CONVENTION D'OBJECTIFS BREST METROPOLE 2020-2021 - Eservices

CONVENTION D’OBJECTIFS

  BREST METROPOLE
         -

       2020-2021

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Entre,

Brest métropole, représentée par Monsieur François CUILLANDRE, président, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil de métropole du

D’une part,

Et l’Université de Bretagne Occidentale, établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, n° SIRET 192 903 466 00014, Code APE 8542 Z,
 dont le siège est situé 3, rue des archives – CS 93 837 – F29238 BREST Cedex 3,
représenté par son Président, Monsieur Matthieu GALLOU
 « Agissant au nom et pour le compte de l’unité de formation et de recherche Lettres et
Sciences Humaines, représentée par son directeur Monsieur Mohamed SAKI. »

D’autre part,

                      IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

                                     PREAMBULE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2000 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,

Considérant que le projet initié et conçu par le Master Direction de projets ou
Etablissements Culturels (DPEC) de l’UFR Lettres et Sciences Humaines, est conforme à
son l’objet statutaire de Brest Métropole,

Considérant que le plan d’actions pluriannuel ci-après présenté par le Master DPEC de
l’UFR Lettres et Sciences Humaines répond à un intérêt public local,

Par la présente convention, les signataires :
    Fixent leur mode de collaboration,
    Arrêtent le cadre de leurs engagements respectifs,
    Précisent la contribution financière de la ville de Brest, au regard des objectifs
        retenus dans le projet du Master DPEC.

Considérant que le programme d’actions présenté ci-après par Le Master DPEC - UFR Arts,
Lettres et Sciences Humaines participe aux orientations politiques soutenues par Brest
métropole sur le territoire,

Par la présente convention, l’UBO, à son initiative et sous sa responsabilité, s’engage à
mettre en œuvre les actions exposées dans la présente convention.

Les signataires œuvrant ensemble pour une meilleure efficience d'intervention sur le
territoire, avec l'objectif constant du « mieux vivre ensemble », ils s'engagent à initier et à

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soutenir « LA VILLE DANS L’UNIVERSITE, L’UNIVERSITE DANS LA VILLE ».

                              IL EST CONVENU CE QUI SUIT

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                       OBJECTIFS ET PROGRAMMES D’ACTIONS

ARTICLE 1 - PROGRAMME D’ACTIONS

Dans le cadre des 2 années universitaires (master 1 et master 2), 2019-2020 et 2020-2021,
l’ensemble des étudiants s’engagent à mettre en œuvre un projet.

Ce projet se déclinera en plusieurs « sous-projets » permettant aux étudiants de se diviser
en sous-groupes.
La préparation des événements sera faite sur l’année de M1 entre septembre 2019 et avril
2020
La mise en œuvre effective et visible sur la ville de Brest se déroulera sur l’année de M2
entre octobre et décembre 2020.

Les différents événements prendront en compte les notions acquises dans le cadre de l’UE
« projets culturels » qui permet aux étudiants de comprendre et mettre en œuvre les
différentes étapes de la conduite de projets. Dans la mesure du possible, les différentes
esthétiques du spectacle vivant (musique, danse, théâtre, arts de la rue) seront
représentées.

Les étudiants veilleront à proposer des sous-projets réunissant à la fois de la diffusion de
spectacles, des actions artistiques et culturelles ainsi que des temps d’échange et de
partage avec les publics les plus variés possibles.

Les projets mis en œuvre s’attacheront à avoir une attention toute particulière sur :
    La qualité artistique proposée,
    Le cadre participatif, chaque fois que cela sera possible,
    La mise en œuvre des droits culturels des personnes
    Les propositions pluridisciplinaires

Les sous-projets auront comme objectifs communs de toucher les personnes le plus
largement possible, quel que soit le quartier, où se tient la manifestation, quel que soit le
genre, l’âge et la culture des personnes concernées par celle-ci.

