CTM spécial Rifseep des TSMA (4 février 2020)

CTM spécial Rifseep des TSMA (4 février
2020)

Une réunion du CTM, consacrée au seul sujet du Rifseep des techniciens supérieurs du ministère de
l’Agriculture (TSMA) s’est déroulée le 4 février 2020, sous la présidence de Sophie Delaporte,
secrétaire générale du MAA. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc
et Philippe Hedrich.

Comme on le sait, l’administration avait consulté le CTM du MAA lors de la séance du 7 janvier
2020, en vue d’une publication des arrêtés permettant une bascule vers le Rifseep au 1er janvier
2020, de façon rétroactive. Mais l’arrêté concernant le corps des TSMA y avait été rejeté
unanimement par les représentants du personnel. Il s’agissait donc de le réexaminer.

La CFDT a résumé sa position dans sa déclaration liminaire, dont voici le texte :

« Madame la secrétaire générale,
La CFDT a voté contre l’arrêté Rifseep TSMA lors du CTM du 7 janvier 2020. Ce vote est avant tout
le reflet de notre mécontentement face à l’absence de valorisation des compétences techniques dans
ce nouveau dispositif indemnitaire, auquel nous ne sommes pas opposés sur le principe.
Les compétences techniques s’acquièrent au fil des années, au prix d’un investissement important
de l’agent. Lorsqu’un agent atteint un niveau d’expertise technique, il est alors plus exposé à des
situations inédites, souvent conflictuelles avec les usagers, voire exceptionnelles ; il forme ses
collègues et les accompagne dans l’acquisition de cette technicité.
Il y a là un réel enjeu d’avoir des techniciens compétents et expérimentés pour mener à bien les
missions techniques de notre ministère. Le dispositif du Rifseep se doit de répondre à cet enjeu et de
valoriser les techniciens qui, souvent, préfèrent développer leur expertise technique et leur cœur de
métier plutôt que d’aller sur des fonctions managériales… ce qui est parfaitement louable et
participe à la forte expertise indispensable à notre ministère.
Pour la CFDT, il est donc important que les agents puissent trouver, à travers la cartographie et le
barème, une reconnaissance de leur expérience, quelle que soit leur affectation (administration
centrale, services déconcentrés, abattoirs).
À ce stade, et hors abattoirs, la structuration en seulement 2 groupes de fonctions ne permet pas de
répondre à cet objectif.
Dans le dispositif proposé, certaines fonctions mériteraient d’être valorisées à un niveau
intermédiaire entre le G2 et le G1. Il s’agit notamment des techniciens « seniors », mais aussi des
collègues qui interviennent en autonomie dans leur rôle de TSMA sur des dossiers sensibles, à fort

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enjeu ou particulièrement complexes, en interaction directe avec des responsables professionnels,
ou encore des collègues qui assurent des missions transversales en plus de leur cœur de métier,
comme chargé de prévention ou chargé de l’assurance qualité.
Si nous comprenons les contraintes qui sont désormais les vôtres, compte tenu du cadre validé par
la DGAFP, nous sollicitons votre compréhension et votre ouverture, dans le cadre du réexamen des
textes, pour proposer une voie permettant de donner un signe fort de reconnaissance aux TSMA qui
choisissent de développer un haut niveau de compétences techniques. »

Sans surprise, les organisations syndicales ont à nouveau exprimé leurs réserves sur le projet
d’arrêté. Pour leur part, la CFDT et l’Unsa se sont abstenues.

> Le dossier Rifseep fait l’objet d’un article spécifique (« Rifseep des IAE et des TSMA :
c’est pour 2020 ! »), qui est mis à jour au fur et à mesure des avancées sur le sujet. Nous
vous invitons à le consulter régulièrement.

Rifseep des IAE et des TSMA : c’est pour
2020 !
[Article initialement publié après le CTM du 17 octobre 2019, mis à jour suite à la CAP des IAE des 27 et 28 novembre 2019 et des CTM
du 7 janvier 2020 et du 4 février 2020 ; compléments à venir au fur et à mesure de l’avancée du dossier au MAA et chez tous les
employeurs concernés.]

Lors du CTM du 17 octobre 2019, l’administration a confirmé aux représentants du personnel que le
Rifseep serait finalement mis en œuvre pour les corps des IAE et des TSMA à partir du 1er janvier
2020.

Lors de la CAP des IAE des 27 et 28 novembre 2019, des précisions techniques et de calendrier ont
été apportées.

Lors du CTM du 7 janvier 2020, les arrêtés portant adhésion au Rifseep des corps des TSMA et IAE
ont été présentés pour avis. Aucun vote favorable n’a été exprimé pour ces dispositifs et un vote
unanime des représentants du personnel contre le dispositif proposé pour les TSMA a conduit à une

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nouvelle consultation du CTM le 4 février 2020.

Un groupe de travail s’est réuni fin janvier pour examiner les particularités induites par le fait que,
contrairement aux corps précédemment passés au Rifseep, le régime indemnitaire actuel des TSMA
et des IAE ne faisait pas référence aux fonctions exercées par les agents : il se calculait à partir du
grade et de l’échelon de chacun.

N’hésitez pas à contacter la CFDT pour exposer votre cas, si vous ne trouvez pas de réponse à vos
questions dans les lignes qui suivent. Nous les poserons et viendrons enrichir le présent document
avec les bonnes réponses.

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En préambule, rappelons que c’est la règle de l’employeur-payeur qui s’applique au Rifseep. Ainsi,
les « arrêtés d’adhésion au Rifseep » pris par le MAA doivent être respectés par tous, mais chaque
employeur est tenu ensuite de décliner dans son périmètre les arrêtés du MAA, et dispose pour cela
d’une certaine latitude.

