaine éclatée 7
1.2.3. Une démographie dynamique 8
1.2.4. Des disparités socio-économiques 10
1.2.5. Un tissu économique adossé à des savoir-faire reconnus 12
1.2.6. Un capital naturel et environnemental riche 15
2. Politiques départementales 19
2.1. Aménagement et égalité des territoires 19
2.1.1. Structuration et développement des territoires 19
2.1.2. Accessibilité aux services publics 19
2.1.3. Politique de logement 20
2.1.4. Aménagement numérique 21
2.1.5. Economie, tourisme et agriculture 23
2.2. Transports et mobilité 27
2.2.1. Compétence transport 27
2.2.2. Complémentarité des modes de transport et rabattements 27
2.2.3. Flux de transport hors département 28
2.2.4. Infrastructures routières 31
2.3. Climat – Air – Energie 34
2.3.1. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments 34
2.3.2. Déplacements et mobilité 35
2.3.3. Transition énergétique et énergies renouvelables 35
2.3.4. Sensibilisation aux enjeux énergétiques et climatiques 36
2.3.5. Les actions du Département en faveur de la qualité de l’air 37
2.4. Protection de la nature et de la biodiversité 37
2.4.1. Politique « Espaces Naturels Sensibles » 37
2.4.2. Politique de l’eau 40
2.5. Prévention et gestion des déchets 42
2.5.1. Territoire Zéro Déchet – Zéro Gaspi 42
2.5.2. Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux 43
2.5.3. Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP 44
Conclusion 45
1
1. L’Ain : un territoire hétérogène et dynamique
1.1. Présentation du territoire
Le Département de l’Ain est situé à l’extrémité Nord de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, au
carrefour d’axes de communication nationaux et européens (axe Rhin – Rhône, corridor mer du Nord
– Méditerranée, transversale Atlantique - Alpes), entre les deux métropoles de rang européen, de
Lyon et de Genève.
Cette position du département dans le sillon Rhône-Saône, sur des axes de passage Nord /Sud et
transfrontaliers, l'a amené à être doté d'infrastructures autoroutières et ferroviaires de qualité. Le
territoire est irrigué, à la fois traversé et maillé.
2
Les cours d’eau structurent son espace : le Rhône et la Saône délimitent ses façades est, sud et ouest,
la rivière d’Ain qui le traverse marque la séparation entre la montagne à l’Est et les territoires de
plaine à l’Ouest.
Une diversité de territoires : à l’Est, le Pays de Gex et le Bugey sont constitués de cluses, vallées et
montagnes du Jura, dont le point culminant est le Crêt de la Neige (1 720 m) ; à l’Ouest prédominent
des paysages de plaines (Bresse, plaine de l’Ain, Val-de-Saône) ou de bas plateaux (Dombes), à
l’exception du Revermont qui annonce les premiers contreforts du Jura.
3
Cette diversité de territoires a donné lieu à une organisation administrative morcelée qui s’est
recomposée au gré des habitudes de travail en commun entre différentes structures et suite au
schéma départemental de coopération intercommunale.
Le Département dispose d’une position stratégique et d’un niveau d’équipement en infrastructures
qui soutient son accessibilité et son attrait. Il bénéficie de la proximité des métropoles lyonnaises et
genevoises, de leurs équipements et fonctions de haut niveau, et subit leurs pressions inhérentes à
leur développement. Mais le département n’est pas seulement l’arrière-cour des agglomérations,
son développement et ses spécificités sont aussi le fruit d’une histoire propre, d’un contexte
géomorphologique. Les dynamiques exogènes et endogènes ont construit un territoire multiple qui
s’inscrit dans un fonctionnement régional et assume ses singularités.
1.2. Dynamiques et spécificités du territoire
L’analyse des éléments de diagnostic fait émerger six points saillants qui rendent compte des
dynamiques à l’œuvre sur le territoire de l’Ain et fondent son identité :
- Un territoire sous pression
- Une armature urbaine éclatée
- Une démographie dynamique
- Des disparités socio-économiques
- Un tissu économique adossé à des savoir-faire reconnus
- Un capital environnemental riche
4
1.2.1.Un territoire sous pression
Le territoire de l’Ain dispose de polarités propres (Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambérieu-en-
Bugey,…), mais il a la particularité d’être polarisé par plusieurs villes situées à sa périphérie. Genève,
sur sa frange Nord-Est, Lyon en limite Sud-Ouest constituent les deux principaux pôles d’influence.
Chambéry, Mâcon ou Villefranche-sur-Saône sont également des pôles externes qui rayonnent sur le
territoire du département de l’Ain. En périphérie de ces différents pôles, les territoires de l’Ain
proposent des terrains plats, abordables, réceptacles du desserrement des agglomérations, et, de
fait, supportent les charges induites par ces expansions. Aussi, le processus de périurbanisation,
phénomène national, s’y exprime de façon particulièrement prégnante, avec les pressions et
dysfonctionnements qu’il génère sur les territoires : externalisation des charges d’équipement liées
au développement résidentiel des agglomérations, consommation de foncier, accroissement des
déplacements motorisés.
Dans l’Ain, la croissance urbaine est soutenue depuis les années 70-80. A l’origine contenue en
périphérie proche des agglomérations, la multiplicité des pôles et un éloignement de plus en plus
admis ou subi par les populations, ont conduit à une diffusion de cette croissance sur l’ensemble du
territoire.
Evolution population 2009-2013 – communes dont le taux annuel est supérieur à 1,5%
Cette croissance urbaine a, compte tenu des modèles de développement urbain, qui privilégient des
modes d’habitat individuel peu denses et plus enclins à produire des extensions urbaines plutôt
qu’une densification des tissus existants, nécessité la mobilisation d’un foncier conséquent. De 2003
à 2015, la tache urbaine, qui rassemble l’ensemble des espaces urbanisés, résidentiels et
économiques, est passé dans l’Ain de 35 420 ha à 41 800 ha (source observatoire des territoires de
5
l’Ain). Ce sont en moyenne plus de 500 ha par an qui ont été consommés par le développement
urbain.
