Convention-cadre sur les changements climatiques
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Nations Unies FCCC/SBI/2017/13
Distr. générale
Convention-cadre sur les 11 septembre 2017
Français
changements climatiques Original : anglais
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Quarante-septième session
Bonn, 6-15 novembre 2017
Point 21 a) de l’ordre du jour provisoire
Questions administratives, financières et institutionnelles
Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017
Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017
au 30 juin 2017
Note de la Secrétaire exécutive
Résumé
Le présent document rend compte de l’exécution du budget des fonds d’affectation
spéciale administrés par le secrétariat au cours des dix-huit premiers mois de l’exercice
biennal 2016-2017. Il a pour objet d’informer les Parties de l’état des recettes et des dépenses
ainsi que des résultats obtenus au 30 juin 2017. Au cours de la période considérée, les points
forts de l’exécution du programme ont inclus : l’organisation, parallèlement aux sessions de
la Conférence des Parties et de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto, de la première partie de la première session de la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à la suite de l’entrée en
vigueur de l’Accord en novembre 2016 ; la fourniture de conseils stratégiques et d’une
assistance technique et logistique pour les négociations et les 129 réunions et/ou ateliers des
organes constitués, des experts techniques et des groupes régionaux ; la coordination du
processus d’évaluation et d’examen au niveau international pour les Parties visées à
l’annexe I de la Convention ; et l’appui apporté aux travaux de tous les organes constitués.
Au 30 juin 2017, le secrétariat avait reçu 42,6 millions d’euros, soit 80,1 % du montant
indicatif total des contributions au budget de base attendues pour l’exercice biennal
2016-2017. Le montant élevé des contributions au budget de base non acquittées pour les
exercices en cours et précédents met en péril la mise en œuvre effective du programme de
travail au titre de la Convention. Les contributions volontaires reçues se chiffraient à
3,2 millions de dollars des États-Unis pour le Fonds d’affectation spéciale pour la
participation au processus découlant de la Convention et à 21,6 millions de dollars É.-U. pour
le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. En outre, 72,6 % du
budget de base avait été dépensé et 22,1 millions de dollars É.-U avaient été alloués à
plusieurs projets au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.
Le présent rapport contient également des informations sur la situation du Fonds d’affectation
spéciale du Mécanisme pour un développement propre, du Fonds d’affectation spéciale pour
le relevé international des transactions et du Fonds d’affectation spéciale pour la contribution
annuelle spéciale du Gouvernement allemand ainsi que sur les dépenses d’appui aux
programmes. Enfin, il fournit des renseignements sur les ressources humaines et contient un
rapport détaillé sur l’exécution des programmes.
GE.17-15769 (F) 290917 031017
FCCC/SBI/2017/13
Table des matières
Paragraphes Page
I. Introduction ............................................................................................................. 1−3 3
A. Mandat ............................................................................................................ 1 3
B. Objet de la note ............................................................................................... 2 3
C. Mesures que pourrait prendre l’Organe subsidiaire de mise en œuvre ........... 3 3
II. Résumé analytique .................................................................................................. 4−15 3
A. Points forts de l’exécution du programme ...................................................... 4−10 3
B. État financier récapitulatif .............................................................................. 11−13 4
C. Questions relatives à la gestion ....................................................................... 14−15 4
III. Rapport sur les recettes et les dépenses ................................................................... 16−40 5
A. Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la convention ........... 18−23 5
B. Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
découlant de la convention ............................................................................. 24−26 7
C. Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires ................... 27−30 8
D. Fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour
un développement propre................................................................................ 31−32 9
E. Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international des transactions ..... 33−34 10
F. Fonds d’affectation spéciale pour la contribution annuelle spéciale
du Gouvernement allemand (Fonds de Bonn) ................................................ 35−36 11
G. Dépenses d’appui aux programmes ................................................................ 37−40 11
IV. Exécution des programmes ..................................................................................... 41−96 12
A. Direction exécutive et administration ............................................................. 43−48 12
B. Atténuation, données et analyses .................................................................... 49−50 13
C. Financement, technologie et renforcement des capacités ............................... 51−52 15
D. Adaptation ...................................................................................................... 53−55 16
E. Mécanismes pour un développement durable ................................................. 56−61 17
F. Programme Affaires juridiques ....................................................................... 62−67 19
G. Programme Services des affaires de la Conférence ........................................ 68−74 20
H. Programme Communication et information ................................................... 75−82 21
I. Programme Technologies de l’information et de la communication .............. 83−88 22
J. Programme Services administratifs ................................................................ 89−96 23
V. Renseignements complémentaires .......................................................................... 97 24
Annexes
I. Human resources : staff .................................................................................................................... 25
II. Projects and events funded from the Trust Fund for Supplementary Activities
in the biennium 2016-2017 .............................................................................................................. 28
III. Programme performance data for the period from 1 January 2016 to 30 June 2017 ........................ 32
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I. Introduction
A. Mandat
1. Dans les décisions 22/CP.21 et 12/CMP.11, la Conférence des Parties (COP) et
la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto
(CMP) ont approuvé le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017. La COP a
prié la Secrétaire exécutive de lui faire rapport sur les recettes et l’exécution du budget et de
proposer tout ajustement qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au budget-programme.
