Déclaration des Parlements de la République fédérale d'Allemagne, de la République portugaise et de la République de Slovénie en vue de la ...

Déclaration des Parlements
          de la République fédérale d’Allemagne,
de la République portugaise et de la République de Slovénie
                  en vue de la réalisation
 de la dimension parlementaire du trio de présidences du
              Conseil de l’Union européenne

         du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021

Pour une Europe plus forte après la crise

En ce début de décennie, l’Union européenne fait face, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses
frontières, à des défis immenses, qui requièrent une action communautaire étroitement
concertée. Parmi ces défis, il y a notamment les risques sanitaires mondiaux, la réponse aux
conséquences financières de la pandémie de Covid-19 et la relance économique, mais il y a
surtout le changement climatique, la migration ainsi que l’instabilité et les affrontements
violents aux portes de l’Union européenne.

Ces dernières semaines, l’Europe a été profondément ébranlée par la pandémie de Covid-19. À
travers le monde, celle-ci a déjà coûté la vie à des centaines de milliers de personnes, dont
presque deux cents mille dans l’Union européenne. Nous, les Parlements du trio de présidences,
rendons hommage aux victimes de cette pandémie, et nous assumerons résolument notre
responsabilité pour répondre aux conséquences qu’elle entraîne dans toute l’Europe.

Cette pandémie nous montre clairement que les maladies contagieuses ne s’arrêtent pas aux
frontières et que la science et la recherche ne peuvent pas fournir des réponses rapides lorsqu’il
s’agit de lutter contre des virus nouveaux. Dans la recherche urgente d’un vaccin efficace, il faut
utiliser les potentiels de la coopération mondiale, mais il s’agit aussi de renforcer durablement la
souveraineté européenne dans le développement de vaccins, de nouvelles thérapies et méthodes
de traitement, de tests de diagnostic et de systèmes médicaux. La résilience de l’Union
européenne face à de possibles crises dans le futur doit être plus forte encore. Dans ce contexte,
et à la lumière des expériences que nous avons acquises jusqu’à présent au cours de cette crise
provoquée par la pandémie de Covid-19, il convient de donner la priorité à l’élaboration de plans
de crise communs pour apporter une riposte efficace à de possibles futures pandémies ou à des
cyberattaques à grande échelle.

La pandémie atteste une fois de plus que les dangers mondiaux ayant une incidence systémique
nécessitent une réaction coordonnée de tous les responsables politiques, au niveau national et,
surtout, au niveau européen. Dans les premières semaines de l’apparition du Covid-19 en
Europe, les dynamiques de propagation de l’infection différentes d’un État membre à l’autre ont
nécessité des réactions rapides. Des patients gravement atteints ont été admis dans des unités
de soins intensifs également dans d’autres pays ; après des difficultés initiales, on a mis à
disposition d’un pays à l’autre des équipements médicaux ou des vêtements de protection. Les
stratégies uniquement nationales de lutte face à la crise ont atteint leurs limites. Les regards se
sont tournés vers l’Europe, dans l’attente d’une plus grande solidarité et de solutions
transfrontalières. L’Union européenne a réagi par des mesures immédiates visant à garantir la
fourniture d’équipements médicaux et à soutenir les entreprises et les emplois.

Les Communautés européennes ont été créées voici 70 ans pour surmonter des conflits parfois
vieux de plusieurs siècles entre pays voisins. La force de cette idée européenne est intacte, et
l’Union européenne est vue comme un projet de paix, un projet communautaire – en dépit de
toutes les tentatives de désinformation. Aujourd’hui, nous nous voyons cependant confrontés à
des défis différents mais qui, à leur manière, n’en sont pas moins menaçants et multiples.

Parallèlement, l’opinion d’une majorité des citoyens de l’Union montre qu’ils regardent l’Europe
avec confiance et qu’ils formulent des attentes envers ses responsables politiques.

