La RATP et le développement durable - Notre engagement, nos actions en 2010
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Direction de la communication
Délégation générale à l’innovation et au développement durable
Délégation responsabilité sociale d’entreprise
PACTE MONDIAL DE L’ONU
« COMMUNICATION ON PROGRESS »
La RATP et le développement
durable
Notre engagement, nos actions en 2010
1/43
SOMMAIRE
Lettre du président de la RATP………………………………………………………..p.3
Nos valeurs……………………………………………………………………………..p.4
Préambule de la déléguée générale à l’innovation et au développement durable
et de la responsable de la mission ‘responsabilité sociale de l’entreprise’ ……..…....p.5
1. Droits de l’homme………………………………………………………………..…p.7
Principe 1……………………………………………………………………..…….p.7
Principe 2 ……………………………………………………………………..……p.7
2. Droit du travail……………………………………………………………..……… p.13
Principe 3………………………………………………………………..………… p.13
Principe 4……………………………………………………………..…………… p.16
Principe 5…………………………………………………………… ;…………… p.16
Principe 6…………………………..……………………………………………… p.18
Indicateurs sociaux ………………………………………….. ……………………p.21
3. Environnement………………………………………………………….…………. p.24
Principe 7………………………………………………………………….……… p.25
Principe 8………………………………………………………………….……… p.31
Principe 9…………………………………………………………………….…… p.35
Indicateurs environnementaux ………………………………………….. ….…… p.38
4. Lutte contre la corruption……………………………………………………….…p.41
Principe 10…………………………….……………………………………………p.41
2/43Lettre du Président
La RATP adhère depuis 2003 au Pacte mondial des Nations unies. La RATP et l’ensemble de ses
équipes renouvellent aujourd’hui leur adhésion aux dix principes universels énoncés dans les
domaines des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la
corruption.
L’attachement de la RATP, entreprise de service public, à ces valeurs de développement durable et
d’éthique est confirmé par ses nombreux autres engagements : Charte de l’UITP (1999), Charte
nationale de l’accessibilité (2003), Charte de la diversité en entreprise (2004).
L’éthique et la déontologie de la RATP sont indissociables de notre culture d’entreprise de service
public, reposant sur les principes d’égalité des chances, de solidarité, d’ouverture et de dialogue avec
l’ensemble de nos parties prenantes internes et externes.
De plus, la mise en oeuvre des principes du Pacte mondial s’appuie quotidiennement sur des valeurs
fortes qui réunissent l’ensemble des collaborateurs de notre groupe : l’Humain, l’intérêt général, le
respect, le professionnalisme, le goût du défi, l’ouverture.
A la RATP, la considération pour les personnes est primordiale dans les relations sociales. Confronté
à un environnement économique et réglementaire en forte évolution, l’information et le dialogue
social sont, en effet, encore plus indispensables. En 2010, nous avons ainsi consolidé notre politique
contractuelle avec la mise en place d’un « Agenda social », soit une feuille de route annuelle
partagée avec les organisations syndicales sur les priorités pour l’entreprise, comme pour les salariés.
Entreprise de transports collectifs, le groupe RATP est par nature au service d’un développement plus
durable. Mais, cela ne nous dispense pas de rechercher aussi pour nous même des progrès en la
matière. C’est le sens du 23ème chantier de notre Plan d’entreprise 2008-2012 : « Devenir un acteur
exemplaire du développement durable », dont l’objectif est de dynamiser et de diffuser les travaux de
la délégation générale à l’innovation et au développement durable et de la mission responsabilité
sociale de l’entreprise.
Ces initiatives nous permettent d’aller cette année encore plus loin sur le chemin tracé par le Pacte
Mondial.
Pierre Mongin
Président-directeur général de la RATP
3/43Nos valeurs
Six valeurs fortes forment la clef de voûte de l’engagement du Groupe RATP et de l’ensemble de ses
collaborateurs. Elles puisent leurs racines dans une histoire partagée depuis plus de 60 ans. Elles projettent sa
volonté de développement par l’innovation sur un marché ouvert à la concurrence. Elles se traduisent
quotidiennement dans les actes concrets de plus de 54 000 femmes et hommes.
L’humain
Les femmes et les hommes sont, pour nous, le bien le plus précieux. Investir dans l’humain n’est pas un coût,
c’est la source première de notre excellence, de notre performance, de notre rentabilité.
L’attachement à l’intérêt général
Nous pensons qu’une vision à court terme est incompatible avec le métier du transport. La RATP est une
entreprise de service public, socialement responsable et solidaire aussi bien en interne qu’en externe. Elle
contribue activement au développement durable des villes et investit pour les générations futures en proposant
des solutions pérennes, performantes, sûres et une qualité de service supérieure pour le voyageur, tout en
restant compétitive.
Le respect
Le respect est une condition essentielle à la pratique de notre mission. Respecter, c’est dépasser les idées
reçues, dialoguer, se connaître, se comprendre, pour savoir gérer la diversité à la fois des collaborateurs et des
voyageurs pour mieux vivre ensemble les bonnes règles du « savoir-voyager ».
