Convention-cadre sur les changements climatiques

 
Nations Unies                                                                    FCCC/SBI/2017/13
                                                                                      Distr. générale
               Convention-cadre sur les                                               11 septembre 2017
                                                                                      Français
               changements climatiques                                                Original : anglais

Organe subsidiaire de mise en œuvre
Quarante-septième session
Bonn, 6-15 novembre 2017
Point 21 a) de l’ordre du jour provisoire
Questions administratives, financières et institutionnelles
Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017

             Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017
             au 30 juin 2017
             Note de la Secrétaire exécutive

   Résumé
                     Le présent document rend compte de l’exécution du budget des fonds d’affectation
             spéciale administrés par le secrétariat au cours des dix-huit premiers mois de l’exercice
             biennal 2016-2017. Il a pour objet d’informer les Parties de l’état des recettes et des dépenses
             ainsi que des résultats obtenus au 30 juin 2017. Au cours de la période considérée, les points
             forts de l’exécution du programme ont inclus : l’organisation, parallèlement aux sessions de
             la Conférence des Parties et de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
             au Protocole de Kyoto, de la première partie de la première session de la Conférence
             des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à la suite de l’entrée en
             vigueur de l’Accord en novembre 2016 ; la fourniture de conseils stratégiques et d’une
             assistance technique et logistique pour les négociations et les 129 réunions et/ou ateliers des
             organes constitués, des experts techniques et des groupes régionaux ; la coordination du
             processus d’évaluation et d’examen au niveau international pour les Parties visées à
             l’annexe I de la Convention ; et l’appui apporté aux travaux de tous les organes constitués.
             Au 30 juin 2017, le secrétariat avait reçu 42,6 millions d’euros, soit 80,1 % du montant
             indicatif total des contributions au budget de base attendues pour l’exercice biennal
             2016-2017. Le montant élevé des contributions au budget de base non acquittées pour les
             exercices en cours et précédents met en péril la mise en œuvre effective du programme de
             travail au titre de la Convention. Les contributions volontaires reçues se chiffraient à
             3,2 millions de dollars des États-Unis pour le Fonds d’affectation spéciale pour la
             participation au processus découlant de la Convention et à 21,6 millions de dollars É.-U. pour
             le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. En outre, 72,6 % du
             budget de base avait été dépensé et 22,1 millions de dollars É.-U avaient été alloués à
             plusieurs projets au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.
             Le présent rapport contient également des informations sur la situation du Fonds d’affectation
             spéciale du Mécanisme pour un développement propre, du Fonds d’affectation spéciale pour
             le relevé international des transactions et du Fonds d’affectation spéciale pour la contribution
             annuelle spéciale du Gouvernement allemand ainsi que sur les dépenses d’appui aux
             programmes. Enfin, il fournit des renseignements sur les ressources humaines et contient un
             rapport détaillé sur l’exécution des programmes.

GE.17-15769 (F)    290917    031017


FCCC/SBI/2017/13

Table des matières
                                                                                                                                             Paragraphes      Page
          I.   Introduction .............................................................................................................            1−3         3
               A.      Mandat ............................................................................................................               1       3
               B.      Objet de la note ...............................................................................................                  2       3
               C.      Mesures que pourrait prendre l’Organe subsidiaire de mise en œuvre ...........                                                    3       3
         II.   Résumé analytique ..................................................................................................                 4−15         3
               A.      Points forts de l’exécution du programme ......................................................                              4−10         3
               B.      État financier récapitulatif ..............................................................................                11−13          4
               C.      Questions relatives à la gestion .......................................................................                   14−15          4
        III.   Rapport sur les recettes et les dépenses ...................................................................                       16−40          5
               A.      Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la convention ...........                                           18−23          5
               B.      Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
                       découlant de la convention .............................................................................                   24−26          7
               C.      Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires ...................                                        27−30          8
               D.      Fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour
                       un développement propre................................................................................                    31−32          9
               E.      Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international des transactions .....                                           33−34         10
               F.      Fonds d’affectation spéciale pour la contribution annuelle spéciale
                       du Gouvernement allemand (Fonds de Bonn) ................................................                                  35−36         11
               G.      Dépenses d’appui aux programmes ................................................................                           37−40         11
        IV.    Exécution des programmes .....................................................................................                     41−96         12
               A.      Direction exécutive et administration .............................................................                        43−48         12
               B.      Atténuation, données et analyses ....................................................................                      49−50         13
               C.      Financement, technologie et renforcement des capacités ...............................                                     51−52         15
               D.      Adaptation ......................................................................................................          53−55         16
               E.      Mécanismes pour un développement durable .................................................                                 56−61         17
               F.      Programme Affaires juridiques .......................................................................                      62−67         19
               G.      Programme Services des affaires de la Conférence ........................................                                  68−74         20
               H.      Programme Communication et information ...................................................                                 75−82         21
               I.      Programme Technologies de l’information et de la communication ..............                                              83−88         22
               J.      Programme Services administratifs ................................................................                         89−96         23
         V.    Renseignements complémentaires ..........................................................................                               97       24
    Annexes
          I.   Human resources : staff ....................................................................................................................     25
         II.   Projects and events funded from the Trust Fund for Supplementary Activities
               in the biennium 2016-2017 ..............................................................................................................         28
        III.   Programme performance data for the period from 1 January 2016 to 30 June 2017 ........................                                           32

2                                                                                                                                                       GE.17-15769
FCCC/SBI/2017/13

        I. Introduction

       A.     Mandat

              1.      Dans les décisions 22/CP.21 et 12/CMP.11, la Conférence des Parties (COP) et
              la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto
              (CMP) ont approuvé le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017. La COP a
              prié la Secrétaire exécutive de lui faire rapport sur les recettes et l’exécution du budget et de
              proposer tout ajustement qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au budget-programme.

