DECHETTERIES DE PLOERMEL ET DE GUILLAC REGLEMENT INTERIEUR

DECHETTERIES DE PLOERMEL ET DE
                 GUILLAC

                     REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : définition des déchetteries
Les déchetteries sont des espaces clos et gardiennés où les particuliers et les professionnels
peuvent venir déposer des déchets susceptibles d'être recyclés ou valorisés et qui ne sont pas
collectés par les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères et de collecte
sélective.

Article 2 : rôle des déchetteries
Le fonctionnement des déchetteries répond principalement aux objectifs suivants :
    - permettre à la population d'évacuer les déchets volumineux ou toxiques dans des
       conditions satisfaisantes;
    - limiter les dépôts sauvages sur le territoire de Ploërmel Communauté, et par là même,
       limiter la pollution des eaux et des sols;
    - économiser les matières premières en permettant le recyclage maximum de déchets
       tels que les ferrailles, le papier - carton, le verre, le bois, les déchets verts, les déchets
       d'équipement électriques et électroniques, les plastiques…
    - assurer un stockage et un traitement de certains déchets dangereux selon la
       réglementation en vigueur.

Ploërmel Communauté dispose de deux déchetteries :
   - Rue Denis Papin, à Ploërmel
   - La Ville Meno, à Guillac

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Article 3 : horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture au public sont les suivantes:

                Site de Guillac                                Site de Ploërmel
En période hivernale du 15 octobre au 14
mars
 - Lundi, Vendredi et Samedi: de 9h à 12h et Lundi : 14h à 18h
   de 14h à 17h                              Mardi au Samedi : 9h30 à 12h30 et 14h à 18h
 - Mardi et mercredi : de 14h à 17h
 - Fermé le jeudi toute la journée

En période estivale du 15 mars au 14 octobre
  - Lundi, Mercredi, Vendredi et Samedi: de
     9h à 12h et de 14h à 18h30
  - Mardi : de 14h à 18h30
Fermeture le jeudi toute la journée et les jours
fériés

Les horaires sont susceptibles d’évoluer par décision de Ploërmel Communauté.

Pour des raisons de sécurité, les gardiens sont autorisés à fermer les portails 10 minutes avant
la fermeture du site. Seuls les usagers présents dans l’enceinte avant la fermeture du portail
sont autorisés à décharger jusqu’à l’heure de fermeture.

Article 4 : déchets acceptés
Les déchets acceptés à la déchetterie sont les suivants:

-   Les encombrants                                 - Les déchets d'équipement électriques et
-   Le bois                                           électroniques
-   Les gravats                                     - Les pneus (uniquement véhicules
-   La ferraille                                      légers)
-   Le carton                                       - Les textiles
-   Le verre                                        - Les déchets de collecte sélective
-   Les films plastiques                            - Les tubes fluorescents et ampoules
-   Les plastiques rigides                          - Les déchets d'activité de soins à risques
-   Le plâtre                                         infectieux (conditions particulières)
-   Le polystyrène                                  - Les extincteurs
-   Le papier (uniquement site de Ploërmel)         - Les objets destinés au réemploi, sous
-   Les déchets ménagers dangereux                    contrôle du gardien
-   Les huiles alimentaires                         - Les meubles
-   Les déchets verts

Article 5 : déchets refusés
Bien que la liste ne soit pas exhaustive, ne sont pas acceptés sur les déchetteries les déchets
suivants:
  - Les ordures ménagères et particulièrement les déchets fortement fermentescibles (hormis
     les déchets végétaux),
  - les arbres et souches
  - Les carburants automobiles

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- Les déchets explosifs ou radioactifs
 - Les déchets industriels
 - Les cendres
 - L'amiante
 - les bouteilles de gaz
 - les médicaments
 - les résidus anatomiques, infectieux ou déchets hospitaliers
 - les pneumatiques Poids Lourds et agricoles
 - les cadavres d’animaux

Afin d'éviter tout abus quant aux apports de déchets difficilement identifiables, le gardien
pourra interdire, le cas échéant et sur sa propre appréciation, l'accès à la déchetterie.

Article 6 : tarification
L'accès aux déchetteries est gratuit pour les particuliers du territoire de Ploërmel
Communauté.
Les déchets des professionnels et des usagers des autres communes sont acceptés mais ils
sont assujettis à une redevance spéciale. Les tarifs sont fixés par le conseil communautaire.
Des limites de volumes peuvent être instituées par décision du conseil communautaire.