Au-delà de mesures de protection efficaces face à la crise sanitaire, il est indispensable de lever
le plus rapidement possible les restrictions du marché intérieur et de permettre à nouveau à
tous les citoyens le plein exercice de leurs libertés et droits fondamentaux. Les citoyens doivent
recouvrer sans délai leur liberté de travailler, étudier, voyager partout en Europe, lorsque les
conditions sont remplies. Pour nous, en tant que Parlements, c’est particulièrement important.
Les quatre libertés fondamentales sont le fondement de l’intégration européenne. L’Union est et
reste avant toute chose une communauté de liberté, de solidarité et de droit. Les États membres
et les institutions de l’UE auront pour mission politique commune, après la pandémie et après en
avoir surmonté les conséquences sociétales, sociales et économiques, que l’Union puisse
poursuivre les intérêts de nos concitoyens de manière plus unie et plus forte.

Nos Parlements, qui sont le cœur battant de notre démocratie, ont une responsabilité
particulière, tant au niveau national qu’en Europe, pour protéger et consolider ensemble la
démocratie, les droits fondamentaux et humains, ainsi que l’État de droit. Cela n’est pas
seulement vrai au moment de surmonter la pandémie et de rétablir intégralement nos libertés
européennes ; cela vaut à tout moment, afin que l’application pleine et entière des valeurs de
l’Union, y compris celle de l’État de droit, conformément à l’article 2 du Traité sur l’Union
européenne, soit mise en œuvre de manière appropriée sur tout le territoire de l’Union
européenne. Nous voulons donc poursuivre la discussion sur une nouvelle stratégie de mise en
œuvre de la Charte des droits fondamentaux et sur un mécanisme commun de protection de
l’État de droit qui s’applique de la même manière à tous.

En rester au statu quo n’est plus une option défendable. Nous devons concevoir le futur de
l’Union européenne avec un regard prospectif. Le caractère disruptif de la crise actuelle offre la
chance d’insuffler davantage d’innovation et de dynamisme. Il est encore trop tôt pour mesurer
l’ampleur des conséquences économiques et sociales de la crise. Une chose est sûre cependant,
c’est qu’il s’agit du plus grand choc économique de l’histoire de l’Union européenne. C’est
pourquoi il doit s’agir maintenant de remettre sur pied l’économie dans nos États membres le
plus rapidement possible, sans reproduire les erreurs du passé ou les excès de la mondialisation.
Le prochain cadre financier pluriannuel et, surtout, le nouvel instrument de relance de l’UE
doivent soutenir solidairement nos économies en réalisant les investissements nécessaires dans
des missions d’avenir et en apportant des impulsions nouvelles dans les domaines les plus
variés.

Sur les grandes questions d’avenir, l’Union européenne devra montrer une capacité d’action
accrue après la crise. Les plans de relance qui amélioreront structurellement notre économie en
Europe et la remettront sur le chemin de la croissance devraient refléter l’idée du pacte vert
pour l’Europe et être à la hauteur de notre responsabilité dans la lutte contre le changement
climatique et pour la préservation de la biodiversité. C’est de cette manière seulement que la
résilience écologique, sociale et économique et la cohésion de l’Union européenne seront
renforcées. En outre, plus d’investissements sont nécessaires dans l’éducation et la recherche
afin que l’Europe puisse occuper un rôle directeur dans des domaines essentiels comme la

recherche médicale ou les technologies de propulsion. Mais surtout, l’Union doit développer sa
souveraineté technologique. Il est temps de soutenir par des investissements massifs la
transition numérique, l’intelligence artificielle et les technologies industrielles neutres pour le
climat et, parallèlement, d’obtenir la confiance des citoyens dans ces domaines d’avenir grâce à
de bonnes conditions-cadres juridiques.

Rendre de cette manière l’Union européenne plus compétitive et plus apte face aux défis du
futur n’accroîtra pas les différences en Europe, mais les réduira. Afin de surmonter les défis et
les déséquilibres sociaux actuels, l’Union doit recourir aux politiques qui ont fait leurs preuves,
comme la politique de cohésion, et elle doit développer de nouvelles initiatives efficaces. La
politique de cohésion doit, à l’avenir également, jouer son rôle dans la réduction des
déséquilibres entre les États membres et soutenir les investissements, mais aussi garantir un
développement cohérent.