        B.    Objet de la note

              2.     Le présent document fait le point des recettes et de l’exécution du budget des fonds
              d’affectation spéciale administrés par le secrétariat au 30 juin 2017. Il convient de le lire en
              parallèle avec le document FCCC/SBI/2015/3/Add.1, où figure le programme de travail
              biennal du secrétariat pour 2016-2017, et le document FCCC/SBI/2017/INF.14 sur l’état
              des contributions au 15 octobre 2017, qui sera publié sous peu. Le présent document
              contient également des renseignements sur les ressources humaines et l’exécution des
              programmes.

       C.     Mesures que pourrait prendre l’Organe subsidiaire de mise en œuvre

              3.      L’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) pourrait prendre note des
              renseignements présentés et arrêter les mesures à prévoir dans les projets de décision sur les
              questions administratives et financières qui seront soumis pour adoption à la COP à sa
              vingt-troisième session et à la CMP à sa treizième session.

       II. Résumé analytique

       A.     Points forts de l’exécution du programme

              4.     En décembre 2015, la COP a conclu un accord ambitieux à la Conférence
              des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris. Avec l’entrée en
              vigueur de l’Accord de Paris le 4 novembre 2016, le secrétariat a fait en sorte que la
              première partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion
              des Parties à l’Accord de Paris (CMA) ait lieu en novembre 2016, parallèlement aux
              sessions de la COP, de la CMP, du SBI, de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et
              technologique (SBSTA) et du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris. Au cours de
              la période considérée, le secrétariat a appuyé les efforts déployés par les Parties pour
              accélérer les travaux menés par le Groupe de travail spécial afin de faire en sorte que le
              programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris soit terminé dès que possible, et
              continué d’appuyer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto.
              5.      Par ailleurs, le secrétariat a fourni des conseils stratégiques ainsi qu’une assistance
              technique et logistique pour les négociations et les 129 réunions et/ou ateliers des organes
              constitués, des experts techniques et des groupes régionaux. Au cours de la même période,
              il a organisé neuf sessions des organes subsidiaires. En outre, il a élaboré et publié un total
              de 682 documents officiels et 212 documents informels.
              6.      Le secrétariat a coordonné les procédures de mesure, de notification et de
              vérification, notamment : le processus d’évaluation et d’examen au niveau international
              pour les Parties visées à l’annexe I de la Convention, y compris l’examen technique de
              43 rapports biennaux et l’évaluation multilatérale connexe ; le processus de consultation et
              d’analyse internationales pour les Parties non visées à l’annexe I de la Convention,
              y compris l’analyse technique de 22 rapports biennaux actualisés et l’échange de vues axé
              sur la facilitation pour 30 Parties ; les examens des inventaires des émissions de gaz à effet

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            de serre (GES) que les Parties visées à l’annexe I ont soumis en 2015 (37 Parties) et
            en 2016 (43 Parties) ; et les rapports destinés à faciliter le calcul de la quantité attribuée
            pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto (36 Parties).
            7.      Un appui a été fourni pour la mise en œuvre du Cadre de l’adaptation de Cancún, les
            travaux du Comité de l’adaptation, les travaux sur les démarches visant à remédier aux
            pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en
            développement, les travaux du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie
            relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, et
            l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation.
            8.      Le secrétariat a organisé la première réunion du Comité de Paris sur le renforcement
            des capacités qui s’est tenue en mai 2017, y compris l’échange technique consacré aux
            activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des contributions
            déterminées au niveau national dans le contexte de l’Accord de Paris.
            9.     Le secrétariat a continué de renforcer sa collaboration avec le Cabinet du Secrétaire
            général et les principaux acteurs du système des Nations Unies ainsi qu’avec un large
            éventail de parties prenantes, afin de veiller à l’harmonisation globale de la mise en œuvre
            de l’Accord de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
            Au cours de la période considérée, plus de 50 partenariats ont été conclus avec des
            organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et d’autres parties
            prenantes qui contribuent à la mise en œuvre de la Convention et des textes qui en sont
            issus.
            10.    Au cours de la période considérée, le secrétariat a présenté un projet de
            budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 pour examen par le SBI à sa
            quarante-sixième session et pour accord des Parties. Le projet de budget prévoit une
            hiérarchisation des activités, une organisation efficace du travail et une affectation des
            fonds visant à tirer le meilleur parti des ressources limitées.

      B.    État financier récapitulatif

            11.     Au 30 juin 2017, 42,6 millions d’euros, soit 80,1 % du montant indicatif total des
            contributions au budget de base attendues pour l’exercice biennal 2016-2017, avaient été
            reçus. Le montant élevé des contributions au budget de base non acquittées pour les
            exercices en cours et précédents met en péril la mise en œuvre effective du programme de
            travail de la Convention.
            12.    Les contributions volontaires reçues se chiffraient à 3,2 millions de dollars É.-U.
            des États-Unis au titre du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
            découlant de la Convention et à 21,6 millions de dollars É.-U. au titre du Fonds
            d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. Au 30 juin 2017, le montant des
            contributions annoncées et des contributions non versées atteignait 3,9 millions de
            dollars É.-U.
            13.    Au 30 juin 2017, 35,1 millions d’euros, soit 72,6 % des crédits ouverts pour
            2016-2017, avaient été dépensés. Au total, 22,1 millions de dollars É.-U. avaient été
            affectés à différents projets au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités
            complémentaires, et 3,74 millions de dollars É.-U. avaient été dépensés au titre du Fonds
            d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention afin de
            permettre aux représentants des Parties remplissant les conditions requises de prendre part
            aux sessions.