Là encore le lien avec les polarités et le contexte géographique est déterminant : seuls les montagnes
et les étangs stoppent la progression urbaine.
Taux de surfaces urbanisées en 2015
L’indice de concentration de l’emploi (rapport entre nombre d’emplois et nombre d’actifs) du
département est en diminution constante depuis 1999, passant de 84,8 en 1999 à 78,5 en 2014. Il est
aujourd’hui le plus faible de la région.
Indice de concentration de l’emploi 2014 (observatoire de la DATAR)
6
Il rend compte de l’influence et de l’impact des pôles majeurs extérieurs sur le territoire de l’Ain. En
effet, les nouveaux habitants viennent profiter d’un foncier plus attractif, mais, souvent continuent à
travailler dans les agglomérations extérieures. D’où une augmentation du nombre de navetteurs
avec des trajets domicile-travail qui s’allongent.
Cette dissociation entre lieux de vie et lieux d’emplois, qui pèse sur les infrastructures de
déplacement, sur la qualité de l’air et, plus généralement, sur la qualité du cadre de vie, se vérifie
également autour des pôles internes au département (Bourg-en-Bresse, Ambérieu-en-Bugey,
Belley,…). La distance moyenne des trajets domicile travail est aujourd’hui de 14 km, avec des fortes
disparités en fonction des secteurs : plus de 20 km dans la Dombes. En 2005, selon une étude de
l’INSEE, cette distance moyenne pour l’Ain était de 10,3 km.
Cette évolution alimente la dépendance du territoire aux énergies fossiles et l’augmentation de
situations de précarités énergétiques par le poids de plus en plus important des coûts de
déplacement dans le budget des ménages.
Cette problématique, liée au développement des agglomérations et à l’étalement urbain qu’il
génère, est exacerbée sur le bassin genevois, sur les territoires du Pays de Gex et du Pays
Bellegardien, car elle est à la fois particulièrement intense, parce que le rythme de croissance y est
soutenu, et complexe, parce que l’effet frontière accroît les différences entre la ville et sa périphérie.
Genève connait depuis 10 ans l’une des croissances démographiques les plus fortes des métropoles
européennes (1,6 % par an). A titre de comparaison, le rythme de croissance sur la métropole
lyonnaise est de 0,98 % par an sur les 10 dernières années. Cette croissance est encore plus forte sur
les territoires périphériques puisqu’il est de 2,1 % par an sur le Genevois français.
Les territoires français et suisses ont leurs propres législations, leurs propres procédures. Cet effet
frontière accroit les disparités entre les marchés du travail et du logement, et alimente une
spécialisation des territoires : les emplois majoritairement en Suisse, les logements en France.
Ce développement soutenu et déséquilibré de l’agglomération transfrontalière soumet les territoires
français à d’importantes charges d’équipements et de gestion de déséquilibres sociaux, économiques
et environnementaux. Cette dynamique métropolitaine appelle à relever d’importants défis
notamment en matière de mobilité, pour rattraper le sous équipement structurel des transports
publics. Le projet d’agglomération du Grand Genève, qui couvre l’ensemble de l’espace
transfrontalier, a pour ambition d’atténuer les déséquilibres et d’améliorer le fonctionnement de
l’espace transfrontalier.
1.2.2.Une armature urbaine éclatée
Polarisations externes, diffusion de la croissance urbaine, hétérogénéité et multiplicité des territoires
ont façonné une organisation multipolaire du territoire. L’armature urbaine est constituée autour de
cinq villes de plus de 10 000 habitants (dont Bourg-en-Bresse 40 000 h, Oyonnax 23 000 h et
Ambérieu-en-Bugey 14 000 h) et d’une multitude de petites villes et bourgs. Le territoire se
caractérise par un éclatement des unités urbaines.
7
Périmètre des unités urbaines (INSEE)
Ainsi, cette dispersion de la population renferme la difficulté des pôles urbains à jouer leur rôle de
diffuseur de services sur le territoire et de mettre en place des structures mutualisées :
- Une centaine de communes constitue des pôles de proximité offrant des services courants
comme école élémentaire, boulangerie ou médecin généraliste ;
- Une trentaine des pôles intermédiaires dispose de services comme les collèges, qui
rayonnent sur de petits bassins de vie ;
- Seules cinq communes sont des pôles de services supérieurs (lycée, hôpital, théatre,…).
Cependant compte tenu de la densité du réseau routier, de la présence de grands pôles urbains à ses
périphéries, les temps d’accès aux services restent globalement limités. En revanche cette
organisation territoriale rend difficile, voire impossible la mise en place d’un réseau de transport en
commun efficace et accentue la dépendance au tout voiture.
1.2.3.Une démographie dynamique
Depuis les années 80, l’Ain connait une croissance démographique soutenue, la plus importante de la
région avec celle du département de Haute-Savoie. Avec ses 626 000 habitants, il est le 6ème
département le plus peuplé de la région. Il représente 8 % de la population de la région et a gagné
environ 40 000 habitants en 5 ans, soit l’équivalent de la ville de Bourg-en-Bresse. Selon les
prévisions de l’INSEE, il serait, à l’horizon 2040, le plus dynamique de la région Auvergne – Rhône-
Alpes, avec un taux annuel de croissance de 0,8 %, et connaitrait une augmentation de population de
plus 22 % sur la période 2015-2040 (soit la 5ème plus forte augmentation des départements français).
Avec une population de plus de 770 000 habitants, il atteindrait le 5ème rang régional.
