LA SANTÉ S'AGRANDIT EN 2020 - POUR VOS SALARIÉS ET VOUS, OFFERTS* - PRO BTP

 
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LA SANTÉ S'AGRANDIT EN 2020 - POUR VOS SALARIÉS ET VOUS, OFFERTS* - PRO BTP
2 MOIS
                                          OFFERTS*

            *Offre soumise à conditions

   POUR VOS SALARIÉS ET VOUS,
LA SANTÉ S’AGRANDIT EN 2020
LA SANTÉ S'AGRANDIT EN 2020 - POUR VOS SALARIÉS ET VOUS, OFFERTS* - PRO BTP
BTP SANTÉ ENTREPRISE,
                                                                COMMENT ÇA MARCHE ?
Toutes les entreprises ont l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés et d’être
financées au moins à hauteur de 50 % par l’employeur.

Avec BTP Santé Entreprise, assurez-vous un contrat santé responsable et conforme à vos obligations.

                                            Une couverture collective souple et 100 % conforme
   BTP SANTÉ
   ENTREPRISE                               Tous les contrats de la gamme BTP Santé Entreprise respectent les obligations légales
                                            et évoluent pour s’adapter aux nouvelles réglementations.

      Participation                         Vous composez votre complémentaire santé sur mesure :
  patronale à partir de
                                            1. Vous choisissez les différents niveaux de couverture qui conviennent le mieux à votre
          11,50 €                              entreprise et à vos salariés :
   par salarié/mois                            • soins courants (S) : de l’option S1 (socle minimum légal) à l’option S5
   (5,50 € pour le régime Alsace/Moselle)
                                               • optique et dentaire (P) : de l’option P1 (socle minimum légal) à l’option P6

                                            2. V
                                                ous choisissez les bénéficiaires du contrat de santé : salarié seul, salarié et en-
                                               fants ou famille.

    BTP SANTÉ                               Une surcomplémentaire individuelle pour les salariés
    AMPLITUDE                               1. Pour renforcer les garanties BTP Santé Entreprise selon les besoins :
                                               • amélioration des remboursements (dépassements d'honoraires, hospitalisation,
                  Dès                             optique, orthodontie…)
          3 €/mois                             • ajout de bénéficiaires (conjoint, enfants)

                                            2. La cotisation est directement prélevée sur le compte du salarié.

→→ BTP SANTÉ EN UN CLIN D’ŒIL

                           1                                           2                                              3
                                                                                                           Une surcomplémentaire
                                                                Un contrat collectif                         individuelle souscrite
                 Régime de base
                                                              de la gamme BTP Santé                        et financée par le salarié

          Sécurité sociale                                BTP Santé Entreprise                          BTP Santé Amplitude
                                                                                            en option
LA SANTÉ S'AGRANDIT EN 2020 - POUR VOS SALARIÉS ET VOUS, OFFERTS* - PRO BTP
GARANTIES 2020
    Les remboursements sont exprimés, soit en forfait, soit en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, part de la Sécurité sociale incluse.

                                                                                                                             Part S.S.             S1                     S2                       S3                    S3+                     S4                              S5/S6
                                                                                                                                                                                                               +                                                                                           +
                                                  Consultations et visites (généralistes et spécialistes)                       70 %
                               Honoraires         Actes techniques médicaux                                                     70 %                                                            100 %            160 %            200 %                                      200 %
                                                                                                                                                  100 %                  100 %
                               médicaux           Radiologie                                                                    70 %                                                      (160 % si OPTAM) (200 % si OPTAM) (250 % si OPTAM)                        (Frais réels si OPTAM)
                                                  Soins externes                                                             60 % à 70 %
                               Honoraires   Auxiliaires médicaux, soins infirmiers                                              60 %
                                                                                                                                                  100 %                  100 %                   100 %                   160 %                 200 %                             200 %
        Soins courants