      C.    Questions relatives à la gestion

            14.    Le secrétariat prend toutes les mesures en son pouvoir pour accroître le taux de
            recouvrement des arriérés de contributions selon le barème indicatif. Le risque financier
            que pose le non-paiement de ces contributions reste un motif de vive préoccupation pour le
            secrétariat compte tenu de son incidence potentiellement négative sur la viabilité du
            secrétariat et sa capacité d’exécuter le programme de travail au titre de la Convention.

4                                                                                                            GE.17-15769
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                  15.    Les dépenses d’appui aux programmes ont excédé les recettes de 5,8 millions de
                  dollars É.-U., et le déficit a été couvert par des économies réalisées lors des exercices
                  biennaux précédents. Le secrétariat a entrepris d’examiner le programme Services
                  administratifs afin de ramener les dépenses au niveau des ressources disponibles. L’examen
                  vise à rationaliser les procédures et à réaliser des gains d’efficacité sans compromettre
                  l’exécution des programmes.

     III. Rapport sur les recettes et les dépenses1
                  16.    Les montants des recettes et des dépenses qui figurent dans le présent document ont
                  été établis à titre provisoire, à partir des données disponibles dans le système comptable au
                  moment de son élaboration.
                  17.    Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours exactement
                  à la somme de leurs composantes mentionnées dans le document.

       A.         Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la Convention

                  18.     Dans les décisions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, la COP et la CMP ont
                  approuvé un budget total de 54,6 millions d’euros pour l’exercice biennal 2016-2017
                  (voir le tableau 1).
                  Tableau 1
                  Budget-programme de base approuvé et recettes pour l’exercice biennal 2016-2017

                                                                             2016 (EUR)     2017 (EUR)      Total (EUR)

                  Dépenses afférentes aux programmes                         24 200 679     24 197 867      48 398 546
                  Dépenses d’appui aux programmes                             3 146 088      3 145 723       6 291 811
                  Ajustement de la réserve de trésorerie                        (41 609)          (264)        (41 873)
                      Total du budget-programme de base approuvé             27 305 158     27 343 326      54 648 484

                  Contributions selon le barème indicatif                    26 538 220     26 576 388      53 114 608
                  Contributions du gouvernement du pays hôte                    766 938        766 938       1 533 876
                      Total des recettes                                     27 305 158     27 343 326      54 648 484

                  19.    Le tableau 2 fait apparaître les recettes du Fonds d’affectation spéciale pour le
                  budget de base de la Convention pour 2016-2017 et les dépenses engagées au cours des
                  dix-huit premiers mois de l’exercice biennal. Les recettes s’élèvent à 44,1 millions d’euros
                  et se répartissent comme suit : 41,1 millions d’euros de contributions versées selon le
                  barème indicatif par les Parties en 2016-2017, 1,5 million d’euros de contributions versées
                  lors des exercices précédents pour l’exercice en cours, 1,5 million d’euros de contributions
                  volontaires du gouvernement du pays hôte et 41 006 euros de recettes accessoires.
                  20.   Au 30 juin 2017, sur les 197 Parties à la Convention et sur les 192 Parties au Protocole
                  de Kyoto, 132 n’avaient pas encore versé leur contribution pour 2017, correspondant à un
                  montant total de 7,5 millions d’euros (27,3 % du budget approuvé pour 2017).

              1   Pour le Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la Convention, le Fonds d’affectation
                  spéciale pour le relevé international des transactions et le Fonds d’affectation spéciale pour la
                  contribution annuelle spéciale du Gouvernement allemand, les montants sont exprimés en euros.
                  Pour le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention,
                  le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, le Fonds d’affectation spéciale du
                  mécanisme pour un développement propre et le compte spécial pour les dépenses d’appui aux
                  programmes, les montants sont exprimés en dollars.

GE.17-15769                                                                                                                        5
FCCC/SBI/2017/13

            Tableau 2
            État du budget de base au 30 juin 2017

                                                                                            2016–2017 (EUR)

            Contributions reçues pour 2016–2017 − Conventiona, b                                30 902 534
            Contributions reçues pour 2016–2017 − Protocole de   Kyotoa, b                      11 652 085
            Contributions volontaires du gouvernement du pays hôte                                1 533 876
            Recettes     accessoiresb                                                                41 006
                     Total des recettes                                                         44 129 501

            Dépenses
             Dépenses                                                                           35 140 625
             Dépenses d’appui aux programmes                                                      3 121 029
                     Total des dépenses                                                         38 261 654

                     Solde                                                                        5 867 847

                 a
                 Y compris les contributions reçues lors des précédents exercices biennaux pour 2016-2017.
                 bLe taux de change retenu le cas échéant (1 dollar É.-U. = 0,879 euro) est le taux de change
            officiel de l’ONU au 30 juin 2017.