8
Projections INSEE
Population au
Population variation
dernier TCAM
Département projetée en population
recensement 2014-2040
2040 (hab) 2014-2040
2014 (hab)
Ain 626 127 773 000 146 873 0,81
Allier 343 062 338 000 -5 062 -0,06
Ardèche 322 381 393 000 70 619 0,76
Cantal 146 618 147 000 382 0,01
Drôme 499 159 589 000 89 841 0,64
Isère 1 243 597 1 502 000 258 403 0,73
Loire 757 305 804 000 46 695 0,23
Haute-Loire 226 565 260 000 33 435 0,53
Puy-de-Dôme 644 216 703 000 58 784 0,34
Rhône 1 801 885 1 964 000 162 115 0,33
Savoie 426 924 503 000 76 076 0,63
Haute-Savoie 783 127 923 000 139 873 0,63
Région AURA 7 820 966 8 899 000 1 078 034 0,50
Le solde migratoire est le principal moteur de ce dynamisme (+ 4 600 habitants sur la période 2009-
2014, soit une augmentation équivalente à celle observée dans le département du Rhône). La
proximité des métropoles en lien avec les villes moyennes du département font des espaces
périurbains des lieux de vie particulièrement attractifs. Le nombre de résidences principales a
augmenté de 30 % sur la période 1999-2014. Seule la Haute-Savoie connait un taux similaire. La
production de logements est donc particulièrement soutenue : le parc de logements a connu une
hausse de 1,6 % par an de 2009 à 2014.
Taux d’évolution annuel du nombre de logements 2009-2014
9Cette vocation résidentielle qui s’affirme révèle l’attractivité résidentielle du territoire et sa capacité
à sédentariser une population active, sans devenir un espace de retraite. L’indice de jeunesse (119,2
pour l’Ain) traduit cette dynamique d’accueil. Le département de l’Ain est l’un des 4 départements
de la région dont la population de moins de 20 ans est supérieure à celle âgée de plus de 60 ans.
Indice de jeunesse 2014
1.2.4.Des disparités socio-économiques
La population du département est globalement moins touchée par les situations de pauvreté que le
reste de la population française. Les taux de chômage et de population couverte par le revenu de
solidarité active (RSA) y sont inférieurs aux moyennes nationales et régionales :
- Taux de chômage (INSEE 2015) : Ain 7,3 %, Région 8,9 %, France 10 % ;
- Part des bénéficiaires RSA (source observatoire des territoires de la DATAR) : Ain 28,4 pour
1 000 habitants de 15 à 64 ans ; Région 41, 7 ; France 57,7.
Part des bénéficiaires du RSA pour 1 000 habitants données 2014
10Parallèlement le niveau de revenu des ménages y est supérieur aux moyennes régionales et
nationales avec un revenu médian de 21 704 € par unité de consommation (UC) pour l’Ain, contre
20 890 € pour la Région AURA et 20 328 € pour la France métropolitaine.
Médiane du revenu déclaré par UC (INSEE 2014)
Toutefois la richesse des ménages est inégalement répartie sur le territoire. L’observation de cette
distribution sur le territoire met en exergue des situations structurelles de précarité et des poches
conjoncturelles de précarité.
Médiane du revenu déclaré par UC (INSEE 2014) par communes
On note ainsi que les ménages les plus aisés se concentrent au sein des bassins de vie les plus
directement dépendants des aires métropolitaines de Lyon et de Genève, ainsi que dans les
premières couronnes des villes. Cette indexation sur l’armature urbaine montre les plus grandes
difficultés rencontrées dans les territoires les plus ruraux, les plus éloignés des villes. Situation qui
11peut être aggravée par des phénomènes de précarité énergétique pour des ménages de plus en plus
nombreux qui s’éloignent des centres urbains pour trouver des terrains abordables. Cette
observation soulève la question des équilibres et des équités à mettre en œuvre entres territoires
urbains, périurbains et ruraux.
Par ailleurs, des poches territoriales peuvent être concernées par des contextes sociaux difficiles,
notamment du fait d’une spécialisation industrielle qui rend le territoire plus exposé aux effets de
crises économiques. C’est le cas notamment du territoire du bassin d’Oyonnax spécialisé dans
l’industrie plasturgie qui a été durement frappée par la crise de 2008.
1.2.5.Un tissu économique adossé à des savoir-faire reconnus
Avec plus de 50 000 emplois, l’activité industrielle constitue un pan important et significatif de
l’économie du département. L’Ain est le département où la part de l’emploi industriel est la plus
élevée de la région. Cette part est de 26,1 % dans l’Ain alors que la moyenne régionale s’établit à
17,9 %.
Part de l’emploi salarié dans l’industrie (INSEE 2014)
Cette particularité est le fruit d’une histoire caractérisée par l’implantation de nombreuses petites
entreprises éparpillées sur le territoire et s’appuie sur une base territoriale extrêmement favorable
(dessertes autoroutières, ferroviaire, aéroportuaire, et fluviale, maillage routier). Ce sont ainsi
développés une économie dynamique structurée autour de filières d’excellence et des savoir-faire
reconnus. Ces grandes filières (plasturgie, agro-alimentaire, bois, métallurgie - mécanique,…) sont
organisées avec des services supérieurs qui leurs sont dédiés et s’appuient sur des pôles de
compétitivité et des centres de ressources (Alimentec, Pôle européen de plasturgie, Plastipolis,
Mécabourg,…).