Le professionnalisme au service de nos clients
Nous exerçons chaque métier avec l’exigence de la sécurité absolue. Nous mettons l’excellence de nos savoir-
faire et nos expertises au service de la satisfaction de chacun de nos clients.
Le goût du défi
Notre histoire nous a habitués à relever des défis sans précédents. Nous sommes prêts et déterminés à relever
ceux qui nous attendent : innover et être compétitif, lancer et gérer de grands projets de transports publics,
nous développer en Île de France, en région et à l’international, transformer notre entreprise et sa culture.
Nous affronterons ces défis avec expertise et passion, sans jamais tomber dans la facilité ni sacrifier la sécurité
ou l’humain.
L’ouverture
Nous montrer à l’écoute des attentes de nos clients et de nos parties prenantes est la base de notre efficacité.
Nous ouvrir à des cultures variées, géographiques et entrepreneuriales constitue une formidable source de
richesse et de développement.
4/43Préambule
Le développement durable conduit le Groupe RATP à évaluer son action sous les angles
environnemental, économique, social et sociétal
La performance d’une entreprise ne se mesure plus seulement sous l’angle économique et au regard
des intérêts de ses seuls actionnaires, salariés et clients. Sa politique de développement durable et la
prise en compte de l’ensemble de ses parties prenantes participent à la performance globale et
élargie de l’entreprise.
En réunissant dans une même structure ses moyens de prospective, de recherche, d’innovation et
d’expertise environnementale, la RATP signe son engagement en faveur d’un futur vivable.
Pour faire face aux défis de demain en matière de changement climatique et d’éco-mobilité, elle
cherche sans cesse des solutions nouvelles de transport complémentaires aux modes existants.
Au quotidien, la RATP applique sa politique de développement durable dans ses choix stratégiques,
dans la réalité de ses projets, dans ses pratiques professionnelles et dans l’éco-conception comme
moteur de son ingénierie. Elle adopte une posture active, évalue ses actions et les met en œuvre pour
réduire les risques que son activité pourrait faire peser sur l’environnement.
La RATP fait de son engagement d’Entreprise Responsable un axe offensif de son développement, au
service d’une ville plus durable. En conciliant innovation et développement durable, elle devra avoir
toujours en ligne de mire l'impératif d'une innovation utile à l'homme, à son environnement et à la
planète.
Françoise Combelles
Déléguée générale à l’innovation et au développement durable
Pour des raisons qui tiennent conjointement à la nature de ses activités de transport urbain et à sa
mission de service public en lien étroit avec les territoires, le groupe RATP dispose historiquement et
culturellement d’un fort potentiel et d’une forte tradition en matière de responsabilité sociale. De
fait, les actions relevant de la responsabilité sociale ont souvent été initiées dans l’entreprise avant
que le concept ne soit théorisé et appliqué dans le monde des entreprises. Ainsi, on trouve nombre
d’actions, de projets et d’initiatives dans le domaine de l’emploi et de l’insertion, de la mobilité des
personnes manquant d’autonomie, du mécénat au travers de la Fondation pour ne citer que
quelques exemples emblématiques.
Cette antériorité est incontestablement un véritable point de force mais, aujourd’hui, ce
foisonnement a besoin d’être étayé de principes conducteurs et d’être revisité au regard des
nouveaux enjeux de l’entreprise et de la société.
La RSE est une tendance lourde et une nécessité stratégique pour les entreprises. « La responsabilité
sociale est l’idée selon laquelle les entreprises au-delà des prescriptions légales ou contractuelles, ont
5/43une obligation envers les acteurs de la société » selon T. M. Jones, économiste et théoricien de la
RSE. La crise économique actuelle ne peut que renforcer les entreprises dans cette posture d’écoute
et de réponse aux attentes des populations en construisant un dialogue permanent et en créant avec
elles de la « valeur partagée ».
Comme les autres, voire encore plus que les autres, le groupe RATP se doit d’engager une politique
RSE traite en engagements mais aussi, en actions concrètes et éprouvées sur le terrain comme
autant « d’actes en vérité ».
En ce sens, l’année 2010 a été une année charnière pour la RSE, ponctuée de moments forts ;
l’énoncé des valeurs du groupe notamment l’humain, le respect et l’ouverture, sont une
expression de la RSE ;
la création en juin 2010 de la mission RSE, avec un rôle transversal pour répondre à la
nécessité de structurer le message de l’entreprise et de coordonner les actions phare ;
la mise en place, dans le cadre du Plan d’entreprise 2008-2012, du chantier 23 « Devenir
un acteur exemplaire du développement durable » a validé quatre axes de travail, en
particulier les achats responsables et la relation aux fournisseurs et la mobilité active des
personnes manquant d’autonomie.
Le prochain Plan d’Entreprise 2012-2020, projeté sur une durée longue et propice à une politique
RSE ambitieuse, sera l’occasion pour le Groupe RATP de renforcer ses engagements RSE en réponse
aux attentes de la société comme l’y invite le Pacte mondial des Nations unies.