Article 7 : conditions d'accès et d’utilisation
Ces déchetteries sont ouvertes à l’ensemble de la population de Ploërmel Communauté, ainsi
qu’aux professionnels et personnes extérieures sous conditions.
L'accès aux déchetteries est expressément subordonné à l'acceptation et au respect du
présent règlement intérieur.
L’accès à la déchèterie de Ploërmel est limité aux véhicules de tourisme (éventuellement avec
remorque), aux utilitaires d’un PTAC maximum de 3.5 T et non attelés.

Responsabilité
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux
personnes sur l’aire de la déchèterie.
Les usagers demeurent seuls responsables des pertes ou vols de biens qu’ils feraient entrer à
l’intérieur de la déchèterie, ils sont censés conserver sous leur garde tous biens leur
appartenant.
Les usagers doivent effectuer eux – mêmes le déchargement de leur apport en respectant les
consignes des agents.
Ils doivent quitter la déchetterie dès que le déchargement est terminé et ne seront pas
autorisés à stationner dans l'enceinte de la déchetterie.

Sécurité
Ils sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité (limitation de vitesse, sens de
circulation des véhicules, interdiction d'accès à certaines parties du centre et de descendre
dans les bennes…) ainsi que les consignes indiquées par le gardien. Ils doivent en outre utiliser
les équipements mis à leur disposition "en bon père de famille" et respecter la propreté du site.
Il est formellement interdit de fumer sur le site ou d’apporter le feu sous une forme
quelconque.
Par mesure de sécurité les enfants ne doivent pas quitter le véhicule. Ils restent sous la
responsabilité exclusive des adultes qui les accompagnent.

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Certaines parties de la déchèterie sont interdites d’accès aux usagers (zones de manœuvre
des véhicules de collecte, …), le gardien a autorité pour faire respecter cette interdiction.
Seul le gardien de la déchèterie pourra manipuler les barrières anti-chute et les bavettes des
garde-corps.

Article 8 : comportement des usagers
A chaque catégorie de déchet correspond un conteneur spécifique. Il est donc demandé aux
usagers de trier leurs apports par nature et de déposer les déchets dans les conteneurs
appropriés ou aux endroits prévus en respectant les indications affichées et les informations
donnés par le gardien.
Le chiffonnage et la récupération sont strictement interdits.

Cas des professionnels
Les conditions d’accès des usagers professionnels (du territoire ou extérieur) sont définies de
la manière suivante :
           1. Identification préalable auprès de la communauté de commune ;
           2. Paiement d’une redevance par catégorie de matériaux, fixée par la
               Communauté de communes.

Les usagers professionnels devront se conformer aux directives suivantes :
    S’identifier auprès du gardien dès l’arrivée;
    Attendre la vérification des matériaux et la quantité à déposer ;
    Attendre l’ouverture des garde-corps ;
    Attendre le retour du gardien pour la signature du bordereau de dépôt.

Ces consignes sont à respecter scrupuleusement. Tout manquement fera l’objet d’un refus
d’accès à la déchèterie.

Les services techniques publics sont assimilés aux professionnels

Article 9 : attribution du gardien
Le gardien a essentiellement un rôle d'accueil et de conseil de l'usager. Il étudie la nature des
déchets apportés et indique le lieu de vidage.
Le gardien se doit de rester courtois en toutes circonstances.
Il peut également apporter ses conseils pour les questions entrant dans son champ de
compétence.
Le gardien assure l'ouverture et la fermeture du site ainsi que son maintien dans un état de
propreté permanent.
Il tient à jour les éléments nécessaires à la gestion du site et gère les éventuels bordereaux de
réception à usage de facturation.
Dans le respect des instructions données par sa hiérarchie, il commande les rotations de
bennes pour la déchetterie.
D'une manière générale, il veille au respect du présent règlement intérieur ainsi que des
consignes de sécurité.
Il émet les demandes d’enlèvement des contenants auprès des prestataires.
Le gardien a autorité pour refuser les déchets non admis et refuser l’accès à toute personne
non concernée par le service ou dont le comportement sur le site serait inapproprié ou
dangereux.

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Le gardien a autorité pour faire appel à une personne assermentée ou aux forces de l’ordre en
cas de nécessité.
En aucun cas le gardien ne peut recevoir d’argent de la part des usagers.

Article 10 : infractions au règlement
Tout manquement au présent règlement fait l'objet d'un rapport établi par le gardien habilité à
cet effet. La collectivité, au vu de ce procès verbal, pourra entreprendre des poursuites
judiciaires à l'encontre des contrevenants.

Article 11 : affichage du présent règlement
Le présent règlement est affiché sur chaque site et est consultable à Ploërmel Communauté.

                                                          Fait à Ploërmel
                                                                 Le
                                                           Le Président

                                                                                             5