12L’industrie est une composante spécifique de l’activité économique de l’Ain et ses effets
multiplicateurs sont importants sur le territoire (services, transport, logistique,…). Elle fonde le
dynamisme de l’économie de l’Ain mais la fragilise également par sa dépendance à la conjoncture
nationale et internationale, son exposition à la concurrence mondiale. Ses capacités de résilience
résident dans son pouvoir d’innovation, et passe par des partenariats avec les territoires voisins et
les métropoles, par l’organisation de filières de formation ad ’hoc pour adapter les ressources
humaines au marché de l’emploi, par l’aménagement urbain du territoire et le déploiement du haut
débit.
L’agriculture représente un volet important de l’économie de l’Ain. L’activité agricole est diversifiée
en fonction de la spécificité de chaque territoire : de plaine à l’ouest et de montagne à l’est, et en
fonction de filières propres reconnues. Les productions céréalières, laitières et de viande de bovins
représentent la majorité de l’activité. S’y ajoutent des productions traditionnelles du territoire
(volaille, maraichage, viticulture, pisciculture) qui, pour certaines, font l’objet d’appellation d’origine
contrôlée (poulet de Bresse, comté, vins du Bugey,…).
Si le nombre d’emplois dans l’agriculture a, comme dans l’ensemble du pays selon une évolution
structurelle, largement diminué, sa part passant de 15 % en 1975 à 2,7 % aujourd’hui, il reste
significatif : de l’ordre de 5 800.
Part des emplois dans l’agriculture
La SAU (surface agricole utile) couvre plus de 42 % du territoire de l’Ain. Cependant, sous l’effet de la
croissance d’une urbanisation qui convoite en priorité les terrains plats, les surfaces agricoles
diminuent régulièrement. Dans l’Ain, ce sont environ 7 000 ha qui ont été soustraits à l’activité
agricole entre 2001 et 2015 (soit environ 500 ha chaque année).
13Taux de surfaces agricoles 2015
La dépendance économique d’un territoire à un ou à des secteurs particuliers, la fragilité du système
industriel et la pression exercée sur le secteur primaire, amènent à s’interroger sur le rôle de
l’économie résidentielle ; sur la nécessité de compléter la capacité à produire de la richesse avec la
capacité à capter de la richesse. La puissance de l’économie présentielle (revenus provenant de
richesses captées : salaires des fonctions publiques, des navetteurs, prestations sociales,…) soustrait
le territoire aux aléas de la concurrence mondialisée mais accroit sa dépendance aux territoires
extérieurs. C’est le cas notamment du Pays de Gex qui tire sa richesse principalement du salaire des
travailleurs frontaliers.
Part des emplois de la sphère présentielle
14Entre le Pays de Gex, dont la part des emplois de la sphère présentielle représente 81 % des emplois,
et le bassin d’Oyonnax 43 %, il y a un équilibre à trouver.
1.2.6.Un capital naturel et environnemental riche
Par sa géomorphologie, l’Ain est riche dans ses diversités : géologique, écologique, de qualité des
paysages, de milieux, de cultures, de faune et de flore. Une diversité qui donne une sensibilité
plurielle à ce territoire, dans ses cultures locales et patrimoniales. Les évolutions en cours sur
certains secteurs (pression urbaine, infrastructures) menacent l’équilibre et la pérennité de ces
paysages. Preuve de la conscience de ces richesses et de leur fragilité, de nombreux inventaires
nationaux ou/et politiques de préservation du patrimoine naturel ont été mis en place.
Inventaires ZNIEFF et Natura 2000 (Atlas des paysages CAUE)
L’eau constitue un élément structurant pour l’Ain dans son territoire, qui compte environ 3 300 km
de cours d’eau. Les nombreuses zones humides et leur étendue (plus de 50 000 hectares) constituent
des richesses biologiques, au rôle écologique et à la fonction hydrologique majeure. Les paysages
hérités de cette présence de l’eau, leurs images et leurs ambiances, sont des marqueurs forts de
l’identité départementale, comme dans la Dombes ou la Vallée de l’Ain. L’eau est également une
véritable ressource énergétique pour le département, grâce à l’exploitation de ses 32 centrales
hydroélectriques.
Cette ressource est fragilisée par la croissance démographique, et doit impérativement être prise en
compte par les planifications territoriales qui devront rechercher le fragile équilibre entre pratiques
piscicoles, agricoles, gestion de la faune sauvage et développement urbain.
15Cette diversité et cette qualité des espaces naturels assoient la stratégie touristique du département
basée sur un tourisme 4 saisons, familial et de nature. L’activité touristique s’organise en lien avec la
richesse environnementale des territoires : activités de pleine nature autour de l’eau ou de la
montagne. L’Ain dispose d’une offre variée d’activités de loisirs avec plusieurs bases de loisirs, et de
nombreux circuits touristiques pensés de façon à mettre en valeur les paysages.
Les 4 Pays de l’Ain (Bresse, Dombes, Bugey, Pays de Gex) trouvent ainsi une unité autour de
l’élément commun que constitue la nature (parc ornithologique, bocage bressan, chaîne du Jura,
marais de Lavours,…), mais aussi autour d’un patrimoine historique (monastère royal de Brou, cité
médiéval de Pérouges, site de Fort l’Ecluse,…). La grande accessibilité du territoire et sa proximité
avec les clientèles de Lyon et de Genève constituent autant d’atouts et de potentialités.
L’Ain dispose d’autres ressources naturelles qui représentent des sources et des possibilités de
développement pour ses territoires. Elles constituent également des atouts pour les territoires
périphériques, et présentent le risque d’être surconsommées.
Le bois est une filière d’excellence pour l’Ain. Les espaces forestiers (1/3 de la surface du
département avec 181 200 ha) sont principalement répartis sur la moitié Est du territoire,
notamment dans le Haut-Bugey où se situe la majorité des scieries. Le morcellement de ces espaces,
la qualité de desserte des parcelles, complexifient l’exploitation et appelle une structuration des
milieux et une organisation des filières.