Florence Rodet
Responsable de la mission « responsabilité sociale de l’entreprise »
6/431 - Droits de l’homme
Principe n°1
Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit
international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence
Principe n°2
Les entreprises sont invitées à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent
pas complices de violations des droits de l’homme
ORGANISATION
La puissance publique a doté la RATP de statuts et d’une organisation garantissant le plus haut
niveau d’exigence en matière de gouvernance.
La RATP est un ÉPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), personne morale de
droit public directement rattachée à l’État. Son conseil d’administration est régi par la règle dite des
« trois tiers » : un tiers de représentant de l’État français, un tiers de représentants des salariés, un
tiers enfin de « personnalités qualifiées ». Son président est nommé par décret signé par le président
de la République.
En tant qu’entreprise publique, la RATP est soumise à un contrôle de l’État qui s’exerce, via la
Mission de contrôle économique et financier des transports et la commission des marchés présidée
par un magistrat de la Cour des comptes.
ACTIONS
Création de la Mission « Responsabilité sociale de l’entreprise » (RSE)
Une mission « responsabilité sociale de l’entreprise » a été créée en juin 2010 auprès du Président-
directeur général. Le périmètre de la mission inclut l’ensemble des aspects sociaux, sociétaux et
économiques relevant de la RSE. Sur chacun de ces sujets, la mission « Responsabilité sociale de
l’entreprise » mobilise les départements concernés de l’entreprise qui restent chacun, en ce qui les
concerne, pilotes de leurs actions et contribuent à la réflexion commune.
Quatre objectifs ont été assignés à la mission :
‐ Elaborer une vision transversale et unifiée de la RSE, dans et hors de l’entreprise ;
‐ Proposer les priorités d’actions relevant de la RSE au Comité exécutif ;
‐ Assurer le reporting des actions concrètes mises en œuvre et des moyens qui y sont
consacrés ;
7/43‐ S’assurer du partage des enjeux avec les parties prenantes dans le cadre de la consultation
annuelle organisée par la Délégation générale à l’innovation et au développement durable
(DGIDD).
Le volet sociétal de la politique de développement durable de la RATP se déploie sur deux axes
majeurs : 1) favoriser la mobilité des publics manquant d’autonomie ; 2) contribuer à résoudre
certains enjeux de société en utilisant l’effet de levier des achats responsables.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à la station Concorde
La station du réseau de métro parisien Concorde (ligne 12) est décorée depuis 1991 d’une œuvre en
céramique de l’artiste Françoise Schein constituée de lettres bleues sur fond blanc reconstituant le
texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les signes de ponctuation à la base de
chaque section reproduisent un article du texte. La station Concorde est un carrefour important du
réseau parisien avec trois lignes de métro en correspondance, dont la ligne 1, la plus fréquentée du
réseau.
Médiateur
Mode alternatif de règlement des litiges, la médiation prend une place croissante dans la société et
se développe dans les domaines les plus divers. Le médiateur de la RATP peut, depuis 2010, être saisi
par Internet. En élargissant les conditions de la saisine du médiateur, la RATP a voulu faciliter
l’accès à la médiation d’entreprise et lui donner les moyens de répondre aux attentes de sa clientèle.
Les résultats d’une enquête, adressée aux clients qui avaient saisi le médiateur en 2009, confortent la
médiation comme procédure de rapprochement entre l’entreprise et les voyageurs.
Faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite
La RATP travaille avec le STIF (Syndicat des transports d’Île-de-France) pour que l’ensemble de son
réseau multimodal francilien – sauf le métro – soit accessible à tout type de handicap d’ici 2015,
conformément à l’objectif fixé par la loi. Depuis janvier 2010, la totalité du réseau bus de Paris est
ainsi accessible aux usagers en fauteuil roulant (UFR). La mise en accessibilité du réseau Bus de
banlieue s’est poursuivie en 2010 avec 35 lignes régulières supplémentaires déclarées accessibles. Ce
travail est réalisé en partenariat avec différentes parties prenantes : l’APF (Association des Paralysés
de France), les collectivités locales et territoriales.
Le groupe RATP a également développé des services spécialisés dans ses filiales, tels que ceux offerts
par FlexCité en Île-de-France
8/43La mobilité pour tous
L’ambition du groupe RATP va cependant au-delà du simple respect de ses obligations légales. Ses
services ont réalisé une étude qui a révélé qu’un quart des clients de son réseau métro francilien
présentaient une incapacité permanente (handicap moteur, sensoriel ou cognitif) ou des difficultés
temporaires (femmes enceintes, mamans avec des poussettes, blessés en convalescence,…).
Le vieillissement de la population sera l’un des enjeux sociétaux majeurs du 21e siècle. Les humains
travailleront et vivront plus tard et vivront plus longtemps. Le groupe RATP se doit d’imaginer des
solutions adaptées aux capacités des seniors, dont le maintien de la mobilité est un facteur
scientifiquement reconnu de longévité et de maintien de la sociabilité. Cela veut dire prendre en
compte les difficultés et déficiences d’ordre visuel, auditif, moteur et /ou cognitif qui apparaissent
avec l’âge et engendrent une perte d’autonomie.