B. Objet de la note
2. Le présent document fait le point des recettes et de l’exécution du budget des fonds
d’affectation spéciale administrés par le secrétariat au 30 juin 2017. Il convient de le lire en
parallèle avec le document FCCC/SBI/2015/3/Add.1, où figure le programme de travail
biennal du secrétariat pour 2016-2017, et le document FCCC/SBI/2017/INF.14 sur l’état
des contributions au 15 octobre 2017, qui sera publié sous peu. Le présent document
contient également des renseignements sur les ressources humaines et l’exécution des
programmes.
C. Mesures que pourrait prendre l’Organe subsidiaire de mise en œuvre
3. L’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) pourrait prendre note des
renseignements présentés et arrêter les mesures à prévoir dans les projets de décision sur les
questions administratives et financières qui seront soumis pour adoption à la COP à sa
vingt-troisième session et à la CMP à sa treizième session.
II. Résumé analytique
A. Points forts de l’exécution du programme
4. En décembre 2015, la COP a conclu un accord ambitieux à la Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris. Avec l’entrée en
vigueur de l’Accord de Paris le 4 novembre 2016, le secrétariat a fait en sorte que la
première partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris (CMA) ait lieu en novembre 2016, parallèlement aux
sessions de la COP, de la CMP, du SBI, de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et
technologique (SBSTA) et du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris. Au cours de
la période considérée, le secrétariat a appuyé les efforts déployés par les Parties pour
accélérer les travaux menés par le Groupe de travail spécial afin de faire en sorte que le
programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris soit terminé dès que possible, et
continué d’appuyer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto.
5. Par ailleurs, le secrétariat a fourni des conseils stratégiques ainsi qu’une assistance
technique et logistique pour les négociations et les 129 réunions et/ou ateliers des organes
constitués, des experts techniques et des groupes régionaux. Au cours de la même période,
il a organisé neuf sessions des organes subsidiaires. En outre, il a élaboré et publié un total
de 682 documents officiels et 212 documents informels.
6. Le secrétariat a coordonné les procédures de mesure, de notification et de
vérification, notamment : le processus d’évaluation et d’examen au niveau international
pour les Parties visées à l’annexe I de la Convention, y compris l’examen technique de
43 rapports biennaux et l’évaluation multilatérale connexe ; le processus de consultation et
d’analyse internationales pour les Parties non visées à l’annexe I de la Convention,
y compris l’analyse technique de 22 rapports biennaux actualisés et l’échange de vues axé
sur la facilitation pour 30 Parties ; les examens des inventaires des émissions de gaz à effet
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de serre (GES) que les Parties visées à l’annexe I ont soumis en 2015 (37 Parties) et
en 2016 (43 Parties) ; et les rapports destinés à faciliter le calcul de la quantité attribuée
pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto (36 Parties).
7. Un appui a été fourni pour la mise en œuvre du Cadre de l’adaptation de Cancún, les
travaux du Comité de l’adaptation, les travaux sur les démarches visant à remédier aux
pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en
développement, les travaux du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie
relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, et
l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation.
8. Le secrétariat a organisé la première réunion du Comité de Paris sur le renforcement
des capacités qui s’est tenue en mai 2017, y compris l’échange technique consacré aux
activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des contributions
déterminées au niveau national dans le contexte de l’Accord de Paris.
9. Le secrétariat a continué de renforcer sa collaboration avec le Cabinet du Secrétaire
général et les principaux acteurs du système des Nations Unies ainsi qu’avec un large
éventail de parties prenantes, afin de veiller à l’harmonisation globale de la mise en œuvre
de l’Accord de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Au cours de la période considérée, plus de 50 partenariats ont été conclus avec des
organismes des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et d’autres parties
prenantes qui contribuent à la mise en œuvre de la Convention et des textes qui en sont
issus.
10. Au cours de la période considérée, le secrétariat a présenté un projet de
budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 pour examen par le SBI à sa
quarante-sixième session et pour accord des Parties. Le projet de budget prévoit une
hiérarchisation des activités, une organisation efficace du travail et une affectation des
fonds visant à tirer le meilleur parti des ressources limitées.
B. État financier récapitulatif
11. Au 30 juin 2017, 42,6 millions d’euros, soit 80,1 % du montant indicatif total des
contributions au budget de base attendues pour l’exercice biennal 2016-2017, avaient été
reçus. Le montant élevé des contributions au budget de base non acquittées pour les
exercices en cours et précédents met en péril la mise en œuvre effective du programme de
travail de la Convention.
12. Les contributions volontaires reçues se chiffraient à 3,2 millions de dollars É.-U.
des États-Unis au titre du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
découlant de la Convention et à 21,6 millions de dollars É.-U. au titre du Fonds
d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. Au 30 juin 2017, le montant des
contributions annoncées et des contributions non versées atteignait 3,9 millions de
dollars É.-U.
13. Au 30 juin 2017, 35,1 millions d’euros, soit 72,6 % des crédits ouverts pour
2016-2017, avaient été dépensés. Au total, 22,1 millions de dollars É.-U. avaient été
affectés à différents projets au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités
complémentaires, et 3,74 millions de dollars É.-U. avaient été dépensés au titre du Fonds
d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention afin de
permettre aux représentants des Parties remplissant les conditions requises de prendre part
aux sessions.