                               paramédicaux Transport                                                                           65 %
                               Analyses et examens de laboratoires                                                              60 %              100 %                  100 %                   100 %                   160 %                 200 %                             200 %
                                                                                                                                65 %              100 %
                                                  Pharmacie, spécialités homéopat. (7° R.322-1) rembour-
                                                                                                                                30 %               30 %                  100 %                   100 %                   100 %                 100 %                             100 %
                                                  sées par la S.S.
                                                                                                                                15 %               15 %
                               Médicaments
                                                                                                                                                                   Vaccin anti-grippe     Vaccin anti-grippe       Vaccin anti-grippe      Tous vaccins                       Tous vaccins
                                                  Vaccins non remboursés par la S.S. (1)                                          -                  -
                                                                                                                                                                          15 €                   15 €                     15 €                 60 €                               60 €
                                                                                                                                                                                                               +
                                                  Contraception féminine prescrite, non remboursée par la S.S.                    -                  -                      -             30 € / an / bénéf.       40 € / an / bénéf.     60 € / an / bénéf.              80 € / an / bénéf.
                               Matériel
                                                  Appareillages orthopédiques et autres prothèses                               60 %              100 %                  250 %                   350 %                   500 %                 550 %                             650 %
                               médical (2)
                                                                                                                                                                                                               +                                                                                           +
                                                                                                                                                                                                100 %            160 %            200 %                                      200 %
                                                  Honoraires, frais de séjour (3)                                               80 %              100 %                  100 %
                                                                                                                                                                                          (160 % si OPTAM) (200 % si OPTAM) (250 % si OPTAM)                        (Frais réels si OPTAM)
          Hospitalisation

                                                  Chambre particulière (3)                                                        -                  -                      -                  45 € / jour             60 € / jour           75 € / jour                       100 € / jour
                               Honoraires         Lit accompagnant pour enfants de − 12 ans (3)
                                                                                                                                  -             23 € / jour            23 € / jour             23 € / jour             23 € / jour           23 € / jour                       23 € / jour
                                                  ou bénéficiaires de + 70 ans
                                                                                                                               100 %
                                                  Actes médicaux supérieurs à 120 €                                                               100 %                  100 %                   100 %                   100 %                 100 %                             100 %
                                                                                                                             - 1 forfait
                               Forfait journalier hospitalier (3) (4)                                                                              oui                    oui                      oui                    oui                    oui                               oui

                                                                                                                             Part S.S.             P1                     P2                       P3                    P3+                     P4                  P5                          P6
                               Équipement                         (5) (6)
                                                                                                                               60 % (a)        Frais réels            Frais réels             Frais réels             Frais réels           Frais réels          Frais réels              Frais réels
                                                                                                                         +                                                                                     +                      +                     +                     +                        +
                                                                                                                                           Verres : frais réels Verres : frais réels
                                                                                                                                            Monture : forfait Monture : forfait
                                                  Équipement combinant des verres 100 % Santé et une                                                                                 Verres : frais réels Verres : frais réels Verres : frais réels Verres : frais réels Verres : frais réels
                                                                                                                               60 % (b)    équipement libre, équipement libre,
                                                  monture libre (6) (7)                                                                                                               Monture : 100 € Monture : 100 € Monture : 100 € Monture : 100 € Monture : 100 €
                                                                                                                                           sous déduction du sous déduction du
                               Autre                                                                                                         prix des verres     prix des verres
                               équipement                                                                                +                                                            +                        +                      +                     +                     +                        +
                                                                                   Équipement à     Dans Sévéane                                   100 €                 175 €                   200 €                   300 €                 350 €               400 €                       420 €
                               optique
                               (verres et                                          verres unifocaux Hors Sévéane                            (50 € si < 16 ans)           125 €                    150 €                  200 €                  250 €               300 €                       350 €
        Optique