Signature d’une convention avec l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM)
La RATP a, dans cet esprit, signé en mai 2010 une convention avec l’Institut du cerveau et de la
moelle épinière (ICM) pour mieux comprendre comment se développaient les troubles de la mobilité
avec l’âge.
Dialogue avec les associations
La RATP entretient dans ce domaine un dialogue continu avec toutes les parties prenantes
concernées : voyageurs, associations, collectivités. En 2010, comme en 2009, la RATP a réuni pour
une Journée de rencontre sur le développement durable, les associations représentant les
consommateurs, les handicapés, et la défense de l’environnement et des riverains. Le dialogue est
permanent avec les associations de consommateurs, que la RATP rencontre plus de 20 fois par an. La
RATP et huit associations représentant les personnes handicapées et à mobilité réduite ont créé un
Comité consultatif de l’accessibilité. Ce comité favorise la concertation et le travail en collaboration
sur des innovations technologiques et des expériences. Présidé par le président de la RATP, Pierre
Mongin, ce comité comprend des représentants de l’AFM (Association française contre les
myopathies), d’Allegro Fortissimo (Association des personnes à forte corpulence), de l’APF
(Association des paralysés de France), APPT (Association des personnes de petite taille), de CNPSAA
(Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes), de Norerpa (Coordination
régionale des retraités et personnes âgées), de l’Unapei (Union nationale des associations de parents
de personnes handicapées mentales et leurs amis) et de l’Unisda (Union nationale pour l’insertion
social du déficient auditif).
9/43Lutter contre les incivilités
La RATP mène en partenariat avec les parties prenantes concernées des actions de prévention
urbaine (accompagnement, pédagogie …). Le programme pédagogique « Mon territoire c'est ma ville
» développé au sein du groupe RATP a bénéficié, en 2010, de l’engagement de plusieurs centaines
d’agents volontaires pour des actions de prévention auprès des jeunes et dans les établissements
scolaires. Avec l’aide des partenaires (Education Nationale, Police, ANPE, Missions locales,
Associations), ils participent à un travail en profondeur pour trouver des réponses concrètes aux
incivilités urbaines. Quelque 50 000 jeunes sont chaque année touchés par ces programmes.
Engagés avec la Fondation RATP
L’action de la Fondation RATP reflète la volonté du groupe RATP de favoriser le lien social dans les
territoires qu’il dessert. Elle a ainsi, au cours de ses 15 années d’existence, soutenu plus de 650
projets ancrés au coeur des problématiques urbaines. En 2010, son action s’est concentrée sur trois
programmes qui définissent sa stratégie : l’accès à la culture, l’accès aux filières d’excellence
(bourses) et le soutien aux associations.
Avec « Parcours d’émotion », la Fondation propose de rendre la culture accessible à ceux qui en sont
d’ordinaire éloignés, grâce à des partenariats conclus avec des prestigieux établissements (Le Louvres,
L’Opéra Comique, Musée de Cluny, Musée d’Orsay…).
Avec « Destination associations », la Fondation est engagée aux côtés d’un grand nombre de petites
associations de proximité qui oeuvrent en faveur de l’égalité des chances, du lien et de l’entraide, et
renforcent les notions de civisme et de respect de l’environnement.
Améliorer l’avenir des jeunes en Afrique du Sud, au Brésil, en Inde, au Maghreb
La Fondation RATP a, en 2010, poursuivi son ouverture vers l’international en soutenant des projets
dans les pays où intervient sa filiale RATP Dev. En Afrique du Sud, la Fondation a ainsi accompagné
l’Association Alexandra’s School qui offre à des élèves défavorisés habitant dans le plus grand
Township de la ville, un accès à des cours de mise à niveau dans un établissement de Johannesburg.
Ce projet permet aux lycéens de suivre des cours supplémentaires dans le but d’intégrer plus
facilement l’université.
Au Brésil, la Fondation intervient via le projet Gol de Letra, qui scolarise de jeunes brésiliens issus
des favelas de Sâo Paulo, dans une région où RATP Dev a participé à la préparation de l’exploitation
des services de transport de la ligne 4 du métro.
En Inde, la Fondation soutient, en lien avec la filiale Veolia Transport RATP Asia, l’ONG « Un toit à
Bombay ». Celle-ci accompagne la scolarisation d’une soixantaine de fillettes orphelines, ainsi que
leur suivi de santé dans un centre d’accueil et de soins situé au cœur du bidonville de Jamrushi
10/43Nagar.
Au Maroc (Casablanca) et en Algérie (Alger), la Fondation RATP soutient Assoclic, un projet
d’insertion professionnelle qui recycle du matériel informatique et crée des micro-activités
économiques locales.