Avec l’instrument SURE, l’Union européenne a pris des mesures rapides dans le domaine de
l’emploi. D’autres instruments sont en cours de discussion pour mettre en œuvre le socle
européen des droits sociaux. Nous devons avoir clairement à l’esprit que l’approbation à long
terme des citoyens vis-à-vis de l’UE dépendra aussi de manière essentielle d’avancées plus
importantes vers une Europe sociale.

La conférence sur le futur de l’Europe qui a été proposée devrait servir de plateforme pour un
débat structuré sur les objectifs actuels et futurs de la poursuite de l’intégration européenne.
Elle nous offre la chance de repenser la manière par laquelle nous pouvons, sur la base des
instruments existants, établir une Union européenne plus forte, plus efficiente et plus résiliente
face aux défis du monde d’aujourd’hui. Les Parlements du trio de présidences sont fermement
convaincus que cette conférence doit apporter des résultats concrets pour les citoyennes et
citoyens de l’Union européenne et contribuer au développement de la politique européenne, afin
que l’Union européenne puisse mieux répondre, et de manière plus démocratique, plus efficace
et plus durable, aux défis actuels et futurs. La conférence devrait poursuivre l’approche du
« policy first » et donner des impulsions pour la poursuite du développement de nos mesures et
instruments politiques ; ce faisant, elle doit rester ouverte à tous les résultats possibles, y
compris à des propositions législatives et, le cas échéant, à des discussions portant sur les traités
ou à d’autres discussions. La conférence doit être convoquée dès que les conditions le
permettront. Les citoyennes et citoyens doivent y être impliqués en dialogue étroit, et la
participation directe des parlements nationaux doit être garantie.

Outre le débat institutionnel, une large discussion est nécessaire sur les priorités de l’Europe. La
pandémie montre clairement que l’Union européenne a besoin, dans certains domaines, d’une
plus grande marge d’autonomie stratégique. La rupture de chaînes d’approvisionnement
internationales et la dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors Union, par exemple pour les
produits médicaux, ont révélé les risques d’une interdépendance internationale. À l’avenir,
l’industrie européenne devrait à nouveau fabriquer elle-même les produits importants sur le
plan stratégique, ou soutenir le développement de chaînes d’approvisionnement alternatives.
Dans le même temps, l’Union doit rester engagée en faveur de la liberté du commerce
international et de la sauvegarde d’un multilatéralisme fondé sur des règles. Dans un monde

multipolaire en pleine évolution, nous devrions poser les jalons d’un partenariat équilibré avec
d’autres puissances économiques majeures.

Le monde multipolaire d’aujourd’hui attend que l’Union européenne parle d’une seule voix et
qu’elle exerce davantage son influence à l’avenir sur la manière dont les relations
internationales sont façonnées. Il faut par conséquent renforcer sa capacité à agir de manière
soudée et résolue sur la scène internationale et à promouvoir efficacement les valeurs de
l’Europe dans le monde. L’UE devra avant tout agir plus en faveur de la sécurité et la stabilité
dans les régions sujettes aux conflits en Europe et dans le monde autour de nous, là où l’Europe
est, pour beaucoup, une source d’espérance et un lieu d’aspiration.

Notre priorité et notre objectif seront ceux d’une paix durable et de la sécurité sur le continent
africain ; nous nous engagerons activement en faveur d’une croissance durable et inclusive,
d’investissements, de la création d’emplois et du développement humain, et nous nous saisirons
des questions liées au changement climatique, à la migration et à la mobilité.

La perspective européenne est et reste un moteur puissant de la transformation des économies
et des sociétés des États des Balkans occidentaux. L’Union européenne doit dès lors poursuivre
le processus d’élargissement aux États des Balkans occidentaux et maintenir son engagement en
faveur de la perspective d’adhésion pour les pays de la région, tout en veillant à la cohérence
avec les processus de réforme.