                                                                                                                         +                                                            +                        +                      +                     +                     +                        +
                               monture)           Équipement                       Équipement à           Dans Sévéane                                                   250 €                   300 €                   400 €                 500 €              600 € (10)                  700 € (10)
                                                                                                                               60 % (c)           200 €
                                                  libre (6) (7) (8)                verres progressifs (9) Hors Sévéane                                                   200 €                    250 €                  300 €                  400 €               500 €                       600 €
                                                                                                                                           + 50 €/verre unifocal                                                                                                                         + 50 € / verre
                                                                                   Supplément forte correction (11)                                                  + 50 € / verre          + 50 € / verre          + 50 € / verre        + 50 € / verre       + 50 € / verre
                                                                                                                                              si ≥ 16 ans (d)                                                                                                                            progressif (e)
                                                  Lentilles remboursées par la S.S.                                             60 %              100 %             100 % + 120 €           100 % + 120 €           100 % + 150 €          100 % + 200 €        100 % + 200 €            100 % + 250 €
                               Lentilles (12)
                                                  Lentilles non remboursées par la S.S.                                           -                  -                      -                     80 €                   125 €                  150 €               175 €                       250 €
                                                                                                                                                                                                               +
                               Chirurgie réfractive de la vue          (13)
                                                                                                                                  -                  -                      -                 200 € / œil             300 € / œil            400 € / œil         500 € / œil                 500 € / œil
                               Soins et prothèses                             (2) (14)
                                                                                                                                70 %           Frais réels            Frais réels             Frais réels             Frais réels           Frais réels          Frais réels              Frais réels
                                                                                                                                                                                                               +                      +                     +                     +
                                                  Inlay/onlay (par acte)                                                        70 %              100 %                  100 %                   125 %                  150 %                  200 %               250 %                       300 %
                               Soins              Autres soins dentaires pris en charge par la S.S. (15)                        70 %              100 %                  100 %                   100 %                   100 %                 100 %               300 %                       300 %
                               dentaires          Parodontologie non prise en charge
                                                                                                                         +                                                                                     +                      +                     +                     +                        +
                                                                                                                                  -                  -                      -                    200 €                   250 €                 300 €               350 €                       400 €
                                                  par la S.S. (/ an / bénéf.) (12)
                                                                                                                         +                                                                                                            +                     +
         Dentaire

                                                  Prothèses dentaires prothèses à honoraires maîtrisés (16)                                       125 %                  250 %                   350 %                Frais réels           Frais réels          Frais réels                 Frais réels
                               Prothèses
                                                  remboursées par                                                               70 %
                               dentaires (2)                          autres prothèses                                                            125 %                  250 %                   350 %                   450 %                 500 %               550 %                       600 %
                                                  la S.S. :
                                                  Orthodontie acceptée par la S.S. (par semestre)                              100 %              125 %                  200 %                   200 %                   250 %                 300 %               400 %                       400 %
                                                                                                                         +                                                                                     +                      +                     +                     +                        +
                               Orthodontie        Orthodontie adulte non prise en charge
                                                                                                                                  -                  -                      -                    200 €                   300 €                 400 €               500 €                       600 €
                                                  par la S.S. (par semestre) (17)
                                                                                                                         +                                                                                     +                      +                     +                     +                        +
                               Implants             Dans Sévéane                                                                                                                                 400 €                   600 €                 800 €              1 000 €                     1 200 €
                                                                                                                                  -                  -                      -                                  +
                               (/ an / bénéf.) (12) Hors Sévéane                                                                                                                                 200 €                   300 €                  400 €               500 €                       600 €

                                                  Pour les bénéficiaires de 20 ans et plus                                                        350 €                  950 €                    950 €                 1 000 €                1 100 €             1 200 €                     1 500 €
   complémentaires auditives

