Décision du Comité de Discipline de la Concacaf - Media ...
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Décision
du
Comité de Discipline de la Concacaf
Composé de :
Mme Margarita Echeverría Bermúdez (Costa Rica), Présidente ;
M. José Brenes-La Roche (Puerto Rico), Membre ;
M. Earl Cochrane (Canada), Membre ;
Relative à la procédure :
Cavaly AS (HAI)
Rendue le 28 février 2022
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I. Faits
1. Le Comité de Discipline de la Concacaf (ci-après : “le Comité”) a ouvert une procédure
disciplinaire concernant le retrait de Cavaly AS (HAI) de la Ligue des Champions Concacaf
Scotiabank 2022 (ci-après : “SCCL”).
2. Le 15 décembre 2021, la Concacaf a procédé au tirage au sort de la SCCL. D’après les
résultats du tirage au sort, Cavaly AS (HAI) devait jouer ses matchs de 16e de Finale
contre New England Revolution (USA). Le personnel de la Concacaf a dès lors conseillé
au Cavaly AS (HAI) d'entamer immédiatement les démarches pour obtenir les visas
américains pour l'ensemble de sa délégation.
3. Le 17 décembre 2021, Cavaly AS (HAI) a contacté la Concacaf pour s'enquérir de la
possibilité de jouer son match à domicile, prévu le 15 février 2022, en dehors d'Haïti en raison de
l'instabilité politique et de l'insécurité en Haïti. La Concacaf a donc contacté le New England
Revolution (USA) qui a accepté que Cavaly AS (HAI) accueille son match à domicile au Gillette
Stadium le 15 février 2022.
4. Le 22 décembre 2021, Cavaly AS (HAI) a envoyé une lettre à la Concacaf pour l'informer
de sa décision de jouer son match à domicile le 15 février 2022 au Gillette Stadium de
Foxborough, Massachusetts, États-Unis. La décision de Cavaly AS (HAI), conformément
à sa lettre, a été prise après avoir exploré plusieurs scénarios et convenu que la meilleure
option était de faire de la sécurité sa première priorité.
5. Le 6 janvier 2022, la Concacaf a envoyé une lettre à Cavaly AS (HAI) confirmant que
Cavaly AS (HAI) jouerait son match à domicile des 16e de Finale de la Ligue des
Champions Concacaf Scotiabank 2022 au Gillette Stadium de Foxborough,
Massachusetts. Par ailleurs, étant donné que les deux matchs de la série seraient joués
à Foxborough et que le New England Revolution (USA) n'aurait pas besoin de se
déplacer, la Concacaf a décidé de verser à la Cavaly AS (HAI) une indemnité de
déplacement supplémentaire. Par conséquent, Cavaly AS (HAI) a reçu l'allocation de
voyage de 70 000 USD qui aurait été accordée à l'origine au New England Revolution
pour le match aller des Seizièmes de Finale en Haïti.
6. Le 7 janvier 2022, Cavaly AS (HAI) a confirmé la réception de la lettre de la Concacaf
datée du 6 janvier 2022 et a exprimé son accord pour jouer le match aller des Seizièmes
de Finale de la SCCL au Gillette Stadium de Foxborough.
7. Le 21 janvier 2022, Cavaly AS (HAI) a demandé l'aide de la Concacaf pour les visas et la
Concacaf a envoyé au Club une lettre d'appui pour les visas.
8. Le 26 janvier 2022, Cavaly AS (HAI) a informé la Concacaf qu'il avait créé un compte sur
le portail de l'ambassade des États-Unis pour prendre un rendez-vous et qu'il avait
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soumis avec succès les documents pour le traitement des visas.
9. Le 27 janvier 2022, Cavaly AS (HAI) a confirmé avoir rempli tous les formulaires de visa
applicables et payé les frais de visa correspondants. Il a également informé la Concacaf
qu'il n'avait pas encore reçu de date de rendez-vous pour le visa.
10. Le 31 janvier 2022, la Concacaf a tenu une réunion en ligne avec Cavaly AS (HAI) et des
membres de la Fédération Haïtienne de Football au cours de laquelle Cavaly AS (HAI) a
exprimé qu'il voulait toujours jouer aux États-Unis et a expliqué qu'il contacterait le
Ministère des Affaires Étrangères et des Sports d'Haïti pour les aider avec les visas.
11. Le 9 février 2022, Cavaly AS (HAI) a demandé à la Concacaf une lettre adressée au
Consulat des États-Unis pour l'aider à obtenir un rendez-vous urgent pour un visa. Cette
lettre a été envoyée par la Concacaf le jour même.