Solidarité RATP : Recueil social
La RATP est en lien direct avec la ville et les habitants franciliens. Son activité la confronte
quotidiennement à certaines réalités sociales difficiles comme l’exclusion sociale des sans abri dans
ses réseaux souterrains ou la « pauvreté » économique de certains territoires. L’entreprise a acquis
une expérience et un savoir faire pour contribuer à la résolution de certains problèmes et encourage
le volontariat et le bénévolat chez ses salariés. Créé le 1er novembre 1994, le Recueil social aide
quotidiennement les plus démunis. En 2010, plus de 50 salariés de l’entreprise motivés et formés
sont encore venus quotidiennement en aide aux plus démunis entre 22 heures et 6 heures du matin.
20 000 personnes recueillies dans les couloirs du métro sont ainsi chaque année dirigées vers des
structures d’accueil.
Assistance aux victimes
Le médiateur de la RATP assure parallèlement les fonctions de délégué aux victimes.
L’accompagnement des victimes est devenu systématique pour chaque accident dont le délégué a
connaissance et pour lequel il l’estime nécessaire. Cet accompagnement est totalement indépendant
des circonstances de l’accident et de la responsabilité, présumée ou non, de l’une ou l’autre des
parties. Les retours effectués par les familles et les victimes elles-mêmes montrent que l’intervention
du délégué sur le plan humanitaire est perçue positivement. Ainsi devient-il très rare que le délégué
n’ait pu contacter la victime ou sa famille à « J+1 » de l’accident.
Soutien aux salariés victimes d’évènements traumatisants
La RATP a développé, en liaison avec l’Institut d’accompagnement psychologique et de ressources
(IAPR), dont elle est cofondatrice avec le groupe d’assurance GMF, un dispositif d’accompagnement
et de soutien au profit des salariés victimes d’événements potentiellement traumatisants.
Risques liés à l’activité informatique
Face à un environnement porteur de risques et à la loi qui encadre précisément l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication, l’entreprise agit en se référant à la norme ISO
27002. Elle s’est dotée d’une politique de sécurité qui énonce les principes et les règles relatives à la
confidentialité des systèmes d’information. Une politique spécifique à la billettique, système
particulièrement critique, a été approuvée. Un processus de sensibilisation à la sécurité des systèmes
11/43d’information a été mis en place par l’entreprise. Cette formation est dispensée à l’ensemble de ses
personnels. Les opérations de développement et de maintenance sont strictement encadrées. Un
correspondant Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été désigné dans
l’entreprise. Il est étroitement associé à chaque système d’information mettant en oeuvre un
traitement de données à caractère personnel. Le registre des déclarations est publié sur l’intranet
d’entreprise.
12/432 - Droit du travail
La RATP publie un rapport social portant sur l’EPIC, qui regroupe en 2010 plus de 80% des salariés du Groupe.
Principe n°3
Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit
de négociation collective
ORGANISATI ON
Le conseil d’administration de la RATP se compose de 27 membres, dont neuf représentants des
salariés élus par le personnel de l’entreprise, neuf représentants de l’État et neuf personnalités
nommées par décret (deux personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine
des transports ou des politiques de déplacement, trois personnalités issues des milieux socio-
économiques, deux représentants des clients des transports collectifs, deux élus des communes ou
groupements de communes concernées par les activités de l’entreprise).
Commission du dialogue social
Créée en 1996 par le Protocole d’accord relatif au droit syndical et à l’amélioration du dialogue
Social, la Commission du dialogue social à la RATP réunit des représentants des groupes de
syndicats représentatifs et de la direction. Elle se réunit annuellement et publie un rapport qui
rassemble les points de vue des partenaires sociaux sur les relations sociales de l’année écoulée.
Rédigé par l’Observatoire social, ce rapport regroupe un bilan chiffré, les principaux commentaires
d’évolution et les remarques et suggestions spécifiques des organisations syndicales ainsi que les
actions menées ou envisagées.
ACTIONS
Depuis 2010 : un agenda social en début d’année
Cette politique contractuelle s’est en 2010 appuyée sur une nouveauté : l’Agenda social, feuille de
route partagée avec les organisations syndicales sur les principaux sujets de l’année. Cet Agenda
social est arrêté dans le cadre d’une réunion organisée en début d’année avec l’ensemble des
partenaires sociaux. L’agenda social 2010 portait sur les négociations transversales prévues au cours
des 12 mois suivants : le dialogue social, les rémunérations et les carrières, le mieux-être au travail,
la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, l’insertion professionnelle. Il portait également
sur des chantiers déjà engagés avec la mise en œuvre des protocoles : la gestion prévisionnelle des
emplois et de compétences (GEPC) et l’accompagnement du changement, la mobilité et les parcours
13/43professionnels, la santé au travail. Le calendrier prévisionnel a été entièrement tenu. L’exercice a été
renouvelé pour 2011.