      La CFDT, présente au sein des comités techniques de la plupart des employeurs d’IAE et
      TSMA (MTES, ASP, Inao, Anses, FranceAgriMer, IFCE, Inrae, …), se mobilise pour
      obtenir la plus grande équité possible et pour une juste reconnaissance des fonctions et
      des sujétions des collègues.

Primes 2019

Cadre général

Le régime indemnitaire des IAE et des TSMA en 2019 reste identique à celui de 2018, quel que soit
l’employeur.

Au MAA

Pour les agents affectés dans des services du MAA, il s’agit donc principalement de la prime
spéciale, la PRS, l’ISSQ…
S’agissant des modulations de primes au MAA, celles de 2018 sont reconduites à l’identique pour
2019, à l’exception des agents qui avaient été modulés à la baisse en 2018, pour lesquels les services
ont été questionnés pour effectuer une éventuelle révision à la hausse de la modulation.
En outre chaque agent bénéficie d’un bonus forfaitaire exceptionnel, de 150 € pour les TSMA et de

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250 € pour les IAE, versé sur la paye de décembre 2019.

Au MI, au MTES, et chez les autres employeurs

Le MAA a informé tous les employeurs de TSMA et d’IAE du bonus qu’il a octroyé en fin d’année
2019. L’administration rappelle que chaque employeur a ensuite toute latitude pour procéder de
même, ou pas.
Ainsi, en date du 7 janvier 2020, les retours (partiels) sont les suivants :
— lLe ministère de l’Intérieur a pris la décision d’attribuer les mêmes montants que le MAA au titre
de 2019 pour les agents en Sidsic. Ces montants devraient être versés sur les payes de février ou
mars 2020 ;
— le MTES, par contre, a fait savoir qu’il ne disposait pas des fonds nécessaires pour s’aligner sur
ces bonus de fin 2019. Les agents en PNA au MTES ne percevront donc aucun bonus au titre de
2019.

Calendrier du passage au Rifseep

Cadre général

Le guichet unique a rendu mi-octobre un arbitrage positif sur les propositions soumises par le
ministère de l’Agriculture à l’été 2019 pour les cartographies de fonctions et les barèmes (seuls les
plafonds ont été revus à la baisse). Compte tenu de la date tardive de cet arbitrage, la consultation
du CTM sur les projets de textes n’a pas pu se faire dans des délais compatibles avec une mise en
paye en 2019.

L’administration a consulté le CTM du MAA lors de la séance du 7 janvier 2020, en vue d’une
publication des arrêtés permettant une bascule vers le Rifseep au 1er janvier 2020, de façon
rétroactive. L’arrêté concernant le corps des TSMA a été rejeté unanimement par les représentants
du personnel ; représenté le 4 février 2020, il a recueilli deux abstentions (CFDT et Unsa) et un vote
négatif des autres organisations syndicales.

      Pour la CFDT, les propositions faites ne sont pas acceptables car elles ne permettent pas
      la reconnaissance de l’expertise technique. De surcroît, les deux groupes pour les
      techniciens (au lieu de 3 permis par les textes de cadrage) constituent une ligne rouge
      par l’incohérence que cela introduit entre les filières administrative et technique. À
      l’issue du CTM du 4 février 2020, la CFDT note la bonne volonté de l’administration pour
      trouver une solution pour valoriser l’expertise des techniciens chargés de mission à
      enjeux ou en situation d’encadrement, qui pourrait prendre la forme d’une IFSE

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complémentaire.

Calendrier au MAA

La consultation du CTM du MAA porte sur la cartographie et les barèmes qui lui sont propres.

Pour les agents rémunérés par le MAA, un premier exercice provisoire de cotation des postes dans
les groupes de fonction a été fait fin 2019. Ce travail est revu par les services, en lien avec les
IGAPS. Ensuite, une harmonisation sera opérée pour chaque MAPS, puis au niveau national, en lien
avec le SRH.

À l’issue de ce processus, une note de service sera publiée en début d’année, accompagnée d’un «
flash info RH » à destination des agents.

La bascule vers le nouveau régime indemnitaire sera concrétisée en principe sur la paye d’avril ou
de mai 2020 (chaque corps étant basculé sur un mois différent pour ne pas trop surcharger les
services RH), et en tout étant de cause avant la fin du premier semestre, pour permettre un exercice
de modulation du CIA dès 2020.

Au moment de la bascule, il est prévu une notification individuelle à chaque agent, pour une
meilleure compréhension du calcul de ses primes (socle IFSE, garantie éventuelle et CIA). Cette
notification précisera également les voies de recours possibles.

Calendrier pour les autres employeurs

Un fois les arrêtés d’adhésion au Rifseep des TSMA et IAE publiés, l’ensemble des employeurs
(MTES, ONF, ASP, Inao, Anses, FranceAgriMer, IFCE…) procéderont chacun à l’adoption d’un
barème, et à des ajustements de cartographie pour les fonctions qui leur sont propres. Le MAA a
demandé à tous les employeurs de lui faire remonter leurs projets, afin de pouvoir veiller à une
certaine cohérence, notamment via les Igaps correspondants pour ce qui concerne les opérateurs.

Il y a obligation pour tous les employeurs de procéder à une bascule dans le courant de l’année
2020, avec effet rétroactif au 1er janvier.

À noter que chaque employeur devra faire valider son « étude d’impact financier de la bascule
Rifseep » à son contrôleur financier.

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Montants versés

Les deux composantes du Rifseep sont l’IFSE et le CIA.

