COPIL SMR Vendredi 18 Février 2022 - Fehap
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COPIL SMR
Vendredi 18 Février 2022
Direction de l’Offre de Soins - Pôle Ville-Hôpital
Annaïg Durand, responsable du département Parcours
Pr Philippe Azouvi, référent médical SMR
Sadia Ghulam, cheffe de projet SMR et filière neurologieOrdre du jour COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Offre de soins – mise en œuvre et chantiers • Actualités • AAP SRPR Neuro • AAP Accidentés de la Route Réformes SMR – financement et autorisations • Point d’actualité • Poursuite de la préparation de la mise en œuvre • Retour sur les 1ers GT SMR 22/02/2022 2
COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Offre de soins – mise en œuvre et chantiers AAP SRPR Neurologique 22/02/2022 3
Appel à Projet SRPR neuro COPIL SSR – DOS / pôle ville-hôpital
Objectif: créer deux nouveaux SRPR neurologiques
• Clôture des dépôts au 31 décembre
• Visites effectuées par l’ARS au sein des Etablissements candidats (rencontre des équipes et visite des
locaux ciblés pour le SRPR)
• Report de la Commission de sélection des projets (save the date initialement communiqué aux
fédérations pour le 22 février)
• Date de publication des résultats et l’avis de sélection seront mis en ligne
Lien AAP SRPR : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/creation-de-deux-services-de-soins-de-readaptation-post-
reanimation-srpr-neurologiques
22/02/2022 4COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Offre de soins – mise en œuvre et chantiers AAP Accidentés de la Route 22/02/2022 5
AAP Accidentés de la Route COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
• INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/R1/MSSR/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2021/135 DU
17 juin 2021
• AAP publié début Août 21 avec une date limite de dépôt des candidatures pour fin sept 2021
• 20 dossiers SSR, 5 dossiers ESMS et 2 dossiers mixtes (dépôt conjoint MAS / SSR)
• Remontée du classement ARS à la DGOS la semaine du 25 Octobre 2021
• Report successif de la date de publication des résultats (date initiale: seconde quinzaine de novembre
2021)
Nous restons en attente du retour du national pour connaître la date de publication des résultats et celle
d’engagement des crédits FMIS.
22/02/2022 6COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Réforme SMR – financement et autorisations Point d’Actualité 22/02/2022 7
Pourquoi la réforme ? COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
• Taux de recours / Taux d’équipement / Niveaux de financement sont très hétérogènes en
SSR entre territoires
• Or, le taux de recours en SSR est directement lié au taux d’équipement, lui-même
dépendant du niveau de financement par habitant
• Les écarts sur la disponibilité de l’offre aboutissent de fait à des disparités dans l’accès aux
soins
• Les modalités de financement actuelles expliquent en grande partie ces disparités
• Il est ainsi nécessaire :
• D’homogénéiser les modalités de financement entre secteurs et territoires afin de corriger les incitations qui existent dans le
modèle actuel et de corriger également les dynamiques d’activité qui peuvent dépendre des structures d’offre régionales
• De disposer d’un vecteur de financement qui permette d’assurer un rééquilibrage proactif des financements et de l’offre, en
cohérence avec le besoin
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 8COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
Des modalités de financement combinées pour apporter une réponse plus adaptée
aux besoins de prise en charge en SSR et soutenir la transformation du secteur
Le futur financement combiné des établissements SMR Pour quel objectif ?