                               Prothèse
                    Aides

                               auditive (2)(18)   Pour les bénéficiaires de − 20 ans                                            60 %             1 400 €                1 400 €                  1 400 €                1 400 €                1 400 €             1 400 €                     1 500 €
                               Accessoires (19)                                                                                                   100 %                  100 %                   100 %                   100 %                 100 %               100 %                       100 %
                                                                                                                         +                                                                                     +                      +                     +
                               Médecines complémentaires et alternatives agréées (20)(21)
                               ostéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs, étiopathes, diététiciens,                               -                  -                     -                    2 x 40 €               3 x 40 €               4 x 40 €             4 x 50 €                    4 x 60 €
     Prestations

                               psychologues

                               Cures thermales (22)                                                                             65 %              65 %              100 % + 100 €            100 % + 150 €          100 % + 150 €          100 % + 300 €        100 % + 300 €            100 % + 300 €

                   L
                    es nouveautés et améliorations
   +

                   de garanties PRO BTP

RÉGIME DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS                                                                                         janvier 2019,                                                                               suivants : écouteur, microphone, embout auriculaire (pour bénéficiaire de
                                                                                                                         • 700 €, si l’équipement est constitué d’un verre unifocal et d’un verre                       moins de 2 ans : 4 embouts / an / appareil ; pour bénéficiaire de plus de 2 ans :
ANNEXES DES GARANTIES AU 1ER JANVIER 2020                                                                                   progressif ou multifocal, tous deux mentionnés au c) de l’article 1er du décret             1 embout /an /appareil), pile sans mercure.
Gamme Nationale                                                                                                             n° 2019-21 du 11 janvier 2019,                                                              (21) Les médecines complémentaires et alternatives agréées comprennent les
                                                                                                                         • 750 € , si l’équipement est constitué d’un verre unifocal mentionné au c) de                 spécialités suivantes :
Notes communes à l’ensemble des options                                                                                     l’article 1er du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 et d’un verre progressif              • Ostéopathes titulaires du titre dans le respect des lois et décrets régissant
(1) Vaccin prescrit ayant reçu une autorisation de mise sur le marché. Montant en                                           ou mutlifocal mentionné au f) de l’article 1er du décret n° 2019-21 du 11                      la profession ;
euros : plafond par an et par bénéficiaire                                                                                  janvier 2019,                                                                               • Chiropracteurs diplômés par une école en France et membre de l’AFC ;
(2) Le remboursement annuel des prestations est plafonné par bénéficiaire                                                Ces montants s’entendent y compris les suppléments fortes corrections.                         • Acupuncteurs inscrits au conseil de l’ordre des médecins ;
suivant les modalités définies dans l’article 12.3 du règlement. Au-delà de ce                                           (11) Dispositions applicables pour tous verres optiques sauf les verres des                    • Étiopathes inscrits au Registre National des Étiopathes auprès du ministère
plafond, le remboursement est limité au montant du ticket modérateur, sauf                                               catégories suivantes :                                                                            de la Santé publique (RNE) ;
pour les « soins et prothèses 100 % Santé ».                                                                             • les verres unifocaux listés dans le a) de l’article 1er du décret n° 2019-21 du              • Diététiciens titulaires du titre dans le respect des lois et décrets régissant
(3) Sans limitation de durée                                                                                                11 janvier 2019 ;                                                                              la profession ;
(4) Prise en charge suivant les dispositions de l’article L. 174-4 du code de la                                         • et les verres multifocaux ou progressifs suivants et listés dans le c) de l’article
                                                                                                                            1er du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 :                                               • Psychologues titulaires d’un diplôme universitaire de psychologie
Sécurité sociale                                                                                                                                                                                                        (22) S’entend par bénéficiaire, en montant maximum par séance et dans la
(5) Équipement 100 % Santé « Classe A », pris en charge tel que défini par                                                  1. verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise
                                                                                                                                  entre – 4,00 et + 4,00 dioptries                                                      limite du nombre de séances indiquées par an et dans la limite d’un plafond
l’arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise                                                                                                                                                 annuel par famille. Remboursement sur la base de factures acquittées.
en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en                                                 2. verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est
                                                                                                                                  comprise entre – 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou          Les plafonds annuels par famille par niveau :
charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article                                                                                                                                      • P3 : 160 € / an
L. 165-1 (LPP) du code de la Sécurité sociale, dans la limite des prix limites de                                                 égal à + 4,00 dioptries
                                                                                                                            3. verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est                 • P3+ : 240 € / an
vente définis par la réglementation.                                                                                                                                                                                    • P4 : 320 € / an
(6) Renouvellement :                                                                                                              positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries ;
                                                                                                                         (12) Montant en euros : forfait par an et par bénéficiaire                                     • P5 : 450 € / an
• pour les bénéficiaires de 16 ans et plus : après une période minimale de 24
   mois après la dernière prise en charge,                                                                               (13) Montant en euros : par œil, par bénéficiaire et par an                                    • P6 : 480 € / an
                                                                                                                         (14) Soins et prothèses relevant du 100 % Santé au 1er janvier 2020, définis
• pour les bénéficiaires de moins de 16 ans : après une période minimale de                                                                                                                                             (23) Montant en euros : limité à une cure par an et par bénéficiaire
                                                                                                                         par la réglementation, dans la limite des honoraires de facturation fixés
   12 mois après le dernier remboursement d’un équipement.                                                                                                                                                              (a) La Base de Remboursement Sécurité sociale correspond à 30 % du Prix
Par dérogation, le renouvellement anticipé de ces équipements est possible                                               par la convention prévue à l’article L. 162-9 ou, en l’absence de convention
                                                                                                                         applicable, par le règlement arbitral prévu à l’article L. 162-14-2.                           Limite de Vente
dans les conditions prévues par l’article L 165-1-2 du code de la Sécurité
sociale.                                                                                                                 (15) Les soins dentaires s’entendent par les actes codés AXI, END, SDE et TDS                  (b) Pour les verres : la Base de Remboursement Sécurité sociale correspond
(7) Dans le respect des minimums du décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 et                                              des codes de regroupement de la CCAM Dentaire
                                                                                                                         (16) Prothèses hors 100 % Santé, auxquelles s’appliquent des honoraires                        à 30 % du Prix Limite de Vente ; pour la monture : la Base de Remboursement
dans la limite de prix fixés en application de l’article L. 165-3 du code de la
Sécurité sociale. Le remboursement de la monture se fait dans la limite des                                              limites de facturation au 1er janvier 2020. Dans la limite des honoraires de                   Sécurité sociale est fixée à 0,05 €.
frais réellement engagés et dans la limite de 100 €.                                                                     facturation fixés par la convention prévue à l’article L. 162-9 ou, en l’absence               (c) La Base de Remboursement Sécurité sociale est fixée à 0,05 € par verre et
(8) Avec monture libre ou monture 100 % Santé. Le remboursement de la monture                                            de convention applicable, par le règlement arbitral prévu à l’article L. 162-14-2.
                                                                                                                         (17) Prise en charge limitée à 6 semestres consécutifs                                         à 0,05 € pour la monture
libre est limité à 100 € par équipement.
(9) Il s’agit d’un équipement remboursé par la Sécurité sociale comportant des                                           (18) Prothèses auditives relevant du «100% Santé» au 1er janvier 2021, définies                (d) +75 € / verre unifocal si bénéficiaire âgé de moins de 16 ans
verres progressifs ou multifocaux                                                                                        par la réglementation, dans la limite des prix limites de vente fixés par l’avis du            (e) + 140 € / verre unifocal
(10) En cas de présence d’un verre unifocal et d’un verre progressif ou multifocal                                       28 novembre 2018 relatif à la tarification des aides auditives visées à l’article              OPTAM : le praticien est reconnu en catégorie Option Pratique Tarifaire
dans un même équipement optique, le remboursement total par BTP-                                                         L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Remboursement d’un équipement par                     Maîtrisée
PRÉVOYANCE et le Régime de base ne peut excéder :                                                                        période de quatre ans.                                                                         BR : base de remboursement de la Sécurité sociale
• 560 €, si l’équipement comporte un verre unifocal mentionné au a) de                                                                                                                                                  Sévéane : réseau de soins partenaire PRO BTP
   l’article 1er du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019,                                                                (19) Limité à un appareil par oreille par période de quatre ans, par bénéficiaire
• 610 €, si l’équipement est constitué d’un verre unifocal mentionné au a) de                                            et selon les conditions précisées dans l’article L. 165-1 du code de la Sécurité
   l’article 1er du décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 et d’un verre progressif                                        sociale.
   ou multifocal, mentionné au f) de l’article 1er du décret n° 2019-21 du 11                                            (20) S’entendent comme pris en charge par la Sécurité sociale, les accessoires
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  La garantie Assistance                              malades, aide à domicile, transfert des proches, assistance aux animaux… Cette garantie est déjà comprise dans l’option P6