C. Questions relatives à la gestion
14. Le secrétariat prend toutes les mesures en son pouvoir pour accroître le taux de
recouvrement des arriérés de contributions selon le barème indicatif. Le risque financier
que pose le non-paiement de ces contributions reste un motif de vive préoccupation pour le
secrétariat compte tenu de son incidence potentiellement négative sur la viabilité du
secrétariat et sa capacité d’exécuter le programme de travail au titre de la Convention.
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15. Les dépenses d’appui aux programmes ont excédé les recettes de 5,8 millions de
dollars É.-U., et le déficit a été couvert par des économies réalisées lors des exercices
biennaux précédents. Le secrétariat a entrepris d’examiner le programme Services
administratifs afin de ramener les dépenses au niveau des ressources disponibles. L’examen
vise à rationaliser les procédures et à réaliser des gains d’efficacité sans compromettre
l’exécution des programmes.
III. Rapport sur les recettes et les dépenses1
16. Les montants des recettes et des dépenses qui figurent dans le présent document ont
été établis à titre provisoire, à partir des données disponibles dans le système comptable au
moment de son élaboration.
17. Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours exactement
à la somme de leurs composantes mentionnées dans le document.
A. Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la Convention
18. Dans les décisions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, la COP et la CMP ont
approuvé un budget total de 54,6 millions d’euros pour l’exercice biennal 2016-2017
(voir le tableau 1).
Tableau 1
Budget-programme de base approuvé et recettes pour l’exercice biennal 2016-2017
2016 (EUR) 2017 (EUR) Total (EUR)
Dépenses afférentes aux programmes 24 200 679 24 197 867 48 398 546
Dépenses d’appui aux programmes 3 146 088 3 145 723 6 291 811
Ajustement de la réserve de trésorerie (41 609) (264) (41 873)
Total du budget-programme de base approuvé 27 305 158 27 343 326 54 648 484
Contributions selon le barème indicatif 26 538 220 26 576 388 53 114 608
Contributions du gouvernement du pays hôte 766 938 766 938 1 533 876
Total des recettes 27 305 158 27 343 326 54 648 484
19. Le tableau 2 fait apparaître les recettes du Fonds d’affectation spéciale pour le
budget de base de la Convention pour 2016-2017 et les dépenses engagées au cours des
dix-huit premiers mois de l’exercice biennal. Les recettes s’élèvent à 44,1 millions d’euros
et se répartissent comme suit : 41,1 millions d’euros de contributions versées selon le
barème indicatif par les Parties en 2016-2017, 1,5 million d’euros de contributions versées
lors des exercices précédents pour l’exercice en cours, 1,5 million d’euros de contributions
volontaires du gouvernement du pays hôte et 41 006 euros de recettes accessoires.
20. Au 30 juin 2017, sur les 197 Parties à la Convention et sur les 192 Parties au Protocole
de Kyoto, 132 n’avaient pas encore versé leur contribution pour 2017, correspondant à un
montant total de 7,5 millions d’euros (27,3 % du budget approuvé pour 2017).
1 Pour le Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la Convention, le Fonds d’affectation
spéciale pour le relevé international des transactions et le Fonds d’affectation spéciale pour la
contribution annuelle spéciale du Gouvernement allemand, les montants sont exprimés en euros.
Pour le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention,
le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, le Fonds d’affectation spéciale du
mécanisme pour un développement propre et le compte spécial pour les dépenses d’appui aux
programmes, les montants sont exprimés en dollars.
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Tableau 2
État du budget de base au 30 juin 2017
2016–2017 (EUR)
Contributions reçues pour 2016–2017 − Conventiona, b 30 902 534
Contributions reçues pour 2016–2017 − Protocole de Kyotoa, b 11 652 085
Contributions volontaires du gouvernement du pays hôte 1 533 876
Recettes accessoiresb 41 006
Total des recettes 44 129 501
Dépenses
Dépenses 35 140 625
Dépenses d’appui aux programmes 3 121 029
Total des dépenses 38 261 654
Solde 5 867 847
a
Y compris les contributions reçues lors des précédents exercices biennaux pour 2016-2017.
bLe taux de change retenu le cas échéant (1 dollar É.-U. = 0,879 euro) est le taux de change
officiel de l’ONU au 30 juin 2017.
21. Le tableau 3 fait apparaître le budget de base approuvé pour 2016-2017 par
programme ainsi que les dépenses effectuées par chacun pendant les dix-huit premiers mois
de l’exercice biennal. Au 30 juin 2017, ces dépenses se chiffraient à 35,1 millions d’euros,
soit 72,6 % du budget de base approuvé pour 2016-2017.