Les défis liés aux migrations à travers le monde, que la pandémie n’a pas fait reculer, nécessitent
plus que jamais une solution globale, durable et solide. Une réforme du droit d’asile européen est
nécessaire et urgente, pas seulement pour des motifs humanitaires. Nous, les Parlements du trio
de présidences, nous soutenons les efforts de la Commission pour parvenir à des avancées avec
le nouveau pacte sur la migration et l’asile. Dans le même temps, nous devons continuer d’agir
pour que les frontières extérieures de l’UE soient protégées et pour que la pleine opérationnalité
de l’espace Schengen soit rétablie. Ensemble, nous proposons à cet effet que soit instituée une
conférence de haut niveau sur la migration et l’asile, qui pourrait se réunir à intervalles réguliers
sous le patronage de la Commission européenne et du Parlement européen. L’objectif est
d’engager un processus de discussion parlementaire et de poursuivre un dialogue élargi sur tous
les aspects de la migration.

Compte tenu des défis multiples face auxquels nous nous trouvons, le trio de présidences et sa
dimension parlementaire revêtent une importance singulière. La pandémie n’a pas seulement
modifié les conditions de départ politiques, elle rend aussi plus difficile l’organisation
d’événements. Ces derniers mois, les échanges interparlementaires ont été sérieusement
entravés. Le contact direct entre les parlements aide cependant à mieux comprendre les
perspectives différentes et à promouvoir dans cet esprit des objectifs et des projets communs.

Dès lors, et malgré les actuelles limitations des contacts et des déplacements, nous voulons
porter plus avant la coopération interparlementaire.

Dans ce contexte, nous voulons, au cours des 18 prochains mois,

   -   renforcer à nouveau les activités interparlementaires et contribuer activement à la
       politique de l’UE pour surmonter la crise, en nous appuyant sur

       •   l’article 12 du Traité sur l’Union européenne et le rôle que celui-ci attribue aux
           parlements nationaux ;
       •   la coopération interparlementaire établie entre les parlements nationaux et le
           Parlement européen, conformément au Protocole sur le rôle des parlements
           nationaux dans l’Union européenne ;
       •   le rôle des parlements nationaux, ancré dans le Traité, dans l’évaluation de la mise en
           œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de la justice et des affaires
           intérieures, notamment en ce qui concerne Europol, Eurojust et le Corps européen de
           garde-frontières et de garde-côtes ;

   -   apporter une contribution substantielle aux thématiques essentielles de la politique
       européenne, conformément aux orientations politiques de la Commission, à l’agenda
       stratégique du Conseil et aux objectifs du trio de présidences ;

   -   améliorer le recours aux technologies numériques en vue de renforcer l’échange
       interparlementaire et actualiser le projet « Coopération interparlementaire renforcée à
       travers la technologie moderne » élaboré par le groupe de travail sur la révision des
       lignes directrices de la coopération interparlementaire sur la base des expériences
       acquises durant la pandémie et des pratiques en train de s’établir, en impliquant les
       parlements nationaux et le Parlement européen, et suggérer que la Conférence des
       présidents soit saisie de cette question ;

   -   nous investir très concrètement en faveur de la durabilité également dans notre propre
       fonctionnement parlementaire et, dans cette optique, tenir compte des principes de
       durabilité et de respect de l´environnement dans les décisions relatives à l’activité
       parlementaire et promouvoir, dans un cadre approprié, un échange d’expériences entre
       les Parlements signataires en vue d’améliorer leur empreinte écologique.

Les Parlements signataires déclarent leur volonté de s’engager dans un vaste échange, une
coopération intense et un soutien mutuel en lien avec la dimension parlementaire de la
présidence du Conseil, en ayant pour objectif le succès de la préparation et de l’organisation des
événements qui se tiendront du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021. Dans cet esprit, les
Parlements signataires conviennent de se consulter régulièrement, au niveau approprié, et de
promouvoir l’adoption de positions communes dans le cadre des formats de la troïka ou du trio
de présidences.

Les Parlements du trio de présidences prendront toutes les mesures nécessaires et appropriées
pour assurer le succès de la mise en œuvre de la présente déclaration.

Signée le 29 juin 2020

      ___________________________________       ___________________________________   __________________________________
         Dr. Wolfgang Schäuble                    Eduardo Ferro Rodrigues                           Igor Zorčič
    Président du Bundestag allemand         Président de l’Assembleia de República           Président du Državni zbor

____________________________________                                                  __________________________________
            Dr. Dietmar Woidke                                                                      Alojz Kovšca
          Président du Bundesrat                                                              Président du Državni svet