Entreprises de la filière bois et ameublement (CCI 01 – 2013)
De même, l’extraction de matériaux nobles alluvionnaires et de roche massive dont le département
est un grand producteur grâce à ses carrières est une ressource stratégique pour un département qui
16construit beaucoup, en lien avec sa croissance démographique. L’Ain est également un grand
exportateur et alimente les marchés des départements voisins.
De ce constat émerge une problématique qui est en résonnance avec les grands enjeux du
territoire :
L’Ain est un territoire qui souffre d’un déficit de lisibilité à l’échelle nationale, voire régionale, mais
qui est particulièrement attractif et participe pleinement au rayonnement et à la vitalité de la Région.
Attractivité qui trouve ses racines dans sa proximité avec les métropoles, son dynamisme
économique et la qualité de son cadre de vie. Attractivité qui démontre ses potentiels et alimente
ses fragilités.
Ce positionnement et ces caractéristiques mettent en œuvre une dynamique contradictoire entre
d’une part une force d’ouverture et d’échanges et d’autre part un souci de protection et de
proximités :
- Les ouvertures souhaitées et nécessaires, source de richesses pour l’Ain et appui de son
développement (proximité avec les métropoles, flux et échanges, mobilités, attractivité
démographique, système productif,…).
- La recherche de proximités pour garantir une cohésion sociale, une appartenance
territoriale, une qualité de vie en réponse aux besoins des habitants (système résidentiel).
Ces deux horizons s’interpellent dans un équilibre difficile à trouver. Cette dynamique contradictoire
révèle ainsi un défi à relever pour les territoires de l’Ain : chercher un « système de régulation » qui
puisse relier ces deux forces antagonistes, qui sont à conjuguer pour assurer un développement
durable des territoires de l’Ain.
Cet objectif de régulation transcende les politiques publiques portés par le Département ou par les
territoires (SCOT) et les enjeux auxquelles elles répondent :
- Encadrement du processus de périurbanisation (consommation foncière, déplacements,
accessibilité aux services et à l’emploi, égalité des territoires).
- Structuration de l’armature urbaine : des villes à conforter pour plus d’intensité urbaine
(captation de richesses, partenariat avec les métropoles), des poches de ruralité rattachées à
des pôles intermédiaires à pérenniser (accessibilité aux services, préservation de l’activité
agricole). Un maillage hiérarchisé pour bénéficier d’équipements supérieurs pérennes et
offrir des conditions de vie de qualité aux secteurs les plus ruraux.
- Production d’une offre de logements attractive en cohérence avec les bassins d’emplois et
les besoins de la population.
- Renforcement des moyens de déplacement et des capacités de mobilité : maillage du
territoire (offre interne) et en échange avec les territoires voisins, notamment en direction
des pôles externes.
- Préservation des paysages et des espaces naturels et valorisation d’un tourisme familial et de
nature… amélioration des conditions et des capacités d’hébergement.
- Sauvegarde de la qualité des patrimoines : à préserver et à rendre accessible (politique ENS).
17- Gestion des richesses naturelles : utilisation rationnelle des ressources et adaptation des
besoins des territoires (eau, matériaux de construction (carrières), bois).
- Soutien à l’économie productive : développement de filières de formation, adaptation des
ressources humaines au marché du travail.
- Mise en place d’une offre foncière économique disponible et hiérarchisée pour à la fois :
accueillir des entreprises de niveaux national et régional, et soutenir l’activité artisanale.
- Déploiement de l’aménagement numérique comme source d’attractivité pour les entreprises
et les particuliers.
- Accompagnement d’une démographie dynamique facteur de vitalité de l’économie
présentielle et de pérennisation des équipements publics.
182. Politiques départementales
2.1. Aménagement et égalité des territoires
L’aménagement du territoire comme résultante des actions des pouvoirs publics sur le territoire,
elles-mêmes guidées par les caractéristiques de ce dernier, conduit à une répartition spatiale (des
hommes, des activités, des équipements). Cette répartition est complexe à maîtriser et à anticiper,
car elle est le fruit d’initiatives individuelles et d’interventions publiques multiples menées par
différents acteurs institutionnels à différentes échelles : locale, départementale, régionale ou
nationale.
2.1.1.Structuration et développement des territoires
Le Département a mis en place un dispositif global d’aides à l’équipement des territoires pour
accompagner les communes qui supportent les charges d’équipements liées à leur croissance
urbaine et l’accueil d’une population de plus en plus exigeante en termes de services accessibles.
Mais, avant tout, le Département porte une attention particulière et apporte son soutien à la mise en
œuvre d’une structuration cohérente des territoires, notamment au travers de son action envers les
Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et de son partenariat avec ceux-ci.
Le niveau de développement des territoires et l’armature urbaine des territoires comme support de
l’organisation de ce développement et de l’action publique constituent une préoccupation première
car ils mettent en jeu :
- La capacité à équiper le territoire et à fournir aux populations des conditions d’accès viables
aux services et à l’emploi.
- La pérennisation des équipements et la rationalisation des interventions publiques.
- L’équilibre entre espaces urbains, dont le renforcement est source d’attractivités, de
richesses et d’un meilleur niveau de services, et espaces ruraux, dont la capacité de
développement apporte une animation rurale indispensable au bien-être des populations
locales et à la performance de l’activité agricole.
- La préservation des potentiels agricoles et des qualités environnementales et paysagères des
territoires.
La planification stratégique a cette responsabilité, les SCOT cette charge, le Département le souci
d’une cohérence entre les différents projets de territoires.
2.1.2.Accessibilité aux services publics
Le Schéma Départemental d’Accessibilité aux Services Publics (SDASP), qui sera approuvé
conjointement par l’Etat et le Département prochainement, porte cette exigence d’apporter une
réponse aux besoins des habitants dans un cadre soutenable pour les collectivités et les territoires.