L’IFSE est versé par douzième chaque mois ; il s’agit d’un montant fixe, établi en tenant compte des
fonctions, des sujétions et de l’expertise.

Le CIA est versé sur la paye de décembre, il peut être modulé par la hiérarchie au vu de la « manière
de servir », formalisée au travers de l’entretien professionnel annuel.

Pour les agents payés par le MAA, en l’état actuel des choses, les modalités qui ont été validées
par le guichet unique, et qui seront soumises à l’avis du CTM, sont les suivantes :
• IAE : cartographie des fonctions et barèmes.
Il est précisé que la répartition des IAE par groupe de fonctions, tous secteurs confondus, est de 5 %
en G1, 20 % en G2, 25 % en G3 et 50 % en G4.
• TSMA : cartographie des fonctions et barèmes.
Il est précisé que la répartition des TSMA par groupe de fonctions, tous secteurs confondus, est de
10 % en G1, et 90 % en G2 + G3.

(N.B. : les montants de CIA indiqués dans ces documents correspondent à une modulation de 100%.)

Malgré une consigne générale « d’opérer des bascules Rifseep à coût constant », la DGAFP a
autorisé la mobilisation d’une enveloppe financière pour faciliter la transition grâce à des
revalorisations indemnitaires. Ainsi, une enveloppe de 3,65 M€ a été octroyée pour les 1800 IAE et
3900 TSMA payés par le MAA. Elle est répartie comme suit :
– 100 k€ pour les IAE en administration centrale, soit environ 450-500 € par an et par agent en
moyenne.
– 900k€ pour les IAE en services déconcentrés, soit environ 750 € par an et par agent en moyenne.
– 300k€ pour les IAE dans l’enseignement agricole (technique et supérieur), soit environ 850 € par
an et par agent en moyenne.
– 1 M€ pour les TSMA en abattoirs, soit environ 1000 € par an et par agent en moyenne.
– 1,3M€ pour les TSMA en services déconcentrés, soit environ 450-500 € par an et par agent en
moyenne.
– 50k€ pour les TSMA en administration centrale, soit environ 150 € par an et par agent en
moyenne.
L’administration fait valoir que ces montants sont conséquents, particulièrement en abattoirs, dans
l’espoir que le Rifseep puisse contribuer à rendre ces postes plus attractifs.

Pour ce qui est des autres employeurs, ils sont tenus de décliner les textes du MAA dans leur

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périmètre, notamment en y faisant figurer les fonctions spécifiques à leur champ, ainsi que le
barème, en cohérence avec les textes du MAA. Ces projets de textes sont en cours de discussion et
doivent être présentés aux organisations syndicales pour avis en comité technique.

      La CFDT s’est exprimée sur ces projets de grille et de barèmes lors des groupes de
      travail qui ont été réunis les 3 avril 2019, 20 juin 2019 et 3 juillet 2019. Les comptes
      rendus de ces réunions précisent également les modalités de calcul de la garantie
      individuelle.

      Le manque de valorisation de l’expertise technique, en comparaison avec les
      compétences managériales, ainsi qu’une prise en compte très imparfaite des réalités de
      terrain, particulièrement en services déconcentrés, conduiront la CFDT à ne pas voter
      en faveur de ces projets de texte lors du prochain CTM. En outre, la CFDT a soulevé les
      incohérences flagrantes entre la cartographie des fonctions Rifseep et le classement des
      postes de la note de service relative aux parcours professionnels des agents de catégorie
      A, particulièrement en administration centrale.

      Par ailleurs, la CFDT déplore la concomitance de tous les bouleversements qui
      s’imposent aux services et aux agents. Par exemple, dans le cadre de la constitution des
      SGC de départements, comment concilier une réflexion sereine sur le premier semestre
      2020 sur l’organisation future, l’organigramme et la place que chaque agent pourrait y
      trouver, alors que les managers vont devoir arbitrer sur le classement dans les groupes
      de fonction dès fin 2019 ?

      La CFDT a aussi questionné l’administration sur l’absence de cotation Rifseep des postes
      ouverts dans le cadre de la mobilité d’automne. En cas de doute sur le groupe de
      fonction du poste obtenu, il est recommandé aux candidats de se rapprocher de l’Igaps
      de la structure d’accueil.

Garanties pour les agents

Cadre général

C’est la « date d’effet » de la bascule au Rifseep qui sert de référence pour le calcul des modalités de
la garantie indemnitaire individuelle, soit le 1er janvier 2020.

Les « montants minimaux » indiqués dans le texte d’adhésion constituent une garantie pour tous les

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agents, quel que soit l’employeur.

La réglementation prévoit également que soit maintenu le « montant mensuel antérieurement perçu
» dans le cadre des primes se trouvant « embarquées » dans le nouveau Rifseep.

Pour les agents payés par le MAA

Au-delà des deux obligations réglementaires mentionnés ci-dessus, les agents payés par le MAA
bénéficieront, à situation équivalente (liée à la quotité de travail par exemple), d’une garantie
annuelle des montants perçus précédemment dans le cadre des primes embarquées dans le Rifseep.

Pour l’administration, c’est l’affirmation que personne ne doit perdre en rémunération.

Concrètement, la garantie sera calculée sur la base de l’indice majoré du 1er janvier 2020, avec la
modulation de 2019 pour les primes et sans tenir compte du bonus.

• Cas particuliers :

— temps partiel : la quotité de travail retenue est celle au 1er janvier 2020. Les changements de
quotité intervenant dans l’intervalle feront l’objet d’une étude cas par cas ;

— promotion de grade : la garantie indemnitaire continue à s’appliquer, jusqu’à concurrence du
montant de référence des primes avant passage au Rifseep.