            21.     Le tableau 3 fait apparaître le budget de base approuvé pour 2016-2017 par
            programme ainsi que les dépenses effectuées par chacun pendant les dix-huit premiers mois
            de l’exercice biennal. Au 30 juin 2017, ces dépenses se chiffraient à 35,1 millions d’euros,
            soit 72,6 % du budget de base approuvé pour 2016-2017.
            Tableau 3
            Budget de base approuvé pour 2016-2017 et dépenses par programme au 30 juin 2017

                                                                             Budget (EUR)    Dépenses (EUR)

            A.          Programme
            Direction exécutive et gestion                                     4 461 724          3 438 386
            Atténuation, données et analyses                                  15 223 376        11 010 295
            Financement, technologie et renforcement des
            capacités                                                          5 464 887          3 619 942
            Adaptation                                                         4 671 964          3 566 438
            Mécanismes pour un développement durable                             776 240           583 160
            Affaires juridiques                                                2 608 910          1 563 943
            Services des affaires de la Conférence                             3 324 279          2 486 406
            Communications et information                                      3 069 899          2 477 628
            Technologies de l’information et de la
            communicationa                                                     5 565 551          4 009 674
            B.      Dépenses de fonctionnement à l’échelle
            du secrétariatb                                                    3 231 716          2 384 754
                     Totalc                                                   48 398 546        35 140 626

              a Le programme « Technologies de l’information et de la communication » s’intitulait « Services

            des technologies de l’information » jusqu’à sa restructuration le 1er avril 2016.
              b Les dépenses de fonctionnement à l’échelle du secrétariat relèvent du programme « Services

            administratifs ».
              c N’inclut pas les dépenses d’appui aux programmes et l’ajustement de la réserve de trésorerie.

6                                                                                                               GE.17-15769
FCCC/SBI/2017/13

              22.     Le tableau 4 présente le budget de base approuvé pour 2016-2017 et les dépenses au
              30 juin 2017 par objet de dépense. Les « dépenses de personnel » comprennent les traitements
              et les dépenses communes de personnel, les traitements du personnel engagé pour une période
              de courte durée et du personnel temporaire ainsi que le coût des heures supplémentaires. Les
              concours extérieurs (particuliers et institutions) sont groupés sous la rubrique « consultants ».
              Les « frais de voyage » comprennent les frais de voyage du personnel, des experts et des
              représentants de gouvernements envoyés en mission. Les « frais généraux de fonctionnement »
              comprennent les paiements de biens et de services aux fournisseurs et d’autres dépenses
              courantes (services de télécommunications, etc.).
              Tableau 4
              Budget de base approuvé pour 2016-2017 et dépenses par objet de dépense
              au 30 juin 2017

              Objet de dépense                                                                   Dépenses (EUR)

              Dépenses de personnel                                                                       27 809 667
              Consultants                                                                                    441 144
              Frais de voyage                                                                              1 710 971
              Formation                                                                                      272 724
              Frais généraux de fonctionnement                                                             3 292 557
              Fournitures et accessoires/matériel                                                            380 858
              Contributions aux services communs                                                             787 251
              Subventions et contributions                                                                   445 454
                    Totala                                                                                35 140 626

                a   N’inclut pas les dépenses d’appui aux programmes et l’ajustement de la réserve de trésorerie.

              23.   Au 30 juin 2017, les dépenses se chiffraient à 35,1 millions d’euros. Les dépenses de
              personnel devraient augmenter au cours des six derniers mois de l’exercice du fait du
              règlement des indemnités pour frais d’études pour l’année scolaire et universitaire
              2016-2017.

        B.    Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
              découlant de la Convention

              24.    Le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de
              la Convention soutient financièrement, à l’aide de contributions volontaires, la participation
              de représentants des pays en développement parties et des pays parties en transition sur le plan
              économique qui remplissent les conditions requises aux sessions de la COP, de la CMP, de
              la CMA et de leurs organes subsidiaires.
              25.    Le tableau 5 fait apparaître les recettes et les dépenses au titre du Fonds au
              30 juin 2017. Les contributions volontaires reçues par le secrétariat au cours de la période
              considérée se sont établies à 3,2 millions de dollars É.-U. Compte tenu des contributions
              reçues à ce jour, ainsi que du solde reporté de l’exercice 2014-2015, des intérêts et des
              recettes accessoires, les recettes atteignent au total 6,5 millions de dollars É.-U.
              26.    Les dépenses engagées au cours des dix-huit premiers mois de l’exercice biennal
              2016-2017 se sont chiffrées à 3,7 millions de dollars É.-U., ce qui laisse un solde positif
              de 2,8 millions de dollars É.-U., la réserve opérationnelle de 0,5 million de dollars É.-U.
              n’étant pas comprise. Ce solde, auquel pourraient s’ajouter d’autres contributions volontaires
              éventuelles, servira à financer la participation de représentants des Parties remplissant les
              conditions requises à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se
              tiendra en novembre 2017 à Bonn. Les contributions volontaires reçues durant l’exercice
              biennal 2014-2015 se chiffraient à 5,3 millions de dollars É.-U. au 30 juin 2015,
              contre 3,2 millions de dollars É.-U. reçus en 2016-2017 au 30 juin 2017. Des contributions
              supplémentaires seront nécessaires pour financer la participation de représentants des Parties

GE.17-15769                                                                                                                    7
FCCC/SBI/2017/13

            remplissant les conditions requises en 2017. Les Parties pouvant prétendre à un financement
            qui sont en mesure de le faire peuvent choisir de ne pas solliciter un soutien financier, ce qui
            permettrait d’allouer les fonds disponibles aux Parties en ayant le plus besoin.
            Tableau 5
            Situation du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant
            de la Convention au 30 juin 2017
            (En dollars des États-Unis)

            Recettes
            Report de l’exercice 2014–2015                                                              2 293 253
            Contributions volontaires reçues en 2016–2017                                               3 202 316
              Intérêts                                                                                     56 102
              Recettes accessoires et     tranfertsa                                                      972 618
                  Total des recettes                                                                    6 524 289

            Dépenses
              Dépenses                                                                                  3 331 736
              Dépenses d’appui aux programmes                                                             411 960
                  Total des dépenses                                                                    3 743 696

                  Total                                                                                 2 780 593

                  À déduire : réserve de trésorerie                                                       520 886
                  Solde                                                                                 2 259 707

              a Y compris les gains de change et les transferts du Fonds d’affectation spéciale pour les activités

            complémentaires à la demande des Parties donatrices.