Les projets porteront une attention particulière à la dimension trans-générationnelle des
actions proposées.

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TITRE II
                     LES PROGRAMMES DU CONVENTIONNEMENT

ARTICLE 2 - ZONE D’INTERVENTION ET PUBLIC CONCERNÉ

Tout Public.

Dans la mesure du possible, le master DPEC se rapprochera des équipements culturels
présents sur la ville de Brest et cela dans les différents quartiers.

Peuvent d’ores et déjà être cités :
    La Maison du Théâtre – quartier de Lambézellec
    L’Espace Léo Ferré – quartier de Bellevue
    Le Mac Orlan, Les Capucins et/ou le Maquis sur la rive droite
    Le Centre socio-culturel Horizons – quartier de Pontanézen
    La Carène et/ou le Fourneau sur le Port de commerce

ARTICLE 3 - LES ACTIONS

La programmation des différents projets est actuellement en cours. Nous pouvons d’ores et
déjà poser les bases des actions :
      Concerts
      Spectacles de théâtre et / ou de danse
      Spectacles d’arts de la rue et/ou de cirque
      Ateliers de pratique
      Temps de débat et d’échange
      Conférences
      Expositions
      Sensibilisation aux problématiques du développement durable et/ou de l’économie
       sociale et solidaire.

ARTICLE 4 - LES MODALITÉS D’INTERVENTIONS PARTENARIALES

Les étudiants prendront contact avec différents types de partenaires dans le cadre du
montage des sous-projets :
      Des partenaires institutionnels
      Des partenaires culturels
      Des partenaires médias
      Des partenaires privés

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TITRE III
                     LES ENGAGEMENTS DE BREST METROPOLE

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX

Brest métropole s’engage à :

    Soutenir la mise en œuvre des projets par un accompagnement humain dès que cela
     sera jugé utile par les étudiants porteurs de projets
    Etudier au cas par cas les modalités de son soutien logistique et financier à chacun
     des projets

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

En vertu du principe d’annualité budgétaire, Brest métropole étudiera pour chaque exercice
le montant des subventions apportées aux projets.

Il est rappelé, conformément à la circulaire du 18 janvier 2010, que les contributions
financières de Brest métropole ne sont applicables que sous réserve des trois conditions
suivantes :
    Délibération de la collectivité territoriale,
    Respect par l’Université de Bretagne occidentale des obligations contenues dans la
     présente convention,
    Vérification par la collectivité que le montant de la contribution n’excède pas le coût
     des actions.

ARTICLE 7- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Pour les exercices suivants, Brest métropole étudiera chaque année le montant de la
subvention :
    En fonction du contexte budgétaire et de son annualité,
    En fonction du respect des engagements pris par l’UBO.

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TITRE IV
      LES ENGAGEMENTS DE L’UBO AGISSANT POUR LE MASTER DPEC

ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DE L’UBO AGISSANT POUR LE MASTER DPEC

    Réalisation des actions prévues
        o Dans la limite du budget prévisionnel validé
        o Dans les délais prévus
        o Dans le respect des droits des artistes engagés

    Réalisations d’un dossier détaillé des événements présenté en détail à la ville de
     Brest en amont

    Réalisation d’une évaluation globale des actions par la rédaction de :
        o Bilans quantitatifs et qualitatifs précis
        o Bilans financiers présentant le détail des dépenses engagées

ARTICLE 9 - INDÉPENDANCE DE L’UBO AGISSANT POUR LE MASTER DPEC

Pour la conduite de son programme d’actions, l’UBO jouit de l'indépendance de décision.
Elle s’engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.

Dès lors qu’apparaît une situation financière fragilisée et/ou des faits de nature à
compromettre la continuité de l’exploitation, en lien avec les choix de gestion de l’UBO
agissant pour le master DPEC, celle-ci en assume les conséquences en prenant toutes
mesures de nature à consolider sa situation financière.