Tableau 3
Budget de base approuvé pour 2016-2017 et dépenses par programme au 30 juin 2017
Budget (EUR) Dépenses (EUR)
A. Programme
Direction exécutive et gestion 4 461 724 3 438 386
Atténuation, données et analyses 15 223 376 11 010 295
Financement, technologie et renforcement des
capacités 5 464 887 3 619 942
Adaptation 4 671 964 3 566 438
Mécanismes pour un développement durable 776 240 583 160
Affaires juridiques 2 608 910 1 563 943
Services des affaires de la Conférence 3 324 279 2 486 406
Communications et information 3 069 899 2 477 628
Technologies de l’information et de la
communicationa 5 565 551 4 009 674
B. Dépenses de fonctionnement à l’échelle
du secrétariatb 3 231 716 2 384 754
Totalc 48 398 546 35 140 626
a Le programme « Technologies de l’information et de la communication » s’intitulait « Services
des technologies de l’information » jusqu’à sa restructuration le 1er avril 2016.
b Les dépenses de fonctionnement à l’échelle du secrétariat relèvent du programme « Services
administratifs ».
c N’inclut pas les dépenses d’appui aux programmes et l’ajustement de la réserve de trésorerie.
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22. Le tableau 4 présente le budget de base approuvé pour 2016-2017 et les dépenses au
30 juin 2017 par objet de dépense. Les « dépenses de personnel » comprennent les traitements
et les dépenses communes de personnel, les traitements du personnel engagé pour une période
de courte durée et du personnel temporaire ainsi que le coût des heures supplémentaires. Les
concours extérieurs (particuliers et institutions) sont groupés sous la rubrique « consultants ».
Les « frais de voyage » comprennent les frais de voyage du personnel, des experts et des
représentants de gouvernements envoyés en mission. Les « frais généraux de fonctionnement »
comprennent les paiements de biens et de services aux fournisseurs et d’autres dépenses
courantes (services de télécommunications, etc.).
Tableau 4
Budget de base approuvé pour 2016-2017 et dépenses par objet de dépense
au 30 juin 2017
Objet de dépense Dépenses (EUR)
Dépenses de personnel 27 809 667
Consultants 441 144
Frais de voyage 1 710 971
Formation 272 724
Frais généraux de fonctionnement 3 292 557
Fournitures et accessoires/matériel 380 858
Contributions aux services communs 787 251
Subventions et contributions 445 454
Totala 35 140 626
a N’inclut pas les dépenses d’appui aux programmes et l’ajustement de la réserve de trésorerie.
23. Au 30 juin 2017, les dépenses se chiffraient à 35,1 millions d’euros. Les dépenses de
personnel devraient augmenter au cours des six derniers mois de l’exercice du fait du
règlement des indemnités pour frais d’études pour l’année scolaire et universitaire
2016-2017.
B. Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
découlant de la Convention
24. Le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de
la Convention soutient financièrement, à l’aide de contributions volontaires, la participation
de représentants des pays en développement parties et des pays parties en transition sur le plan
économique qui remplissent les conditions requises aux sessions de la COP, de la CMP, de
la CMA et de leurs organes subsidiaires.
25. Le tableau 5 fait apparaître les recettes et les dépenses au titre du Fonds au
30 juin 2017. Les contributions volontaires reçues par le secrétariat au cours de la période
considérée se sont établies à 3,2 millions de dollars É.-U. Compte tenu des contributions
reçues à ce jour, ainsi que du solde reporté de l’exercice 2014-2015, des intérêts et des
recettes accessoires, les recettes atteignent au total 6,5 millions de dollars É.-U.
26. Les dépenses engagées au cours des dix-huit premiers mois de l’exercice biennal
2016-2017 se sont chiffrées à 3,7 millions de dollars É.-U., ce qui laisse un solde positif
de 2,8 millions de dollars É.-U., la réserve opérationnelle de 0,5 million de dollars É.-U.
n’étant pas comprise. Ce solde, auquel pourraient s’ajouter d’autres contributions volontaires
éventuelles, servira à financer la participation de représentants des Parties remplissant les
conditions requises à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se
tiendra en novembre 2017 à Bonn. Les contributions volontaires reçues durant l’exercice
biennal 2014-2015 se chiffraient à 5,3 millions de dollars É.-U. au 30 juin 2015,
contre 3,2 millions de dollars É.-U. reçus en 2016-2017 au 30 juin 2017. Des contributions
supplémentaires seront nécessaires pour financer la participation de représentants des Parties
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remplissant les conditions requises en 2017. Les Parties pouvant prétendre à un financement
qui sont en mesure de le faire peuvent choisir de ne pas solliciter un soutien financier, ce qui
permettrait d’allouer les fonds disponibles aux Parties en ayant le plus besoin.
Tableau 5
Situation du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant
de la Convention au 30 juin 2017
(En dollars des États-Unis)
Recettes
Report de l’exercice 2014–2015 2 293 253
Contributions volontaires reçues en 2016–2017 3 202 316
Intérêts 56 102
Recettes accessoires et tranfertsa 972 618
Total des recettes 6 524 289
Dépenses
Dépenses 3 331 736
Dépenses d’appui aux programmes 411 960
Total des dépenses 3 743 696
Total 2 780 593
À déduire : réserve de trésorerie 520 886
Solde 2 259 707
a Y compris les gains de change et les transferts du Fonds d’affectation spéciale pour les activités
complémentaires à la demande des Parties donatrices.
C. Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires
27. De nombreuses activités de base continuent d’être financées par les contributions
volontaires des Parties au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires,
ce qui permet au secrétariat d’exécuter plus efficacement le programme de travail de
l’exercice biennal en cours.
28. Le tableau 6 fait apparaître les recettes et les dépenses du Fonds au 30 juin 2017.
29. Des contributions volontaires d’un montant de 21,6 millions de dollars É.-U. ont été
reçues au cours de la période considérée. Parmi les autres sources de recettes, il convient de
mentionner le solde reporté de l’exercice biennal 2014-2015, les intérêts créditeurs et les
recettes accessoires, soit 43,5 millions de dollars É.-U. au total au 30 juin 2017.
30. Les dépenses engagées se chiffraient à 22,1 millions de dollars É.-U. au 30 juin 2017.
Le solde de 20,4 millions de dollars É.-U. ainsi que toutes les autres contributions volontaires
éventuellement reçues serviront à s’acquitter des obligations financières et des coûts à venir
des projets et activités en cours, comme l’indique le tableau 16. Ces projets sont réalisés dans
différents domaines de travail au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord
de Paris, notamment l’adaptation, le financement de l’action climatique, l’établissement de
rapports, l’appui aux négociations et la technologie. Les Parties donatrices doivent encore
donner leurs instructions quant à l’emploi de 600 000 dollars É.-U. versés au Fonds
d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.
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Tableau 6
Situation du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires
au 30 juin 2017
(En dollars des États-Unis)
Recettes
Report de l’exercice 2014-2015 26 624 104
Contributions volontaires reçues en 2016-2017 21 600 375
Droits et redevances au titre de l’application conjointe -
Intérêts 281 408
Recettes accessoires et transfertsa (5 009 336)
Total des recettes 43 496 551
Dépenses
Dépenses 19 756 103
Dépenses d’appui aux programmes 2 393 613
Total des dépenses 22 149 716
Total 21 346 835
À déduire : réserve de trésorerie 921 907
Solde 20 424 928
a Y compris les gains de change et les transferts à d’autres fonds d’affectation spéciale de
la Convention. Une part importante du montant comprend les transferts, effectués à la demande
des Parties, du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires vers d’autres fonds, à
savoir 4,2 millions de dollars É.-U. pour le Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base
et 972 000 dollars É.-U. pour le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
découlant de la Convention.
D. Fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour un développement
propre
31. Le tableau 7 fait apparaître les recettes et les dépenses du Fonds d’affectation
spéciale du Mécanisme pour un développement propre au 30 juin 2017. Les recettes pour
l’exercice biennal 2016-2017, d’un montant total de 165,1 millions de dollars É.-U.,
comprennent 148,5 millions de dollars É.-U. reportés de l’exercice biennal précédent et
14,9 millions de dollars É.-U. de droits et redevances perçus au titre du mécanisme au cours
des dix-huit premiers mois de l’exercice.
32. Au 30 juin 2017, les dépenses engagées atteignaient 26,8 millions de dollars É.-U., ce
qui laissait un solde inutilisé de 138,3 millions de dollars É.-U., ou 93,3 millions de
dollars É.-U. après comptabilisation de la réserve de trésorerie de 45 millions de dollars É.-U.
Tableau 7
Situation du Fonds d’affectation spéciale du Mécanisme pour un développement
propre au 30 juin 2017
(En dollars des États-Unis)
Recettes
Report de l’exercice 2014–2015 148 526 586
Droits et redevances perçus au titre du Mécanisme pour un développement
propre 14 937 024
Intérêts 1 651 338
Remboursement des droits et redevances (10 960)
Total des recettes 165 103 988
GE.17-15769 9FCCC/SBI/2017/13
Dépenses
Dépenses 23 685 994
Dépenses d’appui aux programmes 3 075 636
Total des dépenses 26 761 630
Total 138 342 358
À déduire : Réserve de trésorerie 45 000 000
Solde 93 342 358
E. Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international
des transactions
33. Les recettes du Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international des
transactions au 30 juin 2017 sont présentées au tableau 8. Elles se chiffraient à 5,1 millions
d’euros pour 2016-2017 et provenaient des droits d’utilisation et des recettes accessoires
perçus pour cette période. La réserve de trésorerie s’établissait à 222 316 euros.
Tableau 8
Recettes du Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international
des transactions au 30 juin 2017
(En euros)
Recettes
Droits d’utilisation du relevé international des transactions pour 2016-2017 4 989 685
Recettes accessoiresa 75 991
Total des recettes 5 065 676
a
Le taux de change retenu le cas échéant (1 dollar É.-U. = 0,879 euros) est le taux de
change officiel de l’ONU au 30 juin 2017.
34. Le tableau 9 fait apparaître le budget approuvé pour 2016-2017 par objet de dépense
ainsi que les dépenses engagées au 30 juin 2017. Pour des renseignements plus détaillés sur
l’exécution du budget du relevé international des transactions (RIT), se reporter au rapport
annuel2 de l’administrateur du RIT établi en application du Protocole de Kyoto.