19L’identification des zones les plus défavorisées et des services défaillants sur le territoire devra
conduire à la mise en place de solutions en lien avec l’armature territoriale : maillage des territoires,
mutualisation de moyens, gestion de la mobilité des personnes. Ces solutions seront à adapter en
fonction des spécificités de chaque secteur. Pour rappel 133 communes du département sont
classées en zone de montagne où les conditions de déplacements ne permettent pas d’envisager des
solutions identiques à celles mises en œuvre sur les secteurs de plaine et appellent une organisation
urbaine plus diffuse.
2.1.3.Politique de logement
Le département reste confronté à deux enjeux majeurs sur ses territoires. Si l’Ain connaît une
croissance démographique et économique importante, cette croissance générale masque les
difficultés rencontrées par certains territoires du département qui se trouvent à l’écart des
dynamiques métropolitaines. Le département doit assurer d’un côté une production importante pour
répondre aux enjeux démographiques et économiques des secteurs très dynamiques et de l’autre
permettre aux territoires en retrait de regagner en attractivité.
Les besoins en construction de logements restent extrêmement prégnants, en particulier sur la zone
frontalière (Pays de Gex/Pays Bellegardien) et de façon importante mais un peu moins marquée sur
la zone Plaine de l’Ain/Côtière/Val de Saône. Ce besoin de construction s’accompagne d’un besoin
d’un fort développement du parc locatif social pour répondre aux demandes en forte augmentation
et aux objectifs de l’article 55 de la loi SRU.
Certains secteurs du département connaissent un recul démographique, c’est le cas en particulier du
Haut-Bugey. Sur ce secteur sur lequel le parc social s’est historiquement fortement développé pour
répondre à la demande industrielle, un besoin important se dégage en matière de réhabilitation du
parc social et de lutte contre la vacance dans le parc privé.
Au-delà de ces enjeux liés aux dynamiques des territoires, deux enjeux en matière de logement
persistent et se renforceront dans les années à venir. Si la population de l’Ain présente un profil
plutôt jeune, les besoins en matière d’adaptation des logements au vieillissement de la population
sont bien présents. L’amélioration énergétique des logements demeure également un enjeu majeur
que ce soit en matière de lutte contre la précarité énergétique ou pour répondre aux objectifs de
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de sa compétence « aide à la pierre » le Département participe à l’effort de production
de logements pour loger toutes les populations et proposer une offre qui satisfasse tous les besoins :
en volume, en lien avec les dynamiques démographiques et l’activité économique (nécessité de loger
la main d’œuvre), en qualité, en direction des personnes les plus défavorisées (personnes âgées,
personnes les moins aisées, personnes seules,…).
202.1.4.Aménagement numérique
L’accès à l’internet très haut débit et le déploiement de la téléphonie mobile sont indispensables en
vue d’un développement équilibré des territoires de l’Ain. L’aménagement numérique est devenu au
fil des ans un pilier du développement territorial, notamment au regard de son rôle sur :
- l’économie et ses mutations (rôle des TIC dans la vie des PME et TPE, développement de la
micro entreprise, télétravail, pépinières d’entreprises et espaces de travail mutualisés),
- l’accès au service public (l’installation d’un ordinateur relié à internet et la présence d’un
référent pour accompagner l’usager fait partie des piliers de l’activité des Maisons de
services au public),
- l’attractivité et la promotion du territoire, tant à des fins d’installation de nouvelles
populations que pour la croissance de l’économie.
Dans ce cadre, le déploiement du Très Haut Débit et la résorption des zones blanches en matière de
téléphonie doivent se faire dans les délais les plus courts possibles. Il convient non seulement de
prévenir mais de réduire la fracture numérique quand les opérateurs ont plutôt tendance à
privilégier les espaces les plus denses du territoire. Ce renforcement de la couverture numérique de
l’Ain et sa bonne intégration et articulation avec le maillage régional doivent être considérés comme
des leviers incontournables pour le futur des territoires. L’aménagement numérique doit de surcroit
être perçu à plusieurs échelles : équilibre des territoires au niveau départemental puis régional, et
concurrence entre les territoires aux échelons supérieurs et notamment européen.
Face au risque de fracture numérique en termes d’usage, l’accompagnement de certains usagers est
indispensable. La présence du numérique sur tous les territoires est d’autant plus importante qu’elle
permet de répondre aux besoins des entreprises, des services et des personnels de santé, de faire
émerger les nouvelles formes d’économie et de permettre le travail à distance, favorisant ainsi le
désenclavement des territoires les plus isolés.
Assurer une couverture globale de l'Ain en FTTH d’ici 2021
Initié en 2007 par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-communication de l’Ain (SIEA), le
déploiement du réseau Li@in vise une couverture globale de l'Ain au 31 décembre 2021, puis le
déploiement en complétude (finalisation de la desserte à partir de l'architecture du réseau et
accompagnement de la croissance démographique) pour doter, à terme, les territoires de l'Ain de
287 000 prises FTTH. Ce déploiement se fait selon des critères de priorisation territoriaux,
économiques et techniques : poches d'habitat à faible débit ADSL, coût financier du déploiement
maîtrisé, sites stratégiques publics et privés. Toute prise construite correspond à l'éligibilité au
service Très Haut Débit de l'usager par un fournisseur d'accès internet.
Il faut noter que la couverture en très haut débit fibre dans le département de l’Ain est partagée
entre les zones d’initiative privée et publique. D’une manière générale, la zone d’initiative privée
correspond aux territoires les plus denses, considérés par les acteurs privés comme les plus
rentables. La zone d’initiative publique compte de nombreux territoires ruraux et /ou éloignés des
grands centres urbains. Dans l’Ain, le déploiement de la fibre optique est réalisé par Orange sur :
Bourg-en-Bresse et les 12 communes alentours, Oyonnax et Ambérieu-en-Bugey.