associera
La reconnaissance en temps réel des dynamiques d’activité, basée Maintenir la réactivité des établissements tout en responsabilisant les
sur un outil de description amélioré acteurs et en agissant sur la pertinence des prises en charges
Réduire les inégalités régionales et donner aux acteurs territoriaux
La prise en compte du besoin de santé réel des territoires,
les leviers financiers nécessaires à la transformation de l’offre, en
indépendamment de la structuration actuelle de l’offre
réponse à des besoins et des pratiques en évolution constante
Une attention particulière portée aux activités d’expertise et Stabiliser le financement et piloter le déploiement des structures et
équipements spécialisés équipements très spécialisés
La prise en compte de la qualité Renforcer les démarches qualité au sein des établissements
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 9COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
La combinaison de plusieurs compartiments de financement, seule possibilité pour
permettre la transformation dans un rythme soutenable pour les acteurs
La prise en compte de la qualité 2% IFAQ
3% MIGAC
Des compartiments dédiés aux activités et équipements spécialisés
7% 2% PTS
pour en stabiliser le financement et en piloter le déploiement
2% Dotation Pédiatrie
Un compartiment de financement dédié à la réduction proactive des
inégalités territoriales, qui met en relation un besoin de santé et une 30 - 40% Dotation Populationnelle
enveloppe de financement
1% MO
Des compartiments de financement au fil de l’eau pour reconnaître en
50% Recettes issues de l’activité
temps réel les dynamiques d’activité
Enveloppe de financement ouverte
Enveloppe de financement fermée
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 10COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
Les études d’impact seront établies en situation réelle dans une séquence
s’étirant du mois de novembre 2021 au mois de mai 2022
2022 2023
Mi-février : Phase 1 bis
Communication
Séquence simulations
Phase 1 Phase 2
T4 2021/ T1 2022 : mise à disposition des T2 2022 : mise à disposition des études Mise en œuvre des
études d’impact « théoriques » en prenant d’impact qui prendront comme hypothèse nouvelles modalités de
comme hypothèses • Les niveaux d’activité observés en 2019 financement
• Les niveaux d’activité observés en 2019 sur (éventuellement 2021 si plus fiable) sur
masse tarifaire 2019 masse tarifaire 2022 ;
• Le compartiment Dotation Populationnelle • Le compartiment Dotation Populationnelle
avec le même poids pour chaque région et ajusté par les ARS ;
pour tous les établissements • L’application des modèles économiques
• L’application des modèles économiques établis pour les compartiments PTS et MIG
établis pour les compartiments PTS et MIG (dont activités d’expertise).
(dont activités d’expertise)
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 11études d’impacts théoriques COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital 1.Le compartiment Dotation Populationnelle est calculé par le national sur la base des recettes historiques et ne génère pas d’effet revenu. Aucun rééquilibrage n’est effectué entre régions ou entre les établissements. Ce compartiment est descriptif des écarts qui existent actuellement. 2.Les effets revenus proviennent exclusivement de la combinaison des compartiments Activité, PTS et MIG – Activités d’expertise. 3.L’effet revenu avant ajustement des DotPop est peu prédictif au niveau établissement – En revanche, l’analyse peut être conduite au niveau régional. 22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 12
COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Objectifs de la dotation populationnelle 22/02/2022 13
COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
La densité d’équipement standardisée varie de 1 à 4 entre les
départements les moins dotés et les départements les plus dotés
Rapports entre les densités départementales standardisées de capacités d’accueil en SSR
et la densité nationale, en 2016
Source : DREES - Les soins de suite et de réadaptation entre 2008 et 2016
• Lecture > En 2016, le département du Rhône possède 1,2
fois plus de lits et places par habitant que la moyenne
nationale, à structure démographique identique.
• 19 départements métropolitains présentent un écart de
densité d’équipement par rapport à la moyenne nationale de
+/- 30%
• 62 départements métropolitains présentent un écart de
densité d’équipement par rapport à la moyenne nationale de
+/- 10%
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 14COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
La corrélation entre financement du secteur SSR et
consommation de soins est forte
Comparaison entre régions de la dépense par habitant de plus de 60 ans et du nombre de journées de SSR
consommées par habitant de plus de 60 ans
750
Source : PMSI SSR – INSEE – Données financières
DGOS
€ dépensés SSR / population + 60 ans
700
650 • Lecture > En 2019 au niveau national, 488 €
R² = 0,6289
600 / habitant de plus de 60 ans étaient
550
Rapport de 1 à 2 dépensés pour le SSR pour une
de la dépense par
Moyenne nationale habitant de plus consommation de 2,43 journées / habitant
500
de 60 ans de plus de 60 ans
450
400 • La corrélation est très forte entre niveau de
350 dépense par habitant et soins consommés
300
1,50 2,00 2,50 3,00 3,50
Nb journées / habitant + 60 ans
La dotation populationnelle porte donc
un objectif de rééquilibrage du
financement pour offrir un meilleur accès
Rapport de 1 à 2 du nombre de journées
SSR par habitant de plus de 60 ans (toutes aux SMR
prises en charge)
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 15COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
Principes généraux de la Dotation populationnelle
Un mécanisme de rééquilibrage des inégalités régionales
• Un modèle d’allocation des ressources fondé sur une quantification des besoins de santé, approchés par les
caractéristiques des populations et des territoires
• S’applique au niveau régional mais pas au niveau établissement
• Par sa mécanique d’allocation, la dotation populationnelle permet de corriger les inégalités territoriales constatées sur
l’offre sur la base des déterminants du recours au SSR
• Le rythme du rééquilibrage combine deux enjeux antagonistes : stabilité et lisibilité pour les établissements vs.