Les partenaires sociaux associés à l’évolution de l’entreprise
La RATP est animée par le sens du service public. L’amélioration de la qualité du service rendu aux
voyageurs suppose une capacité rendue possible par des échanges permanents à l’intérieur de
l’entreprise et notamment avec les organisations représentatives du personnel. Les échanges
participatifs avec l’ensemble des collaborateurs et le dialogue entretenu avec les partenaires sociaux
sont au coeur du processus de modernisation de la RATP. Ils permettent de partager les objectifs et
d’associer les parties prenantes internes à leur mise en oeuvre.
L’élaboration de son plan d’entreprise 2008-2012 avait ainsi associé l’ensemble des 48 000
collaborateurs à travers des groupes de travail et forums de discussion. Cette méthode participative
favorise l’identification de plans d’actions par le comité exécutif et l’adhésion des équipes lors de leur
mise en œuvre. Dans le même esprit, l’évolution de la fonction régulation du département bus, qui
prévoit la création d’un centre unique de régulation et d’information voyageurs fin 2012 (600
collaborateurs concernés), s’est poursuivi en 2010 dans le cadre de sept groupes de travail chacun
étant composé d’une douzaine de salariés volontaires toutes catégories confondues.
Une faible conflictualité
La RATP a développé depuis 1996 des outils probants de prévention sociale, à l’instar du dispositif
d’alarme sociale qui donne aux partenaires sociaux et à la direction le temps de discuter en cas de
risque de conflit. Le nombre d’alarmes sociales (497) a diminué en 2010. Ce dispositif a encore joué
son rôle en 2010 puisque seuls 10 % des alarmes déposées se sont conclues par le dépôt d’un préavis
de grève. La variété des thèmes, le taux d’accords, la localisation de son utilisation – qui reste
concentré en unités – et le faible taux de conflits, confirment l’utilisation du dispositif comme outil
de régulation sociale locale.
Le taux de jour de grève par agent pour des sujets propres à l’entreprise, c'est-à-dire en neutralisant
les journées d’action nationales, a été particulièrement faible, avec 0,02 jour par agent. La tendance
observée depuis plusieurs années montre que le taux de grève des agents de la RATP demeure
inférieur à la moyenne de la profession.
Un temps fort de la démocratie sociale : les élections professionnelles
2010 a été une année des élections professionnelles générales, pour le renouvellement des élus des
CDEP (comités départementaux économiques et professionnels) et DP (délégués du personnel). Ces
élections se sont déroulées pour la première fois sous l’empire des nouvelles règles relatives à la
représentativité syndicale issues de la loi d’août 2008. Près de 66 % des salariés ont pris part au
14/43scrutin.
Une politique contractuelle dynamique
Le dialogue social est un élément fondamental de la culture et du management de la RATP. Les 34
accords collectifs signés en 2010 par la direction et les partenaires sociaux témoignent du dynamisme
de la politique contractuelle. Ils concernent tous les aspects de la vie de l’entreprise : rémunérations,
formation, égalité des chances, prévention des risques… Le volume d’accords signés reste stable par
rapport à la moyenne constatée depuis la signature du protocole d’accord de 1996 sur le droit
syndical et l’amélioration du dialogue social (30 accords).
L’année 2010 a ainsi été marquée par des accords transversaux :
‐ La prévention des risques psycho-sociaux ;
‐ L’insertion et l’alternance ;
‐ Les coefficients de grille des opérateurs de maintenance et des techniciens ;
‐ Un avenant au protocole sur la plate-forme d’accord cadre relative au management de
l’encadrement ;
‐ Un protocole sur l’intéressement collectif pour mieux faire participer les salariés aux résultats
de l’entreprise ;
‐ Un nouveau plan d’épargne d’entreprise…
Prévention des risques psycho-sociaux
L’accord de méthode sur la prévention des risques psycho-sociaux, signé en juillet, a consolidé le
travail engagé sur des risques sociaux en complément des dispositifs d’accompagnements existants
(médecine du travail, service social…). Cet accord pose les principes d’action d’une prévention
fondée sur des concepts partagés quant aux risques et aux facteurs générateurs. Il engage une
dynamique de fond et dans la durée, pour agir en amont sur les facteurs de risques.
Dans le cadre du plan d’entreprise 2008-2012, la RATP s’est fixée des objectifs autour d’une idée
majeure : son développement dépend de sa performance sociale. Dans ce cadre, il appartient à
l’entreprise de créer des conditions permettant à chacun d’être bien au travail. Parmi les 23 chantiers
du plan d’entreprise, le chantier 20 « augmenter le présentéisme d’un jour » vise à augmenter le
présentéisme en agissant sur les causes de l’absentéisme.
15/43Principe n°4
Les entreprises sont invitées à éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
Principe n°5
Les entreprises sont invitées à abolir de manière effective le travail des enfants
ORGANISATION
Instruction générale sur le contrôle de l’application de la réglementation sur le travail
illégal aux prestataires de la RATP
Publiée en février 2010, l’instruction générale IG 530 décrit les obligations et responsabilités des
départements de la RATP concernant le contrôle de l’application de la réglementation sur le travail
dissimulé et le trafic de main d’œuvre étrangère. (…) L’expression « travail illégal », juridiquement
consacrée par la loi du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social
et économique, précisément prévues et définies par le code du travail. Ces infractions peuvent être
commises par des entrepreneurs français ou pour certaines d’entre elles par des prestataires
étrangers, établis dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers.