21Dix ans après son lancement, le déploiement de fibre optique réalisé peut se mesurer de la manière
suivante :
- 198 communes partiellement ou totalement desservies,
- 3500 km de fibres déployés,
- 86500 logements et bâtiments professionnels éligibles (sur un total de 287 000 prises
raccordables au 31 décembre 2021),
- 143 Zones d’activités ouvertes au THD,
- 30 000 abonnées en service FFTH.
Carte ARCEP de déploiement de la fibre au 30 septembre 2017
Le Département et le SIEA ont mis en place un dispositif d'aides pour accompagner les
intercommunalités dans le fibrage de leurs ZAE, pour les travaux réseaux et équipements jusqu'à
l'entrée de la zone. Le premier Appel à projets annuel a été lancé en mai 2016 pour des travaux à
intervenir en 2017. En 2016, l’aide du Département de l’Ain concerne : 15 ZAE, 310 entreprises, près
de 6 000 emplois. Pour la poursuite du déploiement du fibrage un comité des financeurs sera mis en
place en 2018.
Apporter la téléphonie mobile haut débit et très haut débit aux territoires non couverts
Reconnaître une lacune de couverture en téléphonie mobile et y remédier nécessitent la
convergence entre l'avis technique des opérateurs et les remontées d'informations à partir des
usages des habitants et des opérateurs économiques. Cela nécessite également l'inscription de
projets d'infrastructures et d'équipement, notamment via les appels à projets lancés par l’Etat, et
désormais à travers la plateforme France Mobile.
22Le Département de l'Ain porte depuis plusieurs années l'ambition de promouvoir les intérêts des
territoires non couverts ou mal couverts. Cette volonté s’inscrit aujourd’hui dans une démarche
mutualisée au niveau régional. Cette mutualisation est déjà entrée en phase opérationnelle avec :
- la mise en place d’une maitrise d’ouvrage régionale pour l’équipement des sites retenus dans
le cadre des différents appels à projets destinés à résorber les problèmes de couverture en
téléphonie mobile,
- la signature d’une seconde convention d’approche coordonnée en vue de l’amélioration de
la couverture en téléphonie mobile en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les réponses formulées aux différents appels à projets (centre-bourg, sites prioritaires) ont permis de
retenir plusieurs sites économiques, touristiques et centre-bourgs de l’Ain en vue de l’amélioration
de la couverture en téléphonie mobile :
- Programme centre-bourg : Sonthonnax-la-Montagne, Colomieu,
- Programme sites prioritaires : Domaine de Sur Lyand (Corbonod), Domaine de La Praille
(Hauteville-Lompnes), Domaine de Lachat et Entreprise Gesler (Haut-Valromey), Site de la
Borne au Lion (Champfromier), Centre de vacances de Giron, la RD 30 et le GR 9 à Chanay, le
hameau de Fay et la RD 60 à Souclin.
2.1.5.Economie, tourisme et agriculture
L’Ain est un département à forte vocation industrielle, agricole et agroalimentaire, touristique avec
une diversité unique des territoires.
L’Ain est doté d’un excellent maillage de PME et d’ETI, souvent fournisseurs majeurs de grands
groupes industriels, avec un développement important à l’export. Son histoire entrepreneuriale est
basée sur une forte capacité d’adaptation et d’innovation : plastronique, bois et ameublement,
emballages techniques, matériaux composites, aéraulique, mobilités urbaines durables…
Six grandes filières d’excellence
Le département appuie son développement autour de six grandes filières d’excellence qu’il faut
préserver et accompagner vers l’innovation, la croissance et l’export :
- La plasturgie et les matériaux composites (36 % de l'activité plasturgique en Rhône-Alpes,
6,2% de l'activité nationale). L'Ain regroupe la plus forte concentration d'entreprises du
secteur en Europe (700 entreprises, 17 000 emplois), avec un pôle de compétitivité
Plastipolis (400 adhérents, 230 projets labellisés, 25 projets européens), un Centre Technique
Industriel de la Plasturgie et des Composites et un réseau de formations performant,
notamment au travers du Plasticampus. Le projet de Cité de la Plastronique, inscrit au
Contrat de Plan Etat-Région, a pour ambition de générer à l'horizon 2020 un chiffre d'affaires
direct de 100 millions d'euros, et un chiffre d'affaires indirect de 400 millions d'euros.
- L'agroalimentaire représente 8,4% de l'activité de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes.
Département agricole, territoire de produits labellisés qu'il faut protéger au niveau européen
et mondial, la filière compte 400 entreprises pour environ 9 500 emplois. Le technopôle
Alimentec et le Centre technique industriel de la plasturgie travaillent de concert,
notamment sur la technologie des emballages.
23- La métallurgie, la mécanique est une filière majeure, Auvergne Rhône-Alpes est la première
région de France pour la sous-traitance industrielle. 900 entreprises se rattachent à cette
filière dans l'Ain (poids lourd et carrosserie industrielle, métallurgie, machines et
équipements industriels), pour près de 14 000 emplois. Les entreprises du secteur peuvent
s'appuyer sur deux pôles de compétitivité nationaux : Lyon Urban Truck & Bus (Lyon) et
Viameca (Saint-Etienne). Par ailleurs, le groupement d'entreprises Mecabourg compte 60
adhérents (4 000 salariés).
- Les industries technologiques du bois et de l'ameublement emploient plus de 3 400
personnes dans 500 entreprises. L'Ain est le premier exportateur de la nouvelle région pour
les produits en bois ou le meuble. Le Pôle d'excellence rurale du bois coordonne la filière,
structurée par un livre blanc. Une antenne du pôle de compétitivité Xylofutur est en voie
d’implantation à Oyonnax.