                                                      Le versement d’un capital :
  La garantie Obsèques                                •    12,5 % du plafond de la Sécurité sociale en cas de décès du conjoint
  Famille (1)
                                                      •    3,2 % du plafond de la Sécurité sociale en cas de décès d’un enfant à charge

  La garantie Chirurgie pour les                      •      Frais d’hospitalisation : 200 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (2) (3)
  salariés non cadres                                 •      Frais de lit d’accompagnant d’un enfant de − de 12 ans : 25 €/jour

(1) Garantie proposée dans le cadre des contrats collectifs prévoyance de PRO BTP
(2) Part Sécurité sociale incluse
(3) P
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Cette gamme permet d’augmenter les remboursements des dépassements d’honoraires Frais Médicaux Collectifs Socle au-delà des limites
imposées par le décret des contrats responsables. Pas de droit à l’exonération fiscale.
Ce régime ne répond pas aux critères des contrats responsables résultant de l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale et n’ouvre donc aucun droit
au régime social et fiscal de faveur.
Il n’est donc pas possible à l’entreprise de procéder à des exonérations fiscales et sociales pour ce contrat.
EN 2020
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     Au 1er janvier 2020, les garanties du contrat santé de votre entreprise évoluent et intègrent
     la réforme du 100 % Santé. Ces changements seront automatiques, ne nécessitant aucune
     intervention de votre part. Pour vous et vos salariés, cela signifie le remboursement intégral
     de certaines lunettes et prothèses dentaires. En 2021, s’ajouteront certaines prothèses
     auditives.
     Attention, les autres frais médicaux ne sont pas concernés : leurs remboursements suivront les
     mêmes règles qu’aujourd’hui. Une bonne complémentaire santé reste indispensable !

     →→ DES CONTRATS AVEC DES GARANTIES SANTÉ EN +
     PRO BTP profite de ces changements pour voir la santé en plus grand. Pour vous et vos salariés, cela signifie des
     garanties maximisées et des remboursements augmentés.
     •    De nouvelles prises en charge :

             les séances                                 la chirurgie                              l’orthodontie adulte
         chez le psychologue                         réfractive de la vue                          non prise en charge
                                                       (dès l’option P3)                          par la Sécurité sociale
     •    De meilleurs remboursements :

          la contraception                les soins dentaires              les équipements                 les médecines
    féminine non prise en charge             (inlay / onlay)                   optiques                 complémentaires et
       par la Sécurité sociale                                                                          alternatives agréées

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     Notre raison d’être : vous garantir la meilleure couverture possible au meilleur prix.
     PRO BTP a donc choisi de ne pas faire supporter à ses adhérents le coût de ces changements. Il n’y aura donc
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                                                   WWW. PROBT P.CO M - 04 92 13 52 10

   ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO BTP) Régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS
                                                                            – SIREN 394 164 966
   BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784
                                                                                   621 468
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