Tableau 9
Budget approuvé pour 2017 et dépenses engagées au titre du Fonds d’affectation
spéciale pour le relevé international des transactions, par objet de dépense
au 30 juin 2017
Objet de dépense Budget (EUR) Dépenses (EUR)
Dépenses de personnel 1 567 420 1 106 580
Services contractuels et consultants 2 822 296 1 517 120
Groupes d’experts 20 000 3 663
Frais de voyage du personnel 40 000 19 384
Frais généraux de fonctionnement et
182 079
contributions aux services communs 291 000
Totala 4 740 716 2 828 826
a N’inclut pas les dépenses d’appui aux programmes ni l’ajustement de la réserve de trésorerie.
2 FCCC/SBI/2017/INF.11.
10 GE.17-15769FCCC/SBI/2017/13
F. Fonds d’affectation spéciale pour la contribution annuelle spéciale
du Gouvernement allemand (Fonds de Bonn)
35. En offrant d’accueillir le secrétariat de la Convention à Bonn, le Gouvernement
allemand s’est engagé à verser au secrétariat une contribution annuelle spéciale de
1,8 million d’euros. Au 30 juin 2017, la contribution pour 2016-2017 avait été
intégralement versée et une contribution volontaire supplémentaire de 50 000 euros avait
été reçue en 2016. Les contributions au Fonds de Bonn ont été utilisées pour couvrir les
frais d’organisation des sessions qui ont eu lieu à Bonn pendant la période considérée.
36. Le tableau 10 fait apparaître les recettes et les dépenses du Fonds de Bonn en
2016-2017 au 30 juin 2017.
Tableau 10
Situation du Fonds de Bonn au 30 juin 2017
(En euros)
2016–2017
Recettes
Contributions 3 629 044
Recettes accessoiresa 86 802
Total des recettes 3 715 846
Dépenses
Appui aux conférences 2 437 413
Dépenses d’appui aux programmes 201 251
Total des dépenses 2 638 664
Total 1 077 182
À déduire : réserve de trésorerie 268 428
Solde 808 754
a Le taux de change retenu le cas échéant (1 dollar É.-U. = 0,879 euro) est le taux de change
officiel de l’ONU au 30 juin 2017.
G. Dépenses d’appui aux programmes
37. En application des procédures financières de l’ONU, des frais généraux (13 %) sont
prélevés sur le montant effectif des dépenses de tous les fonds gérés par la Convention afin
de financer les services administratifs nécessaires à la gestion du secrétariat et de ses
programmes. La plupart de ces services sont assurés par le secrétariat par l’intermédiaire du
programme Services administratifs. Certains des services, notamment la vérification des
comptes, les états de paie, le placements des fonds, les services de trésorerie et les services
liés à l’administration de la justice, sont fournis par l’Office des Nations Unies à Genève et
le Siège de l’ONU à New York et doivent être remboursés à l’Organisation.
38. Le tableau 11 indique l’état du compte spécial des dépenses d’appui aux
programmes. Au 30 juin 2017, les recettes comprenaient des recettes au titre des dépenses
d’appui aux programmes de 9,1 millions de dollars É.-U. et des recettes accessoires d’un
montant de 164 273 dollars É.-U.
39. Au cours de la période considérée, 15,04 millions de dollars É.-U. ont été utilisés
pour financer les dépenses de personnel, d’autres frais et les sommes dues au titre des
services rendus par l’Office des Nations Unies à Genève et le Siège de l’ONU à New York.
Le déficit du compte (5,8 millions de dollars É.-U.), a été couvert par des économies
réalisées au cours des précédents exercices biennaux.
GE.17-15769 11FCCC/SBI/2017/13
40. Le secrétariat a entrepris d’examiner le programme Services administratifs afin de
ramener les dépenses au niveau des ressources disponibles. L’examen vise à rationaliser les
procédures et à réaliser des gains d’efficacité sans compromettre l’exécution des programmes.
Tableau 11
Situation du compte spécial des dépenses d’appui aux programmes au 30 juin 2017
(En dollars des États-Unis)
2016–2017
Recettes
Montant prélevé sur les fonds d’affectation spéciale au titre des dépenses
9 095 591
d’appui aux programmes
Recettes accessoires 164 273
Total des recettes 9 259 864
Dépenses
Dépenses de personnel 10 805 735
Autres dépenses 3 395 102
Services rendus par l’Organisation des Nations Unies 842 949
Total des dépenses 15 043 786
Solde (5 783 922)
IV. Exécution des programmes
41. L’exécution des programmes repose sur le programme de travail du secrétariat pour
l’exercice biennal 2016-2017 et sur les mandats confiés au secrétariat après la présentation
de ce programme de travail. Il convient donc de lire ce chapitre en parallèle avec le
document FCCC/SBI/2015/3/Add.1, qui présente les grandes lignes du programme de
travail.
42. Les sections ci-après donnent un bref aperçu des fonctions liées à chaque
programme, indiquent si les résultats attendus sont en passe d’être obtenus et récapitulent
les activités qui ont contribué à l’accomplissement des objectifs assignés au secrétariat.
A. Direction exécutive et administration
43. Le programme Direction exécutive et administration a pour fonctions de définir des
orientations stratégiques, de veiller à la cohérence d’ensemble des travaux du secrétariat et
d’entretenir une coopération et des partenariats stratégiques avec d’autres organismes, dont
ceux du système des Nations Unies, et avec les principaux acteurs du processus relatif aux
changements climatiques.