12. Le 12 février 2022, Cavaly AS (HAI) a envoyé à la Concacaf un courriel indiquant qu'il
continuait à avoir des difficultés à obtenir des visas pour sa délégation et a demandé à
la Concacaf de reporter le match aller à une autre date.
13. Le 13 février 2022, la Concacaf a envoyé à Cavaly AS (HAI) une lettre accusant
réception de sa demande de reporter le match aller des Seizièmes de Finale de la SCCL
entre Cavaly AS (HAI) et New England Revolution (USA), initialement prévu le mardi 15
février 2022.
Compte tenu des circonstances imprévues, la Concacaf a ainsi accepté de reporter le match
au vendredi 18 février 2022. La Concacaf a également indiqué qu'il s'agissait de la dernière
date disponible pour le match et que, par conséquent, si la délégation du Cavaly AS (HAI)
n'arrivait pas sur place avant le mercredi 16 février 2022, le club serait retiré de la SCCL et ferait
l'objet d'un examen par le Comité de Discipline de la Concacaf.
14. Le 15 février 2022, Cavaly AS (HAI) a envoyé une lettre à la Concacaf indiquant qu'il
n'était pas en mesure d'obtenir des visas pour que sa délégation puisse se rendre aux
États-Unis pour ses matchs et que, par conséquent, il se retirait de la Compétition.
15. Le 17 février 2022, la Concacaf a envoyé à Cavaly AS (HAI) une lettre indiquant que le
retrait de Cavaly AS (HAI) de la SCCL serait examiné par le Comité de Discipline de la
Concacaf et que Cavaly AS (HAI) avait la possibilité de présenter sa position devant
celui-ci, par écrit, avant 6:00 pm (ET) le 22 février 2022.
16. Le 22 février 2022, à 11:02 am (ET), la Concacaf a reçu une lettre de Cavaly AS (HAI)
avec sa position. Dans cette lettre, Cavaly AS (HAI) a indiqué qu'il avait traité ses
demandes de visas dans les délais impartis et a présenté un exposé des faits, comme
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www.concacaf.comsuit :
a) 15 décembre 2021 - Cavaly AS commence le processus de vaccination Covid avec la
première dose Moderna.
b) 17 décembre 2021 - Cavaly AS reçoit le programme des matchs aller-retour des 15 et
22 février contre New England Revolution.
c) 19 janvier 202, - Cavaly retient les services de l'agence de voyage Harmony Tour pour
faire avancer les formalités de demande de visa.
d) 25 janvier 2022 – Le dépôt par courriel de Cavaly est reçu et fait l'objet d'un accusé de
réception, puis d'un numéro de dossier (2022-01-25-016263776). Le même jour, Cavaly
a été informé qu'aucun rendez-vous n'était disponible au Consulat des États-Unis en
Haïti.
e) Tel que demandé par la Concacaf, les 32 membres de la délégation étaient
entièrement vaccinés. Comme indiqué ci-dessus, ils ont reçu deux doses :
Moderna/Johnson & Johnson, respectivement le 15 décembre 2021 et le 20 janvier
2022.
f) Janvier 2021 - La Concacaf a décidé, à titre de mesure préventive et pour assurer la
sécurité de tous les participants, d'interdire à Haïti d'accueillir des compétitions/matchs
de clubs de la Concacaf jusqu'à nouvel ordre. C'est la raison pour laquelle Cavaly AS a
été obligé d'explorer des options alternatives pour jouer son match à domicile. La
décision a été prise de jouer les matchs contre l'adversaire New England Revolution à
Foxborough, Massachusetts avec l'accord de la Concacaf et de l'équipe New England
Revolution elle-même.
II. Considérants
1. Le Comité est compétent pour statuer sur la procédure en question, conformément à
l'article 21 du Règlement de la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2022 (ci-après :
“le Règlement”).