      C.    Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires
            27.    De nombreuses activités de base continuent d’être financées par les contributions
            volontaires des Parties au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires,
            ce qui permet au secrétariat d’exécuter plus efficacement le programme de travail de
            l’exercice biennal en cours.
            28.       Le tableau 6 fait apparaître les recettes et les dépenses du Fonds au 30 juin 2017.
            29.     Des contributions volontaires d’un montant de 21,6 millions de dollars É.-U. ont été
            reçues au cours de la période considérée. Parmi les autres sources de recettes, il convient de
            mentionner le solde reporté de l’exercice biennal 2014-2015, les intérêts créditeurs et les
            recettes accessoires, soit 43,5 millions de dollars É.-U. au total au 30 juin 2017.
            30.     Les dépenses engagées se chiffraient à 22,1 millions de dollars É.-U. au 30 juin 2017.
            Le solde de 20,4 millions de dollars É.-U. ainsi que toutes les autres contributions volontaires
            éventuellement reçues serviront à s’acquitter des obligations financières et des coûts à venir
            des projets et activités en cours, comme l’indique le tableau 16. Ces projets sont réalisés dans
            différents domaines de travail au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord
            de Paris, notamment l’adaptation, le financement de l’action climatique, l’établissement de
            rapports, l’appui aux négociations et la technologie. Les Parties donatrices doivent encore
            donner leurs instructions quant à l’emploi de 600 000 dollars É.-U. versés au Fonds
            d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.

8                                                                                                                    GE.17-15769
FCCC/SBI/2017/13

              Tableau 6
              Situation du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires
              au 30 juin 2017
              (En dollars des États-Unis)

              Recettes
                Report de l’exercice 2014-2015                                                         26 624 104
                Contributions volontaires reçues en 2016-2017                                          21 600 375
                Droits et redevances au titre de l’application conjointe                                         -
                Intérêts                                                                                  281 408
                Recettes accessoires et     transfertsa                                               (5 009 336)
                  Total des recettes                                                                   43 496 551

              Dépenses
                Dépenses                                                                               19 756 103
                Dépenses d’appui aux programmes                                                         2 393 613
                  Total des dépenses                                                                  22 149 716

                  Total                                                                                21 346 835

                À déduire : réserve de trésorerie                                                         921 907
                  Solde                                                                                20 424 928
                 a  Y compris les gains de change et les transferts à d’autres fonds d’affectation spéciale de
              la Convention. Une part importante du montant comprend les transferts, effectués à la demande
              des Parties, du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires vers d’autres fonds, à
              savoir 4,2 millions de dollars É.-U. pour le Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base
              et 972 000 dollars É.-U. pour le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
              découlant de la Convention.

       D.     Fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour un développement
              propre
              31.    Le tableau 7 fait apparaître les recettes et les dépenses du Fonds d’affectation
              spéciale du Mécanisme pour un développement propre au 30 juin 2017. Les recettes pour
              l’exercice biennal 2016-2017, d’un montant total de 165,1 millions de dollars É.-U.,
              comprennent 148,5 millions de dollars É.-U. reportés de l’exercice biennal précédent et
              14,9 millions de dollars É.-U. de droits et redevances perçus au titre du mécanisme au cours
              des dix-huit premiers mois de l’exercice.
              32.     Au 30 juin 2017, les dépenses engagées atteignaient 26,8 millions de dollars É.-U., ce
              qui laissait un solde inutilisé de 138,3 millions de dollars É.-U., ou 93,3 millions de
              dollars É.-U. après comptabilisation de la réserve de trésorerie de 45 millions de dollars É.-U.
              Tableau 7
              Situation du Fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour un développement
              propre au 30 juin 2017
              (En dollars des États-Unis)

              Recettes
                Report de l’exercice 2014–2015                                                        148 526 586
                Droits et redevances perçus au titre du Mécanisme pour un développement
                 propre                                                                                14 937 024
                Intérêts                                                                                1 651 338
                Remboursement des droits et redevances                                                   (10 960)
                  Total des recettes                                                                  165 103 988

GE.17-15769                                                                                                                   9
FCCC/SBI/2017/13

               Dépenses
                 Dépenses                                                                                23 685 994
                 Dépenses d’appui aux programmes                                                           3 075 636
                     Total des dépenses                                                                  26 761 630

                     Total                                                                              138 342 358

                 À déduire : Réserve de trésorerie                                                       45 000 000
                     Solde                                                                               93 342 358

      E.       Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international
               des transactions
               33.    Les recettes du Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international des
               transactions au 30 juin 2017 sont présentées au tableau 8. Elles se chiffraient à 5,1 millions
               d’euros pour 2016-2017 et provenaient des droits d’utilisation et des recettes accessoires
               perçus pour cette période. La réserve de trésorerie s’établissait à 222 316 euros.

               Tableau 8
               Recettes du Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international
               des transactions au 30 juin 2017
               (En euros)

               Recettes
                 Droits d’utilisation du relevé international des transactions pour 2016-2017               4 989 685
                 Recettes     accessoiresa                                                                     75 991
                     Total des recettes                                                                     5 065 676

                 a
                   Le taux de change retenu le cas échéant (1 dollar É.-U. = 0,879 euros) est le taux de
               change officiel de l’ONU au 30 juin 2017.
               34.    Le tableau 9 fait apparaître le budget approuvé pour 2016-2017 par objet de dépense
               ainsi que les dépenses engagées au 30 juin 2017. Pour des renseignements plus détaillés sur
               l’exécution du budget du relevé international des transactions (RIT), se reporter au rapport
               annuel2 de l’administrateur du RIT établi en application du Protocole de Kyoto.
               Tableau 9
               Budget approuvé pour 2017 et dépenses engagées au titre du Fonds d’affectation
               spéciale pour le relevé international des transactions, par objet de dépense
               au 30 juin 2017

               Objet de dépense                                            Budget (EUR)               Dépenses (EUR)

               Dépenses de personnel                                          1 567 420                    1 106 580
               Services contractuels et consultants                          2 822 296                     1 517 120
               Groupes d’experts                                                20 000                         3 663
               Frais de voyage du personnel                                     40 000                        19 384
               Frais généraux de fonctionnement et
                                                                                                            182 079
               contributions aux services communs                               291 000
                     Totala                                                   4 740 716                    2 828 826
                 a   N’inclut pas les dépenses d’appui aux programmes ni l’ajustement de la réserve de trésorerie.