— postes mixtes abattoirs-autres missions : si l’agent exerce ses missions en abattoir à 50% ou plus,
c’est le barème abattoir qui s’applique, sinon c’est la barème services déconcentrés. Les primes de
remplacement pour les missions en abattoir continuent à s’appliquer comme précédemment.

Pour les agents payés par un autre employeur

Un groupe de travail impliquant les opérateurs sera réuni. Il doit permettre de définir les modalités
d’une reprise cohérente des barèmes du MAA pour les agents en PNA.

      La CFDT, qui avait porté cette revendication, se félicite de cette avancée.

Les représentants CFDT au CTM et dans toutes les CAP concernées se tiennent mobilisés en appui

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de chaque agent : n’hésitez pas à nous contacter pour toute question collective ou individuelle.

CAP des TSMA (20-21 novembre 2019)

La commission administrative paritaire (CAP) des techniciens supérieurs (TSMA) s’est réunie les 20
et 21 novembre 2019. Elle était présidée par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des
ressources humaines. L’union Cap-Ensemble!, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, y était
représentée par Sébastien Amanieu, Gilles Verbeke et Stéphanie Clarenc.

Cette CAP a examiné notamment les demandes de mobilité, les intégrations, les détachements, les
titularisations et les recours. CAP-Ensemble! a adressé un message personnalisé à chaque collègue
lui ayant confié un dossier. Seuls les résultats officiels publiés par l’administration font foi : ils sont
consultables sur l’intranet du ministère [accès restreint, nécessite une authentification].

En ouverture de cette réunion, Cap-Ensemble! a prononcé une déclaration liminaire, reproduite ci-
dessous avec les réponses apportées par l’administration.

Déclaration liminaire de Cap-Ensemble!

« Cette CAP s’ouvre dans un contexte de réforme de l’État et de la Fonction publique, avec de
grands projets de fusion-suppression-transformation-restructuration et une loi qui va profondément
changer les modalités d’examen des mobilités (2020) et des promotions (2021).

Compétences et organisation des CAP : pour le maintien d’un dialogue social

La loi de transformation de la fonction publique acte la suppression des compétences des CAP en
matière de mobilité et de promotion, pourtant garantes d’un traitement équitable du déroulement de
carrière des agents. Les CAP seront donc réduites à l’examen des recours pour un accompagnement
des situations individuelles complexes et perdent leur dimension collective.

CAP-Ensemble! en est convaincu, la disparition de ces compétences de la CAP appauvrira le
dialogue social déjà malmené par les autres réformes. Elle se mobilise pour maintenir une
transparence et un dialogue sur les mobilités et les promotions dans les futures relations avec
l’administration en cours d’élaboration.

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L’administration rappelle que le ministre est attaché au dialogue social et en particulier
      aux CAP. Tout est mis en œuvre pour faire perdurer un dialogue sur les mobilités et les
      promotions. Les lignes de gestion sont en cours d’élaboration dans le cadre des groupes
      de travail et ce, sous l’égide de la DGAFP. À ce stade, le nombre et la nature des cycles
      de mobilité ne sont pas finalisés. Les réflexions continuent sur la base de propositions
      communiquées par les organisations syndicales à l’administration et un groupe de travail
      doit se réunir le 26 novembre.
      En tout état de cause, le droit d’évocation existera toujours et les organisations
      syndicales joueront un rôle fort pour les situations des agents.

Même si le droit d’évocation est maintenu, il n’en reste pas moins que ce sera dans le cas de
situations individuelles. La dimension collective sera donc très largement affectée. CAP-Ensemble!
se mobilise pour que la dimension collective puisse se poursuivre dans les échanges futurs avec
l’administration.

Le Rifseep : c’est pour 2020

En octobre, l’administration a annoncé que le passage au Rifseep interviendrait au 1er janvier 2020
et non au 1er janvier 2019. L’année 2019 sera donc une année sans modulation de primes et servira
de base de calcul pour la garantie indemnitaire. Cette situation est vécue comme une injustice par
certains agents qui se sont fortement mobilisés dans le cadre des crises, comme l’incendie de Rouen
ou encore dans d’autres contextes et qui ne seront pas reconnus par les primes. Par ailleurs, il a été
annoncé que chaque agent du corps bénéficierait d’un bonus au titre de l’année 2019. Quel sera le
montant de ce bonus ?

      Pour l’année 2019, le montant des primes sera maintenu à l’identique de 2018 et
      comprendra, comme en 2018, un bonus aux alentours de 125 €.

Pour CAP-Ensemble!, le choix de l’administration de ne retenir que deux groupes IFSE dans le corps
des techniciens traduit le manque de valorisation de l’expertise technique, en comparaison avec les
compétences managériales, ainsi qu’une prise en compte très imparfaite des réalités de terrain,
particulièrement en services déconcentrés. Or, l’expertise technique constitue la spécificité du
ministère de l’Agriculture, mais aussi son avenir. Au vu de ces éléments, CAP-Ensemble! considère
que ce dispositif à deux groupes de fonction est inapproprié pour le corps des techniciens.
Dans l’objectif d’une mise en œuvre du Rifseep en 2020,les structures et les Igaps sont en train de
définir le groupe de fonction des postes. Cette définition aura de lourdes conséquences sur les

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mobilités à venir et l’attractivité des postes. Or, les modalités précises de cette cotation des postes
n’ont pas été définies en concertation avec les organisations syndicales. Sans compter que dès 2020,
avec la suppression très regrettable des CAP, le dialogue se réduira aux seuls recours.