correction des écarts de financement de l’autre
• Principe important: rattrapage et non convergence
• « pas de région perdante »
• La Dotation Populationnelle va progresser plus vite dans certaines régions que dans d’autres
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 16COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
La Dotation Populationnelle est composée de 2 volets, et 5 sous-volets
• Volet proximité • Les volets ne correspondent PAS aux mentions
• Personnes >75 ans spécialisées du SMR mais à des niveaux et formes
• consommation MCO par hab de besoin
• Le poids de chaque volet n’est pas sanctuarisé
• Chaque sous-volet fait l’objet d’un modèle dédié, qui
• Volet de recours infra-régionaux est utilisé pour répartir la masse de financement
o Neurologique correspondant à ce volet au sein de la dotation
o Locomoteur populationnelle
o Métabolique – Digestif
o Cardio-respiratoire
o Autres
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 17COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
Schéma général de gouvernance de la dotation
populationnelle jusqu’au niveau établissement
Niveau national Niveau régional Etablissement
Critères nationaux & régionaux
Allocation
Dotation par ARS
Enveloppes Dotation Modèle d’allocation
populationnelle Etablissements
régionales populationnelle infra-régional
nationale
Information au CAR
Le Comité d’Allocation des
Ressources
- Fixation des critères et des pondérations
- Modèle d’allocation régionale
Émet un avis sur :
- Les critères retenus pour
le modèle régional
- Les thématiques d’AAP
- Les objectifs de
transformation des SSR
22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 18COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Encadrement des allocations infra-régionales Rôle des fédérations La DotPop est un « budget territorial » qui permet de répondre aux besoins par une réponse adaptée aux caractéristiques du territoire Les dispositifs d’allocation doivent être opérationnels, simples et lisibles Les ARS devront évaluer la contribution des ES à la réponse aux besoins selon plusieurs critères: • Profil d’activité de l’ES (service médical rendu) • Critères de performance • Critères d’implantation territoriale • Critère de stabilité financière • Critères à exclure 22/02/2022 Extrait diaporama mission SMR DGOS 19
COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Réformes SMR – financement et autorisations Poursuite de la préparation de la mise en œuvre 22/02/2022 20
Réforme SMR COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Poursuivre la préparation • Prochainement : diffusion des études d’impact théoriques • Depuis début Janvier : Sessions bi-mensuelles DGOS / ARS • Prochaines semaines : publication des cahiers des charges expertise par arrêté • Fin septembre : publication d’une circulaire précisant les éléments d’instruction • S2 2022 : organisation d’une réunion DGOS / ARS avec les Etablissements IDF • S2 2022 : organisation du Comité d’Allocation des Ressources SMR (en fonction des consignes DGOS) 22/02/2022 21
COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital Réforme SMR – financement et autorisations Retour sur les 1ers GT SMR 22/02/2022 22
1ers Groupes de Travail SMR COPIL SMR – DOS / pôle ville-hôpital
• Co-animateurs :
• Dr Véronique QUENTIN, Hôpitaux de Saint Maurice GT SMR Pédiatrique
• Pr Pascale PRADAT, Hôpital de la Pitié Salpêtrière GT SMR patients médullaires
• Dr Laurence LUQUEL, Hôpital Gériatrique Les Magnolias GT SMR Gériatrique
• Dr Jean-Philippe DURAND, Hôpital Les Peupliers et Hôpital Cochin GT SMR Oncologie
• Structuration commune :
• Partage du cadre réglementaire SMR + précisions liées à la spécialité du GT
• État de la situation / cartographie de l’offre : autorisations (attribuées et implantations disponibles), données d’activité
• Partage des premiers constats / interrogations puis propositions d’objectifs pour le GT
• Livrables / GT :
• Tableau de Bord Quantitatif
• Rédaction d’un ensemble de propositions pour améliorer :
La place de la spécialité / expertise dans l’ensemble de l’offre sanitaire
La place de la spécialité / expertise dans le parcours : offre médico-sociale et prise en charge à domicile
• Rédaction d’un ensemble de propositions concrètes pour faciliter la prise en charge des patients (besoins
spécifiques pour lesquels le SMR / l’expertise ne peut pas forcément répondre mais y est confronté)
• Dates de GT : 3 autres séances par GT planifiées jusqu’à début Juin
22/02/2022 23Vous pouvez aussi lire