44. Au cours de la période considérée, le programme s’est attaché à aider les Parties à
permettre la mise en œuvre rapide de l’Accord de Paris entré en vigueur officiellement
le 4 novembre 2016. À cet égard, il a coordonné l’appui que le secrétariat apporte aux
activités suivantes :
a) Organisation de la première partie de la première session de la CMA, qui s’est
tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016 parallèlement à la vingt-deuxième session de
la COP, à la douzième session de la CMP, aux quarante-cinquièmes sessions du SBI et du
SBSTA, et à la deuxième partie de la première session du Groupe de travail spécial de
l’Accord de Paris ;
12 GE.17-15769FCCC/SBI/2017/13
b) Organisation des quarante-sixièmes sessions du SBI et du SBSTA et de la
troisième partie de la première session du Groupe de travail spécial qui se sont tenues
à Bonn du 8 au 18 mai 2017 ;
c) Préparatifs de la vingt-troisième session de la COP, de la treizième session de
la CMP, de la deuxième partie de la première session de la CMA, des quarante-septièmes
sessions du SBI et du SBSTA, et de la quatrième partie de la première session du Groupe
de travail spécial qui se tiendront à Bonn du 6 au 17 novembre 2017.
45. Étant donné que la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de
novembre 2017 se tiendra au siège du secrétariat sans l’appui opérationnel habituellement
fourni par le pays hôte, le programme a pris des dispositions spéciales en vue d’assurer la
coordination optimale des préparatifs entre le Gouvernement allemand, les autorités de la ville
de Bonn et la future présidence fidjienne de la COP.
46. S’agissant des progrès accomplis concernant l’exécution du programme de travail
découlant des demandes pertinentes figurant dans la décision 1/CP.21, le programme
Direction exécutive et administration a continué de coordonner l’appui fonctionnel que le
secrétariat fournit aux Parties ainsi que les mises à jour régulières du système de suivi des
progrès3, conformément à la demande du SBI4.
47. Au cours de la période considérée, le programme a également continué de renforcer sa
collaboration avec le Cabinet du Secrétaire général et les principaux acteurs du système
des Nations Unies afin de veiller à l’harmonisation globale de la mise en œuvre de l’Accord
de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Dans ce cadre,
le Secrétaire exécutif coordonne les travaux du secrétariat sur le sujet avec ceux
du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), du Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres partenaires au sein du système
des Nations Unies, dans le contexte de l’Approche stratégique du système des Nations Unies
en matière de lutte contre les changements climatiques adoptée par le Conseil des chefs de
secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination et par l’intermédiaire
d’autres mécanismes de coordination du système5.
48. Sur le plan du développement organisationnel, le programme s’est attaché à
rationaliser davantage les activités du secrétariat, notamment en poursuivant le processus de
rationalisation des opérations liées aux technologies de l’information et de la
communication engagé en 2015, et a entreprit l’examen de l’efficacité et l’efficience des
activités financées par les dépenses d’appui aux programmes. Les recommandations issues
de l’examen devraient être mises en œuvre au cours de l’exercice biennal 2018-2019.
B. Atténuation, données et analyses
49. Le programme Atténuation, données et analyses apporte son concours aux processus
de mesure, de notification et de vérification découlant de la Convention (dans le contexte
des communications nationales, des rapports biennaux ou des rapports biennaux actualisés
et des inventaires des émissions de GES), notamment sous la forme de formations destinées
aux experts, d’une assistance aux Parties non visées à l’annexe I et d’un soutien concernant
les négociations intergouvernementales. Pendant la période considérée, le programme a :
a) Coordonné le processus d’évaluation et d’examen au niveau international,
notamment l’examen technique de 43 rapports biennaux et leur évaluation multilatérale,
ainsi que le processus de consultation et d’analyse internationales pour les Parties non
visées à l’annexe I, y compris l’analyse technique de 22 rapports biennaux actualisés et
3 http://unfccc.int/files/paris_agreement/application/pdf/pa_progress_tracker_200617.pdf.
4 FCCC/SBI/2017/7, par. 113.
5 https://www.unsceb.org/CEBPublicFiles/UN%20system%20strategic%20approach%20to%20
climate%20change%20action-FINAL-18%20April%202017.pdf.