ACTION
Audits sociaux pour le segment habillement
Grâce à ses audits sociaux et au suivi des plans d’actions correctives durant la vie des marchés, la
RATP contribue durablement aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des employés des
sites de confection de ses différents articles d’habillement. Habiller les 40 000 agents de la RATP
revient à faire confectionner environ 200 000 articles par an, soit une centaine de produits et près
d’un millier de références. La majeure partie des marchés est signée avec une dizaine d’industriels
français qui réalisent les patrons en France et confectionnent en zone Euromed (Europe
communautaire et bassin méditerranéen). La RATP veille à vérifier la bonne application des
conventions et réglementation de l’OIT et la législation locale du travail. Pour cela, la RATP fait
appel à un cabinet d’audit externe.
La démarche : tous les trois ans, les fournisseurs sont mis en concurrence. Après les négociations
techniques et financières, l’attribution du marché est conditionnée par la réalisation d’un audit
social satisfaisant du site de confection du titulaire pressenti.
L’audit : pour la réalisation de cet audit, la RATP fait appel à un cabinet spécialisé. Il intervient
directement sur place et au cours de son audit, est amené à vérifier la bonne application des lois :
travail des enfants, respect des règles d’hygiène et de sécurité, discrimination, horaires de travail,
16/43pratiques disciplinaires, sous-traitance, etc.
Les anomalies mineures constatées sont rapidement traitées dans le cadre d’un plan d’actions
correctives. Un audit de suivi est alors programmé au cours du marché pour vérifier la bonne
application des engagements du site de confection. Les anomalies majeures conduisent à l’éviction
définitive du candidat et ne sont pas négociables. Le travail des enfants, le non-respect de la liberté
syndicale ou des lois locales sont des anomalies majeures.
17/43Principe n°6
Les entreprises sont invitées à éliminer la discrimination en matière d’emploi et de
profession
ORGANISATI ON
La politique de ressources humaines du groupe RATP s’établit sur les bases de la compétence, de
l’égalité des chances et de la non-discrimination. Entreprise ouverte sur la ville, le groupe RATP
entend ainsi être à l’image des territoires qu’il dessert. Ses valeurs reflètent la diversité de ses clients.
La mobilité interne est au service de la mixité au sein des métiers et des départements.
L’encadrement opérationnel est formé au management de cette diversité. Aujourd’hui, ces valeurs
d’ouverture, de diversité et de lutte contre toutes les formes de discrimination s’expriment à travers
la mise en oeuvre de ses engagements.
L’année 2010 a été marquée par la mise en place d’une politique de ressources humaines Groupe,
rendue nécessaire par le développement des filiales en France et sur quatre continents et la nécessité
de partager les mêmes valeurs et engagements.
Une politique ancienne
La RATP s’est engagée par différents accords à promouvoir les valeurs de la diversité dans sa
dimension sociale (égalité femmes/hommes, intégration de personnes handicapées, insertion des
jeunes) :
‐ En 2004 : la RATP signe la Charte de la diversité dès sa création ;
‐ En 2007 : la RATP devient la première entreprise publique à mettre en place le CV anonyme.
Elle supprime de ses conditions d’embauche pour ses métiers tout critère d’exclusion (la
clause de nationalité par exemple).
Les processus de sélection externe et interne des opérateurs sont certifiés et permettent d’assurer aux
candidats une procédure standardisée. Le processus de recrutement de l’encadrement est également
certifié (Qualicert).
Recrutement
La RATP recherche un recrutement représentatif de l’environnement social et économique qui est le
sien et où elle peut jouer un rôle d’ascenseur social. La RATP agit contre toute forme de
discrimination en matière de recrutement. Pour les candidatures déposées via ratp.fr, l’entreprise a
adopté le « CV anonyme » qui ne fait pas référence à l’âge. Un code de déontologie a été mis en
place pour les personnels en charge du recrutement.
18/43ACTIONS
Égalité hommes/femmes
La RATP s’engage à ce que ses salariés de sexe féminin ne subissent aucun retard dans leur carrière,
notamment du fait des congés de maternité ou d’adoption. L’entreprise s’est fixée un objectif
d’augmentation progressive du taux de féminisation de son personnel pour augmenter la mixité, les
femmes ne représentant encore que 20% des effectifs. Deux familles de métiers sont notamment
visées : la conduite (10% de femmes en 2010) et la maintenance (moins de 5%). Les femmes
occupent par ailleurs 29% des emplois de cadres.
Des plans d’action seniors
Le 1er janvier 2010 a vu l’entrée en vigueur d’un nouveau plan d’actions en faveur de l’emploi des
seniors élaboré en concertation avec les partenaires sociaux. La RATP s’est engagée pour trois ans
sur des objectifs précis et ambitieux : augmentation de 10% du taux de recrutement des plus de
cinquante ans comparativement à 2008 ; 3000 personnes sensibilisées à la non discrimination et à
l’égalité des chances ; anticipation de l’évolution professionnelle ; amélioration des conditions de
travail ; développement des compétences ; transmission des savoirs.