           2   FCCC/SBI/2017/INF.11.

10                                                                                                                      GE.17-15769
FCCC/SBI/2017/13

        F.    Fonds d’affectation spéciale pour la contribution annuelle spéciale
              du Gouvernement allemand (Fonds de Bonn)

              35.     En offrant d’accueillir le secrétariat de la Convention à Bonn, le Gouvernement
              allemand s’est engagé à verser au secrétariat une contribution annuelle spéciale de
              1,8 million d’euros. Au 30 juin 2017, la contribution pour 2016-2017 avait été
              intégralement versée et une contribution volontaire supplémentaire de 50 000 euros avait
              été reçue en 2016. Les contributions au Fonds de Bonn ont été utilisées pour couvrir les
              frais d’organisation des sessions qui ont eu lieu à Bonn pendant la période considérée.
              36.   Le tableau 10 fait apparaître les recettes et les dépenses du Fonds de Bonn en
              2016-2017 au 30 juin 2017.
              Tableau 10
              Situation du Fonds de Bonn au 30 juin 2017
              (En euros)

                                                                                                   2016–2017

              Recettes
                Contributions                                                                      3 629 044
                Recettes   accessoiresa                                                               86 802
                  Total des recettes                                                               3 715 846

              Dépenses
                Appui aux conférences                                                              2 437 413
                Dépenses d’appui aux programmes                                                      201 251
                  Total des dépenses                                                               2 638 664
                  Total                                                                            1 077 182
                  À déduire : réserve de trésorerie                                                  268 428
                  Solde                                                                              808 754

                a Le taux de change retenu le cas échéant (1 dollar É.-U. = 0,879 euro) est le taux de change

              officiel de l’ONU au 30 juin 2017.

       G.     Dépenses d’appui aux programmes

              37.      En application des procédures financières de l’ONU, des frais généraux (13 %) sont
              prélevés sur le montant effectif des dépenses de tous les fonds gérés par la Convention afin
              de financer les services administratifs nécessaires à la gestion du secrétariat et de ses
              programmes. La plupart de ces services sont assurés par le secrétariat par l’intermédiaire du
              programme Services administratifs. Certains des services, notamment la vérification des
              comptes, les états de paie, le placements des fonds, les services de trésorerie et les services
              liés à l’administration de la justice, sont fournis par l’Office des Nations Unies à Genève et
              le Siège de l’ONU à New York et doivent être remboursés à l’Organisation.
              38.   Le tableau 11 indique l’état du compte spécial des dépenses d’appui aux
              programmes. Au 30 juin 2017, les recettes comprenaient des recettes au titre des dépenses
              d’appui aux programmes de 9,1 millions de dollars É.-U. et des recettes accessoires d’un
              montant de 164 273 dollars É.-U.
              39.     Au cours de la période considérée, 15,04 millions de dollars É.-U. ont été utilisés
              pour financer les dépenses de personnel, d’autres frais et les sommes dues au titre des
              services rendus par l’Office des Nations Unies à Genève et le Siège de l’ONU à New York.
              Le déficit du compte (5,8 millions de dollars É.-U.), a été couvert par des économies
              réalisées au cours des précédents exercices biennaux.

GE.17-15769                                                                                                           11
FCCC/SBI/2017/13

            40.   Le secrétariat a entrepris d’examiner le programme Services administratifs afin de
            ramener les dépenses au niveau des ressources disponibles. L’examen vise à rationaliser les
            procédures et à réaliser des gains d’efficacité sans compromettre l’exécution des programmes.
            Tableau 11
            Situation du compte spécial des dépenses d’appui aux programmes au 30 juin 2017
            (En dollars des États-Unis)

                                                                                               2016–2017

            Recettes
             Montant prélevé sur les fonds d’affectation spéciale au titre des dépenses
                                                                                               9 095 591
              d’appui aux programmes
             Recettes accessoires                                                                164 273
               Total des recettes                                                              9 259 864

            Dépenses
             Dépenses de personnel                                                            10 805 735
             Autres dépenses                                                                   3 395 102
             Services rendus par l’Organisation des Nations Unies                                842 949
               Total des dépenses                                                             15 043 786

               Solde                                                                          (5 783 922)

     IV. Exécution des programmes
            41.      L’exécution des programmes repose sur le programme de travail du secrétariat pour
            l’exercice biennal 2016-2017 et sur les mandats confiés au secrétariat après la présentation
            de ce programme de travail. Il convient donc de lire ce chapitre en parallèle avec le
            document FCCC/SBI/2015/3/Add.1, qui présente les grandes lignes du programme de
            travail.

            42.     Les sections ci-après donnent un bref aperçu des fonctions liées à chaque
            programme, indiquent si les résultats attendus sont en passe d’être obtenus et récapitulent
            les activités qui ont contribué à l’accomplissement des objectifs assignés au secrétariat.