      Le ministère de l’Agriculture a demandé une dérogation au Rifseep pour les filières
      techniques (corps des IAE et des TSMA). Cette demande a été refusée par la DGAFP.
      Suite à ce refus, des groupes de travail ont été organisés afin de partager la
      cartographie des missions et définir les groupes de fonction et les barèmes associés. La
      DGAFP demande que le Rifseep soit mis en place au 1er janvier 2020. La bascule en paye
      est prévue pour le 1er trimestre 2020. Afin de répondre aux nombreuses questions des
      agents sur ce sujet, relayées par les organisations syndicales, un groupe de travail sera
      organisé en janvier par le bureau de la rémunération (BPREM).

Cap-Ensemble! participera à ce groupe de travail. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez
pas à nous les relayer.

La mission interinspection : quel avenir pour les contrôles SSA ?

Si CAP-Ensemble! partage le constat qu’il existe actuellement des « trous dans la raquette » dans le
dispositif de contrôle SSA, elle estime essentiel que cette mission de service public continue à être
exercée par des agents publics, et que la gouvernance en reste publique. Les conclusions de cette
mission tardent à arriver et il semblerait qu’il y ait un désaccord entre les membres de la mission.
CAP-Ensemble! souhaite alerter l’administration sur cette situation qui pourrait jouer en défaveur
des agents du MAA.

Les secrétariats généraux communs aux DDI et à la préfecture en département (SGC)

CAP-Ensemble! souhaite faire part des inquiétudes des agents quant à leur avenir avec la mise en
place des SGC. Il y a, tout d’abord, les agents des missions support qui vont devoir faire un choix :
retrouver un poste en DDI ou rejoindre le SGC. De nombreux agents ont déjà anticipé la création des
SGC et ont demandé une mobilité, dans le cadre de cette CAP, afin de rester dans leur structure. Par
ailleurs, les agents qui travaillent en DDI sont inquiets du fonctionnement de ces SGC et de la
qualité de service de ces structures, en particulier dans l’approvisionnement du matériel pour les
contrôles et la gestion RH de proximité. Selon CAP-Ensemble!, la création des SGC ne doit pas
entraver le travail des agents en DDI. Un suivi régulier des conséquences de ces SGC sur les
conditions de travail des agents est par conséquent une nécessité.

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La création des SGC est une décision portée par le ministère de l’Intérieur et les autres
     ministères concernés. Concernant l’instruction RH, des réunions sont en cours avec les
     organisation syndicales dans le cadre du comité technique spécial des DDI. Les Igaps ont
     rencontré les agents concernés par cette situation, qui se posent beaucoup de
     questions. Les réponses, et donc l’information faite aux agents, ne pourront être
     apportées qu’après harmonisation entre tous les ministères concernés. Les enjeux
     concernent notamment le Rialto et le télétravail ; certains groupes de travail sont encore
     en cours et les arbitrages ne sont pas tous rendus.

Nouvelle PAC en 2020

Les agents en SEA restent sous tension : l’ensemble des retards de paiement n’ont pas été résorbés
et il est déjà question de la nouvelle PAC pour 2020. À cela s’ajoute le plan « Performance PAC »,
par lequel l’ASP réalise une supervision de l’instruction des aides en DDT. Même si, sur le principe,
cette supervision est entendable au regard des responsabilités engagées, il est important que cette
démarche reste constructive et ne conduise pas à dégrader les relations entre les acteurs concernés
par la PAC, de sorte à ne pas fragiliser davantage le dispositif. CAP-Ensemble! sera vigilante sur ce
point.

     Dans le cadre de cette CAP, il ne sera pas possible de donner satisfaction aux demandes
     de mobilité de moins de 3 ans qui anticipent les changements de la PAC, en particulier le
     transfert de certaines missions du Feader aux régions. Ce transfert est prévu pour 2022.
     Tout le monde n’est pas encore d’accord sur les modalités du transfert et son périmètre
     précis.

Attribution des postes à l’issue du concours externe

Enfin, CAP-Ensemble! souhaite évoquer l’attribution des postes de techniciens à l’issue du concours
externe. En effet, plusieurs agents ont été dans l’incompréhension au regard du poste qui leur a été
attribué. CAP-Ensemble! demande une transparence et une communication des règles aux agents
concernés. »

     L’attribution des postes à l’issue du concours externe s’est avéré être un exercice
     compliqué cette année. Le bureau de gestion et les responsables de programme vont se
     réunir afin d’analyser les difficultés rencontrées et éventuellement revoir les modalités

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d’attribution des postes. Dans l’immédiat, les retours des agents ont été entendus et
      analysés par le bureau de gestion.
      Malgré le report du Rifseep en 2020, les primes seront versées aux stagiaires des
      promotions 2018-2019 et 2019-2020. Il reste à déterminer le montant de ces primes et à
      rentrer ces données dans RenoiRH pour que le versement soit effectif.

Autres sujets évoqués au cours de cette CAP

• Brexit

Pour les Hauts-de-France, 3 techniciens ont été recrutés pour le Brexit par la voie des concours
externes. Toutefois, si les contrôles ne sont pas mis en place, un reclassement sera envisagé pour
ces agents.
Certaines organisations syndicales ont alerté l’administration sur le fait que de nombreux agents
n’ont pas de mission, sont en mal-être, voire ont démissionné du fait du contexte de travail.
La DGAL, quant à elle, précise qu’un travail a été mené afin de trouver des missions pour ces agents
et les aider à préparer les concours s’ils le souhaitent, de sorte à avoir une meilleure connaissance
des missions au MAA.