2. L'article 4 "Clubs participants", par. 4.1.4 du Règlement dispose que chaque Club
Participant est pendant toute la durée de la Compétition :
4.1.4 tenus, le cas échéant, de solliciter des visas, en respectant les échéances
fixées par les missions diplomatiques des pays qui seront visités ;
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www.concacaf.com3. L’article 4 “Clubs Participants”, par. 4.4 du Règlement dispose que :
4.4 Les clubs, leurs joueurs et leurs officiels participant à la Compétition acceptent de
pleinement respecter:
4.4.1 les Lois du Jeu et les principes du Fair-Play ;
4.4.2 les Statuts de la Concacaf et l’ensemble des règlements, règles, codes,
protocoles, circulaires, directives et décisions de la Concacaf (y compris le
présent Règlement et le Guide Technique) ;
4.4.3 l’ensemble des décisions et des directives du Conseil de la Concacaf ;
4.4.4 le Code d’Éthique et de Discipline de la FIFA et le Code de Conduite de la
Concacaf ;
4.4.5 le Règlement antidopage de la FIFA ;
4.4.6 tous les protocoles durant les matchs, et de pleinement coopérer dans leur
mise en œuvre (par ex. le protocole de la Concacaf relatif aux incidents
racistes durant les matchs) ;
4.4.7 l’ensemble des dispositions de la Concacaf en matière de lutte contre le
trucage de matchs et d’anti-discrimination ;
4.4.8 les exigences marketing et médias de la Concacaf, tel que stipulé dans le
Règlement Marketing et Médias ;
4.4.9 les exigences de tenue et d’équipement conformément à la section 16 du
présent Règlement ;
4.4.10 fournir à la Concacaf avant le début de la Compétition, les statistiques, les
photographies de joueurs, les informations de stade, qui incluront des
photos aériennes, et toute information supplémentaire requise pour
soutenir la promotion de la Compétition ;
4.4.11 tenus de n’aligner que des joueurs éligibles. Le non-respect de cette
disposition entrainera les conséquences stipulées dans les règlement
applicables.
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www.concacaf.com4. L’article 7 “Retraits, Matchs Non Joués et Matchs Abandonnés”, par. 7.2 du Règlement
dispose que :
7.2 Après inscription à la Compétition, les Clubs participants devront satisfaire à
l’ensemble de leurs obligations, y compris la participation à tous les matchs. Le fait
pour un club de ne pas faire participer son équipe pourra être considéré par la
Concacaf, à son entière discrétion, comme un retrait de l’évènement. Les retraits
peuvent profondément impacter l’intégrité de l’évènement ; les pénalités ci-
dessous seront par conséquent applicables, sauf cas de force majeure ou de
circonstances imprévues jugées acceptables par la Concacaf.
5. L’article 7 “Retraits, Matchs Non Joués et Matchs Abandonnés”, par. 7.3 du Règlement
dispose que :
7.3 Les amendes suivantes seront applicables dans les cas où un Club se retire :
7.3.1 Après avoir signé l’Accord de Participation et jusqu’à une semaine avant le
Tirage au Sort : une amende d’USD 15 000.
7.3.2 D’une semaine avant le Tirage au Sort jusqu’au premier match de la
Compétition : une amende d’USD 30 000.
7.3.3 À partir du premier match de la Compétition jusqu’aux Quarts de Finale :
une amende d’USD 60 000.
7.3.4 À tout moment après le match retour de l’équipe aux Quarts de Finale : une
amende d’USD 100 000.
6. L’article 7 “Retraits, Matchs Non Joués et Matchs Abandonnés”, par. 7.5 du Règlement
dispose que :
7.5 Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévues jugées acceptables
par la Concacaf, un Club qui se retire d’une phase de la Compétition pourra :
7.5.1 Se voir ordonner de rembourser le ou les clubs adversaires et/ou la
Concacaf des dépenses déjà encourues en conséquence de sa
participation prévue ou de sa non-participation à la Compétition ;
7.5.2 Se voir ordonner de verser des indemnisations pour les dommages et les
pertes découlant du retrait ;
7.5.3 Être disqualifié de toute participation aux deux éditions suivantes de la
Compétition ;
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www.concacaf.com7.5.4 Être déféré au Comité de Discipline pour des sanctions supplémentaires.
7. L’article 7 “Retraits, Matchs Non Joués et Matchs Abandonnés”, par. 7.8 du Règlement
dispose que :
7.8 Ces décisions ne sont pas susceptibles d’appel.
8. L’article 21 “Comité de Discipline de la Concacaf” par. 21.2 du Règlement dispose que :
21.2 En cas d'infraction au présent règlement ou à tout autre règlement, ou en cas de
conduite antisportive non régie par le présent Règlement ou le Code Disciplinaire
de la FIFA de la part des clubs participants, de leurs joueurs, officiels et/ou
personnel, ou de tout type d'incident, le Comité de Discipline est autorisé à
appliquer les sanctions et/ou décisions suivantes :
21.2.1 Avertissement, mise en garde, amende, déduction de points dans la
Phase de Groupe, suspension et/ou disqualification des clubs, de leurs joueurs,
du personnel et/ou des officiels.
21.2.2 Prendre des mesures à l’encontre de tout individu, Club ou Association
Membre violant le Règlement ou tout autre règlement applicable (y compris les
Lois du Jeu et les règles du Fair-Play).
21.2.3 Interdire aux transgresseurs de participer à certaines compétitions
organisées par la Concacaf auxquelles ils auraient pu autrement participer.