      A.    Direction exécutive et administration

            43.    Le programme Direction exécutive et administration a pour fonctions de définir des
            orientations stratégiques, de veiller à la cohérence d’ensemble des travaux du secrétariat et
            d’entretenir une coopération et des partenariats stratégiques avec d’autres organismes, dont
            ceux du système des Nations Unies, et avec les principaux acteurs du processus relatif aux
            changements climatiques.

            44.     Au cours de la période considérée, le programme s’est attaché à aider les Parties à
            permettre la mise en œuvre rapide de l’Accord de Paris entré en vigueur officiellement
            le 4 novembre 2016. À cet égard, il a coordonné l’appui que le secrétariat apporte aux
            activités suivantes :

                   a)     Organisation de la première partie de la première session de la CMA, qui s’est
            tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016 parallèlement à la vingt-deuxième session de
            la COP, à la douzième session de la CMP, aux quarante-cinquièmes sessions du SBI et du
            SBSTA, et à la deuxième partie de la première session du Groupe de travail spécial de
            l’Accord de Paris ;

12                                                                                                          GE.17-15769
FCCC/SBI/2017/13

                         b)     Organisation des quarante-sixièmes sessions du SBI et du SBSTA et de la
                  troisième partie de la première session du Groupe de travail spécial qui se sont tenues
                  à Bonn du 8 au 18 mai 2017 ;

                         c)      Préparatifs de la vingt-troisième session de la COP, de la treizième session de
                  la CMP, de la deuxième partie de la première session de la CMA, des quarante-septièmes
                  sessions du SBI et du SBSTA, et de la quatrième partie de la première session du Groupe
                  de travail spécial qui se tiendront à Bonn du 6 au 17 novembre 2017.

                  45.    Étant donné que la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de
                  novembre 2017 se tiendra au siège du secrétariat sans l’appui opérationnel habituellement
                  fourni par le pays hôte, le programme a pris des dispositions spéciales en vue d’assurer la
                  coordination optimale des préparatifs entre le Gouvernement allemand, les autorités de la ville
                  de Bonn et la future présidence fidjienne de la COP.

                  46.    S’agissant des progrès accomplis concernant l’exécution du programme de travail
                  découlant des demandes pertinentes figurant dans la décision 1/CP.21, le programme
                  Direction exécutive et administration a continué de coordonner l’appui fonctionnel que le
                  secrétariat fournit aux Parties ainsi que les mises à jour régulières du système de suivi des
                  progrès3, conformément à la demande du SBI4.

                  47.    Au cours de la période considérée, le programme a également continué de renforcer sa
                  collaboration avec le Cabinet du Secrétaire général et les principaux acteurs du système
                  des Nations Unies afin de veiller à l’harmonisation globale de la mise en œuvre de l’Accord
                  de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Dans ce cadre,
                  le Secrétaire exécutif coordonne les travaux du secrétariat sur le sujet avec ceux
                  du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), du Programme
                  des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres partenaires au sein du système
                  des Nations Unies, dans le contexte de l’Approche stratégique du système des Nations Unies
                  en matière de lutte contre les changements climatiques adoptée par le Conseil des chefs de
                  secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination et par l’intermédiaire
                  d’autres mécanismes de coordination du système5.

                  48.     Sur le plan du développement organisationnel, le programme s’est attaché à
                  rationaliser davantage les activités du secrétariat, notamment en poursuivant le processus de
                  rationalisation des opérations liées aux technologies de l’information et de la
                  communication engagé en 2015, et a entreprit l’examen de l’efficacité et l’efficience des
                  activités financées par les dépenses d’appui aux programmes. Les recommandations issues
                  de l’examen devraient être mises en œuvre au cours de l’exercice biennal 2018-2019.

        B.        Atténuation, données et analyses

                  49.     Le programme Atténuation, données et analyses apporte son concours aux processus
                  de mesure, de notification et de vérification découlant de la Convention (dans le contexte
                  des communications nationales, des rapports biennaux ou des rapports biennaux actualisés
                  et des inventaires des émissions de GES), notamment sous la forme de formations destinées
                  aux experts, d’une assistance aux Parties non visées à l’annexe I et d’un soutien concernant
                  les négociations intergouvernementales. Pendant la période considérée, le programme a :

                         a)     Coordonné le processus d’évaluation et d’examen au niveau international,
                  notamment l’examen technique de 43 rapports biennaux et leur évaluation multilatérale,
                  ainsi que le processus de consultation et d’analyse internationales pour les Parties non
                  visées à l’annexe I, y compris l’analyse technique de 22 rapports biennaux actualisés et

              3   http://unfccc.int/files/paris_agreement/application/pdf/pa_progress_tracker_200617.pdf.
              4   FCCC/SBI/2017/7, par. 113.
              5   https://www.unsceb.org/CEBPublicFiles/UN%20system%20strategic%20approach%20to%20
                  climate%20change%20action-FINAL-18%20April%202017.pdf.