ARTICLE 10 - USAGE DE LA SUBVENTION ET CONTRÔLE DE LA COLLECTIVITÉ

L’UBO agissant pour le master DPEC s’engage à respecter les règles légales et à gérer
avec toute la rigueur nécessaire les financements publics qui lui sont attribués.

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pendant et
au terme de la convention, l’UBO peut être soumis au contrôle des délégués de la commune
qui a accordé sa contribution financière. L’UBO agissant pour le master DPEC s’engage à
faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

Conformément à ce même article, il est interdit à l’UBO, d’employer tout ou partie des
subventions faisant l’objet de la présente convention, en subventions à d’autres associations,
œuvres ou entreprises.

En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans
l’exécution de la présente convention par l’UBO pour une raison quelconque, celle-ci doit en
informer Brest métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans l’accord écrit de Brest métropole, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou
suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’UBO
et avoir préalablement entendu ses représentants. Brest métropole en informe l’UBO par
lettre recommandée avec accusé de réception.

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ARTICLE 11 - NATURE ET TRANSMISSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, COMPTABLES ET
FINANCIERS

L’UBO agissant pour le compte du master DPEC doit transmettre chaque année à Brest
métropole les documents suivants :
    Au plus tard un mois après le début de l’exercice comptable, le budget prévisionnel,
      en double exemplaire, présenté sous la même forme que le compte de résultat.
    Au plus tard, le 31 janvier 2021, les documents relatifs à l’année N-1 :
      o Un exemplaire du bilan comptable,
      o Un exemplaire du compte de résultat, du détail de ces documents et de l’annexe
           Selon les conditions susmentionnées, ces documents seront accompagnés de l’attestation de
           l’expert-comptable, établie conformément aux normes de la profession et du rapport du
           commissaire aux comptes.
     o Le rapport d’activités de l’année n-1.
    La liste nominative des responsables du projet.
Dans l’impossibilité pour l’UBO de satisfaire aux dispositions du présent article, Brest
métropole pourrait être amenée à suspendre le versement de la subvention.

                                     TITRE VI
                        MODE D’ANIMATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 12 - DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans.
Elle prend effet au 01 janvier 2020 ; son terme d'échéance est le 31 décembre 2021.

ARTICLE 13 - BILAN INTERMÉDIAIRE ANNUEL ET MODALITÉS DE COLLABORATIONS TECHNIQUES

Deux rencontres annuelles, dont l’une avec les élus de Brest métropole ayant des
délégations en lien avec les champs d’intervention du master DPEC, auront lieu entre les
signataires de la présente convention, à l’initiative de Brest métropole. Elles auront pour
objet de faire un point sur les projets annuels du master DPEC, et de faire le bilan
intermédiaire annuel sur la réalisation des objectifs retenus dans le cadre de la présente
convention.

A ce titre, l’UBO présentera une analyse de son action générale au regard des axes de
travail annuels soutenus par Brest métropole et réalisés par le master DPEC. Les documents
présenteront des éléments qualitatifs et quantitatifs.

En tout état de cause, il sera le fruit d’un travail de collaboration technique au long cours
entre les services de Brest métropole et l’équipe du master DPEC de l’UBO.

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ARTICLE 14 - EVALUATION

L’UBO agissant pour le compte du master DPEC s’engage à fournir une analyse de l’activité
des deux années de la convention, précisant les évolutions constatées en matière de
réponse aux besoins des habitants, de relations partenariales, d’organisation territoriale, les
constats de problématiques nouvelles ou récurrentes toujours d’actualité.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige survenant entre les parties un règlement amiable devra être tenté. A défaut
de solution amiable le TA de Rennes sera seul compétent pour trancher le litige.

Fait à Brest, en deux originaux le …………………………

Pour Brest métropole,                                      Pour L’université de Bretagne Occidentale
son président                                              son président

 François CUILLANDRE                                       Matthieu GALLOU

                                                                                               8