9. L’article 21 “Comité de Discipline de la Concacaf” par. 21.4 et 21.5 du Règlement dispose
que :
21.4 Le Comité de Discipline de la Concacaf pourra fonder ses décisions sur des
documents écrits ou des vidéos. Il pourra par ailleurs tenir des audiences pour
enquêter sur un cas.
21.5 Pour prendre une décision, le Comité de Discipline de la Concacaf pourra faire
référence aux rapports des Délégués de Match, des Officiels ou de tout membre
du personnel de la Concacaf ou officiel Concacaf présent. Il pourra également
être fait référence à des rapports supplémentaires tels que des déclarations des
parties et des témoins, des preuves matérielles, des opinions d’experts, et des
enregistrements audio ou vidéo. Ces rapports pourront servir de preuve dans ce
qui a trait aux aspects disciplinaires du cas examiné, mais n’affecteront pas les
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www.concacaf.comdécisions de l’arbitre relatives aux faits de jeu.
10. Au regard des rapports et des preuves présentés par la Concacaf et Cavaly AS (HAI), le
Comité a analysé les points suivants :
a) Cavaly AS (HAI) aurait dû être plus proactif dans le processus d'obtention de visas pour sa
délégation étant donné qu'il a accepté de participer à la SCCL en considérant la possibilité
de jouer un match aux États-Unis vu les équipes adverses.
b) Le Comité considère que Cavaly AS (HAI) n'a pas respecté le Règlement de
Compétition en ne demandant pas de visas pour se rendre aux Etats-Unis en temps
voulu, d'autant plus que le Cavaly AS (HAI) savait qu'il jouerait au moins un match des
Seizièmes de finale de la SCCL aux Etats-Unis depuis le tirage au sort de la SCCL le 15
décembre 2021.
c) Cavaly AS (HAI) aurait dû être plus efficace pour assurer le respect des exigences de la SCCL
afin de garantir sa participation.
d) Après un examen approfondi de l'affaire, des preuves à sa disposition et du
Règlement, le Comité a déterminé que Cavaly AS (HAI) est responsable de son
manque de conformité au Règlement de la Ligue des Champions Concacaf
Scotiabank 2022 et de son retrait de la Compétition.
e) Après avoir établi que Cavaly AS (HAI) s'est retiré de la SCCL et a enfreint le Règlement
applicable, le Comité a pris une décision sur les sanctions à imposer.
III. Décision
1. Le Comité établit que Cavaly AS (HAI) a enfreint les articles 4.1.4, 4.4 et 7.2 du Règlement.
Par conséquent, conformément aux articles 21 et 7.3.2 du Règlement, le Comité a décidé
d'imposer une amende de 30,000 USD pour retrait une semaine avant le premier match de
la Ligue des Champions Concacaf Scotiabank 2022.
2. Par ailleurs, conformément aux articles 21 et 7.5.1 du Règlement, le Comité a décidé que
Cavaly AS (HAI) doit rembourser à la Concacaf l'indemnité de voyage de 140,000 USD
versée pour les deux matchs prévus au Gillette Stadium en février 2022.
3. L'amende monétaire de 30,000 USD et le remboursement de l'allocation de voyage d'un
montant de 140,000 USD doivent être payés à la Concacaf dans les 60 jours suivant la
réception de cet avis, au plus tard le 3 mai 2022, au compte bancaire suivant de la
Concacaf :
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www.concacaf.comNom du Compte : Concacaf (Operating)
Nom de la Banque : U.S. Century Bank
Adresse : 2301 N.W. 87 Ave., 2nd Floor
Miami, FL 33172
Code Swift : USCEUS3M
Numéro ABA : 067015397
Numéro de Compte : 1882002843
4. Dernièrement, conformément aux articles 21, 7.5.3 et 75.4 du Règlement, le Comité a décidé que
Cavaly AS (HAI) sera disqualifié de toute participation aux deux prochaines éditions de toute
compétition de club de la Concacaf.
5. Conformément à l'article 7.8 du Règlement, les modalités de cette décision ne sont pas
susceptibles de recours.
*********
Nous vous remercions de votre attention envers ces informations.
Cordialement,
Margarita Echeverría Bermúdez
Présidente du Comité de Discipline de la Concacaf
CC : Philippe Moggio, Secrétaire Général
Carlos Fernandez, Directeur des Compétitions
Matias Tettamanti, Responsable en Chef des Compétitions Interclubs
David Cruz, Responsable en Chef des Finances
Alejandra Yepes, Responsable Senior Disciplinaire & Administration
Comité de Discipline de la Concacaf
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