GE.17-15769                                                                                                               13
FCCC/SBI/2017/13

              l’échange de vues axés sur la facilitation pour 30 Parties (après le lancement du premier
              échange de vues à la quarante-quatrième session du SBI) ;

                     b)     Coordonné l’évaluation technique de 20 propositions émanant de pays en
              développement et concernant les niveaux d’émission de référence pour les forêts et/ou les
              niveaux de référence pour les forêts dans le cadre de l’initiative REDD-plus6, ainsi que
              l’analyse technique des résultats REDD-plus communiqués dans trois rapports biennaux
              actualisés ;

                      c)     Coordonné l’examen des inventaires des émissions de GES soumis par
              les Parties visées à l’annexe I en 2015 (37 Parties) et en 2016 (43 Parties), des rapports
              soumis à l’expiration du délai supplémentaire accordé pour l’exécution des engagements
              pour la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto (37 Parties) ainsi que
              des rapports destinés à faciliter le calcul de la quantité attribuée pour la deuxième période
              d’engagement du Protocole de Kyoto (36 Parties), et entamé les préparatifs de l’examen des
              inventaires des émissions de GES soumis en 2017 (22 Parties) ;

                     d)       Poursuivi et renforcé la formation sur les processus de mesure, de notification
              et de vérification à l’intention des experts chargés des évaluations et des examens au niveau
              international, des consultations et des analyses internationales et de la deuxième période
              d’engagement du Protocole de Kyoto ;

                      e)     Mené à bien deux cycles du processus d’examen technique des mesures
              d’atténuation pour l’avant-2020, en se fondant sur des documents techniques, un résumé à
              l’intention des décideurs et un portail qui rassemble les mesures prises et les activités mises
              en place par les Parties pour l’avant-2020 ;

                      f)    Organisé des ateliers de renforcement des capacités concernant les mesures
              d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) et amélioré les fonctionnalités du
              registre des MAAN ;

                     g)     Appuyé les travaux menés par le SBSTA sur l’agriculture et sur l’utilisation
              des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, et aidé les pays en
              développement parties à mettre en œuvre le Cadre de Varsovie pour l’initiative REDD-plus ;

                     h)     Appuyé les travaux du Groupe consultatif d’experts des communications
              nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention, notamment en mettant sa
              base de données eNetwork à disposition des experts qui participent à l’élaboration des
              communications nationales ;

                     i)      Organisé des ateliers de renforcement des capacités et mis au point des
              supports de formation destinés aux Parties non visées à l’annexe I sur les communications
              nationales, les rapports biennaux actualisés et les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les
              inventaires nationaux de gaz à effet de serre ;

                     j)      Organisé la réunion du groupe spécial d’experts techniques et appuyé les
              travaux du Forum amélioré sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, notamment
              en élaborant des documents techniques et en organisant un atelier sur la diversification
              économique et la transition juste pour la population active et la création d’emplois décents
              de qualité, dans le contexte du développement durable.

          6   Au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, la COP a encouragé les pays en développement parties à
              contribuer aux mesures d’atténuation dans le secteur forestier en entreprenant les activités ci-après :
              réduction des émissions dues au déboisement, réduction des émissions dues à la dégradation des
              forêts, conservation des stocks de carbone forestiers, gestion durable des forêts et renforcement des
              stocks de carbone forestiers.

14                                                                                                                      GE.17-15769
FCCC/SBI/2017/13

                  50.    Dans le cadre de l’Accord de Paris, le programme a :

                        a)       Appuyé les négociations menées dans le cadre du SBI, du SBSTA et du
                  groupe de travail spécial de l’Accord de Paris, en particulier sur les contributions
                  déterminées au niveau national, le registre de ces contributions, la transparence, le bilan
                  mondial et le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre ;

                        b)     Mis à jour le rapport de synthèse sur l’effet global des contributions prévues
                  déterminées au niveau national7 ainsi que d’autres documents tels que le rapport de
                  compilation-synthèse pour les pays développés parties8 ;

                         c)     Mis à disposition et exploité une version provisoire du registre des
                  contributions déterminées au niveau national et amélioré ses fonctionnalités et sa
                  conception sur la base des observations reçues ;

                          d)      Aidé les pays ayant des besoins liés aux contributions déterminées au niveau
                  national, notamment en ce qui concerne l’actualisation des contributions, prévues ou non, et
                  les stratégies de développement à long terme et à faible taux d’émission à long terme ;

                          e)     Coopéré avec le PNUD et d’autres organismes afin d’organiser cinq
                  dialogues régionaux sur les contributions déterminées au niveau national, avec des
                  organismes des Nations Unies et des organismes et bilatéraux en vue d’établir le Partenariat
                  relatif aux contributions déterminées au niveau national et avec l’Organisation
                  des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation de l’aviation civile
                  internationale, l’Organisation maritime internationale, le PNUE et d’autre organismes
                  des Nations Unies afin d’accélérer la mise en œuvre de la Convention dans les domaines
                  pertinents ;

                         f)     Aidé l’Équipe de soutien sur les changements climatiques du Secrétaire
                  général de l’ONU à élaborer un rapport sur la coopération Sud-Sud et à apporter une
                  assistance aux pays en développement afin qu’ils coopèrent davantage entre eux.

       C.         Financement, technologie et renforcement des capacités

                  51.     Le programme Financement, technologie et renforcement des capacités soutient
                  les Parties, en particulier celles non visées à l’annexe I, dans la mise en œuvre de
                  la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, notamment pour les
                  négociations internationales. Il coordonne également l’appui offert au SBSTA par le
                  secrétariat.

                  52.    Au cours de la période considérée, le programme a :

                          a)     Organisé quatre réunions du Comité permanent du financement et contribué à
                  l’exécution de son plan de travail, notamment en organisant le forum du Comité consacré
                  aux instruments financiers qui tiennent compte des risques associés aux pertes et aux
                  préjudices, en élaborant l’évaluation biennale 2016 faisant le point des flux financiers dans
                  le domaine de l’action climatique, en adressant des recommandations à la COP concernant
                  les directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial et du Fonds vert pour le
                  climat, et en organisant deux ateliers de session sur le financement à long terme axés sur le
                  financement de l’adaptation ;

              7   FCCC/CP/2016/2.
              8   Des exemples sont consultables à l’adresse
                  http://unfccc.int/national_reports/national_communications_and_biennial_reports/submissions/items/
                  2736.php.

GE.17-15769                                                                                                                   15
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