GE.17-15769 13FCCC/SBI/2017/13
l’échange de vues axés sur la facilitation pour 30 Parties (après le lancement du premier
échange de vues à la quarante-quatrième session du SBI) ;
b) Coordonné l’évaluation technique de 20 propositions émanant de pays en
développement et concernant les niveaux d’émission de référence pour les forêts et/ou les
niveaux de référence pour les forêts dans le cadre de l’initiative REDD-plus6, ainsi que
l’analyse technique des résultats REDD-plus communiqués dans trois rapports biennaux
actualisés ;
c) Coordonné l’examen des inventaires des émissions de GES soumis par
les Parties visées à l’annexe I en 2015 (37 Parties) et en 2016 (43 Parties), des rapports
soumis à l’expiration du délai supplémentaire accordé pour l’exécution des engagements
pour la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto (37 Parties) ainsi que
des rapports destinés à faciliter le calcul de la quantité attribuée pour la deuxième période
d’engagement du Protocole de Kyoto (36 Parties), et entamé les préparatifs de l’examen des
inventaires des émissions de GES soumis en 2017 (22 Parties) ;
d) Poursuivi et renforcé la formation sur les processus de mesure, de notification
et de vérification à l’intention des experts chargés des évaluations et des examens au niveau
international, des consultations et des analyses internationales et de la deuxième période
d’engagement du Protocole de Kyoto ;
e) Mené à bien deux cycles du processus d’examen technique des mesures
d’atténuation pour l’avant-2020, en se fondant sur des documents techniques, un résumé à
l’intention des décideurs et un portail qui rassemble les mesures prises et les activités mises
en place par les Parties pour l’avant-2020 ;
f) Organisé des ateliers de renforcement des capacités concernant les mesures
d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) et amélioré les fonctionnalités du
registre des MAAN ;
g) Appuyé les travaux menés par le SBSTA sur l’agriculture et sur l’utilisation
des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, et aidé les pays en
développement parties à mettre en œuvre le Cadre de Varsovie pour l’initiative REDD-plus ;
h) Appuyé les travaux du Groupe consultatif d’experts des communications
nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention, notamment en mettant sa
base de données eNetwork à disposition des experts qui participent à l’élaboration des
communications nationales ;
i) Organisé des ateliers de renforcement des capacités et mis au point des
supports de formation destinés aux Parties non visées à l’annexe I sur les communications
nationales, les rapports biennaux actualisés et les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les
inventaires nationaux de gaz à effet de serre ;
j) Organisé la réunion du groupe spécial d’experts techniques et appuyé les
travaux du Forum amélioré sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, notamment
en élaborant des documents techniques et en organisant un atelier sur la diversification
économique et la transition juste pour la population active et la création d’emplois décents
de qualité, dans le contexte du développement durable.
6 Au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, la COP a encouragé les pays en développement parties à
contribuer aux mesures d’atténuation dans le secteur forestier en entreprenant les activités ci-après :
réduction des émissions dues au déboisement, réduction des émissions dues à la dégradation des
forêts, conservation des stocks de carbone forestiers, gestion durable des forêts et renforcement des
stocks de carbone forestiers.
14 GE.17-15769FCCC/SBI/2017/13
50. Dans le cadre de l’Accord de Paris, le programme a :
a) Appuyé les négociations menées dans le cadre du SBI, du SBSTA et du
groupe de travail spécial de l’Accord de Paris, en particulier sur les contributions
déterminées au niveau national, le registre de ces contributions, la transparence, le bilan
mondial et le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre ;
b) Mis à jour le rapport de synthèse sur l’effet global des contributions prévues
déterminées au niveau national7 ainsi que d’autres documents tels que le rapport de
compilation-synthèse pour les pays développés parties8 ;
c) Mis à disposition et exploité une version provisoire du registre des
contributions déterminées au niveau national et amélioré ses fonctionnalités et sa
conception sur la base des observations reçues ;
d) Aidé les pays ayant des besoins liés aux contributions déterminées au niveau
national, notamment en ce qui concerne l’actualisation des contributions, prévues ou non, et
les stratégies de développement à long terme et à faible taux d’émission à long terme ;
e) Coopéré avec le PNUD et d’autres organismes afin d’organiser cinq
dialogues régionaux sur les contributions déterminées au niveau national, avec des
organismes des Nations Unies et des organismes et bilatéraux en vue d’établir le Partenariat
relatif aux contributions déterminées au niveau national et avec l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation de l’aviation civile
internationale, l’Organisation maritime internationale, le PNUE et d’autre organismes
des Nations Unies afin d’accélérer la mise en œuvre de la Convention dans les domaines
pertinents ;
f) Aidé l’Équipe de soutien sur les changements climatiques du Secrétaire
général de l’ONU à élaborer un rapport sur la coopération Sud-Sud et à apporter une
assistance aux pays en développement afin qu’ils coopèrent davantage entre eux.
C. Financement, technologie et renforcement des capacités
51. Le programme Financement, technologie et renforcement des capacités soutient
les Parties, en particulier celles non visées à l’annexe I, dans la mise en œuvre de
la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, notamment pour les
négociations internationales. Il coordonne également l’appui offert au SBSTA par le
secrétariat.
52. Au cours de la période considérée, le programme a :
a) Organisé quatre réunions du Comité permanent du financement et contribué à
l’exécution de son plan de travail, notamment en organisant le forum du Comité consacré
aux instruments financiers qui tiennent compte des risques associés aux pertes et aux
préjudices, en élaborant l’évaluation biennale 2016 faisant le point des flux financiers dans
le domaine de l’action climatique, en adressant des recommandations à la COP concernant
les directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial et du Fonds vert pour le
climat, et en organisant deux ateliers de session sur le financement à long terme axés sur le
financement de l’adaptation ;
7 FCCC/CP/2016/2.
8 Des exemples sont consultables à l’adresse
http://unfccc.int/national_reports/national_communications_and_biennial_reports/submissions/items/
2736.php.
GE.17-15769 15Vous pouvez aussi lire