• Primes de restructuration

La DGFIP a rejeté certains dossiers suite à l’absence de pièces justificatives. Le temps de récupérer
les pièces justificatives, il n’a pas été possible d’intégrer le versement de ces primes à la paye de
décembre. Ce sera régularisé sur la paye de janvier 2020.

• Travaux insalubres, travail de nuit

Les dossiers ont été soldés pour la paye de décembre. Des réflexions sont en cours afin de trouver
un système plus fluide, notamment au regard de l’intégration des changements liés au Rifseep.

                                                13/69

Techniciens supérieurs : ouverture de
concours externe, interne et examen
professionnel pour 2020
[Article mis à jour le 3 février 2020 : nombre de postes ouverts.]

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le
recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de
technicien (TSMA1) et de technicien principal (TSMA2) au titre de la session 2020.

Ils font l’objet de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-684 du 2 octobre 2019, publiée en fin de
cet article et également disponible ici.

Concours ouverts

                        Spécialité "Vétérinaire Spécialité "Techniques Spécialité "Forêt et
Grade
                        et alimentaire"         et économie agricoles" territoires ruraux"
                        Concours externe              Concours externe
Technicien                                                                   Concours interne
                        Concours interne              Concours interne
supérieur (TSMA1)                                                            Examen professionnel
                        Examen professionnel          Examen professionnel
Technicien principal Concours externe                 Concours externe       Concours externe
(TSMA2)              Concours interne                 Concours interne       Concours interne

Conditions d’accès aux concours de technicien supérieur (TSMA1)

— concours externe : les candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au
moins au niveau IV, ou équivalent […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent […], qui justifient, au 1er janvier 2020, de quatre années de
services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position
d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 18
novembre 2019 ;
— examen professionnel : les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du
MAA ou affectés dans ce ministère ou dans un établissement public qui en dépend et justifiant au 1er

                                                     14/69

janvier 2020 de sept années de services publics.

Conditions d’accès aux concours de technicien principal (TSMA2)

— concours externe : les candidats titulaires d’un titre ou diplôme sanctionnant deux années de
formation classées au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un
de ces titres ou diplômes […] ;
— concours interne : les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent […] et qui justifient, au 1er janvier 2020, de quatre années
de services publics en équivalent temps plein ; ces candidats doivent également être en position
d’activité, de congé parental ou de détachement à la date de clôture des inscriptions, soit le 18
novembre 2019.

Nombre de postes

Deux arrêtés en date du 29 janvier 2020, repris dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-76 du
3 février 2020, fixent le nombre de postes ouverts, respectivement à 112 pour les techniciens et à 45
pour les techniciens principaux :

                     Spécialité "Vétérinaire Spécialité "Techniques          Spécialité "Forêt et
Grade
                     et alimentaire"         et économie agricoles"          territoires ruraux"
                  Concours externe : 91
                  Concours interne : 32          Concours externe : 21
Technicien        Examen professionnel :         Concours interne : 14       Concours interne : 2
supérieur (TSMA1) 10                             Examen professionnel : 9 Examen professionnel :
                  Travailleurs handicapés :      Travailleurs handicapés : 3 6
                  8
                  Concours externe : 19
                                            Concours externe : 22
Technicien        Concours interne : 11                                 Concours externe : 4
                                            Concours interne : 17
principal (TSMA2) Travailleurs handicapés :                             Concours interne : 2
                                            Travailleurs handicapés : 3
                  2

Les affectations se font majoritairement au ministère de l’Agriculture, mais certains postes sont
réservés à FranceAgriMer, à l’ASP, à l’Inao ou à l’IGN (voir la note de service pour plus de détail).

Nature des épreuves

Pour le concours externe de TSMA1 et les concours interne et externe de TSMA2, il y a une seule

                                                15/69

épreuve écrite d’admissibilité et une seule épreuve orale d’admission.

Pour le concours interne et l’examen professionnel de TSMA1, il y a une phase d’admissibilité
consistant en une sélection sur dossier de RAEP et une épreuve orale d’admission.

Le site www.concours.agriculture.gouv.fr précise les caractéristiques des épreuves ainsi que le
programme de chaque spécialité.

Formations

Un appui à la préparation des agents est prévu, au niveau national pour la préparation des épreuves
écrites et au niveau régional pour les épreuves orales. Tous les détails dans la note de service, p. 9.

Calendrier

• Pré-inscriptions : du 2 octobre au 4 novembre 2019 inclus, sur le site
www.concours.agriculture.gouv.fr

• Date limite de dépôt des confirmations d’inscription et des dossiers de candidature : 18
novembre 2019 dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.

• Épreuves écrites d’admissibilité (concours externe de TSMA1 et concours externe et interne de
TSMA2) : 4 février 2020 dans les centres d’Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon,
Montpellier, Rennes et Toulouse. Des centres seront également ouverts dans les départements et
collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

• Dates limites de dépôt des dossiers de présentation (concours externes) ou des dossiers RAEP
(concours internes) pour les candidats admissibles :
— grade de TSMA1, concours externe : 25 mars 2020 ;
— grade de TSMA1, concours interne, examen professionnel : 18 novembre 2019 ;
— grade de TSMA2, concours externe et interne : 27 mars 2020.

• Épreuves orales d’admission :
— TSMA1 : à partir du 2 juin 2020 à Paris ;
— TSMA2 : à partir du 4 mai 2020 à Paris.

La note de service :

                                                16/69

2019-684_final

Groupe de travail Rifseep TSMA (3 juillet
2019)

La deuxième réunion du groupe de travail portant sur la mise en place du Rifseep pour le corps des
TSMA s’est déroulée le 3 juillet 2019. Cette réunion était organisée avec les représentants des
personnels en CAP et présidée par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines
(SRH), et Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

L’union CAP-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, était représentée par Sébastien
Amanieu, Stéphanie Clarenc, Jacques Moinard et Gilles Verbeke.