Ce dispositif est complémentaire à la politique de ressources humaines déjà fondée sur l’égalité des
chances, le développement des compétences et la formation, afin de favoriser la réalisation de
parcours professionnels tout au long de la carrière.
Intégration des personnes en situation de handicap
Le protocole d’accord sur l’emploi de travailleurs handicapés vise l’embauche de 120 personnes entre
2008 et 2011 en Île-de-France. L’objectif était ambitieux car deux tiers des postes offerts par la RATP
sont à aptitude particulière en raison de la nature de son activité. En trois ans (2008-2010), 119
agents handicapés ont été embauchés.
Dans le même temps, la RATP mène des actions afin de maintenir dans l’emploi les salariés de
l’entreprise touchés par un handicap. Avec 1 084 agents handicapés présents dans les effectifs au 31
décembre 2010 (contre 1 036 fin 2009), le taux d’emploi de personnes en situation de handicap au
31 décembre 2010 s’élevait à 5,48% (en excluant les postes à aptitude particulière).
De nouveaux droits pour les salariés pacsés
La RATP a en 2010 apporté des réponses aux quelques différences de traitement qui existaient entre
19/43salariés au titre de leur mode de vie hors entreprise. Désormais les futurs partenaires peuvent
s’absenter à l’occasion de la conclusion d’un PACS. Ils peuvent demander à bénéficier de six jours de
congé dans les mêmes conditions que les futurs époux. L’introduction en France du PACS, depuis
sept ans, avait déjà conduit l’entreprise à prendre des dispositions prévues par la loi : congés pour
décès de son partenaire, bénéfice de la couverture maladie, carte de famille agent….
Insertion des jeunes issus des quartiers
La RATP mène une politique de recrutement active dans les quartiers de la « politique de la ville ».
Plus de 60% des salariés recrutés en région parisienne sont issus de communes comptant
généralement sur leur territoire des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) [communes
ayant signé un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ou une convention d’opération de
rénovation urbaine (ORU)]. La RATP poursuit aussi une politique d’insertion des jeunes de 16 à 26
ans, peu ou pas diplômés. Elle propose dans ce but des formations qualifiantes ou diplômantes. Ces
jeunes représentent environ 10 % des effectifs recrutés en Île-de-France. La RATP consacre ainsi
annuellement six millions d’euros au financement intégral de la formation qui permet à de
nombreuses jeunes recrues d’obtenir le permis de conduire transports collectifs sans lequel ils ne
pourraient travailler.
Insertion de personnes en difficultés
La RATP propose des contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) à des personnes en difficulté
professionnelle. Avec ce contrat rémunéré, 300 personnes bénéficient de deux heures de formation
par jour, en maths, français ou anglais, ou de modules pour apprendre un métier. En échange, ils
travaillent deux heures par jour à la régulation du trafic sur les quais de la ligne A du RER et de la
ligne 13 du métro. L’opération est un vrai succès avec 70% de retour à l’emploi.
Fondation RATP : un programme de bourses d’études
Avec son programme « Trajets d’avenir » lancé à la rentrée de septembre 2009, la Fondation a offert
en 2010 à 21 jeunes étudiants talentueux, issus de milieu modeste, des bourses de trois ans pour
accéder à des études longues ou à des filières d’excellence, en partenariat avec l’école HEC et
l’université de Cergy- Pontoise. Des cadres volontaires de la RATP offrent, dans le cadre d’un système
de mentorat, un soutien et une expérience approfondie du monde du travail assurés par l’entreprise.
La Fondation vise ainsi à promouvoir l’égalité des chances, un principe au coeur de la politique des
ressources humaines de la RATP.
20/43INDICATEURS SOCIAUX DE LA RATP
Effectifs au 31 décembre 2010 :
2009 2010
Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Cadre 3 949 1176 2773 3924 1180 2744
Maîtrise 7 659 1783 5876 7667 1799 5868
Opérateurs 33 858 6036 27822 33204 5870 27334
TOTAL 45 466 44795
Agents handicapés :
2009 2010
1036 1084
Embauches :
2009 2010
Sous statut et en CDI 1378 79,5% 1291 80, 3%
CDD 104 6% 103 6,5%
Contrats de 251 14,5% 213 13 ,2%
professionnalisation
TOTAL* 1733 100% 1607 100%
Dont agents 31 1,8% 32 2,0%
handicapés
% en fonction de l’effectif total embauché
* Hors CES/CAE et étudiants de recherche
Inaptitude et reclassements des agents :
2009 2010
Agents déclarés 137 124
définitivement
inaptes à leur emploi
Dont agents reclassés 7 5
Dont agents 75 61
requalifiés
Attention, les agents déclarés inaptes une année N, peuvent être reclassés à l’année N+1 (ou plus)
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