- l'Ain est le premier département de France sur la filière aéraulique, frigorifique et thermique
(AFT) qui représente 30,8% des emplois régionaux et 8 % des emplois nationaux avec 169
entreprises et 3 241 salariés. Souvent leader dans leur secteur d'activité, ces entreprises ont
une forte activité internationale. Le pôle d'excellence AFT a été créé par la CCI et le
Département en 2014.
- Les équipements électriques, électroniques et automatismes constituent une filière
d'excellence fortement exportatrice avec 446 entreprises (5 400 salariés). De nombreux
secteurs industriels sont en pointe : domotique, connectique, robotique…, soutenus par les
Pôles de compétitivité LUTB, Viameca ou Plastipolis par exemple.
Une forte présence à l'export
L'Europe et l'Asie sont des partenaires privilégiés du tissu entrepreneurial du département de l'Ain :
plus de 65 % des exportations sont à destination des pays de l'Union Européenne (Allemagne, Italie,
Royaume-Uni, Espagne,…) et 18 % vers l'Asie (Singapour, Chine,…). En 2015, les exportations ont
représenté un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros, en progression de 14,7 %.
Par ailleurs, 60 entreprises du département ont une implantation à l'étranger au travers de 207 sites
ou établissements.
Ce développement à l'international repose à la fois sur l'innovation et l'agilité, mais aussi sur
l'accompagnement technique et commercial afin de développer à la fois la présence commerciale et
les implantations.
Une forte capacité d'adaptation et d'innovation
Le tissu entrepreneurial du département de l'Ain est constitué majoritairement de PME et d'ETI
(entreprises de taille intermédiaire) qui, pour pouvoir résister dans un monde globalisé, doivent faire
preuve de capacité d'adaptation et d'innovation (192 brevets déposés en 2014).
De nombreuses démarches innovantes sont accompagnées par les collectivités comme InnoGEX, un
incubateur d'entreprises créé en partenariat avec le CERN dans le Pays de Gex. Premier lauréat de
l'incubateur, la société Terabee a été reconnue comme l'une des 30 meilleures start-up 2015 et
nommée parmi 2 141 entreprises lors du Websummit de Dublin.
24Le Lab01, créé à Ambérieu-en-Bugey, héberge à la fois du coworking, un fab-lab et un living-lab.
Si l'innovation est d'abord affaire de budget de R&D, il appartient aux collectivités de créer les
conditions favorables à son essor, notamment par un meilleur maillage entre le monde de la
recherche fondamentale, les universités et les écoles, au plus près des bassins d'emploi, mais aussi
par le soutien à un écosystème favorable au partage des connaissances et aux démarches
innovantes.
Les projets Transpolis (mobilité urbaine et durable), soutenu par le Contrat de Plan Etat-Région, et
Acmutep (mutations de l'espace public urbain) sont deux entreprises innovantes qui pensent la ville
et les usages de demain. Avec ces deux projets emblématiques, l'Ain se positionne au cœur des
réflexions et des solutions des villes à vivre de demain.
Le Technopôle ALIMENTEC fédère et anime la filière agroalimentaire de l’Ain et des départements
limitrophes et favorise l’innovation et l’aide à la recherche ainsi que les relations avec l’enseignement
supérieur. Le projet de modernisation du Technopôle a été inscrit dans le Contrat Plan Etat Région.
Le PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l’Ain), un Parc qui poursuit sa croissance : Situé à proximité
immédiate de l’agglomération lyonnaise, le Parc propose, sur près de 1 000 hectares des solutions
foncières et immobilières aux entreprises en quête d’opportunités. En 2016, ce sont 16 nouvelles
entreprises qui se sont implantées sur le PIPA (entreprises spécialisées dans l’aménagement,
l’électricité ou encore dans les menuiseries aluminium…). Depuis 2008, le Parc a ainsi accueilli 54
entreprises. Une dynamique forte qui se traduit directement par la croissance des effectifs sur le
Parc. Sur l’année 2016, 67 entreprises ont augmenté leurs effectifs, 56 les ont maintenus. Le Parc a
atteint ainsi un total de 6 106 emplois, une progression de 49% depuis 2008.
Le Grand Carénage est le programme industriel qui a pour objectif de poursuivre l’exploitation des
centrales nucléaires françaises au-delà de 40 ans. Le site de la centrale du Bugey va vivre durant
plusieurs années au rythme d’énormes travaux, valorisés à plus de 2 milliards d’euros. Au-delà des
1800 agents EDF qui travaillent sur le site, l’entreprise va faire appel à de nombreux sous-traitants
pour atteindre environ 4 000 personnes travaillant dans l’enceinte de la centrale. Cela représente des
débouchés industriels pour des dizaines, voire des centaines d’entreprises nationales mais aussi
locales représentant une opportunité à ne pas manquer.
Enfin, l’implantation d’une activité de déconstruction aéronautique sur le site de la base militaire
d’Ambérieu-en-Bugey en lien notamment avec les entreprises de construction aéronautique, les
entreprises valorisant le matériel réutilisable et les entreprises du bassin d’emploi le recyclant est
actuellement à l’étude et représente peut-être l’émergence d’une nouvelle filière d’excellence
départementale.
Les politiques départementales en faveur de l’agriculture, de la filière forêt-bois et de la
pisciculture dombiste.
Le Département de l’Ain a mis en œuvre depuis de nombreuses années des politiques de soutien au
développement de l’agriculture. Plus récemment, au travers de livres blanc dédiés à la filière bois et
à la filière piscicole de Dombes, le Département contribue au maintien d’activités économiques
essentielles non délocalisables. Dans la mesure du possible, une approche environnementale est
commune à ces soutiens.
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