L’objectif de l’administration est de présenter le projet de Rifseep pour les TSMA cet été au guichet
unique de la DGAFP, en charge de vérifier les aspects budgétaires et de veiller à la cohérence
interministérielle des adhésions au Rifseep. Les textes seraient validés lors du CTM d’octobre, sous
réserve du feu vert du guichet unique, pour une mise en œuvre sur la fiche de paye avant la fin de
l’année et rétroactive au 1er janvier 2019.

Après le premier groupe de travail du 3 avril, consacré à la cartographie des missions et aux groupes
fonctions, ce groupe de travail a permis d’échanger sur les barèmes et la nouvelle proposition de
cartographie avec seulement deux groupes de fonctions.

CR GT Rifseep TSMA 3 juillet 2019 VDéf

> En vue de la prochaine CAP (mobilités, promotions) qui se réunira à l’automne 2019, n’hésitez pas
à nous contacter dès maintenant (cap-ensemble@agriculture.gouv.fr) pour nous faire part de vos
remarques, suggestions, difficultés…

                                                17/69

CAP des TSMA (29 mai 2019)

La commission administrative paritaire (CAP) des techniciens supérieurs (TSMA) s’est réunie le 29
mai 2019. Elle était présidée par Noémie Le Quellenec, sous-directrice de la gestion des carrières et
de la rémunération (SDCAR). L’union Cap-Ensemble !, regroupant la CFDT, EFA-CGC et la CFTC, y
était représentée par Sébastien Amanieu, Laurence Hureau et Stéphanie Clarenc.

La séance s’est ouverte sur la lecture d’une déclaration intersyndicale visant à interpeller
l’administration sur les changements à venir s’agissant des compétences des CAP, en lien avec le
projet de loi de transformation de la Fonction publique.

Déclaration liminaire de CAP-Ensemble ! et compte rendu :

CR CAP TSMA 29 mai 2019 VDéf

Techniciens supérieurs : examen
professionnel de technicien principal et de
chef technicien (2019)

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-419, qui concerne les examens professionnels pour
l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre
chargé de l’agriculture au titre de l’année 2019, vient de paraître. Vous la trouverez en bas de cet
article.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal

Sont concernés les techniciens supérieurs du 1er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au

                                                18/69

31 décembre 2019, auront atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifieront d’au moins
trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de
même niveau.

L’examen professionnel comporte une épreuve unique écrite d’admission consistant, à partir d’un
dossier à caractère professionnel, en la résolution d’un cas concret pouvant être assorti de questions
destinées à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures).

> 22 places sont offertes.

Examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien

Les techniciens principaux du ministère chargé de l’agriculture qui justifieront d’au moins un an
dans le 5e échelon de leur grade au 31 décembre 2019 et d’au moins trois années de services
effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

L’examen comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste, à partir d’un dossier à caractère professionnel, en la résolution
d’un cas concret pouvant être assorti de questions destinées à mettre le candidat en situation de
travail (durée : 3 heures ; coefficient 2).

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes et la
motivation du candidat à exercer les fonctions d’un chef technicien ainsi qu’à reconnaître les acquis
de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé
du candidat sur son expérience professionnelle, le jury disposera du dossier constitué par le
candidat. Le cas échéant, le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une
problématique en lien avec la vie professionnelle (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au
plus d’exposé ; coefficient 3).

> 41 places sont offertes.

Calendrier

Pour les deux examens :
— pré-inscription sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr : du 6 juin au 4 juillet 2019 ;
— date limite de retour du dossier d’inscription : 19 juillet 2019 ;
— épreuve écrite d’admissibilité : 17 octobre 2019 dans 18 centres d’examen (Ajaccio, Amiens,
Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes,

                                                19/69

Saint-Claude (Guadeloupe), Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saintes, Toulouse,
Uvéa).

Pour les candidats admissibles à l’examen de chef technicien :
— date limite d’envoi du dossier RAEP : 10 décembre 2019 ;
— épreuve orale : à partir du 27 janvier 2020 à Paris.

À noter que vous avez droit à une dispense de service de 5 jours par an pour suivre des actions
de formation dans le cadre de la préparation des examens et concours. L’annexe 1 de la note de
service présente notamment la formation à distance mise en place pour préparer l’épreuve écrite
(date limite pour l’inscription : 5 juillet 2019).

La note de service :

2019-419_final

Changements de corps par liste d’aptitude
(2019)
[Mise à jour du 25 avril 2019 : rectification de la note de service concernant l’accès au corps des secrétaires
administratifs.]

Les notes de service concernant les changements de corps par liste d’aptitude au titre de
l’année 2019 (2020 pour les IAE) viennent de paraître.

Accès aux corps de :

— attachés d’administration (note de service 2019-313) ;
— secrétaires administratifs (note de service 2019-310) ;
— ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (note de service 2019-311) ;
— ingénieurs de recherche (note de service 2019-316) ;
— ingénieurs d’études (note de service 2019-316) ;
— assistants ingénieurs (note de service 2019-316) ;

                                                     20/69

— techniciens formation-recherche (note de service 2019-316) ;
— techniciens supérieurs (note de service 2019-309).

Le tableau ci-dessous donne pour chaque corps les conditions requises, les dates limites de dépôt de
la demande, l’auteur de la demande (l’agent ou son supérieur hiérarchique).

La dernière colonne du tableau contient le lien vers la note de service correspondante, que nous
vous invitons à consulter attentivement.

Le SPAgri-CFDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Listes aptitude 2019

Attractivité des postes en abattoir :
premières propositions d’actions

Le groupe de travail relatif à l’attractivité des postes en abattoir s’est réuni pour la première fois le
8 avril 2019. Il était présidé par Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines (SRH)
du ministère de l’Agriculture. La CFDT y était représentée par Jacques Moinard, Myriam Prigent,
Sandrine Sarles et Stéphanie Clarenc.

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route sociale 2018 (intranet du ministère,
nécessite une authentification) et prévoit de réaliser un plan d’actions suite à la publication de
l’étude OMM relative à l’attractivité des postes en abattoir (Pdf, 2,1 Mo).

Cette première réunion a permis de présenter l’étude, ainsi que la méthodologie employée pour la
réaliser. Le groupe de travail s’est ensuite concentré sur les recommandations formulées dans cette
étude et sur les propositions de l’administration.

      Pour la CFDT, cette étude de l’OMM est une première dans le sens où les organisations

                                                 21/69

syndicales ont enfin été auditées. Toutefois, l’intervalle entre les auditions et la sortie du
      rapport a été long : 2 ans. Cet énorme décalage temporel entre le constat et la
      publication risque de biaiser le plan d’actions. La CFDT émet le souhait que les études
      soient publiées dans un délai maximum d’un an.

Sur le plan méthodologique, l’étude a démarré avec une pré-enquête, sous forme de questionnaire à
tous les agents en abattoir. Il s’en est suivi des entretiens de terrain, sur la base d’un
échantillonnage comprenant au moins un abattoir ayant fait l’objet de diffusions de vidéos par L214.
Parallèlement, l’étude a été alimentée par les auditions des organisations syndicales et des échanges
avec la DGAL. De même, des auxiliaires officiels (AO) et des vétérinaires officiels (VO) ont été
associés au comité de pilotage.

Les recommandations sont présentées selon 6 axes :
1. Améliorer l’image du métier d’inspecteur en abattoir.
2. Accroître la reconnaissance.
3. Varier les caractéristiques des postes.
4. Renforcer la formation et optimiser les recrutements.
5. Renforcer les relations entre le siège et les abattoirs.
6. Améliorer les conditions matérielles.

Les 3 premiers axes ont été présentés pendant ce groupe de travail. Les autres axes seront
présentés dans une future réunion, à programmer en juin.

Axe 1 : les métiers en abattoir ont du sens, il faut les valoriser.

En effet, ils ont pour objet de veiller au bien-être animal dans l’abattoir, de déceler les animaux
malades et ainsi d’éviter les problèmes de santé humaine lors de la consommation de ces denrées
animales. Afin de valoriser les métiers, les outils de communication proposés sont à la fois internes
et externes.

Les outils de communication externe

Ils ont pour but d’une part de développer une image positive de ce métier auprès du grand public,
d’autre part susciter de l’intérêt pour le travail en abattoir, via :
— une politique de communication moderne développée par l’Infoma, en lien avec la Dicom et la
DGER (diffusion sur les réseaux sociaux avec des témoignages d’inspecteurs) ;
— un dispositif d’apprentissage des métiers en abattoir, porté par le ministère de l’Agriculture,
comprenant une période sous contrat d’apprentissage, avec une possibilité de titularisation ;

                                                  22/69

— le développement de la représentation de la DDPP dans les salons étudiants afin de représenter
les métiers de l’abattoir et du sanitaire, avec la mobilisation de la DRAAF, de la DGER, de la Dicom ;
— le développement de la communication sur Chlorofil afin de sensibiliser les enseignants à ces
métiers (en lien avec la DGER) ;
— une classe préparatoire (20 places par an) développée par l’Infoma, s’adressant à des candidats
sous conditions de ressources et d’inscription à Pôle emploi. Cette classe préparatoire permettrait
d’alimenter 20 % des places du concours ;
— un dossier FMR, en cours de constitution, dans le but d’associer la communauté de travail et
d’élaborer un discours porteur de valeurs communes sur le sujet des abattoirs. Les fonds
permettront de faire appel à une structure extérieure pour encadrer les débats et dégager ce
discours commun.

Les outils de communication interne

L’objectif est de développer une image positive des métiers en abattoir au sein de la communauté de
travail du ministère de l’Agriculture pour favoriser le recrutement de fonctionnaires sur ces postes.

Dans cet objectif, les liens entre la DD(CS)PP et les agents en abattoir sont à renforcer par :
— l’organisation de visites des abattoirs ;
— l’organisation d’échanges entre inspecteurs en DD(CS)PP et en abattoir ;
— la visite régulière des agents en abattoirs par les encadrants de la DD(CS)PP.

Le développement d’un fonctionnement en réseau est également une priorité et fait appel aux
actions suivantes :
— la constitution d’une cartographie des abattoirs permettant d’identifier la typologie des abattoirs
pour faciliter les échanges ;
— une diffusion plus large de la « Newsletter Abattoirs » ;
— une simplification des instructions en abattoir (le bureau des abattoirs de la DGAL est mobilisé
sur le sujet).

      La CFDT reconnaît l’intérêt de ces actions mais attire l’attention de l’administration sur
      les moyens humains nécessaires pour les mener à bien, en particulier pour communiquer
      lors des salons. En effet, compte tenu de la situation de sous-effectifs, les agents des
      abattoirs sont difficilement mobilisables. Il serait plus opportun de constituer un vivier
      d’agents, pas forcément en abattoir mais connaissant le métier, pour participer aux
      salons étudiants.

      La CFDT insiste également sur le rapprochement nécessaire entre la DD(CS)PP et les

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